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Déliberation - 04 11 2011 ODJ17
Document publié le Vendredi 4 novembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2011 ODJ17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 novembre 2011 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Roger GIRARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Serge GODARD, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Monique BONNET à Philippe GORCE, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Philippe BOHELAY à Alain BARDOT, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Carole COURTIAL à Cécile AUDET, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Jérôme GODARD à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Chantal MERCIER- COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Eric SEVRE à Alain MARTINET, Bruno SLAMA à Grégory BERNARD
Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Danielle AUROI donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Monsieur Alain LAFFONT (détenteur du pouvoir de Monsieur Jean-Michel DUCLOS) donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 8. A partir de la question n°8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 17
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - SOUTIEN AUX PROJETS ASSOCIATIFS
----------------------------------------------------
Serge GODARD, Alain MARTINET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Havva ISIK, Danièle GUILLAUME, Alain LAFFONT, Eric SEVRE ne prennent pas part au vote.
Dans le cadre du contrat urbain de Cohésion sociale, la Ville met en place chaque année une enveloppe de 635 000 € afin de contribuer à la mise en œuvre de projets associatifs sur les quartiers concernés.
Soixante cinq projets ont déjà bénéficié d’un soutien financier de la commune.
Cinq projets ont été examinés, répondant aux critères définis par la commune en concertation avec les autres partenaires institutionnels. Il est proposé l’attribution de subventions présentées dans le tableau annexé pour un montant global de 45 750 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, :
- d’approuver la répartition des aides financières accordées aux associations, conformément au tableau joint en annexe ;
- d’autoriser en temps utile le versement de ces subventions aux associations concernées ;
- d’autoriser la signature éventuelle de convention de partenariat avec les associations, conformément
à la législation en vigueur. Maître
d'ouvrage
Intitulé
des projets
Coût de l'action €
Subvention Etat accordée pour
2010
Subvention CUCS Ville accordée pour
2010
Subvention CUCS
Ville demandée
pour 2011
Subvention CUCS Ville proposée pour
2011
ALTIC
ciation pour le Logement
Ferrand
raire et l'Insertion à Clermont-|C
Accompagnement social et gestion locative
sociale
Lutter contre l'exclusion en permettant aux résidents permanents,
issus de
l'immigration et vieillissant en foyer, d'accéder
à leurs droits,
aux soins,
et
d'être maintenus à leur domicile.
i une aide sociale, permettre l'appropriation du logement et
le respect des
règles de vie en société.
Saint-Alyre - Fonte
Public :
132 personnes (résidants)
Quartiers concern
co
a 900,00
12 000,00
12 000,00
12 000,00
AS
SOCTATION SPORTIVE MONTFERRANDAISE
Omnisports
Le sport acc
ible aux habitants des quartier
Ouverture des
structures de l’ASM aux a:
des quartiers
éligibles au titre du CUC:
Dans Le cadre de rencontres régulières entre les associations et l'ASM,
ociations et aux personnes
permettre aux habitants des quartiers d'accéder de manière privilégiée aux activités de l'association omnisports. L'ASM
a
élaboré en partenariat avec les associations du Réseau Femmes
lune proposition d'actions diverses en direction du public féminin des quartiers qui n’ont pas accès aux activités
sport
rités
en général (act
mères — enfants / Baby — gym ; gymnastique d'entretien, cardio — training).
les
conditions d'intégration dans le milieu
e respect de la laïcité et des droits des femmes.
Le partenariat avec le Réseau Femmes est une première étape, d’autres partenariat avec d’autres associations de quartiers se mettront en place. L'ASM
a
m
de faire aboutir ces démarches.
Fontaine du Bac, Herbet, St-Jacques,
Fontgiève, St A
Public
: Les habitants et plus particulièrement les femmes
issues des
quartiers
Ces activités
sont menées dan
sportif, dans
onné un poste d’animateur (adulte-relais) afin de favoriser et
Quartiers concern
110 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
CORUM
SAINT-JEAN
Atelier et Scènes Slam Par la mise en place d'un atelier
su d'une nouvelle forme de culture
urbaine, amener les participants à la socialisation, l'autonomie, la confiance en soi : c'est échanger
avec l'autre, s'affirmer
dans ses convictions,
s'enrichir
: culturellement à la lecture, la poésie, l'écriture, la scène avec
l'objectif de mener un projet à son terme. C'est ouvrir le C'orum St-Jean aux habitants du quartier et plus généralement aux Clermontois. et s'ouvr Quartiers concernés
: Fontgiève - Saint-Alyre - Saint-Jacques
Public :
200 jeunes de + 16 ans,
résidants et usagers clermontois
6 344,00
0,00 CORUM SAINT JEAN
Passeport pour demain Avoir un outil à la disposition de tous Les résidants autour de 4 thématiques (l'emploi, la mobilité, la santé, la culture et les loisirs), actions complémentaires ou associées, avec un accompagnement qui conduit les participants à acquérir de l'autonomie, à se former et rentrer dans une démarche citoyenne. Quartiers concernés : Fontgiève - Saint-Alyre - Saint-Jacques Public :
500 jeunes à partir de 18 du Corum et de la résidence Saint-Jacques
et ceux issus de publics suivis par les partenaires ou issus des quartiers prioritaires.
27 000,00
6 000,00
6 500,00
11 500,00
6 500,00
SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS
FEDERATION DU PDD
Projet : ‘vacances en famille''
: aide aux familles défavorisées pour des
séjours vacances - Permettre à des familles en difficulté de partir en vacances avec pour objectif d'accompagnement la reconstruction de l'identité et le renforcement de la parentalité ; c'est partager, resserrer et construire les liens familiaux. - Lutter contre l'exclusion afin de permettre aux familles de partir en vacances sur des périodes d'une semaine ou des sorties de deux jours et accueillir les enfants et adolescents en centres de vacances ou camps d'adolescents, Quartiers concernés : Tous les quartiers prioritaires Public : 240 personnes
109 000,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00 DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 novembre 2011
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Odile SAUGUES