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Déliberation - Delib n°2023.00017 Attribution dune aide exceptionnelle aux bacheliers ayant obtenu la mention tres bien assortie des felicitations
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00017 Attribution dune aide exceptionnelle aux bacheliers ayant obtenu la mention tres bien assortie des felicitations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 34
de Votants : 40
Dont vote par procuration : 6
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Attribution d’une aide
exceptionnelle aux
bacheliers ayant obtenu la
mention très bien assortie
des félicitations du jury
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00017/2023 du 10/02/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 13 février 2023, sous la présidence de M.
Dhinouraine MCOLO MAINTY, 1° adjoint au Maire.
Etaient présents : (34)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme
Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Ler adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le 25/02/2023
que la convocation avait été
faite le 13/02/2023.
Le Maire.
Absents : (7)
Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M.
Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée),
Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Badrou
RADJAB (Conseiller municipal)
Absents excusés : (2)
M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Procuration : (6)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (11ème adjointe au Maire), Mme Marianne DAMARY donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI (Conseillère municipale), Mme Anzimiya HOUMADI donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (3ème adjointe au Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Toiyifou RIDJALI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de
976-200008837-20230210-D202300017I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 21 février 2023
RECU EN PREFECTUREMamoudzou ;
Considérant qu’au nombre de ses objectifs prioritaires, la ville de Mamoudzou a érigé l’excellence éducative comme politique publique ;
Considérant qu’en raison du coût particulièrement onéreux des études supérieures d’excellence, la ville souhaite lancer un signal fort de son soutien à la jeunesse, particulièrement aux lycéens résidant dans Mamoudzou et qui se distinguent par l’obtention de la plus haute mention au baccalauréat, la mention très bien assortie des félicitations du jury ;
Considérant que pour les encourager dans la construction de leur parcours d'études et saluer leur exemplarité, la municipalité prend l'initiative d'octroyer à chacun de ces brillants élèves, une aide unique d'un montant de cinq mille euros (5 000 €) ;
Considérant qu’en 2021, le conseil municipal avait octroyé cette aide exceptionnelle à deux lycéens, qui poursuivent depuis leur scolarité à Science Po. Pour la session 2022, trois élèves sont concernés. De surcroit, il est proposé de pérenniser cette décision en procédant à son versement à
l’issue de chaque session du baccalauréat ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Article 1°: D’accorder une aide exceptionnelle de cinq mille euros (5000 €) à chaque lycéen résidant à Mamoudzou qui obtient le baccalauréat avec la mention très bien, assortie des félicitations du jury à compter, dès la session du baccalauréat 2022.
Article 2 : D’inscrire les crédits afférents au budget annuel de la Ville.
Article 3 : D’insérer cette décision au règlement intérieur d’attribution des subventions.
Article 4 : D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 16/02/2023
Le Maire
RE Amibdjlwahecdou SOUMAÏLA a ni a V4
Abstention (0) :
Contre (0) :