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Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00173 Attribution d une subvention exceptionnelle a l equipe feminine de BCM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.00173/2025 du 05/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le cinq décembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 28 novembre 2025, sous la présidence de M. Dhinouraine M’COLO MAINTY, 1er adjoint au Maire.
Etaient présents : (25)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (14)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (10)
Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI, M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR, M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE, Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Hamidani MZE MOGNE, M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire) donne pouvoir à Mme Inayatie KASSIM, M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire) donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED, Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée) donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA, Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Dhoimrat HALIDI, M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Hamidani MAGOMA, M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Anassi ALI
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 25
de Votants : 35
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Attribution d'une
subvention exceptionnelle
à l'équipe féminine de
BCM
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
15/12/2025 que la
convocation avait été faite le
28/11/2025.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 17 décembre 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20251205-D202500173I0-DE 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2022.00111/2022 du 07 mai 2022 portant mise à jour du règlement d’attribution des subventions ;
Vu la délibération n°2023.00188/2023 portant modification de la délibération n°2020.00006/2020 du 07/20/2020 relative aux frais de mission et de déplacement des élus/agents de la Ville ;
Considérant que le club BASKET CLUB DE M’TSAPÉRÉ a remporté la coupe de France féminine et représentera Mayotte au tour suivant qui départagera les vainqueurs de la zone Océan indien à la Réunion ;
Considérant que la délibération n °2022.00111/2022 du 07 mai 2022 portant mise à jour du règlement d’attribution des subventions, prévoit l’attribution d’une subvention exceptionnelle au mérite d’un montant de sept mille euros (7 000 €) au bénéfice d’un club participant à une compétition nationale ou régionale hors territoire d’implantation ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : d’octroyer au club de BASKET CLUB DE M’TSAPÉRÉ la somme de sept mille euros (7 000€) pour sa victoire à la coupe de France 2025 et sa participation à la finale de la zone océan indien qui se déroulera à La Réunion.
Article 2 : de désigner M. Ambdilwahédou SOUMAILA (Maire), M. Badrou RADJAB (conseiller municipal) et Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire) pour représenter la ville à cette manifestation et de prendre en charge les frais de déplacement correspondants.
Article 3 : d’inscrire cette dépense au budget communal.
Article 4 : d’autoriser le maire ou en son absence son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 10/12/2025
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :