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Déliberation - 24 F 28i Soutien a l investissement culturel
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 F 28i Soutien a l investissement culturel)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
19 DÉCEMBRE 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de la Région
Île-de-France pour le
soutien à l’investissement
culturel
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 20 décembre 2024
par voie d’affichages
sotifiéde
transmis en Préfecture
le 20 décembre 2024
et qu’il est donc exécutoire.
Le 20 décembre 2024
Denis
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 19 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
12 décembre deux mille vingt quatre, s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE, Madame BOGE,
Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET,
Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL, Monsieur
LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur THOMAS
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur de BEAULAINCOURT à Madame PEUGNET
Madame SLEMPKES à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur LEGUAY à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur SAUDO à Madame MACE
Monsieur MORLET à Madame GUY ARD
Secrétaire de séance :
Madame BRELURUS Accusé de réception en préfecture 078-200086924-20241219-24-F-28i-b-DE Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réceplion préfecture : 20/12/2024 N° DE DOSSIER: 24 F 28i
OBJET : SOLLICITATION DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LE SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT CULTUREL
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du développement de sa politique culturelle, la Ville de Saint-Germain-en-Laye
prévoit chaque année un budget d’investissement pour les bâtiments culturels, pour des travaux
et pour l’acquisition des équipements nécessaires à l’activité des établissements.
En 2025, dans le cadre de l’aménagement des bâtiments culturels, des achats d'équipements
sont prévus notamment pour le Théâtre Alexandre Dumas et pour le Conservatoire à
Rayonnement Départemental.
La Région Île-de-France peut apporter un soutien financier à la Ville de Saint-Germain-en-Laye pour ces acquisitions dans le cadre du dispositif « Investissement culturel — Aide aux travaux et à l’acquisition d’équipements », qui cofinance, pour des équipements relevant de
l’enseignement artistique (conservatoires), du spectacle vivant, et des arts plastiques, les projets
suivants :
- Travaux: construction, rénovation, extension ou aménagement des équipements
culturels
- Acquisition d'équipements :
o Mobilier lié à l’accueil du public dans le cadre d’une aide régionale aux travaux
de construction, rénovation, extension ou aménagement
o Matériel numérique et scénographique
Le taux d'intervention régional est de 30% maximum des dépenses éligibles avec un plafond
de dépense de 6,5 ME pour les travaux et de 40% pour les équipements avec un plafond de
dépense de 1 ME.
Pour les travaux, les dépenses éligibles correspondent aux coûts des travaux et aux honoraires
de maîtrise d’œuvre dans la limite de 15% du coût HT des travaux.
Pour les projets d'équipement, les dépenses éligibles correspondent aux montants des devis des
acquisitions envisagées.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions
au taux maximal auprès de la Région Île-de-France pour des acquisitions d’équipements pour
les bâtiments culturels en 2025 dans le cadre du dispositif « Investissement culturel — Aide aux
travaux et à l'acquisition d’équipements » et auprès de tout autre organisme et à signer tous les
documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions au taux maximal auprès de la
Région Ile-de-France pour des acquisitions d’équipements pour les bâtiments culturels en 2025
dans le cadre du dispositif « Investissement culturel — Aide aux travaux et à l’acquisition
d’équipements » et auprès de tout autre organisme et à signer tous les documents s’y rapportant
y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICA
Maire de la commune nouvelle de Säint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.