Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 H 24o REGION Investissement culturel
Déliberation - 23 H 24n Action culturelle musee municipal Sub
Déliberation - 23 H 24n Action culturelle musee municipal Sub
Déliberation - 23 H 24l Restauration des collections Subventi
Déliberation - 23 H 24l Restauration des collections Subventi
Déliberation - 22 G 18l Soutien a l investissement culturel
Déliberation - 24 F 28i Soutien a l investissement culturel
Déliberation - 22 G 18l Soutien a l investissement culturel
Déliberation - 23 H 24j Restauration d archives
Déliberation - 24 F 28i Soutien a l investissement culturel
Déliberation - 23 H 24o REGION Investissement culturel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 H 24o REGION Investissement culturel)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
21 DECEMBRE 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de la Région
Île-de-France pour le
soutien à l’investissement
culturel
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 22 décembre 2023
par voie d’affichages
notifié le
transmis en Préfecture
le 22 décembre 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 22 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
14 décembre deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, , Madame
de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE* , Monsieur THOMAS,
Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Monsieur LE GARSMEUR
*Madame BOGE présente à partir du dossier 23 H 19
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur PERICARD
Madame BOUTIN à Madame LESUEUR
Monsieur BASSINE à Monsieur MIRABELLI
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur LEGUAY à Madame GUYARD
Madame BOGE à Monsieur THOMAS
Monsieur ROUXEL à Monsieur LE GARSMEUR
Secrétaire de séance :
Accusé de réceplion en préfecture
078-200086924-20231 221 -23-H-240-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Monsieur MIRABELLI N° DE DOSSIER : 23 H 240
OBJET : SOLLICITATION DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT CULTUREL
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du développement de sa politique culturelle, la Ville de Saint-Germain-en-Laye
prévoit chaque année un budget d’investissement pour les bâtiments culturels, pour des travaux
et pour l’acquisition des équipements nécessaires à l’activité des établissements.
En 2024, dans le cadre de l’aménagement des bâtiments culturels, des achats d’équipements
sont prévus notamment pour la Médiathèque et le Théâtre Alexandre Dumas.
La Région Île-de-France peut apporter un soutien financier à la Ville de Saint-Germain-en-Laye
pour ces acquisitions dans le cadre du dispositif « Soutien à l’investissement culturel », qui
cofinance, pour des équipements relevant de l’enseignement artistique, du spectacle vivant, des
arts plastiques, du livre et de la lecture, les projets suivants :
- Investissements immobiliers : travaux de construction neuve ou d’extension d’un bâti
existant, de restructuration lourde ou de rénovation, d'aménagement
-__ Equipements :
o Mobilier lié à l’accueil du public dans le cadre de travaux de construction,
rénovation ou aménagement
o Matériel scénique : écrans, matériel son, lumière et vidéo, effets scéniques...
Le taux d’intervention régional est de 30% maximum des dépenses éligibles avec un plafond
de dépense de 6,5 ME pour les travaux et de 40% pour les équipements avec un plafond de
dépense de 1 M€.
Pour les travaux, les dépenses éligibles correspondent aux coûts des travaux et aux honoraires
de maîtrise d’œuvre dans la limite de 15% du coût HT des travaux.
Pour les projets d'équipement, les dépenses éligibles correspondent aux montants des devis des
acquisitions envisagées.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions
au taux maximal auprès de la Région Île-de-France pour des acquisitions d'équipements pour
les bâtiments culturels dans le cadre du dispositif « Soutien à l’investissement culturel » et
auprès de tout autre organisme et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les
éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions au taux maximal auprès de la
Région Île-de-France pour des acquisitions d'équipements pour les bâtiments culturels dans le cadre du dispositif « Soutien à l’investissement culturel » et auprès de tout autre organisme et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Zn Armaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
TT
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.