unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 035

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 032

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 050

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 024

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 029

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180302 035

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 011

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 026

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 092

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 036

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 089

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 035 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 035)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Mode, textile et habillement, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE DES DÉCHETS MÉNAGERS

DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_035

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Cyril CINEUX, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Catherine PINET-TALLON, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Marion CANALES

Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL

Isabelle LAVEST pouvoir à Blandine GALLIOT

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Eric GRENET pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON

Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Marion CANALES

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Julien BONY pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Cécile LAPORTE pouvoir à Marcel ALEDO

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jean-Paul CORMERAIS

N°DEL20210528_035

1/9

Direction Stratégie Financière / 6485

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

52

Conseillers

représentés :

31

Total votants :

82Exercice 2020 Investissement Fonctionnement Total

Prévisions 7 205 370,04 € 43 840 240,00 €| 51 045 610,04 €

Recettes Réalisations 4 225 101,48 € 41 765 093,68 €| 45 990 195,16 € | Prévisions 7 205 370,04 € 43 840 240,00 €| 51 045 610,04 € Dépenses Réalisations 3 852 598,77 € 42592378,28€| 46444 977,05 € Résultat de l'exercice 372 502,71 € -827 284,60 € -454 781,89 €

nie than] Plate T'rsumerme | Séninde Investissement 95 989,54 € 372 502,71 € 468 492,25 €

Fonctionnement 3 050 482,15 € 1165022,50€| -82728460€| 1058 175,05 € Total 3 146 471,69 € 1165022,50€| -45478189€| 1526 667,30 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 6 mai 2021

BUREAU du 12 mai 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021

Direction Stratégie Financière / 6485

Fabrice FUMOUX

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Ce budget annexe regroupe l’ensemble des activités du service élimination des déchets ménagers et assimilés dont la majeure partie est financée par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2020 du Budget annexe Déchets ménagers, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2020

L'exécution 2020 du Budget annexe Déchets ménagers se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2020 déficitaire total de 454 781,89 € (- 827 284,60 € en fonctionnement et + 372 502,70 € en investissement).

Après reprise des résultats de l'exercice 2019, l'exercice 2020 se solde par un excédent de clôture total de 1 526 667,30 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2020 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 43 840 240 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 41 765 093,68 € en recettes et à hauteur de 42 592 378,28 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 est donc un déficit de 827 284,60 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2019, soit un excédent de 3 050 482,15 €, et déduction faite des 1 165 022,50 € affectés à la section d'investissement, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2020 excédentaire de 1 058 175,05 €.

N°DEL20210528_035

2/9

Direction Stratégie Financière / 6485Les recettes réelles de fonctionnement 2020 représentent 41,31 M€ et se composent pour l’essentiel :

• du produit de la TEOM pour 34 031 465 €, soit une évolution de 0,59 M€ ou 1,76 % par rapport à l’exercice 2019. Cette évolution résulte de la la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition des locaux d’habitation (CMF) à hauteur de 1,2 % et d’une variation physique des bases de 0,5 %. Ce produit représente presque 83 % des recettes réelles de fonctionnement du budget,

• du produit des services qui s'élève à 3 961 562,82 €, en diminution de 0,62 M€ ou 13,62 %, avec :

> 34 223,76 € de dépôts en déchetterie et enlèvements des encombrants,

> 127 463,74 € de droit d'accès aux déchetteries versé par le SICTOM des Couzes et le Syndicat du Bois de l’Aumone (SBA),

> 3 799 875,32 € de reventes de matériaux et soutiens financiers divers pour la valorisation des déchets ; ce poste diminue de 617 540,41 € par rapport à l’exercice 2019. Que ce soit pour la partie collecte ou déchetterie, la baisse des recettes est due à la crise sanitaire (ralentissement de l'activité), au prix de rachat des matériaux qui ont considérablement chuté mais également à la quantité de déchets collectés et donc revendus notamment dans les déchetteries qui ont diminué du fait de la fermeture des sites durant le premier confinement au printemps 2020.

• des autres produits de gestion courante pour un montant de 532 355,96 € correspondant majoritairement au reversement par le VALTOM des recettes liées à la revente de matériaux et déchets issus d'activités économiques. Ces recettes sont en diminution de 131 581,12 € par rapport à 2019 pour les mêmes raisons que celles évoquées auparavant.

• de la reprise sur provision à hauteur de 2 769 620,35 M€, soit + 1 711 040,38 € par rapport à 2019 afin de compenser les pertes de recettes sur le produit des services (- 624 636,04 €) et les produits de gestion courante (- 131 581,12 €) et les dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire,

Pour rappel, l’exercice 2019 avait été marqué par des opérations d’optimisation de la TVA au titre des exercices 2016- 2018, conformément au rescrit fiscal du 18 février 2019 (3 448 868,76 € en produits des services et 3 281 594,27 € en produits de gestion courante, soit un total de 6 730 463,03 €) ; ces opérations n’ont pas été prises en compte dans les calculs d’évolutions entre 2019 et 2020 car elles ne sont pas liées à l’activité.

Les recettes d’ordre de fonctionnement concernent l’amortissement des subventions d’équipement reçues pour 31 538 €, et un transfert de charges de fonctionnement de 419 962,75 €, dans le cadre du dispositif exceptionnel d’étalement des charges supplémentaires supportées par le budget en raison de la crise sanitaire sur 5 ans (délibération du Conseil métropolitain du 6 novembre 2020).

Les dépenses réelles de fonctionnement 2020 s’élèvent à un montant total de 41,28 M€, soit une progression de 1,65 M€ ou 4,18 % par rapport à l'exercice 2019. Elles se composent :

• des dépenses de fonctionnement de la collecte pour 14,16 M€, dont 13,36 M€ au titre de la collecte déléguée, et 0,80 M€ au titre de la collecte en régie. Elles enregistrent une hausse globale de 7,12 %, notamment dans le cadre de la crise sanitaire (+ 0,4 M€ essentiellement sur les marchés de collecte et de prestations). De plus, une révision des prix a été opérée sur les marchés de collecte sur Clermont-Ferrand et les communes périphériques ainsi que les prestations de collecte en hypercentre et du dimanche à Clermont-Ferrand, et un nouveau marché de collecte des encombrants à domicile a été mis en œuvre en février 2020 (+ 0,76 M€),

• des dépenses de traitement des déchets à hauteur de 18,62 M€ (+ 0,58 M€ par rapport à 2019, soit + 3,23 %, en raison de la hausse progressive de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes), dont 8,72 M€ pour les déchets non valorisés facturés à la tonne et 9,90 M€ pour les déchets valorisables facturés à l'habitant,

• des dépenses de fonctionnement des déchetteries pour 1,22 M€, avec la partie « haut de quai » exploitée à la fois en régie mais également pour partie confiée à un prestataire pour la collecte des déchets toxiques (0,45 M€), et la partie « bas de quai » pour la mise à disposition des bennes, l’évacuation des déchets et pneus confiées à un prestataire (0,77 M€). Par rapport à 2019, ces dépenses sont en recul de 102 979,59 €, pour l’essentiel du fait de la crise sanitaire, les déchetteries n’ayant pas fonctionné pendant la période du confinement du printemps.

• les frais généraux et charges de personnel pour 7,27 M€ qui sont en augmentation globale de 254 512,93 € par rapport à 2019 avec :

> une progression de 123 279,66 € des charges de personnel, qui intègre le GVT, ainsi que le recours à des agents supplémentaires et au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire.

N°DEL20210528_035

3/9

Direction Stratégie Financière / 6485Au final les charges de personnel 2020 s'élèvent à 6 348 730,12 €, dont 0,40 M€ reversés au Budget principal au titre des frais de structure, 0,30 M€ également reversés au Budget principal pour l'enlèvement des encombrants sur la voie publique par les agents de voirie et 5,65 M€ correspondant aux charges salariales des agents du service.

> une progression des frais généraux de 131 233,27 € portant le montant total à 917 499,04 €. Cette augmentation porte principalement sur les frais d’avocat dans le cadre des contentieux TEOM (+ 18 720 €), la location et l’entretien de véhicules de service (+ 47 223,47 €), le reversement au Budget principal au titre des frais de structure (+ 13 263 €), les taxes foncières (+ 9 989 €), les études (+ 8 077,80 €) et les subventions versées (+ 30 500 €).

> une diminution de 17 330,70 € des frais financiers qui s’établissent à 10 606,44 € en 2020.

Pour rappel, l’exercice 2019 avait été marqué, tout comme dans la partie recettes, par des opérations de régularisations de la TVA au titre des exercices 2016-2018, conformément au rescrit fiscal du 18 février 2019 (5 711 113,34 € en charges exceptionnelles) ; ces opérations n’ont pas été prises en compte dans les calculs d’évolutions entre 2019 et 2020 car elles ne sont pas liées à l’activité.

Les dépenses d’ordre de fonctionnement concernent l’amortissement des biens pour 1 229 499,38 € (+ 111 393,39 € par rapport à 2019), et l’amortissement des charges supplémentaires supportées par le budget en raison de la crise sanitaire pour 1/5ème, soit 83 992,55 €.

Section d'investissement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 7 205 370,04 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 4 225 101,48 € en recettes, et à hauteur de 3 852 598,77 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un excédent d'investissement 2020 de 372 502,71 €.

Après reprise de l’excédent de clôture 2019 de 95 989,54 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2020 excédentaire de 468 492,25 €.

Les recettes d’investissement 2020 comprennent :

• l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation des résultats 2018 pour 1 165 022,50 €,

• le Fonds de compensation de la TVA à hauteur de 159 629,60 €,

• la contraction d’une enveloppe d’emprunt de 1 500 000 € destinée à financer les dépenses d’équipements réalisées en 2020,

• des recettes d'ordre pour 1 400 449,38 €, qui correspondent à l’amortissement des biens (1 229 499,38 €), à l’amortissement des charges supplémentaires supportées par le budget en raison de la crise sanitaire pour 1/5 ème (83 992,55 €), et à l'intégration d'études et annonces (86 957,45 €).

Les dépenses d'équipement s'élèvent à 3 134 959,76 €, soit + 53,47 % par rapport à l’exercice 2019. En 2020, ces dépenses concernent principalement :

• des frais d’études pour 56 647,62 € (dont 18 012 € pour la déchetterie de Saint-Genès-Champanelle, 10 734 € pour la déchetterie de Gerzat, 11 418 € d’études géotechniques pour la déchetterie de Romagnat et 10 778,52 € de diagnostic pollution des sols dans le cadre de la zone de collecte des biodéchets),

• des frais d’insertion sur marchés pour 4 455,28 €,

• l'acquisition de bacs de collecte, conteneurs enterrés, points d'apports volontaires et colonnes métal, plastiques et verre pour 723 079,17 € affectés au Plan « Propreté » et à l’optimisation du service public de collecte,

• les travaux divers d’implantation de conteneurs enterrés, points propres pour 950 913,41 €,

• l’acquisition de camions bennes et grues pour 1 199 009,57 €,

• des travaux dans les déchetteries pour 85 149,29 €

• des acquisitions de matériels divers, mobiliers et logiciels pour 86 964,53 €,

Un remboursement de FCTVA en raison d’un trop perçu en 2017 et 2018 est comptabilisé pour 115 847,47 €, et le remboursement en capital de la dette s'élève à 63 333,34 €.

N°DEL20210528_035

4/9

Direction Stratégie Financière / 6485FONCTIONNEMENT

Dépenses 42 592 378,28 €

Recettes 41 765 093,68 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice -827 284,60 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 1 885 459,65 €

Résultat de clôture 2020 1 058 175,05 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 3 852 598,77 €

Recettes 4 225 101,48 €

Résultat d'investissement de l'exercice 372 502,71 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 95 989,54 €

Solde d'exécution 468 492,25 €

Solde des restes à réaliser (RAR) 225 364,25 €

Résultat global d'investissement 2020 avec RAR 693 856,50 €

Besoin de financement global à couvrir -693 856,50 €

AFFECTATION 2020

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de 0.00 € financement de la section d'investissement ’

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation au compte 1068 0,00 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 1 058 175,05 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes) 468 492,25 €

Les dépenses d’ordre sont composées de l’amortissement des subventions reçues (31 538 €), d’un transfert de charges de fonctionnement de 419 962,75 €, dans le cadre du dispositif d’étalement sur 5 ans des charges supplémentaires supportées par le budget en raison de la crise sanitaire, et de l'intégration d'études et annonces (86 957,45 €).

Au final, l'exercice 2020 du Budget annexe Déchets ménagers s'achève par un excédent global de 1 526 667,30 € (+ 1 058 175,05 € en fonctionnement et + 468 492,25 € en investissement), auquel s’ajoute un excédent sur restes à réaliser 2020 qui s’élève à 225 364,25 €.

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2020

A la clôture de l'exercice 2020, les résultats du Budget annexe Déchets ménagers s'établissent ainsi :

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription au Budget primitif 2021.

N°DEL20210528_035

5/9

Direction Stratégie Financière / 6485Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2020 du Budget annexe Déchets ménagers et de l'adopter,

• d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

• d'affecter ce résultat d'un montant de 1 058 175,05 € en intégralité en section de fonctionnement au compte 002.

TOTAL VOTANTS : 82 = 52 Conseillers Présents + 31 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0

Abstention : 9

NPPV : Olivier BIANCHI

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20210528_035

6/9

Direction Stratégie Financière / 6485CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe DECHETS MENAGERS 2020

FONCTIONNEMENT

DM + BS +

DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 5 090,00 2 230,00 0,00 7 320,00 5 886,42

60612 ENERGIE - ELECTRICITE 49 130,00 7 140,00 0,00 56 270,00 53 337,18

60621 COMBUSTIBLES 700,00 0,00 0,00 700,00 182,40

60622 CARBURANTS 417 000,00 -65 600,00 0,00 351 400,00 332 350,55

60623 ALIMENTATION 8 200,00 150,00 0,00 8 350,00 0,00

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 500,00 5 147,00 0,00 9 647,00 6 636,10

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 500,00 4 570,00 0,00 12 070,00 10 757,54

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 38 650,00 -6 263,00 0,00 32 387,00 18 660,04

60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 62 000,00 32 763,00 0,00 94 763,00 75 952,71

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 5 500,00 -442,00 0,00 5 058,00 2 602,50

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 64 100,00 -58 599,00 0,00 5 501,00 5 000,90

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 23 884 800,00 -330 009,00 0,00 23 554 791,00 22 950 517,77

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 182 300,00 0,00 0,00 182 300,00 180 239,90

61351 MATERIEL ROULANT 0,00 74 116,00 0,00 74 116,00 42 989,95

61358 AUTRES 99 700,00 -44 326,00 0,00 55 374,00 48 349,75

61521 TERRAINS 37 900,00 3 237,00 0,00 41 137,00 41 136,31

615221 BÂTIMENTS PUBLICS 21 920,00 11 115,00 0,00 33 035,00 22 547,56

61551 MATERIEL ROULANT 328 000,00 65 600,00 0,00 393 600,00 370 353,91

6156 MAINTENANCE 227 370,00 -3 248,00 0,00 224 122,00 166 893,20

6161 MULTIRISQUES 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 1 497,87

6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00

6168 AUTRES 95 000,00 -3 515,00 0,00 91 485,00 62 617,09

617 ETUDES ET RECHERCHES 25 000,00 52 814,00 0,00 77 814,00 81 313,74

6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 7 422,00

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 96 500,00 -91 200,00 0,00 5 300,00 376,30

62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 16 000,00 12 000,00 0,00 28 000,00 18 720,00

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 270,08

6228 DIVERS 42 700,00 -4 039,00 0,00 38 661,00 20 245,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 45 500,00 -15 500,00 0,00 30 000,00 7 787,13

6234 RECEPTIONS 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 626,00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 39 400,00 -25 184,00 0,00 14 216,00 13 060,56

6238 DIVERS 31 000,00 -5 267,00 0,00 25 733,00 24 940,18

6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 500,00 2 067,00 0,00 3 567,00 0,00

6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV 2 500,00 -1 150,00 0,00 1 350,00 850,00

6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 469,94

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 59 300,00 0,00 0,00 59 300,00 37 058,17

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 500,00 2 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS …) 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 5 054,00

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 2 000,00 5 701,00 0,00 7 701,00 7 676,57

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 43 590,00 5 252,00 0,00 48 842,00 48 044,93

62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 88 000,00 -34 000,00 0,00 54 000,00 67 178,00

62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 33 730,00 -33 730,00 0,00 0,00 0,00

63512 TAXES FONCIERES 101 020,00 42 130,00 0,00 143 150,00 143 086,00

6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 7 200,00 2 316,00 0,00 9 516,00 8 832,15

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 2 000,00 9 564,00 0,00 11 564,00 11 559,33

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 26 225 300,00 -381 660,00 0,00 25 843 640,00 24 906 079,73

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 652 000,00 38 000,00 0,00 690 000,00 686 846,00

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 62 681,00

6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 15 210,00 0,00 0,00 15 210,00 15 670,00

6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 51 600,00 0,00 0,00 51 600,00 48 446,36

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 203 690,00 60 000,00 0,00 2 263 690,00 2 161 321,16

64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 21 510,00 0,00 0,00 21 510,00 19 715,46

64113 NBI 22 250,00 0,00 0,00 22 250,00 22 100,18

64118 AUTRES INDEMNITES 781 140,00 0,00 0,00 781 140,00 746 983,37

64131 REMUNERATIONS 798 000,00 110 000,00 0,00 908 000,00 910 820,53

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 586 000,00 20 000,00 0,00 606 000,00 621 268,00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 751 000,00 0,00 0,00 751 000,00 754 029,59

6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 33 100,00 0,00 0,00 33 100,00 36 916,00

6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 24 250,00 0,00 0,00 24 250,00 24 683,30

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 9 010,00 0,00 0,00 9 010,00 8 959,09

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 200,00 0,00 0,00 1 200.00 476,08

648 RSONNEL 276 300,00 0,00 vu erv svuvivv 227 814,00

012 CHARC _- __._.._..._-_...1AIS ASSIMILES 6 282 460,00 228 000,00 0,00 6 510 460,00 6 348 730,12

N°DEL20210528_035

7/9

Direction Stratégie Financière / 6485DEPENSES

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR

6542 CREANCES ETEINTES

6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES

65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE

6581 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS,LICENCES,PROCE

65888 AUTRES

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE

66 CHARGES FINANCIERES

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)

67 CHARGES SPÉCIFIQUES

6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP.

68128 DOT. AUX AMTS DES CHARGES EXCEPTIONNELLES DIFFEREE

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70611 REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimil

73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux déchets e

731 FISCALITE LOCALES

744 FCTVA

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75888 AUTRES

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES

7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION

7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF.

791 TRANSFERT DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020

Budget primitif

4 440,00

1 000,00

9 586 120,00

113 000,00

0,00

17 000,00

9 721 560,00

23 500,00

100,00

23 600,00

1 000,00

1 000,00

4 440,00

4 440,00

42 258 360,00

0,00

0,00

1 187 440,00

0,00

1 187 440,00

1 187 440,00

43 445 800,00

Budget primitif

0,00

0,00

10 000,00

10 000,00

44 000,00

3 985 100,00

4 029 100,00

33 876 000,00

0,00

33 876 000,00

2 700,00

2 700,00

683 500,00

683 500,00

0,00

0,00

4 801 710,00

4 440,00

4 806 150,00

43 407 450,00

38 350,00

0,00

38 350,00

38 350,00

43 445 800,00

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020

DM + BS +

virements de

crédits

-823,00

1 000,00

315 000,00

0,00

2 400,00

-1 577,00

316 000,00

-5 000,00

0,00

-5 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

157 340,00

0,00

0,00

128 900,00

108 200,00

237 100,00

237 100,00

394 440,00

DM + BS +

virements de

crédits

1 885 459,65

1 885 459,65

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70,00

70,00

-2 032 089,65

0,00

-2 032 089,65

-146 560,00

0,00

541 000,00

541 000,00

541 000,00

394 440,00

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Budget total

3 617,00

2 000,00

9 901 120,00

113 000,00

2 400,00

15 423,00

10 037 560,00

18 500,00

100,00

18 600,00

1 000,00

1 000,00

4 440,00

4 440,00

42 415 700,00

0,00

0,00

1 316 340,00

108 200,00

1 424 540,00

1 424 540,00

43 840 240,00

Budget total

1 885 459,65

1 885 459,65

10 000,00

10 000,00

44 000,00

3 985 100,00

4 029 100,00

33 876 000,00

0,00

33 876 000,00

2 700,00

2 700,00

683 500,00

683 500,00

70,00

70,00

2 769 620,35

4 440,00

2 774 060,35

43 260 890,00

38 350,00

541 000,00

579 350,00

579 350,00

43 840 240,00

Réalisé

0,00

1485,01

9 900 264,70

108 760,00

2 135,52

824,83

10 013 470,06

11 206,07

-599,63

10 606,44

0,00

0,00

0,00

0,00

41 278 886,35

0,00

0,00

1 229 499,38

83 992,55

1 313 491,93

1 313 491,93

42 592 378,28

Réalisé

17 619,60

17 619,60

34 223,76

3 927 339,06

3 961 562,82

34 004 534,00

26 931,00

34 031 465,00

900,20

900,20

532 355,96

532 355,96

69,00

69,00

2 769 620,35

0,00

2 769 620,35

41 313 592,93

31 538,00

419 962,75

451 500,75

451 500,75

41 765 093,68

-827 284,60

1 885 459,65

1 058 175,05

N°DEL20210528_035

8/9

Direction Stratégie Financière / 6485DEPENSES

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R

10222 F.C.T.V.A.

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

1641 EMPRUNTS EN EUROS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2111 TERRAINS NUS

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.

2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS

21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2313 CONSTRUCTIONS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS

13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT

139362 AMENDES DE POLICE

4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2313 CONSTRUCTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R

10222 F.C.T.V.A.

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

1312 REGIONS

13362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

1641 EMPRUNTS EN EUROS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

281351 BATIMENTS PUBLICS

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS

28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.

28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV

281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT

281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

28185 MATERIEL DE TELEPHONIE

28188 AUTRES

4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2020

INVESTISSEMENT

Budget primitif

0,00

0,00

0,00

0,00

112 000,00

112 000,00

82 000,00

10 000,00

0,00

92 000,00

6 000,00

0,00

499 000,00

290 000,00

840 000,00

5 000,00

10 000,00

0,00

1 089 000,00

2 739 000,00

3 050 000,00

12 000,00

500 000,00

3 562 000,00

6 505 000,00

300,00

29 800,00

8 250,00

0,00

38 350,00

0,00

0,00

38 350,00

6 543 350,00

Budget primitif

0,00

0,00

980 000,00

0,00

980 000,00

6 100,00

150 000,00

156 100,00

4 219 810,00

4 219 810,00

5 355 910,00

0,00

0,00

23 140,00

3 800,00

8 800,00

58 700,00

104 500,00

30 300,00

345 100,00

22 400,00

6 300,00

0,00

584 400,00

0,00

1 187 440,00

0,00

0,00

0,00

1 187 440,00

6 543 350,00

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020

DM + BS +

virements de

crédits

0,00

0,00

115 850,00

115 850,00

-48 000,00

-48 000,00

29 301,00

0,00

0,00

29 301,00

-3 000,00

708,00

-387 035,00

19 559,00

74 699,00

-6 904,00

7 200,00

9 316,00

253 156,00

-32 301,00

-2 141 505,00

0,00

666 505,00

-1 475 000,00

-1 410 150,00

0,00

0,00

0,00

541 000,00

541 000,00

86 958,00

86 958,00

627 958,00

-782 192,00

DM + BS +

virements de

crédits

95 989,54

95 989,54

-863 200,00

1 165 022,50

301 822,50

0,00

-150 000,00

-150 000,00

-93 050,00

-93 050,00

154 762,04

0,00

0,00

0,00

500,00

2 200,00

200,00

-22 800,00

3 800,00

128 900,00

0,00

300,00

1 400,00

14 400,00

108 200,00

237 100,00

0,00

86 958,00

86 958,00

324 058,00

478 820,04

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

64 657,06

0,00

1526,16

66 183,22

0,00

0,00

45 005,85

388,20

852 260,11

3 096,00

0,00

0,00

204 762,70

1 105 512,86

70 300,64

38 533,38

163 681,94

272 515,96

1 444 212,04

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 444 212,04

Reports de crédits

0,00

0,00

183 200,00

0,00

183 200,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

183 200,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

183 200 00

Budget total

0,00

0,00

115 850,00

115 850,00

64 000,00

64 000,00

175 958,06

10 000,00

1 526,16

187 484,22

3 000,00

708,00

156 970,85

309 947,20

1 766 959,11

1192,00

17 200,00

9 316,00

1 546 918,70

3 812 211,86

978 795,64

50 533,38

1 330 186,94

2 359 515,96

6 539 062,04

300,00

29 800,00

8 250,00

541 000,00

579 350,00

86 958,00

86 958,00

666 308,00

7 205 370,04

Budget total

95 989,54

95 989,54

300 000,00

1 165 022,50

1 465 022,50

6 100,00

0,00

6 100,00

4 126 760,00

4 126 760,00

5 693 872,04

0,00

0,00

23 140,00

4 300,00

11 000,00

58 900,00

81 700,00

34 100,00

474 000,00

22 400,00

6 600,00

1 400,00

598 800,00

108 200,00

1 424 540,00

0,00

86 958,00

86 958,00

1 511 498,00

7 205 370 04

Réalisé

115 847,47

115 847,47

63 333,34

63 333,34

56 647,62

4 455,28

1 526,16

62 629,06

0,00

708,00

36 874,56

31 617,95

1 199 009,57

985,89

7 462,53

9 315,60

731 851,17

2 017 825,27

103 592,02

0,00

950 913,41

1 054 505,43

3 314 140,57

0,00

29 788,00

1 750,00

419 962,75

451 500,75

86 957,45

86 957,45

538 458,20

3 852 598,77

Réalisé

159 629,60

1 165 022,50

1 324 652,10

0,00

0,00

0,00

1 500 000,00

1 500 000,00

2 824 652,10

0,00

0,00

23 139,00

4 209,46

10 960,78

58 825,00

61 881,62

34 004,00

407 668,92

22 204,11

6 590,00

1 307,00

598 709,49

83 992,55

1 313 491,93

86 957,45

0,00

86 957,45

1 400 449,38

4 225 101,48

372 502,71

95 989,54

468 492,25

N°DEL20210528_035

9/9

Direction Stratégie Financière / 6485