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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 032
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 032)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET PRINCIPAL
DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_032
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : Hervé PRONONCE.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Cyril CINEUX, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Catherine PINET-TALLON, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Marion CANALES
Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL
Isabelle LAVEST pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Eric GRENET pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON
Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Marion CANALES
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Julien BONY pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Cécile LAPORTE pouvoir à Marcel ALEDO
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Paul CORMERAIS
N°DEL20210528_032
1/25
Direction Stratégie Financière / 6479
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
52
Conseillers
représentés :
31
Total votants :
82 Exercice 2020 Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions 209 418 244,24 € 221 197 18420€| 430615 428,44€
Réalisations 146 107 722,73 € 215 353 886,68 €| 361 461 609,41€
Dépenses Prévisions 209 418 244,24 € 221197 18420€| 430615 428,44€
Réalisations 152 707 587,26€ 193 143 660,00 €£| 345851 247,26€
Résultat de l'exercice -6 599 864,53 € 22 210 226,68 € 15 610 362,15 €
tés de côte! Pafecéen | Résutat22o | Réstede Investissement -8 380 756,88 € -6 599 864,53 €| -14 980 621,41 €
Fonctionnement 28 229 343,97 € 19 499 907,63 € 22 210 226,68 €| 30 939 663,02 €
Total 19 848 587,09 € 19 499 907,63 € 15 610 362,15 €) 15 959 041,61 €
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 6 mai 2021
BUREAU du 12 mai 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021
Direction Stratégie Financière / 6479
Fabrice FUMOUX
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2020 du Budget principal, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.
I- Compte administratif 2020
L'exécution 2020 du Budget principal se résume comme suit :
Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2020 excédentaire total de 15 610 362,15 € (+ 22 210 226,68 € en fonctionnement et - 6 599 864,53 € en investissement). Ce résultat 2020 doit être cumulé aux résultats de l’exercice 2019. En définitive, après reprise des résultats de l'exercice 2019, l'exercice 2020 se solde par un excédent de clôture total de 15 959 041,61 € déterminé comme suit :
Le détail des inscriptions et réalisations 2020 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 221 197 184,20 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 215 353 886,68 € en recettes et à hauteur de 193 143 660 € en dépenses.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 est donc un excédent de 22 210 226,68 € qui, cumulé avec l'excédent de clôture 2019 de 28 229 343,97 €, et déduction faite de la part affectée à l'investissement de 19 499 907,63 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2020 excédentaire de 30 939 663,02 €.
N°DEL20210528_032
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Direction Stratégie Financière / 6479 2019 2020 Evolution %
PRODUITS DES SERVICES 8 438 066,94 € 6 692 096,93 € -1 745 970,01 € -20,69%
IMPOTS ET TAXES 150 343 167,36€ 156 511 839,21€ 6168671,85 € 4,10%
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 44 917 977,05 € 45 668 440,98 £ 750 463,93 € 167%
PRODUITS DE GESTION COURANTE 1075 245,17 € 706 155,40 € -369 089,77 € -34,33%
PRODUITS FINANCIERS 11 062,02 € 4 465,35 € -6 596,67 € -59,63%
PRODUITS EXCEPTIONNELS 558 773,81£€ 1119129,27€ 560 355,46 € 100,28%
ATTENUATIONS DE CHARGES 398 416,42 € 691 954,98 € 293 538,56 € 73,68%
OPE.D'ORDRE ENTRE SECTIONS 261 329,09 € 3 959 804,56 € 3 698 475,47 € 1415,26%
OPE.D'ORDRE A L'INT SECTION FONCT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL : 206 004 037,86 € 215 353 886,68 € 9 349 848,82 € 4,54%
180,00
160,00 150,34 156,51
140,00
120,00
100,00
80,00
60,00 44,92 45,67
40,00
20,00 8,44 6,69 0, 26 3,96
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m 2019
m 2020
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de l'exercice 2020 s'élèvent à 215 353 886,68 €, dont 211 394 082,12 € de recettes réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie et 3 959 804,56 € de recettes d’ordre. Elles progressent globalement de 9 349 848,82 € par rapport à l'exercice 2019, soit + 4,54 %.
Comparaison des recettes de fonctionnement 2019 / 2020 :
Synthèse des principales recettes de fonctionnement et comparatif 2018 / 2019 :
Les recettes de fonctionnement 2020 proviennent :
• du produit fiscal, des allocations compensatrices et du reversement de fiscalité pour 156 511 839,21 €, soit une progression de 4,1 % ou 6,17 M€ par rapport à l'exercice 2019 (chapitres 73 et 731), répartie entre les recettes fiscales pour 3,58 M€ et l’attribution de compensation pour 2,59 M€
1) L’exercice 2020 est marqué par une progression des recettes fiscales de 3 578 700,85 € (soit + 2,67 %), avec :
> une progression du produit de 1,86 M€ pour la CFE, le FB, le FNB et la TH (compte 73111) pour un total de recettes de 96 218 068 €, dont + 1,09 M€ pour la CFE essentiellement grâce à l’entrée en imposition de la deuxième phase d’Urbalad, + 0,19 M€ pour le foncier bâti, + 0,63 M€ pour la TH et - 0,05 M€ pour les rôles complémentaires. Cette variation intègre :
- d’une part une revalorisation forfaitaire des bases d’imposition des locaux d’habitation (de + 0,9 % ou + 1,2 % selon le type d’habitation et de taxe) et des établissements industriels (+ 1,2 %), ainsi qu’une évolution moyenne des loyers des locaux professionnels sur le territoire de la Métropole de 0,35 %, soit au total + 0,8 M€
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Direction Stratégie Financière / 6479 - d’autre part une variation physique des bases d’imposition hétérogène selon le type de locaux et de taxe, soit + 1,06 M€, principalement grâce à l’entrée en imposition de la deuxième phase d’Urbalad
> une stabilité des rôles supplémentaires au titre des exercices antérieurs, leur montant 2020 atteignant 773 281 €
> une progression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de 2,24 M€, soit + 8,31 %, pour un total de recette de 29 212 972 € ; le nombre d’entreprises assujetties à la CVAE a augmenté de 2,8 % et cette recette évolue en fonction du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée déclarés par les entreprises en 2019 ainsi que de leurs régularisations
> une évolution de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) de - 0,02 M€, soit - 0,48 %, pour un total de 5 165 338 € ; le nombre d’entreprises assujetties à la TASCOM diminue de 10 % en 2020 et cette recette évolue en fonction du chiffre d’affaires des entreprises et des superficies imposées ainsi que de leurs régularisations
> une progression de 46 261 € de l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) principalement due aux stations radioélectriques, avec un total de 1 763 765 €
> une stabilité du reversement du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources Intercommunales (FNGIR), à 2 812 253 €
> une légère diminution de 15 752 € du prélèvement Solidarité Renouvellement Urbain (SRU), qui atteint 585 690 €. Ce prélèvement est reversé à l'EPF Smaf avec une dépense équivalente comptabilisée en atténuation de produit
> une baisse de 0,52 M€ de la taxe de séjour, dont le produit 2020 s'élève à 968 975,21 € ; elle intègre le versement des plateformes de location en ligne (- 0,04 M€), des régularisations de taxe sur exercices antérieurs (- 0,23 M€) et les encaissements trimestriels (- 0,25 M€).
2) S’agissant de l'attribution de compensation versée par les communes pour financer les compétences transférées, celle-ci augmente de 2 589 971 € en 2020, portant ainsi son montant à 19 011 497 €. Cette hausse inclut le transfert en année pleine du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) par la Ville de Clermont-Ferrand au 01/09/2019 (+ 3,26 M€), ainsi que - 0,67 M€ d’actualisation et régularisations des services communs.
• des dotations et participations pour 45 668 440,98 € (chapitre 74)
Les dotations et participations sont globalement en hausse de 0,75 M€, soit + 1,67 %, par rapport à 2019.
1) Les seules dotations s’établissent à 37 415 738,92 € ; elles présentent un recul global de 0,16 M€, soit - 0,41 %, par rapport à 2019, avec pour l’essentiel :
> une très légère augmentation de la dotation d’intercommunalité (+ 29 348 €) ; cette dotation a été réformée par la loi de finances initiale pour 2019 afin de la simplifier (elle ne se compose plus que d'une enveloppe pour toutes les collectivités et non plus d'une par strate de collectivités) et de mieux tenir compte des charges ; pour les Communautés urbaines et Métropoles elle comprend désormais une dotation de base et une dotation de péréquation en fonction des critères de population, Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF), potentiel fiscal et revenu / habitant. Une règle de garantie a été introduite : la dotation par habitant est stable si le CIF est supérieur à 0,35 ; Clermont Auvergne Métropole a bénéficié de cette garantie, l’augmentation constatée de la dotation résulte donc de la seule évolution de la population (+ 0,3%)
> une baisse de 0,41 M€ de la dotation de compensation, variable d’ajustement de l’enveloppe des concours financiers de l’État versés aux collectivités destinée à financer les hausses de population, la carte intercommunale et la péréquation
> une diminution de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) de 0,06 M€ ; cette dotation est devenue variable d’ajustement,
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Direction Stratégie Financière / 6479 DGD
Fonds anime - CTVA -
départemental TP : ose Me Of 7 ME
0,09 M€ ne PU DERTP- Ne DUCSTP : 1,32 M€
Participations
diverses : 3,06M£
Allocations
compensatrices :
3,44 M£
AC
Département :
4,59 M£
DGF dotation DGF dotation compensation : intercommunale : 21,90M€ 10,66 M€
> une augmentation de l’allocation compensatrice de fiscalité économique de 0,09 M€ : à compter de 2019, les redevables de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes est inférieur ou égal à 5 000 € en sont exonérés d’office (plus de 4 000 entreprises sont concernées par la mesure) ; cette dotation, visant à compenser la perte de recette, évolue donc essentiellement en fonction des exonérations de cette catégorie de contribuables
> une hausse de 0,18 M€ des compensations versées par l’État au titre des exonérations de taxe d'habitation et de taxe foncière, suite à l'augmentation des bases exonérées de taxe d'habitation et de taxe foncière
> enfin, une très légère progression du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle (+ 7 334,02 €) du fait de l’introduction en 2018 du niveau des dépenses d’équipement et du revenu par habitant dans les critères de répartition, en sus du potentiel fiscal.
2) Depuis le 01/01/2019 la collectivité perçoit une attribution de compensation versée par le Département du Puy-de-Dôme afin de financer le transfert des compétences voirie, Fonds Solidarité Logement (FSL), Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et Prévention spécialisée (4 588 170 €).
3) La collectivité a par ailleurs perçu 0,47 M€ au titre du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) sur les dépenses de fonctionnement pour l'entretien des bâtiments publics et de la voirie, soit une diminution de 0,09 M€ par rapport à 2019.
4) La Dotation Générale de Décentralisation Urbanisme perçue en 2020 s’élève à 137 148,08 €, soit - 0,28 M€ par rapport à 2019. Elle vise à compenser les charges liées à l'établissement, la modification et la révision des documents d'urbanisme. La baisse du montant perçu s’explique par le fait qu’il ne s’agit que d’un complément à l’aide perçue en 2019 sur les études et une prestation complémentaire pour la concertation pour le PLUI.
5) Enfin, les participations diverses pour 3,06 M€ qui sont en hausse de 1,29 M€, notamment concernant la stratégie pauvreté (+ 0,27 M€) et les recettes liées à la crise sanitaire (+ 0,94 M€ dont + 0,7 M€ d’aides de l’État pour l’acquisition d’équipements de protection pour les usagers et + 0,24 M€ de participation des communes membres).
Les dotations et participations 2020 se répartissent comme suit :
• des produits des services pour 6 692 096,93 € (chapitre 70)
Les produits des services enregistrent une diminution de 1,75 M€ (soit - 20,69 %) par rapport à l'exercice 2019 et se répartissent comme suit :
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Direction Stratégie Financière / 6479 Médiathèques :
0,04 M€ —__ Divers : 0,06 M£ _ CRR : 0,15 M€
_ Travaux : 0,18 M€ Musées : 0,03 M€ — x" _——
Fourrière : 0,23 M€
Mutualisation : 0,28M£
Remboursements
frais et salaires par
budgets annexes :
2,31 M€ Equipements terrestres : 0,34 M€
Forfait de post-
stationnement :
0,72 M€
Remboursement
frais et salaires par
Equipements ESACM : 0,72 M€ nautiques : 0,83 M€
Redevances :
0,74 M€
Cette évolution s'explique pour 0,96 M€ par la perte de recettes sur les équipements sportifs nautiques et terrestres du fait de la crise sanitaire, 0,29 M€ par l’évolution des recettes de mutualisation (incluant en 2019 des régularisations au titre des exercices antérieurs, pour 0,17 M€ par la fourrière automobile, pour 0,13 M€ par le remboursement de frais par l’École Supérieure d’Art et pour 0,13 M€ par la perte de recettes sur les équipements culturels (médiathèques et musées) du fait de la crise sanitaire.
• des produits de gestion courante pour 706 155,40 € (chapitre 75)
Ces produits régressent de 0,37 M€ par rapport à l'exercice 2019 avec notamment :
> divers loyers pour 57 232,15 € (Agence d'urbanisme, bar de la Patinoire), soit un montant équivalent à 2019
> diverses pénalités de retard facturées (4 886,40 €)
> des redevances au titre de la clause de retour à meilleure fortune (réseau Très Haut Débit), de contrôle et d’occupation du domaine public pour les réseaux de chaleur (270 405,35 € quasi stables par rapport à 2019)
> des remboursements de sinistres et de trop versés pour 145 560,41 €, soit - 0,22 M€ par rapport à 2019
> mais également des produits divers de gestion courante pour 228 071,09 € dont 138 507,21 € au titre de la fourrière automobile (reprises et destructions de véhicules), soit - 0,1 M€ par rapport à 2019.
• des autres produits pour 1 815 549,60 €, avec :
> 1 119 129,27 € de produits exceptionnels, pour l’essentiel des cessions de terrains (parcelles allée Alan Turing à Aubière et ZAC des Ronzières à Aulnat) et régularisations sur exercices antérieurs (chapitre 77)
> 691 954,98 € d'atténuations de charges correspondant aux remboursements sur salaires dans le cadre des arrêts maladie et régularisations de paie (chapitre 013), incluant des régularisations sur les exercices antérieurs
> 4 465,35 € de produits financiers correspondant au remboursement d'intérêts d’emprunts par l’ESACM (chapitre 76).
• des opérations d'ordre entre sections pour 3 959 804,56 € (chapitre 042)
N°DEL20210528_032
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Direction Stratégie Financière / 6479 2019 2020 Evolution %
CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 202 809,20 € 34973 225,75€ 770 416,55 € 2,25%
CHARGES DE PERSONNEL 72 694 736,44 € 77 462 616,38 € 4767 879,94 € 6,56%
CHARGES DE GESTION COURANTE 45 857 901,79 € 46 941 297,49 € 1 083 395,70 € 2,36%
CHARGES FINANCIERES 4 516 190,10 € 4 546 308,82 € 30 118,72 € 0,67%
CHARGES EXCEPTIONNELLES 50353,56€ 268 739,00 € 218 385,44 € 433,70%
ATTENUATIONS DE PRODUITS 15 383 519,62 € 14 780 933,28 € -602 586,34 € -3,92%
OPE.D'ORDRE ENTRE SECTIONS 1177221128€| 1417053928€ 2 398 328,00 € 20,37% OPE.D'ORDRE A L'INT SECTION FONCT 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL : 184 477 721,99 € 193 143 660,00 € 8 665 938,01 € 4,70%
30,00
80,00
70,00 |
60,00
50,00
40,00 — 34,20 34,97
30,00
S 20,00 15,38 14,78 11,77 14,17
2 = 0,00 | «2? $ “a S
é 7 a # &E m 2019
m 2020
Il s'agit de l’amortissement des subventions reçues (387 672 €), d’une moins-value sur la cession d’une parcelle ZAC des Ronzières à Aulnat (5 751,08 €), d’une reprise sur provision pour contentieux (334 342,75 €), ce dernier n’ayant plus d’objet puisque la somme due à la Métropole a été réglée par le débiteur, et d’ un transfert de charges de fonctionnement de 3 232 038,73 €, dans le cadre d’un dispositif d’étalement sur 5 ans des charges supplémentaires supportées par le budget en raison de la crise sanitaire (délibération du Conseil métropolitain du 6 novembre 2020).
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement de l'exercice 2020 s'élèvent à 193 143 660 €, dont 178 973 120,72 € de dépenses réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie et 14 170 539,28 € de dépenses d’ordre. Les dépenses réelles progressent de 3,63 % par rapport à l’exercice 2019 et les dépenses d’ordre de 20,37 %, soit une progression globale de 4,7 %.
Comparaison des dépenses de fonctionnement 2019 / 2020 :
Synthèse des principales dépenses de fonctionnement et comparatif 2019 / 2020 :
Les dépenses de fonctionnement 2020 recouvrent :
• les charges à caractère général pour 34 973 225,75 €, soit une hausse de 0,77 M€ par rapport à l'exercice 2019 (chapitre 011), avec notamment :
> + 2,48 M€ sur les achats liés à la crise sanitaire (dont 1,96 M€ de fournitures de protection de type masques en tissu et chirurgicaux pour la population et les agents et gel hydro-alcoolique, et 0,34 M€ de frais de nettoyage)
> + 0,32 M€ sur les dépenses d’entretien et maintenance (avec pour l’essentiel + 0,32 M€ sur la voirie, + 0,27 M€ sur les ZAE, + 0,15 M€ sur l’informatique, + 0,06 M€ sur la gestion des milieux aquatique, et - 0,22 M€ sur l’éclairage public et la signalisation, - 0,16 M€ sur les espaces verts, - 0,14 M€ sur les équipements sportifs nautiques et terrestres)
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Direction Stratégie Financière / 6479 > + 0,14 M€ sur les contrats d’assurances
> + 0,11 M€ sur les locations immobilières et les charges afférentes
> + 0,1 M€ sur les fluides, essentiellement en raison de l’intégration en année pleine du Conservatoire à Rayonnement Régional
> + 0,09 M€ sur les frais de nettoyage des locaux
> - 0,85 M€ sur les contrats de prestations de services, avec pour l’essentiel - 0,73 M€ sur l’habitat (- 0,12 M€ sur le Fonds Solidarité Logement et - 0,58 M€ transférés en investissement sur le Programme d’Intérêt Général), - 0,26 M€ pour la fourrière automobile, et + 0,12 M€ pour l’accompagnement des entreprises (programme général)
> - 0,72 M€ sur la mutualisation ascendante, en particulier les mutualisations patrimoine bâti et garage ; cet écart résulte de régularisations au titre des exercices antérieurs cumulées sur 2019
> - 0,21 M€ sur les fournitures
> - 0,17 M€ sur les études et recherches,
> - 0,51 M€ sur les autres dépenses (locations matériels, .annonces et insertions sur marchés, catalogues et imprimés, affranchissement et télécommunications, formations, réceptions et autres frais divers,...)
• les charges de personnel pour 77 462 616,38 € (chapitre 012)
Ce chapitre comprend une partie mutualisation ascendante des services remboursée par la Métropole aux communes pour 3,47 M€ et une partie charges de personnel des agents de la Métropole pour 74 M€. Il enregistre une progression globale de 4,77 M€, dont 0,09 M€ au titre des dépenses liées à la mutualisation et 4,68 M€ au titre des charges de personnel des agents de la Métropole.
L’évolution de la masse salariale des agents de la Métropole résulte de plusieurs facteurs conjugués.
L’essentiel de l’augmentation provient de la comptabilisation en année pleine des postes liés aux transferts de personnels du Département du Puy-de-Dôme, d’une part (22 postes pour la voirie), et de la ville de Clermont-Ferrand d’autre part (111 postes pour le Conservatoire à Rayonnement Régional) ; s’y ajoutent les postes créés pour répondre aux besoins nouveaux de la collectivité, en termes de structuration notamment.
Les effets mécaniques des déroulements de carrières, communément appelés glissement vieillesse technicité (GVT), traduits principalement par les avancements d’échelon, les avancements de grade et les promotions internes, ont également un impact.
Enfin, la collectivité a eu recours à des agents contractuels dans le cadre de la crise sanitaire, aussi bien en renfort qu’en remplacement d’agents placés en Autorisation Spéciale d’Absence.
Ces dépenses de personnel sont toutefois atténuées par la refacturation des agents mis à disposition de l'ESACM pour 638 083,84 € en 2020.
• les atténuations de produits pour 14 780 933,28 €, soit une diminution de 0,6 M€ par rapport à l'exercice 2019 (chapitre 014)
Le montant de l’Attribution de Compensation (AC) versée aux communes membres évolue très peu par rapport à celui de 2019 (+ 0,04 M€) et s’établit à 4 913 803 €.
Le remboursement exceptionnel au Département, effectué en 2019 au titre des dépenses de voirie qu’il avait supportées au 1er trimestre (379 696 €), conformément au dispositif transitoire de continuité acté par convention, n’a plus lieu d’être en 2020.
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) est quant à elle stable et s'élève à 8 104 448 €.
S’agissant de la contribution 2020 au Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC), elle s’établit à 1 066 300 €, soit un montant relativement stable par rapport à 2019.
Le reversement des pénalités SRU pour 585 690 €, compensé par une recette du même montant, est en léger recul (- 0,03 M€).
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Direction Stratégie Financière / 6479 Un remboursement de TASCOM indûment perçue est également intervenu pour 81 893,85 €, ainsi qu’un reversement de participation FEDER pour le projet URBACT (28 798,43 €).
Enfin, la reprise financière dans le cadre du contrat de maîtrise de la dépense publique avec l’État, d’un montant de 299 048 € en 2019, a été ramenée à zéro en 2020 et est suspendue pour 2021 (au titre des dépenses 2020), par l’article 12 de la loi d’urgence du 23 mars 2020.
• les subventions de fonctionnement aux associations, contributions aux organismes et indemnités des élus pour 46 941 297,49 € (chapitres 65 et 6586), soit + 1,08 M€ par rapport à 2019
Les augmentations constatées sur ce poste s'expliquent principalement par :
> des dépenses supplémentaires directement liées à la crise sanitaire pour 0,9 M€, dont 0,33 M€ versés au Syndicat Mixte des Transports en Commun pour participer à la compensation de la gratuité pratiquée vis-à-vis des usages en juin 2020, 0,15 M€ pour le Fonds d’Aide aux Jeunes, 0,41 M€ pour l’accompagnement des entreprises (0,15 M€ au titre du fonds métropolitain et 0,26 M€ au titre du fonds d’urgence), 0,01 M€ de remboursements à des usagers du Conservatoire à Rayonnement Régional
> un abondement des subventions d’équilibres aux budgets annexes de 0,41 M€ en raison des surcoûts et pertes de recettes qu’ils ont subis dans le cadre de la crise sanitaire (notamment + 0,19 M€ pour le budget annexe des équipements à vocation économique, + 0,13 M€ pour le budget annexe des parcs et aires de stationnement et + 0,06 M€ pour le budget annexe du PLIE)
> un montant de 0,34 M€ pour la clôture du budget annexe ZAE les Montels
> des subventions complémentaires aux organismes publics pour 0,11 M€ (enseignement supérieur, recherche et innovation, et accompagnement des entreprises)
> une progression de la contribution au service départemental incendie et secours de 0,09 M€
> une augmentation des licences informatiques de 0,07 M€, en lien avec le développement du travail à distance pendant la crise sanitaire
> une hausse des indemnités et frais de mission des élus de 0,04 M€.
D’autres postes présentent une diminution :
> contribution au Syndicat Mixte de l’Aéroport (- 0,12 M€), conformément à la stratégie pluriannuelle arrêtée
> subventions aux communes membres dans le domaine culturel (- 0,26 M€, essentiellement dans le cadre du dispositif « Effervescences »)
> subventions de fonctionnement aux associations en lien avec leurs activités (- 0,45 M€, dont - 0,27 M€ pour l’accompagnement des entreprises, - 0,2 M€ pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, - 0,15 M€ pour les sports, - 0,07 M€ pour le développement durable, + 0,11 M€ pour la culture, + 0,1 M€ pour le PLIE, + 0,04 M€ pour le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne)
> contributions et subventions dans le cadre du Fonds Solidarité Logement (- 0,06 M€)
Pour l'essentiel, ces dépenses se répartissent comme suit en 2020 :
- 14,92 M€ au Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC)
- 9,57 M€ de contribution au service départemental incendie et secours (SDIS 63)
- 2,56 M€ à l'Ecole Supérieure d'Art de Clermont Métropole
- 1,79 M€ à la SPL Tourisme
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Direction Stratégie Financière / 6479 - 1,26 M€ au Syndicat Mixte de l’Aéroport (SMACFA)
- 0,7 M€ au titre du programme d’activité de l'Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont Métropole
- 0,5 M€ de contribution au Grand Clermont
- 0,48 M€ pour le Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole
- 0,4 M€ de contribution au SIEG
- 0,23 M€ de contribution au Biopôle
- 0,1 M€ de contribution au Pôle Métropolitain Clermont Vichy Auvergne
Elle comprennent également les enveloppes suivantes :
- 3,02 M€ au profit du développement économique et de l'emploi dont 1,49 M€ pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation et 1,24 M€ pour l’accompagnement des entreprises
- 2,01 M€ en faveur des aides à la personne (Fonds de Solidarité Logement, Fonds d’Aide aux Jeunes, Prévention Spécialisée
- 1,72 M€ dans le domaine culturel
- 1,52 M€ en faveur du sport
- 0,67 M€ pour l'habitat, la politique de la ville et la rénovation urbaine
- 0,5 M€ en soutien aux missions locales de Clermont Métropole Volcans et Cournon
- 0,2 M€ versés aux organismes en lien avec le développement durable et la gestion des milieux
aquatiques (ADHUME, etc)
Sont également inclus 3,42 M€ de subventions aux budgets annexes (ADIV, CRB, EVE, PLIE et parcs et aires de stationnement), 0,77 M€ d’indemnités versée aux élus, 0,12M€ de redevances concessions et licences,
• les frais financiers pour 4 546 308,82 € (chapitre 66)
Les frais financiers sont stables par rapport en 2020 (+ 0,67 %). Ils correspondent pour 1,85 M€ aux intérêts de la dette
remboursés aux communes et pour 2,67 M€ aux intérêts de la dette propre, en hausse de 0,12 M€ par rapport à 2019,
alors que le taux d'intérêt moyen passe de 1,88 % à 1,54 %.
• les charges exceptionnelles pour 268 739 € (chapitre 67)
Ce poste correspond aux seules régularisations de titres sur exercices antérieurs.
• les opérations d'ordre pour 14 170 539,28 €
Ces opérations représentent l’autofinancement de l’exercice. Elles intègrent les dotations aux amortissements des immobilisations (11,93 M€), les dotations aux provisions (0,4 M€), mais également les écritures de sorties des biens de l'actif (1,09 M€), les écritures liées à la renégociation d’emprunts (0,1 M€) et l’amortissement des charges supplémentaires supportées par le budget en raison de la crise sanitaire pour 1/5ème, soit 646 407,75 €.
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Direction Stratégie Financière / 6479 2019 2020 Evolution %
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 30 738 443,46 € 30 467 452,60 € -270 990,86 € -0,88%
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 11338 916,69 € 15 142 192,84€ 3 803 276,15 € 33,54%
EMPRUNTS 37 852 500,00 € 37 500 000,00 € -352 500,00 € -0,93%
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 448 973,38 € 2 480 124,65 € 2031151,27 € 452,40%
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT RECUES 155 149,00 € 21278,70€ -133 870,30 € -86,28%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 €
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 79 363,89 € 20 802,95 € -58 560,94 € -73,79%
IMMOBILISATIONS EN COURS 8 153,17 € 661 070,00 € 652 916,83 € 8008,13%
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 511584,16€ 311 832,92 € -199 751,24 € -39,05%
OPERATIONS SUR EMPRUNTS REVOLVING 25 500 000,00 € 16 500 000,00 € -9 000 000,00 € -35,29%
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1177221128€ 14 170 539,28 € 2 398 328,00 € 20,37%
OPERATIONS PATRIMONIALES 19 467 121,89€ 28 832 428,79€ 9 365 306,90 € 48,11%
TOTAL:| 137 872416,92€| 146 107 722,73 € 8 235 305,81 € 5,97%
700 2019 = 43,00 45,00 , 2020
40,00 37,8537,50
3500 30,7430,47
30,00
25,00
20,00 0. 14
15,00
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SECTION D'INVESTISSEMENT
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 209 418 244,24 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 146 107 722,73 € en recettes, et à hauteur de 152 707 587,26 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un déficit d'investissement 2020 de 6 599 864,53 €.
Après reprise du résultat de clôture 2019 de - 8 380 756,88 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2020 déficitaire de 14 980 621,41 € qui est couvert dans le cadre de l’affectation des résultats.
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement de l'exercice 2020 s'élèvent à 146 107 722,73 €, dont 83 604 847,03 € de recettes réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie, 19 499 907,63 € d'affectation des résultats de l'exercice précédent et 43 002 968,07 € de recettes d’ordre. Elles progressent de 8 235 305,81 € par rapport à l'exercice 2019, soit + 5,97 % (- 3,31 % en recettes réelles).
Comparaison des recettes d'investissement 2019 / 2020 :
Synthèse des principales recettes d'investissement et comparatif 2019 / 2020 :
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Direction Stratégie Financière / 6479 S’agissant des seules recettes réelles d’investissement, elles intègrent encore en 2020 des opérations de tirage sur crédits revolving d’un montant total de 16,5 M€, contre 25,5M€ en 2019, créant artificiellement un recul des recettes entre les exercices 2019 et 2020 (opérations équilibrées en recettes et dépenses). Une fois ces opérations retraitées, les recettes réelles progressent globalement de 5,47 M€ du fait de l’augmentation des subventions perçues (+ 3,8 M€), des remboursements des avances consenties sur l’aménagement des ZAE (+ 2,03 M€) et des régularisations financières sur exercices antérieurs (+ 0,46 M€). La réduction par rapport à l'exercice précédent de l’excédent de fonctionnement capitalisé (- 0,45 M€) et de l’enveloppe d’emprunt contractée (- 0,35 M€) vient toutefois minorer cette progression globale.
Ces recettes réelles se décomposent comme suit :
• subventions d’équipement reçues (chapitre 13) : 15 142 192,84 €, en progression de 3,8 M€ par rapport à 2019 avec pour l’essentiel :
> 1 874 799 € de produit des amendes de police,
> 139 1876,46 € au titre de l’ANRU pour divers projets d’aménagements urbains (études urbaines pour les quartiers de la Gauthière, les Vergnes, Saint Jacques)
> 347 034,30 € de remboursement de l’État dans le cadre du dispositif de délégation d'aide à la pierre
> 7 303 552,95 € de l’État, de la Région, du Département et des communes membres pour les équipements culturels, dont 0,52 M€ pour la construction du pôle de lecture et musique de Croix Neyrat, 0,48 M€ pour la construction de la médiathèque de Pont du Château, 0,16 M€ pour l’extension de la médiathèque de Gerzat, 5,05 M€ pour la bibliothèque métropolitaine, 0,42 M€ pour l’ECP d’Aubière, 0,57 M€ pour l’ECP de Royat et 0,1 M€ pour les musées
> 531 595,52 € de l’État pour les équipements sportifs, dont 0,5 M€ pour le stade nautique Coubertin
> 398 478,95 € de la Ville de Clermont-Ferrand pour le financement des investissements communs du système d’information mutualisé
> 137 475,41 € de l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les projets informatiques (sécurisation, modernisation, informatisation des bibliothèques et médiathèques, etc)
> 213 399,59 € de l’État et du SIEG pour des travaux d’éclairage
> 4 076 717,76 € dans le cadre des travaux de voirie, dont 2,99 M€ d’attributions de compensation d’investissement versées par les communes, mais également 0,48 M€ versés par le Département (aménagement du centre-bourg à Saint-Genès-Champanelle, de l’avenue de Clermont à Durtol, de l’avenue de l’Europe à Lempdes, etc), 0,4 M€ versés par l’État pour le schéma cyclable métropolitain, 0,14 M€ versés par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour les fouilles réalisées dans le cadre de l’aménagement de la place des Carmes à Clermont-Ferrand
• fonds de compensation de la TVA (compte 10222) : 6 494 772,51 €, stable par rapport à 2019
• taxe d’aménagement 2020 perçue au titre des autorisations de droit des sols délivrées (compte 10226) : 4 472 772,46 €, dont 70 % sont reversés aux communes
• recouvrement de prêts et avances (chapitre 27) : 2 480 124,65 €, dont
> 293 434,73 € au titre du remboursement par l'ESACM de l’amortissement 2020 de la dette
>1 022 000 €de remboursement par les budgets annexes ZAE Gerzat sud et les Montels des avances consenties par le budget principal
> 800 000 € de remboursement d’avances par la SEAu / Assemblia dans le cadre de l’aménagement des ZAE Claveloux et la Fontanille
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Direction Stratégie Financière / 6479 > 255 424,43 € de remboursement de participations par l'EPF Smaf pour une participation émise à tort en 2017
> 42 502,88 € au titre des aides remboursables accordées aux agents de la collectivité dans le cadre de l’action sociale (opération équilibrée en recettes / dépenses)
> 66 762,61 € de recouvrement de prêts FSL
• régularisations financières sur exercices antérieurs (chapitres 20, 204, 21 et 23) : 703 151,65 € correspondant à des trop versés et remboursements d’avances sur opérations d’investissement
• opérations sous mandat (chapitre 45) : 311 832,92 € dans le cadre de la participation de la ville de Clermont- Ferrand aux travaux de requalification des abords de Notre-Dame du Port et d’aménagement des abords de la Scène Nationale
• recettes d’emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : 54 000 000 €, dont 16,5 M€ au titre des tirages effectués selon les besoins de trésorerie sur les contrats d’emprunt à phases de mobilisation revolving souscrits en 2019 (cette écriture trouve son équivalent en dépenses), et 37,5 M€ d’emprunt nouveau
Au final, l'encours de la dette du Budget principal s’établit à 248,89 M€ au 31/12/2020, dont 57,41 M€ correspondant aux emprunts remboursés aux communes, en progression de 15,27 M€ par rapport au 31/12/2019.
Les recettes d’ordre se répartissent quant à elles entre :
• opérations d'ordre entre sections pour 14 170 539,28 €, dont :
> 11 931 975,67 € d'amortissements
> 400 000 € de provision pour risque sur créance
> 1 088 372,86 € de sorties d'actif et plus-values de cession (cession de parcelles situées rue Alan Turing à Clermont-Ferrand et ZAC des Ronzières à Aulnat pour l’essentiel, et rétrocession de la Maison de l’Oradou à la ville de Clermont-Ferrand)
> 103 783 € d'écritures liées à la renégociation d’emprunts
> 646 407,75 € d’amortissement des charges supplémentaires supportées par le budget en raison de la crise sanitaire pour 1/5ème
Ces opérations sont globalement équilibrées en recettes / dépenses entre les deux sections.
• opérations patrimoniales : 28 832 428,79 € avec :
> l'intégration de frais d’études et insertions d’investissement en acquisitions ou en travaux pour 1 405 427,37 €
> la résorption des avances versées pour 704 276,21 €, essentiellement concernant les zones d’activités de Lempdes et Cournon – Le Cendre, le NPRU, et l’aménagement de la place François Mitterrand à Romagnat et des abords de la Scène Nationale à Clermont-Ferrand
> la régularisation de la comptabilisation des acquisitions de terrains à l'euro symbolique et à titre gratuit pour leur valeur domaniale à hauteur de 9 093 580 € (principalement le site de l’ex Hôtel-Dieu)
> les écritures de sortie d’actif de la Maison de l’Oradou pour 1 129 145,21 €
> les écritures dans le cadre des tirages effectués selon les besoins de trésorerie sur les contrats d’emprunt à phases de mobilisation revolving (16 500 000 €)
Ces opérations sont globalement équilibrées en recettes / dépenses à l'intérieur de la section d'investissement.
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Direction Stratégie Financière / 6479 2019 2020 Evolution %
Etudes et immobilisations incorporelles 5 169 028,37 € 7 426 753,63 € 2257 725,26€ 43,68%
Acquisitions et travaux de voirie 7 634 869,87 € 8 347 381,34€ 712 511,47 € 9,33%
Travaux en cours 38 615 278,91€ 39 631 991,27 € 1016 712,36€ 2,63%
Subventions d'équipement versées 12 143 557,48 € 15 852 261,03 € 3 708 703,55 € 30,54%
Dépenses d'équipement 63 562 734,63 € 71 258 387,27 € 7 695 652,64 € 12,11%
Remboursement des emprunts 22 094 525,86 € 22231263,46€ 136 737,60 € 0,62%
Titres de participation 525 433,00 € 200 205,00 € -325 228,00 € -61,90%
Autres dépenses financières 1334855,35€ 4 807 955,37 € 3 473 100,02 € 260,19%
Reversement subventions d'investissement reçues 569 532,07 € 0,00 £ -569 532,07 € -100,00%
Reversement Taxe d'aménagement aux communes 2 100 000,00 £ 4061 723,75€ 1961723,75€ 93,42%
Opérations pour compte de tiers 504 044,34 € 855 819,06 € 351774,72€ 69,79%
Opérations sur emprunts revolving 25 500 000,00 € 16 500 000,00 € -9 000 000,00 € -35,29%
Opérations financières 52 628 390,62 € 48 656 966,64 €| -3971423,98 € -7,55%
Opérations d'ordre entre sections 261 329,09 € 3 959 804,56 € 3 698 475,47 € 1415,26%
Opérations patrimoniales 19 467 121,89 € 28 832 428,79€ 9 365 306,90 € 48,11%
Opérations d'ordre 19 728 450,98 € 32792233,35€| 13 063 782,37 € 66,22%
TOTAL:| 135919576,23€| 152707 587,26€| 16 788 011,03 € 12,35%
80,00 B 2019
m 2020
70,00
60,00
50,00 2
=
à 40,00 32,79
30,00
22,09 22,23
20,00
10,00 4,81 317 +22 0,53 0,20 1,33 !
0,00 ns Ent |
DÉPENSES REMBOURSE- OPERATIONS TITRES DE AUTRES DÉ- AUTRES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT MENT DES SUR EMPRUNTS PARTICIPATION PENSES FH DÉPENSES D'ORDRE EMPRUNTS REVOLVING NANCIERES REELLES
À ces recettes, s'ajoute l'affectation des résultats de l’exercice précédent pour 19 499 907,63 €, conséquence de la décision du Conseil métropolitain prise après l'adoption du Compte administratif 2019 (compte 1068).
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement de l'exercice 2020 s'élèvent à 152 707 587,26 €, dont 119 915 353,91 € de dépenses réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie et 32 792 233,35 € d'opérations d’ordre. Elles progressent globalement de 16 788 011,03 € par rapport à l'exercice 2019, soit + 12,35 %, et plus particulièrement de 12,11 % pour les dépenses d’équipement. A l’instar des recettes, elles intègrent des opérations sur crédits revolving pour 16 500 000 €, majorant ainsi les totaux affichés.
Comparaison des dépenses d'investissement 2019 / 2020 :
Synthèse des principales dépenses d'investissement et comparatif 2019 / 2020 :
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Direction Stratégie Financière / 6479 Les dépenses d’équipement 2020 s'élèvent à 71 258 387,27 € et progressent de 7,7 M€ par rapport à 2019. Elles se répartissent en 4 catégories :
• les études et immobilisations incorporelles pour 7 426 753,63 € (chapitre 20), avec :
> frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme (mise en œuvre et révision des PLU des communes) pour 155 889,75 €
> études pré opérationnelles, maîtrise d’œuvre, missions ingénierie pour 6 460 252,11 €, en lien essentiellement avec la culture (opérations de construction du pôle lecture et musique à Croix Neyrat pour 0,14 M€, de la nouvelle médiathèque de Pont-du-Château pour 0,08 M€, de la Bibliothèque Métropolitaine de l’Hôtel-Dieu pour 1,79 M€, de l’Équipement Communautaire de Proximité d’Aubière pour 0,09 M€, et aménagement dans les musées pour 0,16 M€), le sport (0,18 M€ sur les piscines, 1,5 M€ pour l’extension du stade Gabriel-Montpied et 0,1 M€ sur les équipements terrestres), l’économie (aménagement des ZAE pour 0,46 M€, notamment du Brézet et de Clermont sud / Aubière), l’habitat (ANRU / NPRU pour 0,3 M€ et Programme d’Intérêt Général pour 0,3 M€), la mobilité (desserte nord-est pour 0,04 M€, étude mobilité secteur grande halle pour 0,06 M€ et réseau de transports en commun pour 0,62 M€) et les usages numériques (0,3 M€ avec notamment le système d’information géographique, le projet de messagerie, le schéma directeur)
> annonces et insertions dans le cadre des appels d’offres pour 55 940,58 €
> acquisition de logiciels, droits, brevets pour 738 017,39 €, dont 0,13 M€ pour la mise en œuvre élargie du travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire
> autres immobilisations incorporelles (numérisation des documents / bibliothèques) pour 16 653,80 €
• les acquisitions de terrains, bâtiments, matériels et travaux de voirie pour 8 347 381,34 € (chapitre 21) avec :
> 18 545,37 € d'acquisitions de terrains
> 1 189 153,86 € d'acquisitions de bâtiments et d'agencement de locaux (poursuite de la construction de l'Auberge de jeunesse pour 0,77 M€, acquisition des locaux à Gergovia pour 0,39 M€, etc)
> 4 688 287,44 € d'acquisitions de matériel et mobilier, dont matériels roulants de voirie, autres outillages de voirie et espaces verts, mobiliers urbains (balayeuses, outillage divers, etc) pour 2,6 M€, matériels sportifs pour 0,25 M€, rénovations au stade des Gravanches pour 0,17 M€ (vestiaires et douches, bureaux, mise aux normes électrique), fonds anciens des bibliothèques et collections d’œuvres d'art des musées pour 0,19 M€, matériel informatique pour 0,93 M€ (dont 0,2 M€ pour la mise en œuvre élargie du travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire), mobilier divers pour 0,11 M€, matériel de vidéoprotection pour les ZAE (0,13 M€), autres matériels divers et de transport pour 0,31 M€.
> 2 451 394,67 € de travaux de voirie des ZAE et réseaux, dont 2 359 786,67 € de voirie et vidéoprotection (Zones du Brézet, de la Fontanille, de Clermont sud – Aubière, de Jourmiat, etc), 84 387 € pour l'entretien des cours d'eau avec notamment l'opération de renaturation des berges de l'Artière sur la ZAC des Sauzes et le contrat rivières 2015-2021 et 7 221 € pour l’aménagement d’un circuit de randonnée autour du site de L’Escapad’ à Saint-Genès-Champanelle.
• les travaux en cours pour 39 631 991,27 € (chapitre 23), notamment :
> dans les équipements sportifs : 1 158 822,23 €, dont 0,36 M€ pour le stade nautique Coubertin, 0,07 M€ pour les autres équipements nautiques, 0,25 M€ pour le Centre d’activités sportives et de loisirs verts de Saint-Genès-Champanelle, 0,37 M€ pour le stade Gabriel Montpied (éclairage du terrain, enrobé, bain froid signalétique, renforcement des mâts, etc), 0,06 M€ pour le stadium Jean Pellez (casiers, vitrages, etc), et 0,05 M€ pour les autres équipements terrestres
> dans les bibliothèques : 3 901 670,89 €, dont 2,8 M€ consacrés à la construction du pôle de lecture et musique de Croix Neyrat, 0,67 M€ à la construction de la médiathèque de Pont du Château, et 0,27 M€ à la construction de la Bibliothèque Métropolitaine de l’Hôtel-Dieu
> dans les musées pour 265 692,01 € consacrés aux travaux sur bâtiment et à la restauration des œuvres
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Direction Stratégie Financière / 6479 > dans l’espace de travail pour les artistes plasticiens pour 553 024,21 € et au Conservatoire à Rayonnement Régional pour 40 215,44 €
> dans les ECP : 1 350 477,42 € dont 1,33 M€ pour l'équipement culturel d’Aubière
> sur les bassins d'orage pour 406 105,60 €, intégralement affectés à la réalisation du bassin d’orage de l’Auzon, auxquels s’ajoutent des travaux d'assainissement pluvial pour 1 233 466,64 €, en lien avec l’opération d’aménagement de l’avenue Jean-Baptiste Marrou à Ceyrat, et sur les réseaux du collecteur sud à Ceyrat, à Sarliève sud et avenue de la Margeride à Cournon, avenue de la République à Pérignat-lès-Sarliève, etc
> l’installation de poteaux incendie pour 136 311,86 €
> l’entretien des aires d'accueil des gens du voyage pour 281 228,77 €
> le renouvellement urbain dans le cadre d’un mandat confié à la SPL Clermont Auvergne pour 355 464 € (quartiers Saint Jacques et les Vergnes)
> l'aménagement, le gros entretien et la mise en accessibilité du patrimoine existant pour 470 448,63 € (notamment des travaux d’éclairage, l’installation d’un contrôle de l’accès et de bornes électriques au Parvis)
> travaux dans les ZAE pour 2 494 743,87 € (aménagement des ZAE de Lempdes, Cournon–Le Cendre et Sarliève sud, travaux de cheminements piétons)
> travaux de réhabilitation et aménagement des pôles de proximité et dépôts de voirie pour 110 882,31 €
> jalonnement, signalétique pour 130 212,90 €
> travaux sur l'espace public transféré à la Métropole au 1er janvier 2017 pour 26 691 314,29 €, avec :
- 24 925 878,96 € de travaux de voirie dans l’ensemble des communes, dont 1,04 M€ sur la voirie
transférée par le Département au 01/01/2019, des travaux de raccordement sur les réseaux électriques,
et des opérations plus conséquentes à Clermont-Ferrand (aménagement de la place des Carmes, de la
place Regensburg, de la voie verte, des abords de la Scène nationale, du Clos des Vignes et du stade
Philippe Marcombes, requalification de la rue de Braga et de l’avenue Charras, schéma cyclable), à
Pérignat-lès-Sarliève (aménagement du centre bourg), à Lempdes (aménagement de l’avenue de
l’Europe), à Ceyrat (aménagement de l’avenue Jean-Baptiste Marrou), à Chamalières (aménagement de
la place de Verdun), à Romagnat (aménagement de la place François Mitterrand), etc
- les travaux d'ouvrages d'art pour 245 862,88 €, notamment des confortements rocheux à Clermont-
Ferrand et Ceyrat, une inspection des ouvrages métropolitains, une reconnaissance géotechnique rue
des Gourlettes et une prestation de recherche et développement sur les îlots de chaleur urbains dans le
cadre de l’aménagement de la place Delille
- les travaux d'éclairage public (hors éclairage réalisé via le SIEG) pour 953 152,22 €
- la signalisation lumineuse réglementaire pour 374 798,07 €
- les travaux sur espaces verts et plantations d'arbres pour 191 622,16 €
• les fonds de concours pour 15 852 261,03 € (chapitre 204), avec pour l'essentiel :
> 8 129 494,90 € de fonds de concours habitat pour la construction et la réhabilitation de logements (3,05 M€ aux bailleurs de logements sociaux publics, 1,87 M€ aux bailleurs de logements sociaux privés, 2,1 M€ dans le cadre de la réhabilitation thermique des logements publics, 0,47 M€ au titre de la délégation d'aide à la pierre avec l’État, et 0,64 M€ d'aides aux particuliers dans le cadre du PIG)
> les versements au titre du Renouvellement Urbain pour 477 482 €
> la participation versée au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme en matière de téléalarme pour financer les investissements (tel que prévu dans la convention de gestion) pour 65 158,05 €
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Direction Stratégie Financière / 6479 > des fonds de concours en matière économique dans le cadre de la recherche et de l'innovation (1 955 000 €), du programme général (670 286,60 € pour le soutien aux entreprises et aux activités de proximité, dont 579 634 € de participation au fonds « Région unie » créé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin de soutenir les acteurs économiques dans le cadre de la crise sanitaire) et de l’économie sociale et solidaire (10 000 €)
> la participation de 300 000 € versée à Assemblia pour l’aménagement de la ZAC des Graviers à Châteaugay
> en matière culturelle, une participation de 1 600 000 € versée à la Ville de Clermont-Ferrand pour la réalisation de la Scène nationale (4ème acompte), et une autre de 85 000 € versée à l’École Supérieure d’Art de Clermont Métropole dans le cadre du financement de la programmation pluri-annuelle d’investissements
> 544 687,71 € versés au SIEG pour la réalisation des travaux d'éclairage public, en lien avec le transfert de la compétence voirie - espace public au 1er janvier 2017
> des participations en matière de transports pour 937 659,07 € dont 0,1 M€ versés au SIEG au titre de l’enfouissement des réseaux et 0,81 M€ versés au Syndicat Mixte des Transports en Commun dans le cadre de la contribution au financement des investissements
> des participations versées en matière de développement durable pour 26 752,57 € (principalement la cotisation Infrastructure de Recharge pour les Véhicules Électriques)
> des participations versées aux communes membres au titre du Fonds de Soutien Métropolitain pour des projets d’investissement concernant des bâtiments communaux recevant du public, pour un montant de 990 110,13 €
> enfin 8 400 € versés au GIP Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’Information Géographique dans le cadre de la convention de partenariat qui nous lie à cette entité
Les opérations financières s'élèvent quant à elles à 48 656 966,64 €, soit une diminution de 3,97 M€ par rapport à 2019, avec :
• le remboursement de la dette pour 38 731 263,46 € (chapitre 16), dont
> 14 234 095,46 € au titre de la dette propre de la Métropole
> 7 997 168 € versés aux communes dans le cadre du remboursement de la dette non individualisée liée aux compétences transférées au 1er janvier 2017
> 16 500 000 M€ au titre des remboursements effectués selon les besoins de trésorerie sur les contrats d’emprunt à phases de mobilisation revolving souscrits en 2018, opérations équilibrées en recettes / dépenses neutres budgétairement
• autres dépenses financières pour 9 925 703,18 € (chapitres 10, 26, 27 et 45), avec :
> 1 103 014,57 € de réserves foncières économiques (remboursement capital EPF Smaf)
> 3 000 000 € de versement d’avance remboursable au budget annexe ZAE Parc logistique
> 579 634 € de participation au fonds « Région unie » créé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin de soutenir les acteurs économiques (entreprises et associations) dans le cadre de la crise sanitaire
> 42 502,88 € d’avances versées au titre des aides remboursables accordées aux agents de la collectivité dans le cadre de l’action sociale (opération équilibrée en recettes / dépenses)
> 82 803,92 € de prêts accordés aux particuliers dans le cadre du FSL
> 200 205 € de prise de participations, correspondant essentiellement à une prise de participation au capital de la société de capital risque SA Métropoles Innovations créée avec Saint-Étienne Métropole et des partenaires privés
> 4 061 723,75 € de reversement de taxe d’aménagement aux communes
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Direction Stratégie Financière / 6479 FONCTIONNEMENT
Dépenses 193 143 660,00 €
Recettes 215 353 886,68 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 22 210 226,68 €
Résultat de fonctionnement reporté N - 1 8 729 436,34 €
Résultat de clôture 2020 30 939 663,02 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 152 707 587,26 €
Recettes 146 107 722,73 €
Résultat d'investissement de l'exercice -6 599 864,53 €
Résultat d'investissement reporté N - 1 -8 380 756,88 €
Solde d'exécution -14 980 621,41 €
Solde des restes à réaliser (RAR) -5 037 866,16 €
Résultat global d'investissement 2020 avec RAR -20 018 487,57 €
Besoin de financement global à couvrir 20 018 487,57 €
> 855 819,06 € d’opérations sous mandat relatives aux projets d’extension de la Médiathèque Alphonse Daudet (avec la ville de Gerzat), de requalification des abords de Notre-Dame du Port et d’aménagement des abords de la Scène Nationale (avec la ville de Clermont-Ferrand), d’aménagement de la place des Carmes (avec la ville de Clermont-Ferrand et la société Michelin), et d’aménagement de la place François Mitterrand à Romagnat (avec la ville de Romagnat)
Enfin les dépenses d’ordre s'établissent à 32 792 233,35 € et se répartissent entre :
• opérations d'ordre entre sections pour 3 959 804,56 €, correspondant à l'amortissement des subventions reçues pour 387 672 €, à une reprise sur provision pour litige et contentieux pour 334 342,75 €, à une moins- value sur la cession d’un terrain ZAC des Ronzières à Aulnat pour 5 751,08 €, et à un transfert de charges de fonctionnement de 3 232 038,73 €, dans le cadre du dispositif d’étalement sur 5ans des charges supplémentaires supportées par le budget en raison de la crise sanitaire
• opérations patrimoniales globalement équilibrées en recettes / dépenses à l'intérieur de la section d'investissement pour 28 832 428,79 €, avec
> l'intégration de frais d’études et insertions d’investissement en acquisitions ou en travaux pour 1 405 427,37 €
> la régularisation de la comptabilisation des acquisitions de terrains à l'euro symbolique et à titre gratuit pour leur valeur domaniale à hauteur de 9 093 580 € (principalement le site de l’ex Hôtel-Dieu)
> les écritures de sortie d’actif de la Maison de l’Oradou pour 1 129 145,21 €
> la résorption des avances versées pour 704 276,21 €, essentiellement concernant les zones d’activités de Lempdes et Cournon – Le Cendre, le NPRU, et l’aménagement de la place François Mitterrand à Romagnat et des abords de la Scène Nationale à Clermont-Ferrand
> les écritures dans le cadre des tirages effectués selon les besoins de trésorerie sur les contrats
d’emprunt à phases de mobilisation revolving (16 500 000 €)
En définitive, l'exercice 2020 du Budget principal s'achève après reprise des résultats 2019 par un excédent global de 15 959 041,61 € (+ 30 939 663,02 € en fonctionnement et - 14 980 621,41 € en investissement), permettant ainsi de financer les restes à réaliser 2020 qui s'élèvent à 11 503 059,58 € en dépenses et 6 465 193,42 € en recettes, soit un solde à financer sur reports de 5 037 866,16 €.
II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2020
A la clôture de l'exercice 2020, les résultats du Budget principal s'établissent ainsi :
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Direction Stratégie Financière / 6479 AFFECTATION 2020
Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de
financement de la section d'investissement 20 018 487,57 €
Dotation complémentaire au compte 1068 450 000,00 €
Total affectation au compte 1068 20 468 487,57 €
Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 10 471 175,45 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) 14 980 621,41 €
Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci- après :
L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une reprise et donc d'une inscription partielle au Budget primitif 2021. En effet, il s’avère que le solde d’exécution d’investissement reporté 001 inscrit par anticipation en dépense au budget primitif 2021 pour 15 430 621,41 € ne s’élève en réalité qu’à 14 980 621,41 €. Une correction du montant du solde d’exécution d’investissement reporté 001 (dépenses) interviendra donc à la prochaine Décision Modificative.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2020 du Budget principal et de l'adopter,
- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
- d'affecter ce résultat d'un montant de 30 939 663,02 € de la façon suivante :
• en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 20 468 487,57 €
• en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 10 471 175,45 €.
TOTAL VOTANTS : 82 = 52 Conseillers Présents + 31 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0
Abstention : 9
NPPV : Olivier BIANCHI
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
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Direction Stratégie Financière / 6479 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
BUDGET PRINCIPAL 2020
FONCTIONNEMENT
DM + BS +
DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 799 950,00 77 395,00 0,00 877 345,00 715 880,73
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 5 313 710,00 730 967,00 0,00 6 044 677,00 5 874 148,35
60621 COMBUSTIBLES 45 730,00 0,00 0,00 45 730,00 18 605,55
60622 CARBURANTS 419 300,00 2 900,00 0,00 422 200,00 413 016,05
60623 ALIMENTATION 11 500,00 323,00 0,00 11 823,00 5 021,26
60624 PRODUITS DE TRAÎTEMENT 82 900,00 -25 380,00 0,00 57 520,00 55 557,79
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 511 320,00 -136 203,00 0,00 1 375 117,00 1 322 453,55
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 90 280,00 94 231,38 0,00 184 511,38 154 144,98
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 503 020,00 155 193,00 0,00 658 213,00 573 119,78
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 160 800,00 -11 580,00 0,00 149 220,00 140 987,88
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 194 140,00 2 119 531,52 0,00 2313 671,52 2198 057,31
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 142 000,00 -28 818,00 0,00 113 182,00 66 938,95
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 878 490,00 68 700,00 0,00 947 190,00 911 553,73
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 389 630,00 -135 112,00 0,00 254 518,00 231 573,39
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 5 516 710,00 -191 545,00 0,00 5 325 165,00 4 329 555,07
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 538 040,00 115 011,00 0,00 653 051,00 650 589,05
61351 MATERIEL ROULANT 300 000,00 3 200,00 0,00 303 200,00 167 996,34
61358 AUTRES 412 330,00 -29 932,00 0,00 382 398,00 254 719,98
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 365 800,00 6 674,00 0,00 372 474,00 330 979,42
61521 TERRAINS 806 350,00 -49 798,00 0,00 756 552,00 696 879,40
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 603 100,00 -47 476,00 0,00 555 624,00 434 121,49
615228 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 29 500,00 45 000,00 0,00 74 500,00 52 881,21
615231 VOIRIES 4 074 030,00 -240 518,00 0,00 3 833 512,00 3 738 980,73
615232 RESEAUX 262 500,00 24 525,00 0,00 287 025,00 275 637,33
61551 MATERIEL ROULANT 153 660,00 84 967,00 0,00 238 627,00 209 302,21
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 298 690,00 -22 153,00 0,00 276 537,00 246 059,08
6156 MAINTENANCE 1 596 250,00 33 216,00 0,00 1 629 466,00 1 373 036,46
6161 MULTIRISQUES 68 760,00 0,00 0,00 68 760,00 67 712,54
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 51 500,00 -3 000,00 0,00 48 500,00 33 055,01
6168 AUTRES 588 210,00 37 755,00 0,00 625 965,00 625 964,04
617 ETUDES ET RECHERCHES 1 122 080,00 -120 086,00 0,00 1 001 994,00 369 291,33
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 9 650,00 -8 400,00 0,00 1 250,00 1 029,92
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 303 070,00 -9 500,00 0,00 293 570,00 281 150,21
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 109 820,00 -55 202,00 0,00 54 618,00 0,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 482 040,00 -106 341,00 0,00 375 699,00 269 777,55
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 20 000,00 -6 383,00 0,00 13 617,00 0,00
62268 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS... 118 720,00 -2 713,00 0,00 116 007,00 47 890,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 30 500,00 14 151,00 0,00 44 651,00 37 260,66
6228 DIVERS 217 140,00 -4 872,00 0,00 212 268,00 181 787,13
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 341 110,00 69 919,00 0,00 411 029,00 317 926,61
6232 FETES ET CEREMONIES 700,00 3 341,00 0,00 4 041,00 80,03
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 74 320,00 -33 633,00 0,00 40 687,00 4 076,40
6234 RECEPTIONS 253 700,00 -92 271,00 0,00 161 429,00 120 768,75
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 523 990,00 -102 862,00 0,00 421 128,00 356 865,47
6238 DIVERS 227 140,00 10 447,00 0,00 237 587,00 203 580,99
6241 TRANSPORTS DE BIENS 74 840,00 -33 494,00 0,00 41 346,00 36 216,94
6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV 2 440,00 -1 310,00 0,00 1 130,00 630,00
6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 122 220,00 3 899,00 0,00 132 119,00 82 021,91
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 0,00 11 139,00 0,00 11 139,00 10 574,87
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 136 330,00 793,00 0,00 137 123,00 136 288,02
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 317 790,00 744,00 0,00 318 534,00 279 283,43
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 74 110,00 -12 675,00 0,00 61 435,00 48 999,85
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ….) 605 640,00 9 549,00 0,00 615 189,00 586 223,48
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 148 910,00 9 983,00 0,00 158 893,00 133 467,63
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 572 180,00 398 649,00 0,00 970 829,00 930 211,70
62872 AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 2 215 500,00 0,00 0,00 2 215 500,00 2211171,41
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 2 250 980,00 -226 598,00 0,00 2 024 382,00 1 880 047,05
62878 A DES TIERS 49 460,00 72 887,00 0,00 122 347,00 110 556,39
6288 AUTRES 34 000,00 -34 000,00 0,00 0,00 0,00
63512 TAXES FONCIERES 52 020,00 65 626,00 0,00 117 646,00 115 522,00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 3 100,00 721,00 0,00 3 821,00 3 821,00
6353 IMPOTS INDIRECTS 500,00 -300,00 0,00 200,00 0,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 0,00 4 918,00 0,00 4 918,00 4 915,85
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 13 880,00 30 031,00 0,00 43 911,00 43 260,51
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 36 716 080,00 2 540 230,90 0,00 39 256 310,90 34 973 225,75
N°DEL20210528_032
20/25
Direction Stratégie Financière / 6479 DEPENSES
6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA
6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS.ASSIMILES SUR REMUNER
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
64113 NBI
64118 AUTRES INDEMNITES
64131 REMUNERATIONS
6414 PERSONNEL REMUNERE A LA VACATION
64168 AUTRES EMPLOIS AIDES
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
64731 VERSEES DIRECTEMENT
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur
739211 Attribution de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité
7498 AUTRES REVERSEMENTS SUR DOTATIONS ET PARTICIPATION
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65131 BOURSES
65132 PRIX
65138 AUTRES SECOURS
6518 AUTRES(PRIMES,DOTS...)
65311 IMDEMNITES DE FONCTION
65312 FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT
65313 COTISATIONS DE RETRAITE
65315 FORMATION
6542 CREANCES ETEINTES
6553 SERVICE D'INCENDIE
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
65733 DEPARTEMENTS
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP
657358 AUTRES GROUPEMENTS
657362 CCAS
657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF
6573641 AUX BUDGETS ANEXES ET AUX REGIES DOTEES DE LA SEUL
6573643 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
657382 ORGANISMES PUBLICS DIVERS
65742 ENTREPRISES
65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
6577 REMISES GRACIEUSES
6581 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS, LICENCES, PROCE
65821 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRA
6583 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
65888 AUTRES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65862 MATERIEL,EQUIPEMENT ET FOURNITURES
6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ÉLUS
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
661131 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITE
66 CHARGES FINANCIERES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
67 CHARGES SPÉCIFIQUES
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSFEREES E
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP.
68128 DOT. AUX AMTS DES CHARGES EXCEPTIONNELLES DIFFEREE
6815 DOT.AUX PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION.
T. DES ACTIFS CIRCULANTS
)ES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
Budget primitif
3 868 120,00
175 000,00
712 000,00
187 000,00
633 000,00
40 000,00
34 865 020,00
345 000,00
351 000,00
11 000 000,00
5 918 580,00
42 540,00
11 000,00
350 000,00
6 732 160,00
10 250 000,00
253 000,00
376 000,00
105 000,00
123 000,00
25 000,00
49 000,00
2 500 000,00
78 911 420,00
3 000 000,00
4 928 820,00
8 104 500,00
1 090 000,00
600 000,00
0,00
17 723 320,00
50 000,00
2 000,00
15 000,00
200 000,00
655 000,00
6 000,00
65 000,00
6 000,00
1 000,00
93573 770,00
1 401 630,00
18 420 170,00
46 000,00
328 000,00
5 070,00
0,00
1631 750,00
1457 370,00
1 791 730,00
940 000,00
0,00
9 040 720,00
1 000,00
170 540,00
0,00
1 000,00
74 300,00
45 883 050,00
3 000,00
3 000,00
2 827 000,00
-15 000,00
1 847 000,00
10 000,00
4 669 000,00
100 000,00
100 000,00
184 005 870,00
11 523 640,00
11 523 640,00
0,00
0,00
11 481 600,00
0,00
0,00
570 940,00
103 800,00
12 156 340,00
23 679 980,00
207 685 850,00
DM + BS +
virements de
crédits
-119 094,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 968,00
-63 302,00
0,00
0,00
0,00
40 700,00
0,00
0,00
0,00
25 705,00
0,00
0,00
0,00
-8 968,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
33 409,00
-2 900 000,00
-15 010,00
0,00
-23 700,00
-14 310,00
28 800,00
-2 924 220,00
-38 000,00
-1 179,00
0,00
22 000,00
52 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-137 000,00
307 007,00
3 081,00
-23 000,00
0,00
163 492,00
79 200,00
492 290,00
0,00
169 952,00
854 670,00
280 977,00
0,00
-14 866,00
341 677,43
0,00
76 736,00
2629037,43
0,00
0,00
-115 500,00
45 500,00
0,00
0,00
-70 000,00
194 600,00
194 600,00
2 403 057,33
8 801 738,01
8 801 738,01
1 011 210,76
77 162,10
668 800,00
657 100,00
463 206,00
-570 940,00
0,00
2 306 538,86
11 108 276,87
13 511 334,20
Reports de crédits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget total
3 749 026,00
175 000,00
712 000,00
187 000,00
633 000,00
48 968,00
34 801 118,00
345 000,00
351 000,00
11 000 000,00
5 959 280,00
42 540,00
11 000,00
350 000,00
6 757 865,00
10 250 000,00
253 000,00
376 000,00
96 032,00
123 000,00
25 000,00
49 000,00
2 650 000,00
78 944 829,00
100 000,00
4 913 810,00
8 104 500,00
1 066 300,00
585 690,00
28 800,00
14 799 100,00
12 000,00
821,00
15 000,00
222 000,00
707 000,00
6 000,00
65 000,00
6 000,00
1 000,00
3573 770,00
1 264 630,00
18 727 177,00
49 081,00
305 000,00
5 070,00
163 492,00
1 710 950,00
1 949 660,00
1 791 730,00
1 109 952,00
854 670,00
9 321 697,00
1 000,00
155 674,00
341677,43
1 000,00
151 036,00
48 512 087,43
3 000,00
3 000,00
2 711 500,00
30 500,00
1 847 000,00
10 000,00
4 599 000,00
294 600,00
294 600,00
186 408 927,33
20 325 378,01
20 325 378,01
1 011 210,76
77 162,10
12 150 400,00
657 100,00
463 206,00
103 800,00
14 462 878,86
34 788 256,87
221 197 184,20
Réalisé
3 523 650,85
81 607,84
804 881,00
201 221,00
613 860,76
48 967,78
32 210 982,59
366 138,66
351 049,61
10 914 679,43
6 340 020,07
0,00
3 425,63
353 166,69
7 258 141,93
11 019 469,20
268 893,00
397 645,58
0,00
132 508,43
22 780,46
31 517,44
2 518 008,43
77 462 616,38
81 893,85
4 913 803,00
8 104 448,00
1 066 300,00
585 690,00
28 798,43
14 780 933,28
12 000,00
820,80
11 119,32
206 691,26
713 940,28
834,24
56 243,11
1 375,00
0,00
9 573 766,77
1 264 623,78
18 713 219,68
46 313,97
176 000,00
0,00
163 455,05
1 710 950,00
1 704 370,00
1 791 730,00
1 085 922,15
148 500,00
8 943 266,75
149,20
124 743,20
341 677,43
0,00
147 750,17
46 939 462,16
1 835,33
1835,33
2 665 935,36
30 409,13
1 846 886,00
3 078,33
4 546 308,82
268 739,00
268 739,00
178 973 120,72
0,00
0,00
1 011 210,76
77 162,10
11 931 975,67
646 407,75
400 000,00
0,00
103 783,00
14 170 539,28
14 170 539,28
193 143 660,00
N°DEL20210528_032
21/25
Direction Stratégie Financière / 6479 RECETTES
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE
70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
704 TRAVAUX
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE
70631 A CARACTERE SPORTIF
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES, CCAS ET CDE
70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP
70848 AUX AUTRES ORGANISMES
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES
70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP
70878 PAR DES TIERS
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7328 Autres fiscalités reversées
73 IMPOTS ET TAXES
73111 Impôts directs locaux
73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX
73118 AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES
731721 Taxe de séjour
731 FISCALITE LOCALES
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74611 DGD
74713 FONDS D'APPUI AUX POLITIQUES D'INSERTION
74718 AUTRES
7472 REGIONS
7473 DEPARTEMENTS
74741 COMMUNES MEMBRES DÙ GFP
74758 AUTRES GROUPEMENTS
74772 FEDER
747818 AUTRES
74784 CCAS ET CAISSE DES ECOLES
74788 AUTRES
748312 D.C.R.T.P
74832 ETAT-COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECON
74833 ETAT - COMPENS.AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES
74834 ETAT - COMPENS. AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
752 REVENUS DES IMMEUBLES
755 DEDITS ET PENALITES PERÇUS
75813 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN
75888 AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76232 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
76 PRODUITS FINANCIERS
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS(NEGATIVE)REPRISES AU
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF.
7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION
791 TRANSFERT DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif
0,00
0,00
273 580,00
273 580,00
0,00
262 140,00
500 000,00
468 300,00
200 000,00
537 560,00
1 885 000,00
0,00
115 100,00
1 948 000,00
75 760,00
1 340 750,00
133 550,00
3 550,00
94 140,00
498 380,00
8 062 230,00
19 280 690,00
2 812 000,00
600 000,00
22 692 690,00
96 315 400,00
28 505 500,00
4 900 000,00
1 790 000,00
0,00
1 000 000,00
132 510 900,00
10 680 000,00
21 800 000,00
575 000,00
0,00
0,00
675 000,00
46 000,00
4 630 230,00
4 500,00
64 000,00
0,00
34 500,00
90 000,00
436 000,00
1 280 000,00
411 000,00
36 000,00
2 500 000,00
0,00
43 262 230,00
65 360,00
0,00
231 350,00
204 010,00
500 720,00
7 000,00
7 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
207 314 350,00
0,00
371 500,00
0,00
0,00
371 500,00
371 500,00
207 685 850,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020
DM + BS +
virements de
crédits
8 729 436,34
8 729 436,34
0,00
0,00
0,00
-2 600,00
-100 000,00
-7 760,00
0,00
-320 912,00
-434 200,00
1 200,00
-5 900,00
-69 310,00
43 818,00
-355 000,00
31 975,00
59 644,00
300,00
-159 700,00
-1 318 445,00
-676 040,00
0,00
-14 310,00
-690 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
118 794,00
-445 000,00
-326 206,00
-21 697,00
103 218,00
0,00
0,00
0,00
978 835,00
37 641,00
0,00
229 900,00
3 110,00
360 145,00
0,00
0,00
-11 640,00
0,00
208 735,00
13 408,00
270 104,00
0,00
2171 759,00
-9 740,00
0,00
28 593,00
107 180,00
126 033,00
0,00
0,00
2 091,00
1 082 621,78
1084 712,78
9 776 940,12
5 751,08
109 000,00
334 343,00
3 285 300,00
3 734 394,08
3 734 394,08
13 511 334,20
Reports de crédits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget total
8 729 436,34
8 729 436,34
273 580,00
273 580,00
0,00
259 540,00
400 000,00
460 540,00
200 000,00
216 648,00
1 450 800,00
1 200,00
109 200,00
1 878 690,00
119 578,00
985 750,00
165 525,00
63 194,00
94 440,00
338 680,00
6 743 785,00
18 604 650,00
2 812 000,00
585 690,00
22 002 340,00
96 315 400,00
28 505 500,00
4 900 000,00
1 790 000,00
118 794,00
555 000,00
132 184 694,00
10 658 303,00
21 903 218,00
575 000,00
0,00
0,00
1653 835,00
83 641,00
4 630 230,00
234 400,00
67 110,00
360 145,00
34 500,00
90 000,00
424 360,00
1 280 000,00
619 735,00
49 408,00
2 770 104,00
0,00
45 433 989,00
55 620,00
0,00
259 943,00
311 190,00
626 753,00
7 000,00
7 000,00
7 091,00
1 082 621,78
1 089 712,78
217 091 290,12
5 751,08
480 500,00
334 343,00
3 285 300,00
4 105 894,08
4 105 894,08
221 197 184,20
Réalisé
691 954,98
691 954,98
400,00
252 794,33
717 942,67
484 264,91
171 766,43
221 839,18
1 105 629,11
866,19
100 806,04
1 906 098,73
131 267,15
919 410,40
191 281,73
149 861,97
93 280,10
244 587,99
6 692 096,93
19 011 437,00
2 812 253,00
585 690,00
22 409 440,00
96 218 068,00
29 212 972,00
5 165 338,00
1 763 765,00
773 281,00
968 975,21
134 102 399,21
10 658 303,00
21 903 218,00
467 111,40
137 148,08
8 773,68
2 018 956,93
74 729,51
4 588 170,00
322 055,78
77 757,63
59 706,37
22 000,00
34 254,00
442 038,68
1 321 357,00
619 735,00
49 413,00
2 770 104,00
93 608,92
45 668 440,98
57 232,15
4 886,40
270 405,35
373 631,50
706 155,40
4 465,35
4 465,35
36 507,49
1 082 621,78
1 119 129,27
211 394 082,12
5 751,08
387 672,00
334 342,75
3 232 038,73
3 959 804,56
3 959 804,56
215 353 886,68
22 210 226,68
8 729 436,34
663,02 N°DEL20210528_032
22/25
Direction Stratégie Financière / 6479 DEPENSES
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R
10226 TAXE D'AMENAGEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
16449 OPERAT. AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE
168741 COMMUNES MEMBRES DU GFP
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204111 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
204122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2111 TERRAINS NUS
2112 TERRAINS DE VOIRIE
2115 TERRAINS BATIS
21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS
21351 BATIMENTS PUBLICS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
2151 RESEAUX DE VOIRIE
21533 RESEAUX CABLES
21538 AUTRES RESEAUX
215731 MATERIEL ROULANT
215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2161 Biens historiques et culturels immobiliers
2162 Biens historiques et culturels mobiliers
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
2185 MATERIEL DE TELEPHONIE
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2317 IMMO. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO.
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. INCORP.
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
261 TITRES DE PARTICIPATION
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
2745 AVANCES REMBOURSABLES
2748 AUTRES PRETS
27632 REGIONS
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458116 OPERATIONS SOUS MANDAT - BIB GERZAT EXTENSION
458116 OPE SOUS MANDAT EXTENSION BIB GERZAT DEP
458117 OPE SOUS MANDAT - REQUALIF ABORDS ND DU PORT
458117 OPE SOUS MANDAT REQUALIF ABORDS NOTRE DAME DEP
458119 OP SOUS MANDAT - AMENAG ABORDS SCENE NATIONALE DEP
458119 OP SOUS MANDAT - AMENAG ABORDS SCENE NATIONALE DEP
458122 OP SOUS MANDAT - AMENAGEMENT PL DES CARMES MFPM
458122 OP SOUS MANDAT - AMENAGEMENT PL DES CARMES MFPM
458123 OP SOUS MANDAT - AMENAG PLACE F MITTERRAND DEP
458123 OP SOUS MANDAT - AMENAG PLACE F MITTERRAND DEP
4: CF AVENUE CHARRAS
458124 _. ____....._... . _. . VENUE CHARRAS
458125 OP SOUS MANDAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE
458125 OP SOUS MANDAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
INVESTISSEMENT
Budget primitif
0,00
0,00
2 170 000,00
2 170 000,00
14 255 000,00
31 500 000,00
7 998 000,00
53 753 000,00
520 000,00
15 668 550,00
100 000,00
666 840,00
70 000,00
17 025 390,00
500 000,00
300 000,00
110 000,00
56 640,00
2 829 460,00
20 000,00
577 690,00
1 094 030,00
517 360,00
6 336 940,00
195 000,00
5 201 740,00
17 738 860,00
816 500,00
810 000,00
23 000,00
360 000,00
340,00
117 000,00
4 400 000,00
0,00
5 000,00
1 445 000,00
194 210,00
396 000,00
110 000,00
35 000,00
30 000,00
670 680,00
223 600,00
606 670,00
631 570,00
0,00
963 810,00
11 838 380,00
951 160,00
6 490 950,00
26 059 120,00
109 000,00
150 000,00
1 057 800,00
0,00
34 818 030,00
520 000,00
520 000,00
5 317 710,00
200 000,00
0,00
1 000 000,00
6 517 710,00
0,00
0,00
200 000,00
200 000,00
0,00
0,00
1 450 000,00
1 450 000,00
23 500,00
23 500,00
80 000,00
80 000,00
170 000,00
170 000,00
146 304 870,00
DM + BS +
virements de
crédits
8 380 756,88
8 380 756,88
1 300 000,00
1 900 000,00
0,00
-5 000 000,00
0,00
-5 000 000,00
-50 000,00
-7 585 292,00
0,00
52 524,00
-53 410,00
-7 636 178,00
115 000,00
280 000,00
-18 000,00
-20 800,00
-745 000,00
0,00
0,00
-242 610,00
-332 360,00
-1 342 240,00
32 230,00
-591 740,00
-2 865 520,00
-457 100,00
-16 000,00
0,00
117 200,00
12 797,00
22 110,00
-2 518 709,00
101 929,00
0,00
159 947,00
-168 105,00
16 755,00
54 860,00
-10 000,00
13 500,00
-286 360,00
19 815,00
25 442,80
358 421,00
52 534,20
-510 135,00
-3 011 098,00
-493 921,00
1 197 455,00
-1 354 112,00
-25 690,00
-139 000,00
-536 400,00
872 536,00
-479 132,00
-519 500,00
-519 500,00
-1 237 314,00
-80 000,00
580 000,00
103 100,00
-634 214,00
0,00
0,00
0,00
0,00
570,00
570,00
-634 000,00
-634 000,00
0,00
0,00
-80 000,00
-80 000,00
0,00
0,00
-10 578 315,12
Reports de crédits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
363 774,77
2 070 076,15
0,00
199 553,81
20 000,00
2 653 404,73
0,00
0,00
4 978,30
2 843,71
985 043,50
0,00
0,00
1 423 484,21
4 800,00
1115 359,20
119 171,70
1 344 101,85
4 999 782,47
69,00
176,00
0,00
0,00
9 879,66
760 500,00
551 093,65
186 905,04
137 652,54
1789 344,39
57 494,72
51 601,20
6 500,00
12 960,00
37 750,00
150 739,16
304 358,79
256 709,13
44 602,07
0,00
271 336,03
4 629 671,38
566 831,04
4 669 660,69
9 328 480,82
62 920,99
0,00
0,00
0,00
14 627 893,54
205 525,00
205 525,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 347,47
13 347,47
535 314,52
535 314,52
3 603,17
3 603,17
0,00
0,00
0,00
oo
vjuu
0,00
0,00
0,00
27 668 542,28
Budget total
8 380 756,88
8 380 756,88
4 070 000,00
4 070 000,00
14 255 000,00
26 500 000,00
7 398 000,00
48 753 000,00
833 774,77
10 153 334,15
100 000,00
918 917,81
36 590,00
12 042 616,73
615 000,00
580 000,00
96 978,30
38 683,71
3 069 503,50
20 000,00
577 690,00
2 274 904,21
189 800,00
6 110 059,20
346 401,70
5 954 101,85
19 873 122,47
359 469,00
794 176,00
23 000,00
477 200,00
23 016,66
899 610,00
2 432 384,65
288 834,04
142 652,54
3 394 291,39
83 599,72
464 356,20
171 360,00
37 960,00
81 250,00
535 059,16
547 773,79
888 821,93
1 034 593,07
52 534,20
725 011,03
13 456 953,38
1 024 070,04
12 358 065,69
34 033 488,82
146 230,99
11 000,00
521 400,00
872 536,00
48 966 791,54
206 025,00
206 025,00
4 080 396,00
120 000,00
580 000,00
1 103 100,00
5 883 496,00
13 347,47
13 347,47
735 314,52
735 314,52
4173,17
4 173,17
816 000,00
816 000,00
23 500,00
21650000
vyuu
0,00
170 000,00
170 000,00
163 395 097,16
Réalisé
4 061 723,75
4 061 723,75
14 234 095,46
16 500 000,00
7 997 168,00
38 731 263,46
155 889,75
6 460 252,11
55 940,58
738 017,39
16 653,80
7 426 753,63
615 000,00
579 634,00
65 158,05
11 243,71
2 590 110,13
0,00
577 684,00
905 430,64
88 141,00
5 382 137,20
172 882,60
4 864 839,70
15 852 261,03
16 196,31
2 349,06
0,00
385 011,25
22 676,29
781 466,32
2 071 957,85
287 828,82
91 608,00
1 908 215,71
79 405,65
405 629,91
90 628,16
32 753,50
63 075,68
298 921,93
259 012,10
846 281,99
114 808,41
52 533,60
537 020,80
8 347 381,34
581 342,96
7 718 168,43
29 817 256,76
121 617,75
4 609,99
516 464,00
872 531,38
39 631 991,27
200 205,00
200 205,00
3 042 502,88
82 803,92
579 634,00
1 103 014,57
4 807 955,37
12 020,55
12 020,55
193 840,05
193 840,05
2 452,80
2 452,80
624 005,82
624 005,82
23 499,84
22 499,84
0,00
0,00
0,00
0,00
119 915 353,91
N°DEL20210528_032
23/25
Direction Stratégie Financière / 6479 DEPENSES
13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT.
13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS
13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS
139141 SUBV TRANSF CPTE RESULT. COMMUNES DU GFP
13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT
139362 AMENDES DE POLICE
13938 AUTRES
15112 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX (BUDGETAIRE
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET
2031 FRAIS D'ETUDES
204412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2111 TERRAINS NUS
2112 TERRAINS DE VOIRIE
21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
21538 AUTRES RESEAUX
215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
2188 AUTRES
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
024 PRODUIT DES CESSIONS
10222 F.C.T.V.A.
10226 TAXE D'AMENAGEMENT
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1312 REGIONS
1313 DEPARTEMENTS
13141 COMMUNES MEMBRES DU GFP
1318 AUTRES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP
13246 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
13256 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
13258 AUTRES REGROUPEMENTS
13272 FEDER
1328 AUTRES
13362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLIC
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
16449 OPERAT. AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2313 CONSTRUCTIONS
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. INCORP.
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
261 TITRES DE PARTICIPATION
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
2745 AVANCES REMBOURSABLES
2748 AUTRES PRETS
276358 AUTRES GROUPEMENTS
i IENTS PUBLICS
27 AU NANCIERES
458216 OPERATIONS SOUS MANDAT - BIB GERZAT EXTENSION
458216 OPE SOUS MANDAT EXTENSION BIB GERZAT REC
458217 OPE SOUS MANDAT - REQUALIF ABORDS ND DU PORT
458217 OPE SOUS MANDAT REQUALIF ABORDS NOTRE DAME REC
Budget primitif
146 500,00
60 400,00
15 600,00
93 200,00
400,00
54 600,00
800,00
0,00
0,00
0,00
371 500,00
31 500 000,00
0,00
400 000,00
1 129 160,00
0,00
1 828 000,00
9 400,00
9 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 500,00
814 300,00
44 760 360,00
45 131 860,00
191 436 730,00
Budget primitif
1 192 720,00
1 192 720,00
6 202 030,00
3 100 000,00
0,00
9 302 030,00
1 858 500,00
636 000,00
437 490,00
1 098 250,00
0,00
1 181 800,00
74 000,00
0,00
1 099 960,00
0,00
2 993 530,00
0,00
0,00
300 000,00
325 700,00
1 960 000,00
11 965 230,00
65 464 040,00
0,00
31 500 000,00
96 964 040,00
0,00
0,00
0,00
403 680,00
403 680,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703 190,00
200 000,00
293 500,00
0,00
1 196 690,00
72 000,00
72 000,00
200 000,00
200 000,00
DM + BS +
virements de
crédits
88 700,00
0,00
8 000,00
3 100,00
200,00
9 000,00
0,00
334 343,00
5 751,08
3 285 300,00
3 734 394,08
-5 000 000,00
1 400,00
321 194,00
0,00
6 500,00
60 014,00
24 169,00
0,00
33 400,00
600,00
11 800,00
200,00
1 400,00
1 000,00
9 310,00
639 200,00
1 046 706,00
-2 843 107,00
891 287,08
-9 687 028,04
DM + BS +
virements de
crédits
-1 192 641,78
-1 192 641,78
-1 500 000,00
1 000 000,00
19 499 907,63
18 999 907,63
4 482 776,00
-67 200,00
-148 500,00
0,00
0,00
-706 400,00
117 230,00
475 960,00
0,00
2 993 530,00
-2 993 530,00
0,00
64 885,00
88 000,00
-45 780,00
-125 250,00
4 135 721,00
-14 434 798,59
-10 000 000,00
-5 000 000,00
-29 434 798,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
111 070,00
549 980,00
661 050,00
10 000,00
10 000,00
886 744,58
0,00
0,00
255 400,00
1 142 144,58
0,00
0,00
0,00
0,00
Reports de crédits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 668 542,28
Reports de crédits
0,00
0,00
3 211 618,00
0,00
0,00
3 211 618,00
0,00
286 746,66
67 500,00
763 014,75
0,00
147 878,90
30 182,00
88 000,00
668 601,00
0,00
0,00
28 649,59
0,00
0,00
86 039,79
0,00
2 166 612,69
0,00
10 000 000,00
0,00
10 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
32 745,84
0,00
532 745,84
3 758,00
3 758,00
506 548,00
506 548,00
Budget total
235 200,00
60 400,00
23 600,00
96 300,00
600,00
63 600,00
800,00
334 343,00
5 751,08
3 285 300,00
4 105 894,08
26 500 000,00
1 400,00
721 194,00
1 129 160,00
6 500,00
1 888 014,00
33 569,00
3 000 000,00
33 400,00
600,00
11 800,00
200,00
1 400,00
1 000,00
9 310,00
718 700,00
1 861 006,00
41 917 253,00
46 023 147,08
209 418 244,24
Budget total
78,22
78,22
7 913 648,00
4 100 000,00
19 499 907,63
31 513 555,63
6 341 276,00
855 546,66
356 490,00
1 861 264,75
0,00
623 278,90
221 412,00
563 960,00
1 768 561,00
2 993 530,00
0,00
28 649,59
64 885,00
388 000,00
365 959,79
1 834 750,00
18 267 563,69
51 029 241,41
0,00
26 500 000,00
77 529 241,41
0,00
0,00
0,00
403 680,00
403 680,00
0,00
111 070,00
549 980,00
661 050,00
10 000,00
10 000,00
2 089 934,58
232 745,84
293 500,00
2 871 580,42
75 758,00
75 758,00
706 548,00
706 548,00
Réalisé
158 880,00
54 084,00
23 554,00
96 277,00
535,00
53 561,00
781,00
334 342,75
5 751,08
3 232 038,73
3 959 804,56
16 500 000,00
1 351,18
351 647,90
1 129 145,21
6 384,00
60 013,00
33 568,00
8 999 999,00
33 236,04
540,00
11 673,89
108,00
1 296,00
932,06
3 208,30
654 436,47
1 038 889,74
28 832 428,79
32 792 233,35
152 707 587,26
Réalisé
0,00
0,00
6 494 772,51
4 472 772,46
19 499 907,63
30 467 452,60
6 946 946,30
60 000,00
315 991,00
1 237 215,90
5 096,40
785 693,46
27 738,00
475 960,00
0,00
2 993 527,00
0,00
28 649,59
64 884,00
169 717,66
155 974,53
1 874 799,00
15 142 192,84
37 500 000,00
0,00
16 500 000,00
54 000 000,00
21 278,70
21 278,70
484,67
20 318,28
20 802,95
26,00
111 066,00
549 978,00
661 070,00
0,00
0,00
1 864 502,88
66 762,61
293 434,73
424,43
2 480 124,65
0,00
0,00
200 751,49
200 751,49
N°DEL20210528_032
24/25
Direction Stratégie Financière / 6479 RECETTES
458219 OP SOUS MANDAT - AMENAG ABORDS SCENE NATIONALE REC
458219 OP SOUS MANDAT - AMENAG ABORDS SCENE NATIONALE REC
458221 OP SOUS MANDAT - AMENAG AV REPUBLIQUE - PERIGNAT R
458221 OP SOUS MANDAT - AMENAG AV REPUBLIQUE - PERIGNAT R
458222 OP SOUS MANDAT - AMENAGEMENT PL DES CARMES MFPM
458222 OP SOUS MANDAT - AMENAGEMENT PL DES CARMES MFPM
458224 OP SOUS MANDAT VCF AVENUE CHARRAS
458224 OP SOUS MANDAT VCF AVENUE CHARRAS
458225 OP SOUS MANDAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE
458225 OP SOUS MANDAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
15112 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX (BUDGETAIRE
15182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (BUDGETAIRES)
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
2111 TERRAINS NUS
2802 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET
28031 FRAIS D'ETUDES
28033 FRAIS D'INSERTION
2804111 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
2804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280415342 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
281311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS
281314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
281351 BATIMENTS PUBLICS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
281538 AUTRES RESEAUX
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE CI
2815731 MATERIEL ROULANT
2815738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
281735 INSTALL. GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS DES CO
281738 AUTRES CONSTRUCTIONS
2817848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV
281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
28185 MATERIEL DE TELEPHONIE
28188 AUTRES
4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19
4817 INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
13141 COMMUNES MEMBRES DU GFP
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP
1328 AUTRES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
2111 TERRAINS NUS
21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. INCORP.
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP.
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
ITAL RECETTES
Budget primitif
0,00
0,00
0,00
0,00
1 450 000,00
1 450 000,00
80 000,00
80 000,00
170 000,00
170 000,00
122 996 390,00
11 523 640,00
11 523 640,00
170 940,00
400 000,00
0,00
0,00
193 200,00
112 500,00
4 600,00
141 800,00
100 000,00
25 300,00
4 200,00
89 400,00
400 400,00
12 600,00
176 300,00
300,00
2 800,00
33 500,00
764 400,00
202 600,00
3 060 500,00
22 100,00
64 500,00
1 429 500,00
435 500,00
73 200,00
23 800,00
33 400,00
397 600,00
23 600,00
17 000,00
204 600,00
32 600,00
300,00
9 800,00
608 900,00
98 700,00
550 100,00
0,00
600,00
4 400,00
195 100,00
117 700,00
893 200,00
338 800,00
0,00
582 200,00
0,00
103 800,00
12 156 340,00
3 000 000,00
0,00
9 400,00
31 500 000,00
0,00
0,00
139 930,00
989 230,00
540 000,00
753 800,00
1 828 000,00
44 760 360,00
68 440 340,00
191 436 730,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2020
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020
DM + BS +
virements de
crédits
570,00
570,00
0,00
0,00
-1 075 000,00
-1 075 000,00
-80 000,00
-80 000,00
0,00
0,00
-6 833 047,16
8 801 738,01
8 801 738,01
-107 734,00
0,00
77 162,10
1 011 210,76
0,00
248 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 100,00
3 800,00
0,00
0,00
101 000,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
77 000,00
61 500,00
0,00
0,00
0,00
-164 500,00
0,00
30 000,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
81 000,00
3 200,00
6 800,00
1 100,00
0,00
0,00
25 300,00
10 700,00
174 000,00
0,00
7 000,00
-45 200,00
657 100,00
0,00
2 306 538,86
0,00
68 013,00
16 170,00
-5 000 000,00
1 347 510,00
61 200,00
0,00
0,00
181 194,00
482 806,00
0,00
-2 843 107,00
8 265 169,87
1432 122,71
Reports de crédits
112 231,00
112 231,00
15 878,00
15 878,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 549 391,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1654 ___.__
Budget total
112 801,00
112 801,00
15 878,00
15 878,00
375 000,00
375 000,00
0,00
0,00
170 000,00
170 000,00
132 712 734,37
20 325 378,01
20 325 378,01
63 206,00
400 000,00
77 162,10
1 011 210,76
193 200,00
360 500,00
4 600,00
141 800,00
100 000,00
25 300,00
8 300,00
93 200,00
400 400,00
12 600,00
277 300,00
300,00
2 800,00
33 500,00
779 400,00
202 600,00
3 060 500,00
22 100,00
80 500,00
1 506 500,00
497 000,00
73 200,00
23 800,00
33 400,00
233 100,00
23 600,00
47 000,00
217 600,00
32 600,00
300,00
9 800,00
689 900,00
101 900,00
556 900,00
1 100,00
600,00
4 400,00
220 400,00
128 400,00
1 067 200,00
338 800,00
7 000,00
537 000,00
657 100,00
103 800,00
14 462 878,86
9 000 000,00
68 013,00
25 570,00
26 500 000,00
1 347 510,00
61 200,00
139 930,00
989 230,00
721 194,00
1 236 606,00
1 828 000,00
41 917 253,00
76 705 509,87
Réalisé
111 081,43
111 081,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
103 104 754,66
0,00
0,00
0,00
400 000,00
77 162,10
1 011 210,76
179 478,00
359 754,00
4 500,00
123 475,00
100 000,00
25 233,00
8 265,00
93 105,20
400 369,00
9 803,48
276 758,00
0,00
2 788,00
31 130,00
779 385,00
160 721,00
3 030 776,00
22 052,00
80 327,70
1 506 253,00
496 896,80
69 839,03
20 482,00
26 579,00
183 662,00
22 588,00
46 566,00
217 454,00
32 568,00
0,00
8 704,00
689 452,96
101 876,22
556 814,56
1 081,00
0,00
4 340,00
220 391,22
128 342,76
1 066 559,83
300 267,93
6 950,00
536 386,98
646 407,75
103 783,00
14 170 539,28
8 999 999,00
84 182,00
9 399,00
16 500 000,00
1 346 278,82
59 148,55
139 923,54
989 221,67
351 647,90
352 628,31
0,00
28 832 428,79
43 002 968,07
______ 722,73
-6 599 864,53
-8 380 756,88
-14 980 621,41
N°DEL20210528_032
25/25
Direction Stratégie Financière / 6479