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Arrêté - arrete stationnement000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement000)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les travaux
au
12 rue Pasteur,
62380
LUMBRES
réaliser par l’entreprise
DELAFORGE
Sébastien, Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit sur les 2 emplacements
de parking
en face
du
12 rue
Pasteur,
sauf pour
Le véhicule
de travaux
afin de permettre
l’évacuation
des
déblais
et
approvisionnement
des
matériaux.
Article
2
: La
pose
de
signalisation
sera
assurée
par
le demandeur,
Article
5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’entreprise
DELAFORGE,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 23
Mars
2023.
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Acte
rendu
exécutoire
le 24
MARS
202
7