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Déliberation - DM088122025 Convention Assistance Juridique Cabinet Avocats Item
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM088122025 Convention Assistance Juridique Cabinet Avocats Item)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Département du Var Reçu en préfecture le 02/12/2025
MAIRIE
Publié le "77"
DE ID : 083-218301208-20251202-DM088122025-CC
SAINT-ZACHARIE
A PACA RE,
1, cours Louis Blanc
83640 Saint-Zacharie
Tél. 04.42.32.63.32
DECISION MUNICIPALE N° 088/12/2025
Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération municipale n° 02/02 en date du 24 février 2025 portant délégations attribuées à M. le Maire et plus particulièrement l’alinéa n° 11 « Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts » ;
Considérant la nécessité pour la commune de s’attacher le conseil d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit administratif général et droit de l’urbanisme, pour l’assister dans l’analyse des problèmes juridiques qui se posent à elle, à ses élus et à ses services ;
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention avec le cabinet ITEM pour une durée d’un an à compter du 1° février 2026, pour une somme globale et forfaitaire annuelle de 5.850 € HT.
Article 2: Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Brignoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat.
Fait à Saint-Zacharie, le 2 décembre 2025
03/12/2025