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Déliberation - 99 DE 09 Modification Statuts Energie Eure et Loir
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 09 Modification Statuts Energie Eure et Loir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ÉPERNON vawville-epernon.fr
FB/TD/OR n° 2022/09
Objet de la délibérat:
Projet de modification des
statuts du syndicat
ENERGIE Eure-et-Loir
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents: 19
Pouvoirs : 7
Votants : 26
Date de La convocation :
30 JUIN 2022
Date de publication en Ligne :
13 JUILLET 2022
Auteur :
Jacques GAY
2ème Adjoint au Maire
Monsieur Jacques GAY, 2" Adjoint au
Maire, certifie, sous sa responsabilité, Le
caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa
transmission aux services de L'État
PERNON an re : M
2022-138
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 06 juillet à 20h30, Les membres du Conseil municipal de La Ville d'ÉPERNON se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur
Jacques GAY, 2ère adjoint au Maire.
Étaient présents :
Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Christine HABEGGER,
Dominique BONNET, Simone BEULE, Guy DAVID, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Éric ROYNEL, Stéphanie RICHARD, Emmanuel SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER , Fabrice
PICHARD.
Excusés :
- François BELHOMME, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Béatrice BONVIN, Pouvoir à Denis DURAND
- Jean-Paul MARCHAND, Pouvoir à Eric ROYNEL
- Marie-France DURAND
- Jean JOSEPH, Pouvoir à Eric ROYNEL
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
- Marc BAUDELOT, Pouvoir à Dominique BONNET
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Jacques GAY
Absente:
- Patricia EVENO
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Armelle THÉRON-CAPLAIN
Monsieur Emmanuel SAUTEUR, Conseiller Délégué, expose au conseil municipal que le comité syndical d'ENERGIE Eure-et-Loir s'est prononcé favorablement le 4 mai 2022 sur une modification des statuts du syndicat.
En l'état, cette modification porte notamment sur Les contours des compétences et activités exercées, sur de nouvelles modalités d'accès aux compétences optionnelles pour certains EPCI et revient enfin sur quelques aspects relatifs au fonctionnement du syndicat. Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités territoriales, il revient à présent au conseil municipal de se prononcer par délibération sur cette question.
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet de modification des statuts du syndicat ENERGIE Eure-et-Loir.
tel que figurant en annexe de la présente délibération.
Fait et délihéré à Epernon,
Le 06 Juill
Secrétaife de séanc, Pour
Armelle N-SAgLAn Jacquès G
+ 2ème À
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-202207 E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/07/2022]
Afichage : 08/07/2022