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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D16 Modification des statuts de la CCPEIDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 AVRIL 2024
2024-51
FS
DATE DE CONVOCATION :
04/04/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 15 avril à 20h30, les membres du
Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D'AFFICHAGE : ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 22/04/2024
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 19 6 25 4
PRETRARIR MODIFICATION DES STATUTS DE LA
N° 2024/16 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES
EURELIENNES D’ILE-DE-FRANCE
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN,
Patricia EVENO, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Sylvie ROUZET, Éric
ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Cécile COMBEAU, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER,
Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Fabrice PICHARD
Excusés :
Denis DURAND, Pouvoir à Jacques GAY
Absents : Jean-Paul MARCHAND, Marie-France DURAND, Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF
Christine HABEGGER, Pouvoir à Béatrice BONVIN
Philippe POISSONNIER, Pouvoir à François BELHOMME
Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Dominique BONNET
Jean JOSEPH, Pouvoir à Marc BAUDELOT,
Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu La délibération n°24 03_05 du 21 mars 2024 du conseil communautaire de La communauté de
communes des portes euréliennes d'Ile-de- France,
ia Pettes Caés de Caractère VILLE D'ÉPERNON # ÉPERNON | WWW. VI e-epernon f 2024-52 Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : - Approuve la modification du 3° des statuts de la communauté de communes des portes euréliennes d'Ile-de- France en retenant la rédaction suivante: «La communauté de communes a son siège au 22, rue de Savonnière 28230 ÉPERNON » en lieu et place de « La communauté de communes a son siège au 6 place Aristide Briand 28230 ÉPERNON » Fait et délibéré à Épernon, le 15 avril 2024 EX LE Secrétaire de séance Le Maire, Béatrice BONVIN François BELHOMME Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. 3 Rue du Gé nt Lecte nn VILLE D'ÉPERNON