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Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (unknown - C1 Avis CDNPS mis en ligne le 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Affiché le 16 Juillet 2024 Envoyé en préfecture le 15/07/2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024 Publié le 15 juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88D-DE PRÉFET he , DU MORBIHAN Direction départementale des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité Vannes, le Î 6 JAN. 2023 Service urbanisme, habitat et construction Le préfet Mission animation et Loi Littoral . à Affaire suivie par : V. SIMON . . Tél : 02 56 63 73 93 Monsieur le maire Mél : ddtm-sua-commission-des-sites@morbihan.gouv.fr 11, place de Polignac 56 520 GUIDEL OBJET : Révision générale PLU — Modification classement EBC REF: article L.121-27 du Code de l'Urbanisme Vous m'avez adressé, pour examen par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, le projet de modification de votre PLU en lien avec la modification du classement des EBC, en application de l'article L. 121-27 du code de l'Urbanisme. La CDNPS s’est réunie le 15 décembre 2022 et a émis un avis favorable au projet présenté, les services de l'Etat étant en accord avec la proposition de la commune, sous réserve de l'ajout des boisements situés sur les parcelles ZY 0531 et ZY 527, qui correspondent à des compensations d'un dossier Espèces Protégées. Cet avis s'applique sans préjudice des autres réglementations en vigueur. Pour le préfet délébation, Le secrétéifé.gén al/ Stéphane JARLÉGAND Adresse : 1 allée du général Troadec — BP 520 — 56019 Vannes Cedex Standard : 02 97 68 12 00 — Courriel : ddim@morbihan.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30 ou sur rendez-vous Site internet : www.morbihan.gouv.fr