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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Vatry.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
TEXT
MARCHE: COLLECTIVITE
EPICON
TEXTE
DE n
EPlc®@nsei \ 77 au service des collectivités
VATRY 1
PROJET DE CARTE
COMMUNALE
VATRY EPIsmSnseil Le pu” nu service des collecstivitss
VATRY 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREAMBULE.
LE CADRE JURIDIQUE
I.1. SITUATION ACTUELLE DE LA COMMUNE………………………………………………………………………………… 4
I.2. PRINCIPES FONDAMENTAUX ................................................................................................ 5
I.3. CONTENU DE LA CARTE COMMUNALE .................................................................................... 6
I. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ............................................................................
A. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE............................................................................................... 8
B. MILIEU HUMAIN ...................................................................................................................... 9
C. MILIEU PHYSIQUE .................................................................................................................. 20
II. DEFINITIONS DES GRANDS PRINCIPES ET ORIENTATIONS
A. CONTRAINTES REGLEMENTAIRES ........................................................................................... 29
B. DELIMITAIONS DES ZONES ..................................................................................................... 30
III. EVALUATION DES INCIDENCES DE LACARTE COMMUNALE
1. DES ENJEUX/DES SOUHAITS............................................................................................ 34
II CHOIX RETENUS POUR LE ZONAGE ............................................................................ 35 EPL rsei Î LS a mu service des collecstivitss
VATRY 3
PRÉAMBULE
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant
dans le cadre de ses compétences.
Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination
aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat,
d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de
ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon
économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de
réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources
fossiles, d'assurer la protection des milieux naturels et des
paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la
conservation, la restauration et la création de continuités
écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de
promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les
zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de
déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le
respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs
décisions d'utilisation de l'espace.
Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le
changement climatique et à l'adaptation à ce changement. »
Article L.110 du Code de l’Urbanisme EPL rsSsei Î LS ee nu service des collectivitss
VATRY 4
I. LE CADRE JURIDIQUE
I.1 SITUATION ACTUELLE DE LA COMMUNE DE VATRY
La commune de Vatry était dotée d’un Plan d’Occupation de Sol devenu caduc depuis le
31 décembre 2015 (article l174-1 et suivants du code de l’urbanisme). Cette caducité est sans
effet sur les compétences dévolues au maire en matière de délivrance des autorisations
d’Urbanisme.
Les dispositions du POS n’étant plus applicables, les demandes d’autorisations sont instruites
sur la base du Règlement National de l’Urbanisme, régi par les articles R 111-1 à R 111-27 du
Code de l’Urbanisme ; ainsi qu’à l’article L 111-1-2 dit « de constructibilité limitée ».
Et « En l’absence de plan local d’urbanisme ou de carte communale » opposable aux tiers ou
de tout document d’urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties
actuellement urbanisées de la commune (art. L. 111-1-2) :
L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions
existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du
périmètre regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole, dans le respect des
traditions architecturales locales ;
Les constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs, à la
réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à l’exploitation
agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d’opérations d’intérêt
national ;
Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et
l’extension mesurée des constructions et installations existantes ;
Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal si celui-
ci considère que l’intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la
population communale, le justifie, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des
espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, qu’elles n’entraînent
pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n’est pas contraire aux
objectifs visés à l’article L.110 et aux dispositions des chapitres V et VI du Livre 1er ou aux
directives territoriales d’aménagement précisant leurs modalités d’application ».
Cet article introduit le principe de la constructibilité limitée sur le territoire des communes
dépourvues de PLU ou de document de planification urbaine en tenant lieu. EPL rse
VATRY 5
L’objectif initial de cet article était d’inciter les communes à organiser la gestion de leur
sol et de lutter contre l’urbanisation dispersée, en n’autorisant que quelques exceptions
justifiées par les nécessités de l’agriculture, la réalisation des équipements publics, la protection
du voisinage ou la sauvegarde des droits acquis.
Depuis, de nombreux documents d’urbanisme ont été élaborés et les objectifs du texte
ont évolué pour prendre également en compte la lutte contre la désertification des campagnes,
devenu un nouvel objectif en complément des précédents. Il s’agit non pas de limiter les
constructions ponctuelles des petites communes mais de limiter l’urbanisation diffuse, c’est-à-
dire la construction d’une multitude de constructions anarchiques.
L’article L.111-1-2 s’applique dans toutes les communes qui n’ont pas de document
d’urbanisme approuvé, y compris à celles qui ont prescrit un tel document jusqu’à ce qu’il soit
opposable : PLU, carte communale, anciens plans d’aménagement de zone (PAZ) et plans de
sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). En cas de document d’urbanisme partiel, l’article
L.111-1-2 ne s’applique que sur la partie du territoire non couverte par le document
d’urbanisme.
Lorsque le document d’urbanisme applicable a été annulé ou a été déclaré illégal par le
juge administratif, le document d’urbanisme précédent s’applique. S’il n’y avait pas de
document précédemment ou si le document précédent est illégal, c’est l’article L.111-1-2 qui
s’applicable.
I.2. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
La commune de VATRY a décidé, par délibération en date du 10 juillet 2015, de
prescrire l’élaboration d’une carte communale sur son territoire.
Créée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), la carte communale telle
que définie actuellement dans le droit de l’urbanisme constitue un document d’urbanisme à part
entière. Destiné aux communes de petite taille, ce document doit constituer une aide pour les
collectivités dans la gestion de leur développement.
La carte communale permet de déterminer les secteurs de la commune où les
constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à
l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’exception des constructions existantes ou des
constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole EPL rse
VATRY 6
ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles (article L124-2 du Code de l
Urbanisme, la Carte communale).
Les cartes communales sont approuvées, après enquête publique, par le conseil
municipal et le préfet. Les cartes communales approuvées sont à la disposition du public.
Elles doivent être compatibles, sil y a lieu, avec les autres documents d’urbanisme dont la
commune est dotée : Schéma de Cohérence Territoriale, Schéma Directeur d’Aménagement et
de Gestion des Eaux, la charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements
urbains et du programme local de l’habitat.
Par ailleurs, le Code de l’Urbanisme prévoit l’attribution d’un Droit de Préemption aux
communes dotées d’une Carte Communale, selon l’article L 211-1 du Code de l Urbanisme :
« Les Conseils municipaux des communes dotées d’une Carte Communale approuvée peuvent,
en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d’aménagement, instituer un droit
de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise,
pour chaque périmètre, l’équipement ou l’opération projetée. »
La Carte Communale s’inscrit dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement
Urbain (SRU).
LA CARTE COMMUNALE DOIT RESPECTER TROIS GRANDS OBJECTIFS DE GESTION
SPATIALE INSCRITS DANS LA LOI SRU :
L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le
développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre
part, en respectant les objectifs du développement durable ;
La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans
l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la
satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités
économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général
ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et
habitat, de la diversité commerciale et de la préservation des commerces de détail et de
proximité ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et
ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation EPL rse
VATRY 7
de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des
milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la
sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des
risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de
toute nature.
I.3. CONTENU DE LA CARTE COMMUNALE
La carte communale est composée de deux pièces essentielles :
A. le rapport de présentation.
B. le ou les documents graphiques (opposables aux tiers).
A. Le rapport de présentation (art. R.124-2 du code de l’urbanisme):
Effectue une analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de
développement, notamment en matière économique et démographique ;
Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis
aux articles L. 110 et L. 121-1, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont
autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces
délimitations ;
Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose
la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
B. Le ou les documents graphiques (art R.124-3 du code de
l’urbanisme) :
Délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions
ne sont pas autorisées, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la
réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations
nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en
valeur des ressources naturelles.
Peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles
qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées. EPISsSsei Î LUS ee nu service des collectivitess
VATRY 8
Délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un
bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations
d'occuper et d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement des règles générales de
l'urbanisme définies au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier et des autres dispositions législatives
et réglementaires applicables.
II. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT.
A. Localisation géographique
La commune de Vatry est située dans la région Alsace Champagne Ardenne Lorraine
dans le département Marne (51).
Elle est à 19 km au sud-ouest de Châlons-en-Champagne et à 8 km au nord-est de l'aéroport
Paris-Vatry.
Située au Sud du département, elle appartient à l’Arrondissement de Châlons et depuis
2015, elle est dans le canton de Châlons-en-Champagne 3, 5ème circonscription.
Elle a pour communes limitrophes :
BUSSY-LETTREE ;
SOUDRON ;
BREUVERY-SUR-COOLE ;
L'ancienne route nationale 77 (RD 977) ainsi que la route départementale 12 traversent le
village :
La route départementale n°977 permet de relier la commune à Châlons en
Champagne vers le Nord, et Troyes vers le Sud.
La route départementale n°12 permet l’accès aux communes de Soudron à
l’Ouest et Bussy-Lettrée au Sud-Est.
De 2000 à 2006, le trafic poids lourds sur la RD 977 représente une part importante et
en constante augmentation. Elle est classée 4 183/ jour par le Conseil Général de la Marne.
Le territoire communal est également concerné par le passage d’une ligne de chemin de
fer qui relie Châlons à Troyes et passe à la proximité de la base aérienne de Vatry en longeant Direction
Commune de
Châlons-en-Champagne
Commune de
Germinon Cheniers
Nuisement-su-Coole|/ Commune de
Breuvery-sur-Coole
Commune de
Commune Villeseneux
de Soudron
Commune
de Cernon
Commune de
Bussy-Lettrée
Commune de
& Coupetz
©
Commune de
Lenharrée
Commune de
Faux-Vésigneul Commune de
N
HE. “ r O
PNR Fy Dommartin-Lettrée
\ | D
CA cpu de
Commune de ommesous
Haussimont ! [birection
Troyes
/
EPEESSnseil nu service des collectivitss
VATRY 9
la route départementale 77. Cette ligne SNCF est peu fréquentée, un ou deux trains
l’empruntent seulement par jour.
La commune antérieurement membre de la communauté de communes de l'Europort,
est désormais membre de la nouvelle communauté d'agglomération Cités-en-Champagne.
Celle-ci résulte en effet de la fusion, au 1er janvier 2014, de l'ancienne communauté
d'agglomération de Châlons-en-Champagne, de la communauté de communes de l'Europort,
de la Communauté de communes de Jâlons (sauf la commune de Pocancy qui a rejoint la
Communauté de communes de la Région de Vertus) et de la Communauté de communes de la
Région de Condé-sur-Marne. EPL rsei Î LS a nu service des collectivitss
VATRY 10
B. MILIEU HUMAIN
a) Données démographiques.
Population.
Les recensements de ces dernières années ont donné lieu à une évolution maîtrisée
avec gain de ménage. La population de Vatry est passée de 108 à 126 en 2013 dont 60
hommes et 66 femmes. Le récent recensement de février 2017 confirme cette évolution avec
une population de 158. On observe, donc, 31 habitants supplémentaires entre 2014 e 2017,
une augmentation significative pour Vatry.
D’une manière générale la population n’a cessé d’augmenter ces dernières années.
Cette croissance constante est due à la proximité de la ville avec l’aéroport de Vatry qui a
conduit à l’édification des nouvelles constructions. Le recensement de février a montré
l’évolution de la population en prenant en considération le nouveau lotissement au cœur du
village (12 maisons) et d’autres constructions intervenues depuis.
L’effectif communal croit de 31 habitants, ce qui nous donne une variation de la
population entre 2013 et 2017, en % de presque +24. Cette tendance aboutit à un taux de
variation représentatif d’une commune attractive.
2017 2013 % 2008 %
Ensemble 158 126 100 108 100 D
VATRY 11
Toutefois, nous ne disposons pas encore les détails des chiffres clés de la structure de
la population issue du recensement de février 2017. C’est pourquoi les différents tableaux tirent
leur source des résultats de RP2008 et RP2013.
Structure par âge.
POP T0 - Population par grandes tranches d'âges (source insee).
2013 %
%
Départ 51 2008
%
Ensemble
126 100 100 108 100
0 à 14 ans 24 19.3 18,1 17 15.7
15 à 29 ans 25 20.2 19,8 21 19.4
30 à 44 ans 23 18.5 19,1 25 23.1
45 à 59 ans 30 24.4 19,8 20 18.5
60 à 74 ans 11 9.2 14,6 14 13
75 ans ou + 10 8.4 8,5 11 10.2
La croissance démographique de Vatry a ainsi suivi de près celle du département et une
perspective moyenne pour les prochaines années peut raisonnablement s’établir d’après les
perspectives départementales.
Densités.
La commune de VATRY à une superficie de 8,39 Km2 soit 839 ha et compte en moyenne 13 habitants par Km2.
La superficie moyenne des communes du département est de l’ordre de 13,18 Km2 avec une densité de 69.4 habitants/Km2.
La densité de la commune de VATRY est donc faible comparée à la densité départementale
mais apparait cependant comparable à celle des autres communes rurales de
l’intercommunalité.
0
20
40
60
80
100
55 100
2013 %
Résidences
principales
Résidences
principales 0 20
40
60
80
100
55 100
2013 %
Résidences
principales
Résidences
principales
POINTS ESSENTIELS
La population de la commune de Vatry est en constante évolution depuis plusieurs
années, autour de 158 habitants. La densité de population est faible. Le solde
migratoire et le solde naturel sont positifs ce qui sera porteur pour le développement
local si le mouvement se poursuit. La répartition par grand groupe d’âge montre que
la population est assez jeune car les moins de cinquante ans représente presque
50% de la population.
0
20
40
60
80
100
120
140
2013
%
2008
% VATRY 12
Evolution du parc de logement (Source INSEE).
2013 % 2008 %
Ensemble 55 100 47 100
Résidences principales 48 87 45 95.7
Résidences secondaires et
logements occasionnels 0 0 1 2.1
Logements vacants 7 13 2 4.
Le parc de Vatry était composé de « 55 » logements en 2013. A ce jour, le parc est
composé de 69 logements. Ce chiffre prend en considération le nouveau lotissement et les
nouvelles constructions constatées sur le territoire communal depuis 2013. Sur la base des
permis de construire, les années 2013-2014 sont marquées par un accroissement du parc et
une baisse des logements vacants. Le parc secondaire est nul en 2013. Les logements sont
constitués qu’en résidence principale.
Statuts d’occupation.
Le parc des résidences principales Vatry est un parc de propriétaires occupants : 71,7 %
des résidences principales. Le parc locatif représente 28.3 % des résidences principales ce qui
apparait être une part correcte si l’on compare avec le parc rural traditionnel. Cette proportion
est de 46.5 % pour le département de la Marne. La nature du parc induit une mobilité limitée
(propriétaires occupants) qui ne favorise pas le renouvellement de la population.
Les autres caractéristiques du parc.
Le parc de Vatry est constitué d’un grand nombre de logements de type 5 ou plus,
environ 8 logements sur 10 (65.2 %). C’est une caractéristique classique du milieu rural. Les
grands logements sont en développement net. Ils correspondent à la recherche des candidats
acquéreurs.
POINTS ESSENTIELS
Le parc de logement VATRY se caractérise par un développement régulier, un taux de
vacance modéré et un nombre de résidences secondaires nul. Le parc a augmenté ces
dernières années et cela est porteur pour le développement local si le mouvement se
poursuit.
0
50
100
150
2013 % 2008 %
Ensemble ———_—_—— nu service des collectivi
VATRY 13
Le taux d’occupation correspond à la moyenne du nombre de personnes résidantes par
logement. Ce taux reste stable, il est de 2.6 à Vatry en 2013. Ce taux équivaut à celui de l’aire
du Département.
L’impact de l’évolution du taux d’occupation sur les besoins en logement.
Avec le taux d’occupation des logements à 2.6, le vieillissement de la population
constitue un risque indéniable pour le développement de la commune et aura un impact sur les
besoins futurs en logement. Scénario avec une hypothèse de population autour de 215
habitants à l’horizon 2029.
L’évolution maîtrisée.
Le taux de développement observé entre 2006 et 2017 contraint la commune à un
rythme de construction d’un presque de 2 logements par an. Le passage de logements vacants
en résidences principales pourrait atténuer cet effort de construction (7 en 2013).
POINTS ESSENTIELS
DONNEES
ACTUELLES
PARC DE LOGEMENT EN 2006
(RESIDENCES PRINCIPALES ET
SECONDAIRES)
47
PARC DE LOGEMENT EN 2017
(RESIDENCES PRINCIPALES ET
SECONDAIRES)
69
DEVELOPPEMENT ENTRE 2006 ET
2017 PAR AN
2
NOMBRE DE LOGEMENT
SUPPLEMENTAIRE ENTRE 2006
ET 2017
22
PROPOSITION EVOLUTION DU
PARC DE
LOGEMENT ENTRE
2017 ET 2027
PARC DE LOGEMENT PROJETE
SUR 10 ANS
84
LOGEMENTS NECESSAIRES 15
ZONE
CONSTRUCTIBLE
DENTS CREUSES + EXTENSIONS 30 624 m²
50 % EN VRD et RENTENTION
FONCIERE
15 312 M²
SURFACE DE PARCELLE A
MOBILISER (1000M²)
15 000
Le marché.
Une étude de la DREAL Champagne-Ardenne publiée en septembre 2011 indique que
le prix médian des terrains à bâtir est de 50 € /m2 dans le département de la Marne, alors que
celui de Vatry est de 37€/m². Les terrains plus petits sont souvent plus chers au m2 que les EPImnmnseil Le __———.. eau service des collectivitss
VATRY 14
grands terrains. Ils sont souvent situés dans des secteurs urbains. La localisation est également
un facteur déterminant du prix des terrains : dans les quatre principaux pôles urbains, le prix
médian des terrains à bâtir est quatre fois plus élevé que dans l’espace rural.
Enfin, un terrain viabilisé coûte deux fois plus cher qu’un terrain non viabilisé. Parmi les
principales aires urbaines du département, c’est dans l’aire urbaine de Reims que les prix sont
les plus élevés avec 228 €/m2. Les terrains à bâtir sont également chers dans le pôle urbain de
Châlons en Champagne. Dans les couronnes péri-urbaines, la même hiérarchie des prix se
retrouve, avec une dispersion des prix entre les différentes zones moins importante que dans
les pôles urbains. Plus on s’éloigne de la ville centre, plus le prix des terrains à bâtir diminue.
b) Données économiques.
Population active.
En 2013, 73.7% de la population est active, ce taux est identique à la moyenne
départementale qui est de 72%.
POINTS ESSENTIELS
Le parc est caractérisé par un taux assez élevé de propriétaires occupants et une part non négligeable de
locatif. L’intérêt de ce parc est d’offrir une solution de logement accessible pour les jeunes ménages, avec
possibilité d’un parcours résidentiel à suivre sur la commune. Il ne favorise pas le renouvellement de la
population. Le marché sur la commune est caractérisé par un coût du terrain à bâtir comparable à la
moyenne intercommunale.
2013 2008
Ensemble 83 71
Actifs en % 73.7 75.7
actifs ayant un emploi en % 68.7 72.9
chômeurs en % 5 2.9
Inactifs en % 26.2 24.3
élèves. étudiants et stagiaires
non rémunérés en % 10 8.6
retraités ou préretraités en % 6.2 7.1
autres inactifs en % 10 8.6 EPISnseil u service des collectivitss
VATRY 15
Lieux de travail.
Les habitants travaillent pour la plupart dans une commune autre que la commune de
résidence 67.9% alors que 32.1% sont dans la commune de résidence.
L’activité économique dans la commune
Située à proximité de l'aéroport de Paris-Vatry, l'activité économique de la commune
s'articule autour de l'agriculture, l'agro-industrie et l'aéroportuaire : plusieurs exploitations
agricoles, un restaurant et une usine de déshydratation située à l’extérieur de la commune.
Le transport collectif
Il ne concerne que le ramassage scolaire. Il est géré par la Communauté
d’Agglomération de Châlons-en Champagne.
2013 % 2008 %
Ensemble 58 100 53 100 nseil au service des collectivitss
VATRY 16
c) Patrimoine.
La commune de Vatry ne possède pas d’édifices classés au titre des monuments
historiques cependant, elle dispose d’une église présentant un certain intérêt et une salle
polyvalente.
Eglise Salle polyvalente
Mairie
L’habitat de la commune.
L’habitat présente un caractère regroupé autour de la place de l’église et le long des voies
de communication. En effet, le bâti est dense à cet endroit. C’est un héritage de vieilles
pratiques collectives. Le principal espace bâti est constitué par le bourg, situé globalement au
centre du territoire communal dont l’occupation est complétée par de nombreuses
constructions.
Il est essentiellement constitué de maisons d’habitation, et de nombreux hangars agricoles.
Les bâtiments sont implantés de façon discontinue, les plus anciens sont parfois construits à
l’alignement des voies, mais les constructions sont le plus souvent édifiées en retrait des limites
de la parcelle. =
EPL seil a ———— au service des collectivitss
VATRY 17
Le centre du village rappelle de constructions anciennes dont l'interférence
des influences architecturales Champenoise donne à l'habitat toute sa saveur. Les maisons
traditionnelles étaient de plusieurs types : la maison à colombage, la maison totalement
construite en craie, la maison à base en craie et grenier à colombage, la maison en carreaux de
terre. Le crépi pouvait recouvrir les maisons à colombage ou les maisons en carreaux de terre.
Les maisons traditionnelles ont cependant disparues avec le temps au profit de
constructions moins caractéristiques de la région. EPL rsei Î LE a nu service des collectivitess
VATRY 18
Les constructions récentes
L’architecture des maisons est variée, elles sont en général implantées en retrait par
rapport à la route.
POINTS ESSENTIELS
Un patrimoine architectural hétérogène (mélange de style). De constructions récentes. EPI c@nseil AISNE au service des collectivités
ARDENNES
Ville-sur
Tourbe
paie" Tardenois
Châtillon-sur
Marne
Sainte
Menehould / ME
Châälons-en
Champagne
Marson
Coole
SEINE-ET
MARNE À Le
ms
EPIIîmSnseil + mm... eau service des collectivitss
VATRY 19
alimentation en eau potable.
L’exploitation du service d’eau est assurée par le procédé de régie directe. Le service
est assuré par la commune. Le territoire de Vatry est concerné par des périmètres de
protection de captage. L’enjeu de la protection de la ressource est à prendre en compte.
L’assainissement
Les habitations ne sont pas desservies par un réseau de collecte, elles sont équipées
d'une installation autonome. La gestion est confiée à un SPANC chargé de :
Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation
d’assainissement non collectif ;
Contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Le traitement des déchets
La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne assure la compétence de
la collecte et du traitement des déchets ménagers pour la commune de Vatry.
Sur la commune de Vatry la collecte des ordures ménagères s’effectue une fois par
semaine. Un point d’apport volontaire pour le dépôt des verres existe sur la commune. Le
compostage individuel est en place sur la base du volontariat.
C. LE MILIEU PHYSIQUE
le climat
Le climat est de type « tempéré chaud». Les précipitations sont significatives, avec des
précipitations même pendant le mois le plus sec. Sur l'année, la précipitation moyenne est de
640 mm. 104
86
50
32
°F
86
50
32
14
Climate: Cfb °C Altitude: 122m °C: 10.1
40 :-
—10 + T T T r r r r
Altimétrie (en m)
- Elevée : 168
Faible : 108
Soudron
.Breuvery-sur-Coole
pm
rs EPICc e i | + ne nu service des collectivitss
VATRY 20
DIAGRAMME CLIMATIQUE
Des précipitations moyennes de 40 mm font du mois de mars le mois le plus sec. Le mois
d’aout, avec une moyenne de 70 mm, affiche les précipitations les plus importantes.
COURBE DE TEMPÉRATURE VATRY
Juillet est le mois le plus chaud de l'année. La température moyenne est de 18.1 °C à
cette période. Au mois de Janvier, la température moyenne est de 1.8 °C. Janvier est de ce fait
le mois le plus froid de l'année. EPL rse
VATRY 21
Géologie/topographie (source : DREAL Champagne-Ardenne).
Situation et contexte naturel.
La région Champagne-Ardenne s’oppose visuellement par une brusque transition, aux
zones semi-boisées plus fraîches et plus variées de Champagne Humide qui l’enveloppent du
Nord-est au Sud est, et à la Cuesta d’Ile de France à l’Ouest.
C’est essentiellement à la nature et à la configuration de son sol que la Champagne doit
son individualité géographique. Ces terrains de craie, où la dénomination de Champagne dérive
de l’aspect même du pays, ont en effet une physionomie tranchée.
Cet ensemble appartient d’un point de vue géologique à l’arc du crétacé supérieur du
Bassin Parisien. La Craie, roche sédimentaire formée par l’accumulation des restes calcaires de
micro-organismes marins planctoniques, est blanche, poreuse, tendre et friable. Elle est
susceptible de retenir une grande quantité d’eau ce qui la rend très gélive.
Cette friabilité de la roche a déterminé une topographie “molle”, constituée de collines peu
élevées (toponymes en Mont, ainsi qu’en Picardie) séparées par des vallons occupés par des cours
d’eau intermittents, ou par des vallées sèches (toponyme en noue). L’inclinaison de toute
cette surface vers l’Ouest, a orienté les cours d’eau et les vallées sèches dans le sens Est-
Ouest et Nord-est/Sud-ouest.
Approche visuelle.
Le terme de paysage est très peu utilisé pour qualifier cette vaste plaine crayeuse, on
parlerait actuellement plutôt de non paysage. Effectivement ce territoire ne présente pas les
caractères paysagers appréciés de tous avec des alternances de pleins et de vides qui
rythment le déplacement. Son uniformité apparente laisse supposer à l’observateur qu’il s’agit
d’un pays plat sans intérêt visuel.
Et pourtant ce paysage très contemporain, peut être la source des scènes fortes variées.
Pour regarder et apprécier un territoire il convient d’en comprendre le sens premier, c’est-à-dire
la réalité de sa géographie. Celle-ci propose au premier regard une planéité sans équivoque.
Cependant, bien que quelques points de vue permettent de voir à plus d’une dizaine de
kilomètres, la plupart des vues sont nettement plus courtes. On peut considérer que la
topographie propose deux types de reliefs :
1. Des zones vallonnées : il s’agit d’une succession d’ondulations de faibles amplitudes qui
rythment la traversée de ce paysage ouvert. Ces ondulations proposent deux types de vues :
lointaine si l’on se trouve sur un point haut, très proche si l’on se trouve sur un point bas. EPS seil LS a nu service des collectivitss
VATRY 22
2. Des zones plates: il s’agit de longues étendues marquées par une pente faible et régulière.
Sur ces zones le panorama varie peu suivant l’emplacement de l’observateur. Elles sont situées
le plus souvent dans des vallées à fond plat.
VATRY repose sur des couches crayeuses du CRETACE SUPERIEUR. Le santonien à
Micraster coranguinum affleure de part et d’autre de la vallée de la Soude. C’est une craie
blanche, compacte et homogène en petit banc sans macroflore visible.
Des alluvions anciennes tapissent le fond de la vallée au Sud de la zone urbanisée et
couverte par l’espace agricole. Il s’agit de limons et graves crayeuses constituée de particules
dont la taille est comprise entre les sables fins et les gravillons.
Les alluvions actuelles et subactuelles tapissent le fond de la vallée aux abords
immédiats de la SOUDE. Il s’agit de limons et de tourbes reposant sur de la grève crayeuse des
terrasses en parties érodées.
Un certain nombre de vallées sèches perpendiculaires à la Soude sont repérables. Ces
vallées sèches sont constituées de graveluche dont l’épaisseur varie généralement entre 1 et 3
mètres, sous un sol de profondeur moyenne (0,50 m à 1 m). EPLIrsSsei Î LS a nu service des collectivitss
VATRY 23
Site et topographie.
La commune de Vatry est une partie de la Champagne – crayeuse, très largement occupée
par l’activité agricole. En effet, l’usage d’engrais puissants en ont fait un espace riche en valeur
agronomique.
Sur le territoire communal, le grand plateau crayeux, assez peu accidenté, est traversé par
la vallée de la soude selon l’axe Nord-Ouest/Sud-Ouest. Plusieurs lignes de force principales
marquent le territoire communal : les lignes de fond de talwegs dont la plus importante
correspond à la vallée de la Soude, et les lignes de crête de plateaux disposées selon l’axe
Nord-Ouest/Sud-est.
Le village est localisé à l’intersection des quatre principales lignes de fond de Talwegs.
La topographie du territoire communal est ainsi caractérisée par une altimétrie qui varie de 158
mètres maximum à 122 mètres en fond de vallée.
Les boisements riverains du cours d’eau marquent également fortement le paysage.
Cette végétation qui borde de chaque côté la rivière offre un contraste important avec le reste
du territoire communal correspondant à des espaces, au contraire, très ouverts, occupés par
l’activité agricole intensive et dépourvus d’espace boisé.
L’entrée du village en venant par la route nationale est marqué par la présence des
boisements d’accompagnement, mais un élément de grande hauteur signale Vatry lorsqu’on
arrive de Châlons-en-Champagne : le château d’eau tout proche de la voie de circulation.
Patrimoine archéologique
Sur le territoire communal de Vatry, quatre sites archéologiques ont été recensés et sont
localisés sur plan. Ces documents ne représentent que l’état actuel des connaissances et ne
présagent en rien de découvertes futures sur d’autres secteurs de la commune.
Quatre zones archéologiques sensibles ont été recensées à ce jour et correspondent
aux sites suivants :
1. « Les Crayères »
2. « Le Vaudrillon »
3. « La Pinette »
4. « Les Brulys » EPL rse
VATRY 24
En conséquence, conformément au décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise
en compte de la protection du patrimoine dans certaines procédures d’urbanisme, devra
obligatoirement être consultée pour avis, au titre de l’article R 111-3-2 du Code de l’Urbanisme,
la : Direction Régionale des Affaires Culturelles
Service Régional de l’Archéologie,
3, Faubourg Saint Antoine
51000 Châlons-sur-Marne
Tél : 03.26.68.28.94
1. à l’intérieur des zones particulièrement sensibles définies sur plan, pour tous les
dossiers de demande d’autorisation de lotir, de permis de construire, de permis de démolir et
des installations et travaux divers affectant le sous-sol de la commune ;
2. en ce qui concerne le reste du territoire de la commune pour les dossiers de demande
affectant le sous-sol sur une surface de 1000 m2 et plus.
Par ailleurs, cette même direction souhaite être saisie pour instruction préalable des
dossiers soumis à l’étude d’impact et / ou à l’enquête publique (installations classées, voiries,
réseaux, etc ….) afin de pouvoir effectué les interventions nécessaires en amont de ces
travaux.
Enfin, il est indispensable de rappeler les lois suivantes qui constituent le code Législatif et
Réglementaire de Protection et de Conservation du patrimoine Archéologique :
loi du 27 sept. 1941 (art 14 relatif aux découvertes fortuites),
loi du 15 juillet 1980 (art 322.1 – 322.2 du nouveau Code Pénal) relative à la protection
des collections publiques contre les actes de malveillance (dont destruction,
détériorations de vestiges archéologiques ou d’un terrain contenant des vestiges
archéologiques),
loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux et
décret d’application n°91-787 du 19 août 1991.
L’espace agricole.
L’espace agricole couvre la majorité du territoire de la commune. Il est constitué de
parcelles rectangulaires disposées entre les voies de communication (route nationale, voie
ferrée, chemin d’exploitation), de part et d’autre de la vallée de la Soude jusqu’aux limites
communale. Le paysage agricole est essentiellement constitué de champs ouverts (open-fied).
L’économie agricole repose principalement sur la culture de céréales.
L’étude d’impact du dossier d’enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité
publique pour la création de l’aérodrome, présente l’état du milieu naturel. Un extrait consacré à
la faune et la flore des cultures peut être rappelé ici :
« Quelques espèces végétales sont étroitement liées aux moissons sur craie : Iberis amara,
reseda phyteuma, Galeopsis augustifolia… Les vastes espaces cultivés de la Champagne
crayeuse abritent également quelques espèces animales dont les plus représentatives sont : EPL rsei Î LS ee nu service des collectivitss
VATRY 25
Des oiseaux : le busard St.Martin, le busard cendré (LR), la perdrix grise, la caille des
blés, le vanneau huppé, l’alouette des champs, le cochevis huppé (LR), le pipit rousseline (LR),
la bergeronnette grise et la bergeronnette printanière, le traquet pâtre, le bruant jaune, le bruant
proyer… L’oedicnème criard (LR) et l’outarde canepetière (LR) qui fréquentent encore quelques
secteurs de la Champagne n’ont pas été observés lors de l’étude du terrain.
Des mammifères : le lapin de garenne, le lièvre, le rat taupier (Arvicola terrestris), le
campagnol des champs (Microtus arvalis), le rat des moissons (Micromys minitus), le renard,
l’hermine, la belette, le chevreuil….
Intérêt biologique : Bien qu’abritant quelques espèces sensibles et notamment des oiseaux,
les cultures, « surreprésentées » ici, ne constituent pas des espaces écologiquement
prioritaires ».
Les espaces verts et les espaces boisés.
La commune de Vatry bénéficie en effet d’un maillage bocager. Il est plus ou moins dense
selon les caractéristiques locales du territoire : caractéristiques liées au relief et à l’hydrologie et
d’où découle l’occupation du sol qui en est faite. Ce maillage, constitué par le réseau de haies,
joue un rôle moindre dans la constitution de réserve de biodiversité.
Dans la commune de Vatry, ces espaces boisés riverain de la rivière couvrent environ 9
hectares. L’étude d’impact du dossier d’enquête publique, préalable à la déclaration
d’utilité publique pour la création de l’aérodrome, consacre un chapitre à la présentation de
la faune et la flore repérable dans les espaces verts et boisés le long des rivières, et peut être
rappelé ici :
« La végétation riveraine des rivières Somme et Soude est principalement représentée par des
forêts. Par endroit se développant quelques hautes herbes. Les végétations aquatiques et
amphibies y sont peu diversifiées ».
Les forêts de bordure des rivières sont dominées par Fraxinus excelsior et Acer
pseudoplatanus. Betula pendula, Ulmus glabra et Tiliallatyphyllos, espèces compagnes, sont
peu représentées. Au contact du cours d’eau apparaissent Alnus glutionosa et Salix alba. Des
peupliers hybrides ont également été plantés en remplacement des essences indigènes. nseil au service des collectivitss
VATRY 26
Les arbustes sont représentés par : Sambucus nigra, Cornus sanguinea, Corylus
avellana, Lonicera xylosteum, Viburnum opulus, crataegus monogyna…
Le tapis herbacé est constitué de : Arum maculuatum, Brachypodium sylvaticum, Rubus
caesius ; Solanum dulcamara, Scrophularia nodosa, Primula veris, Geumurbanum, Heracleum
sphondylium, Hedera helix…
Ces forêts ne recèlent pas d’espèces remarquables ; on note toutefois la présence de
Ulmus glabra dans le vallon de la Crayère Chevala, orme assez rare localement. Par ailleurs,
les forêts riveraines constituent les principaux boisements feuillus de la champagne crayeuse,
ils ont dons un intérêt local à ce titre.
Concernant les végétations des hautes herbes
Très peu présentes dans la zone d’étude (lieu-dit Les Rigoles à Vassimont-et-
Chapelaine), ces végétations sont composées de : Phragmites australis, Calystegia sepium,
Solanum dulcamara, Lythrum salicaria, Mentha aquatica, Spargannium erectum, Epilobium
hirsutum, Iris pseudacorus, Filipendula ulmaria….
Intérêt floristique :
Il n’y a pas d’espèce particulièrement intéressante et ces milieux sont localement, trop
faiblement représentés pour constituer un habitat potentiellement riche….
La faune des cordons riverains de la Somme et de la Soude
- Mammifères : dans ces milieux, les espèces rencontrées ne diffèrent pas sensiblement de
celles des pinèdes. Notons toutefois la présence du ragondin, en bordure de la Somme ;
- Oiseaux : les cordons riverains accueillent une avifaune diversifiée avec par exemple :
l’épervier d’Europe, la buse variable, la brondée apivore, la poule d’eau, le pigeon ramier, le
pigeon colombin (LR), la tourterelle turque et la tourterelle des bois, la chouette hulotte, le pic-
vert, le pic épeiche, l’accenteur mouchet, le rossignol, le rouge-gorge, le merle, la grive EPL rse
VATRY 27
musicienne, la mésange, la sittelle torchepot, le grimpereau des jardins, le troglodyte, le pinson
des arbres, le serin cini, le geai, la pie, le corbeau freux, la corneille…
- Reptiles et amphibiens : en bordures des cours d’eau, on note la présence de : la couleuvre
à collier, l’orvet, le crapaud commun, la grenouille rousse, la grenouille verte, la grenouille agile.
Tous les reptiles et amphibiens sont protégés.
- Insectes : Odonates (libellules) : les espèces observées sont : Ischnura elegans, Coenagrion
puella, Sympecma fusca, Lestes sponsa, Enallagma cyathigerum, Erythromma najas,
Calopteryx splendens, libellula depressa, Orthetrum cancellatum, Aeschna grandis (***), Anax
imperator, Cordulia aena, Sympetrum striola tum, Sympetrum sanguineum… La faune de
libellules ne présente pas d’espèce caractéristique, homis Aeschna grandis, rare en plaine. Les
espèces rencontrées en bordure de cours d’eau et des petits étangs sont régionalement
courantes.
Intérêt faunistique :
La faune observée ne présente pas d’espèces vraiment remarquables. Celles rencontrées sont
très habituelles de ces milieux. Notons toutefois que les milieux « humides » sont très peu
représentés en Champagne crayeuse et qu’ils constituent à ce titre un intérêt local ».
Extrait de l’étude d’impact de l’Europort
Hydrographie – hydrogéologie
La commune de VATRY est traversée du Sud-Est au Nord-Ouest par le cours d’eau la
SOUDE. Cette rivière prend naissance sur le territoire de Soudé à environ 13 km au Sud-Est, à
une altitude de 157 mètres.
La Soude qui constitue une des deux branches mères de la Somme-Soude, affluent de la
Marne ; a baigné trois villages depuis sa source lorsqu’elle arrive à Vatry. Son débit est assez
faible et irrégulier.
La commune s’alimente en eau potable dans une nappe contenue dans la craie.
Qualité des eaux.
La qualité des eaux superficielles de l’Yèvre est bon état. L'Agence de l'eau Seine-
Normandie Agence estime que 25% des eaux du bassin se sont améliorées entre 2007 et 2010, et
l'on atteint une proportion de 31% des portions de rivières en bon état. Mais ce résultat cache une
amélioration spectaculaire, car un seul paramètre déclasse à lui tout seul un grand nombre de Etat chimique sans HAP
—— 2
—— $ SRLGANS
non renseigné
r— Rivières principales
* Villes_principales
— Limites départementales
d Bassin SN
æ Manche
Source
: AESN/DORIEE,
Etat des leux,
Novembre
2013
VATRY 28
portions de cours d'eau, les "hydrocarbures aromatiques polycycliques" (HAP). Sans eux, 92 % des
rivières du bassin sont en bon état chimique. EP Snseil au service des collectivitss
VATRY 29
2EME PARTIE : DEFINITIONS DES GRANDS
PRINCIPES ET ORIENTATIONS EPL rse
VATRY 30
A- LES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
Les servitudes d’utilité publique (cf. document en annexe).
La carte communale doit tenir compte des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation
du sol dans ces dispositions. Ci-dessous quelques exemples:
Servitude relative à l établissement des canalisations électriques.
Article 12 modifié de la loi du 15 juin 1906. Article 298 de la loi de finances du 13 Juillet 1925.
Article 35 de la loi n° 46-628 du 8 Avril 1946 modifiée, Décret n°67-886 du 6 Octobre 1967,
Décret n° 70-492 du 11 Juin 1970, Circulaire 70-13 du 24 Juin 1970.
Servitude relative aux routes départementales.
Les dispositions de la Carte Communale ne sont pas en contradiction avec ces servitudes.
Informations utiles.
Présence d’une usine de déshydratation située à l’extrémité Ouest du chemin du Vaubonnet, au
Nord de la rivière, en limite avec la commune de Soudron, est isolée du village par le rideau végétal
créé par les boisements riverains de la Soude.
B - LA DELIMITATION DE LA ZONE CONSTRUCTIBLE C
Les réflexions menées avec le Conseil Municipal de la commune ont permis de mettre en
évidence une ligne directrice pour l’élaboration du projet de Carte Communale que l’on peut définir
comme suit : “préserver la qualité et le cadre de vie de la commune“. Les perspectives
d’aménagement durable vont se traduire à travers le zonage qui va définir des espaces
constructibles et des espaces où les constructions ne sont pas admises.
Le territoire de la commune de VATRY est partagé en deux zones :
la zone constructible : ZC
la zone non constructible : ZNC EPL rse
VATRY 31
a) LA ZONE C.
La zone constructible, dite zone « C », couvre une superficie représentant presque 2% du
territoire communal. Elle tire son fondement juridique de l’article R 124-3 du Code de l’Urbanisme :
Elle est beaucoup moins importante que l’ancienne zone constructible de l’ancien document d’urbanisme (POS).
« Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées […] » (extrait)
La zone C correspond à la zone déjà bâtie de la commune ou susceptible de l’être. Elle est
une zone équipée. Elle est définie comme urbanisée ou urbanisable. Les constructions sont admises
sous réserve de satisfaire aux conditions d’équipement définies par le Règlement National
d’Urbanisme (notamment les articles R.111-4, R.111-8 à R.111-12, R.111-13 du Code de
l’Urbanisme). Les autres articles du Règlement National d’Urbanisme restent applicables.
La zone C couvre la partie agglomérée des constructions de la commune c'est-à-dire
essentiellement le centre-bourg. Les espaces d’extension choisis tiennent compte des servitudes et
contraintes du territoire. Ils sont principalement définis par des parcelles situées en continuité du
bourg.
Il s’agit d’un espace urbanisé qui correspond au tissu ancien du bourg ainsi qu’à ses
extensions contemporaines. Il est à vocation principale d’habitat mais intègre également des
équipements et des services sous condition d’être compatibles avec l’habitat.
La création de la zone constructible C sur le bourg répond à l’objectif de développement de
l’habitat, des services et des équipements, sans porter atteinte aux espaces agricoles et naturels.
Son contour s’appuie de fait sur la limite physique entre les espaces bâtis et les espaces
agricoles et naturels. Elle inclut des espaces non bâtis, au sein du bourg. Ces « dents creuses »
accueilleront la totalité du développement résidentiel programmé dans la carte communale, dans
une logique de densification des espaces bâtis. La notion de « cœur de village » reste ainsi la
référence.
La commune souhaite maîtriser le développement de son urbanisation et se libérer par une
réflexion aboutie des contraintes du règlement national d’urbanisme mais aussi d’autres aléas
rencontrés par la commune lors de demandes d’autorisation d’occupation du sol.
En favorisant une urbanisation maîtrisée et réfléchie, la commune vise à préserver ses
espaces naturels et notamment ses surfaces boisées et ses espaces agricoles. Pour ce faire, la
commune a réduit les zones urbanisables. EPL rse
VATRY 32
En fonction des contraintes présentes sur la commune (topographie, exploitations agricoles),
les secteurs possibles pour l’urbanisation sont limités (2%).
Le périmètre délimité permet l’urbanisation de terrains dont les caractéristiques permettront
une viabilisation rapide et sans atteintes graves sur l’environnement naturel ou à la pérennité des
activités agricoles. L’urbanisation doit se faire en fortifiant les Hameaux existants, généralement sur
du linéaire, dans les « dents creuses » et, ou, en face du linéaire existant, en prenant soin d‘exclure
les espaces verts et les espaces boisés.
La limite de la zone constructible C ne porte pas atteinte aux espaces agricoles présents
autour du bourg en ne prévoyant pas d’extension contraignante de l’urbanisation sur des parcelles
agricoles viables et exploitées. Elle exclut également les bâtiments d’exploitation : ces bâtiments ont
en effet vocation à rester en zone NC où les constructions ne sont pas autorisées à l’exception de
celles nécessaires « à l’exploitation agricole ou forestière ».
Les principales zones d’extension de l’urbanisation se concentrent autour des noyaux bâtis
actuels représentés par le centre bourg. Le potentiel foncier de développement de l’habitat est
insatisfaisant sur les dents creuses du bourg pour répondre aux besoins identifiés dans le
diagnostic.
Enfin, la zone constructible C s’appuie sur l’emprise foncière de l’ancien document
d’urbanisme.
DENTS CREUSES.
Les dents creuses ne suffiront pas à couvrir le besoin en foncier. En effet, la rétention
foncière, qui est une réalité dans les communes rurales, a fait l’objet d’un débat lors des
consultations publiques. Certaines parcelles font l’objet de rétention foncière de la part des
propriétaires - qui souhaitent conserver leurs parcelles pour leurs enfants- et la temporalité de leur
libération échappe à la collectivité.
Le potentiel foncier identifié est un stock global. Il n’est donc pas mobilisable
immédiatement. On estime environ avec les voiries, à 50% ce rétention foncière.
De manière générale, ce potentiel foncier n’a pas vocation à devenir entièrement des
réserves foncières. La collectivité, au regard de son projet, doit aussi identifiée et inclure d’autres
parcelles mobilisables dans le périmètre constructible.
La demande des terrains sur le territoire est assez fréquente. Des personnes viennent assez
souvent se renseigner en mairie sur les terrains disponibles. Etant bien située, Vatry reste très
attractif et il arrive également que des promoteurs immobiliers viennent se renseigner. Le dernier
lotissement (12 maisons) constitue un exemple concret de l’intérêt porté à la commune. EPL rse
VATRY 33
Pour satisfaire les besoins futurs et permettre à la commune d’atteindre ses objectifs, le
conseil envisage d’ouvrir à la construction des petites extensions. Nous rappelons à toutes fins utiles
que ces parcelles étaient déjà incluses dans le périmètre constructible de l’ancien document
d’urbanisme, le POS.
LES EXTENSIONS.
Les extensions définies sur la commune ont été délimitées en fonction des parties
actuellement urbanisées de la commune et des équipements présents à proximité immédiate de ces
extensions. La commune a également instauré une taxe d’aménagement sur ce secteur. Dans le
cadre de la préservation du cadre de vie et de l’identité de la commune, la Carte Communale permet
de préserver la perspective formée par la silhouette du bourg.
Aussi, les deux parcelles envisagées sont comprises dans le périmètre éloigné du captage
d’eau et seront impactées par des mesures contraignantes (cf carte n°2). Cela peut décourager les
futurs acquéreurs.
Il s’agit des parcelles: 5854.23m² et celle de 1697.35 m². En effet, « A l’intérieur du
périmètre de protection éloignée, peuvent être réglementés les travaux, installations, activités,
dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols qui, compte tenu de la nature des terrains,
présentent un danger de pollution pour les eaux prélevées ou transportées, du fait de la nature et de
la quantité de produits polluants liés à ces travaux, installations, activités, dépôts, ouvrages,
aménagement ou occupation des sols ou de l’étendue des surfaces que ceux-ci occupent ». (Article
R1321-13 du CSP).
b) LA ZONE NC.
La zone non constructible NC de la carte communale n’autorise en effet que « l'adaptation, le
changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes » (article R 124-
3 du Code de l’Urbanisme). Dans cette zone, sous réserve du respect des articles R.111-2, R.111-3-
1, R.111-3-2, R.111-13, R.111-14-1 et R.111-21 du Code de l’Urbanisme, ne sont admises que :
1° L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions
existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre
regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions
architecturales locales ; EPL rse
VATRY 34
2° Les constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs, à la
réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à l’exploitation agricole,
à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d’opérations d’intérêt national ;
3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et
l’extension mesurée des constructions et installations existantes ;
4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal si celui-ci
considère que l’intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population
communale, le justifie, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces
naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, qu’elles n’entraînent pas un
surcroît important de dépenses publiques et que le projet n’est pas contraire aux objectifs visés à
l’article L.110 et aux dispositions des chapitres V et VI du Livre 1er ou aux directives territoriales
d’aménagement précisant leurs modalités d’application ». EPL rse
VATRY 35
3EME PARTIE : EVALUATION DES
INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE
SUR L ENVIRONNEMENT, PRISE EN
COMPTE DE SA PRESERVATION ET DE SA
MISE EN VALEUR EPL rse
VATRY 36
I DES ENJEUX, DES SOUHAITS
A. LES ENJEUX : principales caractéristiques et enjeux de la commune sont.
un territoire dont la population se maintien autour de 150 habitants.
une agriculture, ressource importante de la commune
un village de taille humaine marquant le territoire
une pression foncière maîtrisée
des espaces de respiration
des paysages à mettre en valeur.
B. DEVELOPPEMENT DURABLE ET AMENAGEMENT
Les enjeux définis sur la commune impliquent, dans un souci d’équilibre et de développement
durable, le respect des éléments suivants :
maîtriser l’urbanisation et le développement de la commune,
maîtriser la gestion des réseaux,
conforter la zone déjà bâtie tout en structurant les extensions,
préserver le patrimoine paysager et architectural (espaces naturels, constructions, ...),
protéger les espaces agricoles qui ont un rôle économique important dans la commune,
mais aussi paysager,
respecter les espaces de servitudes et contraintes.
C. LES SOUHAITS DE LA COMMUNE.
La commune essentiellement rurale souhaite aujourd’hui :
un développement le plus harmonieux possible,
accueillir de nouveaux habitants
permettre le maintien des activités existantes
respecter les activités agricoles présentes sur le territoire,
valoriser son patrimoine agricole et naturel.
La commune cherche à optimiser son développement et son aménagement. Il s’agit d’une
part d’offrir des disponibilités foncières et d’autre part d’insérer de nouvelles habitations dans le
territoire communal sans en perturber le fonctionnement. Il s’agit aussi de préserver et de mettre en
valeur l’identité de la commune par le maintien de ses activités et des espaces naturels et agricoles
et de prendre en compte les servitudes et contraintes existantes sur le territoire. EPL rse
VATRY 37
II. LES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES
CONSTRUCTIBLES.
A) Les constructions.
Le nombre de constructions possibles sur l’espace “restant à utiliser“ est difficile à évaluer
car de nombreuses parcelles situées dans la zone constructible sont localisées à l’arrière de
constructions existantes ou enclavées par des constructions.
Si l’on prend en compte l’ensemble des parcelles, y compris celles les moins accessibles, la
commune compte très peu de terrains disponibles à la construction.
La commune souhaite disposer des réserves foncières pour accueillir de nouveaux habitants
dans les années à venir. Le vieillissement de la population constitue un risque indéniable pour le
développement de la commune et aura un impact sur les besoins futurs en logement. L’évolution
tendancielle est favorable à la commune.
Pour maintenir sa population actuelle, la commune doit enregistrer 2 logements par an et
plus encore pour se développer. Le passage de logements vacants en résidences principales
pourrait atténuer cet effort de construction (7 en 2013).
Compte-tenu de son projet de développement démographique, le projet de carte communale
de Vatry propose suffisamment d’espace pour pouvoir accueillir toutes les nouvelles constructions,
même dans le cas d’une rétention foncière importante (hypothèse probable).
B) Les choix du zonage
La première démarche pour définir le zonage a été la prise en compte des éléments
remarquables du territoire : la zone naturelle, silhouette générale du bourg et activités agricoles de
la commune.
La zone constructible.
La zone constructible a pour vocation principale d’accueillir le développement de l’habitat
sur le territoire communal. Elle permet pour l’essentiel de satisfaire à l’objectif démographique que
s’est fixé la commune.
Les extensions d’urbanisation définies sur la commune ont été délimitées en fonction des
parties actuellement urbanisées de la commune et des équipements présents à proximité
immédiate de ces extensions. Dans le cadre de la préservation du cadre de vie et de l’identité de la EPL rse
VATRY 38
commune, la Carte Communale permet de préserver la perspective formée par la silhouette du
bourg.
Afin d’atteindre l’objectif démographique défini par l’équipe municipale, la commune de
Vatry prévoit la réalisation de 15 logements au sein du bourg.
Les espaces agricoles.
L’activité agricole représente la principale activité économique de la commune. Afin de la
préserver, la zone constructible de la Carte Communale impacte très peu et ne concerne que des
parcelles non exploitées.
Les réseaux
Afin de permettre aussi la mise en valeur des réseaux existants et de les optimiser, les
extensions choisies ne se sont pas faites au-delà des possibilités techniques actuelles.
Indirectement, l’objectif est alors aussi la densification et l’optimisation de l’espace constructible.
AU REGARD DES PRINCIPES DEFINIS AUX ARTICLES L.110 ET L.121.1 DU CODE DE L’URBANISME
Article L.110.
Les choix retenus par la commune en matière de zonage répondent aux principes de l’article L.110
du Code de l’Urbanisme, à savoir, aménager le cadre de vie et assurer la protection des milieux
naturels et des paysages, ainsi que la sécurité et la salubrité publique.
RECAPITULATIF DES INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE.
D’une manière générale, la maîtrise de l’urbanisation souhaitée par la commune contribuera
à limiter les nuisances ou pollutions en matière environnementale. Mais même si le développement
de l’urbanisation est prévu notamment en partie en comblement du tissu urbain actuel, et en évitant
les extensions urbaines trop importantes, les futures zones constructibles se situent essentiellement
sur des terrains non urbanisés.
L’ensemble des dispositions de la Carte Communale contribue à
atteindre l’objectif de respect et de mise en valeur du cadre de vie. EPL rse
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ANNEXES CARTES DE ZONAGE _ d o-
= = car
Section AC DIT || Î /
RE - | l |[/// Section ZC # JEU] = / |
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: NC | NC.
fes sf Section ZL
EPicénsell ne immzesenete nn C Zone Corstrucible
Département de la Marne
Commune de Vatry
Carte Communale
Plan de Zonage
Echelle 1 / 1 250°
0610/2017
Agprouve per déératen du Const | Aggroune por ke Erebet
n Sevary da {RAVAIL
enr ENT DE
EP seil nu service des collectivitss
VATRY 40 Répartition du zonage EP c@nseil shine
EN Dents creuses - 28 330m°
Extensions - 15 033m°
EPL rseil LS CS nu service des collectivitss
VATRY 41