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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2022 38 Dossier Leader Ginestas 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 30 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2022 38 Dossier Leader Ginestas 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Affiché le 02/06/2022 = =
ID : 0114-241100593-20220530
ù ( Grand TU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
7 | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du LUNDI 30 MAI 2022 à 8h30 | Date de convocation : 24 mai 2022
Membres en exercice : 20
Délibération Votants : 20
Suffrages exprimés : 20
Pour : 20
N°B2022_38 Contre — Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : BELART Xavier
PRESENTS : BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, HERNANDEZ Joël, JAMMES
Michel, JANSANA Jean-Marc, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MOULY Didier, PARRA Eric, VIALADE
Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, HERAS Guillaume, PY Michel,
RIO Jean-Louis
EXCUSES : EXCUSES AVEC PROCURATION: GOUIRY Catherine,
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ALVAREZ Jean- | MARTIN Henri, MONTAGNIER André-Luc
Michel (délibération N°B2022 34), BELART | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: LAPALU Xavier (délibération N°B2022 34), HERAS | Christian (à partir de La délibération N°B2022_ 35 Guillaume (délibération N°B2022 34 et | jusqu’à La délibéraition N°B2022_ 53) N°B2022 54), LAPALU Christian (délibération
N°B2022 34 et N°B2022 54], PY Michel
(délibération N°B2022 34), RIO Jean-Louis
(délibérations N°B2022_48 et N°B2022 49)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET: FONDS EUROPEENS LEADER - Individualisation subvention - Appui financier au
dossier « Les jardins des champs » porté par La commune de Ginestas
Le Grand Narbonne participe au groupe d Action Locale Leader de l'Est Audois. Le GAL de l'Est Audois a défini une stratégie de développement qui sous-tend le financement de projets par le dispositif Leader. « Valoriser les ressources locales pour encourager les circuits courts durables » est un des axes du programme. Envové en oréfeciure le 62/06/2622
Reçu en préfecture le 02/06/2622
RU Re et
Aïfiché ie 02/06/2022 Rte Es
N 9 B 2 0 2 2_38 { 2 ] ID : G11-244100593-20290530-22092 38-DE
La commune de Ginestas a fait l'acquisition d'une parcelle en friche de 26 000m? avec une visée pédagogique, démonstrative et agricole. L'aménagement de la parcelle prévoit :
L'aménagement de serres et d'un local de nettoyage et stockage de légumes pour compléter l'outil de production de maraichers et faciliter leur installation,
La plantation d'arbres fruitiers dont Les fruits seront en acces libre et gratuit,
L'implantation de ruches en partenariat avec un apiculteur,
La création d'un espace ludique et instructif sur la biodiversité et Le fonctionnement des écosystèmes, en particulier une zone humide,
La pose d'une signalétique pédagogique à destination notamment du public scolaire ou de petits groupes.
Les trois parties principales du projet reposent sur une surface totale de 26 000 m2, qui se compose ainsi :
Une partie clôturée de 5 400 m2 comprenant 3 serres + 2 jardin potagers aériens + 1 structure pour le lavage et Le tri des légumes + cheminement,
Des vergers : 5 300 m2 répartis en 2 endroits 800 m2 {près du parking] + Verger principal de 4 500 m2,
Un parking : 1500 m2 en haut du terrain implanté sur une zone de terre pauvre,
Une zone aménagée en biotope : 8 500 m2,
Le cheminement dans et autour des 3 parties, ainsi que la zone de circulation aménagé pour l'entretien par Les services municipaux : 5 300 m2.
La demande de soutien financier concerne les dépenses matérielles :
Implantation 3 serres : 22 OO0 €,
Local nettoyage et stockage des légumes : 17 000 €,
Construction d'un muret en pierres de pays [entrée principale] : 8000 €,
Aménagement zone cheminement et d'accueil : 13 000 €,
Clôture pour sécurisation zone maraïîchère : 12 000€,
Cout total éligible : 67 OOÙ euros HT.
Plan de financement :
FEADER Leader : 40 000 euros (64 % plafonné à 40 000 euros],
Grand Narbonne : 10 000 euros {16 % plafonné à 10 000 euros),
Autofinancement : 17 000 euros (20%).
Vu la délibération N°C67/2015 du 18 mars 2015 portant adhésion à l'association Minervois Corbières Méditerranée et participation du Grand Narbonne au Groupe d'Action Locale GAL de UEst Audois,
Vu la délibération N°C2017-39 du 30 mars 2017 adoptant le règlement d'interventions financières pour la mise en œuvre d'aides individuelles aux entreprises dans le cadre des politiques intercommunales de développement territorial, de l'économie maritime et du programme stratégique de développement agricole durable,
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- Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Affiché le 02/06/2022 see
N 9 B 2 0 2 2.3 8 (3) ID : 011-241100593-20220530-B2022_38-DE
Considérant l'intérêt et La pertinence du projet au regard du développement des circuits courts sur le territoire du Grand Narbonne,
A l'unanimité, Le Bureau décide :
D'octroyer une participation du Grand Narbonne pour un montant total de 10 000 euros au projet « Jardin des champs » porté par la commune de Ginestas sur un coût total de projet de 67 O0 euros HT ;
D'autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer la notification et la convention d'attribution de subvention ainsi que tout document administratif, Juridique, technique, ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Gränd le: IPREFI Maire de Narbonne SA mansonme |
et de sa publication Président du Grand Narbonne, 7 le: AFF] Communauté d'Agglomération
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