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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2022 02 Dirsep AAP Region Ademe Biodechets 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 31 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2022 02 Dirsep AAP Region Ademe Biodechets 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
Affiché le 04/02/2022 = =
ID : 014-241100593-20220131
A ( Grand TU BUREAU COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
7 | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du 31 JANVIER 2022 à 8h30 Date de convocation : 25 JANVIER 2022
Membres en exercice : 20
Délibération Votants : 18
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
N°B2022_02 Contre Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS : BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, GOUIRY Catherine, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, PARRA Eric, RIO Jean-Louis, VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, LAPALU Christian, PY Michel
EXCUSES: JANSANA Jean-Marc (jusqu'à La | EXCUSES AVEC PROCURATION :
délibération B2022_04), LAPALU Christian | RROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: HERAS (jusqu'à La délibération B2022_04) Guillaume (à partir de La délibération B2022 02), EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ALVAREZ Jean- | JANSANA Jean-Marc (à partir de la délibération Michel (délibération B2022_01), BELART Xavier | B2022_05)
(délibération B2022 01}, HERAS Guillaume
(délibération B2022_01), PY Michel (délibération
B2022 01]
Nomenclature Etat : Domaines de compétences par thèmes - Environnement
OBJET: ENVIRONNEMENT - Réponse à l'appel à projet de la Région OCCITANIE et de l'ADEME pour la généralisation du tri à La source des biodéchets
S'appuyant sur la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte, le paquet économie
circulaire de l'Union Européenne adopté au printemps 2018 et La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de février 2020, qui imposent pour ces deux derniers un objectif global de généralisation du tri à La source des biodéchets d'ici fin 2023, Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a fixé pour la région Occitanie des objectifs de réduction par rapport à 2015 pour:
les déchets alimentaires : - 50% de biodéchets dans Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en 2025 et - 60% en 2031 ;
les déchets verts : - 20% en 2025 et - 30% en 2031.
Pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs ambitieux, la Région Occitanie et l'ADEME se sont associées pour lancer conjointement un appel à projet visant notamment à inciter les collectivités compétentes en gestion des déchets à se lancer dans des projets d'études, d'expérimentation où de déploiement de projets opérationnels sur leur territoire.
Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
Aifiché le 04/02/2022 en
N 9 B 2 0 2 2 0 2 ID :011-241100593-20220131-B2022 02-DE
Le Grand Narbonne a mis en place des actions de prévention et de valorisation des biodéchets, principalement via le compostage de proximité. Afin de mieux connaître le gisement de biodéchets produits et captables et définir des solutions complémentaires de prévention et de tri à la source, il est proposé de mandater un bureau d'études pour la réalisation d'un schéma territorial de tri à la source des biodéchets.
Le cout de l'étude est estimé à 40 000 € HT et sa durée à 6 mois.
A l'unanimité, Le Bureau décide :
D'approuver Le lancement d'une étude pour l'élaboration d'un schéma territorial de tri à La source des biodéchets, estimée à 40 000 € HT,
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à valider la candidature du Grand Narbonne à l'appel à projets sur les biodéchets de la Région Occitanie et de l'ADEME,
De solliciter une subvention au taux maximum auprès de la Région Occitanie et de l'ADEME, dans le cadre de cet appel à projet, pour Le financement de l'étude,
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Gränd le: IPREFI Maire de Narbonne SA mansonme |
et de sa publication Président du Grand Narbonne, 7 le: AFF] Communauté d'Agglomération