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Conseil Municipal - 2018 09 24
Conseil Municipal - 2017 02 03
Conseil Municipal - dossier conseil municipal 02 10 2020
Conseil Municipal - 2011 02 09
Document publié le Mercredi 9 février 2011 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2011 02 09)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
4291
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
CONVOCATION
Le Conseil Municipal est convoqué en séance publique à
l’Hôtel de Ville le 9 FÉVRIER 2011 à 18H30, conformément
aux dispositions de l’article L. 2121-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ORDRE DU JOUR
Finances, Contrôle de Gestion, Budget, Relations avec les
Associations Patriotiques
- REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET
ANNEXE ZONE DE LA MARETTE
- REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET
ANNEXE DE LA LONGUE HAIE
- REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET
ANNEXE LOTISSEMENT LES RIGALLOIS
- REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET
ANNEXE LOTISSEMENT AGEL
- REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET
ANNEXE P.A. TILLOY
- REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET
ANNEXE SAINT QUENTIN OUEST
- REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET
ANNEXE LOTISSEMENT LES LONGUES RAYES
- BUDGET ANNEXE ZONE DE LA MARETTE
- BUDGET PRIMITIF 2011
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LONGUE HAIE
- BUDGET PRIMITIF 2011
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES RIGALLOIS
- BUDGET PRIMITIF 2011
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AGEL - BUDGET
PRIMITIF 2011
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PA TILLOY -
BUDGET PRIMITIF 2011
- BUDGET ANNEXE ZAC SAINT QUENTIN OUEST -
BUDGET PRIMITIF 2011
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES LONGUES
RAYES - BUDGET PRIMITIF 2011
- TAXE D'URBANISME REMISE GRACIEUSE DE
PÉNALITÉS DE RETARD
Administration Générale, Travaux et Vie Associative
- TABLEAU DES EFFECTIFS
- CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPE-
MENT DE COMMANDES DE TRAVAUX ENTRE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
ET SES COMMUNES MEMBRES
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GET PRIMITIF 2011 6574 - SUBVENTIONS EXCEP-
TIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
- PROGRAMMATION D'ELISPACE 2011
- RÈGLEMENT DU SINISTRE INCENDIE MATER-
NELLE MARCEL PAGNOL 50. rue de Sénéfontaine PRO-
POSITION D'INDEMNISATION DE L'ASSUREUR
Emploi, Commerce, PRU, Politique de la Ville
- CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE
PROLONGATION ET PROGRAMMATION 2011
- DÉLÉGATION DU CONTINGENT PRÉFECTORAL
DE LOGEMENTS SOCIAUX : AUTORISATION DE
SIGNATURE
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CADRE DE L'OPÉRATION 'RÉNOVATION DES
VITRINES'
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CANTS ET ARTISANS DE BEAUVAIS (U.C.A.B.) PRO-
GRAMME D'ANIMATIONS
- PROJET PÔLE COMMERCIAL PLACE DU JEU DE
PAUME AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CHARTE
D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE INSERTION
RÉUSSIE
- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE BEAUVAIS ET L'OPAC DE L'OISE CRÉATION
D'UN ÉVÈNEMENT AUTOUR DE LA DÉCONSTRUCTION
DE LA TOUR HARMONIE PROJET DE RÉNOVATION
URBAINE DU QUARTIER SAINT-JEAN
Culture, Francophonie, Patrimoine, Label Ville d'Art et
d'Histoire
- AVENANT À LA CONVENTION DU COMPTOIR
MAGIQUE
- CONVENTION DE PARTENARIAT & DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC - EXPOSITION
« Fantômes & Cauchemars »
- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
L’ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DU VIO-
LONCELLE ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Urbanisme, Circulation et Stationnement, Environnement
- ACQUISITION AU CONSEIL GENERAL DE L'OISE
CHEMIN DES CHAMPS DOLENT
- CESSION PARCELLE DE TERRAIN À MONSIEUR
ET MADAME WARET
- RÉSIDENTILISATION IMMEUBLE C / ALLÉE
COLETTE CESSION DE TERRAIN À L'OPAC,
DÉCLASSEMENT DE VOIE RÉSULTAT D'ENQUÊTE
- CESSION D'UNE PARCELLE 19 RUE DU PONT
LAVERDURE A LA SOCIÉTÉ TAGERIM
- CONVENTION ENTRETIEN DALLE DU SILO-
PARKING RUE GIUSEPPE-VERDI
- ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES
COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES (FNCCR)
Éducation, NTIC, Affaires Périscolaires, Conseil
Consultatif de la Jeunesse
- ALSH TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
- STRUCTURES MULTI ACCUEIL TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT ET D'AMÉLIORATION DES
LOCAUX CHANGEMENT DU LOGICIEL METIER
- CLASSE SPÉCIALISÉE DE L'IME 'LES PAPILLONS
BLANCS' EXTÉRIORISÉE AU SEIN DU GROUPE SCO-
LAIRE EUROPE
Sécurité, Prévention de la Délinquance
- ACOMPTE SUR LA DOTATION DE FONCTION-
NEMENT 2011 DE L'ASSOCIATION IFEP
Sport, Jeunesse
- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTION-
NELLES À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
- DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE
'VILLE VIE VACANCES'
- DÉNOMINATION DU BOULODROME DE VOI-
SINLIEU
- DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE – COMPTE
RENDU DES DÉCISIONS
Fait à Beauvais, le 3 février 2011
Mme Le MAIRE : Bonsoir à tous. Nous allons commen-
cer ce Conseil Municipal. Mes chers collègues, avant de dési-
gner notre secrétaire de séance, je voudrais vous informer que
par courrier en date du 18 janvier 2011, Monsieur le Préfet a
accepté la démission de son mandat de Conseillère
Municipale et, par conséquent, de ses fonctions de Maire
Adjoint, de Madame Claire BEUIL. Conformément aux dispo-
sitions de l’article L-270 du Code électoral, c’est le candidat
venant sur la liste concerné immédiatement après le dernier
élu qui est appelé à remplacer le Conseiller dont le siège est
devenu vacant. Aussi, ce soir, nous procédons à l’installation
de Madame Françoise BRAMARD-EMPEREUR. Je suis très
heureuse de l’accueillir parmi nous. Nous pouvons l’applaudir.
Avant d’ouvrir la séance, et puisqu’il s’agit du premier Conseil
Municipal de l’année, je profite de ce moment pour vous sou-
haiter à chacune et à chacun d’entre vous mes meilleurs vœux.
Le mercredi 9 février 2011 à Dix Neuf Heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de BEAUVAIS, dûment
convoqué par Madame le Maire conformément aux disposi-
tions de l’article L.2121-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRÉSIDENT : Mme Caroline CAYEUX
PRÉSENT : Mme Caroline CAYEUX, M. Jean-Marie
JULLIEN, M. Franck PIA, M. Jean-Luc BOURGEOIS, Mme
Marie-Anne FIZET-GORIN, M. Olivier TABOUREUX, Mme
Catherine THIEBLIN, Mme Priscille DIKONGUE NYABEN,
M. Jacques DORIDAM, M. François GAIRIN, Mme Corinne
CORILLION, Mme Cécile LALOI (Départ au dossier n°26,
représentée par Mme NYABEN), M. Ali DJENADI, Mme Odette
BLEIN, Mme Claire LEROY, Mme Nicole WISSOTZKY, Mme
Francine PICARD, Mme Lucienne BERTIN, M. Antonio DA
CUNHA, M. Pierre MICHELINO, M. Eric MARDYLA, Mme
Françoise BRAMARD-EMPEREUR, M. José HIBERTY, M.
Richard HAUDOIRE, Mme Béatrice PERNIER, Mme Malika
BOUBEKER, Mme Elisabeth LESURE, M. Charles LOCQUET,
M. Mamadou LY, M. Philippe VIBERT, M. Sébastien
CHENU, Mme Cécile CHAMORIN, Mme Farah JEDDI,
Mme Hélène DE NATTES, Mme Jacqueline MENOUBE,
Mme Fatima ABLA, Mme Brigitte CARPENTIER (Départ au
dossier n°26, représentée par Mme ABLA), Mme Anne ROUIBI-
GEFFROY, M. Thierry AURY, M. Xavier CNOCKAERT, M.
Thibaud VIGUIER, M. Mehdi RAHOUI.
ABSENTS :
POUVOIRS : M. Serge ADAM à Mme Caroline CAYEUX,
M. Armand BORGNE à M. Mamadou LY, Mme Sylvie HOUSSIN
à M. Thibaud VIGUIER
Date d'affichage : 16/02/2011
Date de la convocation : 03/02/2011
Nombre de présents : 42 jusqu’au dossier n°26
40 à partir du dossier n°27
Nombre de votants : 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est :
Mademoiselle Hélène de Nattes
Mme ABLA : Madame le Maire, avant de débuter l’ordre
du jour de notre Conseil Municipal, je souhaiterais que vous
m’autorisiez à faire une déclaration.
Mme Le MAIRE : Vous avez la parole.
Mme ABLA : Je vous remercie. Madame le Maire, chers
collègues, je souhaite faire une déclaration solennelle relative
au contenu de la tribune réservée à l’expression politique du
bulletin municipal Beauvais Notre Ville de ce mois de février.
Il s’agit notamment de la première partie du texte que vous
avez dû tous lire. Pour la seconde fois, après celle du mois de
mai 2009, la Présidente du groupe « Vivre Ensemble Beauvais »,
sans mon aval, a associé mon nom à une affaire qui ne me
concerne pas, des propos que je ne partage pas et qui ne m’ap-
partiennent pas. Encore une fois, je n’ai pas eu connaissance
au préalable du texte paru dans cette tribune. Il n’a pas été
soumis à ma validation. Il s’agit là d’une forme de mépris à
mon égard que je ne peux tolérer. Ce manque de respect m’at-
triste et m’afflige. Trop, c’est trop. Je ne suis pas une potiche.
Jamais de ma vie, je n’ai permis à quiconque de m’humilier.
Aujourd’hui, j’ai décidé de m’insurger et je suis prête à en subir
les conséquences. Il se peut que l’on me demande de démissionner
du Conseil Municipal, comme il a été suggéré à Madame
Brigitte CARPENTIER. Bien évidemment, cela sera non.
4292 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
Mme CARPENTIER : Je ne compte pas démissionner de
mon poste, comme cela m’a été suggéré dans la presse. L’année
où je retrouve ma liberté de femme, où des peuples que je
salue se battent pour acquérir leur liberté, je ne peux que
revendiquer ma liberté d’expression et de choix, quel qu’en soit
le prix à payer. La vie humaine, ce n’est pas blanc ou noir, gentil
ou méchant. Ce sont aussi des rencontres, des émotions et je
ne laisserai personne me salir. Mes valeurs n’ont pas changé. Je
travaille auprès des démunis depuis près de 33 ans, et encore
personne n’est venu se plaindre de l’accompagnement social
dont je faisais preuve. Voilà ce qui compte le plus pour moi, bien
loin des manœuvres et des jeux de chaises musicales.
Mme Le MAIRE : Nous prenons acte de ces interventions.
Il y a le procès-verbal du 18 octobre 2010 à adopter. Y a-t-il
des questions ou des remarques sur ce procès verbal ? Si ce
n’est pas le cas, je considère qu’il est donc adopté à l’unanimi-
té. La convention de la délibération n°29 qui concerne le
renouvellement de la convention avec l’association pour le
rayonnement du violoncelle est modifiée en son article 3
comme suit : il s’agit du montant du coût total du festival qui
est évalué à 323 345 Û, et non 308 000 Û. Je vous propose
donc de passer au premier point de l’ordre du jour. Je note
l’arrivée de Madame CHAMORIN et de Madame MENOUBE.
Je donne la parole à Jean-Marie JULLIEN.
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET
ANNEXE ZONE DE LA MARETTE
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du C.G.C.T,
le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant
l'adoption de son compte administratif, reporter de manière
anticipée au budget le résultat de la section de fonctionne-
ment, le besoin de financement de la section d'investissement,
ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement,
ainsi que la prévision d'affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des
résultats au budget primitif 2011 du budget annexe ZONE
DE LA MARETTE.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
• excédent de la section de fonctionnement de :
1 238 052,25 euros
• restes à réaliser de la section de fonctionnement :
- 642 739,85 euros
• besoin de financement de la section d’investissement de
- 163 295,45 euros compte tenu du résultat d’exécution
2010 (+175 966,68 euros), du résultat reporté 2009
( - 339 262,13 euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice
2010 au Budget Primitif 2011 ;
- de constater la reprise des éléments suivants au BP 2011 :
• Résultat de fonctionnement (article 002) :
+ 1238 052,25
• Restes à réaliser de la section de fonctionnement :
- 642 739,85 euros
• Solde exécution de la section d’investissement (article
001) : - 163 295,45 euros
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le
02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET
ANNEXE DE LA LONGUE HAIE
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L.2311-5 et R.2311-13 du
C.G.C.T, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos
et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de
manière anticipée au budget le résultat de la section de fonc-
tionnement, le besoin de financement de la section d'investis-
sement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investis-
sement, ainsi que la prévision d'affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des
résultats au budget primitif 2011 du budget annexe LOTIS-
SEMENT DE LA LONGUE HAIE.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
• excédent de la section de fonctionnement de :
200 969,13 euros
• restes à réaliser de la section de fonctionnement :
-17 837,21 euros
• besoin de financement de la section d’investissement de
504 445,90 euros compte tenu du résultat d’exécution
2010 (- 174 616,26 euros), du résultat reporté 2009
( -329 829,64 euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice
2010 au Budget Primitif 2011 ;
- de constater la reprise des éléments suivants au BP 2011 :
• Solde exécution de la section de fonctionnement (article 002) :
+200 969,13 euros
• Restes à réaliser de la section de fonctionnement :
- 17 837,21 euros
• Solde exécution de la section d’investissement (article 001) :
- 504 445,90 euros
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 02/02/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET
ANNEXE LOTISSEMENT LES RIGALLOIS
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du
C.G.C.T, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos
4293 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011 4294
et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de
manière anticipée au budget le résultat de la section de fonc-
tionnement, le besoin de financement de la section d'investis-
sement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investis-
sement, ainsi que la prévision d'affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des
résultats au budget primitif 2011 du budget annexe LOTIS-
SEMENT LES RIGALLOIS.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- excédent de la section de fonctionnement de 33.195,02 euros
- restes à réaliser de fonctionnement de -19.830,49 euros
- besoin de financement de la section d’investissement de
0 euros compte tenu du résultat d’exécution 2010 (0 euros) et
du résultat reporté 2009 (0 euros)
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice
2010 au Budget Primitif 2011 ;
- de constater la reprise des éléments suivants au BP 2011 :
• Solde exécution de la section de fonctionnement (article
002) : +33.195,02 euros
• Restes à réaliser de la section de fonctionnement :
-19.830,49 euros
• Solde exécution de la section d’investissement (article
001) : 0 euros
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le
02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET
ANNEXE LOTISSEMENT AGEL
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L. 2311-5 et R. 2311-13 du
C.G.C.T, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos
et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de
manière anticipée au budget le résultat de la section de fonc-
tionnement, le besoin de financement de la section d'investis-
sement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investis-
sement, ainsi que la prévision d'affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des
résultats au budget primitif 2011 du budget annexe LOTIS-
SEMENT AGEL.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- excédent de la section de fonctionnement de 0 euros
- restes à réaliser de fonctionnement de -88.471,09 euros
- besoin de financement de la section d’investissement de
-69.225,16 euros compte tenu du résultat d’exécution 2010
(+2.966.585,66euros) et du résultat reporté 2009
(-3.035.810,82 euros)
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice
2010 au Budget Primitif 2011 ;
- de constater la reprise des éléments suivants au BP 2011 :
• Solde exécution de la section de fonctionnement (article
002) : 0 euros
• Restes à réaliser de la section de fonctionnement :
-88.471,09 euros
• Solde exécution de la section d’investissement (article
001) : -69.225,16 euros
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 02/02/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET
ANNEXE P.A. TILLOY
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du
C.G.C.T, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos
et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de
manière anticipée au budget le résultat de la section de fonc-
tionnement, le besoin de financement de la section d'investis-
sement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investis-
sement, ainsi que la prévision d'affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des
résultats au budget primitif 2011 du budget annexe P .A. TILLOY.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
• excédent de la section de fonctionnement de 45 870 euros
• restes à réaliser de la section de fonctionnement :
-18 322,68 euros
• besoin de financement de la section d’investissement de
295 198,72 euros compte tenu du résultat d’exécution
2010 (-280 711,02 euros) et du résultat reporté 2009
( -14 487,70 euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice
2010 au Budget Primitif 2011 ;
- de constater la reprise des éléments suivants au BP 2011 :
• Solde exécution de la section de fonctionnement (article
002) : +45 870 euros
• Restes à réaliser de la section de fonctionnement :
-18 322,68 euros
• Solde exécution de la section d’investissement (article
001) : - 295.198,72 euros
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 02/02/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus. SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET
ANNEXE SAINT QUENTIN OUEST
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du
C.G.C.T, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos
et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de
manière anticipée au budget le résultat de la section de fonc-
tionnement, le besoin de financement de la section d'investis-
sement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investis-
sement, ainsi que la prévision d'affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des
résultats au budget primitif 2011 du budget annexe ZAC
SAINT-QUENTIN OUEST.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
• excédent de la section de fonctionnement de 0 euros
• restes à réaliser de la section de fonctionnement de
- 153.146,13 euros
• besoin de financement de la section d’investissement de
804.061,18 euros compte tenu du résultat d’exécution
2010 (- 4.866 euros) et du résultat reporté 2009
( - 799.195,18 euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice
2010 au Budget Primitif 2011 ;
- de constater la reprise des éléments suivants au BP 2011 :
• Solde exécution de la section de fonctionnement (article
002) : 0 euros
• Restes à réaliser de la section de fonctionnement :
- 153.146,13 euros
• Solde exécution de la section d’investissement (article
001) : - 804.061,18 euros
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 02/02/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS BUDGET
ANNEXE LOTISSEMENT LES LONGUES
RAYES
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L. 2311-5 et R. 2311-13 du
C.G.C.T, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos
et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de
manière anticipée au budget le résultat de la section de fonc-
tionnement, le besoin de financement de la section d'investis-
sement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investis-
sement, ainsi que la prévision d'affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des
résultats au budget primitif 2011 du budget annexe LOTIS-
SEMENT DES LONGUES RAYES.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
• excédent de la section de fonctionnement de 0,00 euros
• restes à réaliser de la section de fonctionnement de
-40 611,23 euros
• besoin de financement de la section d’investissement de
522 829,06 euros compte tenu du résultat d’exécution
2010 (+13 917,21 euros) et du résultat reporté 2009
( - 536 746,27 euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice
2010 au Budget Primitif 2011 ;
- de constater la reprise des éléments suivants au BP 2011 :
• Restes à réaliser de la section de fonctionnement :
-40 611,23 euros
• Solde exécution de la section d’investissement (article
001) : - 522 829,06 euros
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 02/02/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le rapport de présentation des projets de budgets
primitifs 2011.
4295 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011 4296 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
BUDGET ANNEXE ZONE DE LA
MARETTE
BUDGET PRIMITIF 2011
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L. 2312-1 du C.G.C.T., le budget
de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil
Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document
budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire
M14,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget
Primitif 2011 du Budget Annexe « ZONE DE LA MARETTE»
qui s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de 1.833.364,65 Recettes de 1.238.052,25
l’exercice l’exercice
Restes à réaliser 642.739,85 Résultats anticipés 1.238.052,25
2010 de 2010
Total : 2.476.104,50 Total : 2.476.104,50
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de 1.238.052,25 Recettes de 1.401.347,70
l’exercice l’exercice
Solde exécution 163.295,45
section
Total : 1.401.347,70 Total : 1.401.347,70
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 02/02/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
LONGUE HAIE
BUDGET PRIMITIF 2011
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L. 2312-1 du C.G.C.T., le budget
de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil
Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du docu-
ment budgétaire conforme à l’instruction comptable et bud-
gétaire M14,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget
Primitif 2011 du Budget Annexe « LOTISSEMENT DE LA
LONGUE HAIE» qui s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de 3.833.915,03 Recettes de 3.648.783,11
l’exercice l’exercice
Restes à réaliser 17.837,21 Résultat reporté 200.969,13
2010
Total : 3.849.752,24 Total : 3.849.752,24
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de 3.568.783,11 Recettes de 4.073.229,01
l’exercice l’exercice
Solde exécution 504.445,90
section
Total : 4.073.229,01 Total : 4.073.229,01
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 02/02/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES
RIGALLOIS
BUDGET PRIMITIF 2011
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L. 2312-1 du C.G.C.T., le budget
de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil
Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du docu-
ment budgétaire conforme à l’instruction comptable et bud-
gétaire M14,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget
Primitif 2011 du Budget Annexe « LOTISSEMENT LES
RIGALLOIS» qui s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de 13.364,53 Recettes de 0
l’exercice l’exercice
Restes à réaliser 19.830,49 Résultat reporté 33.195,02
Total : 33.195,02 Total : 33.195,02
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de 0 Recettes de 0
l’exercice l’exercice
Total : 0 Total : 0
4297 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011 4298
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 02/02/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AGEL
BUDGET PRIMITIF 2011
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L 2312-1 du C.G.C.T., le bud-
get de la commune est proposé par le maire et voté par le
Conseil Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document
budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au Conseil Municipal d’'adopter le Budget
Primitif 2011 du Budget Annexe « LOTISSEMENT AGEL»
qui s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de 8.306.225,16 Recettes de 8.394.696,25
l’exercice l’exercice
Restes à réaliser 88.471,09
Total : 8.394.696,25 Total : 8.394.696,25
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de 8.873.696,25 Recettes de 8.942.921,41
l’exercice l’exercice
Solde exécution 69.225,16
section
Total : 8.942.921,41 Total : 8.942.921,41
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 02/02/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PA
TILLOY
BUDGET PRIMITIF 2011
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L. 2312-1 du C.G.C.T., le budget
de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil
Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du docu-
ment budgétaire conforme à l’instruction comptable et bud-
gétaire M14,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget
Primitif 2011 du Budget Annexe « P.A. TILLOY» qui s’équilibre
de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de 1.154.068,72 Recettes de 1.126.521,40
l’exercice l’exercice
Restes à réaliser 18.332,68 Résultat reporté 45.870,00
Total : 1.172.391,40 Total : 1.172.391,40
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de 954.521,40 Recettes de 1.249.720,12
l’exercice l’exercice
Solde exécution 295.198,72
section
Total : 1.249.720,12 Total : 1.249.720,12
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 02/02/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
BUDGET ANNEXE ZAC SAINT QUENTIN
OUEST
BUDGET PRIMITIF 2011
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L. 2312-1 du C.G.C.T., le budget
de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil
Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du docu-
ment budgétaire conforme à l’instruction comptable et bud-
gétaire M14,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget
Primitif 2011 du Budget Annexe «ZAC SAINT-QUENTIN
OUEST» qui s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de 2.094.061,18 Recettes de 2.247.207,31
l’exercice l’exercice
Restes à réaliser 153.146,13
Total : 2.247.207,31 Total : 2.247.207,31 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de 1.727.207,31 Recettes de 2.531.268,49
l’exercice l’exercice
Solde exécution 804.061,18
section
Total : 2.531.268,49 Total : 2.531.268,49
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le 02/02/11,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES
LONGUES RAYES
BUDGET PRIMITIF 2011
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l'article L. 2312-1 du C.G.C.T., le budget
de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil
Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document
budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget
Primitif 2011 du Budget Annexe « LOTISSEMENT DES
LONGUES RAYES» qui s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de 1.175.329,06 Recettes de 1.215.940,29
l’exercice l’exercice
Restes à réaliser 40.611,23 Résultat reporté
2010
Total : 1.215.940,29 Total : 1.215.940,29
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de 822.940,29 Recettes de 1.345.769,35
l’exercice l’exercice
Solde exécution 522.829,06
section
Total : 1.345.769,35 Total : 1.345.769,35
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le
02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
TAXE D'URBANISME REMISE GRACIEUSE
DE PÉNALITÉS DE RETARD
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu l'article L. 251 A du livre des procédures fiscales indiquant
que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont
compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités
liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes,
versement et participations d'urbanisme ;
Vu la demande de remise gracieuse de pénalités transmises
par la trésorerie de Clermont formulée par M. CAUSSE Jean
Marc un montant total de 71? ;
Vu l’avis favorable émis par le Trésorier Principal de Clermont ;
Vu le courrier de M. CAUSSE motivant sa demande de
remise gracieuse et permettant aux membres de la commission
d’apprécier l’opportunité d’accorder ou non cette remise gracieuse ;
Considérant que les circonstances de non paiement dans
les délais de la taxe locale d'urbanisme ne laissent pas de doute
quant à la bonne foi du demandeur ;
Il est proposé d’accorder, sur la part Ville, la remise totale de
la majoration, y compris les intérêts qui seront liquidés jusqu’à
la date de décision.
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le
02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
TABLEAU DES EFFECTIFS
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le tableau des effectifs 2011 prend en compte les besoins
en compétences identifiés dans les différents services. Compte
tenu de l'évolution des actions à mettre en oeuvre, l'adapta-
tion d'un poste est nécessaire.
La Ville de Beauvais a décidé d'élaborer une politique de
Développement Durable et un Agenda 21 local dès le début
des années 2000.
Aujourd'hui, des actions sont en cours et d'autres seront
réalisées dans les mois et les années à venir.
Afin de coordonner l'ensemble des actions à mener au
niveau du territoire de BEAUVAIS, la ville a décidé de ren-
forcer le pilotage de la démarche en créant un poste de chef de
service du Développement Durable en remplacement du
poste de chargé de mission crée au démarrage de la démarche.
Une nouvelle étape dans la mobilisation de la ville sur
cette thématique est ainsi affirmée pour que BEAUVAIS
poursuive son développement « solidairement et de façon
durable. »
Le profil du poste détaillé est annexé à la présente délibé-
ration.
Compte tenu des spécificités de l'emploi et de l'exigence
de haute technicité de la part de son titulaire, il vous est pro-
4299 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
posé de pourvoir ce poste par voie contractuelle et de le qua-
lifier au niveau de la catégorie A en fixant le niveau de rému-
nération maximum par référence à l'indice brut 825 de la
fonction publique territoriale.
La création de cet emploi, à temps complet, prendra effet
au 1er mars 2011.
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 25/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. VIGUIER : Bien sûr, nous voterons pour ce rapport,
sans difficulté. Je voulais, Madame le Maire et chers collègues,
profiter de l’examen d’un rapport dans lequel vous réaffirmez
votre volonté, je cite, « de poursuivre le développement de
Beauvais solidairement et de façon durable », pour me faire
l’interprète des très nombreux habitants de la rue du Pré
Martinet ainsi que des parents d’élèves du collège Pellerin, ce
qui est mon cas, et pour vous faire part de leurs très nom-
breuses craintes au sujet d’un chantier en cours dans ce secteur
qui peut modifier considérablement leur environnement et le
développement durable de ce secteur. Il s’agit en l’occurrence
de la construction à l’angle de la rue du Pré Martinet et de la
rue du Wage d’un immeuble de 31 logements intitulé « Les
Terrasses d’Arcole » et réalisé par la SCCV du Wage. Or, cette
réalisation pose manifestement des problèmes aux riverains et
aux usagers de ce secteur. Tout d’abord, la Mairie a délivré un
permis de construire qui autorise cette construction en front
de rue, réduisant à une peau de chagrin la possibilité de
conserver un trottoir du côté de l’immeuble en question, à
l’angle des deux rues. Or, c’est par là que de très nombreux
collégiens accèdent quotidiennement à pied au collège,
notamment ceux qui ont été déposés par les transports urbains
rue du Wage. Beaucoup de parents d’élèves m’ont dit leur per-
plexité à ce sujet et au sujet d’une construction autorisée par
vous aussi près de la route, qui insécurise de fait les trajets à
pieds des élèves alors qu’un nombre considérable de véhicules
empruntent tous les jours cette petite rue pour y déposer et y
reprendre des enfants scolarisés au collège Pellerin. Madame le
Maire, comment comptez-vous garantir concrètement aux
élèves, malgré cette situation, une sécurité réelle de leurs tra-
jets à pieds sur cette portion de voirie ? Second sujet d’inter-
rogations et de craintes. La Mairie de Beauvais a délivré au
promoteur de cet immeuble l’autorisation de réaliser un pro-
fond parking souterrain. Je rappelle que dans le même péri-
mètre, il y a quelques années à peine, vous aviez refusé le creu-
sement d’un parking similaire, sous l’immeuble construit en
face du Cinespace, arguant du fait que ce secteur de Beauvais
comptait des nappes phréatiques peu profondes et un sous-sol
particulièrement instable. Depuis des mois, le chantier de cet
immeuble donne lieu, 24 heures sur 24, au pompage de la
nappe phréatique, le parking souterrain creusé sous l’im-
meuble ne cessant de se remplir d’eau. Il n’est qu’à se rendre
sur le chantier pour constater le débit d’eau colossal qui est
pompé pour tenter de mettre hors d’eau la construction. Or,
ces dernières semaines, plusieurs habitants de la rue du Pré
Martinet ont constaté que leurs maisons se fissuraient et que
la configuration des sols semblait se modifier, peut-être sous
l’effet de la construction en cours et du pompage de la nappe
phréatique, aboutissant à transformer les caractéristiques du
sous-sol dans ce secteur de Beauvais. Ainsi, sans doute, avez-
vous déjà été saisie par le syndic de la copropriété de la rési-
dence du Pré Martinet, comme je l’ai été moi-même par plu-
sieurs propriétaires ou locataires de cet immeuble, au sujet du
constat récent effectué d’un affaissement des sols tout autour
de l’immeuble en question et d’une fragilisation préoccupan-
te de ses fondations. Madame le Maire, il est de votre ressort
de maîtriser l’urbanisme de notre ville et de délivrer tout per-
mis de construire. Je vous le demande, pourquoi avez-vous
autorisé la réalisation d’un tel parking souterrain sous cet
immeuble et que comptez-vous faire pour garantir aux rive-
rains de la rue du Pré Martinet la pérennité et l’intégrité de
leurs domiciles ?
M. BOURGEOIS : Ma réponse sera technique.
Premièrement, concernant les marges de recul, le plan local
d’urbanisme a été strictement appliqué. Il est certain que,
dans certains cas, et comme dans toutes villes, nous rencon-
trons des difficultés. C’est pour cela que nous vous proposons
assez souvent, et ce n’est pas fini, des modifications du PLU
d’origine, car certaines marges de recul ne sont parfois pas suf-
fisantes. Mais le permis de construire s’accorde par rapport
aux règles du PLU actuel, c’est la loi. Nous devons exécuter la
loi, nous ne pouvons pas refuser, même si, parfois, cela s’avè-
re délicat. La loi est la loi, malheureusement ou heureusement.
Concernant la deuxième réponse, vous savez qu’il existe des
procédures à suivre. Nous pouvons très bien faire un parking
souterrain si le constructeur le demande, ce n’est pas interdit.
Il faut bien évidemment s’entourer de toutes les garanties et
respecter les procédures au titre de la loi sur l’eau. Cela relève
de la responsabilité de l’entreprise. Apparemment, peut-être et
sans que je puisse être totalement affirmatif ce soir, il semble
que certaines démarches n’aient pas été effectuées. Il s’agit là
d’un contentieux entre l’entreprise et les riverains. Cela ne
relève pas du champ du permis de construire, mais de la res-
ponsabilité de l’entreprise par rapport à la législation de la loi
sur l’eau. Par exemple, si la Ville de Beauvais demande un per-
mis de construire pour certaines zones, il est évident que
toutes les démarches sont effectuées au préalable. Lorsqu’il
s’agit d’un tiers, c’est à lui que cela incombe. Nous avons été
alertés de cela, nous n’allons évidemment pas le nier. Mais il
s’agit purement de la responsabilité de l’entreprise et de sa
manière de construire. Les tribunaux jugeront en conséquence.
Un litige existe, nous le savons, entre les copropriétés voisines
et le chantier, mais ce n’est pas la marge de manœuvre de l’octroi
du permis de construire qui s’attache au règles de l’urbanisme.
M. TABOUREUX : Oui, je souhaitais répondre au sujet
de l’accès au collège Pellerin, étant moi-même habitant de la
rue du Pré Martinet. Le trottoir n’est ni moins large ni plus
large qu’avant. Il y a désormais un mur à la place de la clôtu-
re qui existait précédemment. Le bâtiment est érigé sur une
parcelle privée, dont les dimensions restent inchangées et qui
était clôturé. Comme il y avait un pavillon à l’intérieur de
cette parcelle, cela paraissait moins imposant, mais rien n’a été
construit sur le domaine public. Nous aurions pu souhaiter
que le trottoir soit plus large, mais cela n’aurait pu être pos-
sible que sur dix ou vingt mètres de long, le long de cette par-
celle, et le problème aurait été le même après. Les élèves arri-
vent quasiment tous par l’autre trottoir, beaucoup plus large
et que deux arrêts de bus desservent naturellement, au côté des
établissements Salentey. Hormis le fait que nous pouvons
constater que beaucoup d’élèves ne comprennent pas qu’il
s’agit d’une rue, et nous pouvons le comprendre car nous
avons été jeunes avant eux, il leur est tout à fait possible de cir-
culer sur le trottoir en face, très large au début de la rue du Pré
Martinet, et d’accéder sans encombre au collège Pellerin. Voilà
ce que je souhaitais dire à ce sujet.
M. VIGUIER : Juste un mot pour considérer qu’il y aura
certes un litige entre l’entreprise en charge du chantier et les
riverains. Ceci étant, je crois que rien n’obligeait la Ville à déli-
vrer un permis de construire autorisant la création d’un par-
king souterrain sous cet immeuble. Il est parfois arrivé que la
Ville demande, et c’est là son droit le plus strict, négocie et
fasse retravailler un permis de construire pour que ce dernier
corresponde aux caractéristiques d’urbanisme ou géologiques
de Beauvais. En l’occurrence, vous avez décidé de laisser
construire un parking souterrain là où nous savons bien qu’il
est un peu périlleux de laisser faire cela.
Mme Le MAIRE : Monsieur VIGUIER, je pense que,
comme nous tous, vous savez qu’il n’existe pas de règles pré-
cises en la matière sur un cahier des charges pour construire
4300 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
un parking. A partir du moment où le permis de construire est
en conformité – et je peux partager votre sentiment car il
m’est déjà arrivé de trouver dommage d’être obligée de l’ac-
corder –, les élus et le maire en particulier ne peuvent le refu-
ser sous peine d’être attaqués devant les tribunaux pour abus
de pouvoir. Vous le savez aussi bien que nous, et nous ne pou-
vons pas nous amuser à multiplier les procédures. Croyez bien
que nous avons été tentés un certain nombre de fois depuis 10
ans. Nous avons par ailleurs essayé une fois et nous avons
perdu. Après cela, il revient à la Municipalité de payer des
indemnités et des modalités de retard pour non-respect des
délais. Nous passons au vote. Il est adopté à l’unanimité.
CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT DE COMMANDES DE
TRAVAUX ENTRE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
ET SES COMMUNES MEMBRES
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le présent rapport a pour objet la passation d'une convention
constitutive d'un groupement de commandes, prévue à l'article
8 du Code des Marchés Publics.
Dans le cadre d'une politique de rationalisation commune
des frais engendrés par les procédures de marchés de travaux
publics, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis d'une
part et ses communes membres d'autre part, souhaitent organiser
un groupement de commande afin notamment de :
- coordonner et optimiser la politique d'achat des
membres du groupement en matière de travaux quand leurs
besoins sont identiques ;
Cette mise en commun des moyens doit permettre de
faire diminuer les coûts inhérents aux procédures que devrait
engager chaque membre s'il n'était pas dans le groupement ;
- faciliter le processus de l'achat public pour les membres
du groupement par la globalisation des besoins ;
- réaliser des économies d'échelle en rationalisant et en
augmentant les volumes nécessaires aux réalisations des missions
de service public propre à chaque membre du groupement.
Ces objectifs, précisés par ailleurs à l'article 1 de la
convention jointe en annexe, doivent donc permettre aux
membres de mieux négocier les marchés de travaux qui leurs
sont communs.
Ainsi, chaque membre du groupement doit s'engager,
dans la convention à signer avec le(s) cocontractant(s) retenu(s)
un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a
préalablement déterminés.
Le groupement n'aura pas la personnalité juridique et
fonctionnera avec la Commission d'Appel d'Offres de la
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, membre coor-
donnateur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la Convention constitutive du
groupement de commandes de travaux du Beauvaisis ;
- d’approuver que la Communauté d'Agglomération du
Beauvaisis soit le membre coordonnateur du groupement ;
- d’accepter que la Commission d'Appel d'Offres de la
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, soit retenue pour
les marchés de ce groupement ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer la Convention
constitutive du groupement de commandes de travaux du
Beauvaisis.
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 25/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
DE COMMANDE DE TRAVAUX DU BEAUVAISIS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis repré-
sentée par Caroline CAYEUX, Présidente, agissant en cette
qualité au nom de ladite Communauté, en vertu d’une déli-
bération du Conseil d’Agglomération en date du 27 mars
2009,
D’une part,
ET :
Les communes, membres de la Communauté d’Agglo-
mération du Beauvaisis,
D’autre part,
I - OBJECTIFS DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Dans le cadre d’une politique de rationalisation commune
des frais engendrés par les procédures de marchés publics de
travaux, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et
ses communes membres souhaitent organiser un groupement
de commandes afin, notamment, de :
> coordonner et optimiser la politique d’achat des membres du Groupement en matière de travaux dont les
besoins sont identiques. Cette mise en commun des moyens
doit permettre de faire diminuer les coûts inhérents aux pro-
cédures que devrait engager chaque membre s’il n’était pas
dans le Groupement ;
> faciliter le processus de l’achat public pour les membres du Groupement par la globalisation des besoins ;
> réaliser des économies d’échelle en rationalisant et en augmentant les volumes nécessaires aux réalisations des missions
de service public propre à chaque membre du Groupement.
II - PRÉROGATIVES DU GROUPEMENT DE COM-
MANDES
Il est rappelé que :
- le Groupement de commandes est dépourvu de la per-
sonnalité juridique ;
- il n’est qu’un regroupement de ses membres qui eux seuls
ont la personnalité juridique : le Groupement de commandes
ne pourra jamais se substitue à ses membres pour réaliser des
achats ;
- il n’a vocation qu’à organiser des procédures permettant à
ses membres la réalisation de travaux qu’ils auront, sous leur
seule responsabilité, préalablement déterminés ;
1 - Les domaines de compétences du Groupement
Les domaines de compétences du Groupement sont limités
à l’organisation des procédures des marchés publics de travaux.
Chaque membre du Groupement devra déterminer au
préalable ses besoins.
Ces besoins devront être identiques soit par leur objet, soit
par leur nature.
Le Groupement ne sera chargé que de la sélection du ou
des titulaires pour un marché qui lui est confié. Le coordon-
nateur du Groupement pourra alors seulement signer et notifier
4301 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
à chaque partie le marché. Il ne sera en aucun cas chargé de
son exécution ; seule la personne responsable des marchés de
chaque membre du Groupement aura la responsabilité de la
bonne exécution du marché.
2 - Détermination et obligations des membres du Groupement
a) le coordonnateur du Groupement sera la Communauté d’Agglo-
mération du Beauvaisis qui devient donc “pouvoir adjudicateur”
des marchés de travaux passés avec le Groupement.
Sur demande de la majorité absolue des membres de la
Commission d’Appel d’Offres du Groupement, le coordonna-
teur pourra être modifié et désigné par un avenant approuvé
dans des termes identiques par les assemblées délibérantes de
chaque membre du Groupement. Les droits et obligations du
coordonnateur seront inchangés.
En tant que coordonnateur, la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis prendra d’abord à sa charge les
frais afférents au bon déroulement de la procédure de marché
public. Elle émettra ensuite un titre de recette correspondant à
la somme due par les autres membres du Groupement au pro-
rata du nombre total des membres du Groupement (Cf.5).
Elle assurera et prendra toutes les mesures nécessaires pour
convoquer et réunir la Commission d’Appel d’Offres du
Groupement.
Le coordonnateur engage, en tant que mandataire, la res-
ponsabilité contractuelle de l’ensemble des membres du
Groupement.
Le coordonnateur ne pourra cependant être tenu respon-
sable dans les déterminations de la qualité des travaux, et des
crédits budgétaires insuffisants alloués pour réaliser les travaux
souhaités par un autre membre. Plus spécifiquement, le coor-
donnateur aura notamment pour tâche de :
- définir l’organisation de la procédure de consultation ;
- centraliser les besoins tels que déterminés par les
membres du Groupement ;
- élaborer, en conséquence, le cahier des charges ;
- assurer et contrôler la légalité de la procédure de l’Avis
d’Appel à la Concurrence à l’avis d’attribution ;
- transmettre le dossier d’achat au contrôle de légalité.
b) les autres membres
Chaque membre, dès lors qu’il aura accepté la compéten-
ce du Groupement par délibération, pour réaliser une procé-
dure de marché public de travaux, devra au moins :
• transmettre au coordonnateur, dans les meilleurs délais,
un état de ses besoins ;
• suivre personnellement l’exécution du marché qui lui
incombe ;
• informer sans délai le coordonnateur de tout litige né à
l’occasion de l’éxécution du marché.
3 - La saisine du Groupement
Chaque membre aura la faculté de saisir l’ensemble des
autres membres du Groupement afin que soit organisée une
procédure de marchés publics de travaux commune. Pour
cela, il sera procédé à un cumul de l’ensemble des besoins afin
d’identifier la procédure applicable.
Dans cette demande, devront figurer l’objet ou la nature
des travaux, les estimations techniques et financières réalisées
par l’auteur de la saisine ainsi qu’un calendrier prévisionnel de
la procédure. Les autres membres auront alors un délai de
quinze jours pour indiquer s’ils sont ou non intéressés par la
demande initiale.
Le coordonnateur du Groupement ne sera pas tenu par les
erreurs d’estimation d’un des membres.
D’ailleurs, chaque membre du Groupement devra prendre
une délibération autorisant le Groupement à organiser d’une
part, et à signer et notifier d’autre part, le marché. Dans cette
délibération, les estimations techniques et financières devront
clairement apparaître.
4 - Déclaration sans suite d’une procédure lancée par le
Groupement
En principe, la déclaration sans suite du fait d’une seule
des personnes responsables des marchés n’est pas possible.
Toutefois, et en cas d’accord commun exprimé formelle-
ment par chaque personne responsable des marchés des
membres composant le Groupement, il sera possible pour la
personne responsable des marchés du membre coordonnateur
de déclarer sans suite une procédure.
5 - Participation aux frais de procédures
Les frais de procédures sont engagés et mandatés par le
coordonnateur.
Chaque membre du Groupement participe de manière
égale aux frais de procédures. Ainsi, les frais afférents à une
procédure seront divisés par le nombre de membres du
Groupement. Le résultat sera le prix à payer par chaque
membre.
Le coordonnateur émettra alors un titre de recette corres-
pondant à ses frais de participation. Un détail sera obligatoi-
rement joint avec le titre.
III - LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROU-
PEMENT
1 - Les membres de la Commission (art. 8 et 22 du Code
des Marchés Publics)
a) Désignation des membres à voix délibérative
La Commission d’Appel d’Offres de la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis constitue la Commission
d’Appel d’Offres du présent Groupement de commandes de
travaux.
b) Désignation des membres à voix consultative
Le Président de la Commission d’Appel d’Offres du
Groupement pourra inviter :
1- le comptable du coordonnateur du Groupement ;
2- le représentant de la Direction Départementale de la
Protection des Populations ;
3- toute personne spécialement compétente dans la matière
objet de l’appel d’offres.
c) Démission d’un membre à voix délibérative
Si un représentant de la Commission d’Appel d’Offres
décide de démissionner de cette fonction, il est tenu d’en avertir
dans les plus brefs délais le Président de la Commission
d’Appel d’Offres du Groupement.
De même, un représentant perdra de plein droit sa capa-
cité à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du
Groupement si notamment :
- il a démissionné de l’Assemblée Délibérante qui l’avait
élu pour être membre de la Commission d’Appel d’Offres ;
- il a démissionné de la Commission d’Appel d’Offres qui
l’avait élu pour être son représentant au sein de la
Commission de Groupement.
2 - Les réunions de la Commission
a) La convocation
Conformément à l’article 23 du Code des Marchés
Publics, la Commission d’Appel d'offres du Groupement sera
convoquée au moins cinq jours francs avant la date de réunion
prévue. À défaut, la réunion ne pourra avoir lieu.
Lors de la convocation des membres de la Commission
d’Appel d’Offres du Groupement, un ordre du jour précis
devra être indiqué. La Commission ne pourra examiner que
les points figurant sur cette convocation.
b) Le quorum
La réunion ne pourra avoir lieu que si plus de la moitié des
membres de la Commission du Groupement est présente.
4302 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
À défaut, la réunion ne pourra avoir lieu et la Commission
devra être à nouveau convoquée sur le même ordre du jour,
conformément au point III-2-a de la présente convention.
Dans ce cas, elle statuera sans condition de quorum dès
lors qu’un membre et le Président sont présents.
IV - DÉROULEMENT DES PROCÉDURES DE
DÉSIGNATION DES TITULAIRES DE MARCHÉ
La Commission d’Appel d’Offres du Groupement se
conformera en tout point aux exigences imposées par le Code
des Marchés Publics.
Ainsi le Président de la Commission pourra ouvrir préala-
blement les plis de candidatures reçus dans le cadre de la pro-
cédure examinée par la suite.
La Commission constatera la présence ou l’absence des
pièces demandées à l’appui de la candidature ou de l’offre.
La Commission pourra, lorsque la complexité du dossier
l’exige, surseoir à statuer pour l’attribution du marché et
demander aux services compétents du membre coordonnateur
de réaliser l’analyse des dossiers.
Au regard des critères de jugement préalablement établis
dans le cahier des charges, la Commission arrêtera l’offre éco-
nomiquement la plus avantageuse en fonction du (des) critè-
re(s) établi(s) dans le cahier des charges et désignera son auteur
comme titulaire du marché.
La Commission présentera alors le ou les titulaires les
mieux-disants à la personne responsable des marchés coor-
donnatrice du Groupement afin qu’elle signe et notifie chaque
marché du Groupement.
V - EXÉCUTION DES MARCHÉS PASSÉS DANS LE
CADRE DU GROUPEMENT
Lorsque la Personne Responsable des Marchés coordon-
natrice a signé et notifié le marché du Groupement, il appar-
tient à la Personne Responsable des Marchés de chaque
membre du Groupement de s’assurer de la bonne exécution
du marché.
Ainsi, la responsabilité de l’exécution des marchés par l’in-
termédiaire du Groupement relèvera de chaque membre du
Groupement pour la partie qui le concerne.
VI - ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES DU
GROUPEMENT
L’admission de nouveau membre au Groupement fera
l’objet d’un avenant à la présente convention entre les
membres du Groupement et le nouveau membre.
Cet avenant devra être approuvé dans des termes iden-
tiques par une délibération des assemblées délibérantes de
chaque membre.
VII - RETRAIT DU GROUPEMENT
La demande de retrait du Groupement est adressée au
Coordonnateur. Cette demande n’aura en aucun cas besoin
d’être justifiée et sera accordée de plein droit.
Cependant, cette demande ne doit pas avoir pour effet de
contrevenir à l’article II-4 de la présente convention.
Si une demande devait prendre effet au cours d’une pro-
cédure initiée par le groupement, le retrait ne sera accordé de
plein droit qu’au terme de la procédure.
VIII - DISSOLUTION DU GROUPEMENT
La dissolution pourra être prononcée :
- si tous les membres du Groupement le demandent ; elle
sera effective lorsque tous les membres auront pris une délibé-
ration de leur assemblée délibérante concordante la prononçant ;
- lorsqu’il ne reste plus qu’un seul membre du présent
Groupement ;
- au terme de la présente convention constitutive.
IX - DURÉE DU GROUPEMENT
La présente convention prendra effet à compter de sa
signature par les membres fondateurs.
La durée d’existence du Groupement ne saurait excéder
quatre ans à compter de la date de signature de la présente
convention.
à Beauvais, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pour les Communes membres
du Beauvaisis
Caroline CAYEUX Signature du Maire
Présidente de la Communauté de chaque commune
d’Agglomération du Beauvaisis
M. VIGUIER : Je vous informe que nous voterons favora-
blement ce rapport. Mais puisqu’il s’agit d’un rapport qui a
trait à une nouvelle mutualisation entre la Ville et
l’Agglomération, je vous rappelle que la seule chose que vous
n’avez pas souhaité mutualiser dans ce cadre, ce sont les élus
de l’opposition municipale. Nous sommes obligés de vous sai-
sir d’une question qui ressort plus directement à la
Communauté d’agglomération puisque, ce faisant, nous vous
informons, comme nous informons l’ensemble des délégués
représentant la Ville de Beauvais au Conseil d’agglomération
d’un sujet en particulier. Nous avons été saisis, comme vous-
même et comme les maires de l’agglomération beauvaisienne,
d’une demande émanant de deux associations : l’Association
Solidarité Migrants et la Ligue des Droits de l’Homme. Nous
avons donc été saisis au sujet de l’intitulé d’une des commis-
sions de l’Agglomération qui est : « Prévention de la délin-
quance, gens du voyage, sécurité »…
Mme Le MAIRE : Monsieur VIGUIER, j’ai été extrêmement
tolérante sur la première intervention. Nous n’allons pas, à
chaque délibération, parler à propos… Cela est hors-sujet, et
c’est à moi de maîtriser l’ordre du jour !
M. VIGUIER : Mais, Madame le Maire, c’est un sujet que
nous ne pouvons pas porter au Conseil communautaire
puisque vous nous en avez exclus !
Mme Le MAIRE : Non, Monsieur VIGUIER, cela n’a
rien à voir. Je vous demande de rester dans l’ordre du jour.
M. VIGUIER : En l’occurrence, Madame le Maire, je sou-
haiterais que vous portiez au Conseil communautaire…
Mme Le MAIRE : Non, M. VIGUIER, je veux bien être
courtoise…
M. VIGUIER : Moi aussi, je suis très courtois avec vous,
Madame le Maire. Il s’agit simplement qu’on puisse mettre un
terme à cet amalgame objectivement choquant et contraire à
tous les principes républicains. Vous savez qu’originellement,
la République française…
Mme Le MAIRE : Monsieur VIGUIER, je sais bien que
vous êtes en campagne électorale, mais franchement, vous
pensez que cela intéresse nos collègues ?
M. VIGUIER : Je ne crois pas que ce soit là un sujet de
campagne électorale. Cela n’a jamais été pour nous un sujet de
campagne électorale. Il l’est peut-être pour vous…
Mme Le MAIRE : Monsieur VIGUIER, cela n’a rien à
voir avec la délibération !
M. VIGUIER : Traditionnellement, la République assimile
les problématiques liées aux gens du voyage avec celles liées à
4303 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
l’habitat et au logement. Or, la Communauté d’aggloméra-
tion, peut-être par erreur – mais une erreur peut être rectifiée
–, a assimilé les problématiques liées aux gens du voyage aux
questions de prévention de la délinquance et de sécurité, ce
qui n’est pas admissible. Nous ne demandons aucune délibé-
ration du Conseil municipal, ce n’est pas l’objet, mais nous
voulons nous faire le relais publiquement de cette demande de
la Ligue des Droits de l’Homme et de l’Association Solidarité
Migrants. Nous vous demandons donc, Madame le Maire et
Madame la Présidente de la Communauté d’agglomération
du Beauvaisis, de bien vouloir remédier au plus vite à cette ter-
minologie contraire aux principes républicains !
Mme Le MAIRE : Vous attendrez 2014 !
M. CHENU : Madame le Maire, mes chers collègues, cher
Thibaud VIGUIER, il existe une sorte de règle non écrite
entre les élus de ce Conseil municipal que nous avons respec-
tée jusqu’à présent, et ce quelles que soient les échéances élec-
torales auxquelles les uns et les autres puissions être candidats.
Cette règle est de ne pas se servir du dernier Conseil munici-
pal avant les élections comme d’une tribune pour détourner
l’ordre du jour et s’exprimer sur tel ou tel sujet. Je crois que
cela n’est pas respectueux de notre assemblée. Nous nous éloi-
gnons énormément de l’ordre du jour. Vous l’avez fait sur un
premier dossier, Madame le Maire vous l’a fait remarquer tout
en acceptant de vous répondre. Bravo, tant mieux. Si, à
chaque fois que nous abordons un sujet, vous pouvez glisser
une problématique liée au canton dans lequel vous vous pré-
sentez, nous terminerons ce Conseil municipal très tard, nous
ne gagnerons pas en clarté et nous ne sommes pas là pour cela.
Ce dernier Conseil Municipal, qui a lieu avant les élections
cantonales, ne doit pas nous servir aux uns et aux autres de tri-
bune, il ne servira pas de tribune à Madame HOUSSIN puis-
qu’elle est absente, il ne nous servira pas plus de tribune
d’ailleurs. Nous travaillons sur un ordre du jour précis. Nous
pouvons comprendre qu’une fois ou deux, vous tentiez de sor-
tir de cet ordre du jour pour glisser vos problématiques, pour
montrer que vous êtes au courant de ceci ou de cela, que vous
vous positionnez sur tel ou tel dossier. Mais respectez l’ordre
du jour, sinon il n’y a plus de raison de réunir le Conseil
municipal au rythme que la loi nous impose, nous parlons de
tout, c’est le café du commerce, et, en réalité, nous ne tra-
vaillons pas sérieusement. Vous essayez d’entrer en polémique
sur les migrants ; tout à l’heure, il s’agissait d’un sujet qui
n’avait strictement rien à voir avec le poste de chargé de mis-
sion que nous étions amenés à adopter. Respectons l’ordre du
jour, respectons les élus, travaillons sérieusement. Nous ne
pouvons pas nous prononcer sur l’ensemble des sujets de la
ville, ou du national d’ailleurs, puisque ce sujet a une réson-
nance nationale. Je suis persuadé que vous ne gagnez rien à
faire cela.
Mme Le MAIRE : Mesdames et messieurs qui êtes
témoins de ce Conseil municipal, qui que vous soyez, je vous
demande de respecter le Conseil municipal et les élus qui s’ex-
priment ainsi que le silence. Que les choses soient claires.
M. AURY : Madame le Maire, je veux simplement vous
faire remarquer que nous n’avons pas d’autres endroits que le
Conseil municipal de Beauvais pour parler de sujets qui relè-
vent de l’Agglomération, puisque vous avez décidé d’exclure
l’opposition du Conseil d’agglomération. Cela n’est pas
démocratique. Nous en faisons le constat. Nous sommes donc
obligés d’aborder les sujets de l’Agglomération ici si nous vou-
lons qu’ils puissent être entendus. Je m’associe complètement
à l’intervention qui a été faite par mon collègue Monsieur
VIGUIER.
Mme Le MAIRE : Nous passons au vote. Y a-t-il des votes
contre ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à
l’unanimité.
AFFECTATION DES CRÉDITS INSCRITS
AU BUDGET PRIMITIF 2011
6574 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX
ASSOCIATIONS
M. HAUDOIRE, CONSEILLER MUNICIPAL
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des
projets associatifs à destination des Beauvaisiens, notamment
en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement pour l'année 2011
n'ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du bud-
get primitif et sont donc étudiées de manière exceptionnelle
en cours d'année.
À ce titre, le Conseil municipal s'est prononcé favorable-
ment sur l'inscription au budget primitif 2011 de crédits non
répartis au compte 6574 « subventions aux associations et
autres organismes de droit privé » ventilés selon la codification
fonctionnelle de l'inscription budgétaire M14.
Il est proposé au Conseil municipal de donner son accord
pour l'attribution d'une subvention à la mise en ?uvre de pro-
jets des associations suivantes :
- Amicale des Etudiants GEA/IUT de l'Oise . . . . . 700 ?
- IUT de l'Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 ?
- Association de Défense et de Promotion . . . . . . . . 700 ?
des Assistantes Maternelles du Beauvaisis (ADPAMB)
- Association des Amis des . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 500 ?
Fêtes Jeanne-Hachette
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet.
SOUS-FONCTION/RUBRIQUE
025 – AIDES AUX ASSOCIATIONS – VUE 1042
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
N° 1 • Amicale des Étudiants GEA/IUT de l'Oise
N° 2 • IUT de l'Oise
N° 3 • Amis des Fêtes Jeanne-Hachette
MONTANT DE LA SUBVENTION AFFECTEE
N° 1 700 ?
N° 2 300 ?
N° 3 1 500 ?
SOUS-FONCTION/RUBRIQUE
520 – AIDES AUX ASSOCIATIONS – VUE 1042
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
• Association de Défense et de Promotion des Assistantes
Maternelles du Beauvaisis (ADPAMB)
MONTANT DE LA SUBVENTION AFFECTEE
700 ?
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 25/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. AURY : Madame le Maire. Je regrette simplement, une
nouvelle fois, que ce dossier n’ait pas été l’occasion d’accorder
une subvention complémentaire au Comité de défense des
locataires du quartier Argentine qui mène une action d’utilité
4304 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
publique au service des locataires de ce quartier et qui réclame
depuis plusieurs années que lui soit accordée une subvention
un peu plus élevée qu’elle ne l’est aujourd’hui. Je crois que
nous nous honorerions d’aider à l’activité de cette association.
Mme Le MAIRE : Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il
des votes contre ? Des abstentions ? Il est donc adopté à l’una-
nimité.
PROGRAMMATION D'ELISPACE 2011
MONSIEUR TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Conformément à l’article 11 des statuts de la Régie
d’Exploitation d’Elispace, votés par le Conseil Municipal du
27 septembre 2002, il est proposé au Conseil Municipal
d’adopter le programme d’activités générales suivant pour
l’année 2011 :
1er SEMESTRE 2011
– MANIFESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Du 25 au 28 février : Exposition Camping-car
- Jeudi 3 mars : La Plus Grande Guinguette du Monde
- Jeudi 10 mars : Jamel DEBBOUZE
- Du 25 au 27 mars : Salon de l’Habitat
- Mercredi 30 mars : Forum de l’Emploi et de la Formation
- Jeudi 7 avril : Assemblée Générale de la Banque Populaire
- Dimanche 10 avril : Les Plus Grands Ballets Classiques
- Mercredi 13 avril : Jean-Louis AUBERT
- Jeudi 5 mai : Spectacle de fin d’année du Collège Henri
Baumont
- Mercredi 18 mai : Assemblée Générale de Groupama
- Samedi 21 mai : Bal de la Gendarmerie
- Jeudi 26 mai : GREGOIRE
2nd SEMESTRE 2011
- Dimanche 28 août : Salon de la Carte Postale
- Jeudi 8 septembre : Salon des Comités d’Entreprises
- Les 5 et 6 novembre : 9e Salon du Mariage
- Du 9 au 11 décembre : Noël pour Tous
- Les 14,15,17 et 18 décembre : Cirque Impérial Show
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce programme
qui a été validé par le Conseil d’Exploitation de la Régie
d’Elispace le 26 novembre 2010.
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 25/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
RÈGLEMENT DU SINISTRE INCENDIE
MATERNELLE MARCEL PAGNOL
50. RUE DE SÉNÉFONTAINE
PROPOSITION D'INDEMNISATION DE L'ASSUREUR
M. CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
Le 29 septembre 2009, un incendie volontaire a occasionné
d'importants dégâts aux locaux de l'école maternelle Marcel
Pagnol.
Conformément aux clauses du contrat d'assurances sous-
crit, le Cabinet Elex, expert désigné par la ville et son assureur,
la Compagnie MMA (Laurence LISON), a retenu les dégra-
dations et les dommages occasionnés par ce sinistre à hauteur
de 43.640 euros pour le bâtiment et 18.305,12 euros pour le
mobilier soit un montant total d'indemnisation de 61.945,12
euros.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver cette offre de règlement ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer
les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.
La Commission « Administration Générale, Travaux et
Vie Associative », réunie le 25/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. TABOUREUX : Il est parfois de bon ton – j’appelle
cela de mauvais ton – de critiquer les services de la Ville. Je
pense que ces services ont été plus qu’exemplaires, ils ont fait
beaucoup plus qu’ils n’étaient censés faire et, tous services
confondus, ont travaillé jour et nuit. Cela a été reconnu par
les enseignants de l’école, par les parents d’élèves. Nous pouvons
donc souligner le travail exemplaire fait dans le cadre de ce
sinistre.
M. AURY : Madame le Maire, je souhaite intervenir en
complément de l’intervention de Monsieur TABOUREUX.
Cela devrait nous conforter, vous conforter, dans le fait de
conserver une régie municipale des services techniques com-
plète et avec un nombre de personnels suffisant. Nous avons
vu, lorsque nous sommes confrontés à un sinistre comme
celui-là, que le travail effectué par les agents de cette régie
publique des services publics municipaux est un moyen très
efficace de faire face au problème. Je voudrais que cela serve,
en quelque sorte, de leçon, et que cela mène à arrêter une déri-
ve qui me semble être en cours et qui vise à diminuer peu à
peu les effectifs et les moyens des services techniques.
Mme Le MAIRE : Monsieur AURY, il n’a jamais été ques-
tion, dans l’esprit de l’équipe municipale, de baisser, dimi-
nuer, voire de supprimer, comme j’ai cru l’entendre de cer-
taines voix, les services techniques. Depuis dix ans que je suis
ici, ils ont fait la preuve de l’extrême qualité de leurs talents et
de leurs compétences, que ce soit dans les événements d’in-
tempérie ou que ce soit dans les réparations d’incendies ou de
dégradations des locaux de la Ville. Ils ont des compétences
exceptionnelles, je suis allée souvent les rencontrer et le leur
dire. Je transmets encore une fois à Monsieur MORELLE, ici
présent, notre grande reconnaissance pour les services tech-
niques municipaux.
M. AURY : Je souhaite apporter un simple complément :
la compétence des services techniques n’est évidemment pas
remise en cause. Il me semble, et j’aimerais être aussi optimiste
que vous, qu’un certain nombre de ces services ne dispose pas
ces dernières années de tous les moyens nécessaires à un bon
fonctionnement. Certains d’entre eux ont vu, il me semble,
leurs effectifs réduits et leurs moyens limités. Je le regrette.
Mme Le MAIRE : Monsieur AURY, pour clore ce débat,
sachez que nous nous efforçons de leur donner les moyens de
réussir leurs missions, et je crois qu’aujourd’hui, ils sont par-
faitement exemplaires dans l’exercice de leur travail et qu’ils
ont les moyens de travailler dans d’excellentes conditions.
Sachez également qu’il s’agit là d’un de mes soucis et que, bien
évidemment, certains métiers évoluent pour aller vers plus de
technicité et les agents souvent s’en félicitent. Nous passons au
vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Le dossier est donc
voté à l’unanimité.
4305 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011 4306
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION
SOCIALE
PROLONGATION ET PROGRAMMATION 2011
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) adopté le
5 mars 2007 constitue le cadre par lequel la ville de Beauvais,
l’État, le Département, et l’ensemble des acteurs locaux s’engagent
dans la mise en oeuvre d’un projet de développement social et
urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté.
Initiés en 2007 et conclus pour une durée de trois ans, les
Contrats urbains de cohésion sociale ont été prolongés par cir-
culaire du 1er juillet 2010 et demeureront en vigueur, selon la
circulaire du 8 novembre 2010, jusqu’au 31 décembre 2014.
Dans l’attente de la signature de l’avenant de prolonga-
tion, le CUCS de Beauvais est reconduit pour 2011 sur la base
de la convention cadre initiale.
A ce titre, la programmation 2011 du CUCS de Beauvais
participe à la concrétisation des six objectifs fixés par la
convention cadre à savoir :
- l’amélioration du cadre de vie et le renouvellement de
l’offre urbaine ;
- l’accès à l’emploi et le développement économique ;
- la réussite éducative ;
- l’accès à la santé ;
- la citoyenneté et la prévention de la délinquance ;
- l’animation des quartiers en difficultés.
L’ensemble du programme d’actions 2011 s’élève prévi-
sionnellement à 53 475 620 ? pour lequel la Ville de Beauvais
va engager des dépenses pour un montant de 3 716 218 ?
réparti de la manière suivante :
– 2 213 105 ? en crédits d’investissement correspondant
au volet Amélioration du cadre de vie et renouvellement de
l'offre urbaine ;
– 1 503 113 ? en crédits de fonctionnement correspon-
dant aux volets Emploi et développement économique,
Réussite éducative, Accès à la santé et Citoyenneté et préven-
tion de la délinquance.
L’exécution de ce programme d’actions est conditionnée
par l’engagement financier de l’État et des autres partenaires
financiers sollicités.
Vu la circulaire du Ministre du travail, de la solidarité et
de la fonction publique et de la Secrétaire d'État chargée de la
politique de la ville du 8 novembre 2010 relative à la prolon-
gation des contrats urbains de cohésion sociale en 2011,
Vu la programmation 2011 du CUCS de Beauvais,
Considérant que les actions inscrites dans ce programme
entrent dans les objectifs fixés par la convention cadre du CUCS,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de prolonger l’application du CUCS de Beauvais pour
l’année 2011 dans l’attente de la signature de l’avenant de pro-
longation jusque 2014 ;
- de confirmer la mise en œuvre du programme d’actions
2011 du CUCS impliquant une participation financière de la
Ville de 3 716 218 ? ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer
toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce programme.
La Commission « Emploi, Commerce, PRU, Politique de
la Ville », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
Mme ABLA : J’ai comparé avec les chiffres de l’année der-
nière, et je remarque une augmentation significative de l’ordre
de 2 939 407 ?. J’ai une question par rapport au volet G « le
suivi du dispositif CUCS », concernant l’équipe opérationnel-
le. Cette dernière était déjà constituée en 2010 de 13 per-
sonnes. En regardant le budget, je remarque que l’ACSE ne
participe plus au financement, ainsi qu’une baisse à la marge
de 8 030 ? en moins avec la participation de la Ville. Avec
38 520 ?, que s’est-il passé au niveau de la rémunération de
ces 13 personnes ?
M. PIA : Nous avons eu une réunion avec le Sous-préfet
de Senlis qui suit le dossier CUCS pour la Préfecture. Il nous
a été expliqué que l’État souhaitait recentrer ses interventions
sur des actions plus opérationnelles. En l’occurrence, l’État ne
veut plus financer l’équipe opérationnelle du CUCS qui devra
nécessairement être financée par le budget municipal. A l’in-
verse, l’État souhaite intervenir davantage sur d’autres dispo-
sitifs, telles que la réussite éducative et les actions menées au
niveau du CUCS. Lorsque nous travaillons avec les services de
l’État, c’est un peu sur le principe des vases communicants,
dans la mesure où quand l’État met moins d’argent dans une
action, il en met plus sur d’autres, et nous, inversement, nous
en mettrons plus sur l’équipe opérationnelle. Ne vous inquié-
tez pas, nos agents qui ont la lourde charge de suivre le CUCS
seront rémunérés, il n’y a aucun souci !
Mme Le MAIRE : Je vous propose de passer au vote. Y a-
t-il des votes contraires ? Des abstentions ? Le dossier est donc
adopté à l’unanimité.
En annexe, la programmation 2011 du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale. SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
DÉLÉGATION DU CONTINGENT PRÉ-
FECTORAL DE LOGEMENTS SOCIAUX :
AUTORISATION DE SIGNATURE
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Compte tenu des modifications apportées par le Préfet de
l'Oise à la convention de délégation du contingent préfectoral,
votée lors du conseil municipal du 18 octobre 2010, notam-
ment les ajouts des articles 5, 6 et 7, il apparaît nécessaire de
présenter un nouveau projet de convention qui annule et rem-
place la délibération approuvée lors du conseil municipal pré-
cité.
En application des dispositions des articles L. 441-1 et R.
441-5 du Code de la construction et de l’habitation, l’Etat
dispose d’un droit de réservation de 30% sur les logements
locatifs sociaux de chaque organisme bailleur dénommé «
contingent préfectoral ». 5% de ce droit bénéficient aux
agents civils et militaires de l’Etat. Ce droit s’exerce dès la pre-
mière location et au fur et à mesure que les logements se libè-
rent. Disposent également d’un droit de réservation de loge-
ments les collectivités territoriales, les établissements publics
de coopération intercommunale, les employeurs, les collecteurs
de la participation des employeurs à l’effort de construction,
les chambres de commerces et d’industrie.
L’article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locale donne la possibilité aux
préfets de déléguer aux maires par voie de convention tout ou
partie de leur droit de réservation (hormis les 5% du contingent
réservé aux agents civils et militaires de l’État).
Compte tenu de la très forte pression qui pèse sur la
demande de logement social, des rares libérations de logements,
la gestion en direct de ce contingent revêt un intérêt tout par-
ticulier à Beauvais.
Après considération des articles, lois et circulaires et cour-
rier énumérés ci-dessous :
* Articles L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la Construction
et de l’Habitation,
* Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au
logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion
sociale, notamment son article 10,
* Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour
le logement et la lutte contre l’exclusion,
* Circulaire du 17 janvier 2005 prise en application de
l’article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales : possibilités de délégation
des réservations préfectorales des logements locatifs sociaux,
* Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à
l’application des dispositions de la loi n° 2007-290 du 5 mars
2007 précitée,
* Courrier de Monsieur le Premier Ministre en date du 6
décembre 2010 adressé à Monsieur le Préfet de l'Oise,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de convention ci-joint,
- de préciser que la convention prendra effet au 1er mars 2011,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer
cette convention et toutes pièces s’y rapportant.
La Commission « Emploi, Commerce, PRU, Politique de
la Ville », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 8 voix contre, décide d'adopter le rapport
ci-dessus.
En annexe, la convention de délégation du contingent pré-
fectoral de logements sociaux.
4307 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011 4308 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
Mme ROUIBI-GEFFROY : Je voulais d’abord apporter une
petite précision de forme. Dans l’article 7, il me semble que le
dernier mot n’est pas complet. « Délégation des contingents
des personnes pri… » : il manque, à mon sens, la fin du mot.
Mme Le MAIRE : Bien vu, Madame ROUIBI !
Mme ROUIBI-GEFFROY : Je lis tous les documents très
attentivement. J’étais intervenue lors du Conseil municipal du
18 octobre dernier, lors duquel nous avions voté contre la déli-
bération qui nous était alors proposée. J’avais expliqué les
motifs qui avaient motivé notre décision. Dans mon explication,
j’avais parlé de la gestion des services de l’État du contingent qui
permet de maintenir l’égalité territoriale de toutes ces situations
qui relèvent de la solidarité nationale et du droit au logement
opposable. J’avais cité le DALO qui n’était alors pas mentionné
dans la convention. Je pense en effet qu’il faudrait faire attention
à ce public de personnes défavorisées. Le logement social est
précieux, et je suis heureuse de voir que cela est précisé dans
la nouvelle convention. Cependant, nous n’avons pas changé
d’avis et nous voterons contre, car les motifs qui avaient motivé
notre vote contraire au mois d’octobre n’ont pas changé.
M. AURY : En complément de l’intervention d’Anne
ROUIBI, je voudrais dire qu’à travers cette délibération qui
confirme l’essentiel de celle qui avait été adoptée le 18 octobre
2010, l’État se décharge de ses responsabilités, à la charge de
la Ville de Beauvais. Vous l’avez dit vous-même, cela a été un
long travail pour identifier les différents contingents. Il va être
également à la charge de la Ville de gérer les attributions du
contingent préfectoral. Les règles n’ont pas changé : ce ne sont
plus les services de l’État qui gèrent cela, mais bien les services
de la Ville de Beauvais. Il s’agit là encore d’une nouvelle illus-
tration de ce transfert de charges de l’État sur les collectivités
locales, et je crois que c’est une illusion, et cela est un euphé-
misme, de faire croire que cela permettrait à la Ville de
Beauvais d’avoir davantage de logements à loyer modéré à
offrir, d’autant qu’il n’est absolument pas prévu d’en construi-
re de nouveaux. Il s’agit là d’un symbole du désengagement de
l’État qui, je le dis, a été mis en accusation terrible de sa poli-
tique du logement il y a quelques jours, à travers le rapport de
la Fondation Abbé Pierre. Pour ces raisons, nous voterons
contre cette délibération qui n’améliore en rien la situation à
Beauvais et qui n’est que la prise d’une charge qui devrait relever
de l’État.
Mme Le MAIRE : Dont acte.
Mme ABLA : Je garde la même position que j’avais eue le
18 octobre 2010. Je ne suis pas contre le fait que l’État, par le
biais du Préfet, confie la gestion de son contingent à la Ville
de Beauvais. J’avais regretté, et je regrette encore, ce transfert
de compétences sans compensation financière. Avec cette
nouvelle délibération, c’est encore un surcroît de travail pour
les salariés de notre Ville en charge du logement.
Mme CARPENTIER : Pour avoir exercé ma profession en
centre d’hébergement jusqu’en décembre 2010, je me félicite
de ce transfert. Bien que je regrette qu’il n’y ait pas plus de
moyens, j’apprécie la création d’un lieu d’enregistrement
unique à Beauvais. Chaque travailleur social est obligé, à
l’heure actuelle, de faire sept dossiers de demande de loge-
ment. Il n’y en aura plus qu’un à remplir. Je ne dis pas que cela
augmentera le nombre de logements, mais la commune est
plus près de toucher la réalité des besoins. Aujourd’hui, nous
devons faire du social et du très social, comme je l’ai déjà dit ici.
Pour ma part, concernant ce changement d’article qui précise
le niveau prioritaire du DALO, je voterai pour.
M. CHENU : Je rejoins tout à fait Madame CARPENTIER,
à l’inverse de la pensée de Thierry AURY. Nous avons besoin,
en ce qui concerne le logement social, de faire du sur-mesure,
de faire dans la dentelle. Plus une Ville peut s’occuper de son
logement social, plus elle peut être à même de gérer un contin-
gent, mieux elle peut travailler. Évidemment, cela représente
une charge de travail supplémentaire pour des agents de la
Ville, et il faut les saluer et les remercier du travail considé-
rable qu’ils font. Je rejoins tout à fait Brigitte CARPENTIER
sur ce qu’elle dit. Il s’agit d’un travail tellement subtil, dans un
domaine qui touche l’intime, et je considère qu’en gérant
nous-mêmes un contingent supplémentaire de logements
sociaux, nous allons dans le bon sens.
Mme Le MAIRE : Je vous propose de voter. Combien y a-
t-il de votes contre ? Vous êtes 8. Je vous remercie, le rapport
est adopté à la majorité.
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DANS
LE CADRE DE L'OPÉRATION
“RÉNOVATION DES VITRINES”
M. LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre de l'opération urbaine « Beauvais Coeur de
Ville, Coeur de Vie », un dispositif d'aide à la rénovation des
devantures a été mis en place. Il s'agit de faire bénéficier aux
commerçants, artisans et prestataires de services de subven-
tions dont le taux peut aller jusqu'à 40% (20% Etat et 20%
Ville) des dépenses subventionnables. Cette subvention ne
peut dépasser 20 000 euros. Pour prétendre au taux maxi-
mum, le local commercial doit être accessible ou présenter des
mesures de substitution.
Vu la décision du comité de pilotage en date du 21 janvier
2011, il est proposé de retenir les dossiers suivants :
• O'Délice (SARL les Crêpes à tantine, 35 rue Malherbe) :
Montant des dépenses subventionnables : 4 337 euros
Le comité de pilotage propose d'attribuer une subvention
de 1 735 euros, représentant 40 % des dépenses éligibles.
• Cymbeline Paris (27 rue de Gesvres) :
Montant des dépenses subventionnables : 49 740 euros
Le comité de pilotage propose d'attribuer une subvention
de 19 896 euros, représentant 40% des dépenses éligibles.
Après production des factures acquittées, le montant des
subventions s'élève à :
- O'délice : 1 735 euros.
- Cymbeline Paris : 19 896 euros
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'allouer les subventions précitées,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à
signer les documents nécessaires au versement de la subvention.
La Commission « Emploi, Commerce, PRU, Politique de
la Ville », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
4309 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
CONVENTION AVEC L'UNION DES
COMMERCANTS ET ARTISANS DE
BEAUVAIS (U.C.A.B.)
PROGRAMME D'ANIMATIONS
M. LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
L'Union des Commerçants et Artisants de Beauvais (U.C.A.B.)
participe activement à l'animation de la Ville en organisant
des opérations commerciales essentielles à la vitalité écono-
mique de notre territoire. Pour continuer à oeuvrer pour la
redynamisation commerciale, la Ville verse chaque année une
subvention. Cette année, compte tenu du programme d'ani-
mations proposé par l'UCAB, le montant maximum de la
subvention s'élève à 40 000 euros.
Compte tenu du montant de la subvention, il est néces-
saire de conventionner avec l'association.
Afin de permettre à l'UCAB de mettre en oeuvre dès à
présent son programme d'animations, il est proposé au
Conseil Municipal :
- d'approuver la convention jointe en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention,
- d’autoriser la dépense afférente qui sera prélevée sur les
crédits prévus à cet effet.
La Commission « Emploi, Commerce, PRU, Politique de
la Ville », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la Convention pluri-annuelle d’Objectifs et de
Moyens.
4310 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
Mme ROUIBI-GEFFROY : Je suis surprise de trouver,
page 9, de cette convention, en lieu et place du budget prévi-
sionnel, une seule ligne : « le budget prévisionnel des anima-
tions représente un montant de 70 000 Û ». Je pensais que
c’était un oubli et que nous trouverions sur nos tables le budget
prévisionnel de l’association UCAB. Comme nous avons voté
lors du dernier Conseil municipal toutes les subventions et
conventions pour les associations qui reçoivent plus de 15 000 Û,
je pensais que nous aurions un budget prévisionnel, comme
cela est le cas pour toutes les autres associations. Je suis étonnée,
et ce qui m’étonne encore plus est que, je suis Conseillère
municipale depuis 2008, et depuis 2008, tous les ans, je fais
remarquer qu’il manque les éléments financiers dans la conven-
tion de l’UCAB. En 2008, la subvention était de 54 000 Û
pour un budget prévisionnel de 79 000 Û et pas de budget
prévisionnel détaillé. En 2009, 60 000 Û de subvention ont
été versés pour un budget prévisionnel de 169 000 Û. La sub-
vention 2010 était de 60 000 Û pour un budget prévisionnel
de 100 000 Û. Et la subvention 2011 n’est que de 40 000 Û,
avec un budget prévisionnel qui tient en une ligne de 70 000 Û.
Je m’interroge : cela veut-il dire que les actions de l’UCAB
sont en nette diminution ? Nous n’avons pas d’autres éléments
qu’une liste des actions, à mon avis insuffisante, car elle ne
donne pas une idée réelle de l’activité de l’association. Je suis
étonnée, et je pense que je vais m’abstenir sur ce dossier.
M. LOCQUET : Effectivement, nous n’avons jamais
donné ces dossiers. L’UCAB remet régulièrement ses bilans et
ils sont étudiés par les services avant d’apporter la subvention.
Cette dernière est versée une fois les factures acquittées, ce qui
nous permet de réajuster année après année. L’UCAB a décidé
de faire des économies, mais pas moins d’opérations, ce n’est
pas en tout cas ce que nous souhaitons. Cela explique pourquoi
la subvention est en baisse cette année.
M. CHENU : Je suis également étonné. Dans d’autres dos-
siers, l’opposition soutient ou fait semblant de soutenir le
commerce beauvaisien, et je m’aperçois que cette même oppo-
sition, au travers de la remarque de Madame ROUIBI, retrouve
ses préventions, ses interrogations et parfois sa méfiance dès
lors qu’il s’agit de soutenir le commerce beauvaisien. Vous
renouez finalement avec cette diatribe, ce verbe que vous aviez
lors du précédent mandat lorsque vous parliez du « lobby des
commerçants » quand il s’agissait de voter une subvention
pour soutenir le commerce beauvaisien. Je le regrette. Chaque
année, vous émettez des réserves dans ces dossiers. Cela s’ex-
plique, vous avez effectivement une histoire compliquée lorsqu’il
s’agit de soutenir les commerçants beauvaisiens.
M. PIA : J’entends bien, Madame ROUIBI, ce que vous
dites au sujet du budget prévisionnel, et je pense que nous
pouvons améliorer les choses l’année prochaine. J’attire cepen-
dant votre attention sur l’annexe 3 concernant les indicateurs
et conditions d’évaluation qui montrent que, par rapport aux
actions menées par cette association, nous nous sommes don-
nés les moyens d’évaluer réellement les actions poursuivies et,
au besoin, de réajuster les financements. Nous faisons preuve
d’une extrême vigilance par rapport à cela. Il reste vrai que la
présentation des finances et du budget peut être améliorée.
M. AURY : Madame le Maire, je ne comprends pas très
bien la diatribe de Sébastien CHENU suite à l’intervention
très mesurée d’Anne ROUIBI. Elle a simplement pointé une
question de principe. Elle a fait remarquer et s’étonne que ce
qui était demandé à toutes les associations municipales ne le
soit pas dans ce cas précis. Nous avons voté le dossier précé-
dent qui concernait également le commerce sans aucun pro-
blème. Aucune remarque de principe n’a été faite s’opposant
au soutien de l’animation commerciale en centre-ville. J’ai le
sentiment que Sébastien CHENU anticipe déjà un dossier à
venir et que, pour tenter de prévenir le mécontentement pro-
fond des commerçants du centre-ville au sujet d’un dossier
dont nous allons parler dans quelques instants, il cherche à se
rattraper aux branches. Cela me paraît quelque peu indigne.
La remarque d’Anne ROUIBI était pertinente, d’autant qu’elle
l’a faite de manière constante ces dernières années. Je remercie
Monsieur PIA de reconnaître qu’il existe là un manque dans
ce dossier.
Mme ABLA : Madame le Maire, comme j’aime la cohé-
rence, j’ai vérifié les dossiers de demandes de subventions de
cette association. J’ai remarqué qu’elle avait, chaque fois, fait
l’unanimité du Conseil municipal. J’ai néanmoins une obser-
vation à faire concernant la localisation. L’action est limitée au
centre-ville, et je trouve cela dommage. Il y a deux ou trois ans
avait eu lieu une tentative de recherche de partenariat avec les
centres commerciaux des différents quartiers, et je ne sais pas
si ce travail a été poursuivi et pour quelles raisons nous nous
limitons au centre-ville.
M. PIA : Je partage votre point de vue, Madame ABLA, à
la différence près que nous ne demandons pas mieux que
d’avoir des porteurs de projets. Si les commerçants dans les
quartiers sont prêts à nous faire des propositions, nous
sommes tout à fait susceptibles de les entendre, et Charles
LOCQUET, ainsi que moi-même, ne manquerons pas de
proposer une aide de la Ville de Beauvais aux projets d’asso-
ciations commerciales de quartier. Cela s’est déjà produit,
mais force est de constater qu’effectivement nous avons du
mal à mobiliser les commerçants dans les quartiers. Cela est lié
à un contexte extrêmement difficile.
M. VIGUIER : Juste un mot, Madame le Maire, pour dire
que les questions posées sont constructives et ne relèvent pas
de la polémique. La problématique était de savoir où en était
l’UCAB dans les actions menées ces derniers mois et dans ses
projets d’activité, y compris pour se ressourcer. Nous lisons ici
ou là dans la presse, nous faisons nos courses à Beauvais et dis-
cutons avec les commerçants, et nous sentons bien depuis
quelques mois un moindre entraînement des commerçants
beauvaisiens autour des initiatives de l’UCAB, ou, en tous les
cas, d’un certain nombre d’entre elles. Je le déplore totale-
ment. Il est vrai que quelques actions n’ont pas connu un suc-
cès très important. La question de soutenir l’UCAB ne se pose
pas : nous le soutenons tous les ans et sommes d’accord pour
le faire. Mais comment faire en sorte qu’en soutenant
l’UCAB, nous soutenions plus et davantage encore le com-
merce beauvaisien ? Il nous semble qu’un petit décalage s’est
opéré au fil du temps entre les commerçants beauvaisiens et
leur représentation, et je ne sais pas à quoi cela est dû. Il nous
appartiendra d’analyser cela ensemble. Il nous faut veiller à ce
que ce fossé ne se creuse pas davantage et, au contraire, il se
résorbe. Quant à la défense du commerce beauvaisien, je
pense que, dans quelques minutes, chacun se rendra compte
que nous avons à cœur, comme à l’accoutumée, de le
défendre.
Mme Le MAIRE : Pour conclure sur ce point, je voudrais
simplement dire un mot en ce qui concerne l’équipe munici-
pale et la défense du commerce beauvaisien. Pour la première
fois depuis que nous sommes arrivés ont eu lieu les opérations
FISAC et nous ne pouvons pas être pris en défaut, au sein de
cette équipe, pour avoir soutenu, et je dirais d’ailleurs mis l’ac-
cent sur le soutien du centre-ville et des commerces dans les
quartiers. Nous en sommes au troisième FISAC, comme vous
venez de le noter. Je tiens également à vous rappeler que les
sommes allouées sont extrêmement importantes puisque le
deuxième FISAC a été, à son époque, le plus important de
France jamais obtenu. La vie associative a ses responsables,
dans les domaines culturel, commercial ou sportif, et il leur
revient d’insuffler un dynamisme. Nous sommes des partenaires,
mais nous ne sommes que des partenaires. Je vous propose de
voter cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Le
4311 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
rapport est adopté à l’unanimité, je vous remercie.
PROJET PÔLE COMMERCIAL PLACE
DU JEU DE PAUME
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD
CHARTE D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE INSERTION
RÉUSSIE
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le 29 mars 2010, le Conseil Municipal autorisait la SCI
Hammerson Beauvais à poursuivre, dans les mêmes condi-
tions prévues par les deux protocoles signés avec Foruminvest
France, le projet d'implantation d'un pôle commercial sur la
Place du Jeu de Paume.
Le protocole présenté lors du conseil municipal du 13 mai
2009 prévoyait la signature de la charte d'accompagnement
pour une insertion réussie du projet, ainsi que la signature de
la promesse de vente du terrain, avant le 30 novembre 2010.
Cette charte prévoit notamment :
- l'insertion urbaine harmonieuse du projet (gestion des flux
de circulation, intégration des vestiges, qualité architecturale,
gestion du chantier ...)
- d'impliquer le projet dans la dynamique commerciale du
Centre Ville de Beauvais (programmation commerciale adaptée,
contribution de 300 000 euros pour l'animation du Centre
Ville ...)
- de réussir le pari de l'emploi (préparation des opérations
de recrutement, favoriser les demandeurs d'emplois locaux ...).
Compte tenu des changements intervenus suite à la ces-
sion des potentiels de projets par Foruminvest France, il
convient de signer un avenant avec la SNC Hammerson
Beauvais pour leur permettre de prolonger les délais initiale-
ment prévus.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'au-
toriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à :
- signer l'avenant avec la SNC Hammerson Beauvais ;
- signer la charte d'accompagnement réussie du Projet.
- de diligenter les enquêtes publiques préalables à la désaf-
fectation et au déclassement des espaces publics devant être
cédés à la SNC Hammerson Beauvais, à savoir notamment le
parking de la place, l’extrémité de la rue du 27 juin comprise
entre la rue Jacques de Guehengnies et le boulevard Saint
André et l’ilot vert attenant situé au nord, ainsi que la partie
du Boulevard Saint André permettant la construction des tré-
mies d’accès au parking.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
La Commission « Emploi, Commerce, PRU, Politique de
la Ville », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 9 voix contre, décide d'adopter le rapport
ci-dessus.
En annexe, l’avenant au Protocole d’accord relatif à
l’aménagement de la Place du Jeu de Paume.
4312 Mme Le MAIRE : J’espère, mes chers collègues, et je le dis
en préambule à ce débat, que les uns et les autres auront à
cœur de s’exprimer, mais de s’exprimer dans la retenue et le
calme qu’impose l’élocution d’un Conseiller municipal ou
d’un adjoint. Ceci étant posé, je me permets une petite inter-
vention avant de présenter la délibération. Petite intervention
ou grande intervention ? Je suis un peu partagée au moment
où je me lance. Ce dossier, quoi que nous en disions ou pen-
sions, est, après dix ans de gestion municipale par l’équipe «
Beauvais pour tous », le signe d’un dynamisme et d’un projet
de renouveau pour notre ville. Ce soir, nous présentons un
projet pour les jeunes générations, je dirais les générations
futures. Comme je l’ai dit il y a quelques instants, vous allez
pouvoir vous exprimer, car il ne s’agit pas simplement de voter
pour ou contre un projet qui vous est proposé. Je crois, et je
voudrais insister sur ce point, qu’il s’agit de vous prononcer,
mes chers collègues, clairement sur l’avenir de Beauvais. Ceci
est une formidable opportunité, et je l’assume comme cela,
qui se présente aux élus que nous sommes. Il existe, d’un côté,
un nouveau projet de cœur de ville, projet durable qui projet-
te Beauvais dans la modernité et trace les perspectives du
Beauvais de demain, un Beauvais que nous souhaitons, bien
évidemment, ambitieux, dynamique, avec les défis de son
siècle. Soit, [d’un autre côté], un avenir bien sombre (un parking…)
et, à très court terme, le risque très fort de la désertification du
centre-ville ou de fermeture de commerces, ou de perte d’at-
tractivité de Beauvais qui se traduira par un manque de dyna-
misme et, je crois, une hausse du chômage et, bien évidem-
ment, à terme, une diminution de la population. Ce soir, il
nous appartient de choisir. D’un côté, nous aurons les vision-
naires, les élus qui sont en charge de la gestion de la cité et qui
ont envie de prendre leurs responsabilités et qui ont saisi à
bras le corps cette formidable opportunité pour offrir aux
Beauvaisiens un nouvel avenir. D’un autre côté, nous aurons
les défenseurs de l’immobilisme, les prisonniers de vieilles cer-
titudes qui regardent passer les trains. Nous avons vu déjà
échapper la voie ferrée, l’UTC, toutes ces belles réalisations
qui ont d’ailleurs enrichi d’autres territoires. Il y a dix ans, et
ce n’est pas faire offense, personne n’aurait imaginé proposer à
Beauvais un tel projet. Personne n’aurait cru cela possible,
alors qu’à Compiègne, à Amiens, à Saint-Quentin, cela était
déjà en route. Rappelez-vous cette période : avec la tombée de
la nuit, beaucoup hésitaient à sortir, à traverser le centre-ville,
et dix ans plus tard, que de chemin parcouru. Il y a eu une
ville plus accueillante, plus belle, plus sûre, une ville plus
ambitieuse, et vous connaissez tous les dossiers que nous
avons votés depuis dix ans. Tous ces dossiers dans lesquels
l’équipe majoritaire s’est investie avec pugnacité, tous ces dos-
siers auxquels vous étiez, souvent, opposés au sein de ce
Conseil municipal, nous permettent aujourd’hui d’offrir ce
projet aux Beauvaisiens. Permettez-moi de rappeler que cela
n’a pas été un hasard si Beauvais a été la ville la plus sportive,
si Beauvais s’est vu décerner le prix de la ville où il a fait bon
d’entreprendre par le magazine L’Entreprise en 2007, si
Beauvais a obtenu une Marianne d’Or, un pavillon bleu, une
quatrième fleur – et j’en passe. Ces dossiers auxquels vous
vous êtes parfois opposés, ou sur lesquels vous vous êtes abs-
tenus, ont permis à Beauvais de faire jeu égal sur la scène
nationale avec d’autres villes moyennes. Aujourd’hui, ce pro-
jet va définir les nouveaux contours de notre ville, et il s’agit
de poser la première pierre d’un nouveau cœur de ville, der-
rière lequel se dessinent déjà le futur théâtre, un projet pour le
Franc Marché, le réaménagement de l’ancienne maternité et
l’arrivée de nombreux étudiants en ville. C’est une nouvelle
étape du Beauvais de demain, plus que nécessaire : vitale. Elle
offrira une véritable extension du commerce au centre-ville,
un emploi à 500 personnes le temps du chantier, et du travail
aux entreprises du bâtiment qui nous demandent déjà quand
les travaux vont commencer. Elle proposera un avenir et un
emploi direct à plus de 600 personnes habitant le Beauvaisis.
En un mot, elle créera de la richesse pour Beauvais et le
Beauvaisis. Elle répond également à cette évasion commerciale
de 110 000 000 Û, et je ne sais pas si vous mesurez ce que
cette somme représente en nombre d’emplois perdus.
Demain, il faudra aussi résister à l’offre nouvelle, à la concur-
rence que ne manqueront pas de créer les 50 000 m2 de sur-
face commerciale en construction à moins de 30 minutes de
notre ville et qui, si rien n’était fait, viendraient asphyxier
notre centre-ville. Ce soir, je vous le demande, ne pensez pas
en termes de posture politique ou de calcul électoraliste. Il
nous faut penser en termes d’avenir. Bien sûr, nous avons lon-
guement réfléchi, consulté, discuté. Nous avons amendé la
proposition qui nous avait été faite pour amener ce projet à sa
juste taille. Il y a eu, avec vous, mesdames et messieurs de l’op-
position, plusieurs séances plénières consacrées à ce sujet, et je
ne peux pas croire que vous ayez pu penser, un seul instant,
que, comme cela a été écrit dans quelques articles, notre objet
était de tuer le commerce du centre-ville. Je ne reviendrai pas
sur les trois FISAC investis à Beauvais. Ce soir, si vous êtes
honnêtes avec vous-mêmes, avec vos enfants et vos petits-
enfants, avec les Beauvaisiens, en votre âme et conscience, j’es-
père que vous pourrez écrire une nouvelle page de l’histoire de
Beauvais. Je n’ai pas présenté expressément la délibération et il
faut que je m’exécute. Nous vous proposons d’autoriser le
Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant avec la société
Hammerson Beauvais ; de signer la charte d’accompagnement
réussie du projet et de diligenter les enquêtes publiques préa-
lables à la désaffectation et au déclassement des espaces
publics, à savoir notamment le parking de la place, l’extrémi-
té de la rue du 27 juin comprise entre la rue Jacques de
Guéhengnies et le boulevard Saint-André et l’îlot vert attenant
situé au nord, ainsi que la partie du boulevard Saint-André
permettant la construction des trémies d’accès au parking.
M. AURY : Merci Madame le Maire. Il s’agit en effet d’un
moment très important de notre vie municipale, de ce man-
dat municipal, qui est abordé dans la délibération et le vote de
notre Conseil municipal de ce soir. Vous parliez, dans votre
intervention liminaire, de l’avenir de Beauvais, je crois que les
mots ne sont pas trop forts. Vous nous demandez, en effet, de
vous autoriser à signer un avenant au protocole d’accord signé
avec la SCI Hammerson. Cet avenant a deux objets :
- acter la substitution de la SNC Hammerson à la SCI
Hammerson. Ce ne sont que deux lettres de différence, et je
constate qu’après la défection de Foruminvest et la reprise du
protocole d’accord avec la SCI Hammerson, il s’agit d’un
nouveau transfert à une nouvelle société, la SNC
Hammerson, sans qu’il ne nous soit rien indiqué sur les rai-
sons de cette nouvelle substitution, sinon certainement que les
gros intérêts qui doivent se trouver derrière Hammerson doi-
vent y trouver un intérêt ;
- donner de nouveaux délais pour la réalisation de ce pro-
jet par rapport à l’agenda initial.
Par ailleurs, dans la délibération, vous nous demandez
l’autorisation pour, je cite, « diligenter les enquêtes publiques
préalables à la désaffectation et au déclassement des espaces
publics » devant être cédés à la SNC Hammerson.
Solennellement, Madame le Maire, je vous le dis, il s’agit d’un
acte grave. Cette place n’appartient ni au Maire de Beauvais,
ni même au Conseil municipal de Beauvais, mais elle appar-
tient aux Beauvaisiens. Je veux vous rappeler ce principe de
base de la gestion du domaine public tel qu’il est défini dans
le Code général de la propriété des personnes publiques dans
son article L31 11-1, je cite : « Les biens qui relèvent du
domaine public sont inaliénables et imprescriptibles ». La
formule est très forte et montre bien que le législateur, en utilisant
même les termes qui sont contenus dans la déclaration des
droits de l’homme et du citoyen, a voulu marquer le caractère
tout à fait spécifique du domaine public. Le Code général de
la propriété des personnes publiques prévoit d’ailleurs une
procédure spécifique pour déclasser une partie du domaine
public. Ainsi, son article L. 21 41-1 soumet la sortie du
domaine public à deux étapes :
- la désaffection : le constat que le bien n’est plus affecté
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011 4313 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
au service public ou à l’usage direct du public ;
- le déclassement qui fait sortir le bien du domaine public
par un acte du Conseil municipal, mais seulement à l’issue
d’une enquête publique préalable.
Or, quelle est la situation actuelle de cette place de 2 hec-
tares, la plus grande de notre ville ? Elle n’est absolument pas
désaffectée, loin de là, mais au contraire, elle est utilisée en
permanence tout au long de l’année. C’est, cela a déjà été dit,
un grand parking gratuit utilisé par les clients du marché et
des commerces du centre-ville, par les personnes travaillant en
centre-ville, par les usagers de l’espace culturel Buzanval, etc.
Cette place, lieu traditionnel de la fête foraine, de la foire
expo, de la brocante, de cirque, d’animations diverses, contri-
bue à la vie de notre ville et du centre-ville. Elle fut même, un
temps, un lieu de jeux et de promenades pour les enfants
avant que vous ne supprimiez ces aménagements. Il semble
vraiment impossible de constater la désaffectation de cette
place, étape, je le rappelle, indispensable, avant un éventuel
classement. Par ailleurs, je veux souligner un point de simple
démocratie. Vous n’aviez pas annoncé ce projet dans votre
programme municipal en 2008, alors même que vous y tra-
vailliez, c’est une évidence, avec quelques-uns de vos collabo-
rateurs depuis de nombreux mois, mais dans le plus grand
secret vis-à-vis de l’opinion beauvaisienne. Vous n’avez donc
pas, Madame le Maire, le Conseil municipal n’a pas la légiti-
mité pour engager la procédure de déclassement de cette gran-
de place publique, puis sa vente, et donc son aliénation défi-
nitive. Si j’en juge par l’écho rencontré par la pétition que j’ai
lancée il y a quelques jours, j’ai le sentiment que l’opposition
est très large vis-à-vis de ce projet, opposition qui, je veux le
dire, va bien au-delà des sensibilités politiques, des origines
sociales, des générations. Donc, je voudrais vous dire,
Madame le Maire, qu’il me semble que vous vous grandiriez
en soumettant ce projet à un référendum local, comme la loi
le permet. Chacun défendrait ses arguments, et les
Beauvaisiens trancheraient. Chacun pourrait juger, je reprends
la formule de votre intervention, entre les visionnaires et les
passéistes Beaucoup d’arguments pourraient démontrer que
les visionnaires et les passéistes ne sont peut-être pas là où vous
les avez situés dans votre intervention liminaire. Quel que soit
le résultat, vous sortiriez grandie. Soit le résultat est favorable
et vous seriez confortée, ce projet légitimé par un vote démo-
cratique. Soit le référendum est négatif et chacun devra recon-
naître que vous avez consulté les Beauvaisiens et respecté le
point de vue majoritaire des habitants. A défaut, vous pren-
driez une décision très lourde pour l’avenir de notre cité, celle
de vendre définitivement – et je pense qu’il faut insister sur ce
point car au vu des discussions que j’ai eues avec beaucoup de
personnes ces derniers temps, tout le monde ne mesure pas ce
qui est en train de se passer… Il s’agit bien de la vente défini-
tive de la totalité de la plus grande place publique de notre
ville, une esplanade qui par ailleurs contribue à l’équilibre de
la ville avec sa perspective vers le lycée Félix Faure, vers la
cathédrale, une place qui fait partie du patrimoine historique
populaire beauvaisien. Je veux au passage vous interroger sur
ce que serait – et j’utilise le conditionnel car je ne me place pas
dans la perspective où se projet se réalise – le statut des vestiges
historiques importants trouvés sous la place du Jeu de Paume.
Deviendraient-ils la propriété d’Hammerson ? Par ailleurs, je
veux rappeler quelques points d’évidence. La détermination
de l’emplacement, le choix du Jeu de Paume n’a été le résultat
d’un choix ni du Conseil municipal ni même de votre équipe
municipale, dans l’objectif de, pour reprendre la formule, revi-
taliser le centre-ville, d’un choix qui s’inscrirait dans un sché-
ma d’aménagement urbain cohérent et harmonieux. Non. Le
choix du Jeu de Paume est le choix d’un promoteur qui, plus
trivialement, a regardé sur un plan de la ville ce bel emplace-
ment, à proximité de plusieurs axes routiers pénétrant dans la
ville, à proximité de l’université et de trois lycées, ce bel
emplacement rectangulaire, plat, sans construction à détruire
et qui se dit que ce bel emplacement est idéal pour que son
projet commercial soit un bon investissement, rentable le plus
rapidement possible. Lui, l’investisseur, qui s’appelait hier
Foruminvest et aujourd’hui SNC Hammerson après s’être
appelé SCI Hammerson, ne se pose pas du tout la question de
l’avenir du centre-ville, ni de la ville et de ses habitants. Sa
seule logique, ce sont ses affaires. Peu lui importe qu’à
quelques centaines de mètres de là, 600 projets se réalisent.
D’autres commerces ferment, licencient, que les rues du
centre perdent encore un peu d’animation car le nouveau
centre-ville serait, vous l’avez indiqué dans votre intervention,
déplacé sur le Jeu de Paume. Vous indiquez bien qu’il s’agit là
du nouveau cœur de ville. En déplaçant le centre-ville, vous
signez la fin du centre-ville historique. La seule préoccupation
de l’investisseur est bien que son affaire soit rentable, avec un
retour sur investissement le plus rapide possible. Une phrase
du protocole d’accord est d’ailleurs éclairante, page 7 : « La
Ville s’engage à adapter son plan de circulation et sa politique
de stationnement dans un souci d’une desserte efficiente du
projet par les transports en commun et de la viabilité écono-
mique du caractère payant du pôle stationnement du projet,
des abords du projet et, plus généralement, du stationnement
en centre-ville ». En clair, le protocole d’accord indique en
toutes lettres que la Ville devra se plier à toutes les exigences
du promoteur Hammerson pour que son projet fonctionne.
Tout le reste est de l’enrobage. Enrobage, la charte d’accom-
pagnement qui annonce 100 000 Û pendant 3 ans pour aider
l’animation du centre-ville, soit un millième du coût du pro-
jet, mais qui prévoit déjà de détourner une part de cette
somme pour, je cite, « les objectifs de l’animation commercia-
le de proximité : » – ils valent le coup d’être entendus – « favo-
riser l’usage des équipements culturels et loisirs du projet par
les habitants du quartier, » – donc toujours du centre com-
mercial Hammerson – « faciliter l’appropriation du projet par
les riverains du Jeu de Paume ». En clair, une partie impor-
tante de cette somme annoncée aux commerçants du centre-
ville comme visant à les aider à redynamiser leur activité est en
fait destinée à faire venir les gens habitant dans le secteur dans
le centre commercial. Je crois qu’on se moque vraiment du
monde. Je note au passage, dans la charte d’accompagnement
dont l’objectif est d’essayer de convaincre les commerçants du
centre-ville qu’ils ne vont pas se faire manger tout cru par
Hammerson, la promesse de la création d’un parking place
Foch de 700 places avec un parc urbain au-dessus. La charte
précise que cet ouvrage devra – futur obligatoire – se concré-
tiser. Or, Madame le Maire, pourriez-vous nous indiquer ce
qu’il en est de ce projet de parking place Foch qui paraît
aujourd’hui bien compromis, puisqu’aucune société n’a
répondu finalement favorablement à l’appel d’offres de la
Ville à construire et exploiter ce parking ? Ce point est indi-
qué clairement comme étant un engagement dans la charte
d’accompagnement. Je vous le disais, pour Hammerson, le
seul objectif est que cela lui rapporte le plus possible. Cela
signifie bien évidemment qu’Hammerson a limité au maxi-
mum sa participation aux travaux qui seront nécessaires pour
installer cette énorme verrue. Comme vous l’avez vous-même
budgété, la Ville programme déjà de mettre la main au porte-
monnaie dès 2011 avec 2 MÛ, et nous sommes très loin de ce
qui sera nécessaire pour tous les travaux d’aménagements exté-
rieurs.
Enfin, nous sont annoncés des chiffres mirobolants de
création d’emplois. Premier constat : seule la colonne création
nous est présentée, sans parler des suppressions. Or, chacun en
a bien conscience : le projet aboutira mécaniquement à des
fermetures et des licenciements par ailleurs. Il faut être fou
pour penser qu’il suffise d’ajouter des vitrines pour générer du
pouvoir d’achat. Le projet Hammerson ne mettra pas un euro
de plus dans le porte-monnaie des Beauvaisiens. La question
essentielle pour faire vivre le commerce local est d’abord le
revenu de ses habitants et celle du reste de l’emploi local.
Madame le Maire, j’en profite pour faire une remarque.
Lorsque l’État supprime des postes dans l’Éducation nationa-
le, dans la justice, dans la police, les services publics, les diffé-
rentes administrations de notre ville, cela signifie aussi, à
chaque fois, un coup contre notre commerce local. Battons-
nous plutôt pour garder et augmenter ces emplois. Et chaque
4314 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
usine qui a fermé ou licencié ces dernières années a été un
coup contre le commerce local, et ce qui pourrait se produire
au vu de ce qui s’annonce dans un certain nombre d’entre-
prises serait de nouveaux coups contre le commerce local. La
véritable bataille de l’emploi local et donc de la redynamisa-
tion du commerce local consisterait à favoriser l’implantation
industrielle répondant aux besoins et aux enjeux d’aujour-
d’hui. Mais pas cette fuite en avant d’extension sans fin de
méga-centres commerciaux qui masquent derrière leurs
enseignes alléchantes, leurs vitrines scintillantes, leurs promo-
tions choc, beaucoup de ruines, de précarité et de chômage.
D’autres idées existent, d’autres pistes peuvent être explorées
en concertation réelle avec les habitants, les commerçants de
notre ville pour répondre à leurs besoins, aux enjeux d’avenir
de notre cité, et ne pas soumettre notre avenir aux intérêts
financiers du requin Hammerson. Madame le Maire, écoutez
les Beauvaisiens. Madame le Maire, consultez les Beauvaisiens.
Il leur revient de décider.
Mme Le MAIRE : Il me semble avoir déjà demandé qu’il
n’y ait pas de manifestations des spectateurs dans l’enceinte.
S’il vous plaît.
Mme ABLA : Madame le Maire, chers collègues, lors du
Conseil municipal du 13 mai 2009, je m’étais exprimée sur ce
projet en me positionnant contre l’implantation de ce centre
commercial sur la place du Jeu de Paume et sur l’utilité de
cette place à garder sa vocation actuelle. Je reste convaincue
que les commerçants du centre-ville souffriront de manière
violente de cette concurrence déloyale qui va s’abattre sur eux.
Je reste convaincue qu’il est nécessaire, à Beauvais, de réfléchir
à une autre façon de développer et de diversifier l’offre com-
merciale. Je ne citerai qu’un exemple, celui du quartier Saint-
Quentin, qui, d’après nos amis de la presse, va être quasiment
une révolution. Un autre élément majeur et malheureux pour
notre ville est l’arrêt définitif de la circulation du pont de Paris
qui génère des problèmes importants et devra modifier le plan
de circulation de manière radicale. Le pont de Paris était un
élément crucial pour les déplacements des Beauvaisiens et des
habitants du Beauvaisis et s’il y a urgence, c’est bien celle-là.
Mais revenons au projet de ce centre commercial. Le projet
Hammerson n’est pas un projet commercial, c’est un projet
immobilier. Promouvoir le projet Hammerson, ce n’est pas se
préoccuper du commerce local. C’est aider une agence immo-
bilière à améliorer ses profits. La Mairie de Beauvais a plus
intérêt à s’occuper des petits commerçants qu’à dépenser son
énergie pour s’occuper d’une super agence immobilière.
Depuis la crise de 2007 dont nous connaissons tous des consé-
quences désastreuses, les porte-monnaie de nos concitoyens
n’ont cessé de se vider. A quoi bon construire un temple de la
consommation si la majorité des Beauvaisiens n’ont pas les
moyens d’en profiter ? Souvenez-vous, dans le nouveau
Testament, ce qu’il arriva aux marchands du Temple. Pour
illustrer mon propos, je vous invite à lire le Journal de la
Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amiens Picardie dans
son édition de janvier 2011. Nous pouvons y lire de nom-
breux avertissements concernant ce type de projets. Une fois
construit et une mise en route couronnée d’un évident mais
éphémère succès, nous pourrons compter sans difficulté le
nombre de petits commerces. Il n’y en aura quasiment plus.
Puis, quand ce centre commercial se videra, comme se sont
vidés les centres commerciaux de même type notamment à
Amiens, il n’y aura plus du tout de commerces dans le centre-
ville de Beauvais. L’installation de ce centre commercial place
du Jeu du Paume provoquera une dénaturation du plan de
déplacement urbain, un bouleversement dont personne ne
peut mesurer les conséquences. Aussi, Madame le Maire, mes
chers collègues de la majorité, je vous en conjure, ressaisissez-
vous pour le bien-être de Beauvais et de ses habitants. Comme
vous l’avez indiqué, Madame le Maire, au début de votre
intervention, nous travaillons pour les générations futures.
Alors soyons exigeants sur l’héritage que nous aurons à léguer
aux générations futures. Nourrissons-nous du passé pour ne
pas refaire les mêmes erreurs et construire un meilleur avenir.
Aujourd’hui, la fronde gronde du côté des riverains du Jeu de
Paume et de nombreux Beauvaisiens. Il est plus que temps de
les entendre.
M. VIGUIER : Madame le Maire, je suis toujours stupé-
fait que, pour un projet que vous jugez aussi important et
capital pour l’avenir de Beauvais, vous n’ayez aucune réponse
à apporter aux interventions de mes collègues AURY et ABLA
qui ont mis, je crois, l’accent sur un certain nombre d’incon-
vénients majeurs de ce projet. Ainsi, pour la quatrième fois
depuis juin 2008, vous venez, Madame le Maire, dans votre
discours préalable, de confirmer votre entêtement à bétonner
la place du Jeu de Paume et à y permettre l’implantation d’un
méga-centre commercial de 19 000 m2 de surface commer-
ciale. Il s’agit là d’une nouvelle annonce, après toutes les pré-
cédentes, qui nous garantissaient notamment hier la fiabilité
et l’intention ferme et définitive de Foruminvest. Aujourd’hui,
la même fiabilité et la même intention ferme et définitive du
groupe Hammerson. C’est dire qu’il convient de prendre avec
une certaine prudence vos annonces à répétition. Car, à ce
jour, le supposé promoteur, le supposé porteur du projet,
Hammerson pour le moment, ne dit rien, n’écrit rien non
plus sur son site Internet, alors que nous pouvons d’ores et
déjà consulter sur la toile le plan architectural et même la liste
des enseignes qui s’implanteront dans le projet de Marseille,
Les Terrasses du Port, qui doit ouvrir en 2014. Il n’y a rien,
pas un mot, sur le projet beauvaisien qui pourtant, à vous
écouter et à vous lire, est censé ouvrir ses portes quelques mois
avant celui de Marseille, à la fin de l’année 2013. Que penser
donc de la fiabilité de votre énième annonce sur ce sujet et que
croire lorsque, deux ans et demi après avoir lancé ce projet, par
surprise, en juillet 2008 je le rappelle, vous évoquez mainte-
nant le chiffre de 60 boutiques sur 19 000 m2 de surface,
contre, il y a un an encore, 80 à 90 magasins pour la même
surface, et que vous nous affirmez qu’un tiers de ces bou-
tiques, soit à peine 20, seraient déjà, et je vous cite, « pré-com-
mercialisées ». Cela signifie qu’en deux ans et demi, vous dis-
posez d’engagements, non définitifs de surcroît, d’enseignes
commerciales pour seulement une vingtaine de boutiques sur
les 80 à 90 prévues originellement. Et puis, s’agira-t-il des
enseignes si souvent et si complaisamment évoquées, depuis le
début, comme un appât pour susciter l’intérêt chez les plus
jeunes ? Ou s’agira-t-il plutôt d’autres enseignes, moins pres-
tigieuses ?
Vous nous répétez, depuis deux ans et demi, que ce projet
est un projet en or, mais le moins que nous puissions dire est
qu’il n’a pas provoqué, pour le moment, une ruée vers l’or.
Et puis, Mme le Maire, nous vous avons, depuis l’origine,
mise en garde sur certains périls que ne manquerait pas de
faire courir à notre ville ce funeste projet, comme beaucoup de
riverains de la place du Jeu de Paume, comme beaucoup com-
merçants de Beauvais, comme beaucoup de Beauvaisiens vous
ont mise en garde, de manière précise et argumentée. En pure
perte, pour le moment. Protocole d’accord après protocole
d’accord, vous persistez à n’écouter personne, à ne tenir aucun
compte des remarques qui vous sont faites, vous persistez à
n’être d’accord qu’avec vous-même. Or, cette nouvelle et
récente annonce reste une très mauvaise nouvelle pour les
Beauvaisiens, comme Thierry vous le disait à l’instant, qui
vont se voir dépossédés, pour un prix dérisoire et sans jamais
avoir été consulté, d’un vaste espace public au cœur de ville.
Une très mauvaise aussi pour les contribuables beauvai-
siens car, comme je l’avais fait remarquer à l’examen du bud-
get primitif de la Ville en décembre dernier, déjà 2 000 000 Û
sont inscrits au budget 2011 pour préparer l’installation de cet
équipement commercial. Et ce n’est là qu’un début. Est-il
vraiment prioritaire d’engager de telles sommes, à l’heure où,
par exemple, les transports publics, en désuétude dans notre
ville, mériteraient de vrais investissements pour répondre aux
besoins actuels ? Une très mauvaise nouvelle encore pour les
riverains de la Place du Jeu de Paume dont l’environnement
quotidien risque d’être bouleversé, et pour les usagers quoti-
4315 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
diens ou occasionnels qui ne sont pas consultés eux non plus
sur ce projet pharaonique. Une très mauvaise nouvelle égale-
ment pour les habitants de la rue de Clermont qui peuvent
craindre un engorgement de leur rue et une recrudescence de
la circulation sous leurs fenêtres, car le nouveau calibrage de la
rue de Clermont semble assez peu compatible avec l’absorp-
tion des véhicules des clients si nombreux attendus dans le
centre ou des camions de livraison d’ailleurs, alors même qu’il
existe, vous le savez, bien peu d’autres axes routiers aisément
utilisables pour rejoindre la place du Jeu de Paume. Une très
mauvaise nouvelle, plus largement, pour le centre-ville de
Beauvais et pour son commerce. Ce projet, c’est encore moins
de stationnement gratuit dans Beauvais, c’est encore moins
d’accessibilité au centre-ville et la mort programmée de nom-
breux commerces qui ne se remettront pas du quasi-double-
ment de la surface commerciale en centre-ville. Car qui peut
dire sérieusement que les Beauvaisiens auront demain plus de
pouvoir d’achat pour leur permettre de consommer davanta-
ge ? Mais comme à votre habitude, sans prudence, Mme le
Maire, et à grands renforts de chiffres en trompe-l’?il et sans
doute assez fantaisistes, vous promettez pléthore d’emplois,
comme vous l’avez fait il y a quelque temps pour la zone
franche ; et vous ne nous parlez jamais, bien entendu, du
nombre d’emplois qui seraient détruits dans les commerces
actuels du centre.
Depuis 2008, l’opposition municipale a soumis au débat,
de manière extrêmement constructive et concrète, un contre-
projet plus modeste, mais beaucoup plus équilibré et à la
mesure de notre ville. Il s’agit d’un projet de centre commer-
cial en lieu et place de l’actuel Franc Marché, en bas de la rue
d’Amiens. Un centre commercial que vous avez toujours
balayé du revers de la main, en nous expliquant qu’il faudrait
des dizaines d’années pour mettre un terme aux baux en cours
ou permettre le transfert de la station Total, alors que, dans le
même temps, vous nous aviez promis, certes il s’agit d’un
théâtre itinérant mais sa potentielle présence sur ce site. Vous
avez, en catastrophe, il y a quelques jours, envoyé votre
adjoint au Commerce au front pour expliquer qu’un projet de
centre commercial sur le site du Franc Marché n’était pas pos-
sible puisqu’il y avait déjà un projet de logements et de parc.
C’est une première nouvelle, personne n’en a jamais entendu
parler. Cela doit être encore le fruit de votre gestion transpa-
rente, Madame le Maire. Donc, depuis 2008, nous vous avons
proposé ce contre-projet de centre commercial sur le site du
Franc Marché qui aurait le mérite, au contraire de celui du Jeu
de Paume, de permettre la diversification des enseignes à
Beauvais, sans tomber dans une densification totalement sui-
cidaire, et qui aurait le mérite de renforcer l’attractivité du
haut des rues Gambetta et Carnot. Un centre commercial au
Franc Marché, qui, après une refonte totale du carrefour de
l’Hôtel Dieu rendue possible par la déviation de la RN 31,
permettrait d’irriguer le nouvel axe structurant nord-sud de la
ville, dans le prolongement de l’Elispace, de l’Aquaspace et de
l’aéroport. Un centre commercial au Franc-Marché qui, bien
pensé, devrait être aussi l’occasion d’édifier un programme de
construction de logements à loyer modéré, à proximité du
centre-ville, car ils font particulièrement défaut dans ce sec-
teur de notre ville. Un centre commercial au Franc Marché
avec un parking intégré qui permettrait de repenser à la fois le
stationnement gratuit de la place du Jeu de Paume et de reve-
nir plus largement à sa fonction de parc public. Vous le voyez,
Madame le Maire, vous ne pouvez plus faire plus longtemps
comme si de rien n’était. Vous devez enfin nous écouter, écou-
ter les Beauvaisiens, les consulter, peser les avantages et les
inconvénients de chaque projet.
En un mot, Madame le Maire, vous devez, par-dessus
tout, défendre l’intérêt général, l’intérêt des Beauvaisiens, l’in-
térêt de Beauvais.
M. BOURGEOIS : Je me dois aussi, dans ce débat, en pre-
nant simplement la place qui m’est donnée dans cette muni-
cipalité, c’est-à-dire de voir et concevoir l’urbanisme, de donner
un certain nombre d’informations indispensables.
Il faut remonter au XIIe siècle pour savoir que Beauvais,
par le fruit du hasard, a été corseté par une ceinture de rem-
parts bordée par des fossés remplis d’eau qui provenait des
dérivations du terrain. Ce rempart a empêché la ville de
s’étendre, le plan actuel en est la conséquence car, nous le
savons très bien grâce aux fouilles gallo-romaines du Ier siècle
qui ont montré que la place et les habitations s’étendaient sur
l’emplacement actuel du Jeu de Paume. Le rempart a donc
limité l’extension de la ville jusqu’à une période plus contem-
poraine.
Si, en 2011, le Jeu de Paume s’était présenté comme sur
les cartes postales de 1930 que tout le monde a consultées et
garde en mémoire, avec le kiosque à musique, la fontaine, les
allées bordées de tilleuls majestueux, certainement aucune
société commerciale ne serait venue frapper à la porte de la
ville de Beauvais.
Il faut dire aussi que tout a été tenté dans ce débat, et c’est
normal. Une demande de protection de la place au titre des
Monuments historiques a été présentée le 25 novembre 2010
à la Commission Régionale du Patrimoine et des sites.
Madame le Maire a présenté devant cette commission le pro-
jet du Jeu de Paume. Cette commission a statué, en toute
indépendance, en concluant que l’intérêt du lieu n’était pas
suffisant pour bénéficier de ce type de protection, car cette
place ne comportait pas « d’éléments architecturés en éléva-
tion », je reprends les termes du rapport.
Rappelons aussi d’autres faits tels qu’on peut les tirer de
documents municipaux beaucoup plus récents. En 1967, le
kiosque à musique est détruit, puis la fontaine est déplacée
lors de la restructuration des rues Carnot et Saint-Pierre. De
nombreux arbres sont malades et beaucoup d’entre eux sont
abattus. A partir de 1988, la Municipalité souhaite requalifier
cet espace, projette l’implantation de 200 arbres et l’ouvertu-
re d’un parking de 572 places de stationnement sur 3 niveaux
souterrains. Mais, fin 1994, cet objectif très louable du parc
dans la ville est abandonné au profit d’un espace ludique. Pour
quelle raison ? Parce qu’en effet, il faut concilier l’accueil des
manèges et des cirques, le stationnement et la fonction de pro-
menade. Le projet de parking souterrain n’a jamais abouti, car
beaucoup trop cher. Alors, aujourd’hui, je pense que nous
pouvons raisonner sur ces données et raisonner un peu diffé-
remment. Nous pouvons aussi voir le sacro-saint espace public
sous un autre angle. Ce projet s’inscrit parfaitement dans la
nouvelle vision du cœur de ville que nous proposons aux
Beauvaisiens. Ce cœur de ville, ce n’est pas, comme je l’ai
entendu précédemment, le projet de Hammerson de la place
du Jeu de Paume. Ce n’est pas du tout cela. Il s’agit là d’un élé-
ment parmi bien d’autres dont nous serons donc amenés à
débattre très largement entre nous. Le cœur de ville, c’est une
vision de ville en mouvement tournée vers l’avenir, comme
Madame le Maire l’a dit au début de son intervention, le
dynamisme, le renouveau. Et ce centre commercial, ne l’ou-
blions pas, comme écrit dans la charte, va permettre de révé-
ler au public ce qu’il ne voyait pas avant, à savoir la Porte de
Bresles et le pont médiéval la prolongeant. Un vaste espace
aménagé dans le centre commercial permettra à tout visiteur
de l’admirer. Et comme Madame le Maire en a l’intention,
nous allons demander le classement de ces vestiges. Selon les
termes de la charte, et il faut la lire complètement, nous allons
veiller particulièrement à la qualité architecturale du projet,
dont nous avons déjà les esquisses et qui doit s’intégrer au bâti
existant, tout en comportant sa marque contemporaine. Ce
projet ne ressemblera évidemment pas à un hangar métallique,
fait de matériaux bon marché ou à un bloc de béton, cela
serait totalement absurde. Nous utiliserons, car nous l’avons,
un logiciel de simulation en 3 dimensions, pour tester la
bonne intégration du bâtiment au gabarit du centre-ville.
Nous allons également avoir des réunions régulières pour dis-
cuter de ce projet. Une trame végétale cernera également le
nouveau bâtiment. Nous sommes en train de choisir les
espèces végétales les mieux adaptées, aussi bien sur le boule-
vard Saint-André que dans la rue Jacques de Guéhengnies. Les
arbres jeunes et sains, ainsi que les charmilles actuelles seront
déplacés vers d’autres quartiers de la ville.
4316 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
Mais ce centre commercial, dans mon esprit, n’est évi-
demment pas tout. Il n’est qu’un maillon d’un projet beau-
coup plus ambitieux qui s’étendra sur des décennies. Ce n’est
qu’un premier élément parmi d’autres, comme je vous le
disais. Il faut revitaliser notre centre-ville, sa vie sociale, mar-
chande, culturelle, sachant aussi que la population étudiante
va en augmentant de manière très importante chaque année,
et il faut s’en réjouir.
J’ai connu l’aventure malheureuse de ce site intéressant
qu’est le Franc-Marché, que vous avez évoqué. Il doit être l’ob-
jet d’une étude approfondie. Nous en reparlerons dans le cou-
rant de l’année, Madame le Maire, pour arrêter ensemble les
principales orientations d’aménagement. Les aménagements
de la salle Saint-Quentin, évoqués également, ne sont pas le
fruit du hasard, ma chère collègue, mais le résultat d’une
réflexion aboutie entre la Ville de Beauvais et des opérateurs
privés. S’il existe une confiance mutuelle, cela peut aboutir à
des résultats tout à fait intéressants. Cette ZAC Saint-Quentin
amorcera la reconversion de ce quartier postindustriel qui va
constituer une nouvelle partie du centre-ville, avec des espaces
promenade le long des berges de l’Avelon que nous n’avions
pas avant. Parlons du quartier de la gare, qui doit continuer à
évoluer. Parlons du Pont de Paris, indispensable dans la vie
beauvaisienne – et le travail sur le PDU en cours vient de le
montrer. Les divers partenaires sont d’accord pour disposer
d’une gare multimodale, pas si facile que cela à placer. Des
erreurs ont été faites, qui sont difficilement corrigeables, en
déplaçant la gare routière actuelle dans la zone du Pont
d’Arcole. Le plan de déplacement urbain, engagé depuis 2009,
aboutira à la fin de l’année 2011. Il proposera, après toutes les
concertations nécessaires, de nouvelles circulations plus
rationnelles, aux goûts et aux besoins du jour. Si j’ai bien com-
pris, Madame le Maire, vous comptez consacrer une séance
plénière du Conseil Municipal à la définition de ce projet
urbain, bien qu’il soit de la compétence territoriale de la
Communauté d’Agglomération. Mais ce projet est tellement
important dans la vie des Beauvaisiens qu’il faut en débattre
dans cette assemblée. Je ne pense pas trahir votre pensée en
disant que nous essayons de retenir toutes les meilleures idées
qu’il pourrait y avoir. C’est pour cela que nous situerons
l’adoption du plan de déplacement urbain par la
Communauté d’Agglomération du Beauvaisis bien après cette
séance plénière du Conseil Municipal.
Il y aura des scénarios proposés par le cabinet d’études
Egis. Vous, vous doutez que les scénarios actuels répondent
aux besoins et aux envies de beaucoup de gens et s’orientent
vers la piétonisation de certains secteurs, vers des boucles
commerciales, culturelles ou autres. Bien sûr, les boucles doi-
vent répondre aux contraintes géographiques.Une boucle
montant vers le nord n’a pas beaucoup de chances de réussir,
surtout lorsqu’on voit un front bâti il y a longtemps et qui
coupe la place de l’Hôtel Dieu, qui aurait été intéressante.
Pourquoi cette boucle commerciale, culturelle ne pourrait-elle
pas aller vers l’est de la ville ? Voilà ce qui est prévu, et les pro-
jets que nous vous présenterons sont déjà réalisés par le bureau
d’études et les services techniques. Les nouvelles conceptions
des rues sont déjà prêtes pour changer la physionomie de
notre ville. Nous n’oublierons jamais les modes doux, la
marche à pied, le vélo. Les flux automobiles doivent être apai-
sés, la restructuration de la rue de Clermont le montre bien.
Vous évoquiez l’offre de stationnement, Monsieur AURY, car
vous avez été présent à cette séance, et nous avons été ravis de
vous y voir ; vous vouliez savoir si le projet en son état d’avan-
cement avec l’opérateur avait abouti. Cela n’est pas le cas,
nous ne le cachons pas. Cela nous fait, en réalité, envisager un
projet plus large. Nous savons aujourd’hui qu’un opérateur ne
prend pas en charge un parking, mais un réseau de parkings.
Nous devons donc envisager ce réseau, et cela sera un élément
majeur du PDU. Nous aurons besoin de navettes – elles ne
fonctionnent sans doute pas très bien à l’heure actuelle parce
qu’elles sont sans objet. Il faut voir autrement la conception
du centre-ville : nous pourrions imaginer des navettes à partir
du parking Saint-Quentin qui feraient une large boucle dans
le centre-ville, et cela est également prévu à partir du parking
Brisson par la délégation de service public pour irriguer le
centre-ville par l’est.
Mon cher collègue, je suis un peu surpris de vous entendre
dire que nos transports sont en désuétude, parce que je suis
d’un naturel courtois. Je pourrais employer d’autres termes
plus vigoureux et qui traduiraient mieux ma pensée. Évidem-
ment, vous vous trompez en disant cela, car il s’agit bien de la
Communauté d’Agglomération qui est responsable des trans-
ports, et non pas cette assemblée. Je vais vous donner un
chiffre : avec notre matériel « vieillot » et « désuet », nous
sommes la première ville en France à avoir eu un bus hybride,
deux autres ont été commandés, et ce sont 800 000 Û qui sont
transférés du budget principal de l’Agglomération sur le budget
Transport. Car le transport nous a paru une priorité absolue.
Bien sûr, vous isolerez toujours le bus un peu « vieillot », mais
quelle Ville a son parc automobile des cinq dernières années ?
Cela est évidemment impossible. Je me suis fait remettre très
récemment la liste des mises en service, et je puis vous garan-
tir que plus de la moitié des bus actuels en service ont moins
de dix ans, ce qui est une preuve de jeunesse. Lorsque vous
savez qu’un bus de qualité coûte aujourd’hui plus de 400 000 Û
et qu’une quarantaine de bus est nécessaire pour assurer une
desserte correcte, faites le calcul des sommes, je crois que nous
faisons le maximum. Ces transports sont à améliorer, et c’est
pour cela que nous avons dépensé 800 000 Û. Nous nous
sommes un peu écartés du débat propre au Conseil
Municipal, comme vous l’avez fait tout à l’heure.
Je dirai simplement, en conclusion, et vous me laissez ter-
miner, je le vois bien : il faut savoir être audacieux pour ins-
crire notre ville dans le futur, et nous le ferons avec sérénité et
détermination.
Mme Le MAIRE : S’il vous plaît ! Monsieur AURY ?
M. AURY : Madame le Maire, nous avons entendu la très
longue intervention de Monsieur BOURGEOIS…
Mme Le MAIRE : Elle est plus courte que la vôtre !
M. AURY : qui a abordé beaucoup de choses. Nous avons
abordé l’époque gallo-romaine, puis nous sommes arrivés au
quartier de Saint-Quentin…
Mme Le MAIRE : Eh oui, c’est cela, la culture !
M. AURY : J’ai le sentiment que tout cela avait pour objet,
et avec tout le respect que je vous dois, Monsieur BOUR-
GEOIS, de jouer un rôle de diversion complète par rapport
aux réponses concrètes qui sont attendues sur le projet qui est
dans la délibération, projet Hammerson. Des réponses pré-
cises sont attendues à des questions précises, et j’aimerais, y
compris vous, Madame le Maire, vous entendre y répondre.
J’en pointe au moins trois, que j’ai soulevées, dont une qui est
passé un peu inaperçue :
- Avez-vous une explication à donner quant à ce change-
ment, à ce transfert nouveau vers une société nouvelle qui
n’est plus la SCI Hammerson ? Que cache ce changement ?
Personne n’en a parlé, et cela ne me semble pas anodin.
Serons-nous amenés demain à voir d’autres changements en
chaîne, de transferts à d’autres sociétés ?
- Qu’en est-il du constat de désaffection prévu dans le
Code Général de la propriété des personnes publiques avant
de déclasser un bien du domaine public ? Il s’agit en l’occur-
rence d’une place qui n’est pas désaffectée, mais au contraire
très largement utilisée.
- Enfin, et c’est là un point fondamental, allez-vous
répondre favorablement à cette demande que nous vous faisons,
et qu’à travers nous vous font bon nombre de Beauvaisiens,
d’organiser un référendum local sur ce projet ? Nous sommes
d’accord avec vous, l’avenir de notre ville est en jeu. Il ne s’agit
donc pas d’un débat médiocre, mais bien d’un débat fonda-
4317 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
mental. Que craignez-vous de la consultation des
Beauvaisiens, alors même que vous et le Conseil Municipal
n’avez aucune légitimité pour engager une procédure de
déclassement de cette place puisque vous aviez, je le répète,
oublié de présenter ce projet que vous qualifiez de projet
majeur pour le XXIe siècle, dans votre programme municipal,
alors même que vous y travailliez depuis plusieurs mois dans
le plus grand secret ? Nous avons une exigence élémentaire de
démocratie, qui est la consultation. Un référendum local s’im-
pose sur ce sujet, à l’issue d’un débat public où tout le monde
aura pu entendre les arguments des uns et des autres et se pro-
noncer en toute connaissance de cause. J’aimerais que vous
répondiez sur ce point majeur.
M. LOCQUET : Permettez-moi de tenter d’éclairer les
sceptiques et de rassurer ceux qui doutent encore. Je vais m’ef-
forcer de vous faire comprendre le plus simplement possible la
raison de ce choix pour Beauvais, ainsi que les tenants et abou-
tissants commerciaux, car cette partie du dossier me concerne
particulièrement. Je serai, pour le respect de tous, ni polé-
mique ni agressif. Lorsque, comme moi, on a la chance de
naître dans une famille dont la lignée de commerçants remon-
te à avant la guerre, on a des droits mais, surtout, on a des
devoirs et des valeurs à défendre. Ce sont ces valeurs que
m’ont inculquées mes parents qui me guident depuis l’étude
de ce projet en avril 2008. Ce sont ces valeurs qui me font
défendre devant vous, une fois de plus, l’installation de nou-
velles enseignes en centre-ville. Ces valeurs sont l’honnêteté, la
rigueur, l’humilité, l’esprit d’entreprendre et le courage. Sans
vous dire que je suis le digne représentant de cet héritage fami-
lial, j’essaie à mon humble mesure de mettre cette signature
dans les choix importants. Oui, vous l’avez dit, ce projet du
Jeu de Paume est un choix important, et c’est tous ensemble
que nous devons le faire. Par honnêteté, chers collègues, je vais
vous rappeler le processus qui nous amène à faire ce vote
aujourd’hui. Depuis le milieu des années 2000, le Maire de
Beauvais a été maintes fois sollicitée par des enseignes natio-
nales et internationales qui souhaitaient venir s’implanter à
Beauvais. Le problème est que la ville ne possède pas en son
sein historique les surfaces nécessaires pour accueillir un
H&M, une grande enseigne de culture ou encore un magasin
de nature et loisirs. Vous le savez comme nous, les promo-
teurs, les développeurs, les enseignes observent, étudient,
comparent. Et il s’avère qu’aucun autre lieu dans Beauvais ne
pouvait permettre d’accueillir de nouvelles enseignes et capter
de nouveaux consommateurs. Pour ne parler que du fantôme
du Franc Marché, je veux juste rappeler que lorsque Alteréa,
le promoteur commercial français de tout premier plan qui
possède un peu plus de 50 centres commerciaux en France, a
repris en 2007 le groupe Bail Investissement, alors propriétai-
re du site de Franc Marché, il l’a immédiatement mis en vente.
Pendant des années, Bail Investissement a travaillé à des pro-
jets alternatifs pour réveiller ce site et sont venus les présenter
à la Ville de Beauvais. Aucun d’entre eux n’a vu le jour. Après
étude, aucun de ces projets ne s’est révélé réalisable. Quand
des spécialistes démontrent que ce n’est pas possible, je ne vois
pas qui peut prétendre le contraire. De plus, tous ceux qui
connaissent le lieu pour y aller depuis longtemps savent pour-
quoi ce n’est pas possible.
Ceci dit, notre ville, qu’on le veuille ou non, intéresse des
investisseurs et des enseignes nationales. Pour ne citer qu’eux,
ces derniers mois, Armand Thierry, Carré Blanc ou encore
Kookaï, tout en connaissant ce projet, ont rejoint notre ville.
Je tiens à remercier ici Sébastien PROUST que nous avons
embauché, développeur du commerce, qui nous a amené
toutes ces enseignes. Je peux vous dire, mais ne le répétez pas,
que d’autres enseignes réalisent ici leur meilleur chiffre d’af-
faires de France. Si nous avons été choisis pour accueillir un
nouveau concept commercial, c’est bien parce que les inves-
tisseurs considèrent que nous sommes une cité d’avenir.
Depuis près de 3 ans, nous travaillons sur la valorisation
du centre-ville sans relâche. Nous avons d’abord établi un
nouveau schéma de développement commercial qui sera pré-
senté prochainement aux Beauvaisiens, et qui met en exergue
des chiffres qui méritent que nous nous posions quelques
questions. C’est là que la valeur de la rigueur intervient. La
rigueur d’une étude détaillée qui explique, analyse et souligne
sur 200 pages la consommation du Beauvaisis. Rendez-vous
compte, chers collègues, chaque année, 100 à 120 000 000 Û,
selon les études, sont dépensés par les habitants du Grand
Beauvaisis en dehors de Beauvais. Rendez-vous compte que
ces consommateurs choisissent d’aller dépenser leurs revenus
en dehors de chez nous. Cela est déplorable, mais c’est ainsi.
Comment pouvons-nous rester insensibles à cette réalité ?
Parce que tout cet argent dépensé ailleurs, c’est autant d’em-
plois et de ressources favorisés ailleurs ! J’ai tendance à croire
que tous, comme moi, défendons Beauvais et le Beauvaisis. Je
me moque sincèrement que Cergy, Amiens, Creil Saint-
Maximin ou Paris s’enrichissent grâce au Beauvaisis. Que ce
soit clair, nous souhaitons que l’argent de Beauvais et des
Beauvaisiens nourrisse les familles d’ici. Nous défendons le
protectionnisme local.
La valeur de la rigueur, c’est aussi rappeler qu’à Beauvais,
il existe 151 000 m2 de surface commerciale. 35 000 m2 sont
aujourd’hui développés dans le centre-ville, et la galerie com-
merciale ne représentera que 19 000 m2. Cela est à peine 8 %
de la surface commerciale totale beauvaisienne. Je vous le
demande : que risque-t-on avec 8 % ?
Il est vrai que j’ai parfois douté. Je vous l’ai déjà dit. Et je
comprends les inquiétudes. J’ai eu des idées, des dîners, des
échanges parfois constructifs, difficiles et argumentés. Mais
nous avons travaillé, consulté, échangé, exigé de nos parte-
naires des concessions pour arriver à ce projet d’avenir équili-
bré et que je crois performant. Il eût été bien plus facile de ne
rien faire, de laisser les autres autour de nous prendre le train
de l’avenir et de rester tranquillement sans bouger. Mais
voyez-vous, ce n’est pas l’esprit d’entreprendre. Ce n’est pas
cela l’honnêteté, et ce n’est pas notre façon d’agir. Je sais que
certains d’entre nous, chers collègues, réfléchissent en termes
de calendriers politiques. Nous, nous réfléchissons en termes
d’avenir pour Beauvais, le Beauvaisis et les Beauvaisiens. Lorsque
l’on est commerçant, il faut aussi savoir faire preuve d’humilité
et savoir réagir face à la concurrence. Nous ne sommes pas les
meilleurs mais, soyez-en sûrs, nous réagirons avant d’être tués
par les autres. Pourquoi je vous parle d’humilité ? Parce que,
je le reconnais, nous ne sommes pas les seuls à vouloir
défendre l’attractivité de notre ville, à vouloir capter de nou-
veaux clients et préserver le commerce de proximité.
Non, Mesdames et Messieurs, écoutez bien, nous ne
sommes pas les seuls. A l’heure où je vous parle, pas moins de
50 000 m2 de surface commerciale dans les 30 minutes
autour de Beauvais. Lors de ma dernière intervention, je vous
avais déjà parlé du projet du Clermontois défendu par le pré-
sident PS Claude GEWERC qui accueillerait un centre com-
mercial de 24 256 m2. Depuis, les autres communes ont, elles
aussi, lancé la machine. Dans l’Oise, les projets les plus emblé-
matiques sont soutenus par des municipalités de gauche. Je ne
citerai que deux exemples : 15 536 m2 supplémentaires à
Creil Saint-Maximim qui viennent s’ajouter au 140 000 m2
existants, mais aussi 19 000 m2, pas très loin, à Chambly, et
défendus par le député-maire PS Michel FRANÇAIX.
Vous me connaissez, et pardonnez-moi d’être un peu long,
Madame le Maire, je ne résiste pas au fait de vous communi-
quer quelques morceaux choisis glanés ici ou là sur le site de
la Ville de Chambly ou dans les pages instructives de notre
presse locale. Je vous invite d’abord à aller cliquer sur le site de
la commune de Chambly pour aller y lire ceci : « La Commission
départementale d’aménagement commercial (CDAC) qui
s’est réunie mardi 9 juin à 14h30 a donné son feu vert au projet
de Chambly. Sur 11 votes, le projet a obtenu 10 voies pour et
1 seule abstention. Le projet total d’investissement » – cela res-
semble à des propos tenus chez nous – « de 45 MÛ va offrir
de belles perspectives à de nombreuses entreprises. A l’heure
où vont pouvoir débuter les dépôts de permis de construire
(démarrage du chantier en mars 2010, ouverture en septembre
4318 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011 4319
2011), Michel FRANÇAIX, député-maire de Chambly, et les
élus du Conseil Municipal sont heureux de voir se concrétiser
un projet qu’ils portent avec force et conviction depuis plu-
sieurs années ». Je continuerai par quelques mots du maire PS
de Creil qui répond aux reproches, dont celui d’avoir voté
pour les 19 000 m2 de Chambly. Incroyable ! Je cite : « Ceux
qui craignent la concurrence et crient au loup aujourd’hui ne
se sont pas posé la question quand, eux-mêmes, à leur époque,
ont installé des zones commerciales et des magasins d’usine
sur leurs communes », soutient Jean-Claude VILLEMAIN,
Maire de Creil, également présent lors de la CDAC et qui a
voté pour. « Cette installation s’inscrit dans la politique com-
merciale actuelle. Je n’ai aucune raison de pénaliser Chambly
avec cela ». Et pour n’oublier personne, je vous rappelle ce que
disait le Président Claude GEWERC, à propos du projet de
Neuilly-sous-Clermont, tout près de chez nous, dans Le
Courrier Picard : « Nous sommes dans une zone pillée, nous
le disons nous-mêmes. Si ce projet ne se fait pas ici, il se fera
dans 2 kilomètres ! Il faut fixer les clients et en attirer d’autres
». Et l’élu de reprendre de plus belle : « Ça fait plus de 20 ans
que cela dure, les clients vont et viennent faire quelques
courses dans le centre quand ils en ont besoin. Si le projet n’est
pas concrétisé à côté de chez nous, cela continuera à fonc-
tionner comme cela ».
Alors, lorsqu’on parle d’honnêteté, je ne comprends pas
toujours ce qui est faisable et défendu par d’autres élus
ailleurs. Pourquoi est-ce si difficile à Beauvais ? Rendez-vous
compte, chers amis, sans faire aucun référendum, ces élus
défendent leur projet pour le bien de leur ville. Messieurs.
GEWERC, FRANÇAIX et VILLEMAIN soutiennent avec
véhémence l’implantation de près de 50 000 m2 autour de
chez nous, et ici, certains élus rejetteraient un projet plus petit ?
Non ! Reconnaissez que cela est difficilement compréhensible.
Comme si nous devions nous contenter des miettes, voir faire
les autres et mourir. Non. L’humilité est bien, mais savoir
réagir pour ne pas disparaître, c’est mieux. Vous savez, chaque
année, près de 50 000 nouveaux commerces ouvrent en
France, et seulement 10 000 disparaissent. Les commerçants
de Beauvais et d’ailleurs savent ce qu’il leur faut pour conti-
nuer à prospérer, il faut avancer et à être plus réactifs.
Ma grand-mère me disait il y a quelques jours : « Les bons
restent, les mauvais disparaissent ». Il ne faut pas craindre
l’avenir, il faut le prévoir. Des commerçant du centre-ville que
je voyais la semaine dernière et que, vous le souhaitez, nous
pouvons rencontrer ensemble, me disaient qu’il ne fallait pas
avoir peur de la concurrence, mais, au contraire, que cela était
moteur, « car le monde attire le monde ». Je vous fais grâce des
mots de soutien du Président de la Chambre de Commerce et
d’Industrie, Jacky LEBRUN, ou encore des avis positifs et
attentifs des Présidents de la Chambre des métiers et des
petites et moyennes entreprises. Je suis convaincu qu’ils maî-
trisent leur sujet. Je vous encourage tous à diffuser et à lire la
charte que nous signons aujourd’hui. Quand tout le monde
l’aura lue, vous vous rendrez compte qu’elle ne fait que tra-
duire que ce qui a été dit et promis depuis le lancement du
projet, à savoir des engagements forts, comme, je sais cela
important pour vous, le non-transfert des enseignes. Cela est
notifié et sera suivi. En signant cette charte, chaque partenai-
re s’engage à la respecter et à la faire respecter. Pour vous ras-
surer, un comité d’éthique, associant les chambres consulaires,
les représentants des commerçants et les services de la Ville
sera mis en place pour veiller au bon déroulement de tout ce
qui a été prévu, négocié avec le promoteur exploitant dans le
volet commercial.
Plus que quelques petites informations encore. Notre zone
de chalandise compte 250 000 habitants. Les enseignes natio-
nales le savent bien. Il faut aller chercher le consommateur qui
réside de 20 à 40 minutes de Beauvais. Ce consommateur-là
les intéresse, les autres villes l’ont bien compris. Et nous, nous
devrions, une fois encore, laisser passer le train de l’avenir ?
Rassurez-vous, nous refusons d’être fatalistes, ou pire, pas-
séistes. Si certains préfèrent regarder dans le rétroviseur, nous
préférons préparer l’avenir. Nous pouvons rejeter la société de
consommation, j’en suis d’accord, mais c’est un fait, elle existe
et d’autres en profitent. Nous ne serons pas de ceux qui n’ont
rien fait pour sauver le centre-ville de Beauvais. Nous voulons
que cela se passe ici, chez nous, en ville et pour les
Beauvaisiens. Je vous le demande sans démagogie et sans polé-
mique : devrions-nous laisser les autres capter les dépenses de
nos clients ? Devrions-nous laisser les autres jouir des emplois
directs et indirects, profiter des achats des habitants du
Beauvaisis ? Laisser les consommateurs délaisser notre centre-
ville et ne pas réagir ? Mais de qui se moque-t-on ? Non, mes
chers collègues, nous ne sommes pas défaitistes, et nous
devons, comme les commerçants de bon sens, réagir face à la
concurrence. Une fois encore, nous comprenons les inquié-
tudes des riverains et des commerçants. Mais pouvons-nous
rester sans rien faire lorsque d’autres multiplient les projets.
Soyons lucides, la pression commerciale aurait de toute façon
poussé les enseignes à venir s’installer dans l’Oise. Cela est un
fait. Alors qu’est-ce qui est préférable ? Un nouvel équipement
qui crée une nouvelle rue commerçante et élargit la boucle
commerciale existante en centre-ville ? Ou 60 nouvelles
enseignes à 15 minutes de Beauvais qui videraient définitive-
ment notre centre-ville ? Je vous pose la question.
Je finirai mon propos avec la dernière valeur qu’ont tenté
de m’inculquer mes parents. Il s’agit du courage. Ce courage,
chers collègues, c’est de savoir croire en l’avenir, de pouvoir
défendre ses opinions et dire la vérité, même si elle ne dessert
pas nos ambitions personnelles. Ce courage, c’est à notre tour
de l’avoir. Le courage, c’est ne pas baisser les bras et de lutter
contre la concurrence commerciale pour privilégier notre ville,
nos travailleurs, nos commerces. Le courage, c’est oser dire
oui. Oui, Beauvais peut accueillir de nouvelles enseignes et
attirer de nouveaux clients dont tous les commerçants du
centre-ville bénéficieront, et enfin, le courage, c’est travailler
pour le bien du plus grand nombre en mettant de côté les
manœuvres politiciennes et en croyant en l’avenir de Beauvais
et des Beauvaisiens.
M. RAHOUI : Ma réaction sera plus courte mais sponta-
née pour m’inscrire dans le cadre de ce débat qui concerne
tous les Beauvaisiens et transcende les générations. Monsieur
LOCQUET a fait référence aux anciens Beauvaisiens en par-
lant de ses parents. Les jeunes Beauvaisiens se saisissent aussi
de ce débat, et en réaction à l’intervention de notre collègue,
je voudrais souligner le fait qu’il a totalement mis en échec la
stratégie qui était celle de Foruminvest quand ils sont arrivés
dans cette ville et ont exposé leurs arguments. Ils nous ont
présenté la zone de chalandise de Beauvais comme pouvant
s’élargir à plus de 50 km autour de notre ville. Monsieur
LOCQUET vient de nous expliquer qu’à 30 minutes de
Beauvais, des villes comme Chambly ou Clermont ont aujour-
d’hui ces structures et espaces commerciaux. La stratégie de
Foruminvest ne tient donc plus commercialement. Il y a, au
travers de ce projet, une mise en péril des commerces de
Beauvais et une forte attaque du patrimoine. Ce dernier est
collectif, et depuis le début de ce second mandat, Mme le
Maire, de nombreuses attaques ont lieu et sont inadmissibles.
Je ne ferai pas référence à ce que vous avez fait voter lors du
dernier Conseil d’Agglomération, mais après la Maladrerie, et
aujourd’hui, la place du Jeu de Paume, je pense qu’il va falloir
se ressaisir, comme l’a sagement dit Fatima ABLA, pour res-
pecter le patrimoine de la ville de Beauvais dont nous héritons
et qu’il nous faut aussi léguer aux générations futures. Mise en
péril économique et attaque du patrimoine, c’est aussi pour
ces raisons-là que nous sommes contre ces projets. Nous ne
sommes pas contre l’arrivée de nouvelles enseignes dans la
ville de Beauvais, bien au contraire, sauf que l’implantation
que vous nous proposez aujourd’hui ne va pas du tout contri-
buer à l’arrivée des enseignes que vous souhaitiez. C’est une
question que j’ai, et je suis sûr que Monsieur LOCQUET
pourra y répondre : quelles sont précisément les enseignes que
vous attendez voir s’installer dans cette structure ?
Aujourd’hui, pour décider, nous avons besoin d’éléments
aussi concrets que cela. J’ai aussi besoin d’une autre réponse, SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
car je suis interrogé régulièrement, comme vous devez l’être
également à ce sujet : quid des gens qui travaillent aujourd’hui
dans le centre de Beauvais ? Ils ont un emploi et aimeraient
savoir si leur emploi sera maintenu à l’ouverture de cette
structure. Vous avez su évaluer, de manière précise et c’est tant
mieux, le nombre d’emplois qui pourraient être créés par l’ou-
verture de cette structure commerciale. Avez-vous évalué, je
pense que c’est le cas et j’aimerais connaître le chiffre précis, le
nombre d’emplois qui seront supprimés ? Car il y aura une
incidence.
Cela vous agace, Madame le Maire, j’en suis désolé, mais
il s’agit d’une décision lourde que nous devons prendre ce soir,
et il convient de l’étudier avec sérieux. Il faut se confronter
avec toutes les éventualités, n’avoir aucun regret et avoir osé
poser toutes les questions. Vous aussi, de votre côté, vous
devez avoir osé donner toutes les réponses. Nous parlions
d’échéances électoralistes… eh bien, non. Je pense que, de
votre côté comme du nôtre, personne ce soir ne s’est dit : «
Nous allons voter la construction ou non du centre commer-
cial pour faire des voix ». Je vous l’ai déjà dit : des personnes
qui vous ont fait confiance aux dernières municipales sont
venues nous voir pour exprimer leur position tout en avouant
qu’elles avaient voté pour vous.
Nous avons écouté leur point de vue, que nous vous avons
reporté. Il n’y a pas d’ambition électoraliste dans ce cas. Il
s’agit de travailler ensemble pour l’avenir de notre ville. Il exis-
te au cœur des villes des espaces gelés, ce sont des règles d’ur-
banisme, Monsieur BOURGEOIS les connaît mieux que
moi. Mais cette place du Jeu de Paume a une utilité au sein de
notre ville. Remettre en cause cette fonctionnalité ? Pourquoi
pas ? Mais à condition d’être convaincu de manière unanime,
de recevoir une approbation incontestable comme peuvent
l’être les résultats d’une élection municipale. Malheureusement,
ce projet n’était pas dans votre programme, et ce n’est donc
pas au travers d’une décision du Conseil Municipal que nous
aurons une position incontestable ou, comme l’a justement
fait remarqué Thierry AURY, au travers d’un référendum, que
vous ne semblez pas désapprouver puisque vous avez intégré
cette possibilité au règlement intérieur de notre assemblée au
début de cette mandature. Je ne pense donc pas que le princi-
pe en lui-même vous choque.
Soyons, en pleine connaissance de cause, et ce n’est pas le
cas aujourd’hui, convaincus de manière unanime, et pas seu-
lement nous, mais l’ensemble des Beauvaisiens, de l’intérêt
d’un projet de ce type. Et merci d’apporter des réponses à ces
deux questions, à mes yeux, majeures, et je suis sûr que vous
comprendrez cette position car imaginez la réaction de Jean-
François LAMOUR si demain quelqu’un lui annonçait le pro-
jet de bétonner le Champ de Mars.
Applaudissements.
Mme Le MAIRE : Oh là, là ! Mesdames et Messieurs qui
êtes présents dans cette salle, nous avons été extrêmement res-
pectueux de toutes les interventions. Nous vous demandons le
même respect démocratique.
M. TABOUREUX : Je vais essayer de donner quelques
arguments qui ont été par ailleurs brillamment énoncés, mais
j’ai le sentiment qu’ils n’ont pas été écoutés. Hammerson seul,
19 000 m2, ne résiste pas aux zones commerciales périphé-
riques. Le centre-ville, 35 000 m2 de surface commerciale, ne
résiste pas non plus aux évolutions des zones commerciales
extérieures à Beauvais. Il s’agit, en revanche, d’un rééquilibra-
ge du centre-ville qui, par rapport aux 150 000 m2 dont on
vous a parlé tout à l’heure, doit permettre une offre suffisante
pour donner envie aux gens de venir en centre-ville. Tout le
monde est capable de comprendre cela. Charles LOCQUET
a parlé de courage. Le courage politique, c’est justement le
rééquilibrage du centre-ville, qui n’est évidemment pas lié aux
échéances électorales, mais une vision d’avenir et de ne pas
laisser bâtir des mètres carrés à l’extérieur, ce qui est beaucoup
plus simple et indolore. De plus, cela tue le centre-ville de
façon beaucoup plus certaine, mais en 10, 15, 20 ou 25 ans.
Il n’y a qu’à voir l’état dans lequel est le centre-ville de Creil et
celui de la plus grande zone de notre département qu’est
Saint-Maximin, pour se rendre compte du résultat obtenu
lorsque le centre-ville n’est pas rééquilibré et meurt.
Nous pouvons donner des cours de marketing à
Hammerson comme vous avez essayé de le faire brillamment,
Monsieur RAHOUI, mais il faut laisser les compétences aux
gens qui les ont. Ce centre ne peut pas être au Franc Marché
parce que, si cela était possible, il y serait déjà depuis long-
temps, et il aurait servi d’appoint au centre-ville, et le rééqui-
librage serait fait. Jean-Luc BOURGEOIS et Charles LOC-
QUET vous ont répondu avec moult arguments. Je voudrais
répondre à la question très importante du pouvoir d’achat
posée par Thierry AURY tout à l’heure.
Thierry AURY, le pouvoir d’achat étant ce qu’il est
aujourd’hui, 110 000 000 Û sortent du Beauvaisis aujour-
d’hui. Le but est d’en rapatrier 30, 35 ou 40 %, et d’en faire
vivre des familles du Beauvaisis avec l’argent des Beauvaisiens.
Il ne s’agit donc pas de créer du pouvoir d’achat. Mais
quel est le meilleur moyen de créer du pouvoir d’achat ? Par
ce chantier, nous allons faire entrer dans 500 familles un salai-
re supplémentaire. Par l’exploitation du centre commercial,
nous allons faire entrer dans 600 familles du Beauvaisis un
salaire complémentaire également. Si cela n’est pas de la créa-
tion de pouvoir d’achat, alors je ne sais pas ce que c’est.
Je pense également à un élément très important pour une
région dans laquelle les niveaux de qualification ne sont pas là
où nous les attendons au plan national. Plus de la moitié des
emplois seront ce que nous appelons aujourd’hui des emplois
infra bac ou bac pro. Nous connaissons le nombre de jeunes
et de moins jeunes qui se sont orientés par le passé dans les
lycées professionnels, dans le tertiaire qui offrait peu de
débouchés. Nous avons là des débouchés pour 400 jeunes ou
moins jeunes, avec des formations complémentaires prévues
par la charte. Cela est donc très important pour notre région,
et ce projet créera également du pouvoir d’achat.
M. PIA : Je respecte, et nous respectons tous, le point de
vue de ceux qui sont contre ce projet, et nous comprenons
également les hésitations des uns et des autres pour un projet
extrêmement ambitieux et qui changera la physionomie de
notre ville toute entière. Il est donc normal qu’il fasse peur et
qu’il puisse poser un certain nombre de questions. Ces ques-
tions qui ont été évoquées, nous nous les sommes posé égale-
ment. N’imaginez pas que nous avons pris la décision de vous
proposer une telle délibération sans avoir mesuré les « pour »
et les « contre ». Nous avons eu de très nombreuses rencontres
d’abord avec le groupe Foruminvest, puis avec Hammerson.
Nous avons également eu de nombreux échanges entre nous,
à travers les réunions plénières auxquelles vous n’étiez
d’ailleurs pas toujours représentés, ce qui est regrettable, dans
la mesure où nous avions évoqué des points qui vous auraient
certainement éclairés.
Je voudrais, sans refaire l’historique qu’a fait Jean-Luc
BOURGEOIS tout à l’heure, évoquer une histoire plus récen-
te, celle du dernier mandat lorsque nous sommes arrivés en
2001. Il est vrai que j’ai eu l’opportunité, avec mon collègue
Bernard PARMENTIER, adjoint au Commerce, et alors que
j’étais moi-même chargé des Affaires économiques à la
Communauté d’Agglomération, de travailler sur la revitalisa-
tion du commerce sur le territoire du Beauvaisis. Je rappelle
que, lors de notre arrivée en 2001, nous avons découvert au
fond des cartons de l’ancienne Municipalité que dormait un
projet de centre commercial qui n’était pas au centre-ville,
mais proche de la Maladrerie. Un mois après notre élection,
nous avons eu, Madame le Maire et moi, des rencontres avec
un certain nombre de personnes pour parler de ce projet qui
aurait déstabilisé le commerce en centre-ville. Ce projet aurait
tué la Maladrerie, comme me le souffle Marie-Anne FIZET-
GORIN, et cela aurait été également catastrophique pour le
commerce en centre-ville. Quand nous voyons ce qui a été fait
4320 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
ailleurs, et notamment à Creil Saint-Maximin où le centre-
ville de Creil ne vit plus à cause de cette zone de Saint-
Maximin… Voilà pourquoi nous nous sommes attachés à
dynamiser le centre-ville et le commerce de l’ensemble du ter-
ritoire du Beauvaisis en mettant en place, ainsi que le rappe-
lait Madame le Maire, trois FISAC.
A la fin de la dernière mandature, nous avons fait travailler
un bureau d’études sur le développement de l’offre commer-
ciale et la redynamisation du commerce du territoire du
Beauvaisis. Il nous avait été clairement signifié à l’époque que
la ville de Beauvais ne jouait pas pleinement son rôle en
termes d’attractivité commerciale. Cela été dit par Charles
LOCQUET, il y avait eu une véritable évasion commerciale.
Beauvais n’était pas en capacité de retenir une clientèle poten-
tielle qui allait se ravitailler à Amiens, à Rouen et dans les
autres centres commerciaux du département. Suite à ces
réflexions, lorsque nous avons été réélus en 2008, nous avons
eu ce projet avec Foruminvest, puis Hammerson, qui répon-
dait aux questions qui nous étaient posées par ce bureau
d’études et sur lequel nous avons travaillé avec l’ensemble des
élus de la Ville et de l’Agglomération.
Ce projet est une solution. Je comprends tout à fait que ce
soit contrariant pour beaucoup. Vis-à-vis des commerçants,
nous ne devons pas être dans une vision malthusienne qui
consisterait à dire qu’il ne faut surtout pas développer de nou-
veaux commerces car ils concurrenceraient les anciens com-
merces. Il s’agit là de l’offre qui crée la demande, et aujour-
d’hui, cette demande n’est pas globalement satisfaite.
Je souhaitais aussi dire que beaucoup de personnes issues
des quartiers dits sensibles, que je côtoie, se réjouissent de ce
projet par rapport aux emplois qui vont être créés. J’entends
bien votre discours concernant les suppressions d’emplois.
C’est bien vous qui parlez de suppressions d’emploi. Je conti-
nue de penser qu’il faut être positif et que ce nouveau pôle
commercial permettra d’attirer de nouveaux clients et donc de
créer de nouveaux emplois pour les Beauvaisiens. Voilà ce qui
motive aujourd’hui mon appui à ce projet.
M. DORIDAM : Je voudrais rappeler pour ma part que ce
projet n’est ni une lubie ni une concession délibérée, comme
nous avons pu l’entendre ici et là, à des intérêts mercantiles,
capitalistiques, y compris étrangers. Il s’agit, bel et bien, à mes
yeux, d’une occasion de poser des jalons supplémentaires pour
tourner notre ville vers l’avenir, une ville dynamique, ambi-
tieuse et harmonieuse, comme cela a déjà été soulignée. Une
ville qui, sans pour autant renier son histoire, ne se contente
pourtant pas de tenter d’en faire briller ses derniers trésors
(Cathédrale, Maladrerie, Tour Boileau, Saint-Lucien, Maison
Greber…) ou de vouloir réparer certaines erreurs comme la
gare routière ou le Franc Marché, par exemple. Beauvais est
une ville qui élabore et bâtit des projets, comme l’a rappelé
Jean-Luc tout à l’heure, une ville qui façonne ainsi son terri-
toire de demain avec optimisme et confiance. Je crois
d’ailleurs que Jean Jaurès disait : « Il ne faut avoir aucun regret
pour le passé, aucun remords pour le présent et une confian-
ce inébranlable pour l’avenir ». Dans la lignée, Confucius
disait : « Qui ne se préoccupe pas de l’avenir lointain se
condamne aux soucis immédiats ».
Il est vrai, comme disait Pierre Dac, que «les prévisions
sont difficiles, surtout quand elles concernent l’avenir », mais
est-ce pour autant qu’il faut renoncer à en faire ? Ce n’est pas
ma conception de la vie publique, ce n’est pas notre choix.
C’est d’ailleurs parce que nous avons une réelle vision de l’ave-
nir de notre territoire que nous avons reçu le Prix national des
entrées de ville pour le Haut-Villé, bien plus que pour la zone
d’activité en elle-même. Vous connaissez comme moi, et Jean-
Luc en a rappelé les grandes lignes, de la vision que nous avons
de la ville. Je vais même vous la faire simple, au risque d’être
simpliste : nous avons au sud un exemple qui a pris du temps
à prendre forme, mais qui, avec l’opération de rénovation
urbaine, a donné un tout autre avenir au quartier Saint-Jean
le sortant du destin de déclin auquel il semblait irrémédiable-
ment condamné. Au nord, la zone franche permet désormais
de maintenir et de créer un certain volume d’emplois de
proximité. A l’est, la rue de Clermont, redevenue rue de fau-
bourg, redore le blason de Marissel dont la partie des Bas,
puisque nous les appelons ainsi, se transforme aujourd’hui en
une zone résidentielle de qualité au gré des départs d’activités
qui n’ont plus leur place dans un voisinage d’habitation. A
l’ouest, vous le savez, ce sera l’aménagement du nouveau quar-
tier Saint-Quentin. Autant de choix volontaristes qui attestent
que nous avons bien une vision à long terme et des projets
pour notre ville. Nous avons, certes, le souci de travailler au
quotidien pour nos contemporains, mais nous ne perdons sur-
tout pas de vue que nous travaillons aussi pour les générations
futures. Il y a aussi, bien évidemment, le centre-ville.
Qu’est-ce qu’un centre-ville ? Cela va de soi, mais je crois
qu’il n’est jamais inutile de le rappeler : un lieu de vie fédéra-
teur pour tous les habitants de tous les quartiers et de toutes
les générations, alliant espaces publics, logements, bureaux,
lieux et pôles d’animations culturelles et festifs – confère la
construction prochaine de logements étudiants à la place de
l’ancienne maternité ou futur théâtre dont nous avons pu
croire, et j’en faisais partie, qu’il aurait pu être construit à
Saint-Jean, mais que les Beauvaisiens plébiscitent en plein
cœur de ville, sans oublier bien évidemment les commerces.
Je ne vais ni reprendre les arguments déjà développés par
ailleurs, ni relire ce que j’avais dit pour la présentation du
Livre Blanc alors que je n’étais pas encore élu. Lorsque nous
avons réfléchi avec le Conseil de l’avenir, nous avions été una-
nimes à dire qu’en dépit de sa qualité, le tissu commercial du
centre-ville était extrêmement fragile et qu’il marchait actuel-
lement sur trois pattes, comme on le dit pour le moteur d’une
vieille guimbarde. Ce constat nous avait d’autant plus sensibi-
lisés lorsque nous avions reçu en Commission économique le
patron de l’aménagement de la Région Ile-de-France. Il était
venu nous dire clairement que le desserrement de l’Ile-de-
France allait conduire à une augmentation de la population
du Beauvaisis, que nous le voulions ou non, et que le com-
merce du centre-ville de la ville chef-lieu avait tout intérêt à se
muscler et à élargir son offre. Car si ces nouveaux arrivants
dont les récents sondages attestent l’attrait pour les com-
merces de centre-ville ne trouvaient pas chaussure à leur pied
au cœur de notre cité, ils n’hésiteraient pas à aller voir à l’ex-
térieur du Beauvaisis ce qu’il se passe. Et il nous prédisait
l’avenir de Creil. Olivier en a parfaitement parlé.
Certes, nous n’avions pas à l’époque – et pour cause, la
proposition est intervenue bien après notre travail – à réfléchir
sur un projet comme le Jeu de Paume aujourd’hui. Mais nous
étions tous intimement convaincus qu’il fallait qu’il se passe
quelque chose de fort pour le commerce de centre-ville, sur-
tout face au développement des zones de périphérie en pre-
nant connaissance des projets de grandes zones à portée de
voiture, comme en a parlé Charles. Je citerai Amiens Sud, à
deux pas d’ici avec l’autoroute A16. C’est certes près de 80
kilomètres, mais c’est à un petit quart d’heure de voiture, et il
est fréquent, lorsque j’y emmène ma fille qui exerce à proxi-
mité, faire des courses, de croiser dans les boutiques des
Beauvaisiens que je connais, venant y chercher des marques
absentes dans notre ville.
Lors de l’élaboration du Livre Blanc, j’avais été aussi inter-
pellé en Commission commerciale par la fermeture décidée en
2004 des Galeries Lafayette de 5 magasins en France : Éper-
nay, Châteauroux, Montargis, Saint-Étienne et Thionville.
Lorsque, comme moi, on a connu l’évolution du centre-ville,
Olivier, tu en parlais tout à l’heure hors-micro, de Dunoyer ou
Prisunic, les deux magasins des Nouvelles Galeries, on ne peut
qu’être inquiet, ni exclure qu’un jour des décisions soient
prises hors de notre volonté et hors de notre avis. Car il exis-
te une réalité, celle des habitudes que les consommateurs ont
prises de délaisser les grands magasins généralistes pour une
distribution spécialisée par enseigne. Cela est l’origine de la
perte du chiffre d’affaires et de la fermeture des magasins dans
les cinq villes citées. Si vous êtes client du magasin beauvaisien
4321 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
comme moi, vous vous êtes d’ailleurs rendu compte de la
mutation qu’il a effectué pour mettre en avant à son tour des
marques, ses propres marques aussi, et gommer ainsi ce senti-
ment généraliste. Le magasin résiste, est toujours ouvert, tant
mieux et pourvu que cela dure.
Ce n’est en rien le futur Jeu de Paume qui constitue une
menace. C’est au contraire l’absence d’une augmentation de
l’offre environnante qui conduirait à terme à un appauvrisse-
ment de la clientèle potentielle, tant en nombre qu’en pouvoir
d’achat. Raison de plus pour élargir l’offre commerciale en
centre-ville.
En élargissant aussi le cœur de ville au-delà des places
Jeanne Hachette, des Halles, rues Carnot et Gambetta, à l’image
de ce qui s’est fait en termes d’équipements culturels avec le
Cinespace, dont nous pouvons considérer qu’il relève du
centre-ville. Ce futur Jeu de Paume est un lieu de vie de plus,
et je dirais même, si je voulais être provocateur, de détente
cohérent dans sa conception et complémentaire avec l’exis-
tant. C’est une nouvelle offre qui complétera, enrichira l’offre
existante en centre-ville. Ce sera déjà une réponse très concrè-
te à l’extraordinaire évasion commerciale que nous connais-
sons et qui va en s’accélérant, mais aussi aux nouvelles attentes
des consommateurs. Lorsqu’ils sont interrogés sur leurs habi-
tudes d’achat de demain et d’après-demain, ils plébiscitent en
premier choix des pôles de shopping de proximité dans les
cœurs de ville, bien loin devant les achats en ligne.
Croyez-le, nous avons bien pesé les enjeux. C’est réelle-
ment en toute connaissance de cause et en notre âme et
conscience que nous proposons de passer à l’acte. C’est vrai, il
eût été plus confortable de se contenter de gérer à vue l’exis-
tant. Si nous pouvons rire au bon mot d’Alphonse Allais qui
dit qu’« il ne faut jamais faire de projet surtout en ce qui
concerne l’avenir », nous avons, au contraire, la conviction
que c’est en faisant expressément que nous préparons l’avenir,
à défaut du nôtre, celui de nos enfants et petits-enfants.
L’opposition nous parle de référendum, laissant nous dai-
gner toute légitimité pour conduire cette opération. Je rappel-
le simplement que notre majorité a été élue en 2008 avec 58
% des voix sur la base d’un programme clair en faveur du
commerce. Nous n’avions pas connaissance de la proposition
du Jeu de Paume, mais nous écrivions « soutenir la redynami-
sation commerciale du cœur de ville et l’implantation de nou-
velles enseignes ». L’équipe municipale de « Beauvais Pour Tous »
est donc à mes yeux, comme aux yeux des Beauvaisiens, légi-
time pour mener à son terme ce projet, comme bien d’autres.
Nous avons aussi une méthode basée sur la démocratie
participative, une méthode de fond sérieuse et qui n’a rien
d’un show avec paillettes. Le paradoxe avec l’opposition c’est
qu’elle ne vote pas les réalisations du groupe du Conseil de
l’avenir, de la prospective pour des raisons qui lui importent,
mais que j’aperçois surtout politiciennes, et qu’elle veut ensui-
te nous apporter un certain nombre de leçons. Mais que je ne
m’abuse, le Conseil des Sages, le Forum 21, le Conseil de la
vie patriotique, le Conseil consultatif de la jeunesse sont aussi
des instances de démocratie participative. Nous organisons
chaque semaine des réunions publiques de concertation avec
les Beauvaisiens sans pour autant mobiliser les médias. La
concertation pour le Plan Actions Quartiers récompensé, en
2009 par un prix Territoria d’or, c’est une méthode de travail
de prises de décisions qui n’a rien d’un gadget politique. Il y a
quelques jours, avec Jean-Luc BOURGEOIS, nous avons
même voté à main levée avec les riverains de la rue de
Clermont et de Marissel pour choisir comment mettre en
place la déviation nécessaire aux travaux et sur l’implantation
ou non d’un plateau surélevé pour ralentir la circulation. Voilà
encore bien une façon, si je voulais être provocateur, de prati-
quer le référendum quasiment au quotidien.
Et au risque de répéter ce qui a déjà été dit dans cette
enceinte, un sondage, réalisé en octobre 2008 par l’institut
CSA auprès d’un panel représentatif, a fixé à 60 % les opi-
nions favorables au projet. En décembre 2008, ce sont 90 %
des plus de 15 000 avis recueillis par l’Observateur de Beauvais
qui estimaient ce pôle commercial une bonne chose pour
Beauvais. 430 personnes ont répondu à un questionnaire dont
73 % étaient favorables au projet et 61 % se disant insatis-
faites de l’offre commerciale du centre-ville. Il s’agit sans
doute du projet le plus avancé et qui a fait l’objet de plus de
concertations. Plus de mille personnes sont venues à l’exposi-
tion visiter ce qui était présenté au rez-de-chaussée de l’Hôtel
de Ville.
Une cinquantaine de réunions ont été organisées en 2008
et 2009 avec les commerçants et riverains, et une réunion
publique a rassemblé plus de 200 personnes en décembre
2008 autour des projets d’aménagements du cœur de ville.
L’opposition nous a dit un jour être en mesure de collec-
ter des milliers de signatures. Nous n’en avons vu que 87, et la
page Internet consacrée a été supprimée. Au regard de cela, sur
Facebook, j’ai trouvé un groupe réclamant des enseignes
H&M et Zara à Beauvais réunissant 965 membres. J’y vois là
une réelle approbation silencieuse de la majorité pour ce pro-
jet. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’aller plus loin avec
une consultation formelle plus large qui aurait, à mon sens,
plus des allures de primaires politico-politiciennes que d’un
véritable exercice de démocratie populaire.
Pour terminer, je voudrais vous faire une confidence. J’ai
une nièce âgée d’une vingtaine d’années et qui vient de termi-
ner sa scolarité. Elle est petite, mais elle existe, vous pouvez
vérifier : collège George Sand, lycée Saint-Vincent, BTS à
l’antenne Université Jules Verne. Après plusieurs stages dans
divers commerces beauvaisiens, elle vient d’avoir la chance de
décrocher son premier emploi. Hélas, ce n’est pas à Beauvais
mais en région creilloise, dans une de ces enseignes spécialisées
qui fleurissent ces derniers temps et où elle constate quasi-
ment tous les jours que, dans la clientèle dont elle est chargée,
un nombre considérable de Beauvaisiens figurent, qu’elle
connaît ou qu’elle relève sur les chèques qu’elle encaisse, qui
viennent acheter ce qu’ils ne trouvent pas ici. Au-delà de cette
évasion d’achats dont nous vous avons parlé tout à l’heure, ma
nièce avait un souhait très fort et légitime : celui de travailler
au pays. Ce n’est pas faute d’avoir essayé. La voilà contrainte
maintenant, en quelque sorte, de s’expatrier. Car faire la route
tous les jours, cela pèse en termes de fatigue et de budget. Elle
songe à prendre un logement sur place alors qu’elle aurait pré-
féré continuer à vivre et à travailler à Beauvais. L’avenir d’une
ville, vous en conviendrez, passe assurément par l’emploi. J’ai
d’ailleurs pu relever dans le contrat socialiste pour les élections
cantonales des 20 et 27 mars distribué il y a une semaine aux
secrétaires de leur section que, dans le cadre de ce qu’ils appel-
lent un bouclier territorial, les socialistes fixent comme une
des quatre priorités : « Agir pour l’économie au service de
l’emploi et de la formation professionnelle ». Nous pouvons
également lire dans ce document qu’il faut « généraliser les
clauses sociales d’insertion dans les marchés publics locaux ».
Eh bien, les emplois et les formations comme ce projet en est
porteur en cœur de ville nous permettent d’espérer. Nous en
manquons cruellement. Clauses d’insertion il y aura. Emploi
il y aura.
Pour celles et ceux qui les attendent légitimement, je
conclurai simplement en la matière, en renvoyant nos col-
lègues socialistes à leurs contradictions, et pourquoi pas en
invitant d’ores et déjà les électeurs qui voteront en mars à faire
de même, en congédiant les sortants et les héritiers putatifs de
la majorité départementale, en leur retournant un slogan : «
Vivement que ça change ! ».
Mme Le MAIRE : Nous passons au vote. M. AURY, une
dernière fois ?
M. AURY : Oui, une dernière fois, Madame le Maire. Une
dernière fois, mais je m’étonne de votre réponse à vous,
Madame le Maire, aux questions posées. J’ai, bien évidem-
ment, entendu vos adjoints qui n’ont pas répondu à deux
questions très précises que j’ai posé sur le changement de
société. Que cache-t-il ? Personne n’en parle.
4322 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
Deuxièmement, sur la procédure juridique, comment
peut-on faire aujourd’hui un constat de désaffection de cette
place ? Et nous parlons bien d’un projet sur cette place du Jeu
de Paume à Beauvais, qui a bien les utilisations que l’on
connaît. Nous ne sommes pas sur un débat général; nous
pourrions en dire d’autres mots, sur le développement de
méga-centres commerciaux et le bonheur de l’humanité. Nous
sommes sur le lancement de la procédure visant au déclasse-
ment de cette place publique.
Le Code général de la propriété de la personne publique
dit qu’il doit y avoir d’abord un constat de désaffection de
cette place. Or, nous ne sommes pas dans cette situation d’un
espace public inutilisé qu’il conviendrait simplement de
déclasser, mais d’une place qui a de multiples usages. Nous
avons besoin d’une réponse là-dessus.
Le troisième point, majeur, concerne la question du réfé-
rendum. J’avoue, après avoir entendu tous les arguments de
vos adjoints, que je me pose la question suivante : que n’orga-
nisez-vous pas très rapidement ce référendum qui sera, selon
vos adjoints, un véritable plébiscite pour vous, et qui non seu-
lement légitimera ce projet, mais vous confortera de façon
importante dans la gestion de cette ville. Vous avez tous de
très bons arguments. Vous êtes l’avenir en marche de
Beauvais. Les Beauvaisiens, pour 60 à 90 % d’entre eux, sont
favorables au projet. Même Jean Jaurès semble y être favorable !
J’avoue ne pas comprendre votre refus d’organiser ce référen-
dum, d’autant que Monsieur DORIDAM vient de nous dire
que nous organisions des référendums sur des sens de circula-
tion et des plateaux de passage de rue. Cela est très bien, nous
ne comprenons vraiment pas ce que vous craignez, pour un
projet aussi important, d’aller au débat avec les Beauvaisiens
et de faire jouer la démocratie, Madame le Maire. Je le répète,
et nous pourrons le ressortir, Madame le Maire, il n’est aucu-
nement question, dans votre programme, de ce projet extra-
ordinaire. Nous nous demandons d’ailleurs pourquoi vous ne
l’avez pas dévoilé à ce moment-là, car vous vous seriez assuré
75 ou 80 % de voix assurées. Nous aimerions vraiment que
vous répondiez à ces questions importantes, soulevées par les
Beauvaisiens aujourd’hui.
Dernière réflexion : il nous est demandé de croire – et j’ai
un peu l’impression d’être dans un débat d’il y a quelques
dizaines d’années en arrière, que l’avenir passe par le dévelop-
pement continu, dans une sorte de fuite en avant, de méga-
centres commerciaux partout. Et si le voisin fait 20 000 m2,
il faut alors faire un peu plus. Vous nous avez cité l’exemple de
Saint-Quentin qui a initié cela bien avant nous et a ouvert la
voie du bonheur pour les Saint-Quentinois. Je crois, malheu-
reusement pour elle, que Saint-Quentin est une des capitales
du chômage. Je n’ai pas le sentiment que pour les Saint-
Quentinois la création de ce centre commercial ait réglé en
quoi que ce soit les questions du chômage dans cette ville. De
ce point de vue-là, Monsieur PIA, je vous appelle à un peu de
modestie. Vous invoquez l’exemple de la zone franche urbai-
ne au nord du quartier Argentine. Chiche ! Faisons le bilan de
cette zone, pleine à craquer. Des bâtiments partout, les voi-
tures des salariés : en apparence, pari réussi, des emplois ont
été créés. Dans la réalité, combien d’emplois transférés cela
représente-il ? Et combien d’emplois réels créés ? J’ai même
entendu certains commerçants du centre-ville dire que le
déménagement d’activités diverses qui se tenaient auparavant
dans le centre-ville avait eu des conséquences négatives sur
l’activité des commerces et le dynamisme de ce secteur. Vous
nous demandez de vous croire sur parole sur des promesses
absolument mirobolantes d’emplois, alors que vous-mêmes
n’avez pas concrétisé ces promesses d’emplois. Ce que nous
avons vu, en revanche, dans notre ville, ce sont des suppres-
sions d’emplois industriels. Nous n’ouvrirons pas ce débat ce
soir, et c’est dommage car nous avons là une vraie richesse de
développement par l’activité industrielle. Je crois qu’il y a une
forme d’illusion absolue dans toutes ses promesses qui nous
sont faites, qui ne se concrétiseront pas et qui vont plomber
plus durement notre ville.
En tout état de cause, car c’est ma dernière intervention de
par le règlement du Conseil Municipal, je souhaite vraiment,
Madame le Maire, que vous répondiez de la manière la plus
précise possible aux questions que nous vous avons posées.
Mme Le MAIRE : Si vous étiez honnête avec vous-même,
Monsieur AURY, vous sauriez que les réponses ont déjà été
données. Il n’y a pas l’ombre d’un papier de cigarette dans le
transfert entre Hammerson et Foruminvest lorsqu’ils ont
repris le projet, comme cela s’est fait pour le projet des
Terrasses de Marseille.
Ensuite, désaffecter veut tout simplement dire supprimer
l’affectation. Cela signifie que, pour un moment, la place du
Jeu de Paume sera interdite au public. Je pense que le débat a
assez duré, cela fait plus de deux heures. Nous passons au vote.
Qui vote contre ? Vous êtes 9. Le reste est pour. Le rapport est
adopté.
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET
L'OPAC DE L'OISE
CRÉATION D'UN ÉVÈNEMENT AUTOUR DE LA
DÉCONSTRUCTION DE LA TOUR HARMONIE
PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER
SAINT-JEAN
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais s'est engagée depuis 2007 dans un
ambitieux projet de rénovation urbaine sur le quartier Saint-Jean.
Le Projet de Rénovation Urbaine a pour objectif d'appor-
ter une nouvelle dynamique au quartier Saint-Jean, et s'arti-
cule autour de cinq objectifs principaux :
-améliorer les logements existants,
-diversifier l'offre en logements,
-rénover et renforcer les équipements et services,
-relier Saint-Jean au centre-ville,
-développer les mesures pour l'emploi et l'insertion.
Ces interventions doivent modifier en profondeur l'image
du quartier Saint-Jean et renforcer son attractivité.
Le Projet de Rénovation Urbaine prévoit notamment la
déconstruction, en 2011, de la Tour Harmonie, une proprié-
té de l'OPAC de l'Oise, édifiée en 1964.
Afin d'immortaliser cet événement, l'OPAC de l'Oise a
souhaité participer, avec la Mairie de Beauvais, à la création
d'un événement d'envergure, avec spectacle "son et lumière"
et animations festives orchestrées en partenariat avec le tissu
associatif local.
La présente convention a pour but de présenter les enga-
gements de chacun des partenaires.
L'OPAC de l'Oise participera à hauteur de 5.000 Û.
Il est donc proposé au Conseil Municipal 'autoriser
Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention
de partenariat arrêtant les engagements des partenaires, ainsi
que toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Emploi, Commerce, PRU, Politique de
la Ville », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITÉ
avec 1 voix contre et 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport
ci-dessus.
En annexe, la convention de partenariat.
4323 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
M. AURY : Oui, comme vous le savez, je suis, depuis le
départ, contre ce projet de démolition de bâtiment sur le
quartier Saint-Jean. Démolir 250 logements, dont cette tour,
avec ses 80 grands logements, au moment où il y a une terrible
crise du logement, me paraît, plus que jamais, insupportable.
Insupportable, lorsque nous connaissons la situation de tant
de ménages, de jeunes, de jeunes couples, de salariés qui ne
trouvent pas à se loger ou sont mal logés, qui vivent en situa-
tion de surpeuplement dans des logements, dans la famille,
chez des amis, et sans parler des travailleurs pauvres obligés de
dormir dans leur voiture parfois. Insupportable, lorsque nous
connaissons le coût de cette démolition. Je vous rappelle que
le coût de cette démolition était estimé, il y a 5 ans, à 7 200
000 Û, alors même que ce projet est tombé d’en haut, décidé
d’en haut, sans aucune concertation avec les habitants qui ne
demandaient pas cette démolition. Je vous renvoie à un article
récent paru dans la presse locale qui montrait que les habitants
restants sont attachés à cette tour et regrettent de devoir par-
tir et d’abandonner de grands logements spacieux à des loyers
modestes. Ils disent simplement : « Nous réclamions de la
rénovation, de l’entretien ». On ne démolit pas une tour parce
qu’il y a des problèmes d’ascenseurs, de peinture dans les cages
d’escaliers ou même de cafard. Insupportable alors que notre
ville continue à perdre des habitants, malgré des logements
qui, certes, se construisent mais restent inaccessibles aux trois
quarts, aux quatre cinquièmes des habitants de cette ville.
Insupportable aussi d’un point de vue environnemental,
lorsqu’il nous est vanté, à longueur de journées, à longueur de
documents, le développement durable sous toutes les formes,
et que nous allons générer, avec cette démolition, des milliers
de tonnes de gravats. Un projet de rénovation, comme cela se
fait dans d’autres villes plus audacieuses, plus imaginatives,
aurait été moins coûteux socialement, financièrement, envi-
ronnementalement. Aussi, je suis scandalisé à la lecture de
cette délibération dans laquelle il nous est indiqué que nous
allons faire la fête autour de cette démolition, qu’un son et
lumière sera organisé pour immortaliser l’événement. Les mal-
logés, les privés de logement auront-ils des places au premier
rang, auront-ils des invitations spéciales ? Je trouve cela par-
faitement immoral !
Je viens de lire le rapport de la Fondation Abbé Pierre il y
a quelques jours, qui porte une accusation terrible sur les poli-
tiques du logement menées actuellement. Je vous demande,
Madame le Maire, de retirer ce dossier et puisqu’il n’est pas
trop tard pour bien faire, je vous demande de renoncer à cette
démolition de ces logements sur le quartier Saint-Jean.
M. PIA : Monsieur AURY, votre remarque est facile, pour
ne pas dire démagogique et polémiste. Nous pouvons au moins
vous reconnaître une certaine constance dans votre position, ce
qui n’est pas toujours le cas de certains de vos collègues.
Permettez-moi de vous faire remarquer quatre points.
Tout d’abord, cette déconstruction de logement est liée à
notre convention ANRU qui prévoit une rénovation globale,
structurante du quartier Saint-Jean, et comme nous vous
l’avons moult fois répété, sans ces déconstructions, nous n’au-
rions pas eu de convention ANRU, et donc aucune aide.
Autrement dit, sur le quartier Saint-Jean, nous aurions peut-
être eu de la rénovation urbaine, mais a minima. Pour bénéfi-
cier de cette aide, il fallait que nous nous engagions dans cette
politique urbaine globale qui nous imposait la déconstruction
d’un certain nombre de logements.
Il est clair que si vous aviez été à notre place, Monsieur
AURY, vous auriez refusé de déconstruire ces logements et,
par conséquent, vous auriez refusé de pouvoir bénéficier des
soutiens nécessaires pour réhabiliter les plus de 1 000 loge-
ments que nous allons réhabiliter. Vous n’auriez pu engager les
résidentialisations que nous sommes en train d’engager sur de
nombreux immeubles, et la population attend ces travaux que
nous avons bien engagés déjà avec nos partenaires, les bailleurs
sociaux. Vous n’auriez pas pu engager la restructuration des
centres commerciaux que nous allons engager pour le restant
de la mandature. Vous n’auriez pas pu construire le pôle de
proximité, la maison de la jeunesse et des associations que
nous avons ouverts et qui a un franc succès et l’ensemble de
ces équipements que nous allons soit construire, soit réhabili-
ter et qui vont faire de ce quartier un quartier neuf, moderne
et qui saura satisfaire le cadre de vie des habitants. C’est avec
un grand respect pour ces habitants que nous avons engagé ce
grand chantier et, croyez-moi, ce n’est pas une mince affaire.
Ces déconstructions concernent les logements les plus
dégradés d’un secteur que nous appelons le Plateau, et sur
lequel nous rencontrons de gros problèmes avec une concen-
tration de population en grande difficulté. Il est important,
dans ce grand projet de rénovation urbaine, de remettre un
peu de mixité sociale, et c’est là tout l’enjeu de ce projet, et
c’est aussi ce qui nous impose d’aller vers ces opérations de
déconstruction.
Ces déconstructions restent, et vous l’avez dit vous-même,
assez mesurées par rapport à d’autres projets qui concernent
d’autres municipalités de votre étiquette politique et qui n’ont
pas craché dans la soupe pour engager ces opérations de
déconstruction. Je remarque que vous n’êtes pas tout à fait
d’accord avec vos proches.
Ces déconstructions sont également compensées par la
construction de nombreux autres logements et, comme vous
le savez, cela a été dit plusieurs fois, Monsieur VANTOMME,
Président de l’OPAC, s’en félicite : « Nous allons construire
près de 450 logements et n’en détruire que moins de 300 ». Ce
rapport 2/3 prouve que nous allons construire beaucoup plus
de logements que nous n’allons en détruire.
Monsieur AURY, je vous le dis, ce projet est un bon pro-
jet, et lorsque vous nous dites que c’est une honte de faire la
fête autour d’une déconstruction, je suis surpris de votre rai-
sonnement. Je vous crois à l’écoute des habitants, vous êtes sur
le terrain. Mais je constate que les habitants demandent aussi
à ce qu’il y ait une manifestation autour de cette déconstruc-
tion de cette tour. Il faut faire son deuil, et ce sont souvent les
propos qui me sont tenus par les habitants du quartier du
Saint-Jean et plus particulièrement les habitants de la Tour
Harmonie et ceux des autres bâtiments prévus à la décons-
truction. Il s’agit d’un hommage rendu à celles et ceux qui ont
fait ce quartier Saint-Jean depuis des années.
M. AURY : En réaction à l’intervention de Franck PIA, je
tiens à dire qu’effectivement, dans le dispositif ANRU, il y
avait ce qu’il faut bien appeler un chantage.
M. PIA : Non…
M. AURY : Bien sûr, et vous l’avez très bien exprimé ! Le
dispositif oblige à démolir un quota de logements, sans tenir
compte des réalités locales, sans que cela ne vienne d’une
demande de la population. Comme un dogme, il fallait abso-
lument le quota de démolitions ANRU pour obtenir finale-
ment les crédits habituels de construction et de rénovation de
logements. Cela, effectivement, s’appelle un chantage – et un
chantage insupportable.
Au passage, je conteste votre affirmation quant à la des-
truction des bâtiments les plus dégradés. Un certain bâtiment
prévu à la déconstruction a été entièrement rénové. Ses habi-
tants s’y sentaient très bien. Et la Tour a fait l’objet d’un cer-
tain nombre de travaux, et la société HLM qui ne demandait
pas sa démolition.
Nous ne sommes pas obligés de subir ce chantage. L’État
ne respecte pas ses engagements, ni même la totalité des enga-
gements de la convention ANRU. La prise en charge du
manque à gagner considérable pour les sociétés HLM liées à
la fermeture progressive de dizaines de logements ne compen-
se pas les pertes. Puisque l’État mène la politique de logement
que l’on sait, dénoncée dans le rapport de la Fondation Abbé
Pierre, nous pourrions décider de nous délier de cet engage-
ment. Et que ferait l’État ? Il irait démolir les logements
construits ? Ce serait un acte courageux, compris par les habi-
tants de cette ville et de ce quartier.
4324 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
Vous l’avez dit vous-même, Monsieur PIA, il ne s’agit pas
d’une fête, mais d’un hommage, d’un enterrement, d’un
deuil. Il s’agit de quelque chose qui est tombé, nous devons
expliquer aux habitants qu’il faut s’y résigner, comme face à
un deuil.
Je voudrais quand même le redire une dernière fois. Votre
mot d’ordre est de dire que ces constructions représentent 4
000 clés. Le constat que je fais est que chaque jour, je ren-
contre des gens qui ont des difficultés de logement, qui n’ar-
rivent pas à trouver de logements accessibles à leurs revenus.
Cela signifie bien qu’il y a un problème. Cela avait d’ailleurs
fait l’objet d’un rapport du Conseil d’agglomération lorsque
nous y siégions il y a quelques années. Ce rapport pointait que
la grande majorité de ce qui se construisait n’était pas adaptée
aux revenus des Beauvaisiens. Et cela continue comme cela. Et
une part des logements reconstruits n’est plus du logement
social. Je reste sur ma position qui, vous l’avez reconnu,
Monsieur PIA, est cohérente, et je voterai contre cette délibé-
ration, car je suis contre le principe même de cette démolition.
M. LY : Je souhaitais apporter quelques précisions par rap-
port à ce qu’a dit Monsieur AURY. J’ai de la famille et des
amis qui habitent cette tour depuis 1969. Ils sont très heureux
de déménager. Monsieur AURY dit avoir consulté les gens.
S’il le souhaite, je peux l’amener à rencontrer ces gens-là. La
seule chose dont ils ont envie est de quitter cette tour, véri-
table ghetto qui a freiné l’intégration de la deuxième généra-
tion. Lorsqu’un jeune se présente avec cette adresse située dans
la Tour Harmonie, tout travail lui est refusé, il ne peut rien
avoir. Monsieur VIGUIER, vous étiez à l’époque adjoint de
Monsieur AMSALLEM, et j’aurais aimé que vous fassiez une
demande pour habiter dans cette tour. Vous ne l’avez jamais
fait, tout comme Madame HOUSSIN. Pourquoi n’aviez-vous
pas envie d’habiter dans cette tour, Monsieur VIGUIER,
puisqu’elle est si extraordinaire en termes de diversité ? Parce
que vous saviez qu’habiter dans cette tour n’était bien ni pour
vous, ni pour vos enfants. Sachez que les personnes qui habi-
tent cette tour ont envie de mieux pour leurs enfants, ils ont
envie d’éduquer leur enfant dans la sécurité, la diversité et
l’épanouissement de toute leur famille. Je vous remercie.
M. CHENU : Chers collègues, découvrir que le logement
est un problème dans notre pays n’est pas très nouveau, per-
mettez-moi de vous le dire. Nous n’avons jamais construit
autant de logements que cette année en France, 131 000 loge-
ments neufs ont été construits en France en 2010, ce n’est pas
un chiffre que je véhicule par complaisance, c’est un chiffre
officiel. Il faut aussi reconnaître qu’un effort est fait, et qu’il se
fait aussi dans notre ville. Nous ne les faisons pas seuls, ces
efforts, et il existe une volonté de construire du logement, car
c’est un des problèmes fondamentaux que rencontrent nos
concitoyens.
Ce soir, vous nous faites le coup de l’émotion. Je dois dire
que sur ce dossier de l’ANRU, nous sommes passés depuis un
certain nombre d’années 6 où 7 ans, par tous les domaines
quand j’écoute vos discours. Vous nous avez joué l’affolement
dès 2004 en disant : « Vous allez démolir du logement sur
Saint-Jean, où allez-vous reloger les populations ? », et vous
affoliez les populations. En 2005, vous nous avez fait le coup
de l’autorité en exigeant des critères importants qui, par
ailleurs, existaient déjà. En 2006, vous vous êtes opposés au
projet. Je me souviens notamment de Madame HOUSSIN
me disant que le quartier Saint-Jean ne devrait pas faire partie
des quartiers prioritaires de la politique Borloo. Ensuite, ce
furent les rumeurs et je ne reprends que les comptes-rendus du
Conseil municipal. Vous avez fait tourner le fantasme que les
bâtiments allaient être fermés pendant 5 ans. Vous vous ren-
dez compte de ce que vous avez osé dire ? Après nous avoir dit
que les habitants ne seraient pas relogés sur Beauvais. Je suis,
presque chaque semaine maintenant, présent à des remises de
clé pour des habitants venus habiter les derniers lotissements
de la Clé des Champs. Ils sont presque tous des habitants du
quartier Saint-Jean. Ces habitants sont donc relogés dans le
même quartier, s’ils le souhaitent, évidemment. Vous nous
faites ce soir le coup de l’émotion. Je suis d’accord, Thierry
AURY, vous êtes constants dans votre refus de la destruction
du logement quel qu’il soit. Cela n’a pas toujours été le cas du
discours de l’opposition ou, en tous les cas, cela n’a pas tou-
jours été en accord avec ses actes. Je trouve que dire de la tour
Harmonie, qui porte assez mal son nom, qu’elle est le symbo-
le du bonheur social est assez irresponsable. Mamadou LY
vous l’a dit assez clairement. Je connais bien cette tour, j’en ai
grimpé les étages depuis dix ans puisque l’ascenseur ne fonc-
tionne pas, j’ai rencontré des dizaines d’habitants, écrit des
dizaines de courriers au bailleur pour lui faire part des
plaintes. Il fallait y vivre, dans cette tour, pour se rendre
compte de ce qu’il s’y passait vraiment. Ce n’était pas un para-
dis terrestre, mais une concentration de problèmes. Il est par
ailleurs assez démagogique de dire que tous les habitants de
cette tour sont contre sa démolition. Il reste 7 locataires avec
bail à reloger dans cette tour. N’allez pas nous dire qu’il y a un
torrent de demandes pour que cette tour reste en état. Ce
serait faux. Nous ne pouvons plus nous contenter de petits
travaux. Cette tour cumule un certain nombre de problèmes.
Elle est le symbole d’erreurs de politiques de la Ville succes-
sives, dans notre pays comme à Beauvais. Habiter cette tour
est stigmatisant, Mamadou l’a bien exprimé. C’est une réalité.
Le seul point sur lequel je peux peut-être vous rejoindre est
qu’elle est le symbole d’une certaine nostalgie. Elle a été
construite il y a 40 ans et doit rappeler à certains, peut-être, la
nostalgie de ce quartier quand il se construisait. Cela, je peux
le comprendre, mais la vie continue, et vous savez ce que disait
Albert Camus : « La pensée d’un homme est avant tout sa nos-
talgie ».
On ne peut pas vivre qu’avec sa nostalgie. Nous essayons
de faire avancer ce quartier. Cette tour a fait son temps et nous
construisons de nouveaux logements. J’ai l’impression que les
habitants du quartier n’en sont pas mécontents. J’aimerais que
l’on cesse, à chaque fois que nous avançons sur un dossier de
l’ANRU, de véhiculer un fantasme nouveau ou d’essayer d’af-
foler les populations. Cela ne fonctionne pas, vous le voyez.
Mme ABLA : L’état de dégradation de cette tour, tout le
monde le voit bien, est lamentable. Pour une part, cette res-
ponsabilité incombe au bailleur. Paradoxalement, à sa
construction, la tour Harmonie, et je le sais car mes parents
ont habité au quartier Saint-Jean en 1964, était l’immeuble le
plus prisé du plateau Saint Jean. Elle accueillait des fonction-
naires de la police, de la gendarmerie, des médecins, les cadres
moyens. Le bailleur n’a pas pris ses responsabilités et a laissé les
choses se dégrader. Ce sont les habitants qui en sont les victimes.
Les quelques 7 habitants qui restent n’y sont pas par gaité de
cœur, mais parce que nous sommes dans l’incapacité de leur
proposer un logement de même taille, capable d’accueillir
toute leur famille et mobilier. C’est une réalité. Nous ne pou-
vons que nous féliciter de pouvoir offrir un logement de qua-
lité. Nous ne pouvons pas être contre.
M. CHENU : Concernant les 7 locataires restants, je pré-
cise que leur dossier est suivi. Ils seront relogés et une atten-
tion toute particulière est portée à chacun d’entre eux. Je les
connais tous individuellement, et les problèmes que tu soule-
vais, Fatima, seront tous solutionnés. La deuxième précision
que je souhaitais apporter est que la déconstruction de cette
tour se fait avec l’accord plein et entier du bailleur, l’OPAC,
contrairement à ce que sous-entendait Thierry AURY. La
Vice-présidente de l’OPAC vote contre l’ANRU, mais au
conseil d’administration de l’OPAC, elle était d’accord pour
que nous la démolissions. Soyez cohérents dans vos propos : la
Ville de Beauvais ne détruirait pas de logements sans l’accord
du bailleur.
M. AURY : Je reprends le dernier point soulevé par
Monsieur CHENU. En l’occurrence, la société HLM s’est
trouvée confrontée au chantage dont nous parlions tout à
l’heure, c’est-à-dire pas d’argent pour rénover et reconstruire
si vous ne détruisez pas cette tour. Je maintiens qu’elle n’était
4325 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
pas demandeuse de la démolition. Bien évidemment, pour les
raisons qu’a indiquées Fatima, la tour, dans l’état dans lequel
elle était ces dernières années, était loin d’être un paradis ter-
restre. Mais vous dites que vous démolissez car il y a concen-
tration des problèmes sociaux, et non pas parce que le bâti-
ment est dégradé, je reprends vos propos.
Mme Le MAIRE : Nous avons dit : « une accumulation de
problèmes », tout court. Nous n’avons pas dit qu’ils étaient
sociaux, ou géographiques ou autres.
M. AURY : Nous pourrions réécouter la bande, Madame
le Maire, mais j’ai lu dans la presse ce qu’en disait Sébastien
CHENU ces derniers jours. Il parlait bien d’une accumula-
tion de problèmes sociaux. Cela veut bien dire que nous ne
démolissons pas ce bâtiment simplement parce qu’il est insa-
lubre du point de vue de sa structure et risquerait de mettre en
péril les habitants. Nous le démolissons parce qu’une bonne
partie de ses habitants étaient en difficulté. Oui, Madame le
Maire ! Nous ne combattons pas la pauvreté, les problèmes
sociaux, la précarité, le chômage qui sont les sources premières
des problèmes rencontrés, mais nous faisons disparaître physi-
quement ce bâtiment.
Mme Le MAIRE : Non, Monsieur AURY, je ne peux pas
vous laisser dire des choses pareilles !
M. CHENU : C’est de la malhonnêteté intellectuelle,
Monsieur AURY. Je sais bien que vous connaissez très mal ce
quartier et ce dossier, mais vous dites exactement l’inverse des
propos que j’ai tenus.
M. AURY : Je croyais avoir encore la parole…
Mme Le MAIRE : S’il vous plaît, messieurs ! Je comprends
la passion car Monsieur AURY n’a pas compris la finesse et
qu’il est de mauvaise foi. Je l’interromps, car je ne peux pas
vous laisser dire ces choses-là. Le dossier de rénovation urbaine
est un des dossiers que j’ai pris à bras-le-corps depuis 7 ans, et
je peux vous dire que je suis passée par des moments de déses-
pérance, des moments plus enthousiastes, de colère aiguë devant
la mauvaise foi de certains interlocuteurs. La conclusion que
j’avais envie de donner à votre intervention est une réflexion
du Président de l’OPAC, le Sénateur André VANTOMME,
qui m’a dit : « En fait, l’OPAC va réhabiliter en 5 ans ce qu’elle
aurait mis 30 ans à faire, et ceci, dans l’intérêt évident de ses
locataires ».
M. AURY : Puis-je continuer mon intervention, Madame
le Maire ?
Mme Le MAIRE : Ah, cela va être plus difficile !
M. AURY : C’est très simple. Personne autour de cette
table n’est privé de logement ou en difficulté de logement.
C’est donc très facile d’échanger des arguments, des chiffres
mirobolants. A vous entendre, il n’y a pas de problèmes de
logement dans notre ville. Nous ne devons donc pas croiser les
mêmes personnes tous les jours, c’est possible.
Mme Le MAIRE : Monsieur AURY, je fais des permanences
toutes les semaines !
M. AURY : Donc, vous devez entendre les personnes qui
n’arrivent pas à se loger dans cette ville. Vous pourrez m’expli-
quer les choses comme vous voudrez, mais lorsque nous
démolissons ces 250 logements, cela fera toujours 250 loge-
ments qui manqueront, qui manquent déjà. C’est cela que je
pointe. Ensuite, bien sûr qu’il faut obliger toutes les sociétés
HLM, et Monsieur CHENU, vous devriez avoir la modes-
tie… Et l’on pourrait vous rappeler qui a été Président de
l’OPAC pendant de très nombreuses années, celui qui a laissé
se dégrader ce parc de logements, je crois qu’il s’appelait Jean-
François de son prénom, puis nous avons eu François-Michel
– décidemment nous restons dans les prénoms composés –, à
prendre en charge l’entretien de ces logements. En les laissant
se dégrader considérablement, ils ont incité les gens à vouloir
quitter ces logements, où les conditions devenaient de plus en
plus dures. Le problème vient des politiques de gestion de ces
bâtiments. Et, c’est une boutade, mais si nous démolissons
tous les bâtiments où il y a des problèmes sociaux, cela va être
pire que juin 40, Madame le Maire !
M. TABOUREUX : Il est des arguments qu’on ne peut
tenir longtemps. Aujourd’hui, les normes thermiques, pho-
niques, d’accessibilité définissent ce qui peut être un habitat
digne d’être habité. Trouvez-nous un seul expert capable de
nous montrer que rénover la tour Harmonie va nous coûter
moins cher que de la rebâtir, aux normes d’habitat digne tel
qu’on le définit aujourd’hui. Vous ne pourrez pas trouver cet
expert qui fera ce calcul. Nous parlons donc bien d’autre chose,
vous faites de la politique. Un habitat digne d’être habité d’au-
jourd’hui n’a pas les mêmes normes qu’il y a 30 ans où 40 ans
ça coûte moins cher de déconstruire la tour et de reconstruire
des habitats aux normes telles qu’elles sont aujourd’hui et
rénover la tour Harmonie, je crois que cela n’est même pas fai-
sable aux normes tel qu’elles sont définies aujourd’hui et si
cela était possible je pense que ça couterai plus cher que de la
reconstruire, c’est aussi simple que cela.
Mme Le MAIRE : Nous passons au vote. Qui vote contre ?
Monsieur AURY. Qui s’abstient ? 6 abstentions. Madame
CARPENTIER a donné pouvoir à Madame ABLA. Le rapport
est adopté à la Majorité.
AVENANT À LA CONVENTION DU
COMPTOIR MAGIQUE
Mme FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Compte tenu de l’intérêt que présente le Festival du Blues
autour du Zinc en terme de développement culturel pour la
Ville et au regard de son rayonnement territorial, celle-ci a
souhaité poursuivre son soutien auprès de l’Association « Le
Comptoir Magique », signant une nouvelle convention et
allouant dans le cadre du budget primitif une subvention de
101 000 Û.
Cette convention renouvelée pour un an dans la perspec-
tive de la 16ème édition du festival, précise les divers objectifs
auxquels doit satisfaire l’association notamment en matière de
gestion.
Aussi, il est proposé de conclure un avenant à la convention
afin d’acter les mesures correctives proposées par l’association.
Le festival 2011 se déroulera du 15 au 20 mars. Dans la
continuité des précédentes éditions, les volets de la manifesta-
tion seront identiques (concerts dans les bars, au Magic Mirror,
rencontres…).
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer
l’avenant ci-annexé.
La Commission « Culture, Francophonie, Patrimoine,
Label Ville d'Art et d'Histoire », réunie le 31/01/11, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, l’avenant à la convention de mise en œuvre.
4326 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
Mme FIZET-GORIN : J’espère pouvoir détendre un peu
l’atmosphère, car nous allons parler musique, après tous ces
débats sérieux et animés. Nous commençons donc avec le «
Blues autour du zinc » qui a lieu bientôt, et j’espère que vous
y viendrez nombreux comme d’habitude.
Nous renouvelons la convention dans la perspective de la
16ème édition du festival, et nous avons conclu un avenant à
la convention pour acter les mesures de gestion que nous leur
demandons.
Le festival se déroule du 15 au 20 mars, avec une pré-
ouverture le 12 mars à Songeons. Il y aura comme d’habitude
des concerts dans les bars, avec Magic Mirror, des rencontres
et un concert le 17 mars à la Maladrerie Saint-Lazare, cela
devrait faire plaisir à beaucoup.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’au-
toriser Mme le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant
ci-annexé.
La Commission « Culture, Francophonie, Patrimoine,
Label Ville d'Art et d'Histoire » ayant émis un avis favorable.
M. AURY : Magic Mirror, c’est sur le Jeu de Paume ?
Mme Le MAIRE : Oui.
M. AURY : Après, cela ira où ?
Mme FIZET-GORIN : nous trouverons ne vous en faite pas.
Mme Le MAIRE : Après la tour Harmonie, vous ferez le
Jeu de Paume…
Nous passons au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Le dossier est adopté à l’unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT &
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS
DE LA DRAC
EXPOSITION « FANTÔMES & CAUCHEMARS »
Mme FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Depuis plusieurs années, les expositions et résidences pro-
grammées par la Mission Arts plastiques de la Ville participent
à la définition de l’identité du territoire à travers les théma-
tiques abordées (la rencontre entre l’art et le patrimoine, entre
l’art et le sport) et s’organisent dans le cadre de nouveaux
modes de coopération.
Dans cette continuité, la Mission Arts plastiques a sou-
haité traiter en 2011, du thème des « Fantômes et cauchemars
» en abordant le lien historique de Beauvais avec la Guerre et
en sollicitant l’Historial de la Grande Guerre, Musée interna-
tional d’histoire culturelle sur la Première Guerre mondiale
situé à Péronne.
Ce partenariat inédit prendra la forme d’une double expo-
sition intitulée « Fantômes & Cauchemars » qui se déroulera
du 14 mai au 21 août 2011 dans les espaces d’exposition tem-
poraire du musée de Péronne et dans les trois galeries d’expo-
sition de l’espace culturel de Beauvais.
Autour des thèmes de l'héritage, de la mémoire indivi-
duelle et collective, de la trace, du traumatisme, des peurs pri-
maires et de la folie, cette exposition réunira des œuvres d’ar-
tistes contemporains notamment de la jeune création et des
pièces de la collection de l'Historial (eaux-fortes, dessins,
cartes postales, objets militaires et usuels). Dans cette perspec-
tive, une résidence de création au sein des ateliers d’artistes de
la ville sera mise en oeuvre et prendra la forme d’une com-
mande auprès de Nicolas Simarik. Une publication sera égale-
ment réalisée.
L’inauguration des expositions sera accompagnée d’une
intervention sur les deux sites, du Conservatoire Eustache du
Caurroy avec une représentation publique et gratuite de «
l’Histoire du soldat » de Igor Stravinski.
Autour des expositions, différentes actions de sensibilisa-
tion et de médiation permettant au public, notamment les
jeunes, de mieux appréhender les œuvres, seront proposées sur
chaque site selon les modalités propres à chaque partenaire.
L’accessibilité aux expositions est gratuite sur les deux sites.
D’un point de vue financier, le budget prévisionnel total est
estimé à 50 000 Û. L’apport de l’Historial s’élève à 30 000 Û,
compte tenu notamment des frais de communication qui
seront directement engagés par le musée pour l’édition du
catalogue. La part de Ville soit 20 000 Û a été prévue au bud-
get primitif.
Dans cette perspective, l’objet du présent rapport est donc :
- d’arrêter le projet de convention de partenariat, qui pré-
cise les modalités d’organisation des expositions et les engage-
ments des partenaires ;
- de demander une subvention auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles de Picardie : la DRAC sou-
tenant dans le domaine de l’art contemporain les projets de
création d’artistes.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer la convention ci-annexée ;
- de solliciter auprès de l’Etat - DRAC Picardie, une sub-
vention au taux le plus élevé.
La Commission « Culture, Francophonie, Patrimoine,
Label Ville d'Art et d'Histoire », réunie le 31/01/11, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention de partenariat culturel Exposition.
4327 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011 4328 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
RENOUVELLEMENT DE LA CONVEN-
TION AVEC L’ASSOCIATION POUR LE
RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE ET
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Mme FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais conduit une politique ambitieuse et
continue pour le développement du spectacle vivant en favo-
risant la structuration de l’offre de création et de diffusion, la
sensibilisation des publics.
À ce titre, la Ville soutient depuis sa création le festival des
Violoncelles qui développe un projet artistique visant à pro-
mouvoir auprès d’un large public, le répertoire pour violon-
celles, dans la pluralité de ses formes et de ses écritures.
Considérant que cette manifestation permet au public de
bénéficier d’une offre artistique de qualité, celle-ci propose de
renouveler son soutien auprès de l’Association pour la mise en
œuvre du «Festival de violoncelle de Beauvais 2011» qui se
tiendra du 20 au 24 mai.
Aussi, la convention signée en 2010 entre la Ville et l’as-
sociation ayant expiré, une nouvelle convention précisant les
conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien à l’as-
sociation doit être conclue pour la mise en ?uvre de cette 19ème
édition.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’attribuer une subvention d’un montant de 118 845 Û
prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2011 ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer la convention ci-annexée.
La Commission « Culture, Francophonie, Patrimoine,
Label Ville d'Art et d'Histoire », réunie le 31/01/11, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 1 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention de mise en œuvre 2011.
4329 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011 4330 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
ACQUISITION AU CONSEIL GÉNÉRAL
DE L'OISE
CHEMIN DES CHAMPS DOLENT
Mme BOUBEKER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
En vue des travaux d’extension du gymnase du collège
Henri Baumont, le Conseil Général de l’Oise s’est porté
acquéreur en 2009, d’une parcelle ville cadastrée section BW
n° 61 d’une superficie de 7 683 m2.
La Ville rencontrant cependant aujourd’hui des difficultés
à entretenir les espaces engazonnés situés à l’arrière de la pis-
cine Marcel Dassault, le Conseil général est d’accord pour
rétrocéder à la ville une emprise d’un mètre de large environ
le long de la limite sud de la parcelle BW 61 afin d’élargir le
chemin existant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acquérir la parcelle cadastrée BW n°61p d’une superfi-
cie de 80 m2 environ à l’euro symbolique, (frais de géomètre
et d’acte à la charge de la Ville) ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
CESSION PARCELLE DE TERRAIN
À MONSIEUR ET MADAME WARET
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Monsieur et Madame WARET demeurant 13, rue du Pré
Martinet à Beauvais sont propriétaires de la parcelle cadastrée
section O n° 272.
Afin d’étendre leur propriété, ils sollicitent l’acquisition
d’une parcelle de terrain jouxtant cette dernière et apparte-
nant à la Ville de Beauvais, cadastrée section O n° 1092 pour
86 m2 environ.
La ville n’ayant pas l’utilité de cette parcelle, il est donc
proposé au conseil municipal :
- de prononcer au besoin le déclassement de cette parcelle
du domaine public communal,
- de vendre à Monsieur et Madame WARET, la parcelle
cadastrée section O n°1092 p de 86 m2, au prix des domaines,
soit 50,00 Û / m2.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
RÉSIDENTILISATION IMMEUBLE C /
ALLÉE COLETTE
CESSION DE TERRAIN A L'OPAC, DÉCLASSEMENT
DE VOIE
RÉSULTAT D'ENQUÊTE
M. CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine sur le quartier
Saint-Jean, le secteur dit « cœur de plateau » va faire l’objet de
travaux d’amélioration.
Le bâtiment « C » de l’OPAC va ainsi faire l’objet de travaux
de réhabilitation et de résidentialisation consistant en une démolition
de la partie Nord-Ouest du bâtiment, l’aménagement d’un
jardin d’agrément clôturé, l’aménagement de l’allée Colette,
l’amélioration du parking et l’extériorisation des ordures
ménagères, le tout clôturé pour former un espace résidentiel.
Les travaux vont commencer durant le premier semestre
2011 et dans ce cadre il est prévu que la Ville rétrocède des espaces
publics et notamment une partie de l’allée Colette qui sera privatisée.
Le Conseil Municipal du 18 décembre 2009 avait donc lancé
la procédure visant au déclassement d’une partie de l’allée
Colette en vue de sa rétrocession à l’OPAC.
L’enquête a eu lieu du 8 au 22 février 2010, aucune obser-
vation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a rendu
un avis favorable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de prononcer la désaffectation et le déclassement de la
partie Nord de l’allée Colette (depuis la chaufferie jusqu’à la
cinquième cage d’escalier du Bâtiment C), en vue de sa ces-
sion à l’OPAC de l’Oise
- d’autoriser l’OPAC à effectuer les travaux de résidentia-
lisation et de déclasser les espaces nécessaires à cette opération
du domaine public communal qui seront donc privatisés et
cédés à l’OPAC (projet de parking en façade du bâtiment et
jardin d’agrément à l’arrière),
- de prévoir la régularisation foncière de cette opération à
la fin des travaux compte tenu des problèmes de délimitation
cadastrale sur ce secteur,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITÉ
avec 1 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. AURY : J’ai déjà eu l’occasion de le dire de façon assez
interrogative pour le moins sur ces vastes espaces que nous
clôturons sur la totalité du quartier Saint-Jean. J’ai habité de
nombreuses années dans le quartier Saint-Jean, Madame le
Maire, et je me souviens qu’il fut une époque où nous travail-
lions à supprimer les clôtures qui existaient, car nous considé-
rions qu’elles enfermaient les habitants dans chaque morceau
du quartier. Je constate que la logique est inverse. Autant
j’avoue que cette résidentialisation de pieds d’immeuble me
paraît intéressante, autant concernant ces vastes espaces qu’en-
globent des parkings complets, cela me paraît beaucoup
moins intéressant. Je suis sceptique sur cette démarche. Je vois
que cela continue et je ne voterai pas pour ce dossier.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie. Même vote ?
Unanimité sauf M. AURY… une abstention ou un vote
contre ?
M. AURY : Je vote contre.
Mme Le MAIRE : Un vote contre, donc. Vous avez raison,
il ne faut pas mégoter ! Le dossier est adopté à la majorité.
4331 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
CESSION D'UNE PARCELLE
19 RUE DU PONT LAVERDURE
À LA SOCIÉTÉ TAGERIM
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La Société TAGERIM, société de Promotion Immobilière,
dont le siège social est à Paris, est titulaire d’une promesse de
vente concernant le terrain situé au 21 rue du Pont Laverdure
sur lequel elle envisage de réaliser une opération de logements.
La Ville de Beauvais est propriétaire de la parcelle voisine
qu’elle avait acquise en 2009 par exercice du droit de préemp-
tion en vue de la constitution d’une réserve foncière visant à
la reconversion du secteur vers de l’habitat.
La Société TAGERIM s’est rapprochée de la Ville de
Beauvais afin d’acquérir cette parcelle qui faciliterait la réalisa-
tion de son programme de 90 logements prévus en accession
et en investissement locatif.
Considérant que le projet présenté par la Société TAGERIM
répond aux objectifs de la Ville sur le secteur à savoir le déve-
loppement d’une politique locale de l’habitat.
Vu l’article L213-11 du Code de l’Urbanisme,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de vendre à la Société TAGERIM (ou à toute autre société
qui s’y substituerait dans le cadre du projet) la parcelle cadastrée
section Q n° 985, de 2163 m2 sur lequel existe un bâtiment à
usage d’entrepôt et de bureau au prix de 280 000,00 Û en accord
avec les services des domaines.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer tout acte (Promesse de Vente, Vente…) relative à cette
affaire et d’autoriser notamment la Société TAGERIM à
déposer son permis de construire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s),
décide d'adopter le rapport ci-dessus.
MME ROUIBI-GEOFFROY : Sur cette décision, une
réflexion s’impose, car la Ville avait préempté ces terrains pour
constituer une réserve foncière visant à la reconversion vers
l’habitat. Si nous reprenons la délibération n°22, il est noté
que « compte tenu de la très forte pression qui pèse sur la
demande de logement social », nous pouvons nous interroger
sur les raisons pour lesquelles cette parcelle n’est pas plutôt
destinée au programme de logements sociaux ? Il n’est pas
prévu de logements sociaux à cet endroit. N’est-il pas souhai-
table de penser à des logements sociaux, même dans ces quar-
tiers, à de la mixité sociale, et ne pas en faire des secteurs avec
un seul type d’habitat ? Je crois qu’il est important de penser
la ville de demain, pour toutes les personnes avec tous les reve-
nus possibles.
M. BOURGEOIS : Il faut penser à la structure de ce type
de logements. La parcelle dont nous parlons a une capacité de
2 163m2. Bien sûr vous n’avez pas compris que nous faisions
90 logements sur cette surface. C’est dans la globalité des deux
parcelles réunies. Donc, cela a pour but d’aérer les construc-
tions. La société TANGERIM pourrait faire ces 90 logements
sur sa parcelle privée, mais vous auriez quelque chose de par-
ticulièrement dense qui ne plairait pas aux habitants du quar-
tier Ce qui nous a décidé est simplement le fait d’aérer les
constructions prévues. D’autant plus que j’annonce que dans
cette rue, il existe un terrain, un ancien entrepôt de carburant
dépollué acquis il y a peu de temps dont nous avons décidé de
faire un espace vert pour aérer ce secteur de la reconversion.
Le maître mot qui a été suivi pour cette rue, et c’est le souhait
de ses habitants, c’est d’avoir quelque chose d’aéré.
Nous avons cette préoccupation du logement social et
nous suivons les orientations du PLH. Mais ce n’était pas là la
parcelle la mieux située pour le confort des habitants.
MME ROUIBI-GEOFFROY : Il n’empêche que cela me
pose question. Pourquoi il n’est pas envisagé un petit loge-
ment avec des niveaux de loyer différents ? On ne pense pas à
la mixité dans le logement lorsqu’il y a construction de loge-
ments neufs. Cela me paraît évident.
Mme Le MAIRE : Mme ROUIBI, quand il s’agit de
bailleurs sociaux ou de logements publics, bien évidemment,
ils sont réalisés. Il existe, dans cette ville, des déséquilibres. Ce
n’est pas une vision par rue ou par quartier, c’est une offre qui
n’est pas suffisante dans certains domaines. Notre souci a été
de rétablir la mixité, mais en proposant aussi bien de la loca-
tion et de l’accession sociales que de la location et de l’acces-
sion privées. Il faut garder de l’équilibre dans tous les
domaines. Nous demandons toujours 30 % de logements
sociaux dans les programmes que nous menons.
MME ROUIBI-GEOFFROY : Mais alors, dans cette zone
qui est en cours de reconversion, y a-t-il du logement social
prévu ?
Mme Le MAIRE : Il y en aura forcément. Certains pro-
grammes s’y prêtent, d’autres non. C’est une question d’envi-
ronnement, d’opportunité et de choix des riverains.
MME ROUIBI-GEOFFROY : J’avais eu des remarques rue
de Paris. Maintenant que les gens sont installés, il n’y en a plus.
Il ne faut donc pas toujours s’arrêter à ce que les gens disent.
Mme Le MAIRE : Vous savez bien que nous n’allons pas
toujours dans le sens des riverains. Des pétitions, nous en avons
reçu plus d’une.
Je passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vous
êtes 7 à vous abstenir et 2 à voter comme nous. Le dossier est
adopté à l’Unanimité des Suffrages Exprimés.
CONVENTION ENTRETIEN
DALLE DU SILO-PARKING
RUE GIUSEPPE-VERDI
Mme BERTIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le 14 décembre 2006 la Ville de Beauvais a signé une
convention avec le syndicat des copropriétaires du parking
Verdi relative à la répartition des charges d’entretien de la
dalle, privative mais ouverte au public, rue Giuseppe-Verdi.
Cette convention étant arrivée à expiration le 31
décembre 2010, il est proposé au Conseil Municipal :
- la signature d’une nouvelle convention ci-jointe pour
une durée de cinq ans, à compter du 1er Janvier 2011 repre-
nant les grandes lignes de la précédente convention.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention relative aux prestations d’entretien
de la dalle de couverture du silo-parking Verdi.
4332 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIO-
NALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉ-
DANTES ET RÉGIES (FNCCR)
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et
Régies (FNCCR) est une association nationale d’élus locaux
placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
Elle intervient dans les domaines de l’énergie, l’eau, les
déchets, les communications électroniques en fournissant aux
collectivités adhérentes :
- Une veille juridique et technique, animation de réseau et
organisation de séminaires d’information
- Une assistance individualisée aux adhérents et ainsi que
des synthèses sur des questions techniques, juridiques, finan-
cières ou concernant les relations avec les usagers
- Mise à disposition de bases de données, notamment
celles liées à l’enquête nationale sur le prix de l’eau menée par
la FNCRR depuis 2006.
Les services de la Ville ont eu à plusieurs reprises l’occa-
sion de faire appel à l’expertise de la FNCCR pour des ques-
tions ponctuelles.
Afin de bénéficier de façon plus poussée des services de cet
organisme, il est proposé au Conseil Municipal d’y adhérer.
Le montant de la cotisation pour l’année 2011 s’élève à
environ 1800 Û TTC (0.031 Û par habitant).
La Commission « Urbanisme, Circulation et Stationnement,
Environnement », réunie le 26/01/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
ALSH
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
MADAME LALOI, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais est gestionnaire de 14 structures
d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) qui accueillent
les enfants de 3 à 12 ans, sur les temps périscolaires et extra-
scolaires. Des projets d’aménagement, d’équipements et
connexions informatiques, ainsi que des travaux prévus sur
certaines structures sont éligibles aux aides financières des par-
tenaires locaux (Caisse d’Allocations Familiales, Conseil
Général de l’Oise …).
Sur la programmation 2011 sont d’ores et déjà estimées
les interventions suivantes :
ALSH ST JUST-DES-MARAIS : Des travaux d’aménagement
des locaux et l’acquisition de mobilier et matériels nouveaux.
Le montant des travaux de rénovation du bâtiment est
estimé à 247 713,80 Û TTC,
Le montant du renouvellement de l’équipement mobilier
et du matériel est estimé à 23 520 Û TTC.
ALSH EUROPE : des travaux de rénovation des locaux et
le renouvellement d’une partie du matériel et du mobilier.
Le montant du renouvellement de l’équipement matériel
et mobilier est estimé à 8000 Û TTC.
CONNEXIONS INFORMATIQUES DES ALSH :
L’installation de réseaux informatiques sur les ALSH et l’évo-
lution du logiciel CIVIL NET ENFANCE représentent une
dépense estimée à 33 114,85 Û TTC dont 5 328,18 Û TTC
pour le module ALSH.
D’autres opérations encore à l’étude pourront être présen-
tées aux partenaires dans les mêmes conditions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame
le Maire ou l’Adjoint délégué à :
- lancer les travaux et autoriser les aménagements néces-
saires liés à l’activité,
- solliciter le concours financier des partenaires,
- signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La Commission « Éducation, NTIC, Affaires Périscolaires,
Conseil Consultatif de la Jeunesse », réunie le 28/01/11, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
STRUCTURES MULTI ACCUEIL
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET D'AMÉLIORATION
DES LOCAUX
CHANGEMENT DU LOGICIEL METIER
MADAME LALOI, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais est gestionnaire de structures multi
accueil depuis janvier 2009.
Pour uniformiser les logiciels métier d’accueil des familles,
l’acquisition du module « Petite Enfance» du logiciel CIVIL
NET ENFANCE est programmée en 2011. La dépense tota-
le est estimée à 45 556,67 Û TTC dont 21 755,24 Û TTC
pour les logiciels et le matériel. Ces équipements remplaceront
l’actuel système de gestion installé dans les structures d’accueil.
Les structures « multi accueil » accueillent des jeunes
enfants de 8 semaines à 3 ans révolus.
Un projet d’aménagement d’une aire de jeux dans la cour
du multi accueil Saint Lucien et des travaux dans la laverie avec
achat d’appareils ménagers ont été estimés à 40 301,02 Û TTC.
Les changements de baies vitrées et des châssis PVC du
dortoir et de la cuisine du multi accueil Saint Jean sont esti-
més à 15 000 Û.
Ces projets sont éligibles aux aides financières des parte-
naires locaux (Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise,
Conseil général de l’Oise…).
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame
le Maire ou l’Adjoint délégué à :
- lancer les travaux et autoriser les aménagements néces-
saires liés à l’activité,
- solliciter le concours financier des partenaires,
- signer toutes pièces relatives à cette affaire.
4333 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
La Commission « Éducation, NTIC, Affaires Périscolaires,
Conseil Consultatif de la Jeunesse », réunie le 28/01/11, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
CLASSE SPÉCIALISÉE DE L'IME 'LES
PAPILLONS BLANCS'
EXTÉRIORISÉE AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE
EUROPE
Mme LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La Ville de Beauvais souhaite poursuivre son action pour
mieux intégrer dans la vie de la cité les personnes en situation
de handicap. L’Inspection Académique sollicite la possibilité
de mettre en place une classe spécialisée de l’Institut Médico
Éducatif IME « Les papillons blancs » extériorisée au sein de
l’école de l’Europe. L’objectif est de permettre l’intégration
progressive d’élèves de 8 à 12 ans, aux activités pédagogiques
de l’école. L’enseignement est assuré par l’IME qui assume la
responsabilité des enfants et leur prise en charge. Le projet
pédagogique de la classe relève du projet de l’IME « Les
papillons blancs » de Beauvais et s’associe également au projet
d’établissement de l’école d’accueil.
Les partenaires engagés aux côtés de la ville dans le dispo-
sitif sont l’Inspection Académique, ADAPEI 60 et l’IME « Les
papillons blancs » de Beauvais.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter la mise à disposition d’une classe et des
espaces communs de l’école de l’Europe pour permettre la
mise en place de ce projet,
- et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
La Commission « Finances, Contrôle de Gestion, Budget,
Relations avec les Associations Patriotiques », réunie le
02/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
ACOMPTE SUR LA DOTATION DE
FONCTIONNEMENT 2011 DE L'ASSO-
CIATION IFEP
MONSIEUR GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Depuis Juillet 2003, le Conseil Général de l'Oise et la
Ville de Beauvais ont choisi, par le biais d'une convention tri-
partite, l'association I.F.E.P. (Insertion Formation Éducation
Prévention) afin de mettre en place sur le territoire de la ville
une équipe de Prévention Spécialisée.
Les éducateurs de rue interviennent sur les quartiers prio-
ritaires, principalement auprès du public 11-15 ans, au moyen
du travail de rue et des accompagnements individuels ou col-
lectifs, en lien avec les familles et en complémentarité avec les
services sociaux.
Au titre du budget de fonctionnement pour l'année 2011,
l'association est dans l'attente de la réponse du Conseil Général
quant au montant du budget accordé pour cette année.
À ce titre, l'IFEP a sollicité la Ville, par une lettre du 17
janvier 2011, afin d'envisager le versement d'un acompte sur
la dotation de fonctionnement 2011, à hauteur de 50% de la
subvention allouée en 2010.
Une demande similaire a été formulée auprès du Conseil
Général qui avait déjà procédé au versement d'un acompte en
2010.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport,
- d'attribuer un acompte sur la subvention 2011 de 90 155 Û,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à
signer toute pièce relative à ce dossier.
La Commission « Sécurité, Prévention de la Délinquance »,
réunie le 01/02/11, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. GAIRIN : Avant d’en arriver à l’objet, je souhaiterais
vous dire deux mots sur ce qu’a fait l’association IFEP cette
année, en amplifiant son action.
Depuis juillet 2003, le Conseil général de l'Oise et la Ville
de Beauvais ont choisi, par le biais d'une convention triparti-
te, l'association IFEP (Insertion Formation Éducation
Prévention) afin de mettre en place sur le territoire de la ville
une équipe de Prévention Spécialisée.
Je vous précise qu’en 9 mois, en 2010, car nous avons arrê-
té les comptes au 30 septembre, 660 dont 115 nouveaux
jeunes gens ont été accompagnés, ce qui montre bien l’évolu-
tion de l’action de l’association. 2 515 problématiques diffé-
rentes ont été traitées en lien avec pas moins de 92 partenaires
différents. Vous pouvez constater à la fois l’importance et la
complexité de l’action. Depuis janvier 2011, l’association a
mis en place une action spécifique pour les élèves exclus tem-
porairement sur décision du chef d’établissement. C’est une
action importante, car vous avez pu constater en ville que de
plus en plus d’enfants étaient effectivement non scolarisés.
C’est un événement grave qui peut avoir de lourdes consé-
quences.
L’IFEP poursuit ses actions, notamment l’atelier théâtre
dans les collèges, ainsi qu’une action « Sortir pour mieux gran-
dir » pour accompagner les enfants qui ne partent pas en
vacances. Il s’agit aussi de créer du lien avec les enfants, de 11
à 15 ans, en grande difficulté. L’IFEP effectue un travail extrê-
mement méritant.
À ce titre, l'IFEP a sollicité la Ville, par une lettre du 17
janvier 2011, afin d'envisager le versement d'un acompte sur
la dotation de fonctionnement 2011, à hauteur de 50 % de la
subvention allouée en 2010.
Une demande similaire a été formulée auprès du Conseil
général qui avait déjà procédé au versement d'un acompte en
2010.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie. Pas de question ? Le
rapport est adopté à l’Unanimité.
4334 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES À DES ASSOCIA-
TIONS SPORTIVES
MADAME CORILLION, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions
exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité
justifiant une aide financière, il est proposé au Conseil
Municipal :
- d'accorder les subventions suivantes :
• A.S.P.T.T. FOOTBALL . . . . . . . . . 2 000,00 Euros
• ESCOPETTE PICARDE . . . . . . . 5 500,00 Euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits
prévus à cet effet ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à
signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « Sport, Jeunesse », réunie le 02/02/11, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS
DE 'VILLE VIE VACANCES'
M. HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
Le programme Ville Vie Vacances (V.V.V.) piloté par la
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports est des-
tiné à permettre aux jeunes de 11 à 18 ans, notamment issus
des quartiers d'habitat social, de bénéficier d'un accès facilité
à des activités culturelles, sportives, de loisirs et d'un accom-
pagnement durant le temps des vacances scolaires (petites et
grandes).
La Caisse d'Allocations Familiales, l'A.N.C.S.E. (Agence
Nationale de Cohésion Sociale et d'Egalité des Chances) et le
Conseil Général sont partenaires de cette action.
La cellule V.V.V. étudie plusieurs fois par an les projets
émanants de divers opérateurs (associations, collectivités) et
peut participer à leurs financements via une subvention versée
à l'opérateur à postériori de l'action.
La Ville de Beauvais initie des animations durant les
vacances scolaires dont certaines sont susceptibles d'entrer
dans le cadre V.V.V.
Afin de pouvoir disposer de ce dispositif, il est proposé au
Conseil Municipal :
- de solliciter les aides financières de ce programme ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à
signer toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire.
La Commission « Sport, Jeunesse », réunie le 02/02/11, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la répartition financière 2010.
4335 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011 4336 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
DÉNOMINATION DU BOULODROME DE
VOISINLIEU
M. CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de BEAUVAIS dispose sur le quartier de VOISINLIEU
d'un boulodrome découvert d'accès libre.
Par tradition, la ville de BEAUVAIS honore et nomme ses
équipements sportifs du nom d'une personnalité marquante.
Monsieur Marcel CAUCHIES était une figure éminente
de la vie associative beauvaisienne et plus particulièrement du
quartier VOISINLIEU dans les années 1960/1980. Par
ailleurs, de 1965 à 1971, Monsieur Marcel CAUCHIES a
exercé un mandat municipal et était membre de la commis-
sion « bâtiment et fêtes ». Né le 3 mars 1905, il disparaissait
le 26 septembre 1990.
Aussi, pour sa participation exemplaire à la vie de la cité et
au service de l'intérêt général, il est proposé aux membres du
Conseil Municipal de nommer du nom de Marcel CAU-
CHIES le boulodrome de VOISINLIEU (Place Desmarquet).
La Commission « Sport, Jeunesse », réunie le 02/02/11, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
M. CHENU : Il existe, sur le quartier de Voisinlieu, un
boulodrome qui n’avait pas de nom.
Mme Le MAIRE : M. AURY ! M. CHENU à la parole !
M. AURY : Quoi ? Un boulodrome sans nom ?
M. CHENU : Je raconte une histoire ! Et cela va être une
histoire entre Thierry AURY et moi, une histoire de boulo-
drome ! Thierry, je vous sens taquin sur la fin de ce Conseil,
vous allez vous faire réprimander par une directrice d’école
proche de vous ! Laissez-nous parler d’un dossier de
Voisinlieu.
Il existe donc un boulodrome à Voisinlieu, et depuis long-
temps. Sans nom. Madame ROUIBI ne nous en avait pas fait
la remarque. Mais des personnes bien intentionnées l’ont
faite. En réalité, la famille [de celui] qui a créé ce boulodrome,
Marcel CAUCHIES, qui a été Conseiller municipal de
Beauvais.
Nous vous proposons d’appeler ce boulodrome Marcel
CAUCHIES. Évidemment, pour des raisons électorales, il ne
sera pas inauguré avant les élections, ce qui devrait vous rassurer,
cher Thierry AURY.
M. AURY : Je propose de ne pas faire de référendum, et
nous nous associons à cette dénomination de Marcel CAU-
CHIES pour ce boulodrome !
Applaudissements.
Mme LE MAIRE : J’imagine que tout le monde vote à
l’unanimité. Je vous souhaite une bonne fin de soirée.
La séance est levée à 23H25.
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends
compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la déléga-
tion que le Conseil Municipal m'a donnée par délibération en
date du 4 Avril 2008 et du 13 mars 2009.
- 8 septembre : Passation d’une convention avec le
CNFPT concernant la participation de cinq agents à la for-
mation « Mobiliser ses ressources et gérer son stress ». Les frais
correspondants s’élèvent à 645 ,00 euros TTC.
- 22 septembre 2010 : Passation d’un contrat de prêt de
5 000 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne et de
Prévoyance de Picardie. Selon les caractéristiques suivantes :
Montant du prêt : 5.000.000 d’euros (cinq millions d’euros)
Durée : 10 ans
Nature du taux : fixe
Taux : 2,49%
Périodicité : choix trimestrielle
Départ d’amortissement : à la demande de l’emprunteur
et au plus tard le 31/12/2010
Amortissement du capital : progressif de type échéance
constante
Base de calcul des intérêts : choix 30/360
- 8 octobre 2010 : Passation d’une décision afin d’annu-
ler l’arrêté n° 2010-P802 pris pour l’arbitrage de taux de l’em-
prunt du Crédit Agricole CIB du 2 mars 2004, modifiant les
caractéristiques du taux de tirage comme suit :
- principales caractéristiques du taux quitté :
- Montant demandé à l’origine : 2.000.000 euros
- Taux en cours : 1,70% si Euribor 12 mois post fixé < ou
= à 2,5% ;Euribor 12 mois post fixé si 2,5%
- Taux annuel, base exact 360.
- principales caractéristiques du taux choisi :
- Taux fixe de 3,25%
- Base annuelle, exact 360.
- 9 novembre 2010 : Passation d’une décision modifica-
tive, annulant la décision n°2010-660, relative à la convention
de formation avec ADIAJ Formation concernant la participa-
tion d’un agent à la formation « L’entretien professionnel à
titre expérimental ». Les frais correspondants s’élèvent à
520,00 euros TTC.
- 10 novembre 2010 : Passation d’une décision modifica-
tive, annulant la décision n°2010-678, relative à la convention
de formation avec le CEFIRH concernant la participation
d’un agent à la formation « Word et Excel ». Les frais corres-
pondants s’élèvent à 1 136,20 euros TTC.
- 12 novembre 2010 : Passation d’une convention avec
CIVITAS concernant la participation d’agents à la formation
au logiciel « CIVITAS RH : Carrières et Requêtes ». Les frais
correspondants s’élèvent à 3 150,00 euros.
- 15 novembre 2010 : Passation d’un marché à bons de
commande pour la fourniture et livraison de changes pour
enfants, avec la société CELLULOSES DE BROCELIANDE,
pour un montant minimum de 4.000 Û HT et un montant
maximum de 16.000 Û HT.
- 15 novembre 2010 : Passation d’un contrat assurance
temporaires « Fééries de Noël » dommage aux biens pour
garantir la patinoire mobile installée Place Jeanne Hachette,
les pistes de luges et le matériel stocké dans les chalets, avec le
Cabinet HUMBERT (MMA), moyennant une prime com-
plémentaire de 930 euros TTC.
- 16 novembre 2010 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec l’association Pena Recréatvive pour l’orga-
nisation d’un spectacle intitulé « Sculpture sur ballon et magie »
4337 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
dans le cadre des Fééries de Noël. Les frais correspondants
s’élèvent à 300,00 euros TTC.
- 16 novembre 2010 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec l’association La Bande pour l’organisation
d’un spectacle intitulé « défilé de rue » dans le cadre des
Fééries de Noël. Les frais correspondants s’élèvent à 500,00
euros TTC.
- 16 novembre 2010 : Donation, de la part du service des
espaces verts de la Ville de Beauvais, d’un excédent de pro-
duction de 600 plantes décoratives au profit de l’association
Française contre les Myopathies, vendues 2 euros pièce au
profit du Téléthon par les membres du Conseil Consultatif de
la Jeunesse de la Ville de Beauvais.
- 18 novembre 2010 : Passation d’un marché afin d’ef-
fectuer des travaux de remplacement des portes des abris des
jardins familiaux Jeanne Hachette, avec l’entreprise GAR-
REAU, pour un montant de :
Tranche ferme: 9 452,00 euros HT
Tranche conditionnelle: 7 784,00 euros HT.
- 18 novembre 2010 : Passation d’un marché pour la
fourniture des sapins de Noël avec les entreprises suivantes :
- lot 1-Entreprise VECTEN, pour un montant annuel
maximum de 12 000,00 euros HT,
- lot 2- Pépinières ROBIN, pour un montant annuel
maximum de 4 000,00 euros HT,
- 18 novembre 2010 : Passation d’un marché afin d’ef-
fectuer des travaux de réhabilitation des fontaines Saint Pierre
et Gréber, avec la société Picarde de Construction SPC, pour
un montant de 25 750,00 euros HT.
- 18 novembre 2010 : Passation d’un marché afin d’ef-
fectuer des travaux de plantation d’une haie de protection du
terrain multisports au Parc Hector BERLIOZ, avec l’entreprise
ISS ESPACES VERTS, pour un montant de 7 642,87 euros
HT.
- 18 novembre 2010 : Passation d’une convention avec
CIRIL concernant la participation d’agents à la formation du
logiciel CIRIL. Les frais correspondants s’élèvent à 5 500,00
euros TTC.
- 19 novembre 2010 : Passation d’une convention de
mise à disposition de l’A.S.C.A, à titre gratuit, au profit du
Centre Hospitalier de Beauvais, afin d’organiser une soirée de
conférence et d’échanges.
- 19 novembre 2010 : Passation d’une convention avec
l’ADPC 60 concernant la participation d’agents à la forma-
tion « Recyclage PSC1 ». Les frais correspondants s’élèvent à
780,12 euros TTC.
- 19 novembre 2010 : Passation d’un marché afin d’ef-
fectuer des travaux d’installation d’un système d’arrosage inté-
gré automatique des surfaces de production aux serres muni-
cipales, avec l’entreprise AU SERVICE DU JARDIN – GES-
BERT-, pour un montant de :
Phase 1 année 2010 :18 008,30 euros HT,
Phase 2 année 2011 : 12 800,50 euros HT.
- 22 novembre 2010 : passation d’un contrat d’entretien
et de maintenance des équipements frigorifiques de l’UPC,
avec la société CEF NORD, pour un montant maximum de
16.000 euros HT.
- 22 novembre 2010 : Passation d’un marché afin d’ef-
fectuer l’installation d’un ensemble de panneaux LEDS C20
(type ville de Beauvais pour accessibilité Handicap) pour tra-
versées de passages piétons sur plateau surélevé pour la rue de
Clermont, y compris une synthèse vocale, un automate de
gestion et un éclairage « pied de poteau », avec l’entreprise
AXIMUM, pour un montant de 16 244,00 euros HT.
- 23 novembre 2010 : Passation d’un marché négocié
pour l’achat de places de football et prestations de communi-
cation associées avec la S.A.O.A - A.S.B.O, pour un montant
de 16 372,00 euros TTC.
- 24 novembre 2010 : Passation d’un contrat de fourni-
ture d’électricité forain avec EDF, concernant l’installation
d’une patinoire mobile sur la place Jeanne Hachette à l’occa-
sion des fêtes de fin d’années.
- 25 novembre 2010 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec la société musicale « la Scintillante Show
Band » afin d’organiser des spectacles et animations lors des
fééries de Noël, pour un montant de 300,00 euros TTC.
- 25 novembre 2010 : Passation d’une convention de
mise à disposition du Théâtre du Beauvaisis, à titre gratuit, au
profit de la Compagnie Marie Devillers, afin d’organiser une
soirée danse contemporaine.
- 26 novembre 2010 : Passation d’un marché afin de réa-
liser des prestations de gardiennage de la Place Jeanne
Hachette pendant la période des fééries 2010, avec la société
PGMC, selon les bordereaux de prix comme suit :
L’heure de gardiennage avec maître chien – 2 personnes :
34,00 euros HT,
L’heure de gardiennage sans maître chien – 2 personnes :
34,00 euros HT,
L’heure de gardiennage avec maître chien – 2 personnes -
majorée : 58,50 euros HT.
- 29 novembre 2010 : Passation d’une convention avec le
CFA Agricole et Horticole de l’Oise concernant la participa-
tion de trois apprentis à la formation CACES R372 CAT 1.
Les frais correspondants s’élèvent à 135,00 euros TTC.
- 29 novembre 2010 : Passation d’une convention avec le
Conseil National des Villes et Villages fleuris concernant la
participation d’un élu aux « 13èmes Assises Nationales des
Villes et Villages Fleuris ». Les frais correspondants s’élèvent à
200 ,00 euros net.
- 29 novembre 2010 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec l’entreprise de spectacle Maximum Show
pour l’organisation d’un spectacle intitulé « La petite griffe »
dans le cadre des fééries de Noël, pour un montant de 400,00
euros TTC.
- 29 novembre 2010 : Passation d’une convention avec
Agence Destination –ETS 2010 concernant la participation d’un
agent aux conférences « ETS 2010 (Entretiens Territoriaux de
Strasbourg) ». Les frais correspondants s’élèvent à 400,00 euros
TTC.
- 29 novembre 2010 : Passation d’une convention avec
PONTS FORMATION EDITION concernant la participa-
tion d’un agent à la formation « La réforme territoriale, une
occasion manquée : que faire maintenant ? ». Les frais corres-
pondants s’élèvent à 540,00 euros HT.
- 29 novembre 2010 : Passation d’une convention avec
l’Association Finances – Gestion – Evaluation des
Collectivités Territoriales concernant la participation d’un
agent à la formation « Démarche de tableaux de bord ». Les
frais correspondants s’élèvent à 275,00 euros TTC.
- 29 novembre 2010 : Passation d’une convention avec le
Conseil National des Villes et Villages Fleuris concernant la
participation de 2 agents aux « 13èmes Assises Nationales des
Villes et Villages fleuris ». Les frais correspondants s’élèvent à
400,00 euros TTC.
- 29 novembre 2010 : Passation d’un avenant au marché de
travaux d’aménagement de la rue de Clermont pour la tranche 1,
avec l’entreprise RAMERY, pour un montant de 8.174,00 Û
HT, portant le montant du marché à 804.883,20 Û HT.
- 29 novembre 2010 : Passation d’un avenant au marché
de pose, entretien et dépose des illuminations de fin d’année
2010/2011 – lot 1, avec l’entreprise FORCLUM, pour un
4338 SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2011
montant de 9.268,00 Û HT, portant le montant du marché à
73.934,30 Û HT.
- 29 novembre 2010 : Passation d’un marché d’achat,
d’installation et de mise en service d’un lave-vaisselle pour le
centre de restauration Albert Camus, avec la Société Bertrand
Froid. Le marché est conclu pour un montant de 21.565,85 Û
TTC.
- 30 novembre 2010 : Passation d’un avenant au marché
de prestations de sécurité incendie et de gardiennage de
l’Elispace, compte tenu des besoins supplémentaires au vu de
la programmation de l’Elispace, avec l’entreprise PGMC,
pour un montant de 6.020,07 Û HT, portant le montant du
marché à 46.153,85 Û HT.
- 30 novembre 2010 : Passation d’une convention avec
France Télécom pour la mise en souterrain des réseaux
aériens. La Ville de Beauvais prend en charge les travaux de
terrassement ainsi que la mise en place des ouvrages de génie
civil de France Télécom. Le montant dû par la Ville à France
Télécom s’élève à 12.539,77 Û HT, la participation de France
Télécom s’élève à 6.781,16 euros HT.
- 30 novembre 2010 : Passation d’une convention avec
BUREAU VERITAS concernant la participation de 12 agents
à la formation « Accessibilité de la voirie et des espaces publics ».
Les frais correspondants s’élèvent à 1.324,83 euros TTC.
- 1er décembre 2010 : Passation d’un contrat avec
GDF/SUEZ pour l’alimentation des installations de chauffa-
ge du stade Barbier.
- 2 décembre 2010 : Passation d’un marché avec la
Société EPITOME CONSEIL pour la réalisation de forma-
tions à l’entretien professionnel des agents territoriaux, pour
un montant estimatif total de 6.800 Û HT.
- 2 décembre 2010 : Passation d’un marché avec la
Société LSM pour la réalisation de formations pour l’obtention
du CACES. Le marché est à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum de 50.000 Û HT.
- 3 décembre 2010 : Passation d’un marché avec la
Société SANINORD pour le pompage et le nettoyage d’un
bac à graisse et d’un bac à fécules à UPC. Le marché est à bons
de commande avec un montant minimum de 4.200 Û HT et
avec un montant maximum de 12.000 Û HT par an.
- 7 décembre 2010 : Passation d’un contrat de prestations
de service avec la société «CONFORM RESTAURATION,
d’un montant de 6.506,24 Û TTC, pour la mise en place du
plan de progrès de l’UPC.
- 7 décembre 2010 : Passation d’un contrat de remise du
courrier de la Ville de Beauvais avec LA POSTE, sur les
tranches de 800 plis maximum déposés par jour. Le montant
de la prestation s’élève à 879,06 Û TTC.
- 10 décembre 2010 : Passation d’une convention avec
l’Orchestre d’Harmonie de Beauvais pour la mise à disposi-
tion, à titre gratuit, du Théâtre du Beauvaisis, pour l’organi-
sation d’un Concert d’Hiver.
- 10 décembre 2010 : Passation d’une convention avec
Léo Delafontaine, photographe, pour sa venue, à titre gracieux,
au sein des Ateliers d’Artistes dans le cadre des Photaumnales
en 2011.
- 15 décembre 2010 : Passation d’un marché avec la
Société CIVITA SAS, afin d’acquérir les droits d’usage du
logiciel CIVITAS et permettre la maintenance et les prestations
de services associées des logiciels CIVITAS de gestion finan-
cière et des ressources humaines. Le marché est à bons de com-
mande sans montant minimum et sans montant maximum.
- 15 décembre 2010 : Passation d’un marché avec la
Société WINNING MOVES FRANCE, pour l’achat de
cadeaux pour les retraités. Le marché est à bons de comman-
de sans montant minimum et sans montant maximum.
- 15 décembre 2010 : Passation d’un contrat avec la SA
HLM du Beauvaisis pour une opération archéologique pré-
ventive de fouilles par le service archéologique de la Ville de
Beauvais, sur un terrain situé 18 rue Saint Laurent à Beauvais.
La recette correspondante s’élève à 186.160 Û net.
- 15 décembre 2010 : Passation d’un contrat avec la
Communauté d’Agglomération du Beauvaisis pour une opé-
ration archéologique préventive de diagnostic par le service
archéologique de la Ville de Beauvais, sur un terrain situé rue
Jean de Lignières, esplanade de Verdun à Beauvais.
- 17 décembre 2010 : Passation d’une convention avec le
Secours Populaire pour la mise à disposition, à titre gratuit, du
Théâtre du Beauvaisis, pour l’organisation d’un concert de
l’Orchestre Philharmonique de l’Oise.
- 20 décembre 2010 : Passation d’un avenant au marché
d’entretien des espaces verts de la ville de Beauvais – Lot B,
avec l’Entreprise J. DEVAMBEZ, pour un montant de
7.039,20 Û HT, ramenant ainsi le montant du marché à
39.888,80 Û HT.
- 27 décembre 2010 : Passation d’une convention avec la
Société L’ŒIL CARRE afin de faire appel à un graphiste pour
la conception du visuel de la prochaine édition des Scènes
d’Eté. La dépense correspondante s’élève à 1.794 Û TTC.
- 27 décembre 2010 : Passation d’un contrat avec
l’Association NO MAD PRODUCTION pour l’élaboration
de la programmation du volet cirque et rue des « Scènes d’été
2011 », en collaboration avec la Direction des affaires cultu-
relles. La dépense correspondante s’élève à 4.000 Û TTC.
- 29 décembre 2010 : Passation d’un marché concernant
la réalisation de travaux d’aménagement de box de rangement
pour le bâtiment G du CTM, avec les entreprises suivantes :
- lot 1 : MC CARRE – pour un montant de 12.870 Û HT
- lot 2 : ART METAL – pour un montant de 7.357,73 Û HT
- 30 décembre 2010 : Passation d’un marché pour la réa-
lisation d’un profil de baignade pour le Plan d’eau du Canada,
avec la Société SAFEGE, pour un montant de 31.000,32 Û
TTC.
- 30 décembre 2010 : Passation d’un marché de presta-
tion de services en assurances – Prévoyance statutaire avec le
groupement conjoint d’entreprises ayant présenté l’offre éco-
nomique la plus avantageuse, composé de Gras Savoye. La for-
mule n°1 « décès et arrêt de travail (sans franchise) et mater-
nité » est retenue pour un taux global de prime non ventilé de
2,19%.
- 30 décembre 2010 : Passation d’un marché de solution
de gestion automatisée des temps de travail avec la Société
INCOTEC. Le marché est à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de
60.000,00 euros HT.
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises
par le Maire dans le cadre de ses délégations.
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