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Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 09 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Aménagement du territoire,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018
*
* *
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le 24 septembre 2018 à 18H30, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Administration générale, Finances
1 - Finances - Budget Principal 2018 Décision modificative n° 1
2 - Tableau des effectifs - ajustement
3 - Régime indemnitaire des agents de la ville de Beauvais
Solidarité, Sécurité
4 - Service Vie Associative - Attribution de subventions exceptionnelles - Association de lutte contre les Leucodystrophies - Association École du Chat de l'Oise
5 - Renouvellement de la convention relative au renforcement de la sécurité entre la ville de Beauvais et l'OPAC de l'Oise
Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse
6 - Direction de la Vie Scolaire - Indemnité représentative de logement des instituteurs
7 - Direction du Projet Éducation Territorial - petite Enfance - convention de partenariat avec le centre pénitentiaire
8 - Direction du Projet Éducatif Territorial - Fééries de Noël - thème du concours "mon beau sapin"
9 - Direction du Projet Éducatif Territorial - fééries de Noël - thème du concours "Joyeux Noël"
Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement
10 - Lancement d'une modification du plan local d'urbanisme
11 - Foncier- Acquisition- parcelle cadastrée section U n°501 auprès des consorts LESOBRE
12 - Foncier - versement d'une indemnité à l'EARL Louvet
13 - Foncier - autorisation temporaire d'occupation du domaine public - parking giratoire de la Marette 2
14 - Bois communal de Brûlet - Approbation des martelages, coupes et ventes des bois
15 - Environnement - eau potable - rapports sur le prix et qualité du service et du délégataire 2017
Sport
16 - Sport - subventions - attributions de subventions sur des projets aux associations
17 - Sport - subvention de fonctionnement saison sportive 2018/2019 - ASBO
18 - Sport - subvention - attribution subvention sur projet - ABE préparation Jeux Olympiques
19 - Sport - TRANSQUAR Beauvais 2018 - Désignation de l'association bénéficiaire d'une partie des droits d'inscription
20 - Sport - Organisation des animations de Noël 2018 - fonctionnement de la patinoire synthétique et de la structure de piste de luge
Culture
21 - Culture - Contrat local d'éducation artistique 2019 (CLEA) : Signature de conventions et demande de subvention
22 - Culture - Comité de gestion du théâtre du Beauvaisis : Attribution d'une subvention pour la cause des tout-petits
23 - Culture - Commission patrimoine et archéologie : Modification du règlement intérieur
24 - Culture - Compagnie de la Yole : Attribution d'une subvention
Fait à Beauvais, le 18 septembre 2018 3
Nomination du secrétaire de séance et du Président de l’assemblée.
MME LE MAIRE Je vous propose de désigner Chanez HERBANNE comme secrétaire de séance. Est-ce qu’il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Donc je lui demande de bien vouloir faire l’appel.
Ouverture de la séance et appel des présents – vérification du quorum 4
Le 24/09/2018 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame ABLA, Madame BRAMARD, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Madame PERNIER, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Madame HERBANNE, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Madame PRIOU, Monsieur SAULNIER.
ABSENTS Madame NAKIB, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS à Madame Caroline CAYEUX, Madame Charlotte COLIGNON DUROYON à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Jean-Marie JULLIEN à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Elodie BAPTISTE à Monsieur Franck PIA, Monsieur Grégory NARZIS à Madame Anne GEFFROY.
Date d'affichage 1 octobre 2018
Date de la convocation 18 septembre 2018
Nombre de présents 37
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est madame Chanez HERBANNE 5
MME LE MAIRE Je vous propose, attendez, je ne vais pas vous dire de but en blanc une minute de silence, mais je voudrais quand même vous dire que ce soir nous allons faire une minute de silence par respect pour Jacques NEHORAI, et Jacques BACLET qui est décédé cette nuit. Je voudrais, comme je viens de vous le dire, rendre hommage à ces deux anciens conseillers municipaux beauvaisiens qui viennent de nous quitter.
Je pense d’abord à Jacques NEHORAI qui nous a quittés dans la nuit du 10 au 11 septembre dernier, figure de la vie politique beauvaisienne dans les années 80 et 90. Jacques NEHORAI a été conseiller municipal et conseiller général pendant de nombreuses années. C’était un homme au tempérament bien trempé et aux convictions affirmées qui aimait ferrailler avec ses adversaires et usait de son stylo comme d’une arme politique, toujours à la recherche d’une formule imagée et percutante. Amoureux de Beauvais, amoureux de la France, Jacques NEHORAI était un homme cultivé et un excellent orateur. Bien que nous ayons été des adversaires politiques, bien que nos analyses aient quelque fois divergé sur de nombreux points, je voudrais ce soir saluer sa mémoire. Médecin-radiologue, il a également assumé les fonctions de président de la Ligue contre le Cancer pendant 22 ans, entre 1978 et 2000. L’intensité de ses engagements, son intérêt et son investissement dans la vie beauvaisienne ne peuvent qu’être reconnus et salués.
Ce soir je pense également à Jacques BACLET, qui est décédé la nuit dernière et dont je voudrais évoquer brièvement le parcours. Maire adjoint en charge de l’emploi et des affaires économiques de 1977 à 1983, puis conseiller municipal entre 1995 et 2001. Jacques BACLET était né à la cité du Bois du Parc en 1938. Habitant de Saint-Just-des-Marais, il a effectué toute sa carrière professionnelle chez Novacel puis Spontex. Très impliqué dans la vie de son entreprise, il militait à la C.G.T. et au Parti Communiste, exprimant à travers ce double engagement une ferme volonté de lutter contre toutes les injustices. Passionné de sport, il était également très actif dans le domaine associatif puisqu’il fut président du C.O.B. et fondateur du club de pétanques de Saint-Just-des-Marais au tournant des années 2000. C’était un citoyen actif et engagé, homme de combat comme il aimait se définir. Ce père de 5 enfants n’était pas un dogmatique, il était ouvert au dialogue et acceptait la confrontation. Il savait reconnaître et soutenir les bonnes idées d’où qu’elles viennent. A sa façon, il a lui aussi contribué à faire de Beauvais ce qu’elle est aujourd’hui.
Je vous propose donc, pour rendre hommage à ces deux personnalités beauvaisiennes, de respecter une minute de silence.
(minute de silence)
Je vous remercie. 6
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DES 17 MAI, 18 JUIN et 12 JUILLET 2018
MME LE MAIRE : Je voudrais vous donner l’information suivante. Par courrier du 4 septembre 2018, Monsieur SAULNIER nous a informés de son statut de non-inscrit désormais au sein du Conseil Municipal.
Avant de passer à la première délibération, je voudrais vous demander d’approuver les trois procès-verbaux du 17 mai, du 18 juin et du 12 juillet.
Je commence par celui du 17 mai 2018.
Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Il n’y en a pas.
C’est adopté à l’unanimité.
Celui du 18 juin 2018.
Même vote, unanimité.
Et celui du 12 juillet 2018.
Même vote, unanimité.
Je vous propose de passer au 1er point de l’ordre du jour.
Il s’agit de la décision modificative n° 1. 7
Délibération n°2018-217
(rapport réf 2018-217)
Finances - Budget Principal 2018 - Décision modificative n° 1
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et
suivants ;
vu les délibérations du conseil municipal en date du 21 décembre 2017 approuvant le budget
primitif 2018 et du 18 juin 2018 adoptant le compte administratif 2017 ;
vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant la situation des
autorisations de programme et de crédits de paiement actualisés ;
vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document
budgétaire ;
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les
ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles,
ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal arrêtée comme suit : FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
6.865.395,85
Propositions nouvelles 6.865.395,85 Propositions nouvelles 0,00
Total : 6.865.395,85 Total : 6.865.395,85
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
516.165,20
Restes à réaliser N-1 7.247.745,89 Restes à réaliser N-1 3.594.572,00
Propositions nouvelles 3.575.569,00 Propositions nouvelles 7.744.908,09
Total : 11.339.480,09 Total : 11.339.480,09 8
- d’augmenter l’AP n°46 «réhabilitation d’une crèche» de 50.000 euros pour la porter à 2.450.000 euros compte tenu des dernières révisions du programme de travaux et d’équipement ;
- de créer l’autorisation de programme n°56 «Pôle solidarité» pour un montant de 2.304.000 euros
- d’acter l’actualisation de la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement telle qu’elle ressort en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation de la présente décision modificative.
- La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 septembre 2018, a émis un avis favorable.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 1 abstention(s), avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 9
1 – FINANCES -BUDGET PRINCIPAL 2018 DECISION MODIFICATIVE N° 1
MME LE MAIRE : Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative arrêtée comme suit. Dépenses de fonctionnement 6 865 395,85 euros et recettes c’est le même chiffre. En investissement, le solde d’exécution est de 516 865,20 euros. Le reste à réaliser 7 247 745,89 euros. Et les propositions nouvelles 3 575 569,00 euros, soit
11 339 480,00 euros. Et en recettes, reste à réaliser 3 594 572,00 euros. Proposition nouvelle 7 744 908,00 euros, avec un total identique de 11 339 480,00 euros.
Nous vous proposons aussi d’augmenter l’autorisation de programme de la réhabilitation d’une crèche de 50 000,00 euros pour le porter à 2 450 000,00 euros, compte tenu des dernières révisions du programme de travaux et d’équipements ; de créer l’autorisation de programme Pôle Solidarité pour un montant de 2 304 000,00 euros ; et d’acter l’actualisation de la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement, telle qu’elle ressort en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation de la présente décision modificative.
Voilà mes chers collègues, c’est une décision modificative qui est purement technique comme vous le comprenez. Des questions ?
MME GEFFROY : Oui, merci Madame le Maire. Comme vous venez de l’indiquer, c’est donc une délibération simplement technique et qui n’est pas de nature à modifier l’ensemble du budget qui a été adopté par votre majorité. Mais donc nous allons faire le même vote que lors du vote du budget, nous allons voter contre.
MME LE MAIRE: Très bien, vous êtes 6 à voter contre.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? 1 abstention. Et les élus de Beauvais Pour Tous votent pour. Le Conseil Municipal, à la majorité avec 1 abstention(s), avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport. 10
Délibération n°2018-209
(rapport réf 2018-209)
Tableau des effectifs - ajustement
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Il est proposé un ajustement du tableau des effectifs par la création de 4 postes. Ces créations
s’inscrivent pour une part dans le cadre de remplacement d’agents (retraite ou mutation). Une
seconde partie vise la création ex-nihilo de nouveaux postes afin de renforcer les équipes municipales.
Concernant le remplacement d’agent il est notamment envisagé la création d’un emploi contractuel de catégorie A au service architecture pour remplacer le directeur de l’architecture.
En effet compte tenu de la nature des fonctions, l’article 3-3 – 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée autorise dans ce cas le recrutement d’agent contractuel si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient pour les emplois de catégorie A, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Le niveau de rémunération maximum sera fixé par référence à la grille indiciaire des ingénieurs principaux de la fonction publique territoriale et au régime indemnitaire correspondant.
Enfin au Quadrilatère, il est proposé la création d’un emploi de médiateur culturel chargé
d’assurer la coordination et la mise en œuvre des activités de médiation à destination des
publics et d’œuvrer à leur fidélisation. Ce poste à mi-temps serait issu du cadre d’emploi des
assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Direction ou service
Nature de la
modification du
tableau
emploi / grade
préexistant
à temps complet (sauf
indications contraires)
emploi / grade créé
à temps complet
à temps complet (sauf
indications contraires)
nombre
UPC Transformation (remplacement) Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique 1
Petite Enfance Transformation (remplacement) Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe Auxiliaire de
puériculture principal de
2e classe
1 11
Architecture Transformation
(remplacement)
Ingénieur principal
Cadre d’emplois des
ingénieurs ou des
ingénieurs en chef ou le
cas échéant 1 emploi
contractuel de catégorie
A, directeur de
l’architecture
1
Quadrilatère Création Néant
Assistant de conservation
principal de 2e classe à
temps non complet
(50%)
1
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des 4 postes susvisés au 1er octobre 2018.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 12
2 – TABLEAU DES EFFECTIFS - AJUSTEMENT
MME LE MAIRE: Comme d’habitude, il y a évidemment un certain nombre d’évolutions dans les tableaux des effectifs des agents.
Ici, il est proposé un ajustement par la création de 4 postes. Ces créations s’inscrivent dans le cadre du remplacement d’agents qui partent à la retraite ou qui ont été mutés pour 3 postes ; et une création ex nihilo afin de renforcer les équipes municipales au Quadrilatère par la création d’un emploi de médiateur culturel qui sera chargé d’assurer la coordination et la mise en œuvre des activités de médiation à destination des publics et d’œuvrer à leur fidélisation. Je vous propose donc d’adopter cette délibération.
Pas de questions ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport. 13
Délibération n°2018-210
(rapport réf 2018-210)
Régime indemnitaire des agents de la ville de Beauvais
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un nouveau régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (ci-après
RIFSEEP).
Ce régime indemnitaire institué au profit des fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier
1984, c'est-à-dire de la fonction publique de l'État, s’applique également selon le principe de
parité, aux cadres d’emplois équivalents de la fonction publique territoriale. Il se substitue
d’ailleurs aux régimes indemnitaires existants.
Le RIFSEEP est mis en place progressivement. Il doit se déployer à la quasi-totalité des corps
de la fonction publique d’Etat, puis par correspondance à la fonction publique territoriale.
Son application est subordonnée à la parution d’arrêtés identifiant, pour chaque ministère, les
corps et emplois concernés. Une grande partie de ces arrêtés a déjà été publiée.
Ce régime est composé de deux éléments :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
- le complément indemnitaire annuel (CIA)
Ces éléments sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la
manière de servir à l'exception de celles énumérées par l'arrêté du 27 août 2015, qui peuvent
donc continuer d’être versées, parmi lesquelles :
- les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés - les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.
Le régime indemnitaire actuel des personnels de la Ville de Beauvais est le fruit de délibérations successives.
La mise en place du RIFSEEP est l’occasion d’engager une réflexion visant à mettre en œuvre
un dispositif harmonisé, lisible, équitable et valorisant.
Au cours de ces derniers mois, un important travail a été mené en concertation avec les représentants du personnel avec pour objectifs :
- transparence et équité
- valorisation des primes des agents de catégorie C
- reconnaissance des responsabilités, des sujétions particulières
- valorisation de l’efficience, de l’implication et de la qualité du travail fourni 14
Ceci exposé,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, et notamment son article 20 ;
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
Vu, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu, le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa
de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu, le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel
(RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ;
Vu, le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu, le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature
indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20
mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 septembre 2018
Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire
pour chaque cadre d'emplois,
Il est proposé à compter du 1er octobre 2018, conformément au règlement ci annexé :
- D’abroger toutes les dispositions antérieures concernant le régime indemnitaire, - De mettre en place le RIFSEEP en lieu et place des différentes primes existantes pour les cadres d’emplois éligibles à ce jour,
- De maintenir pour les cadres d’emplois non encore concernés par le RIFSEEP les dispositions actuellement en vigueur telles que votées par l’assemblée délibérante et reprises ci-après dans le règlement, 15
- De maintenir la prime d’assiduité au titre des avantages acquis de l’article 111 de la loi du 24 janvier 1984,
- De maintenir les indemnités cumulables avec le RIFSEEP et les autres régimes indemnitaires maintenus.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 16
3 – REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE BEAUVAIS
MME LE MAIRE : Vous le savez, un important travail a été mené en concertation avec les représentants du personnel depuis de nombreux mois. Il avait pour objectif la transparence et l’équité; la valorisation des primes des agents de catégorie C; la reconnaissance des responsabilités des suggestions particulières ; et évidemment la valorisation de l’efficience, de l’implication et de la qualité du travail fourni.
Il vous est donc proposé de mettre en place le R.I.F.S.E.E.P. en lieu et place des différentes primes existantes pour les cadres d’emploi éligibles à ce jour; de maintenir pour les cadres d’emploi non encore concernés par le R.I.F.S.E.E.P. les dispositions actuellement en vigueur telles que votées par l’assemblée délibérante et reprises ci-après dans le document; et puis de maintenir la prime d’assiduité au titre des avantages acquis, la loi du 24 janvier 1984; et de maintenir les indemnités qui sont cumulables avec le R.I.F.S.E.E.P. et les autres régimes indemnitaires.
Je tiens à vous préciser aussi que les syndicats des agents ont voté à l’unanimité ce document. Je pense qu’il est important de souligner l’unanimité tous syndicats confondus. Je pense que c’est la reconnaissance d’un travail important fait par Benjamin MEUNIER et Anne- Catherine ENGELHARD auprès des agents, et je tiens au nom du Conseil Municipal à les en remercier.
Pas de questions ?
MME GEFFROY : Merci Madame le Maire. Simplement la remarque qu’en effet, nous sommes heureux que les négociations entre les représentants du personnel et la municipalité ont permis de faire avancer les négociations dans le bon sens, dans le sens favorable pour les agents et particulièrement pour les agents de la catégorie C qui, en général, ne sont pas les mieux lotis dans les régimes indemnitaires et de primes et de choses comme ça. Donc nous voulions souligner que pour nous c’était un point important.
MME LE MAIRE: Merci Madame GEFFROY.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport. Je vous remercie. 17
Délibération n°2018-196
(rapport réf 2018-196)
Service Vie Associative - Attribution de subventions exceptionnelles - Association de lutte contre les Leucodystrophies - Association École du Chat de l'Oise
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2018 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution d’une subvention à la mise en œuvre du projet des associations suivantes :
- Association de lutte contre les leucodystrophies : 400 €
Attribution d’une subvention pour la mise en œuvre du projet ‘Dictée ELA’
- Association Ecole du chat de l’Oise : 1000 €
Attribution d’une subvention pour la mise en œuvre du projet ‘Stérilisation de la rue Henri Brispot’
La commission "Solidarité, Sécurité", réunie le 5 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 18
Délibération n°2018-208
(rapport réf 2018-208)
renouvellement de la convention relative au renforcement de la sécurité entre la ville de Beauvais et l'OPAC de l'Oise
Monsieur Jacques DORIDAM, Conseiller Municipal
L’amélioration de la sécurité et de la tranquillité dans les grands ensembles immobiliers constitue une demande forte des habitants et locataires de ces lieux d’habitation et de la ville de Beauvais.
Cette amélioration résulte d’une action conjointe et coordonnée mise en œuvre par les bailleurs (qui ont une obligation de garantir et d’assurer une jouissance paisible des logements et des parties communes des immeubles), les services de l’Etat (police et justice), les communes à travers notamment leur police municipale, les équipes de médiateurs lorsqu’elles en disposent, les acteurs associatifs.
C’est dans cet objectif de tranquillisation de la vie collective dans les grands ensembles sociaux que l’OPAC de l’Oise, principal bailleur du territoire, et la ville de Beauvais ont souhaité accentuer dès juin 2017 ce partenariat à travers la mise en place d’une convention visant à mutualiser les moyens et à soutenir les efforts conséquents entrepris par l’OPAC depuis plusieurs années pour renforcer la sécurité de ses locataires en complémentarité des actions des forces de police et des acteurs de la prévention.
Dans le cadre de cette convention, l’OPAC de l’Oise s’engage ainsi à augmenter la présence humaine sur leur patrimoine et particulièrement sur les zones où sont constatées des troubles à la tranquillité publique, à travers la mise en place d’agents de sécurité tout au long de l’année.
Ces agents sont intervenus 3467 heures sur le patrimoine de Beauvais du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.
Ce déploiement se fait en concertation avec la ville de Beauvais et la police nationale. La ville peut toujours proposer à l’OPAC de déployer les agents de sécurité sur des immeubles ou une situation de troubles à la tranquillité est constatée.
La ville de Beauvais s’engage de son côté à participer au financement de cette action à hauteur de 25 902 euros au titre de l’article L 271-1 du code de la sécurité intérieure.
Au vu de l’intérêt de ce partenariat et de cet engagement de l’OPAC apprécié par les habitants, il est proposé :
- D’approuver les termes de ce rapport et de cette convention renouvelée
- D’attribuer une subvention de 25 902 euros à l’OPAC de l’Oise
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que toute pièce complémentaire afférente à ce dossier. 19
La commission "Solidarité, Sécurité", réunie le 5 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. 20
5 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU
RENFORCEMENT DE LA SECURITE ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'O.P.A.C. DE L'OISE
M. DORIDAM : Madame le Maire, mes chers collègues, il s’agit de renouveler une convention qui a fait ses preuves, visant à renforcer la tranquillité et la sécurité dans les quartiers dits de grands ensembles de la ville de Beauvais.
C’est une amélioration conjointe et coordonnée qui est mise en place par les bailleurs qui ont d’ailleurs obligation de garantir et d’assurer la jouissance paisible des logements et des parties communes de leurs immeubles. Ça mobilise à la fois les services de l’Etat, police et justice, les services municipaux, les communes à travers la police municipale mais aussi les équipes de médiateurs. C’est un travail aussi qui est effectué dans le domaine de l’action sociale et pas seulement de la répression et de la simple surveillance. Ça nécessite un partenariat soutenu pour lequel la ville de Beauvais s’est portée volontaire pour s’associer à cette opération qui est définie dans le cadre d’un accord collectif des locataires, puisque les associations de défense des locataires ont accepté, et ont accepté non seulement d’y participer mais aussi de participer au financement, 1,50 euros par mois de cette action, pour laquelle l’O.P.A.C. mobilise 200 000 euros et pour laquelle nous, nous vous proposons ce soir, fort du bilan de l’action qui a été entamée en juin 2017, de pouvoir financer cette opération à hauteur de 25 902 euros correspondant à la prise en charge de 4 317 logements collectifs très exactement sur la Ville, soit une participation de 0,50 euros, tel que fixé par l’accord cadre. La commission « Solidarité, sécurité », réunie le 5 septembre 2018, a émis un avis favorable. Et on propose que le Maire puisse signer cette convention renouvelée de mutualisation.
MME LE MAIRE: Je vous remercie. Pas des questions ? Si, Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER : Ce sera juste une explication de vote Madame le Maire pour vous dire que nous nous abstiendrions, comme nous l’avions fait comme lors des précédents
renouvellements. Considérant que si la sécurité des locataires évidemment mérite toute notre attention, il s’agit là malgré tout d’une mise à contribution financière des locataires qui nous semble dénoter avec une tendance vers une privatisation de la sécurité publique et la tranquillité publique des locataires. Et qu’il nous semblait que cela devait davantage découler des missions des forces de l’ordre et de la police nationale et de la police municipale, ainsi que d’éventuelles mesures de médiation comme cela existaient par le passé dans les bâtiments communs des immeubles collectifs. Donc pour les raisons que je viens d’évoquer, qui sont celles d’une prise en charge partielle du coût de cette sécurité par les locataires qui payent déjà leur loyer et les charges, et par le fait que cela revient quand même à privatiser une partie des tâches de sécurité publique, les élus du groupe Utile Pour Beauvais s’abstiendront sur ce rapport.
MME LE MAIRE : Je voudrais juste vous dire Monsieur VIGUIER que cette décision a été prise en accord avec l’Association des Locataires après concertation avec les habitants. Et je ne doute pas que s’il y avait eu un front commun contre, l’O.P.A.C. aurait sans doute reculé sur cette décision. Je tenais quand même à vous donner cette information.
Bien, nous passons au vote. Donc les 6 élus s’abstiennent. Est-ce qu’il y a des votes contre ? S’il n’y en a pas, les autres élus votent pour. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport. 21
Délibération n°2018-195
(rapport réf 2018-195)
Direction de la Vie Scolaire - Indemnité représentative de logement des instituteurs
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Les instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction perçoivent une indemnité représentative de logement.
En vertu du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, le montant de l’indemnité représentative de logement est fixé par le Préfet, pour chaque commune, après avis du Conseil Départemental de l’Enseignement Primaire et du Conseil Municipal.
Le Préfet de l’Oise invite le conseil municipal à émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour l’année 2018 sachant que le taux d’évolution de l’indice des prix hors tabac observé entre les mois d’avril 2017 et 2018 est de 1,36 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner un avis sur l’indexation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs en référence au taux d’évolution des prix hors tabac observé, soit + 1,36 % ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 11 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 22
Délibération n°2018-190
(rapport réf 2018-190)
Direction du Projet Éducation Territorial - petite Enfance - convention de partenariat avec le centre pénitentiaire
Madame Elisabeth LESURE, Maire Adjoint
Le centre pénitentiaire de Beauvais possède deux quartiers de détention (hommes et femmes) et dispose d’un quartier spécifique dit « nurserie » de 2 cellules.
Ce quartier permet à la mère incarcérée de garder son bébé jusqu’à l’âge de 18 mois. Seule la femme est détenue et celle-ci doit pouvoir bénéficier des dispositions de droit commun qu’offre l’extérieur.
La Ville de Beauvais souhaite s’inscrire dans un partenariat proposant un accueil des bébés au sein des établissements d’accueil des jeunes enfants municipaux, selon les places disponibles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 11 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 23
Délibération n°2018-192
(rapport réf 2018-192)
Direction du Projet Éducatif Territorial - Fééries de Noël - thème du concours "mon beau sapin"
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Durant les Fééries de Noël, le service enfance-jeunesse organisera cette année, pour la seconde fois, une animation liée à l’embellissement de structures. Il s’agit de décorer un sapin en fonction d'un thème choisi.
Le concours s'intitule "Mon beau sapin, roi de Beauvais". Le thème retenu pour cette première édition est "sapin givré".
Les enfants seront amenés à préparer collectivement les décorations correspondantes pour permettre de faire gagner leur équipe. Les parents peuvent y être associés.
Le Conseil Municipal est donc amené à :
- Valider le règlement du concours proposé en annexe,
- Valider le thème proposé "sapin givré",
- Désigner deux élus en qualité de membres appelés à délibérer sur les vainqueurs du concours.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 11 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. Madame Elodie BAPTISTE et Monsieur Denis NOGRETTE sont désignés à l'unanimité membres du jury 'mon beau sapin'. 24
8 – DIRECTION DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL -FEERIES DE NOËL - THEME DU CONCOURS "MON BEAU SAPIN"
MME PARAGE : Nous allons bientôt arriver en hiver et nous allons nous consacrer aux féeries de Noël.
Comme depuis plusieurs années, la ville de Beauvais organise des animations sur la période de Noël. Nous vous proposons ce type d’actions avec la mise en place d’un concours, « Mon Beau Sapin Roi de Beauvais », qui permettra à toutes les structures accueil de loisirs de participer et de mettre un petit peu plus d’ambiance au moment des féeries de Noël. Le thème proposé est « sapins givrés », laissant ainsi place à l’imagination. Les parents et partenaires peuvent s’associer à la création de ces éléments décoratifs qui, je n’en doute pas, feront de cette année une année exceptionnelle.
Il convient donc de valider le thème, le règlement du concours et son organisation. Deux élus devront également être désignés pour faire partie des membres du jury.
La commission « Famille et santé, affaires scolaires, jeunesse », réunie le 11 septembre 2018, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Nous avons les candidatures d’Elodie BAPTISTE et de Denis NOGRETTE. Est-ce qu’il y en aurait d’autres ? Il n’y en a pas.
Je vous propose donc d’adopter la délibération et de retenir les candidatures d’Elodie BAPTISTE et de Denis NOGRETTE.
Pas de votes contre ? Pas d’abstentions ? Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport. Madame Elodie BAPTISTE et Monsieur Denis NOGRETTE sont désignés à l'unanimité membres du jury 'mon beau sapin'. 25
Délibération n°2018-193
(rapport réf 2018-193)
Direction du Projet Éducatif Territorial - fééries de Noël - thème du concours "Joyeux Noël"
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Depuis 2014, le service enfance-jeunesse participe activement aux festivités de fin d'année en offrant diverses animations : lettre au Père Noel, ateliers créatifs ...
Le concours proposé dans ce cadre rencontre tous les ans un réel succès.
Ce concours s'adresse à tous et permet à chacun de produire un objet fabriqué avec des matériaux de récupération. Trois tranches d'âges sont proposées : 4-6 ans, 7-11 et 10-14 ans.
Le jury, composé de 4 membres (2 élus, 2 administratifs), désigne l'objet le plus original et conforme à l'esprit de Noël.
Il est proposé cette année de créer une boule de Noël et réunir les participants le mercredi 19 décembre 2018.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport du règlement du concours ci joint,
- de désigner les deux élus qui seront membres du jury
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 11 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame Nathalie BERTOIS et Monsieur Denis NOGRETTE sont désignés à l'unanimité membres du jury 'Joyeux Noël'. 26
9 – DIRECTION DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL -FEERIES DE NOËL - THEME DU CONCOURS "JOYEUX NOËL"
MME PARAGE : Et l’on poursuit joyeusement dans les féeries de Noël, cette fois-ci il s’agit du concours organisé au sein des structures A.L.S.H.
Nous avons trois tranches d’âge, 4-6, 7-11, 10-14, et non Monsieur VIGUIER vous ne pourrez pas participer. (rires) Je vous vois déprimer là. Donc ce jury est composé de 4 membres et sera désigné l’objet le plus original et le plus conforme à l’esprit de Noël. (hors micro) Oui, mais il y a 2 administratifs. Pour mémoire, tous les participants sont félicités, le grand vainqueur de chaque catégorie recevra un jeu d’une valeur maximale de 50 euros, tous les autres participants repartiront avec un présent d’une valeur maximale de 15 euros. Il est proposé cette année de créer une boule de Noël et réunir les participants le
mercredi 19 décembre.
La commission « Famille et santé, affaires scolaires, jeunesse », réunie le 11 septembre 2018, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : Bien, nous avons donc la candidature de Nathalie BERTOIS et de Denis NOGRETTE.
Je vous propose de les retenir et d’adopter cette délibération.
Pas d’avis contraires ? Pas d’abstentions ? Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport. Madame Nathalie BERTOIS et Monsieur Denis NOGRETTE sont désignés à l'unanimité membres du jury 'Joyeux Noël'. 27
Le 24/09/2018 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame ABLA, Madame BRAMARD, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Madame PERNIER, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Madame PRIOU, Monsieur SAULNIER.
ABSENTS Madame NAKIB, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS à Madame Caroline CAYEUX, Madame Elisabeth LESURE à Madame Catherine THIEBLIN, Madame Charlotte COLIGNON DUROYON à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Jean-Marie JULLIEN à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur Philippe VIBERT, Monsieur Grégory NARZIS à Madame Anne GEFFROY.
Date d'affichage 1 octobre 2018
Date de la convocation 18 septembre 2018
Nombre de présents 36
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est madame Chanez HERBANNE 28
Délibération n°2018-207
(rapport réf 2018-207)
Lancement d'une modification du plan local d'urbanisme
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Le gouvernement a lancé au 1er trimestre 2018 un plan intitulé « Action Cœur de ville » à destination des villes moyennes. 222 villes, dont Beauvais, ont été retenues pour bénéficier de ce plan de redynamisation. Dans ce contexte, il est proposé :
- d’une part, de réglementer les activités en cœur de ville.
Ainsi, l’interdiction des activités de service et des bureaux en rez de chaussée
(introduite dans une procédure de modification du PLU actuellement en cours) sera légèrement étendue au-delà de la place Jeanne Hachette pour correspondre à la
protection renforcée du linéaire commercial telle qu’inscrite dans l’étude réalisée par le bureau d’étude Bérénice sur le centre-ville de Beauvais (cf. plan en annexe)
- d’autre part, de limiter les extensions commerciales en périphérie pour conforter le cœur de ville et en accroître l’attractivité.
A cet effet, il est proposé de réduire le zonage économique (UEc) du secteur situé au nord-est de la commune au niveau de la rue Jacques Goddet au profit d’une extension de la zone limitrophe à usage d’activités sportives et de loisirs (USL), laquelle couvre essentiellement l’emprise du stade Brisson et de ses parkings.
Cette proposition témoigne aussi d’une volonté de conforter la vocation de loisirs de cette partie nord-est de la commune qui repose sur la présence d’équipements publics tels que le stade Brisson et l’Elispace (suivi plus à l’ouest par le stade Marcel Communeau puis le parc Dassault) et d’équipements privés comme le Speedpark.
En outre, la présente modification sera également l’occasion :
- d’ajuster les droits à bâtir à l’extrémité nord de la rue de Savignies pour préserver la trame bâtie aérée de cette frange de la ville, trame qui d’un point de vue paysager marque une transition douce entre ville et campagne
- d’effectuer certains ajustements des dispositions réglementaires (notamment pour tenir compte de quelques mauvaises interprétations du règlement lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme)
- de procéder à des mises à jour (notamment des emplacements réservés pour faire suite à des acquisitions)
- de corriger les éventuelles erreurs matérielles. 29
Il vous est donc proposé :
- de valider le recours à la procédure de modification du plan local d’urbanisme - et d’autoriser madame le maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 12 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 30
10 – LANCEMENT D'UNE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
MME LE MAIRE : Vous m’avez déjà entendu dire qu’il fallait soutenir les commerces et plus particulièrement ceux qui sont situés en centre-ville et dans les quartiers. C’est en effet une préoccupation récurrente de notre équipe.
Ces dernières années, je rappellerais que notre engagement s’est manifesté dans la mise en œuvre de plusieurs projets destinés non seulement à réduire l’évasion commerciale mais aussi à renforcer l’attractivité de l’hyper centre. Pour poursuivre cette dynamique, nous avons accentué nos efforts en portant la candidature de Beauvais au plan national action Cœur de Ville. Et conjointement, la municipalité souhaite d’ores et déjà compléter sa stratégie en recourant à un levier de sa maîtrise de l’urbanisme commercial en adaptant le cadre réglementaire du P.L.U. face à l’évolution des phénomènes commerciaux, que ça soit les vacances, que ça soit l’évasion commerciale ou le e-commerce.
Concrètement, la stratégie développée dans ce projet de modification du document d’urbanisme se décline ainsi. Dans l’hyper centre, les commerces qui ferment doivent rester à usage de commerce et/ou de restauration afin que le cœur de notre Ville conserve sa fonction vitale de centralité. La récente piétonisation de la place Jeanne Hachette a permis aux bars, salons de thé et restaurants de développer leur terrasse. Et coupler aux animations ponctuelles qui peuvent s’y produire, ces changements ont renforcé le rôle fédérateur de cet espace public. Il convient maintenant de maintenir le réseau commercial en empêchant des discontinuités autour de cette place et dans sa périphérie immédiate. La présente modification propose ainsi d’interdire les changements de destination conduisant à l’ouverture de locaux à usage de service et de bureaux le long d’un linéaire allant de l’arrière de la Mairie. En périphérie, il s’agit aussi de canaliser les nouvelles implantations dans les zones commerciales déjà existantes et de limiter les capacités d’implantation dans les zones dont la vocation commerciale n’est pas prédominante. La présente procédure apportera certains ajustements liés au retour d’expérience de l’application du droit des sols ainsi qu’à certaines mises à jour. Je vous propose donc d’autoriser ce lancement d’une modification du Plan Local d’Urbanisme ; de valider le recours à la procédure de modification ; et de nous autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER : Je vous remercie Madame le Maire. Quelques mots sur ce sujet qui revêt une certaine importance à Beauvais, particulièrement pour son centre-ville. Déjà pour commencer, vous dire que nous voterons favorablement ce rapport, au sens où nous voterons le fait d’engager un certain nombre de révisions de notre Plan Local d’Urbanisme, considérant qu’il faudra probablement d’ailleurs enrichir la réflexion qui est la vôtre telle que vous venez de l’énoncer brièvement à l’instant et telle que vous l’aviez énoncée plus précisément aux journalistes il y a quelques jours. Probablement que tout est bon à prendre et qu’il faudra tout mettre en œuvre pour sauver ce qui peut l’être pour sauver ce qui peut l’être lorsqu’on constate aujourd’hui l’état de dégradation manifestement très avancé du commerce en centre- ville de Beauvais tout particulièrement. Donc nous voterons pour cette révision qui a le mérite de nous permettre collectivement de tout essayer pour sauver ce qui peut l’être. Je voudrais dire à ce sujet que pour autant, nous sommes dubitatifs quant aux mesures qui ont été annoncées jusqu’à présent. Telles que j’imagine, elles sont envisagées dans le cadre de cette révision, notamment vous venez de le dire à l’instant, un certain nombre de contraintes sur les propriétaires liés à des modifications éventuelles d’affectation pour limiter la présence de banques, d’assurances, de mutuelles en centre-ville, qui en effet se sont considérablement développées ces dernières années. 31
M. VIGUIER (suite) On sait bien que c’est une mesure qui probablement a de l’intérêt mais qui n’aura que peu d’efficacité à court ou moyen terme car il est peu probable que de nombreuses banques nous proposent de libérer leurs espaces pour y mettre d’autres commerces et de vrais commerces ou des restaurants dans les prochaines années. Donc on dirait que c’est une mesure qui a probablement de l’intérêt et qui porterait ses fruits si vous l’aviez pris depuis 17 ans que vous êtes à la tête de cette Mairie. 17 ans après c’est, mieux vaut tard que jamais, mais il est probable que ça n’ait que peu de conséquences dans les prochaines années. Même réserves de notre part quant à l’efficacité, vous l’avez dit aussi, peut-être pas ce soir d’ailleurs, de la limitation de l’extension des zones commerciales périphériques, qui évidemment sont en concurrence avec le commerce du centre-ville. Mais on sait bien aussi qu’on a toute une partie des zones périphériques de notre Agglomération qui ne sont pas sur le territoire communal de Beauvais et que les décisions que nous aurons à prendre en termes de révision du Plan Local d’Urbanisme seront là aussi sans grandes conséquences quant à l’organisation de l’urbanisme des communes voisines qui parfois, je pense à la commune d’Allonne en particulier, détiennent une grande, voire une majeure partie des zones commerciales auxquelles nous pensons. Donc nous sommes un peu réservés quant à l’efficacité de ces mesures.
Au-delà de ça, nous nous sommes interrogés lorsque nous avons regardé les quelques documents, il n’y en a pas beaucoup dans le rapport, que vous nous avez joints pour expliciter cette révision du Plan Local d’Urbanisme. Notamment vous nous avez mis un croquis, qui n’est pas un croquis de la ville de Beauvais mais qui est un croquis du cabinet Bérénice, qui est je pense le cabinet qui avait été mandaté il y a quelques temps pour nous aider à concevoir une politique de redynamisation commerciale notamment de notre centre-ville et de rééquilibrage de nos implantations commerciales en ville. Et au-delà de ce que vous avez traduit sur le document que vous nous avez adressé, qui s’appelle « Proposition d’orientations pour la redynamisation commerciale », on a été un petit peu surpris d’y retrouver d’autres préconisations ou pistes de réflexions qui vous sont faites par le cabinet Bérénice, et notamment deux d’entre eux. Un qui nous a valu beaucoup d’échanges, parfois peu aimables entre nous, ça arrive rarement mais ça arrive parfois, sur l’organisation du stationnement en centre-ville. Puisque dans les périmètres de réflexions qui semblent recouvrir, quand je vois ce document, je parle de celui-là, l’intégralité de l’hyper centre-ville de Beauvais, il est écrit en termes de périmètre de réflexions, stationnement zone bleue, signalétique parking. Il me semble que depuis trois ans, nous avons eu quelques échanges dans cette enceinte et devant les Beauvaisiens lorsque vous avez fait le choix de généraliser le caractère payant du stationnement dans l’hyper centre-ville et que nous vous avons contre-proposé, depuis maintenant trois ans, le fait de faire de l’hyper centre-ville une vaste zone bleue qui avait à nos yeux le mérite de conserver toute l’attractivité du centre-ville, de ses commerces et de ses services, en alliant à la fois la gratuité du stationnement et l’obligation de rotation pour les véhicules. Parce qu’on sait bien qu’un des dangers avec le caractère, à nos yeux, tout payant du stationnement en centre-ville c’est aussi le fait qu’il y ait partout des voitures ventouses qui empêchent les clients ou les usagers potentiels du centre-ville de pouvoir se stationner aisément. Le stationnement en zone bleue, tel qu’il semble préconisé sur l’ensemble de l’hyper centre-ville par le cabinet Bérénice, nous va parfaitement puisqu’il permet justement les rotations de véhicules tout en préservant le porte-monnaie des Beauvaisiens et la gratuité intégrale du stationnement en centre-ville.
Deuxième chose qui nous a aussi interpellés sur ce document du cabinet Bérénice, que vous semblez avoir fait vôtre, c’est la ligne d’en dessous, c’est veille préemption renforcée, c’est le périmètre de la place des Halles dans lequel il est dit qu’on mettra tout en œuvre pour y favoriser l’implantation de commerces de bouche et culturels. 32
M. VIGUIER (suite) Donc ce que je voudrais dire à ce moment-là, c’est que la démocratie ne fonctionne pas très bien en règle générale et je pense à Beauvais en particulier. Que parfois nous avons du mal à nous écouter et que vous auriez probablement pu faire l’économie des quelques dizaines de milliers d’euros qu’a coûté l’étude Bérénice en écoutant votre opposition. Je crois que sur le stationnement en zone bleue de l’hyper centre-ville on a été assez explicites, et je crois pouvoir le dire, assez argumenté les uns et les autres pour déplorer de n’avoir pas su vous convaincre il y a trois ans, ce que manifestement le cabinet Bérénice, après que vous ayez investi plusieurs dizaines de milliers d’euros dans son étude, est peut-être en passe de savoir-faire. Nous, c’était gratuit Madame le Maire. Il suffisait juste de nous écouter. Et de la même manière sur le fait d’avoir un peu plus de punch en termes d’implantation, en termes de Plan Local d’Urbanisme, nous avions dans le programme que vous avez défendu, dont je ne doute pas que vous avez dû l’examiner vous et vos
collaborateurs, que nous avions défendu en 2014 devant les Beauvaisiens. Nous avions noir sur blanc écrit qu’il fallait conforter la place des Halles en confortant son marché et, c’est écrit noir sur blanc, en renforçant les métiers de bouche dans ce secteur. Nous l’avons écrit à vous tous et à tous les Beauvaisiens il y a 4 ans et demi, là encore vous auriez dû vous inspirer du programme Utile Pour Beauvais, ça aurait été beaucoup moins cher et beaucoup moins onéreux pour les Beauvaisiens qu’une étude commerciale qui finalement quelque part semble recycler un certain nombre des propositions de votre opposition municipale. C’était quand même des remarques qui nous sont venues très naturellement puisque c’est le seul document que vous avez joint au présent rapport et qui contient tous les éléments que nous avons pu proposer, nous, opposition municipale, depuis 4 ans en matière de stationnement en hyper centre-ville et en matière de volontarisme en termes d’implantation. Considérant très simplement, vous avez compris que ça avait des implications sur la façon dont on se déplace dans la Ville, sur la façon dont on stationne dans la Ville, en considérant qu’il faut aujourd’hui sectoriser dans la mesure du possible les centres-villes parce qu’on n’a pas le même comportement commercial quand on va faire du shopping pour du prêt-à-porter, des maroquiniers, des chaussures etc. où on est plus quand même sur une promenade et qu’on peut se garer un peu plus loin et marcher et imaginer à ce moment-là de la piétonisation, et quand on fait des courses pour des commerces de bouche où là quand on va acheter son rosbif ou son kilo de pommes on cherche davantage à pouvoir être stationné à proximité, d’où par exemple le périmètre de la place des Halles. Ça ce sont vraiment des échanges qu’on a eus à de très nombreuses reprises, dont vous n’avez jamais souhaité tenir compte, et qui ressortent du chapeau aujourd’hui par l’entremise d’un cabinet qui a été payé pour cela. On dit c’est bien dommage, on aurait sans doute pu faire beaucoup plus tôt et beaucoup mieux. Et puis enfin, je voudrais ajouter au nom de mes collègues Utile Pour Beauvais que, je l’ai dit en quelques mots tout à l’heure, tout ce que vous commencer à nous proposer aujourd’hui, 17 ans et demi après votre arrivée à la tête de la Mairie, ça fera 18 ans en mars 2001, si je compte bien, 2001-2019, 18 ans, je vous fais grâce du dernier semestre. 17 ans et demi après, vaut mieux tard que jamais ! Mais je crains malheureusement que le mieux vaut tard que trop tard soit peut-être moins d’actualité parce que je crains qu’en partie ce soit un peu trop tard pour le centre-ville. Tout ça, la situation dans laquelle se trouve actuellement notre centre- ville et les commerces de notre centre-ville découle aussi d’un certain nombre de choix et de mauvais choix que vous avez faits avec vos équipes municipales depuis 17 ans et demi. Je veux dire, je vais quand même les rappeler parce qu’à cet instant de nos échanges je vois parfois que dans la presse vous avez manifestement inventé une politique volontariste pour redynamiser le centre-ville depuis cet été, manifestement ça a été un été prolifique et riche mais il y a aussi tout ce que vous avez fait depuis 17 ans et demi, Madame le Maire. 33
M. VIGUIER (suite) Est-ce qu’il faut que je rappelle la double rénovation plutôt ratée quand même et pas très esthétique de la place des Halles ? Est-ce qu’il faut rappeler la façon pas très heureuse dont a été géré le remplissage de la zone franche urbaine du quartier Argentine, en autorisant ce que beaucoup de villes se refusent à faire ? Le remplissage des bâtiments par des professions médicales, des professions paramédicales, des professions juridiques qui ont quasi intégralement déserté le centre-ville et aujourd’hui on fait un pôle Clemenceau et aujourd’hui on se dit il faudrait des professions libérales en centre-ville. Je vous l’ai déjà dit, faire et défaire c’est toujours travailler, c’était le syndrome Pénélope, vous n’aviez pas compris l’allusion à Pénélope à ce moment-là mais ce syndrome Pénélope on le retrouve
complètement encore dans le fait aujourd’hui de vouloir réparer ce que vous avez contribué largement à abîmer depuis 17 ans et demi. Est-ce qu’il faut que je revienne aussi sur la disparition, telle que vous l’avez décidée, des marchés de plein air les mercredis et samedis après-midi depuis quelques années ? Ce qui a abouti au fait que le samedi tout
particulièrement il y a avant 13h, et il y a après 13h en centre-ville, je veux dire avant 13h il y a de la vie, il y a du dynamisme en Ville, il y a des gens qui viennent y compris pour le marché de plein air et qui font ensuite les commerces sédentaires du centre-ville ; et puis il y a l’après-midi où il y a des gens qui ont moins de raisons de venir en centre-ville et il y a beaucoup de samedis de l’année où ça se voit qu’ils ont moins de raisons de venir en centre- ville, hélas. Est-ce qu’il faut aussi rappeler, je l’ai dit tout à l’heure, le choix très lourd, très lourd que vous avez fait il y a près de 3 ans, de généraliser le caractère payant du stationnement en centre-ville, pour maintenant nous dire que dans vos réflexions peut-être il faudrait passer en zone bleue l’hyper centre-ville. C’est là encore faire et défaire, ce n’est quand même pas très sérieux. On vous a suffisamment mis en garde ardemment à l’appui sur ce que pouvait impliquer la généralisation du caractère payant du stationnement en centre- ville pour qu’aujourd’hui vous puissiez difficilement nous expliquer que vous allez réfléchir, à 18 mois des élections municipales, à peut-être une généralisation d’une zone bleue, d’un stationnement gratuit en centre-ville qui serait, j’imagine, bon pour le portefeuille des Beauvaisiens. C’est quand même un peu gonflé. Et puis, j’ajouterais aussi l’affaiblissement, la désorganisation du réseau de transport en bus tel qu’il est ressorti de la réorganisation. Vous avez été obligée d’ailleurs de rétropédaler sur un certain nombre d’aspects pour que ça soit un peu moins pire que si c’était très mauvais mais il n’empêche qu’aujourd’hui, le réseau de transport collectif a été désorganisé et plutôt affaibli par cette réforme qui n’avait que des visées économiques et budgétaires, et que ça n’incite pas non plus les gens, notamment ceux qui habitent dans les quartiers d’habitats collectifs qui sont les plus nombreux dans notre Ville, à prendre le bus pour pouvoir se rendre en centre-ville et y faire des emplettes ou accéder à des services publics tout au long de la semaine. Donc tout ça c’est quand même un certain nombre d’erreurs qui sont malheureusement à porter à votre crédit ou à votre débit, je ne sais comment dire, que nous n’imaginons pas que vous pourrez réparer par un petit coup de baguette magique et simplement par cette révision du Plan Local d’Urbanisme dont on ne voit pas bien encore les contours. On imagine d’ailleurs que les premières pistes que vous avez énoncées aux journalistes ne sont, à mon avis, pas grand chose de plus efficace qu’un effet d’annonce hélas sans beaucoup de conséquences supplémentaires.
Donc nous votons pour le rapport parce que nous sommes pour l’ouverture d’une réflexion collective quant à la révision de ce Plan Local d’Urbanisme pour tenter de redynamiser le centre-ville et notamment au plan commercial. Mais ça ne vous dédouane pas pour autant, Madame le Maire, de la multitude d’erreurs que vous avez commises depuis 17 ans et demi. 34
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, et bien en voilà un réquisitoire. Nous aussi on voit que vous aimez bien critiquer et curieusement vous ne proposez pas. Moi je voudrais juste vous rappeler quelques actions que nous avons menées, puisque vous parlez de
17 ans et demi, voire 18 ans. Depuis 2001 je vous signale que nous n’avons autorisé, alors je ne vais pas dire contrairement à ce qui s’était passé avant nous pendant 24 ans, aucune nouvelle installation à l’extérieur du centre-ville de Beauvais, aucune nouvelle installation dans les zones commerciales. Je voudrais vous dire aussi que nous avons lancé deux F.I.S.A.C., ça n’avait jamais été fait pour Beauvais, pour aider le commerce de centre-ville ; que nous avons lancé aussi un plan nouveau Cœur de Ville, Cœur de Ville de 2008 à 2014, et que le grand projet Cœur de Ville s’inscrit dans le plan action Cœur de Ville du
Gouvernement. Maintenant, par rapport à cette fiche qui vous a été transmise, vous n’avez sans doute pas lu le petit intitulé sur la gauche « propositions d’orientation », qu’est-ce qui vous dit que nous allons adopter ces propositions ? D’abord, pour revenir à votre zone bleue sur laquelle vous faites une fixette, pardonnez-moi de le dire, l’association des Commerçants nous l’a refusée. Donc nous avons mis en place, sans attendre d’ailleurs le retour de Bérénice, les 2 heures gratuites autour du centre-ville qui permettent, je ne vais pas vous le réexpliquer, d’être dans Beauvais en centre-ville de 10h à 12h et d’y déjeuner aussi sans rajouter de parking. Ou l’inverse, de 12h à 14h, et de pouvoir faire des courses jusqu’à 16h. Bérénice propose une zone bleue, Arras d’ailleurs pour votre information, et bien d’autres villes que je pourrais vous citer, se refuse à la zone bleue disant qu’en fait c’est ouvrir la porte à des stationnements abusifs tout au long de la journée.
Ensuite, par exemple pour reprendre les propositions de Bérénice, Bérénice est contre la taxation des locaux vacants, moi je peux vous dire que si je le fais, comme c’est fait dans beaucoup d’autres villes gérées par des collègues, ça a une valeur assez dissuasive de garder plus de trois ans un local vide sous prétexte non pas de défiscalisation mais en tout cas de moindre revenus. Ensuite sur le schéma d’urbanisme commercial, vous avez parlé de Allonne, oui Allonne à l’intérieur de l’Agglo n’a pas joué le jeu au détriment de nos commerces de centre-ville, puisque, bien qu’ils aient signé dans le cadre de l’Agglo ce schéma de développement commercial, ils ne l’ont pas respecté.
Alors il y a quelque chose que vous n’avez pas cité parce que j’imagine que vous ne vouliez pas en parler, mais moi je vais en parler. Je vais parler du Jeu de Paume et je vais parler de ce qui se passe dans ce centre commercial que vous décriez d’ailleurs à longueur d’interviews. Je vais vous dire, donner quelques chiffres. 3 millions de visiteurs ont été accueillis en 2017, c’est 14% de plus qu’en 2016. (hors micro) Si, pourquoi voulez-vous que je vous cite des chiffres qui sont inexacts ? Monsieur VIGUIER, vous avez toujours vos chiffres et votre lamento, permettez-moi que je vous dise que les choses s’améliorent là-bas et que ça va bien. Le chiffre d’affaires s’élève à 35 millions d’euros et le parking est fréquenté de plus de 15 % au premier semestre par rapport à l’année dernière. Maintenant, je voudrais vous dire une chose, si ce centre commercial a été acheté par une famille de commerçants, est-ce que vous imaginez quelques instants qu’ils ont acheté un truc qui va perdre de l’argent, qui va leur faire faire faillite et qui va ne pas aller dans le bon sens. Ce sont des investisseurs privés, c’est une famille qui a acheté ce centre commercial et qui entend bien en faire quelque chose de rentable. Et c’est grâce à ce centre commercial que nous avons maîtrisé l’évasion commerciale vers des zones périphériques ou vers d’autres villes. Et aujourd’hui je peux vous dire que les 9 % de vacances commerciales, j’allais dire ce n’est jamais satisfaisant, mais par rapport à certaines villes que j’ai eu l’occasion de visiter, je pense à Châtellerault où il y a 24 %, je pense à Béziers où il y a 26 %. 35
MME LE MAIRE (suite) Donc vraiment je ne me contente pas d’un 9 % mais je pense que ça aurait pu être pire et je sais aussi que nous n’avons pas assez de logements en centre-ville et c’est aussi ce que le programme Cœur de Ville va nous permettre d’améliorer sur des commerces vacants qui peuvent être repris par la municipalité pour y faire du logement. Vous pouvez lever les sourcils, c’est comme ça que l’on peut envisager les choses aujourd’hui, de ramener des habitants en centre-ville. C’est ce qu’on fait avec le grand programme du Franc Marché qui marche d’ailleurs très bien, je le dis au passage, et puis ce sont toutes les actions que nous avons menées avec la reconstruction du Pont de Paris, je vous rappelle. Ce qui a permis de rouvrir et regarder comment se porte le magasin Letulle par exemple, qui a su se moderniser et qui aujourd’hui me félicite à chaque fois que j’y vais. Et puis c’est aussi la construction du nouveau théâtre, c’est aussi la requalification de la place Jeanne Hachette, alors elle ne vous plaît pas mais moi je trouve qu’avec les arbres qui poussent, elle est plutôt sympathique, et les terrasses, les gens nous demandent sans arrêt d’agrandir leurs terrasses. C’est aussi la réalisation du spectacle La Cathédrale Infinie ; ce sont les différentes animations que nous faisons en cœur de ville avec Beauvais Shopping, alors les voitures à pédales, la Transquar, etc. Bref, c’est aussi un hôtel 4 étoiles, s’il y avait la mort du centre- ville, est-ce que vous pensez qu’un hôtel 4 étoiles aurait fait les investissements qu’il vient de faire pour côtoyer des commerces déserts ? Non Monsieur VIGUIER, ça vous fait plaisir ou ça vous rassure sur l’avenir de ce qui va se passer de dire que tout est mal, mais je pense que vous n’avez jamais eu la même vision que nous, bon d’ailleurs si vous êtes dans l’opposition c’est que vous n’aviez pas la même, mais qui nous a permis d’avoir une certaine hauteur de vue et de prévoir l’avenir. Je pense que l’avenir se situe bien avec un certain nombre d’actions en cœur de ville, en centre-ville, et c’est ce que nous allons pouvoir améliorer, sans nous plier totalement aux recommandations de Bérénice, même s’il y avait un grand intérêt à leur demander leur avis sur les commerces de l’hyper centre et sur les aménagements qui peuvent être faits. Donc, on les suit sur un certain nombre de propositions mais nous, ce que nous voulons, c’est qu’on puisse donner une nouvelle dimension à ce centre-ville et améliorer sa fréquentation, sa dynamique, et leur donner de l’animation. Je crois qu’on le fait très bien avec l’association des Commerçants. Et croyez-bien qu’avec Benoît MIRON et Charles LOCQUET, nous travaillons énormément, grâce au témoignage de Benoît qui est un commerçant engagé dans sa ville, ça nous permet d’améliorer aussi l’offre que nous faisons pour aider les commerçants à réussir, parce que c’est bien là notre ambition.
M. DORIDAM : Madame le Maire, Monsieur VIGUIER, je crois que votre intervention sur les transports tombe plutôt très très mal aujourd’hui. Vous savez j’ai créé un comité de suivi de la Délégation de Service Public et aujourd’hui on a travaillé autour des chiffres. Les chiffres, le bilan est simple, 3 471 638 voyages comptabilisés les 12 derniers mois, c’est + 11,89 % en fréquentations. C’est aussi, en termes de recettes, + 4 % alors qu’on a énormément de gratuité ; c’est la 2ème performance d’un réseau Transdev en France, derrière Dunkerque pour d’autres raisons. Je crois que là vous feriez bien de méditer les chiffres et les commentaires que vous faites sur le réseau de transport.
M. VIGUIER : Juste 2 remarques complémentaires. Une en réaction à une chose que vous avez dite sur le fait que vous aviez veillé depuis 17 ans et demi, bientôt 18, à ne pas autoriser d’extension en dehors du centre-ville. Bon il y a quand eu le départ de l’hypermarché Match qui était en centre-ville, qui est maintenant dans le quartier Voisinlieu, je pense qu’on peut le situer à peu près comme ça. Donc il y a eu quand même quelques départs qui ont été manifestement autorisés, je dirais peut-être même encouragés. 36
MME LE MAIRE : De création, je parle de création.
M. VIGUIER : Il y a eu création et disparition. Il y a eu disparition d’un établissement qui était en centre-ville et qui aujourd’hui est dans le quartier Voisinlieu. Et puis, il y a eu l’extension assez récente dans le quartier Super U de ce qui est maintenant un Carrefour, qui a été aussi plutôt en extension par rapport à la surface qui était celle du Super U préalablement.
MME LE MAIRE: En corrélation avec le nombre d’habitants et de logements qui ont été construits à côté.
M. VIGUIER : Oui, mais quand on densifie le commerce en périphérie du centre-ville, ce n’est pas forcément le meilleur service à rendre aux commerces du centre-ville. Et puis, une dernière remarque, que vous souhaitiez ou que vous envisagiez d’empêcher un certain nombre d’implantations au centre-ville, notamment de banques, d’assurances, c’est très bien, mais précisément vous nous avez, moi je n’avais pas spécialement parlé du centre commercial du Jeu de Paume pour la simple raison qu’on a toujours été constants sur la question. Nous étions opposés à ce projet et nous considérons qu’à partir du moment où il a vu le jour, nous n’avons d’autres choix les uns et les autres que de souhaiter qu’il fonctionne. Parce que qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse de cette potentielle friche commerciale à deux pas de l’hyper centre- ville et qu’est-ce qui va advenir des salariés bien moins nombreux que ceux qui avaient été annoncés et qui travaillent encore aujourd’hui, ils sont moins nombreux qu’il y a 3 ans, qui travaillent encore aujourd’hui au centre commercial du Jeu de Paume. Depuis 3 ans, j’ai présidé pendant 2 ans et demi le groupe de l’opposition, je crois que mes propos étaient constants à chaque fois que la presse m’a interrogé. J’ai toujours dit qu’à partir du moment où ce centre commercial existait, pour ses salariés et pour Beauvais, nous ne pouvions que souhaiter qu’il fonctionne. Il n’empêche qu’une fois que j’ai dit ça, il faut aussi faire le constat qu’au bout de 3 ans ce n’est quand même pas une très grande réussite, c’est le moins que l’on puisse dire. Et que par ailleurs, avant de se poser la question, Madame le Maire, d’enseignes, de banques etc., que vous ne voudriez pas dans un avenir probablement très lointain accueillir dans notre Ville, il faudrait peut-être qu’on trouve les moyens d’empêcher que des enseignes importantes du centre-ville, comme les Galeries Lafayette, quittent l’hyper centre-ville. C’est peut-être ça la priorité. C’est d’empêcher qu’une enseigne comme les Galeries Lafayette quitte l’hyper centre-ville plutôt que de se poser la question de savoir si on ne devrait pas, comment on pourrait empêcher qu’il y ait une 2ème Société Générale, une 2ème BNP ou une 2ème Matmut qui vienne s’installer dans le périmètre de la place Jeanne Hachette. Franchement, si on a une priorité aujourd’hui, c’est comment on fait, comment on pèse pour que dans quelques mois les Galeries Lafayette ne quittent pas l’hyper centre-ville de Beauvais. C’est ça la priorité. Donc il ne faut pas qu’on se laisse enfumer par des choses qui sont à mon avis un tout petit peu secondaires par rapport aux enjeux qui sont ceux du centre- ville et du commerce du centre-ville aujourd’hui.
M. TABOUREUX : Oui Monsieur VIGUIER, nous on n’enfume pas. Notre rôle ça n’est pas de décréter. Ça n’est pas de décider. Non, non, mais pas de décider de ce que va être l’économie de demain, en tout cas sur le plan commercial, on est une trop petite ville. Par contre, notre rôle c’est de faciliter, d’accompagner les mutations, de prendre des mesures efficaces. Ça en fait partie. Vous, vous voyez le centre commercial comme une potentielle friche commerciale. C’est magnifique pour discuter avec des décideurs. Vous avez un état d’esprit business friend, mais c’est magnifique. 37
M. TABOUREUX (suite) Nous, nous voyons dans le centre commercial du Jeu de Paume une potentielle locomotive. Je sais que vous êtes beaucoup plus jeune que moi, mais vous voyez le commerce à Beauvais ça a toujours été, comme dans beaucoup de villes, un énorme sujet. Et le commerce il a toujours changé, évolué, muté etc. Je pense que vous ne pourrez donner le nom d’une dizaine d’enseignes qui soit n’ont pas changé, soit n’ont pas été profondément rénovées au centre-ville depuis 20 ans. Ça n’arrête pas de bouger. Ça n’arrête pas de changer. Ça n’arrête pas de s’adapter et c’est comme ça que ça vit. Vous parlez des Galeries Lafayette. Quand vous étiez petit, vous alliez faire vos courses aux Galeries Lafayette ? Vous y alliez ? Vous aviez de la chance parce que ce n’était pas les Galeries Lafayette, ça s’appelait Dunoyer, ça s’appelait Prisunic. Et quand Dunoyer a fermé et quand Prisunic a fermé, ça a fait toute une polémique au centre-ville, alors qu’effectivement, pardon ?
M. VIGUIER : Quand j’étais lycéen à Beauvais, j’allais déjà aux Galeries Lafayette quand même.
M. TABOUREUX : C’était les Nouvelles Galeries, si, si bien sûr. Mais bien entendu. Non mais vraiment, c’est-à-dire que ça n’a pas arrêté de bouger, de s’adapter, de muter. Et les mesures là que nous pouvons prendre, que le Maire va prendre sur le fait de préempter des commerces pour ramener du logement etc., c’était des mesures qu’aucun Maire ne pouvait faire, en tout cas dans un centre-ville de ville moyenne parce qu’aucun maire n’en avait les moyens. Donc il y a des dispositions aujourd’hui nationales qui vont permettre de le faire. Il y a aujourd’hui des bras de levier, il y a aujourd’hui des dispositions qui vont permettre d’accompagner ces mutations de façon beaucoup plus efficace. Et franchement vous m’avez scotché avec votre potentielle friche commerciale. Vous allez aller discuter avec les gens qui ont repris le Jeu de Paume en parlant de leur acquisition comme une potentielle friche commerciale ? Mais vous vivez dans quel monde Monsieur VIGUIER ? Donc je vous assure, le monde continue à bouger et nous l’accompagnons.
M. MIRON : Merci Madame Le Maire. Bon, je suis forcément concerné par tout le débat. Je suis commerçant, ça fait 13 ans que je suis sur la place. Vous le savez très bien, le centre-ville aujourd’hui il est en pleine mutation et ce n’est pas dû à des choix non plus toujours politiques, parce qu’à vous écouter c’est toujours de notre faute. Enfin ça fait maintenant 5 ans qu’on siège ici, j’ai l’impression que c’est toujours de notre faute. C’est on manque de motivation, on n’a pas envie de faire les choses pour les Beauvaisiens, et bien si Monsieur VIGUIER on a envie de faire les choses pour les Beauvaisiens. Et vous voyez, vous avez des gens autour de cette table qui le font aussi avec le cœur. On a envie de faire les choses, on a envie que les choses s’arrangent, malheureusement il y a un contexte. On est en pleine mutation. On ne sait pas non plus où demain va aller le commerce. Quand on parle de revitalisation du centre-ville, il n’y a pas que le commerce, on a le logement, on a la culture, on a différents éléments qui sont à prendre en compte. Pas uniquement le commerce. Mais là je vais vous parler du commerce en lui-même. 38
M. MIRON (suite) Aujourd’hui je trouve que, franchement quand je vais voir d’autres élus sur d’autres villes et quand je vais à des conférences, et d’ailleurs je vais en profiter, je vais vous présenter Lucas METAYÉ le nouveau manager de centre-ville, qui est là pour créer, aller voir nos commerçants, être au plus proche des besoins, pouvoir y répondre rapidement. Quand on va rencontrer d’autres collègues, franchement j’ai la tête haute. J’ai la tête haute parce qu’on a encore des commerces. On a encore des commerces. Je rencontre des élus qui nous demandent « comment vous faites, vous, pour ne pas avoir un commerce ouvert, trois de fermés, un d’ouvert ? ». Je ne vais pas me réjouir non plus, attention, la situation, on est dans un contexte compliqué, mais en tout cas on a la tête haute face aux autres. Sincèrement, parce qu’il y a une sincère volonté de la municipalité de faire les choses. Vous voyez, là je peux encore vous donner quelques ouvertures, on a eu des ouvertures cet été, je vous invite, d’ailleurs je vais vous les citer parce que ça va leu faire du bien : Les Coquettes, rue de la Madeleine ; si vous avez envie de voyager en Italie, il y a un nouveau restaurant qui s’appelle Le Pinocchio à côté de la Cathédrale. D’ailleurs, en parlant d’Italie je tiens à remercier Guylaine et toute l’équipe événementielle pour ce week-end, un grand merci de la part de tous les commerçants, c’était génial, et merci pour tous les Beauvaisiens aussi.
On a aussi donc Le Pinocchio ; La Fleur de Merydys qui a déménagé sur la place ; et O'filatures aussi à l’espace Saint-Quentin, parce qu’ils sont proches du centre-ville, ils ont aussi besoin de nous. Beauvais a aussi beaucoup de talents en termes de commerces, je pense que, quand là cette semaine on apprend Benoît SAVARY, Coq d’Or, bravo, bravo, nos commerces ont du talent, mais tout ça je ne vous l’entends jamais le dire, jamais ! C’est facile de nous taper dessus. Mais moi je vais dire bravo à tous ces commerçants qui chaque matin se lèvent et essayent de faire pour que leur commerce fonctionne et qui, il faut arrêter de se mettre en tête que si ça ne fonctionne pas c’est parce que nous on a fait des mauvais choix. On est dans une mutation, on y travaille, on les accompagne pour y arriver. Merci Madame le Maire.
MME LE MAIRE : Franck PIA et ensuite Antoine SALITOT.
M. PIA : Merci mon cher collègue Benoît pour ces propos positifs, ça nous change enfin effectivement de ce qu’on vient d’entendre dans la formule de Monsieur VIGUIER qui ne cesse effectivement toujours d’agiter le chiffon rouge et je dirais de parler finalement toujours en termes négatifs. Alors nous ne sommes pas dans le déni Mesdames et Messieurs de l’opposition, on est bien conscients des difficultés du commerce beauvaisien. J’ai aussi envie d’employer la célèbre formule de Talleyrand, quand je me regarde je me désole, quand je me compare je me console. Parce que c’est vrai que la situation de la ville de Beauvais est certes alarmante par rapport à ce qui se passe sur la rue Carnot mais quand on regarde la situation de beaucoup d’autres villes, et ça touche tout particulièrement les villes moyennes, c’est bien pour ça d’ailleurs que Madame le Maire se bat dans le cadre de l’association qu’elle préside des villes moyennes, pour justement avoir eu l’opportunité de signer cette belle convention qui est cette convention Cœur de Ville dont nous avons déjà parlé. Et, je dirais qu’il faut effectivement, en ce qui concerne la situation du centre-ville, rester positif et être dans une position positive. D’ailleurs, on voit bien que nous avons la présidente de l’association des Commerçants de Beauvais qui est Hélène GEFFROY, comme tout le monde sait, et qui est toujours dans une position qui est positive par rapport aux difficultés qui sont les nôtres, à faire des propositions très concrètes, et d’ailleurs que nous avons prises en compte dans le cadre des discussions que nous avons eues sur l’écriture de cette fameuse convention Cœur de Ville. 39
M. PIA (suite) Madame le Maire vous a rappelé tout ce qui avait été fait antérieurement pour soutenir les commerces du centre-ville et ces efforts ils ont été nombreux. Elle les a cités, je les avais cités moi-même lors d’un précédent Conseil Municipal. Donc je crois que là-dessus la démonstration était faite et faites-nous le crédit de penser que nous faisons le maximum justement pour essayer de tirer ce centre-ville vers le haut. Et je dirais que le Jeu de Paume, même si effectivement il y a des soucis, c’est indéniable, on est dans une situation aujourd’hui où de toute façon la situation globalement commerciale en France est difficile et elle n’est pas difficile que pour Beauvais. Tous les rapports vous le diront. Il y a un rapport que j’ai lu d’ailleurs de la Direction Générale des Impôts qui a bûché sur la situation des centres-villes et plus exactement des commerces qui démontrent à quel point la situation est compliquée aujourd’hui au niveau commercial parce que c’est vrai qu’il y a un pouvoir d’achat qui n’est pas, c’est vrai aussi que les villes moyennes concentrent malheureusement aussi des populations qui n’ont pas forcément beaucoup de moyens. Et cette question d’attractivité, elle est absolument fondamentale. On ne peut pas non plus résumer la question des problèmes du centre-ville uniquement à une question de stationnement. Je suis désolé, vous n’écoutez pas Monsieur VIGUIER mais systématiquement vous ramenez ça sur le stationnement. C’est un point, certes, qu’il faudra effectivement régler, parmi bien d’autres points, et c’est justement la réponse que nous offrons dans le cadre de cette convention Cœur de Ville et si je vous invite à en prendre connaissance parce que je crois que les propositions sont nombreuses. Elles auront un coût indéniable pour la collectivité mais heureusement nous avons des partenaires, nous avons aussi l’Etat qui va nous aider et grandement sur cette question. Donc je crois qu’aujourd’hui il faut vraiment être positif et démontrer à quel point nous allons faire en sorte que ce centre-ville puisse être prospère comme il était auparavant, mais les difficultés ont toujours été pour le centre-ville de Beauvais. Alors vous parliez des Galeries Lafayette, mais qui est-ce qui, il y a quelques années, a maintenu les Galeries Lafayette et s’est battu pour maintenir les Galeries Lafayette à Beauvais ? C’est bien Madame le Maire. Je vous rappelle tout de même. Donc je crois que ses efforts, (hors micro) moi je m’en souviens très bien, et heureusement que le Maire était là, sinon les Galeries Lafayette seraient parties pour des questions effectivement de sécurité. Et, c’est grâce à Caroline CAYEUX et à son investissement que nous avons pu garder les Galeries Lafayette.
M. SALITOT : Je crois que le nombre d’interventions d’élus sur ce sujet montre bien que cela nous tient vraiment à cœur. Vous avez essayé de faire énormément de tort à notre équipe en expliquant qu’on avait tout mal fait ou en tout cas fait des choix qui avaient amené cette situation. Je pense que vous avez en fait réussi en fait à faire un compliment à Madame le Maire en lui soulignant que même après 17 ans de mandat, elle était encore capable de renverser la table sur ces questions-là et de relancer la dynamique pour le commerce de centre-ville, de remettre en question complètement. Et moi ça me rend fier de travailler dans une équipe où le Maire est capable comme ça de renverser la table au bout de 17 ans de mandat et montrer qu’on en a encore beaucoup sous le coude. Moi je ne vais pas parler comme un commerçant parce que je ne suis pas un commerçant de Beauvais, et comme Benoît qui parle avec le cœur, par contre je suis un grand consommateur du centre-ville de Beauvais dans tout ce qu’il a de beau et d’appréciable. Notre lutte, parce que c’est un vrai combat pour notre équipe dans ce centre-ville, il est largement multiple et ne se limite pas qu’aux commerces. Notre combat il a commencé par une remise en valeur du patrimoine de ce centre-ville. Il ne faut quand même pas oublier que notre Ville, il y avait comme un déficit d’images au sein même de la population qui ne la trouvait pas très jolie, ça ne sentait pas très bon etc. Et il était extrêmement important, et il toujours important, de montrer à quel point notre Ville elle est belle. 40
M. SALITOT (suite) Remise en valeur du patrimoine, requalification complète du parvis de la Cathédrale, un spectacle qui émerveille toujours les enfants, c’est la première fois que j’emmenais ma fille cet été le voir. Une action culturelle forte, un Quadrilatère qui devient et redevient une force d’attraction culturelle au cœur de Beauvais, un partenariat avec le Mudo, et honnêtement on l’a vu il y a une semaine lors des journées du patrimoine, ça été un succès immense. Il y avait un monde au centre-ville de ce côté-ci qui était vraiment appréciable. Un effort aussi sur l’accessibilité du centre-ville. Nous on assume le choix d’avoir rendu le stationnement payant, même si c’est faiblement payant, car aujourd’hui on peut se garer quand on arrive au centre de ville de Beauvais et ça c’est vraiment appréciable. On assume aussi le fait d’avoir fait le Pont de Paris alors que votre famille politique, elle, souhaitait quand même l’abandonner aux Beauvaisiens. On continue d’investir d’ailleurs dans le centre- ville de Beauvais. Le centre commercial pour moi c’est une force de frappe, une force de frappe avec des locomotives qui ne seraient jamais venues à Beauvais. Parlons du Furet du Nord, parlons de H&M, ce sont quand même des magasins quand j’étais jeune on rêvait de voir arriver ce genre de magasins à Beauvais. Je veux dire H&M pour une génération c’était inimaginable de le voir arriver à Beauvais et pourtant, et ce sont aussi 800 places, un peu plus de 800 places je crois de stationnement gratuit de 3h, ce qui nous permet quand même de faire le tour du centre-ville en famille. Beauvais c’est la rue Gambetta qui est en train de retrouver des couleurs. Alors évidemment il y aura toujours des points de crispations mais quand je vois le dynamisme actuel de la rue du 27 juin, je trouve ça formidable alors il y aura des réglages avec les habitants évidemment sur les nuisances le soir mais quand même ça vit, je veux dire le soir vous sortez à Beauvais, vous allez rue du 27 juin, et bien il y a de la vie. Il y a de la musique, il y a des gens et c’est vraiment appréciable. La place Jeanne Hachette, je crois qu’on s’accorde tous à dire que les terrasses c’est redevenu un havre de paix, c’était dangereux quand même avec ces voitures qui circulaient autour de cette place, et aujourd’hui on peut venir en famille boire un verre et laisser les enfants jouer à côté et ça c’est quand même appréciable. Enfin, moi j’ai été scotché lorsque j’ai descendu le Pont de Paris par cet édifice, ce théâtre qui est en train de monter, et je trouve que ça fait partie de l’attractivité d’un centre-ville le soir d’aller voir une pièce de théâtre et certainement en sortant de la pièce de théâtre on va vouloir aller manger un bout en ville, on va vouloir continuer la soirée à discuter et tout ça fait partie de cette attractivité. On continue aussi à animer le centre-ville. Il y a des combats qu’on partage, le marché bio évidemment, le Village pour elles, quand même le service animation de la Ville qui montre toutes ses qualités, tous les week-ends, c’est quand même énormément de personnes investies, y compris dans les associations. Et moi aussi je vais saluer Guylaine parce que j’ai trouvé ça formidable les Beauvainitiennes ce week-end, c’était quand même splendide de voir ce défilé, toutes ces personnes qui étaient costumées, la qualité des costumes. Bref on est du côté de l’action, c’est normal que vous soyez du côté du commentaire puisque vous êtes dans l’opposition depuis longtemps. Malheureusement, il ne faudrait pas que ce commentaire devienne trop négatif parce que quand on parle de l’état de dégradation avancé du commerce, moi je ne vois pas d’état de dégradation avancé du commerce. Moi je vois des jeunes Beauvaisiens qui ont envie d’investir dans leur ville. C’est quand même une ville où les jeunes ont envie de rester pour investir dans un commerce dans leur ville. Dites-moi, il y a beaucoup de jeunes quand ils viennent de ville moyenne, la première chose à laquelle ils pensent c’est où est-ce que je vais partir parce que ça ne me plaît pas. Là on a quand même un amour de la Ville de la part de jeunes entrepreneurs qui ouvrent des commerces dans leur centre-ville et puis des plus aguerris aussi parce qu’il n’y a pas que ces jeunes qui continuent le travail. On voit le Lutetia, à mon avis ça va être splendide ce qui va être fait. On avait envie que ce Lutetia il revive, il retrouve des couleurs et il redevienne un vrai point central. 41
M. SALITOT (suite) C’est quand même la plus belle terrasse de la place Jeanne Hachette je crois, en termes d’ensoleillement ils ont le soleil pratiquement toute la journée. Donc on a envie de retrouver l’ensoleillement du Lutetia. Enfin, je voulais vous contredire sur un point. La mesure concrète de cette délibération quand même elle est utile. Vous dites « je ne crois pas que des banques vont laisser les locaux vides », c’est un contre-exemple flagrant, c’est arrivé il y a juste 2 mois. Quand la Société Générale a regroupé son agence, c’est l’exemple type d’un commerce qui aurait pu redevenir une banque ou quelque chose de service comme ça, et là je crois qu’il a fallu l’action de Madame le Maire pour que ça devienne un fleuriste et un commerçant de proximité. Donc je suis très content qu’on puisse prendre cette disposition.
MME LE MAIRE : Merci Monsieur SALITOT. Monsieur VIGUIER pour la dernière fois.
M. VIGUIER : Absolument. Juste, ça fait plusieurs jours que je réfléchis à ça et comme Antoine SALITOT a insisté sur cette question pour finir son propos, je m’interroge sur le fait de savoir si la présence d’agences bancaires en centre-ville est un si grand handicap. Ce que je veux dire c’est qu’aujourd’hui, je pense que de Beauvais, de tous les quartiers et de beaucoup de communes autour de Beauvais, il y a des gens qui viennent en centre-ville d’abord parce qu’ils ont des démarches bancaires à y faire et que je ne suis pas certain qu’aujourd’hui faire, non, non, mais je vraiment…
MME LE MAIRE : On ne dit pas de fermer ceux qui existent, c’est simplement d’éviter une prolifération qui soit excessive. Restez dans la mesure Monsieur VIGUIER, nous on est dans la mesure.
M. VIGUIER : Non mais ce que je veux dire c’est qu’aujourd’hui il y a peut-être un petit côté démago à pointer du doigt les mutuelles, les assurances…
MME LE MAIRE : C’est vous qui en parlez.
M. VIGUIER : Non, écoutez, qui s’est répandu dans la presse il y a une dizaine de jours pour expliquer que c’était fini, qu’il n’y aurait plus de nouvelles implantations dans le périmètre ?
MME LE MAIRE : Je n’ai jamais employé le mot mutuelle jamais.
M. VIGUIER : Oh, ah bon.
MME LE MAIRE : J’ai dit de nouvelles implantations.
M. VIGUIER : En tout cas les éléments de langage que vous avez manifestement évoqués avec les journalistes ont été mal compris parce qu’ils ont tous parlé de mutuelles,
d’assurances et de banques. Je pense que le dossier de presse devait contenir sans doute des termes que vous n’avez peut-être pas utilisés d’un point de vue
MME LE MAIRE : Ça va !!
M. VIGUIER : Toujours est-il que je ne suis pas certain que des, clairement ça n’a pas la même vocation qu’un commerce mais je ne suis pas certain que ces activités ne soient pas aussi bénéfiques à un centre-ville pour y faire venir des usagers, pour y faire venir un certain nombre de clients potentiels. 42
M. VIGUIER (suite) Donc je pense qu’il faut peut-être les pointer du doigt mais être assez raisonnable là-dessus, je ne suis pas certain que ça soit franchement le meilleur procès qu’on puisse faire que de faire celui-là. Objectivement je pense que, et puis quand même je vais vous dire un petit mot sur le Pont de Paris parce que j’ai entendu une énormité de la part d’Antoine SALITOT sur le Pont de Paris, que vous avez rénové. Oui, après que ma famille politique, je pense que ça impliquait l’opposition municipale de gauche écologiste, que la gauche ait abandonné le Pont de Paris. Je ne sais pas si on a abandonné le Pont de Paris mais quand.
MME LE MAIRE : On ne nous a pas payé les travaux en tout cas ! Le Pont de Paris appartenait au Département, qu’il soit de gauche ou de droite c’était à l’entité politique.
M. VIGUIER : On vous a donné la gestion et je crois 5,1 millions d’euros quand même pour le refaire entièrement.
MME LE MAIRE : C’est un refléchage de certaines subventions.
M. VIGUIER : Non, non, non.
MME LE MAIRE : Je ne dis pas qu’on a, Monsieur VIGUIER, entendons-nous
M. VIGUIER : Vous le lisez bien, vous approuvez…
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, vous ne pouvez pas dire tout et n’importe quoi. Ce pont
M. VIGUIER : Moi je peux dire tout, mais parfois dans vos rangs on dit n’importe quoi, je préfère rétablir les choses.
MME LE MAIRE : Allons, allons, je pense que vous vous prenez un peu les pieds dans le tapis. Je pense qu’il faut arrêter le débat là-dessus.
M TABOUREUX : Juste une phrase. Vous êtes passé la dimension poétique de ce que disait Antoine. Il disait « j’ai plaisir à voir le Théâtre monter quand je descends le Pont de Paris ». Il y a une dimension poétique qui vous a échappé.
MME LE MAIRE : Alors Fatima ABLA qui n’a qu’une phrase et ensuite Monsieur RAHOUI.
MME ABLA : Oui, merci Madame le Maire. Ecoutez, moi je voudrais remercier notre collègue Thibaud VIGUIER avec son réquisitoire, parce qu’il a permis à l’ensemble de mes collègues d’énumérer l’ensemble des choses positives qui ont été faites à Beauvais. Moi je suis Beauvaisienne depuis 55 ans et j’ai vu l’évolution de cette Ville. Alors notre pays, nos villes ont traversé malheureusement cette dernière décennie des problèmes économiques et je trouve que notre Ville a résisté et a mis en plan des actions positives. Je vous l’ai déjà dit lors d’un autre Conseil Municipal, malheureusement l’opposition quand elle s’agite contre la majorité c’est qu’on est dans le bon chemin.
MME LE MAIRE : Charles LOCQUET, non Monsieur RAHOUI avant. 43
M. RAHOUI : Je ne veux pas froisser Charles LOCQUET mais justement je m’interrogeais par son silence, il y a eu un débat assez long, et Madame le Maire vous avez effectivement une responsabilité par rapport à l’état du centre-ville. Il est en sale état. Pendant la séance j’ai reçu un message, puisqu’il y a des gens qui regardent le Conseil Municipal via l’observateur je crois sur internet et qui me disaient en gros qu’ils ne comprenaient pas les réactions de la majorité puisque tout le monde constate aujourd’hui dans notre Ville que le centre-ville va mal, voire qu’il crève pour reprendre les propos que j’ai pu recevoir sur mon téléphone portable. Pour reprendre les propos que j’ai reçus via sms sur mon téléphone portable d’une personne qui regarde la séance du Conseil Municipal et qui n’avait pas l’air de comprendre votre autosatisfaction. Mais je m’étonnais du silence de Charles LOCQUET parce que le centre-ville c’est votre échec Madame le Maire mais pas que le vôtre. C’est aussi celui de Charles LOCQUET qui a longtemps défendu le centre commercial place du Jeu de Paume et les conséquences que cette implantation va avoir sur la Ville. J’ai tendance à penser que ce piège va se refermer sur vous. Quand je parle de piège je pense bien entendu aux Galeries Lafayette. Qui peut penser autre chose que l’entrepreneur qui a acheté le centre commercial du Jeu de Paume il y a quelques semaines n’ait pas l’intention de rassembler tous ses œufs dans le même panier pour en faire un pôle attractif parce que ces commerçants, cette famille de commerçants comme vous l’appelez, est avant tout là pour faire tourner un business et que l’intérêt de son business c’est d’avoir un développement économique là ou il pourrait le faire. Ce n’est pas un philanthrope. Il n’est pas venu à Beauvais pour dynamiser la place Jeanne Hachette ou l’actuel centre. Il est là pour faire tourner son entreprise et son intérêt. On peut naturellement penser que c’est de rassembler ces deux entités en une seule et ce sera autour du centre commercial du Jeu de Paume. Dans votre intervention Madame le Maire, vous avez parlé du taux de vacance commerciale dans le centre-ville de Beauvais. Il était en 2012 de 7,5 %, vous avez parlé de 9 %, c’était le chiffre en 2015. On était à l’époque en dessous de la moyenne nationale. Or, depuis un recensement qui a été fait par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Oise, le centre-ville de Beauvais, il est au-dessus de la moyenne maintenant, on est à près de 12 %. Et si on regarde ce qui se passe au centre commercial du Jeu de Paume, on est à + de 30 %. Et si on fait la moyenne du centre commercial du Jeu de Paume et du centre-ville, on est à 14 % du taux de vacance dans le centre-ville. C’est une réalité qui a été constatée, vous irez Monsieur le Vice-Président du Conseil Général, Monsieur PIA, peut-être en charge de cette compétence-là je ne sais pas d’ailleurs, en discuter avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie de l’Oise, mais c’est un chiffre qui a été recensé de manière officielle par cette institution et qui n’a rien à voir et qui est éloigné du chiffre que vous nous avez donné Madame le Maire. Je veux aussi dire un mot sur la délibération que vous nous présentez, et l’une de ces mesures avec la taxation des locaux vides. Je me pose une question par rapport à cette mesure-là. Je me demande si la taxation des locaux vides ne va pas avoir pour conséquence de provoquer une baisse qualitative des commerces qu’on va pouvoir voir dans le centre ; que l’intérêt du propriétaire ça va être de baisser les loyers le plus bas possible pour éviter cette taxation. Je m’interroge du coup sur l’état du centre-ville qui est devant nous. Moi je vois malheureusement régulièrement l’état du centre-ville de Creil. Je n’ai pas envie de voir le centre-ville de Beauvais ressembler au centre-ville de Creil et malheureusement je crains qu’on y arrive, qu’on arrive à cette comparaison qui n’est pas flatteuse malheureusement. Et ces mesures-là c’est un pansement sur une jambe de bois, parce que vous avez engagé des choses, des mesures qui s’avèrent regrettables et on vous avait alerté, Thibaut l’a dit préalablement, mais ce n’est pas ça le plus important. Le plus important c’est d’imaginer comment, concrètement avec de vraies solutions, on va pouvoir endiguer et redynamiser le centre, parce que moi je ne crois pas à un échec définitif, je pense qu’on peut faire quelque chose du centre-ville et qu’on peut encore le sauver. 44
M. RAHOUI (suite) C’est là qu’on partage des points communs. Mais pour pouvoir avancer, il faut regarder nos points faibles et voir comment on va pouvoir régler la solution et avancer de manière efficace et concrète.
M. LOCQUET : Merci Madame le Maire. Les termes de démagogie là quand même tout à l’heure c’est un petit peu fort. C’est tellement démago mais évidemment qu’on va crier avec le loup. Je vous le dis à chaque fois et c’est vrai que j’arrive un peu tard dans cette discussion mais je voulais d’abord, et par respect pour Benoît le laisser parler, et parce qu’il sait lui réellement de quoi il parle au quotidien. Il sait lui qui souffre, il sait qu’on souffre, mais Beauvais n’est pas hors sol. C’est quand même incroyable de se dire aujourd’hui qu’il n’y aurait que Beauvais dans cette situation. Le plan MEZARD, 222 villes moyennes en France. Alors on ne sait pas, il ne s’est pas réveillé un moment en disant, « Oh lala et les gars il y a Beauvais, il faut qu’on fasse 221 villes », 222 villes moyennes qui souffrent aujourd’hui. Alors oui, on veut tous défendre le commerce de centre-ville, tous, évidemment toutes les villes moyennes de France veulent ça. Tous les gouvernants veulent ça. Et puis, au moment de consommer les gens disent « ah bah finalement j’irais bien dans la zone », zone qui heureusement d’ailleurs ce plan nous permet, et je vais rebondir sur ce qu’a dit Madame le Maire tout à l’heure, pas une seule C.D.A.C. nous avons voté. Pas une seule C.D.A.C. C’est- à-dire que lorsque cette majorité arrive au pouvoir en 2001, on a accepté que dans les zones périphériques se multiplie le nombre de commerces. Vous parliez de Super U tout à l’heure, il n’y avait pas de C.D.A.C. Ici c’est clair. Caroline CAYEUX m’a dit quand tu vas en C.D.A.C. tu votes contre les extensions et contre les nouvelles ouvertures. C’est clair et net ! Quand on est arrivé, moi je n’étais pas là, mais de 2000 à 2009, 3 grands projets de développement de Leclerc en périphérie. 3 grands projets. Souvenez-vous le combat qu’on a mené pour que le 40 000 m² de Clermont n’ait pas lieu. Mais aujourd’hui tous, on aurait tous été balayés. On le sait, on le sait et évidemment, j’ai regardé, le 24 avril 2004 le groupe des Galeries Lafayette annonce dans sa liste, vous allez voir sur internet, la fermeture des Galeries Lafayette de Beauvais. Délinquance, on en a parlé jusqu’en 2001, et puis ensuite parce que c’est déjà trop grand. Qu’est-ce qu’on fait ? On active pour se dire il va falloir qu’il y ait un déplacement d’une surface à une autre et on réduit, et bien oui ça bougera encore, et oui c’est facile à dire, moi aussi j’ai acheté des disques, des vinyles il y a 10 ans dans Beauvais. Oui aujourd’hui je n’achète plus de vinyles dans Beauvais. Tout le monde veut défendre le centre- ville et tout le monde va sur Amazon. Ah, il y a des problèmes dans les magasins de vêtements bien sûr. On vient d’apprendre la semaine dernière qu’Amazon venait d’être le 1er magasin de vêtements en France. Comment vous faites, vous allez dire aux gens, « écoutez c’est fini hein, vous n’allez plus sur Amazon, revenez en centre-ville ». 222 villes qui vont avoir besoin d’argent pour s’en sortir. 222 villes qui vont avoir besoin de renforcer leur attractivité, de renforcer la condensation des habitants en centre-ville. Alors encore une fois, moi je veux bien qu’on se soit trompé, bien sûr qu’on ait pu se tromper sur certaines choses. Oui on a sauvé aussi d’autres choses. Evidemment que personne n’est parfait, ça c’est clair et net. En tout cas, vous ne pourrez pas dire, franchement, d’abord il faut arrêter de taper, taper, taper, arrêtez de taper. Franchement, on passe notre temps à rassurer les investisseurs, qu’il faut choisir notre centre-ville. On passe notre temps à dire aux petits commerces « non peut- être pas qu’on vous taxera ». Mais franchement allez les trouver. On passe notre temps à aujourd’hui recruter des gens pour qu’on aille chercher des commerçants, il y en a dans cette salle, qui ont envie d’investir. 45
M. LOCQUET (suite) Il y a un investisseur dans cette salle, aujourd’hui là, ce soir. Vous croyez bien qu’en vous entendant il va dire, « ah finalement j’ai le choix entre investir à tel endroit, tel endroit ou rester », et bien non, non, moi j’ai envie de lui dire c’est ici que ça va se passer. Parce que l’argent qui va nous permettre de réfléchir autrement enfin, enfin ! La dernière fois c’est GISCARD en 1974, enfin un Gouvernement qui donne les moyens de mettre en œuvre une politique ambitieuse, de bloquer le développement des grandes surfaces à l’extérieur. Vous savez bien Madame le Maire le dit avec de la pudeur, mais si vraiment on avait pu faire en sorte qu’Allonne ne le fasse pas et que les enseignes qui étaient dévouées au centre-ville soient restées, on l’aurait fait. Ce n’était pas possible, la loi nous interdisait de le faire. Aujourd’hui on a une loi qui nous permet, vous avez raison il faut aussi attirer les entreprises par certains services à la population, tout ça fait partie d’un grand plan général qu’on va mettre en œuvre. Avant l’été on vous a dit, on va pouvoir grâce au plan MEZARD investir dans de nouvelles solutions. On va pouvoir réfléchir de nouveau à la signalisation, vous l’avez dit Monsieur VIGUIER, on va pouvoir effectivement se dire comment mettre en œuvre certains moyens de rénovations urbaines. Comment on va pouvoir densifier cette population en centre-ville qui sont des consommateurs, je pense aux personnes âgées, je pense aux jeunes qui sont là au quotidien. On avait les moyens de ça. Ici on a tous voté pour, sauf vous. Alors quand on veut se battre sur une solution, on s’en donne les moyens ou alors on se tait.
MME LE MAIRE : Merci beaucoup. On va passer au vote. Moi je suis très étonnée Monsieur VIGUIER que votre groupe vote pour après toutes les accusations quelque peu déplaisantes que vous avez formulées. Mais bon, je le prends comme tel, un peu incohérent mais je le prends comme tel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport. 46
Délibération n°2018-197
(rapport réf 2018-197)
Foncier- Acquisition- parcelle cadastrée section U n°501 auprès des consorts LESOBRE
Monsieur Antoine SALITOT, Conseiller Municipal
Les consorts LESOBRE sont propriétaires des parcelles U n°s 304 et 305 sises rue des cheminots à Beauvais attenantes aux jardins familiaux de Voisinlieu.
Les consorts LESOBRE ont sollicité la ville pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition d’une partie de leur propriété en nature de jardin d’une superficie de 735 m².
Ces parcelles sont situées en zone NJ du PLU.
La ville de Beauvais mène une politique de réserve foncière sur le secteur dans la perspective
d’étendre le périmètre des jardins familiaux, c’est pourquoi il est proposé de répondre
favorablement à cette demande moyennant la somme de 4,50 euros le m², soit un total de
3307,50 euros.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’acquérir auprès des consorts LESOBRE la parcelle nouvellement cadastrée section U n° 501 d’une superficie totale de 735 m² au prix de 3307,50 euros,
- D’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 12 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 47
Délibération n°2018-200
(rapport réf 2018-200)
Foncier - versement d'une indemnité à l'EARL Louvet
Monsieur Benoît MIRON, Conseiller Municipal
Par acte en date du 19 juin 2015, la ville de Beauvais a vendu aux consorts Robillard les
parcelles agricoles sises ancien chemin de Paris et cadastrées section AF n°s 314, 320 et 321
dans le cadre d’un échange foncier.
Il s’est avéré que la parcelle cadastrée section AF n°321, d’une superficie de 2390 m², était
exploitée par un agriculteur, l’EARL Louvet, moyennant un bail verbal non inscrit au fichier immobilier.
Ce dernier ne pouvant plus exploiter la parcelle et afin de régulariser la situation, la ville de
Beauvais a proposé à l’exploitant en application de protocole d'expropriation 2017-2018 une indemnité d’un montant total de 2496 euros calculée comme suit et acceptée par ce dernier :
- indemnité de base : 1591,20 euros
- indemnité compensatrice pour perte de fumure : 268,40 euros
- majoration article 15 : 318,20 euros
- majoration article 20 : 318,20 euros
Il est donc proposé au conseil municipal :
- De verser à l’EARL Louvet une indemnité de 2496 euros calculée en application du protocole d’expropriation 2017-2018,
- D’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 12 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 48
Délibération n°2018-199
(rapport réf 2018-199)
Foncier - autorisation temporaire d'occupation du domaine public - parking giratoire de la Marette
Monsieur Benoît MIRON, Conseiller Municipal
Par délibération en date du 23 novembre 2017, le conseil municipal approuvait la conclusion
au profit de la SCI Gabriel d’une nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine
public correspondant au parking utilisé pour les besoins du Speedpark et cadastré section ZE
n° 857p, 855p, 551p et 521p.
Par lettre recommandée en date du 5 juillet 2018, la SCI Gabriel a informé la ville de
Beauvais que l’établissement dont elle est propriétaire est actuellement en cours de cession et
demande que le nom de l’occupant figurant sur la convention soit modifié en conséquence, l’acquéreur se nommant « la SCI le champ Bouffant. »
La convention initiale ne prévoyant pas de clause de substitution, il convient de conclure une
nouvelle convention selon les mêmes termes que la précédente.
Ainsi, la mise à disposition est consentie pour une durée de quinze année de façon non
exclusive, étant entendu que la ville de Beauvais restera prioritaire dans l’affectation qu’elle
comptera donner au parking en fonction des besoins et des manifestations ; ainsi, le jour des
manifestations sportives, le parking restera prioritairement réservé aux usagers du stade Pierre
BRISSON.
La mise à disposition est convenue moyennant une redevance annuelle de 20 euros, révisable d’année en année.
Enfin, cette mise à disposition est consentie sans sélection préalable, ainsi que le prévoit :
- l’article L 2122-1-2 4° du code général de propriété des personnes publiques , le titre
ayant « pour seul objet de prolonger une autorisation existante, sans que sa durée
totale ne puisse excéder celle prévue à l’article L 2122-2 ou que cette prolongation
excède la durée nécessaire au dénouement, dans des conditions acceptables
notamment d’un point de vue économique, des relations entre l’occupant et l’autorité
compétente. »
- l’article L 2122-1-3 4° : « lorsque les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l'exercice de l'activité économique projetée ; » 49
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public annexée à la présente,
- D’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 12 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 50
Délibération n°2018-201
(rapport réf 2018-201)
Bois communal de Brûlet - Approbation des martelages, coupes et ventes des bois
Monsieur Jérôme LIEVAIN, Conseiller Municipal
Le bois communal de Brûlet, d’une superficie de 33ha48 relève du régime forestier. Doté d’un aménagement forestier depuis 2008, ce document de gestion précise les opérations de coupes et de travaux sur 15 ans jusqu’en 2022. Ce guide assure la pérennité des boisements et atteste d’une gestion forestière durable. Le bois Brûlet est à ce titre éco certifié PEFC. L’Office National des Forêts (ONF) en est le gestionnaire.
Il est prévu dans le programme d’actions des coupes de bois dans les parcelles 1u, 2a et 3a.
Dans un premier temps, des cloisonnements d’exploitation seront mis en place dans les parcelles afin de limiter l’impact de la future exploitation forestière. L’emprise des cloisonnements sera matérialisée lors d’un martelage. Les bois marqués seront mis en vente en bloc et sur pied lors des enchères publiques de 2019.
Dans un second temps, des coupes jardinatoires seront réalisées dans les parcelles. Les bois seront martelés, coupés, débusqués à cheval, puis débardés avec un tracteur forestier jusqu’à une place de dépôt. Ces travaux seront à la charge de la collectivité. Les bois seront vendus lors des enchères publiques en bois façonné en bloc bord de route.
Il est proposé au conseil municipal,
- D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à adopter le programme de coupe du bois Brûlet,
- D’autoriser l’Office National des Forêts à procéder au martelage des parcelles 1u, 2a et 3a,
- D’autoriser la mise en vente des bois aux enchères publiques,
- D’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 12 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 51
Délibération n°2018-202
(rapport réf 2018-202)
Environnement - eau potable - rapports sur le prix et qualité du service et du délégataire 2017
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 et de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, les maires ou les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leur conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement dont ils ont la compétence.
Le présent rapport annuel 2017 concerne la compétence eau potable sur le périmètre de la ville de Beauvais. Ce rapport expose les indicateurs techniques et financiers, l’organisation et les performances du service d’eau potable.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, les maires ou les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leur assemblée délibérante, qui en prend acte, les rapports sur les délégations de service public dont ils ont la compétence.
La ville de Beauvais dispose d’un contrat pour l’entretien et l’exploitation du service d’eau potable conclu avec la SEAO à compter du 1er août 2011 pour une durée de 12 ans. Le délégataire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ces rapports seront également examinés par la commission consultative des services publics locaux le 9 octobre 2018.
Propositions
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, année 2017 et du rapport annuel du délégataire du service public d’eau potable, année 2017.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 12 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, année 2017 et du rapport annuel du délégataire du service public d'eau potable, année 2017. 52
15 – ENVIRONNEMENT -EAU POTABLE -RAPPORTS SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE ET DU DELEGATAIRE 2017
MME LE MAIRE : Le présent rapport concerne la compétence eau potable sur le périmètre de la ville de Beauvais.
Ce rapport expose les indicateurs techniques et financiers, l’organisation et les performances du service d’eau potable. Par ailleurs, conformément aux conditions de l’article L.1411 3 du Code Général des Collectivités, les maires doivent communiquer à leur assemblée délibérante ces rapports. Vous l’avez, je ne vais évidemment pas vous le commenter page par page. Je voudrais simplement vous dire quels sont les points marquants de l’année 2017 en matière d’eau potable. Le rendement du réseau de près de 85 % reste bon. La qualité de l’eau distribuée est bonne avec 100 % de prélèvements conformes en 2017 par rapport aux limites de qualités bactériologiques et physico-chimiques. Le taux d’impayés est passé de 2,2 % en 2016 à 3,1 % en raison de l’interdiction de la réduction du débit d’eau en cas de non- paiement de la facture. De nouvelles mesures de recouvrement des impayés s’appliquent depuis mi-2017 avec l’espoir de réduire le taux des impayés. L’année 2017 a été marquée par les événements suivants : le renouvellement de 2 000 mml de canalisation de distribution d’eau potable, ça doit être des mètres, ce n’est pas possible, ça fait 2 km. Diagnostic de productivité des forages FO et F3 ; l’obtention de l’arrêté de déclaration d’utilité publique qui fixe les périmètres de protection du champ captant de la pleine du Canada, ainsi que les prescriptions ou interdictions. Il y a eu une coupure d’eau, il faut le dire, pour
12 000 habitants un dimanche après-midi dans le quartier Saint-Jean suite à une rupture d’une canalisation de 250 mm de diamètre qui évidemment a été réparée. Et puis, il y a eu un avenant au contrat de Délégation de Service Public pour l’installation de deux analyseurs de chlore en continu et de quatre bornes de puisage. La prise en compte des conséquences des lois WARSMANN, BROTTES et HAMON sur le contrat de délégation et de la
problématique amiante. Il vous est donc proposé de prendre acte de ce rapport.
MME GEFFROY : Oui, je sais qu’il n’y a pas de délibération et de vote sur ce rapport. Je voulais juste faire remarquer qu’en effet il y a eu deux grosses ruptures quand même de canalisations, enfin celle du mois de juillet l’année dernière, oui du 10 juillet l’année dernière où tout Saint-Jean a été privé d’eau pendant presque une journée ; et puis vendredi, le centre- ville a complètement été privé aussi d’eau et ce sont des ruptures de canalisations assez anciennes. Je pense qu’il faut certainement attirer l’attention du délégataire sur ce problème de renouvellement des canalisations et qu’il y a une vétusté certainement à surveiller de plus près et qu’on évite ce genre d’incidents qui sont quand même très très très ennuyeux.
MME LE MAIRE : Mais c’est totalement prévu Madame GEFFROY et je peux vous dire que je sais que la rupture de canalisation s’est passée entre 3h du matin et 3h30 et qu’après ça nous avons le déroulé total des réparations qui ont été mises en place une fois que la fuite a été localisée, une fois qu’ils ont isolé cette fuite, ils ont rétabli l’eau sur le centre-ville. Donc, cet incident est consécutif à une rupture d’une conduite principale d’alimentation qui a été posée en 1945, et qui passe au pied du bâtiment de l’agence VEOLIA eau de Beauvais, ironie de l’histoire. De toute façon on va construire un nouveau réservoir dans le secteur du parc des eaux, il faudra le faire, et on va identifier un certain nombre de tronçons critiques du réseau de distribution d’eau potable. 53
M. TABOUREUX : Oui, pour répondre à votre question Madame GEFFROY, par exemple cette année toutes les canalisations de la rue de Breteuil ont été changées, donc la situation on la connaît. Simplement, la Ville s’est reconstruite assez rapidement finalement et donc il n’est pas possible de faire des trous dans toutes les rues en même temps. Il y a des longs linéaires qui sont refaits par le délégataire et vous voyez en bas de la rue de, j’ai dit Breteuil ? De Bretagne pardon, il y a justement la canalisation qui a claqué. Quand la place Jeanne Hachette a été refaite, toutes les canalisations ont été changées, évidemment c’est une canalisation qui était 15 mètres plus loin, qui allait être changée, qui a claqué. Je voudrais quand même attirer l’attention sur les compétences des services de la Ville et la compétence du service de délégataire de VEOLIA parce que finalement, la canalisation a claqué sous une maison, donc sous le bâtiment occupé par VEOLIA et il y avait 1,50 m de canalisation cassée et au bout de 4 heures ça a été, je n’ai pas dit réparé, ça a mis la journée, mais par contre les gens ont eu de l’eau au bout de 4 heures. Donc c’est un service qui fonctionne remarquablement bien.
MME LE MAIRE : Merci beaucoup. Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, année 2017 et du rapport annuel du délégataire du service public d'eau potable, année 2017. 54
Délibération n°2018-203
(rapport réf 2018-203)
Sport - subventions - attributions de subventions sur des projets aux associations
Monsieur Christophe GASPART, Conseiller Municipal
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions sur projet de la part d’associations à vocation sportive.
L’intérêt des projets et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
D’accorder les subventions sur projet aux associations suivantes :
- Club d’escalade beauvaisien (CEB): 250 €, pour le projet d’échange entre les ceb et l’école de cirque la batoude les 17 et 24 novembre 2018.
- Club d’escalade beauvaisien (CEB): 260 €, pour la journée octobre rose le 13 octobre 2018.
- Beauvais Oise Tennis (BOT) : 1 000 €, pour le tournoi tennis fauteuil du 25 au 28 octobre 2018.
D’approuver les termes des conventions à passer avec ces associations ;
De prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet ;
D’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La commission "Sport", réunie le 6 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 55
Délibération n°2018-204
(rapport réf 2018-204)
Sport - subvention de fonctionnement saison sportive 2018/2019 - ASBO
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Par courrier en date du 23 juillet 2018, l’Association Sportive Beauvais Oise (A.S.B.O.) a transmis à la Ville de Beauvais un dossier de demande de subvention pour la saison sportive 2018-2019.
Afin de respecter les textes législatifs et règlementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, il convient de contractualiser nos rapports avec ce club de football.
Compte-tenu de la relégation sportive de son équipe première masculine en championnat National 3, il est proposé de fixer le montant de la subvention de fonctionnement à 130 000€.
Le versement de cette somme, qui sera réalisé en deux temps, est conditionné à la
présentation de plusieurs éléments.
Le premier versement de 100 000€ sera effectué après réception par la Ville de Beauvais :
- de l’ensemble des pièces administratives et financières réclamées au club par courrier en date 4 juin 2018 (organigramme, salaires, contrats de travail, litiges et procédures en cours,…) ;
- des éléments justifiant le lancement par le club d’un audit complet sur la gestion interne de l’association.
Le second versement de 30 000€ sera versé après réception par la Ville :
- des conclusions de l’audit et du plan d’actions en découlant ;
- de la communication de la nouvelle équipe dirigeante de l’association.
Par ailleurs, compte-tenu de la mise à disposition du stade Pierre BRISSON au profit du club du RED STAR FC durant la saison 2018-2019, obligeant pour l’A.S.B.O. une délocalisation temporaire pouvant générer des pertes financières pour le club en matière de sponsoring, la Ville de Beauvais prévoit également de reverser à l’A.SB.O. Une partie du montant de la redevance de location du stade, soit la somme de 50 000€.
Il est donc proposé au conseil municipal, dans le cadre du déroulement de la saison sportive 2018-2019 :
- d'approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
- d’attribuer à l'A.S.B.O. une subvention de 130 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2018-2019 ;
- d’attribuer à l’A.S.B.O. une subvention de compensation de 50 000 € au titre de la recette exceptionnelle sur la redevance perçue lors de la location du stade Brisson à l'équipe du RED STAR FC ; 56
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ; - d’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Sport", réunie le 6 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 57
17 – SPORT -SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SAISON SPORTIVE 2018/2019 - ASBO
M. VIBERT : Il s’agit de la subvention de fonctionnement destiné à l’A.S.B.O. par courrier en date du 23 juillet dernier.
L’A.S.B.O. a transmis à la ville de Beauvais un dossier de demande de subvention pour la saison sportive 2018-2019. Afin de respecter les textes législatifs réglementaires, il convient de contractualiser nos rapports avec ce club.
Compte tenu de la relégation sportive de son équipe première masculine en championnat national 3, il est proposé de fixer le montant de la subvention de fonctionnement à 130 000 €. Le versement de cette somme, qui sera réalisé en deux temps, est conditionné à la
présentation de plusieurs éléments. Le premier versement de 100 000 € sera effectué après réception par la ville de Beauvais de l’ensemble des pièces administratives et financières réclamées au club par courrier en date du 4 juin dernier. Des éléments justifiant le lancement par le club d’un audit complet sur la gestion interne de l’association. Le second versement de 30 000 € sera versé après réception par la Ville des conclusions de l’audit et du plan d’action en découlant et de la communication de la nouvelle équipe de dirigeants de l’association. Par ailleurs, compte tenu de la mise à disposition du stade Brisson au profit du Red Star durant la saison 2018-2019, obligeant pour l’A.S.B.O. une délocalisation temporaire pouvant générer des pertes financières pour le Club en matière de sponsoring. La ville de Beauvais prévoit également le versement à l’A.S.BO. D’une partie du montant de la redevance de location du stade, soit la somme de 50 000 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, dans le cadre du déroulement de la saison sportive 2018-2019, d’approuver les termes de la convention annexés à la présente ; d’attribuer à l’A.S.B.O. une subvention de 130 000 € au titre du fonctionnement pour la saison 2018- 2019 ; d’attribuer à l’A.S.B.O. une subvention de compensation de 50 000 € au titre de la recette exceptionnelle sur la redevance perçue pour la location du stade Brisson au Red Star ; de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ; et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission « Sport », qui s’est réunie le 6 septembre 2018, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE: Je vous remercie.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, pas d’avis contraires ? Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport. 58
Délibération n°2018-216
(rapport réf 2018-216)
Sport - subvention - attribution subvention sur projet - ABE préparation Jeux Olympiques
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Forte de ses résultats sportifs sur la saison 2017-2018, avec notamment un titre de Champion du Monde junior et un titre de Championne de France pour l’équipe sénior dames, l’Académie Beauvaisienne d’Escrime (ABE) affiche aujourd’hui son ambition de préparer des athlètes de dimension internationale dans la perspective des Jeux Olympiques (JO) de Tokyo en 2020, puis de Paris en 2024.
Ainsi, en complément de sa mission d’intérêt général concourant à la formation et au développement de la pratique de l’escrime, pour laquelle le conseil municipal lui a accordé une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € en juillet 2018, l’association a présenté à la ville de Beauvais un projet destiné au soutien de ses sportifs de haut-niveau.
En effet, le club beauvaisien par son observation du monde de l’escrime et de ses tireurs, sa stratégie de développement, ses choix de recrutement et son coaching, s’affiche aujourd’hui parmi les grands clubs d’escrime de France et le premier dans la région Hauts-de-France.
L’association et ses maîtres d’armes ont travaillé pour consolider les effectifs seniors et juniors et créer ainsi des groupes de tireurs forts, passionnés par l’escrime avec l’envie de réussir et d’atteindre le plus haut niveau international.
Les prochains challenges sportifs auront lieu dès le mois de novembre 2018 avec les compétitions de coupe du Monde sénior hommes et dames, ainsi qu’en avril 2019 avec les épreuves sélectives pour les JO 2020.
Afin d’offrir un cadre de préparation optimum pour les athlètes, l’ABE a besoin de renforcer son dispositif encadrant (préparateur mental, préparateur physique, matériel performant, maîtres d’armes de qualités…) avec un budget prévisionnel de l’ordre de 90 000 € par saison.
A titre d’exemple, on peut estimer les coûts de prises en charge d’un athlète de niveau international entre 7 000 et 10 000 € pour le club.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet et son attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- D’accorder une subvention sur projet pour les deux prochaines saisons 2018/2019 et 2019/2020 à l’Académie Beauvaisienne d’Escrime (ABE) d’un montant de 20 000 € par saison, pour la préparation des athlètes de haut-niveau dans la perspective des compétitions internationales et des JO de Tokyo en 2020 ; 59
- D’approuver les termes de la convention à passer avec cette association ;
- De prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet ;
- D’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La commission "Sport", réunie le 6 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 60
18 – SPORT -SUBVENTION -ATTRIBUTION SUBVENTION SUR PROJET –A.B.E. PREPARATION JEUX OLYMPIQUES
M. VIBERT : Il s’agit d’attribuer une subvention exceptionnelle sur projet pour l’A.B.E. en vue de la préparation des athlètes aux prochains Jeux Olympiques.
Forte de ses résultats sportifs sur la saison 2017-2018, l’Académie Beauvaisienne d’Escrime, A.B.E., affiche aujourd’hui son ambition de préparer des athlètes dans la perspective des Jeux Olympiques de Tokyo en 2020, puis de Paris en 2024. Ainsi, en complément de sa mission d’intérêt général concourant à la formation et le développement de la pratique de l’escrime pour laquelle le Conseil Municipal lui a accordé une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € en juillet dernier, l’association a présenté à la ville de Beauvais un projet destiné au soutien de ses sportifs de haut niveau. En effet, le Club Beauvaisien qui s’affiche aujourd’hui parmi les plus grands clubs d’escrime de France est le 1er dans la région Hauts- de-France. Les prochains challenges sportifs auront lieu dès le mois de novembre 2018 avec les compétitions de Coupe du Monde Seniors hommes et dames, ainsi qu’en avril 2019 pour les épreuves sélectives pour les Jeux Olympiques 2020.
Afin d’offrir un cadre de préparation optimum pour les athlètes, l’A.B.E. a besoin de renforcer son dispositif encadrant, avec un budget prévisionnel de l’ordre de 90 000 € par saison.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet et son attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention sur projet pour les deux prochaines saisons, 2018-2019 et 2019-2020, à l’A.B.E. d’un montant de 20 000 € par saison pour la préparation des athlètes de haut niveau dans la perspective des compétitions J.O. de Tokyo 2020 ; d’approuver les termes de la convention passée avec cette association ; de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ; et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier. La commission « Sport », qui s’est réunie le 6 septembre dernier, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE: Je vous remercie. Pas de questions ?
Même vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport. 61
Délibération n°2018-205
(rapport réf 2018-205)
Sport - TRANSQUAR Beauvais 2018 - Désignation de l'association bénéficiaire d'une partie des droits d'inscription
Monsieur David NEKKAR, Conseiller Municipal
Par délibération du 17 mai 2018, le conseil municipal a approuvé les modalités d’organisation de la septième édition de la course « TRANSQUAR BEAUVAIS » qui se déroulera le dimanche 7 octobre 2018.
Pour répondre à un objectif de solidarité qui s’attache à cet évènement sportif, il est prévu de reverser à une association beauvaisienne, désignée par un jury, une partie de la recette issue des inscriptions.
Le montant de ce reversement a été fixé à 1 000 €.
C’est ainsi, qu’un appel à projets a été lancé auprès de diverses associations du territoire.
Après examen des projets le jury a désigné, compte tenu de la pertinence et de l’intérêt du projet, l’association «Sol’Itinéra » en tant que bénéficiaire du reversement d’une partie des droits d’inscription fixée à 1 000 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le reversement d’une partie des droits d’inscription de la TRANSQUAR fixée à 1 000 € au profit de l’association Sol’Itinera;
- d'autoriser madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
- d’imputer la dépense correspondante sur le ligne budgétaire prévue à cet effet.
La commission "Sport", réunie le 6 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 62
Délibération n°2018-206
(rapport réf 2018-206)
Sport - Organisation des animations de Noël 2018 - fonctionnement de la patinoire synthétique et de la structure de piste de luge
Monsieur Antoine SALITOT, Conseiller Municipal
A l’occasion des fééries de Noël, diverses animations et activités destinées aux jeunes seront proposées durant cette période festive.
C'est ainsi que la place Jeanne Hachette accueillera, du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019, une patinoire synthétique et une structure de pistes de luge comportant 3 couloirs.
En parallèle des activités qui se dérouleront sur la place Jeanne Hachette, la Direction du Projet Educatif Territorial (PEDT) proposera des ateliers aux familles durant tout le mois de décembre : loisirs créatifs, maquillage et lettre au Père Noël.
Ces différents équipements permettront de proposer une multitude d'activités en direction d'un public très diversifié et d'organiser notamment les animations suivantes :
Sur le site de la place Jeanne Hachette :
- Accueil des scolaires sur trois semaines du 3 au 21 décembre 2018;
- Actions organisées par la Direction du Projet Educatif Territorial (PEDT) ; - Arrivée du Père Noël le 24 décembre.
L'ensemble de cette opération fera l'objet d'une tarification comme suit :
Patinoire synthétique : Durant les horaires d'ouverture au public, les tarifs seront les suivants :
- Entrée avec la location de patins : 3 euros
Pour les titulaires de la carte B.O.P. de moins de 26 ans issus de la communauté d'agglomération du Beauvaisis sur présentation d'un justificatif ainsi que pour les étudiants beauvaisiens sur présentation de la carte d'étudiant, l'entrée s'élèvera à 1 euro.
- Entrée sans location de patins : 2 euros
Pour les titulaires de la carte B.O.P. de moins de 26 ans issus de la communauté d'agglomération du Beauvaisis sur présentation d'un justificatif ainsi que pour les étudiants beauvaisiens sur présentation de la carte d'étudiant, l'entrée sera gratuite.
Durant le week-end du TELETHON, les 7 et 8 décembre 2018, le tarif des entrées sera fixé à 3 euros avec ou sans location de matériel.
- Les demandeurs d’emplois beauvaisiens, sur présentation de l’attestation ASSEDIC de moins de 3 mois, pourront bénéficier durant toute la période d’ouverture de la patinoire synthétique sauf le week-end du Téléthon, d’un maximum 5 tickets permettant l’accès gratuit avec ou sans location de patins. Ce maximum de 5 tickets pour la saison 2018/2019 pourra être retiré auprès du centre communal d’action sociale aux heures d'ouverture de l'hôtel de ville à partir du lundi 3 décembre 2018. 63
En raison de la forte affluence sur certaines plages horaires et afin d'assurer l'entretien de la patinoire synthétique et une rotation du public, les temps d'accès au public à la patinoire synthétique seront établis par tranches horaires fixées en fonction des animations et des périodes.
Dans le cadre de cette opération certaines gratuités seront accordées permettant l’accès à la patinoire synthétique et ce de la façon suivante :
- Les jours de classe aux écoles beauvaisiennes ;
- Les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires aux animations et stages organisés par les services de la ville de Beauvais.
- Aux militaires mobilisés sur le territoire du département de l’Oise dans le cadre de l’opération « Sentinelle », accès à titre gracieux aux plages horaires d’ouverture au public et sur présentation de la carte professionnelle. En effet, la Ville de Beauvais a été sollicitée par le ministère de la défense qui dans le cadre de la sécurité renforcée sur le territoire national a mobilisé en métropole et outre-mer 7 000 à 10 000 soldats affectés à l’opération
« Sentinelle ».
Afin de contribuer à l’amélioration de la vie quotidienne de ces militaires, affectés sur notre territoire pour une durée moyenne de six semaines par mission, il a été demandé à la Ville de Beauvais d’accorder des facilités d’accès aux équipements sportifs, récréatifs ou culturels.
Structure pistes de luge :
Entrée fixée à 3 euros pour dix descentes.
La structure n'est accessible qu'à partir de l'âge de trois ans.
La gratuité sera accordée les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires aux animations organisées par les services de la ville de Beauvais.
Dans le cadre du fonctionnement de la patinoire synthétique et de la structure de pistes de luge, il est proposé d’adopter les règlements intérieurs ci-annexés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport ;
- d’adopter les règlements intérieurs ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'imputer les recettes sur les lignes prévues à cet effet ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La commission "Sport", réunie le 6 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 64
Délibération n°2018-211
(rapport réf 2018-211)
Culture - Contrat local d'éducation artistique 2019 (CLEA) :
Signature de conventions et demande de subvention
Madame Nicole WISSOTZKY, Conseillère Municipale
Depuis 1997, le contrat local d’éducation artistique de la ville de Beauvais permet de faciliter l’ouverture des enfants à la création, de développer des pratiques artistiques dynamiques et innovantes, et vise à multiplier la fréquentation des lieux culturels.
Chaque action trouve son origine dans une proposition forte exprimée à partir de sa programmation annuelle par l’un des acteurs de la vie culturelle locale et dans un cadre de collaboration étroite avec les enseignants d’écoles élémentaires et maternelles de Beauvais.
8 projets en temps scolaire et 1 projet hors temps scolaire ont été retenus pour l’année 2019. Le coût global du programme est estimé à 17 850 €, soit 16 100 € pour les actions en temps scolaire et 1 750 € pour les actions menées hors temps scolaire. Le coût des prestations publiques organisées dans le cadre du Festival des écoliers est supporté en totalité par la ville.
Pour sa réalisation, une convention de partenariat pour l’année scolaire 2018-2019 sera signée par les trois partenaires que sont la ville, la DRAC Hauts-de-France et la DSDEN de l’Oise.
Plan de financement prévisionnel :
- DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts de France : 5 950 € - DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l’Oise : 4 000 €
- Ville de Beauvais : 7 900 €
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou monsieur l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, notamment :
- la convention de partenariat avec la DRAC et la DSDEN pour l’année 2018-2019 ; - les conventions à conclure avec les associations portant les projets ;
- la convention à passer avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour l’action menée par l’école d’art du Beauvaisis, équipement culturel d’intérêt
communautaire.
La commission "Culture", réunie le 13 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 65
Délibération n°2018-212
(rapport réf 2018-212)
Culture - Comité de gestion du théâtre du Beauvaisis :
Attribution d'une subvention pour la cause des tout-petits
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Depuis 2002, le théâtre du Beauvaisis développe en direction du très jeune public « La cause des tout-petits » avec le soutien de la ville.
Ce dispositif vise à :
• favoriser l’éveil culturel et artistique du jeune public et sensibiliser les parents à l’éducation artistique essentielle au développement du jeune enfant,
• valoriser la dimension culturelle des structures d’accueil de la petite enfance, • former les professionnels de la petite enfance dans le domaine du spectacle vivant.
Conformément à la convention pluriannuelle liant la ville et le théâtre du Beauvaisis jusqu’en juin 2019, le présent rapport a pour objet d’allouer une subvention au titre de la saison 2018- 2019.
Comme chaque année, 3 spectacles sont proposés (Picolli Tempi, théâtre musical à partir de 6 mois - En t’attendant, marionnette à partir de 2 ans - Duokami, danse & musique à partir de 6 mois). Ils donneront lieu à une série de représentations ; certaines réservées aux crèches et d’autres tout public destinées aux jeunes enfants accompagnés de leurs parents.
La saison 2017/2018 a réuni au total 1 160 spectateurs pour 23 représentations. 842 jeunes enfants et accompagnateurs issus de crèches, haltes-garderies et classes maternelles de Beauvais (petites sections uniquement) ont bénéficié de cette action. Les représentations tout public réunissant enfants et parents ont comptabilisé 318 spectateurs.
Le budget prévisionnel de l’action 2018/2019 est estimé à 22 000 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’allouer une subvention de 22 000 euros au titre de la saison 2018/2019 : un acompte de 12 000 euros sera versé sur les crédits inscrits au budget primitif 2018 ; le versement du solde interviendra en 2019 sur présentation d’un bilan de l’action.
La commission "Culture", réunie le 13 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 66
Délibération n°2018-213
(rapport réf 2018-213)
Culture - Commission patrimoine et archéologie :
Modification du règlement intérieur
Madame Catherine THIEBLIN, Maire Adjoint
Lors de sa séance du 25 septembre 2014, la Ville a décidé la création d’une commission « Patrimoine et Archéologie » afin d’encourager la recherche sur le patrimoine de la ville et plus largement du Beauvaisis et valoriser les travaux réalisés.
Ses missions s’articulent autour des axes suivants :
- favoriser une meilleure connaissance des domaines suivants : patrimoine naturel, historique et immatériel de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
- travailler en lien avec les universités, les institutions, les sociétés savantes afin de proposer des sujets de recherche aux étudiants et chercheurs ;
- valoriser les travaux primés auprès du grand public et du monde de la recherche ; - susciter et récompenser la réalisation de travaux de recherche de qualité par la remise de prix dotés.
Après 4 ans d’existence et de fonctionnement, le règlement intérieur voté lors du conseil municipal du 15 octobre 2015 nécessite des ajustements.
Ainsi, il est proposé :
• que les prix Pierre-Goubert (1 200 €), Victor-Leblond (800 €) et Louis-Graves (500 €) soient décernés tous les deux ans, au lieu de tous les ans comme prévu initialement ; • qu’un prix doté Fanny Dénoix des Vergnes destiné aux scolaires soit créé ; • de renouveler et d’élargir la liste des membres de la commission ;
• de réglementer le mode de renouvellement des membres du bureau.
Afin de sensibiliser les citoyens de demain à leur patrimoine et susciter l’envie des élèves de mener des études secondaires dans le domaine de la recherche, il est donc proposé de créer un prix doté destiné aux scolaires, dénommé « Fanny Dénoix des Vergnes ».
Ce prix est destiné aux élèves de Beauvais de l’élémentaire au lycée et récompense toute action de valorisation du patrimoine local présentée par un collectif d’élèves. Il y aura un lauréat pour le premier degré et pour le second degré. Le prix est doté d’un cadeau (achat d’un produit culturel) d’un montant maximal de 150 €, la remise d’un diplôme et une visite guidée inédite du patrimoine beauvaisien. Le prix est remis à l’établissement scolaire (coopérative scolaire). 67
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur le présent projet de
renouvellement du règlement et sur la création d’un prix scolaire doté.
La commission "Culture", réunie le 13 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 68
Délibération n°2018-214
(rapport réf 2018-214)
Culture - Compagnie de la Yole :
Attribution d'une subvention
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Beauvais présente un réseau dense et actif d’associations culturelles qui participent à l’animation et au développement culturel de la ville.
La Compagnie de la Yole est une compagnie professionnelle de théâtre, fondée par Pascale Oyer et installée à Beauvais depuis 2000. Le travail de création de la compagnie rayonne à partir d’une assise territoriale en région et plus particulièrement à Beauvais. La Yole est également impliquée dans l’action de proximité développant son activité avec des partenaires variés, dans des milieux divers : publics empêchés ou éloignés de la culture, scolaires, amateurs... Elle est soutenue par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts-de- France, le conseil régional Hauts-de-France, le conseil départemental de l'Oise, et la ville de Beauvais.
Une demande de financement pour l’année 2018 n’a pu être instruite dans la cadre de la préparation du budget primitif et est donc étudiée de manière exceptionnelle en cours d’année.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder la subvention suivante :
- 5 000 € au titre du fonctionnement pour l’association la Compagnie de la Yole.
La subvention sera prélevée sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2018.
La commission "Culture", réunie le 13 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 69
24 – CULTURE – COMPAGNIE DE LA YOLE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
M. DE SAINTE MARIE : Cette délibération a pour objet l’attribution d’une subvention à la compagnie de la Yole.
Beauvais présente un réseau dense et actif d’associations culturelles qui participent à l’animation et au développement culturel de la Ville, et même de l’hyper centre. La compagnie de Yole est une compagnie professionnelle de théâtre fondée par Pascal OYER et installée à Beauvais depuis 2000. Le travail de création de la compagnie rayonne à partir d’une assise territoriale en région et plus particulièrement à Beauvais. La compagnie de la Yole est également impliquée dans des actions de proximité développant son activité avec des partenaires variés dans des milieux divers, publics empêchés ou éloignés de la culture scolaire et amateurs.
Je profite de cette délibération pour vous faire part également d’une nouvelle dynamique, et notamment avec la compagnie de la Yole, ça s’appelle F.A.B., c’est le Festival des Arts en Beauvaisis ou F.A.B. pour Fabrique. Ça aura lieu du 31 mai au 2 juin et c’est un festival pour l’ensemble des compagnies qui œuvrent sur notre territoire. Il y aura bien sûr la compagnie Marie LAMACHERE et Zirlib de Mohamed EL KHATIB qui sont compagnies associées au Théâtre du Beauvaisis. Et en plus, il y aura la compagnie de la Cyrène, la compagnie K, la compagnie Kê-Seksa, le Théâtre de l’Orage, et bien évidemment la compagnie de la Yole qui nous proposera « Prométhée in variations » le 1er juin à 20h30, prenez os agendas. Pour revenir à cette subvention à la compagnie de la Yole, une demande de financement pour l’année 2018 n’a pu être inscrite dans le cadre de la préparation du budget primitif et est donc étudiée de manière exceptionnelle en cours d’année.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la subvention suivante, 5 000 € au titre du fonctionnement pour l’association la compagnie de la Yole ; la subvention si vous en décidez sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2018.
La commission « Culture », réunie le 13 septembre 2018, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de questions ? Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport.
Nous avons donc terminé ce Conseil Municipal. Bonsoir à tous.
La séance est levée à 20h35 70
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation
que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 14 avril 2014.
1- 16 mai 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux et
équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue
de la Mie au Roy, à titre gratuit, au profit de l’association « les hommes grenouilles de
Beauvais ».
2- 4 juin 2018 : Ouverture de la régie de recettes n°101 concernant la billetterie des concerts
programmés dans le cadre de Pianoscope, ouverture de la saison 2018.
3- 14 juin 2018 : Fermeture des sous régies de recettes n°19 concernant les animations et
manifestations ludiques et sportives.
4- 14 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 149, rue
de Saint-Just des Marais à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association Hanicroches, afin
de réaliser ses missions.
5- 19 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux et
équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue
de la Mie au Roy, au profit du département GEA de l’IUT de l’Oise. Chaque séance sera
facturée au prix total de 90 euros pour la séance de 2 heures de canoës et de kayaks avec
encadrement pour un groupe de 12 personnes.
6- 19 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux et
équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue
de la Mie au Roy, au profit du collège Jules Michelet. Chaque séance sera facturée au prix
total de 500 euros pour 10 séances de canoës et de kayaks.
7- 19 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux et
équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue
de la Mie au Roy, au profit de l’école primaire de Francastel, sise 4 rue de l’Eglise 60480
Francastel. Chaque séance sera facturée au prix total de 180 euros pour 2 séances d’optimist.
8- 19 juin 2018 : Passation d’un avenant n°2 à la convention avec la S.A.R.L. le REST’EAU
pour ouvrir à titre expérimental son point de restauration lors de la manifestation du Triathlon. 71
9- 19 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 11, rue
de la préfecture à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association les restaurants du cœur,
afin de réaliser ses missions.
10- 19 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 40, rue
de Songeons Bât C logement 1 à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association aide aux
victimes 60, afin de réaliser ses missions.
11- 20 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local situé au 9,
allée Johann Strauss, à titre gratuit, au profit de l’association Destins de femmes, afin de
réaliser ses missions.
12- 20 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’INFA Le Manoir concernant la
participation d’agents aux formations « Hygiène et méthode HACCP ». Les frais
correspondants s’élèvent à 3 000,00 euros TTC.
13- 20 juin 2018 : Passation d’une convention avec la société CIRIL concernant la
participation d’agents à la formation au logiciel Ciril petite Enfance. Les frais correspondants
s’élèvent à 3 847,50 euros TTC.
14- 21 juin 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la Compagnie la
Cyrène afin d’assurer un spectacle « Bal pour enfants » à l’école Philippe Cousteau. Les frais
correspondants s’élèvent à 600 euros net.
15- 21 juin 2018 : Passation d’une modification du marché M 175002V-8 suite au transfert de
la société SPIE Ile de France vers SPIE Industrie et Tertiaire, concernant les travaux de
restructuration intérieure pour l’accueil du pôle enfance Lebesgue.
16- 21 juin 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la SAS ESCAPE GB
afin d’assurer un jeu d’évasion ou escape game au sein de la chapelle de la Maladrerie Saint-
Lazare dans le cadre des journées Européennes du patrimoine. Les frais correspondants
s’élèvent à 4 920,00 euros TTC.
17- 21 juin 2018 : Passation d’une convention d’occupation provisoire et précaire avec
monsieur Michel GILLON, demeurant 200 rue de Saint-Just des Marais à Beauvais,
concernant les parcelles en nature de jardin cadastrées section AX 602 et 604 d’une
contenance de 1125m² situées rue Jean-Jacques Fénot à Beauvais. Cette convention est
conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 17 euros. 72
18 -21 juin 2018 : Passation d’une convention d’organisation et d’encadrement de stages
techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l’association
« la vaillante », et de mettre à disposition à titre gratuit les locaux et équipements du gymnase
Léopold Louchard.
19 -21 juin 2018 : Passation d’une convention d’organisation et d’encadrement de stages
techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l’association
« club de canoë-kayak du Beauvaisis », et de mettre à disposition à titre gratuit les locaux et
équipements de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais.
20- 21 juin 2018 : Passation d’un contrat avec la société SRTC concernant la maintenance et
l’entretien du système de radiotéléphonie numérique de la police municipale. La dépense
annuelle est d’un montant de 5 590 euros HT.
21- 22 juin 2018 : Passation d’une convention avec le club de plongée Kool pour la mise à
disposition, à titre gratuit, d’un local situé rue de Tilloy, afin de lui permettre de réaliser ses
missions.
22- 22 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association beauvaisienne
d’aquariophilie pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sis 1, rue des Alpes à
Beauvais, afin de lui permettre de réaliser ses missions.
23- 26 juin 2018 : Passation d’une convention avec les crèches halte-garderie Pierre-Jacoby
pour la mise à disposition d’un local sis 16, avenue des Flandres Dunkerque, afin de lui
permettre de réaliser ses missions. Cette mise à disposition est consentie moyennant le
versement d’un loyer annuel de 11 819,98 euros.
24- 26 juin 2018 : Passation d’une décision modificative du contrat de maintenance du
logiciel eLispe : frontal IP multi-protocoles avec la société LOGETEL SARL sise 27, avenue
de la Constellation 95800 Cergy, pour un montant de 1 307,00 euros HT.
25- 26 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association Voisinlieu pour tous pour la
mise à disposition, à titre gratuit, d’un local situé rue de la Longue Haie, afin de lui permettre
de réaliser ses missions.
26- 26 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association itinér’air pour la mise à
disposition, à titre gratuit, d’un local sis 25, rue Sénéfontaine à Beauvais, afin de lui permettre
de réaliser ses missions. 73
27- 26 juin 2018 : Modification n°2 du marché M155047V concernant des travaux
d’entretien des espaces verts dans les divers quartiers de la ville, avec la société MAILLARD
Paysages sise rue de Calais 60112 Troissereux, afin d’intégrer la zone du Pont d’Arcole pour
un montant annuel de 3 362,53 euros HT portant le montant du marché à 40 316,98 euros HT.
28- 26 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association union sportive et culturelle
des Portugais de Beauvais pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sis 8, avenue
des Chênes à Beauvais, afin de lui permettre de réaliser ses missions.
29- 26 juin 2018 : Passation d’une convention avec le comité des sages pour la mise à
disposition, à titre gratuit, d’un local situé rue de Sénéfontaine à Beauvais, afin de lui
permettre de réaliser ses missions.
30- 26 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association la balayette à ciel pour la
mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sis 17, rue du Pré-Martinet à Beauvais, afin de lui
permettre de réaliser ses missions.
31- 27 juin 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la Compagnie Kalam –
collectif 5 sur 5, concernant une exposition « simplexe, la mare au feu » d’Antoine Dorotte,
programmée à la Maladrerie. Les frais correspondants s’élèvent à 1 300,00 euros.
32- 27 juin 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la société Makadam
Events, concernant une animation « les transformers » lors des fééries de Noël à Beauvais.
Les frais correspondants s’élèvent à 1 290, 00 euros TTC.
33- 27 juin 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association « elles se
la racontent » concernant une animation « lecture de contes » lors des fééries de Noël à
Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à 300 euros TTC.
34- 27 juin 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la compagnie
YOUPLABOUM concernant une animation « Oisoo » lors des fééries de Noël. Les frais
correspondants s’élèvent à 2 120,00 euros TTC.
35- 27 juin 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
« Hempire Scene Logic » concernant une animation « les fanfarfadets » lors des fééries de
Noël à Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à 1 793,50 euros TTC.
36- 27 juin 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la société musicale
d’Aux Marais et environs concernant une animation lors des fééries de Noël à Beauvais. Les
frais correspondants s’élèvent à 1 700,00 euros TTC. 74
37- 27 juin 2018 : Passation d’un marché avec la société RENOFORS concernant des travaux
de réfection des pieds de charpente sur les gymnases A. AMBROISE et G. SAND, comme
suit :
- Lot 1 (réfection de la charpente au gymnase A. AMBROISE) pour un montant de
63 028,60 euros HT et une PSEO de 3 900,00 euros HT ;
- Lot 2 (réfection de la charpente au gymnase G. SAND) pour un montant de 70 340,00
euros HT et une PSEO de 5 040,00 euros HT.
38- 27 juin 2018 : Passation d’un contrat de prestation avec service avec la « Compagnie les
allumeurs de rêves » concernant une animation lors des fééries de Noël à Beauvais. Les frais
correspondants s’élèvent à 2 800,00 euros TTC.
39- 27 juin 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la « Compagnie
Trèfle » concernant une animation « Girafe and Co » lors des fééries de Noël à Beauvais. Les
frais correspondants s’élèvent à 3 154,00 euros TTC.
40- 27 juin 2018 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un terrain pour
l’exploitation d’activités d’accrobranche et de paintball. Cette mise à disposition concerne une
partie de la parcelle forestière dite du « bois brûlet » cadastrée section BE n°269 d’une
superficie de 1,96 hectare.
41- 28 juin 2018 : Passation d’un marché de travaux de construction de la maison de quartier
Saint-Lucien Malice, lot 6 (bardage revêtement de façade) avec la société NOUVELLE
MENUISERIE DU MOULIN à Tillé. Les frais correspondants s’élèvent à 82 370,45 euros
HT.
42- 29 juin 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec Connoisseurs pour le
commissariat de l’exposition ‘Paris Peinture’ organisée au Quadrilatère. Les frais
correspondants s’élèvent à 1 174,85 euros.
43- 29 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association « Hospivia du Beauvaisis »
concernant la mise à disposition de locaux de la structure Ecospace, 136 rue de la Mie au
Roy.
44- 29 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association « Bien dans son assiette, à
l’aise dans ses baskets » concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de l’auditorium du
Quadrilatère, pour l’organisation d’une conférence.
45- 29 juin 2018 : Passation d’une convention avec monsieur Brahim RAHMANI concernant
une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais-service
archéologique municipal concernant un terrain situé, Sentier de la Place à Beauvais. 75
46- 3 juillet 2018 : Passation d’une convention avec l’association « Beauvais Oise Union
Club d’Athlétisme » dite BOUC Athlétisme pour la mise à disposition, à titre gratuit, des
locaux et équipements du stade Jules Ladoumègue, sis rue de Tillé à Beauvais, pour
l’organisation et l’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de
l’opération « l’été s’anime ».
47- 3 juillet 2018 : Passation d’un marché avec la SARL ROUTIER ENVIRONNEMENT –
située à Oisemont, concernant l’estimation de la valeur vénale de la Ferme dite de l’Hôtel
Dieu sise 50 rue de Tillé à Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à 850 euros HT.
48- 3 juillet 2018 : Passation d’un marché avec la société SADE CGTH afin de réaliser des
travaux de régénération sur le forage F3 du champ captant de la plaine du Canada à Beauvais.
Les frais correspondants s’élèvent à 36 940,00 euros HT.
49- 4 juillet 2018 : Avenant n°1 à l’accord-cadre de fourniture de ramettes de papier avec la
société INAPA à Corbeilles Essonnes, afin de répercuter l’augmentation de la hausse des prix
de la pâte à papier.
50- 4 juillet 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association atelier
les petites mains afin de mettre en place des ateliers de poterie dans le cadre des rythmes
scolaires pour l’ALSH Demat. Les frais correspondants s’élèvent à 240 euros TTC.
51- 5 juillet 2018 : Avenant n°1 au protocole de préfiguration des projets de renouvellement
urbain co-financés par l’ANRU dans le cadre des NPNRU de la communauté d’agglomération
du Beauvaisis et de la ville de Beauvais, quartiers Argentine et Saint-Lucien.
52- 6 juillet 2018 : Passation d’un contrat avec l’association Photo-club de Beauvais afin
d’organiser une exposition collective dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine à
l’occasion des 70 ans de l’association. Les œuvres sont mises à disposition à titre gracieux. La
ville prend en charge la réalisation et l’impression du carton d’invitation et l’assurance des
œuvres.
53- 9 juillet 2018 : Passation d’un contrat avec la société PRIMAGAZ concernant la
fourniture de GPL – carburant automobile comme suit :
- Le GPL est facturé sur la base de prix du barème PRIMAGAZ en vigueur au jour de la
livraison ;
- La location annuelle du réservoir GPL de 5 tonnes pour un montant de 999,66 euros
HT ;
- La maintenance de l’installation complète sise au centre technique municipal à la
charge de la société PRIMAGAZ. 76
54- 11 juillet 2018 : Passation d’un accord-cadre de fourniture de micro-mottes, racines nues
et potagères avec la société suivante :
Lot 1 – micro-mottes des vivaces et graminées - société GRAINES VOLZ – Colmar – sans
montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT ;
Lot 2 – micro-mottes des annuelles et bisannuelles - société GRAINES VOLZ – Colmar –
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 500 euros HT ;
Lot 3 – graines des vivaces et graminées - société GRAINES VOLZ – Colmar – sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 euros HT ;
Lot 4 – graines des annuelles et bisannuelles - société GRAINES VOLZ – Colmar – sans
montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 euros HT ;
Lot 5 – racines nues - société GRAINES VOLZ – Colmar – sans montant minimum et avec
un montant maximum annuel de 12 500 euros HT ;
Lot 6 – potagères - société GRAINES VOLZ – Colmar – sans montant minimum et avec un
montant maximum annuel de 1 000 euros HT ;
55- 12 juillet 2018 : Décision modificative concernant la mise à disposition du stade Pierre
BRISSON pour le match Cameroun/Burkina Faso, afin de remplacer la société TOP MATCH
par la société JD SPORT MANAGEMENT.
56- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention avec monsieur Raimondo PALMAS
concernant la location d’une parcelle cadastrée section ZE n°123 d’une superficie de 1 480 m²
sise rue de Clermont à Beauvais, en vue de l’utiliser comme stationnement de véhicule. Cette
convention est conclue moyennant un loyer annuel de 1 424,07 euros.
57- 16 juillet 2018 : Passation d’une convention avec La Compagnie de la Yole pour la mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle Jacques Brel pour l’organisation d’une représentation
théâtrale.
58- 16 juillet 2018 : Passation d’une convention avec madame Elsa Guillaume, plasticienne,
pour la mise à disposition, à titre gratuit, des Ateliers d’Artistes.
59- 17 juillet 2018 : Passation d’une convention avec le collège Charles Fauqueux pour la
mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du
plan d’eau du Canada de Beauvais, afin de réaliser des séances de canoës pour 12 élèves et
leurs encadrants. Chaque séance est facturée au prix de 50 euros la séance de 2h00 sans
encadrement, pour un groupe de 12 personnes, soit un total de 600 euros pour 12 séances de
12 personnes. 77
60- 17 juillet 2018 : Passation d’un marché de construction d’un local espaces verts
CAMARD situé dans le quartier Saint-Jean rue de la Procession, avec les sociétés comme
suit :
Lot 1 (gros œuvre) – société DEMATHIEU – BARD à Marcq en Baroeul – pour un montant
de 389 000,00 euros HT,
Lot 2 (couverture charpente bardage) – société SAS MONSEGU à Beauvais – pour un
montant de 96 475,00 euros HT,
Lot 3 (charpente métallique serrurerie métallerie) société LAUNET à Beauvais – pour un
montant de 76 582,98 euros HT,
Lot 4 (chauffage plomberie ventilation) - société A.S.F.B. à Ansauvillers – pour un montant
de 30 000,00 euros HT,
Lot 5 (électricité) – société THEBAULT – à Herchies – pour un montant de 34 306,60 euros
HT,
Lot 6 (menuiseries aluminium) – société DELAHOCHE Métallerie – à Achy – pour un
montant de 22 975,00 euros HT,
Lot 7 (menuiseries bois plâtrerie) – société MARISSOL – à Saint Omer en Chaussée – pour
un montant de 21 733,14 euros HT,
Lot 8 (peinture) – société DRIDER – à Beauvais – pour un montant de 10 088,12 euros HT,
Lot 9 (VRD clôture) – société CLVRD SARL –à Beauvais - pour un montant de 144 974,50
euros HT.
61- 20 juillet 2018 : Avenant relatif à la nouvelle tarification des boissons proposées dans les
distributeurs de la société ADS : 085 € pour les sodas en canette de 33 cl ; 0,90 € pour les
colas en canette de 33 cl ; 0,80 € pour les boissons allégées et Perrier en canette ; 0,90 € pour
le jus d’orange en canette de 33 cl ; et 1,50 € pour les sodas en bouteille de 50cl.
62- 20 juillet 2018 : Passation d’un contrat de service avec la Caisse d’Epargne concernant le
paiement en ligne pour la Transquar.
63- 25 juillet 2018 : Passation d’une convention avec l’UFA (Unité de Formation par
Apprentissage) – Saint Vincent de Paul à Beauvais, concernant la participation de mesdames
Lemeray et Tournant, à la formation préparant au diplôme du CAP « Accompagnement
Educatif Petite Enfance ». Les frais correspondants s’élèvent à 2 000,00 euros TTC.
64 – 25 juillet 2018 : Passation d’un contrat avec la société HEXAGONE concernant la
location et maintenance d’un robot aspirateur de piscine de type chrono MP3 M 510. Les frais
correspondants s’élèvent à 11 557,74 euros. 78
65- 27 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du stade Benoît
Barbier, au profit du Football Club Gisors Vexin Normand, dans le cadre d’une manifestation
associative. La mise à disposition est accordée moyennant une redevance aux conditions
fixées dans la convention.
66- 27 juillet 2018 : Passation d’une convention avec le collège Henri Baumont pour la mise
à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan
d’eau du Canada de Beauvais, afin de réaliser des activités de kayak et de planches à voile,
sans encadrement. Chaque séance est facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit au
prix total de 700,00 euros pour les 7 séances de 2h sans encadrement pour 2 groupes de 12
personnes de kayaks et de planches à voile.
67- 27 juillet 2018 : Passation d’une convention avec le collège Henri Baumont pour la mise
à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan
d’eau du Canada de Beauvais, afin de réaliser des activités de canoës, sans encadrement.
Chaque séance est facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit au prix total de 130,00
euros pour la séance de 2h sans encadrement pour 2 groupes de 12 personnes de canoës et la
location de 3 canoës supplémentaires.
68- 27 juillet 2018 : Passation d’une convention avec les organismes et les partenaires
associatifs, pour la mise en œuvre d’actions inscrites au sein du dispositif « chantier jeunes ».
69- 27 juillet 2018 : Passation d’une convention avec le Comité Régional Handisport Picardie
pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale
du plan d’eau du Canada de Beauvais, afin de réaliser des activités de pédalos et de canoës.
Chaque séance est facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit au prix total de 136,00
euros pour la location de 3 pédalos sur 4 créneaux de 30 minutes et de 4 canoës sur un
créneau de 2h.
70- 27 juillet 2018 : Passation d’une convention avec l’Association Culture Couleurs pour la
mise à disposition, à titre gratuit, de l’auditorium Rostropovitch afin d’organiser un concert de
Jazz.
71- 27 juillet 2018 : Passation d’une convention avec les Editions Hortus pour la mise à
disposition, à titre gratuit, de l’auditorium Rostropovitch pour l’enregistrement d’un disque.
72- 30 juillet 2018 : Avenant n°1 au marché n°M160004 G – lot n°1 ayant pour objet le
transfert du marché de fourniture de matériels informatiques et de services avec l’ensemble de
ses droits et obligations de la société SERIANS à la société Konica Minolta Business France. 79
73- 30 juillet 2018 : Avenant n°1 au marché n°M150006 G – lot n°1 ayant pour objet le
transfert du marché de fourniture de matériel de vidéoprojection, de fourniture de systèmes de
projection interactifs à usage pédagogique et permettant l’utilisation en mode tactile, avec
l’ensemble de ses droits et obligations de la société SERIANS à la société Konica Minolta
Business France.
74- 30 juillet 2018 : Passation d’un contrat relatif à la protection des données à caractère
personnel avec la société ARPEGE et d’intégrer ce contrat comme avenant au contrat de
maintenance Maestro Opus et Soprano.
75- 31 juillet 2018 : Passation d’un contrat avec monsieur Majdi AZAEIZ, représentant de la
SASU « LA SIRENE » concernant la location d’un local commercial d’une superficie de
75,88 m² sis résidence des Champs Dolents, bâtiment C16, lot 102 et cadastré section K n° s
959, 960, 961 et 962 à Beauvais. Des travaux de rénovation à effectuer sont estimés à 20 000
euros HT, ils seront supportés par monsieur AZAEIZ, la ville consent à titre compensatoire un
loyer annuel de 1 200 euros hors charges.
76- 3 août 2018 : Décision afin d’instaurer temporairement la gratuité d’accès à la zone de
baignade du plan d’eau du Canada lors des alertes canicules de niveau de vigilance orange et
rouge lancées par Météo France sur le département de l’Oise.
77- 6 août 2018 : Passation d’une convention avec le club Beauvais Angadrême pour la mise
à disposition, à titre gratuit, de l’Auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un concert.
78- 6 août 2018 : Passation d’un marché de travaux de requalification des abords du centre
commercial BERRY avec les sociétés comme suit :
Lot 1 - Voirie Réseaux Divers : Groupement OISE TP/S.P.C à BLANGY-SUR-BRESLE
pour un montant de 334 139,35 € HT
Lot 2 - Eclairage Public : Société TELECOISE à Beauvais pour un montant de 13 914,33 €
HT
Lot 3 - Ferronnerie : Infructueux – absence d’offre
Lot 4 – Espaces Verts : Société VAL D’OISE PAYSAGE JCM à PIERRELAYE pour un
montant de 33 743,30 € HT
79- 6 août 2018 : Passation d’un marché de travaux de rénovation de l’ALSH et de la
restauration LES LUCIOLES avec les sociétés suivantes:
Lot 1 : Démolition- gros œuvre – carrelage faïence : Société VANDENBERGHE à
PAILLART pour un montant de 181 470,18 € HT
Lot 2 : Etanchéité : Société RENAUD ETANCHEITE POIRIER COUVERTURE à TILLE
pour un montant de 5 532,43 € HT
Lot 3 : Menuiserie aluminium : Société DELAHOCHE Métallerie à ACHY pour un montant
de 67 627,00 € HT 80
Lot 4 : Métallerie : Société DELAHOCHE Métallerie à ACHY pour un montant de
42 894,00 € HT
Lot 5 : Cloisons – doublage – faux plafonds : Société C.I.P. –HAUTBOS pour un montant de
45 585,90 € HT
Lot 6 : Menuiseries intérieurs bois : Société NOUVELLE Menuiserie du Moulin à TILLE
pour un montant 38 318,67 € HT
Lot 7 : Peinture – revêtement de sols souples : société BEAUVAISIS DECOR à Beauvais
pour un montant de 99 638,32 € HT
Lot 8 : Ascenseur : société THYSSEBKRUPP à ANGERS pour un montant 23 100,00 € HT
Lot 9 : Plomberie – chauffage – ventilation : Société A.S.F.B. à ANSAUVILLERS pour un
montant de 100 000,00 € HT
Lot 10 : Electricité : société THEBAULT à HERCHIES pour un montant de 54 900,00 € HT
Lot 11 : Matériel de cuisine : société BERTRAND FROID à Amiens pour un montant de
34 787,63 € HT
80- 6 août 2018 : Modification du marché M175026G relatif aux prestations de nettoyage et
d’entretien des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Beauvais, afin de prendre en
charge les prestations supplémentaires suivantes :
- Nettoyage, ramassages des feuilles et désherbage des 44 cours d’écoles pour un
montant annuel de 43 400,00 € HT ;
- Nettoyage des vestiaires et sanitaires des ateliers municipaux pour un montant annuel
de 30 402,30 € HT ;
- Nettoyage des locaux des îlotiers pour un montant annuel de 22 380,66 € HT
- Nettoyage du bâtiment MAJI pour un montant annuel de 15 441,01 € HT
- Nettoyage du service ARCHEOLOGIE pour un montant annuel de 7 155,75 € HT
81- 6 août 2018 : Passation d’une cession de deux autobus standards réformés du transport
urbain pour destruction pour la somme de 1 euro chacun par la société Allo Dépannage.
82- 7 août 2018 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de
l’Auditorium Rostropovitch pour l’organisation par le Théâtre de l’Orage d’une pièce de
théâtre.
83- 7 août 2018 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de
l’Auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un concert par l’Association l’Accord
Vocal.
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses
délégations. 81