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Arrêté - ST 414 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 414 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
414-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
200
Avenue
de
Provence
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
23/10/2023
par
laquelle
la
SAS
B.C.
TRANSPORTS
-
1640
Chemin
du
Puits
de
la
Commune
-
83250
LA
LONDE
LES
MAURES,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
200
Avenue
de
Provence,
Considérant
qu'un
déménagement
au
200
Avenue
de
Provence
nécessite
le
stationnement
d’un
camion
de
20
m3
(5.5
et
2
m
de
largeur),
occasionnant
des
restrictions
au
stationnement
et
à la
circulation,
ARRETE
Article
1 :
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
200
Avenue
de
Provence,
sur
11
m?,
devant
l'accès
à
la
Résidence
Les
Ilaires,
sur
le
trottoir.
Article
2
: Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la
journée
du
Jeudi
26
Octobre
2023
de
8Hà
15H.
Article
3:
Pendant
les périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8*"®
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
Page
1/2 Article
4 :
Le
camion
ne
devra
en
aucun
cas
occuper
la
voie
de
circulation.
Article
5 :
Le
pétitionnaire
s'engage
à assurer
la
continuité
de
la
circulation
piétonne
en
toute
sécurité.
Article
6 :
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.60
€ le
m?
par
jour
d'occupation.
Article
8
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
SAS
B.C.
TRANSPORTS.
Fait
au
Lavandou,
le 24
octobre
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de la présente
notification
Notification
faite à la SAS B.C
TRANSPORTS par mail
FRTAlEUUsrcsnsresnersvenesnssneens PUB
lemme
Page
2/2