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Arrêté - ST 414 2023
Arrêté - ST 486 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 486 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
486-2023
Portant
permis
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Avenue
des
3
Dauphins
- Aiguebelle
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"°
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
05/12/2023
par
laquelle
la
Société
EIRL
COGORDAN
YANNICK
-
Le
Verger
de
Mylos
-
Chemin
de
la
Fenouillette
-
83170
BRIGNOLES,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
Avenue
des
3
Dauphins
- Aiguebelle, Considérant
que
des
travaux
de
coulage
de
chape
fluide
par
la
société
CHRONO
CHAPE
sur
le
chantier
de
«
L'Hôtel
Les
Roches
» nécessite
le
stationnement
d’un
camion
semi-
remorque,
occasionnant
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
Avenue
des
Trois
Dauphins,
sur
35
m?,
sur
la
chaussée.
Article
2 :
En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
sera
interrompue
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront,
Avenue
des
3
Dauphins
à
Aiguebelle.
Article
3
:
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
le
Jeudi
14
décembre
2023
de
9
H
à
12H. Article
4
:
L'entreprise
devra
mettre
en
place
une
déviation
afin
de
permettre
la
continuité
de
la
circulation.
Page
1/2 Article
5
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
l'entreprise
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1-
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entreprise,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
Article
6
: L'attention
du
bénéficiaire
est
attirée
sur
l’état
neuf
des
enrobés
de
la
chaussée. Article
7
: L'entreprise
ne
devra
en
aucun
cas
franchir
le
pont
sur
le
ruisseau
de
l'Avenue
des
3
Dauphins
où
le
tonnage
est
limité
à
12
T.
Article
8 :
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
9
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à 1.60
€ le
m2
par
jour
d'occupation.
Article
10
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
12
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
EIRL
COGORDAN
YANNICK.
Fait
au
Lavandou,
le
7
décembre
2023
Pour
le Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite à la Société
FIRL
COGORDAN
YANNICK par mail
En
date
du
PUB
less