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Arrêté - 2503009 ARR Fermeture Restaurant CTI Conges Printemps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - 2503009 ARR Fermeture Restaurant CTI Conges Printemps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Espaces terrestres et maritimes,
ARRETE DU PRESIDENT
N° ARR_2503009
OBJET : FERMETURE DU RESTAURANT COMMUNAUTAIRE DU CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL À CROISSY-BEAUBOURG DU 14 AU 25 AVRIL 2025 INCLUS ET MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DU RÉFECTOIRE POUR LES AGENTS POUR LA MÊME PÉRIODE
LE PRESIDENT,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT Des effectifs de personnel du restaurant communautaire du Centre Technique Intercommunal insuffisants pendant la période des congés de Printemps.
ARRETE
ARTICLE 1 La fermeture du restaurant communautaire du Centre Technique Intercommunal du 14 au 25 avril 2025 inclus.
ARTICLE 2 La mise à disposition de la salle du réfectoire du Centre Technique Intercommunal pour les agents pour les repas du midi pendant la même période.
ARTICLE 3 Monsieur Le Directeur général des services de la Communauté d’agglomération de Paris- Vallée de la Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Torcy, le 28 mars 2025
Pour extrait conforme au Registre des arrêtés
Transmis à la Préfecture de Melun le : 28 mars 2025
Identifiant de télétransmission : 77-200057958-20250328-35648-AR-1-1 Publié ou notifié le : 28 mars 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
N° ARR_2503009 Page 1 sur 1