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Arrêté - 2501003 ARR Fermeture Restaurant CTI 23 Janv 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - 2501003 ARR Fermeture Restaurant CTI 23 Janv 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
ARRETE DU PRESIDENT
N° ARR_2501003
OBJET : FERMETURE DU RESTAURANT COMMUNAUTAIRE DU CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL À CROISSY-BEAUBOURG ET MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DU RÉFECTOIRE POUR LES AGENTS LE JEUDI 23 JANVIER 2025
LE PRESIDENT,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT Des effectifs de personnel insuffisants du restaurant communautaire du Centre Technique Intercommunal.
ARRETE
ARTICLE 1 La fermeture du restaurant communautaire du Centre Technique Intercommunal le jeudi 23 janvier 2025.
ARTICLE 2 La mise à disposition de la salle du réfectoire du Centre Technique Intercommunal pour les agents pour le repas du midi du 23 janvier 2025.
ARTICLE 3 Monsieur Le Directeur général des services de la Communauté d’agglomération de Paris- Vallée de la Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Torcy, le 9 janvier 2025
Pour extrait conforme au Registre des arrêtés
Transmis à la Préfecture de Melun le : 9 janvier 2025
Identifiant de télétransmission : 77-200057958-20250109-34040-AR-1-1 Publié ou notifié le : 9 janvier 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
N° ARR_2501003 Page 1 sur 1