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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - compte+de+gestion+syndicat+haute+chalosse)
Thèmes du document : Budget, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2018
ID
: 040-200069631-20181129-DCC2018_11_199-DE
Ke
TERRES»
NX-CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55 place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
29
novembre
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
GBaigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse).
Véronique
LANUQUE
|
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette), Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
DELPEYRAT,
Éric
LAFENETRE
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Bernard
PONTARRASSE,
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Yves
BATS
(Hinx),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
remplacé
par
Jean-Jacques
DUFAU
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Martine
MAURY
(Onard),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 5
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 23/11/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
Syndicat
de
Haute
Chalosse
: approbation
du
compte
de
gestion
2017
Vu
l'arrêté
préfectoral
PR/DAECL/2016/n742
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
et
en
particulier
son
article
12
relatif
au
transfert
du
Syndicat
de
Haute
Chalosse
et
du
Programme
Habitat
à la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
à compter
du
Îer
janvier
2017.
Considérant
que
l'actif
et
le
passif
ont
été
intégrés
au
Budget
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr ID
: 040-200069881-20181
Considérant
que
ces
deux
budgets
ont
malgré
tout
subsisté
dans
la comptabilité
de
la Trésorerie
de
Montfort
en
Chalosse,
sans
qu’il y ait d'exécution
budgétaire
du
Îer janvier
2017
au
31
décembre
2017.
Considérant
la demande
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
relayée
par
Madame
la Comptable
Public
de
Montfort
en
Chalosse,
de
statuer
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
de
ces
budgets
pour
l'exercice
2017. Après
délibération,
à l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
Après
s'être
fait présenter
l'absence
d’écritures
comptables
sur
l’exercice
2017,
que
ce
soit
: les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les comptes
de gestion
dressés
par
le
Trésorier
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer ;
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
au
budget
général
de
la Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
Îer janvier
2017
au
31
décembre
2017
y compris
les
opérations
de
rattachement ;
Statuant
sur
l’exécution
des
différentes
sections
budgétaires
du
budget
annexe ;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le compte
de
gestion
du
budget
du
Syndicat
De
Haute
Chalosse
dressé
pour
l'exercice
207
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les
jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 29
novembre
2018
Le
Président,
ES
pen
TE
ve
Vincent LAGROLA
ZKCOUERRESe
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié le : N'identifiant
unique :
Le Président
Communauté
de
communes
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.