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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Vote
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+48 +BG +Vote+compte+de+gestion+2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+48 +BG +Vote+compte+de+gestion+2018)
Thèmes du document : Budget, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2019
Ke
E
Fr? 1?
E
S
ID : 040-200069631-20190404-DCC2019_04_48-BF
DE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
04
avril
2019
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
quatre
avril
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient_
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DÉCLERCQ-MARESCAUX
(Baigts)
remplacée
par
Francis
DUBECQ,
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède)
remplacé
par
Vincent
DARRIEUTORT,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis)
remplacée
par
Bernard
DUTOYA,
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Alain
DUBAYLE
(Mugron)
donne
pouvoir
à
Marie-Christine
BRETTES,
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
remplacée
par
Jacques
DUBITOU,
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne)
donne
pouvoir
à
Didier
GAUGEACQ,
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-Geours
d'Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/03/2019
Le
secrétaire
de
séance
: Tony
ARTY
(Poyartin)
BUDGET
GENERAL-
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Trésorier
accompagnés
des
états
de
développement
des
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé
en
préfecture
le
+5/Cé/2
42019
ID
: 040-2000698
-20180404-D:
22019 _G4_48-3F
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2018,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Îer janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
les opérations
de
rattachement ;
Statuant
sur
l’exécution
des
différentes
sections
budgétaires
du
budget
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
compte
tenu
du
certificat
administratif
qui
sera joint
au
compte
administratif
2018.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le O4
avril 2019
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
LS
s
VE
Re
ES
ZKCcHALOSSE
communauté
de communés
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifient
unique :
Le
Président
Le présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur,