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Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 12 mars Conseil municipal du 12 mars 2018&refresh=)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
lundi
douze
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-
Claude
PERRAULT.
Etaient
présents
: Suzanne
BRIOT,
Yves
THOREAU,
Maryline
LEVEQUE,
Alain
TRAONOUEZ,
Pierrette
RAUT,
Jean-François
GRAMPEIX,
Edith
HENRY,
Pierre
HOUDEBINE,
Adjoints
au
Maire,
Pascale
PARRINELLO,
Carine
PICOULY,
Micheline
PETIT,
Jean-Claude
ANGLO,
Cédric
CETLIN,
Régine
LANGLOIS,
Françoise
PIGAL,
Stéphane
SYLVAIN,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON,
Eric
FERNANDEZ,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
en
exercice.
Avait
donné
pouvoir
: Philippe
FISCHER
à Alain
TRAONOUEZ
Absentes
excusées
: Carole
GUILLEMINOT,
Francine
GAUDRY
Absents
: Olivier
BARNAY,
Frédéric
BORIES
et
Guillaume
CEINTRE
Secrétaire
de
séance
: Edith
HENRY
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ET
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
DÉCEMBRE
2018
Unanimité
des
votants
|
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Elles
concernent
les
décisions :
-
N°87/11/2018
— Convention
avec
la Compagnie
La Trappe
à
Ressort,
pour
le spectacle
«
La
Tente
d'Edgar
»;
-
_ N°88/11/2017
— Contrat
prestation
de
services
de
capture,
de
ramassage
et
de
transport
des
animaux
errants
;
-
N°89/12/2017
— Convention
pour
l’utilisation
de
la
piscine
des
dauphins
par
l’école
élémentaire
Les
Charmilles
de
la
commune
année
scolaire
2017/2018 ;
-
N°90/12/2017
-— Contrat
avec
l'association
« auprès
des
nuages
» dans
le cadre
d’un
spectacle
qui
se
déroulera
à
l’accueil
de
loisirs
maternel
le 29
décembre
2017;
-
N°01/01/2018
—
Marché
de
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
et dépose
des
illuminations
de
fin
d’année
;
-
N°02/01/2018
—
Reconduction
du
contrat
de
suivi
de
progiciels
gammes
Solon
avec
Berger-
Levrault
;
- _
N°03/01/2018
-— Convention
avec
la commune
de
Périgny-sur-Yerres
dans
le cadre
d’ateliers
nature
« Aidez
les
oiseaux
en
hiver
» et
«
Petites
bêtes
» destinés
aux
enfants
de
l’école
élémentaire
Les
Charmilles
de
Mandres-les-Roses
;
- _
N°04/01/2018
— Contrat
de
cession
avec
la Compagnie
«
Les
enjoliveurs
» dans
le cadre
d’un
spectacle
qui
se
déroulera
à
l'accueil
de
loisirs
maternel
le 22
février
2018
;
-
_ N°05/01/2018
-— Convention
avec
la Société
ODCVL
dans
le cadre
du
séjour
Club
Jeunes
qui
se
déroulera
du
28
juillet
au
4
août
2018
à
Leucate ;
- __ N°06/01/2018
-— Convention
avec
la Société
ODCVL
dans
le cadre
du
séjour
élémentaire
qui
se
déroulera
du
27
octobre
au
3
novembre
2018
à
La
Bresse
;
Page
1 sur 7
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 MARS
2018
- PROCES
VERBAL
DE SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Une
commission
urbanisme
a été
organisée
le 27
février
2018,
en
vue
du
conseil
municipal
de
ce
soir.
Cependant,
lors
de
cette
réunion
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
n’a
présenté
aucun
document
de
travail
sur
la
convention
avec
l’EPFIF
et
n’a
pas
non
plus
évoquer
l'ajout
du
périmètre
du
centre-ville
à cette
convention.
Ce
point
n'avait
d’ailleurs
même
pas
été
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
la
commission.
Seule
une
information
a été
faite
comme
l'indique
le compte
rendu
de
cette
commission.
Mme
Guesdon
lit
l'extrait
de
compte-rendu
:
« M.
TRAONOUEZ
évoque
la
possibilité
de
faire
intervenir
l'EPF,
un
établissement
public
spécialisé
dans
l'acquisition
de
terrain
pour
le
compte
des
communes
ou
des
bailleurs
sociaux,
afin
de
préempter
ce
terrain
au
bénéfice
du
bailleur social
Valophis.
Cela
permettrait
de
réaliser,
au
sein
de
cette
opération
une
maison
de
santé
très
attendue
à
Mandres-les-Roses.
La
commission
est
appelée
à étudier
la question.
M.
TRAONOUEZ
précise
que
les
éléments
relatifs
à
cette
proposition
sont
strictement
confidentiels
et
qu'il est important
que
ces
informations
restent
confinées
aux
membres
des
commissions
d'urbanisme
et
de
travaux.
»
Or,
à
cette
date,
la
convention
était
déjà
validée
et
votée
depuis
le
14
février
2018
par
l'assemblée
délibérante
de
l'Etablissement
Public
Territorial
GPSEA
où
siège
le représentant
de
la commune.
Madame
Nathalie
GUESDON
se
dit
très
déçue
de
cette
façon
de
travailler
ainsi
que
du
manque
de
concertation
et de
travail
collaboratif
au
sein
du
conseil
municipal.
Elle
précise
aux
membres
du
conseil
municipal,
que
GPSEA
et
l’EPFIF
ont
déjà
adopté
cette
convention
en
l’état.
Il est
donc
impossible
pour
Mandres-les-Roses
d’en
modifier
le
contenu
sans
contraindre
ces
2
établissement
à
repasser
par
un
processus
délibératif.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
dit qu’on
pensait
qu’une
DIA
allait
arriver
et qu'il
était
urgent
de
changer
de
stratégie,
laquelle
a entrainé
la
préparation
d’un
gros
travail.
L'idée
était
aussi
d'éviter
que
le sujet
s’ébruite
et que
le
promoteur
rende
la préemption
plus
difficile.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
rappelle
que
la
maison
médicale
revêt
une
réelle
notion
d'urgence.
Madame
Nathalie
GUESDON
retorque
qu'il
s’agit
d’une
manière
de
faire
constante,
et qui,
dans
ce
cas
précis
ne
semble
pas
être
justifiée
par
le
caractère
urgent
du
dossier.
Elle
ajoute
que
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
avait
connaissance
de
l’ensemble
des
éléments
du
dossier
depuis
la fin du
mois
de
janvier,
ce
qui
lui
laissait
toute
latitude
pour
travailler
avec
la commission
urbanisme
avant
le
12
mars
2018.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
rappelle
qu’il
était
possible
de
le contacter
pour
discuter
de
la convention
et
propose
d’ajourner
le vote
relatif
à cette
convention.
Madame
Nathalie
GUESDON
demande
plutôt
que
le site
du
centre-ville
soit
retiré
de
la convention.
Monsieur
Yves
THOREAU,
dit
ne
pas
valider
cette
proposition
d’ajournement,
il peut
comprendre
qu'il
y a un
problème
de
forme
mais
sur
le fond
il n’y
a pas
débat,
il a fallu
prendre
des
mesures
préventives
en
urgence.
Il indique
que
Madame
Nathalie
GUESDON
est
dans
le vrai
lorsqu'elle
affirme
qu'il
est trop
tard
pour
modifier
la
convention
compte
tenu
des
votes
de
GPSEA
et
de
l’EPFIF.
Toutefois,
il nuance
ses
propos
en
indiquant
que
l'instauration
de
périmètres
de
veille
sur
la commune
est
une
démarche
préventive,
qui
reste
sans
grands
effets
si personne
ne
décide
d’activer
l'intervention
de
l’EPFIF.
S'il
regrette
également
le
manque
de
concertation
sur
ce
dossier,
il
ne
voit
pas
ce
qu’il
y
a
de
si
dramatique
à
présenter
cette
convention
à la réunion
du
conseil
municipal
de
ce
soir.
Par
ailleurs,
Monsieur
Yves
THOREAU
précise
qu’à
chaque
secteur
désigné
dans
cette
convention,
est
associée
une
enveloppe
financière
permettant
à
l’EPFIF
d'intervenir.
Stratégiquement
sur
un
dossier
aussi
sensible
que
celui
du
site
«
Albert
SCHWEITZER
»,
il est
de
toutes
manières,
impossible
de
faire
de
ce
secteur
le seul
objet
de
la convention.
Le
prix
d'achat
potentiel
de
ce
terrain
serait
alors
dévoilé
publiquement.
Page
3
sur
7
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2018
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Le
Conseil
municipal
approuve
les
avenants
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
« extrascolaire
» et
«
périscolaire
et aide
spécifique
rythmes
éducatifs
» n°201700092
et
n°201700054
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne
et
la
ville
de
Mandres-les-Roses
pour
la
période
du
1“ septembre
2017
au
31
décembre
2020.
Autorise
le maire
à signer
lesdits
avenants
aux
conventions
entre
la commune
et la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
de
Marne.
Unanimité
|
Il
—
FINANCES
5.
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
—
DETR
ANNEE
2018
Présentation
Madame
Suzanne
BRIOT
La
commune
est
éligible
à
la
DETR
au
titre
de
l’exercice
2018.
Parmi
les
priorités
retenues
au
titre
de
la
DETR
figurent
les
travaux
de
voirie
et
ceux
liés
à
la
transition
énergétique.
A
ce
titre,
la
commune
propose
une
demande
de
subvention
relative
aux
investissements
du
marché
d'éclairage
public
à
performance
énergétique
et
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
du
Faubourg
des
Chartreux
pour
un
programme
chiffré
à 354
000
€TTC.
Le
Conseil
municipal
propose
une
demande
de
subvention
DETR
2018
pour
une
opération
d'enfouissement
des
réseaux
rue
du
Faubourg
des
Chartreux.
Propose
une
demande
de
subvention
DETR
2018
pour
une
opération
de
rénovation
d'éclairage
public
à
performances
énergétiques.
Précise
qu’au
titre
de
la DETR
les
projets
peuvent
être
subventionnés
à 60%
soit
un
montant
maximum
de
177
000€.
Et que
la que
la commune
s'engage
à
prendre
en
charge
sur
ses
fonds
propres :
e
La
part
du
montant
des
travaux
non
subventionnés
;
e
La
différence
entre
le taux
maximum
de
60%
et
le taux
réellement
attribué
au
titre
de
la
DETR
2018.
|
Unanimité
|
6.
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ANNEE
2018
Présentation
Madame
Suzanne
BRIOT
Un
débat
a
eu
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
concernant
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
pour
l'année
2018.
|
Prend
acte
|
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
présente
l'analyse
du
groupe
Mandres
ensemble,
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
a été
remis
à l’occasion
du
débat
:
En
liminaire,
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
tient
à
indiquer
que
les
élus
ont
reçu
le
PPI
15
jours
avant
le
Débat
d'orientation
budgétaire
et
le
Rapport
1 semaine
avant.
Puis
il
rappelle
le
contexte
2017,
avec
les
transferts
à
GPSEA,
la
baisse
des
dotations
de
l’État
et
l’augmentation
des
engagements
d'investissement
de
la Collectivité.
Page
5 sur
7
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2018
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
année.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
inscrit
cet
investissement
lourd
au
PPI,
car
la
prospective
le
permet. Cependant,
il se
dit très
attaché
à
ne
pas
laisser
à
la fin
de
son
mandat,
la Commune
dans
la situation
dans
laquelle,
il l’a trouvée
en
2008
à son
arrivée,
à savoir
: avec
seulement
169
000
euros
de
fonds
de
roulement
et
des
engagements
importants
comme
l’église,
le gymnase
de
la
Fraizière
et Vibert.
Il ne
veut
pas
laisser
à
la
prochaine
mandature
des
engagements
lourds,
mais
il faut
identifier
ce
qui
est
à faire.
Madame
Cécile
SABATIER
demande
si
la
halle
est
intégrée
dans
l’opération
de
ravalement
de
l'Hôtel
de
ville.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non
mais
qu’effectivement
la toiture
de
la
halle
pose
problème
et
que
sa
réparation
est
estimée
à 150
000€
voire
200
000€.
Il en
conclut
que
peut-être
il faudrait
mettre
des
crédits
au
PPI
dès
maintenant.
Madame
Nathalie
GUESDON
répond
que
cela
a
été
évoqué
en
commission
travaux
et
qu’il
a
été
demandé
de
prévoir
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
conservatoires
et
dont
les
montants
devraient
se
trouver
inscrits
au
PPI.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le
lundi
12
mars
2018
à 22h25. Mandres-les-Roses,
le
13
mars
2018
Page
7
sur
7 |
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2018
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
l