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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29394 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29394)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 20 octobre 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean- Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe ARDHUIN - Éric LE DISSES.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-005-12418/22/BM

■ Adhésion de la Métropole à l'association One Provence et paiement de la

cotisation 2022

29393

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de son comité de gouvernance économique (CGEM), le sujet de l’attractivité a été identifié comme prioritaire pour faire face aux enjeux de développement du territoire. Un groupe a été mis en place intitulé « ensemble pour l’attractivité du territoire métropolitain » réunissant les membres du CGEM et d’autres partenaires, illustrant la volonté d’élargir les cibles de l’attractivité métropolitaine.

Le Conseil de Métropole du 15 avril 2021 avait engagé le groupe dans un travail approfondi destiné à compléter la stratégie commune et étudier les modalités d’une gouvernance renouvelée de l’attractivité métropolitaine autour de la marque One Provence.

Les travaux de ce groupe ont conclu, à l’issu d’un travail collaboratif, qu’une démarche collective et la mutualisation de moyens conséquents réunis au sein d’une agence sous format associatif, étaient seuls en capacité de générer un impact sur l’attractivité du territoire.

Le Conseil de Métropole du 30 juin 2022 a acté le principe de l’adhésion de la Métropole à ce projet associatif et désigné les conseillers habilités à siéger en représentation de l’EPCI lors de sa fondation.

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-005-12418/22/BM

L’assemblée générale constitutive a eu lieu le 11 juillet 2022, en présence de représentants de la Métropole, du Département, de l’Aéroport Marseille Provence, du Grand port maritime de Marseille, de l’université Aix-Marseille, de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée, de la Confédération des petites et moyennes entreprises des Bouches-du- Rhône, de Provence Promotion, de Provence Tourisme, dotant l’association d’une existence juridique. Le Conseil d’administration du 6 septembre 2022 a entériné un premier plan d’actions, le budget prévisionnel nécessaire pour le mettre en œuvre et le barème de cotisation sur lequel est construit le budget.

Les missions principales de l’agence comprennent :

 Pilotage de la marque « One Provence » : mise en place d’un contrat de marque (programme d’actions collectives avec des outils partagés)

 Animation et coordination des partenaires autour de la marque et mobilisation de tous les relais, prescripteurs et ambassadeurs susceptibles de contribuer à la promotion du territoire

 Elaboration des contenus et des messages

 Communication pour promouvoir le territoire :

- Elaboration de supports et d’outils (print, numérique, film…)

- Diffusion (campagnes, plan média…)

- Mesure d’impact (étude d’image et de notoriété)

 Ingénierie et coordination d’opérations collectives (campagnes, évènements) et de missions de promotion du territoire à l’échelle locale, nationale et internationale  Organisation d’une démarche réceptive professionnelle visant à proposer des conditions d’accueil professionnelles aux personnes qui représentent un intérêt pour le territoire (médias, porteurs de projets divers, porteurs d’événements, délégations diverses...)

Compte tenu de l’objet et des missions fixées à One Provence, il est aujourd’hui proposé à la Métropole d’adhérer à cette association pour l’année 2022 en qualité de « grand partenaire » et d’approuver le versement de la cotisation correspondante dans le barème de l’association, d’un montant de 12 500€.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-005-12418/22/BM

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l’association One Provence a notamment pour objet de renforcer l’image du territoire et d’animer un partenariat d’acteurs autour de la marque One Provence ;  Que, compte-tenu de l’intérêt que présente l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille- Provence à cette association, il convient d’adhérer pour l’année 2022 et d’approuver le montant de cotisation correspondant au statut de « grand partenaire ».

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association One Provence, ainsi que le paiement de la cotisation pour l’année 2022, d’un montant de 12 500 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2022 de la Métropole Aix-Marseille- Provence - sous politique B330 – chapitre 011 - nature 6281 – fonction 633

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée,

Attractivité du territoire,

Tourisme

Danielle MILON

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022