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Compte-Rendu - CR SIVOM 24 01 2013
Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOM 24 01 2013)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU SIVOM DU PAYS DE VAULX
DU 24 JANVIER 2013
Etaient présents : FAURE Jean-Paul
TARRO-TOMA Georgette
BRUN Michel
CASSAGNE Thierry
COLLOMB Stéphane
LEON Jean-Louis
PELLISSIER Francis
RAVANAT Jean-Luc
REYNIER-POETE Patrick
Etaient excusés: MERE Philippe
BARNEL Annick
BARRÉ Jean-Claude
Ordre du jour : Convention de mise à disposition d’un agent avec la Communauté de Communes de la Matheysine
Propositions d’avancement d’échelons et de grades
Remplacement du poste d’adjoint technique
Budgets : achats en prévision
Cantine scolaire : compte-rendu de la réunion de la
commission
Informations et questions diverses
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 22 NOVEMBRE 2012
Nettoyage des locaux de l’école primaire
Jean-Paul Faure a rencontré la directrice de l’école primaire. Le nettoyage de l’école s’est amélioré, les enseignants sont satisfaits.
Poste d’adjoint technique
Jean-Luc Ravanat précise que suite à la décision du Sivom de repousser la demande de mise en disponibilité de Patricia Blanchemanche à la fin de l’année scolaire, celle-ci a préféré démissionner.
Le compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2012 est approuvé par les membres du comité syndical.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
Jean-Paul Faure explique la problématique de la communauté de communes de la Matheysine. Elle est en recherche d’un agent pour pallier à un surcroît de travail sur certaines tâches administratives pour l’année 2013. Elle ne veut pas embaucher en vue de la création de la future grande communauté de communes.
…/… - 2 -
Chantal Cassagne pourrait être mise à disposition un ou deux mercredis matins par mois, en fonction de la nécessité de service.
La communauté de communes remboursera au Sivom le montant de la rémunération, des cotisations et contributions afférentes.
Cette mise à disposition nécessite la signature d’une convention.
Après délibération, le comité syndical, par 7 voix Pour et 1 Abstention, autorise le Président à signer la convention avec la Communauté de communes de la Matheysine.
Jean-Luc Ravanat donne le résultat des votes pour la fusion-extension des communautés de communes : 23 communes ont voté Pour et 21 ont voté Contre. En nombre d’habitants, cela représente 80 % favorables contre 20 %.
Jean-Louis Léon déclare que chaque commune a voté en son âme et conscience. Maintenant, il faut laisser faire le Préfet.
PROPOSITIONS D’AVANCEMENTS D’ECHELONS ET DE
GRADES
Jean-Paul Faure fait part des propositions d’avancements d’échelons et de grades transmises par le centre de gestion.
Patricia Blanchemanche était concernée, mais elle part, donc il n’y a pas lieu de décider.
Véronique Mata peut prétendre à passer au grade supérieur d’adjoint technique de 1ère classe, à condition de passer un examen. Après l’en avoir déjà informé l’an dernier, elle ne souhaite pas passer cet examen. Elle peut également changer d’échelon, du 7ème au 8ème au 1er décembre 2013 ou au 1er décembre 2014.
Après délibération, le comité syndical est d’accord, à l’unanimité, sur son avancement d’échelon au 1er décembre 2013.
REMPLACEMENT DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Jean-Paul Faure, avec Philippe Mère, Jean-Louis Léon et Patrick Reynier- Poète ont déjà examiné certaines candidatures. Depuis, il y a trois nouvelles demandes.
Stéphane Collomb demande qu’elle est la mission de cet agent.
Jean-Paul Faure et Thierry Cassagne détaillent le profil de poste : nettoyage des locaux, mairie, foyer, salle des fêtes pour 9 heures par semaine. Accompagnement dans le car, à la cantine et nettoyage de l’école maternelle pour 18 heures par semaine annualisées. Ce qui correspond à un poste de 27 h 20 hebdomadaires annualisées.
L’emploi proposé sera dans un premier un contrat à durée déterminée avec une période d’essai.
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Thierry Cassagne trouve nécessaire de montrer aux candidats le travail à effectuer concernant le nettoyage des locaux. Il faut mentionner des horaires de travail dans le contrat.
Jean-Luc Ravanat n’est pas contre mettre des horaires de travail, mais pour la salle des fêtes, c’est contraignant d’en imposer.
Michel Brun est d’accord avec Thierry Cassagne, même si le profil de poste n’est pas évident.
Jean-Louis Léon suggère de prendre des renseignements au centre de gestion sur la question des horaires. Il faudrait pouvoir mettre une amplitude d’horaires. Juridiquement, en cas d’accident, cela peut poser des problèmes.
Jean-Paul Faure propose de recevoir quelques candidats et demande si le comité syndical doit se réunir ensuite.
Jean-Luc Ravanat répond par l’affirmative. La décision doit être entérinée en réunion du comité syndical.
La prochaine réunion du comité syndical, pour entériner l’embauche de l’adjoint technique, est fixée au mercredi 13 février 2013 à 18h30.
BUDGETS : ACHATS EN PREVISION
Francis Pellissier rappelle que les chaînes des roues avant du tracteur John Deere ont été récupérées sur le tracteur Fastrac et arrangées pour les mettre sur le nouveau. Mais elles sont très abîmées et il faut les changer.
Jean-Louis Léon parle également des chaînes pour le Carraro. Il n’en a que sur deux roues, alors qu’il faudrait en mettre sur les quatre. Un dossier de demande de subvention doit être déposé au Conseil général.
Georgette Tarro-Toma et Jean-Louis Léon évoquent également quelques soucis sur la tondeuse du Carraro.
Jean-Luc Ravanat mentionne le problème du bras de l’épareuse. Voir s’il est possible de réparer uniquement la partie endommagée. Des devis pour tous ces achats doivent être demandés.
Arrivée de Patrick Reynier-Poète.
LES RYTHMES SCOLAIRES
Jean-Louis Léon donne quelques informations sur les rythmes scolaires. A priori, une aide de 50 € + 45 € devrait être allouée par enfant et les collectivités peuvent reporter le choix pour la rentrée de septembre 2014. Mais, ce n’est pas très clair sur la pérennité de cette allocation en 2014. Le Sivom doit se réunir avant fin mars. Il trouve que les éléments sont insuffisants sur cette réforme pour prendre une décision ce soir. …/… - 4 -
Patrick Reynier-Poète n’est pas persuadé d’obtenir plus d’éléments d’ici fin mars. L’académie de l’Isère envisagerait de mettre le temps de périscolaire à midi et les cours se termineraient donc toujours à 16h30.
Il souhaite reporter la mise en place à la rentrée de septembre 2014, pour voir comment cela va se passer dans les autres communes.
CANTINE SCOLAIRE : COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION
Jean-Paul Faure a réuni la commission cantine hier 23 janvier 2013. La cantine peut se faire dans la salle du haut de la salle des fêtes (bar) à Notre Dame de Vaulx. Pour le matériel, il faut des tables ne servant qu’à la cantine, un frigo, une armoire avec la vaisselle, une plonge, un four, un lave- vaisselle.
Il s’est rendu à Pierre-Châtel et à La Motte Saint Martin pour visiter leurs cantines. Les salles peuvent servir à autre chose, mais pas le mobilier. Concernant le personnel, à Pierre-Châtel, il y a 4 personnes pour 60 repas en moyenne ; deux services, maternelles et primaires.
Les repas sont livrés en liaison chaude par la Sodexo au prix de 3,64 euros. A La Motte Saint Martin, elles sont 2 personnes pour 30 élèves. Les repas sont livrés en liaison froide par Chantelouve au prix de 4,47 euros. Si le Sivom arrive à obtenir les mêmes prix que Pierre-Châtel, cela permet de prendre une personne 4 heures et le prix global serait le même qu’aujourd’hui.
Georgette Tarro-Toma s’est rendue un midi au relais de Chantelouve. Elle a constaté que les nappes sont en plastique, les sanitaires sont vétustes, peu de toilettes et de lavabos pour les petits.
Les élèves arrivent à 12h10, ils s’installent et ne se lavent pas les mains. Les plats d’entrées sont déjà sur les tables. Les élèves débarrassent à la fin du repas et à 12h45, ils doivent être prêts à partir.
Patrick Reynier-Poète a rencontré Colette Coquil. Elle a repris la direction du site et pour l’instant, l’activité continue. Les soucis vont être beaucoup plus importants avec une cantine sur place. Il y a également le problème du transport du midi, du point de vue financier.
Aujourd’hui, toutes les communes ayant pris la décision d’organiser leur propre cantine, ont vu le coût du transport revenir à leur charge. La théorie du conseil général est de financer, soit la cantine, soit le car.
Jean-Louis Léon explique un point important, le confort des enfants. Ils seraient sur place et ne se promèneraient pas en car. Il est préférable qu’ils passent une demi-heure à se détendre plutôt que de le passer dans le car. Aujourd’hui aussi, le conseil général pourrait refuser d’emmener les enfants à la cantine. Il a rencontré Charles Galvin. Etant donné que les écoles sont en regroupement pédagogique, sur le principe, il n’y aura pas de problème de transport le midi. Il doit le confirmer par écrit.
Jean-Luc Ravanat annonce les normes sur l’encadrement : 1 pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 pour 14 de plus de 6 ans.
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Donc, il faut trois encadrants pour 38 élèves. Aujourd’hui, il y en a parfois 45. De plus, si la cantine est sur place, peut-être qu’il y aura davantage d’enfants et il faudra une personne de plus.
Pour la création d’une cantine, il faut que des plans soient validés.
Jean-Louis Léon réplique que pour la livraison des repas en liaison, il n’existe pas de problème particulier, la DSV sera d’accord.
Jean-Paul Faure demande au comité syndical de prendre une décision sur la création d’une cantine ou pas.
Patrick Reynier-Poète continue sur sa position d’être contre. Le système va coûter plus cher avec des ennuis supplémentaires.
Jean-Luc Ravanat est favorable à condition de ne pas remettre en cause le transport scolaire et de voir le coût final. Cependant, il faut attendre des confirmations avant de décider. Il faut un courrier écrit du conseil général pour le transport.
Il considère ne pas avoir suffisamment d’éléments (comme pour les rythmes scolaires) pour décider ce soir. Cela peut attendre la prochaine réunion du comité syndical avec une nouvelle réunion de la commission cantine.
Jean-Louis Léon n’est pas d’accord. Cela fait des années qu’il est évoqué l’idée de créer une cantine. Ceux qui sont opposés doivent le dire.
Jean-Paul Faure insiste sur le prix, qui ne sera pas plus cher que celui d’aujourd’hui.
Jean-Luc Ravanat ne pense pas que le seul critère de prix doit rentrer en considération. Il veut des choses écrites, noir sur blanc, avoir toutes les informations pour discuter.
Jean-Louis Léon confirme que les améliorations du local seront prises en charge par la commune de Notre Dame de Vaulx. Pour l’investissement du matériel, le coût pour le Sivom devrait être de l’ordre de 10 000 euros, subventions déduites. Même s’il n’y a pas un vote ce soir, il souhaiterait connaître la tendance.
Stéphane Collomb demande ce qu’en pensent les parents, ont-ils été consultés ?
Georgette Tarro-Toma réplique qu’ils préfèrent sans doute une cantine sur place pour minimiser les transports et surtout pour garder ce service.
Francis Pellissier veut être d’abord sûr que le prix ne sera pas doublé.
Thierry Cassagne n’est pas contre, même s’il est convaincu que le coût va être plus élevé et que les problèmes plus nombreux, mais pourquoi ne pas tenter.
Jean-Louis Léon n’a jamais dit que le coût serait moins cher. Cependant, le Sivom sera indépendant dans ses choix et le confort des enfants sera amélioré.
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Michel Brun est d’accord également pour créer une cantine.
Patrick Reynier-Poète considère que la collectivité n’est pas là pour payer le service rendu aux habitants. Les parents doivent aussi assumer leurs enfants. Il est contre tous les services gratuits.
Il privilégie les systèmes où la collectivité prend le moins de risques.
Jean-Paul Faure sollicite le comité syndical pour prendre une décision sous réserve que la création de la cantine ne remette pas en cause le transport scolaire du midi (accord écrit du conseil général) et pour un investissement de l’ordre de 15 000 euros.
Après délibération, le comité syndical, par 8 voix Pour et 1 voix Contre est d’accord sur le principe de créer une cantine sous réserve des conditions présentées ci-dessus par le Président.