Compte-Rendu - CR SIVOM 28 03 2013

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Compte-Rendu - CR SIVOM 28 03 2013 Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOM 28 03 2013)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU SIVOM DU PAYS DE VAULX

DU 28 MARS 2013

Etaient présents : FAURE Jean-Paul

MERE Philippe

BARNEL Annick

TARRO-TOMA Georgette

BARRÉ Jean-Claude

CASSAGNE Thierry

COLLOMB Stéphane

LEON Jean-Louis

PELLISSIER Francis

RAVANAT Jean-Luc

REYNIER-POETE Patrick

Etait excusé: BRUN Michel

Ordre du jour : Subvention à la bibliothèque intercommunale Comptes administratifs et comptes de gestion 2012

Budgets primitifs 2013

Cantine scolaire

Captage de Fontaine Pelouze

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 24 JANVIER 2013

Georgette Tarro-Toma a apporté une légère modification à son intervention.

Le compte-rendu de la réunion du 24 janvier 2013 est approuvé par les membres du comité syndical.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 13 FEVRIER 2013

Les élus s’interrogent sur le 2ème vote concernant la réforme sur les rythmes scolaires. Il y a une voix de moins que pour le sujet précédent.

En fait, Georgette Tarro-Toma n’a pas utilisé le vote par procuration de Jean-Louis Léon puisqu’ils n’avaient pas discuté ensemble de ce sujet.

Le compte-rendu de la réunion du 13 février 2013 est approuvé par les membres du comité syndical.

SUBVENTION A LA BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE

Jean-Paul Faure propose de reconduire la subvention à la bibliothèque intercommunale d’un montant de 1 900 euros.

Jean-Claude Barré ne participera pas au vote, étant trésorier de l’association. Cet argent sert essentiellement à acheter des livres. …/…- 2 -

Patrick Reynier-Poète considère difficile d’augmenter la subvention, sachant que les communes voient également leurs dotations baisser.

Après délibération, le comité syndical, décide, par 9 voix Pour et 1 Abstention, de reconduire la subvention de 1 900 euros à la bibliothèque intercommunale.

COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2012

Jean-Paul Faure présente les résultats des comptes administratifs 2012, conformes à ceux des comptes de gestion du trésor public :

BUDGET GENERAL M14 :

Section d’investissement :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : - 457.65 € Résultat de l’exercice : - 7 011.76 € Résultat à la clôture de l’exercice : - 7 469.41 €

Section de fonctionnement :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 13 120.23 € Part affectée à l’investissement en 2012 : 11 000.00 € Net disponible au titre de l’exercice reporté : 2 120.23 € Résultat de l’exercice : 11 962.75 € Résultat définitif de clôture : 14 082.98 €

Jean-Paul Faure propose d’affecter les résultats de la section de fonctionnement de 14 082.98 € en totalité à la section d’investissement du budget primitif 2013.

BUDGET EAU M49

Section d’investissement :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 22 341.74 € Résultat de l’exercice : - 655.71 € Résultat à la clôture de l’exercice : 21 686.03 €

Section d’exploitation :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 3 699.10 € Part affectée à l’investissement en 2012 : 0.00 € Net disponible au titre de l’exercice reporté : 3 699.10 € Résultat de l’exercice : - 51.75 € Résultat définitif de clôture : 3 647.35 €

Jean-Paul Faure propose d’affecter les résultats de la section d’exploitation de 3 647.35 € en totalité à la section d’exploitation du budget primitif 2013.

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Après délibération, le comité syndical approuve, à l’unanimité, les comptes administratifs et comptes de gestion 2012.

Il accepte la proposition du Président sur l’affectation des résultats.

Arrivée de Jean-Luc Ravanat

BUDGETS PRIMITIFS 2013 ET CANTINE SCOLAIRE

Jean-Paul Faure présente le budget primitif général dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme suit :

Section de fonctionnement : 258 097.00 €

Section d’investissement : 52 842.98 €

Philippe Mère tient à faire un commentaire. En tant que vice-président, il n’a pas du tout été invité à participer au montage du budget. Il ne trouve pas très normal que le vice-président ne soit pas associé.

Jean-Louis Léon intervient pour dire que dans un sens, comme dans l’autre, lors des présidences, il y a eu des loupés.

Patrick Reynier-Poète parle au nom du conseil municipal de Saint Jean de Vaulx. Il ne souhaite pas que les délégués votent le budget en l’état, notamment sur l’investissement du matériel pour la cantine scolaire. Ils veulent que la ligne budgétaire soit retirée. Elle pourra être réinscrite plus tard.

Jean-Luc Ravanat demande à quoi correspond exactement la somme inscrite au budget. Il avait été dit qu’il fallait avoir des données complètes avant de prendre une décision définitive. Combien la cantine va coûter au Sivom et à combien vont être fixés les tarifs pour les parents ?

Jean-Paul Faure répond que la commission cantine a parlé du matériel nécessaire et il a inscrit la somme correspondante du devis au budget. Des travaux vont être indispensables dans le local mis à disposition et ils seront pris en charge par la commune de Notre Dame de Vaulx.

A la réunion du comité syndical de janvier 2013, il a été décidé de créer la cantine sous réserve des transports garantis par le Conseil général. Or, il ne comprend pas pourquoi cette décision est remise en cause.

Jean-Luc Ravanat précise que des points ont été abordés en réunion de commission mais pas en réunion du Sivom. Or, une commission n’a pas de pouvoir de décision.

Il n’y a pas, pour l’instant, de solution concernant le problème des enfants de maternelle qui ne vont pas à la cantine et qui doivent descendre aux Prats. Le coût pour le Sivom, il ne l’a pas. Est-ce que le nombre de places sera limité s’il y a un engouement.

Patrick Reynier-Poète souhaite la validation des plans et des installations par les services sanitaires avant de s’engager. Si le Sivom fait l’investissement et qu’après les services sanitaires refusent l’ouverture, les élus auront l’air plutôt "idiots".

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Jean-Louis Léon connait la réglementation et le coût du matériel. Sur les montants, c’est ce que cela devrait coûter au maximum. Concernant la partie sanitaire, cela concerne la commune de Notre Dame de Vaulx car c’est la mairie qui met les locaux à disposition. L’essentiel est de rester dans un budget raisonnable et que les transports soient maintenus, et c’est le cas. Le coût pour le Sivom, subventions déduites, sera inférieur à 10 000 €. Cette cantine, il faut la faire, c’est un bien-être pour les enfants qui ne passeront plus autant de temps dans le car. Il ne comprend pas le retournement de situation.

Patrick Reynier Poète veut, comme son conseil municipal, une validation des services sanitaires avant. C’est pour être sûr qu’il n’y ait pas de dérive et qu’il n’y ait pas à rajouter d’autres dépenses. Il est persuadé de la compétence des personnes ayant établi le devis. Mais il ne comprend pas pourquoi les élus de Notre Dame de Vaulx sont effrayés à l’idée de faire venir les services sanitaires avant.

Jean-Louis Léon n’est pas effrayé mais il faut avancer sur ce dossier, faire les demandes de subventions.

Concernant un éventuel engouement des parents pour la cantine, il pourrait y avoir deux services. Pour les coûts, il y a l’emploi d’une personne supplémentaire pour 4 heures par jour. Mais des économies sont liées au fait que le prestataire va livrer les repas, donc le prix du repas est moins cher.

Patrick Reynier-Poète a effectué un bref calcul du coût du repas : la livraison des repas, la personne en plus ; il faut compter environ 5,20 € par repas. Il va y avoir des consommables, blouses, charlottes, produits de lavage… Le coût sera forcément plus cher.

Il est contre la création d’une cantine et l’a toujours été. Seulement, son conseil municipal n’est pas d’accord avec lui.

Annick Barnel stipule que le conseil municipal de Saint Jean de Vaulx souhaite avoir plus de renseignements et il est difficile pour lui de décider sur ce sujet.

Jean-Louis Léon, pour avancer sur ce projet, pense qu’il faut faire les chiffrages, demander les subventions et prendre le risque d’aménager les locaux. Si les coûts sont plus importants que prévus, le dossier peut être arrêté. Le Conseil général a garanti le maintien du car à midi.

Pour Jean-Luc Ravanat, il faut solutionner tous les problèmes, faire un chiffrage et ensuite décider qui paie quoi. Un débat est nécessaire. Il était d’accord sur la création d’une cantine mais il faut tous les éléments pour décider.

Annick Barnel est d’accord avec Jean-Luc Ravanat.

Jean-Claude Barré trouve qu’ils ne sont pas là pour régler les problèmes. La commission cantine doit continuer à travailler. Il faut avancer, voter le budget et demander les subventions.

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Georgette Tarro-Toma fait remarquer qu’en réunion de la commission, une liste de matériel a été faite ainsi qu’un chiffrage.

Patrick Reynier-Poète indique que rien n’empêche de demander les subventions et de faire une décision modificative du budget dans 2 ou 3 mois pour rajouter le coût du matériel.

Les élus de Saint Jean veulent seulement des réponses aux questions. Cette cantine va être un gouffre financier et les élus de Notre Dame vont les entraîner dans ce gouffre.

Jean-Luc Ravanat est d’accord avec Jean-Claude Barré. La commission cantine doit continuer à travailler car aujourd’hui, il n’y a pas tous les éléments sur la table.

Jean-Louis Léon met l’intérêt des enfants en premier et informera les parents d’élèves que ce n’est pas le cas de Patrick Reynier-Poète.

Jean-Paul Faure a reçu un courrier de l’association PTVL, prestataire de service pour la cantine, qui arrête ce service à la rentrée de septembre 2013.

Patrick Reynier-Poète rétorque que si l’association PTVL n’assure plus ce service, l’association AVAC’S va le reprendre.

Thierry Cassagne émet l’idée de ne pas dépasser les 10 000 € déjà pris en charge en fonctionnement par le Sivom, le dépassement supplémentaire pourrait être répercuté sur les parents.

Le Sivom pourrait également s’engager à ne pas dépasser les 18 000 € TTC d’investissement.

Patrick Reynier-Poète est d’accord si le Sivom prend une délibération s’engageant à ne pas dépasser les coûts proposés en investissement. Si ça dépasse, la commune de Saint Jean de Vaulx ne paiera pas plus et de même pour les coûts de fonctionnement.

Il rend compte de l’avis de Jean-Louis Ravanat. Il s’est battu en 1979 pour rouvrir l’école et pour conserver une équité entre les deux communes. Il était atterré d’apprendre qu’une cantine pourrait se créer à Notre Dame de Vaulx. Il est persuadé que les élus de Notre Dame veulent tout rapatrier sur leur commune. S’il y a une fermeture de classe à Saint Jean, Patrick Reynier- Poète demande aux élus de Notre Dame de s’engager à ce qu’une classe de primaire revienne à Saint Jean.

Pour que ça se passe bien, il faut qu’il y ait un équilibre entre les deux communes.

Stéphane Collomb mentionne le fait que ce n’est qu’un budget primitif et que les chiffres peuvent changer. Par rapport aux écoles, le problème est de les sauver ; ramener une classe à Saint Jean ne va pas résoudre le problème. Il faut apporter des services aux gens pour qu’ils aient envie de venir vivre dans ces communes.

Jean-Louis Léon est impliqué, comme son conseil municipal, dans la fermeture d’une classe maternelle. Ils sont concernés, tout le monde doit réagir. Il faut voter le budget, ensuite, la commission cantine va continuer à travailler.

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Annick Barnel considère préférable la cantine à Notre Dame de Vaulx. Mais le conseil municipal de Saint Jean a besoin de plus d’informations.

Jean-Luc Ravanat veut juste refaire un point : quand le conseil municipal de Saint Jean a questionné sur les coûts, et pour le Sivom et pour les parents, ils n’ont pas su répondre et il trouve que ce ne sont pas des façons de faire. Le transport, c’est réglé, sauf pour les maternelles n’allant pas à la cantine et descendant aux Prats. Il y a des problèmes qu’il faut solutionner et voir qui paie quoi. Le budget peut être voté sans l’investissement cantine et une décision modificative pourra être prise plus tard. Il est d’accord pour cette cantine, il l’a déjà dit.

Jean-Louis Léon, pour la transparence de ce dossier, ne voit pas ce qu’ils peuvent faire ; même si certains points sont effectivement à approfondir. Il faut avancer. Les travaux doivent être engagés dans les locaux dès aujourd’hui pour être prêts en septembre 2013. Si le coût n’est pas inscrit au budget, il ne s’investit plus dans ce projet. A chaque fois, les élus de Saint Jean amènent de nouveaux arguments.

Jean-Luc Ravanat et les élus de Saint Jean ont des questions et veulent des réponses.

Stéphane Collomb réplique que les réponses seront données au fur et à mesure. Jean-Louis Léon ne lancerait pas un projet s’il n’était pas faisable.

Jean-Paul Faure suggère de voter le budget en l’état et de prendre une délibération pour décider que les dépenses concernant la ligne budgétaire d’investissement pour 18 000 euros, ne seront engagées qu’après accord du comité syndical et après proposition de la commission cantine. En aucune façon, elles ne pourront être engagées sous la seule autorité du Président.

Après délibération, le comité syndical, par 7 voix Pour, 2 voix Contre et 1 Abstention, décide de voter le budget tel que présenté par son Président.

Le Président ne pourra pas engager les dépenses de la ligne budgétaire d’investissement de 18 000 euros sous sa seule autorité.

Jean-Paul Faure présente ensuite le budget primitif de l’eau dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme suit :

Section d’exploitation : 14 672.35 €

Section d’investissement : 34 916.03 €

Après délibération, le comité syndical, par 9 voix Pour et 1 Abstention, décide de voter le budget de l’eau tel que présenté par son Président.

CANTINE SCOLAIRE

Les discussions sur la cantine scolaire se poursuivent.

Jean-Louis Léon préconise de déposer les dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil général et des Députés, Marie-Noëlle Battistel et Michel Issindou.

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Après délibération, le comité syndical accepte de déposer des dossiers de demandes de subventions pour l’achat de matériel pour la cantine.

Jean-Paul Faure fait part du courrier du Conseil général acceptant le maintien du transport scolaire à midi. Cependant, il faut demander le nouvel aménagement des services de transport.

La demande sur le nouvel aménagement des services de transport est reportée à une prochaine réunion.

Georgette Tarro-Toma s’étonne de ne pas avoir les mêmes informations sur l’arrêt de la cantine entre Jean-Paul Faure et Patrick Reynier-Poète.

Ce dernier explique que l’association PTVL, actuel prestataire de service, a transmis un courrier mentionnant l’arrêt du service à la fin de l’année scolaire 2013.

Il a contacté la responsable de Chantelouve qui lui a confirmé que l’association AVAC’S reprendrait ce service.

La commission cantine se réunira mercredi 04 avril 2013 à 18 heures à Notre Dame de Vaulx. Stéphane Collomb remplace Sylvie Battail au sein de cette commission.

CAPTAGE DE FONTAINE PELOUZE

Jean-Paul Faure évoque l’obligation de réaliser des travaux à Fontaine Pelouze. Deux délibérations sont à prévoir :

- une pour la poursuite à son terme de la procédure de mise en conformité des périmètres de protection du captage de Fontaine Pelouze,

- une pour solliciter une aide financière de l’Agence de l’eau pour cette procédure.

Stéphane Collomb demande en quoi consistent ces travaux.

Patrick Reynier-Poète développe les travaux nécessaires à réaliser : un drain pour évacuer les eaux des sources dans certains champs, afin qu’elle n’aille pas au pompage.

Pour Jean-Luc Ravanat, il faut faire le capotage de la vanne de purge.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Achat de matériels

Jean-Paul Faure fournit la liste de matériels à acheter : des chaînes pour les deux tracteurs, une tondeuse pour le Carraro. Il propose d’essayer la tondeuse avant d’acheter.

Thierry Cassagne fait part de la réunion de la commission "matériels". Plusieurs devis de tondeuse ont été demandés. Les prix varient de 1 600 € à 5 000 €.

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Francis Pellissier informe également de la demande des employés communaux d’acheter des crics. Il s’est rendu chez Genin pour voir une tondeuse à éjection arrière sans mushing. Son coût est de 2 500 € HT. Pour faire un essai, il faut attendre que l’herbe pousse. L’éjection arrière est un avantage. Les chaînes pour les tracteurs sont nécessaires. Pour le Carraro, d’après les employés et lui-même, c’est inutile.

Jean-Louis Léon constate le patinage du Carraro avec seulement deux chaînes à l’avant.

RPQS

Jean-Luc Ravanat rappelle l’obligation d’établir, chaque année, un RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service). Les subventions futures vont être conditionnées également à ces rapports.

Ecole

Thierry Cassagne, dans l’éventualité d’une fermeture de classe en maternelle, demande si le Sivom peut envisager de discuter sur la possibilité de ramener une classe de primaire à Saint Jean. Les enseignants ont-ils quelque chose à dire ?

Jean-Claude Barré est d’accord pour engager une discussion. Quant à Annick Barnel, il faudrait engager une réflexion maternelle, grande section et CP.

Jean-Luc Ravanat dit qu’il faut inclure les enseignants dans la réflexion. La difficulté va se poser si c’est à la rentrée que la fermeture est annoncée.

Jean-Louis Léon manifeste le devoir pour le Sivom et la commune de Notre Dame de Vaulx d’envoyer un courrier à l’inspectrice académique. Il faut se battre pour garder la classe. Il est d’accord pour réfléchir à la question.

Patrick Reynier-Poète soulève le problème de l’école primaire. Une fermeture devrait suivre également en primaire.

Georgette Tarro-Toma était absente aux réunions sur les rythmes scolaires et au conseil d’école. L’aménagement des rythmes scolaires a été repoussé à la rentrée de septembre 2014. Elle demande si les élus vont commencer à travailler sur la future organisation.

Jean-Luc Ravanat rappelle le but de la réunion avec les parents d’élèves, donner de l’information et surtout dire les difficultés pour mettre en place ce système. La question a été posée de savoir si les élus vont s’occuper d’ores et déjà du projet. Il est pour attendre la rentrée scolaire de septembre 2013 et voir l’expérience des communes qui l’auront mis en place.

Jean-Claude Barré indique que si rien ne se fait avant de connaître l’avis des communes ayant opté pour la rentrée 2013, ce n’est plus un an que les élus auront pour travailler mais 6 mois.

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Jean-Luc Ravanat trouve certains éléments pas très clairs. Il faudra discuter avec les communes voisines. Il est pour attendre la rentrée de septembre 2013.

Pour Georgette Tarro-Toma, il ne faut quand même pas trop attendre.

Patrick Reynier-Poète envisage la possibilité d’augmenter de ¾ d’heures la garderie périscolaire.

Annick Barnel n’est pas d’accord. Le but est de ne pas faire que de la garderie. Les élus ne peuvent pas se satisfaire d’une simple garderie.