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Acte - 2024 043 DEC LAVERRIERE acquisition tondeuse autotractee
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Acte - 2024 043 DEC LAVERRIERE acquisition tondeuse autotractee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Feuillet n° 043
2024_043_ DEC
VILLE DE bé
Gex Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240402-2024_043_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: : ... Acquisition d’une tondeuse autotractée et reprise d’anciennes tondeuses / Société LAVERRIERE / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - NH)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_ 049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour l'achat d'une tondeuse
autotractée et la reprise d'anciennes tondeuses,
CONSIDÉRANT qu'une consultation pour l'achat d'une tondeuse autotractée avec reprise
d'anciennes tondeuses a été lancée le 19/03/2024 par mail, que la date limite de remise des offres était fixée au 19/03/2024, que 3 offres ont été réceptionnées dans les délais,
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres a été réalisée par les services techniques de la ville, conformément aux critères énoncés dans la lettre de consultation ; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l’entreprise LAVERRIERE, économiquement la
plus avantageuse, pour un montant de :
e _11000Æ€HT, soit 13 200 € TTC pour l’acquisition d'une tondeuse autotractée, e Reprises de deux anciennes tondeuses pour 6 240€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise LAVERRIERE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 11 000 € HT soit 13 200 € TTC (avec reprise
de 2 tondeuses à 6 240 € TTC), + DE SIGNER le dit devis ainsi que toutes les pièc,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240402-2024 043_DEC-DE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 03 avril 2024 et publiée sur le site internet de la ville le 03 avril 2024.