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Déliberation - 2026 043 DEC Europe Service acquisition laveuse voirie attribution
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 043 DEC Europe Service acquisition laveuse voirie attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 26/02/2028 Feuillet n° 043
VILLE DE Reçu en préfecture le 26/02/2026
G ex JF Publié le ER 2028 8#s PEL ID : 001-210101739-20260225-2026_043_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Acquisition d’une laveuse de voirie eau froide compacte / Société EUROPE SERVICE / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_ 049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour la fourniture d'une
laveuse/décapeuse de voirie eau froide compacte destinée aux services techniques de la Ville de Gex,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 9 décembre 2025
sur LeMoniteur.fr, MarchesOnline et la plateforme de dématérialisation ; que la date limite de remise des offres était fixée au 29 janvier 2026, qu'un pli a été réceptionné dans les délais,
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres a été réalisée par les services techniques, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation; que les résultats ont été présentés, pour avis, à la Commission MAPA, réunie le 19 février 2026 ;
que la Commission propose de retenir l'offre de l'entreprise EUROPE SERVICE,
économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 169 490 € HT, soit
203 388 € TTC, comprenant l'acquisition de la laveuse et un contrat de maintenance de 48 mois,
DÉCIDE
4 DE RETENIR l'offre de l’entreprise EUROPE SERVICE, économiquement la plus
avantageuse, pour un montant total de 169 490 € HT, soit 203 388 € TTC, concernant l'acquisition d'une laveuse de voirie eau froide compacte ;
Ce marché est conclu à partir de sa date de notification,
4 DE SIGNER ledit marché ainsi que toutes | pièces ahnexes.
| “9
Pour cofie\conforme,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de K
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 27
février 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
27 février 2026.Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260225-2026_043_DEC-DE