Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00097962 D
Procès Verbal - PV 00029581 D
Procès Verbal - PV 00050952 D
Procès Verbal - PV 00045908 D
Procès Verbal - PV 00071251 D
Procès Verbal - PV 00047921 D
Procès Verbal - PV 20085676 D
Procès Verbal - PV 00042629 D
Procès Verbal - PV 00032451 D
Procès Verbal - PV 20105835 D
Procès Verbal - PV 00036882 D
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00036882 D)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Consommateurs,
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET
1216 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/659
Versement des subventions aux associations en charge de
structures d'accueil de jeunes enfants
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis la signature du premier contrat enfance en 1989, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations pour financer le fonctionnement de structures de la petite enfance.
Parallèlement, ces dernières années, on observe une diversification des acteurs dans le secteur de la Petite Enfance.
Ainsi, après obtention de leur agrément auprès du conseil général, les assistantes maternelles peuvent, aujourd’hui, se regrouper au sein d’une association et assurer la gestion de maisons d’assistantes maternelles (M.A.M) dans le respect de la capacité d’accueil des locaux.
Aussi, afin de maintenir un soutien suffisant aux associations ayant en charge les Maisons d’Assistantes Maternelles, je vous propose d’attribuer la somme de 3 000.00 euros votée lors du conseil municipal du 15 Décembre 2014 par délibération 2014/681 de la manière suivante :
Association Nombre assistantes
maternelles
agréments Montants de la
subvention
Les Petites Canailles 2 8 3000.00
1217 Séance du lundi 14 décembre 2015
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A signer la convention correspondante.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2015 de la Petite Enfance et Famille -sous fonction 64 compte 657-4.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1218 CONVENTION
D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION
PETITE ENFANCE
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du et reçue à la Préfecture le .
ET
Madame Aude BRANCA, présidente de l’association Les Petites Canailles, autorisée par le conseil d’administration en date du 18 décembre 2014 et dont l’objet consiste à gérer la Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M.) sise à 90 rue stéhélin 33000 Bordeaux Caudéran et rattachée au Relais d’Assistantes Maternelles Albert BARRAUD.
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association, domiciliée, 90 rue Stéhélin 33200 Bordeaux Caudéran dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde 21 décembre 2014, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
1219 Il a été convenu
Article 1 – Activités et projets de l'association
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015 à gérer la maison d’assistantes maternelles dont les assistantes maternelles ont été agrées par le Conseil Général
La M.A.M. est composée de 2 assistantes maternelles pour un nombre total de 8 agréments.
Tout projet relatif à ce regroupement et entraînant une modification des agréments délivrés par le Conseil Général sera transmis au Relais d’Assistantes Maternelles de rattachement pour information.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
En contrepartie la Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention,
- une subvention exceptionnelle de 3 000.00 euros pour l'année civile 2015
Article 3 – Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention sera versée à l’association au retour de la présente convention dument signée par les deux parties.
Elle sera créditée au compte de l'association n° 13306 00272 23065792656 72 établissement crédit agricole aquitaine
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°/ à déclarer sous 1 mois, au relais d’assistantes maternelles de rattachement, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature que ce soit,
4°/ à ne pratiquer que des tarifs qui permettent aux familles de percevoir la prestation d’accueil du jeune enfant,
5°/ à respecter les dispositions du code du travail, du code de l’action sociale et des familles, du code de la sécurité sociale et du code général des impôts.
6°/ à respecter le nombre d’enfants prévus par leur agrément dans le respect des capacités d’accueil du local.
7°/ à transmettre dans le mois au RAM de rattachement tout projet modifiant le fonctionnement du MAM (nom des assistantes maternelles, nombre d’agréments…..).
8°/ à participer aux animations proposées par le relais d’assistantes maternelles. 1220 9°/ à accueillir les enfants dans le respect des principes de neutralité et de laïcité
Article 6 – Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 7 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer, au plus tard le 31 janvier 2015, aux fins de vérification de l’utilisation de la subvention par les services de la Ville :
- une copie certifiée de ses comptes pour l’exercice écoulé
- un rapport d’activité mentionnant à minima le nombre d’enfants accueillis dans l’année, le coût moyen horaire demandé aux familles ainsi que les indemnités d’entretien, un bilan des activités mises en œuvre…..
Article 8 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Article 9 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association Pomme d'api 38 rue neuve 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le 17 novembre 2015.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire La Présidente
Aude BRANCA
1221 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/660
Versement des subventions aux associations en charge
de structures d'accueil des jeunes enfants ou de
l'accompagnement et du soutien aux familles
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’est fixée pour objectif d’aider les familles à concilier vie professionnelle et vie familiale et de garantir aux enfants un accueil de qualité, sûr et favorisant leur épanouissement.
Pour satisfaire cet objectif, Bordeaux propose un large éventail de structures d'accueil des jeunes enfants. Qu'il s'agisse des crèches collectives, familiales, associatives ou des assistantes maternelles indépendantes, voire à travers la réservation de places sur des projets privés, l'offre se veut à la fois diverse et complémentaire.
En matière d'accompagnement des associations, depuis la signature du premier contrat enfance en 1989, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions avec les associations pour financer le fonctionnement de structures de la petite enfance.
Il est également important de maintenir un soutien suffisant aux associations se consacrant à l'accompagnement des familles.
Ainsi, en 2016, la Ville accompagnera financièrement en année pleine, les 19 places créées au cours de l’année 2015 :
Ø Pitchoun ptit campus : 5 places ont été créées en septembre 2015 (fonctionnement sur 4 mois) ; ces places doivent donc être financées sur 12 mois en 2016 (soit 21 667 €),
Ø Brin d’éveil : 4 places ont été créées en septembre 2015 pour un montant de 10 320 €, ces places doivent être financées sur 12 mois en 2016 (soit 144 000 €),
Ø Alema : 2 places ont été créées en septembre 2015 pour un montant de 4667 €, ces places doivent être financées sur 12 mois en 2016 pour un montant de 14 000 €,
Ø Canaillous : 8 places ont été créées en décembre 2015 pour un montant de 4 800 €, ces places doivent être financées sur 12 mois en 2016 pour un montant de 55 000 €.
Parallèlement, une trentaine de places associatives supplémentaires devraient être proposées aux bordelais.
Par ailleurs, l’accompagnement des familles et le soutien à la parentalité restant un volet important de la politique petite enfance de la Ville, des financements complémentaires seront attribués aux associations suivantes :
- L’association APEEF a initié l’ouverture de deux lieux d’accueil enfants parents (quartiers Caudéran et Benauge) en septembre 2015 pour un montant de 7 519 €. - Une subvention de 25 400 € doit donc lui être accordée pour un fonctionnement sur 12 mois en 2016.
Enfin, afin de diversifier les acteurs dans le domaine de la petite enfance, un soutien financier doit être accordé pour assurer le démarrage de projets de Maison d’assistantes maternelles (pour un montant global de 20 000 €).
Au total, la Ville va contribuer à hauteur de 7 376 690 € à l'accompagnement financier de ces structures d’accueil.
1222 Séance du lundi 14 décembre 2015
Ces dépenses seront imputées sur le Budget Primitif 2016 de la Petite Enfance et Famille – sous fonction 64 Compte 657-4 pour les subventions relatives à la petite enfance et sous fonction 63 Compte 657-4 pour les subventions relatives à l’aide à la famille.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Octroyer les subventions aux associations conformément aux sommes indiquées dans le tableau récapitulatif ci-joint,
- Signer les conventions correspondantes.
Structures d’accueil B.P 2015 D.M.
2015
BP +
B.S. 2015
B.P 2016
Nombre
de places
2015
Nombre
de places
2016
AGEAC/CSF
(Canaillous)
500 000 € -19 200 €
+4800 €
+ 5 200 €
490 800 €
522 000 € 52+8=60 60
A.P.E.E.F. 692 557 € -22 557 €
+7 519 €
677 519 € 692 490 € 82-4=78 78+4=82
Petits Bouchons 266 000 € +14 000 € 280 000 € 290 000 € 60 60 Pitchoun 1 740 000€ - 40000 €
+10 666 €
1 710 666 € 1 735 000 € 218+5=
223
223
Centre d’Orientation
Social (Villa Pia)
115 000 € 115 000 € 115 000 € 23 23
Eveillez les Bébés 210 000 € 210 000 € 210 000 € 30 30 Foyer Fraternel 67 000 € 67 000 € 68 000 € 17 17 La Coccinelle 180 000 € 180 000 € 180 000 € 21 21 Brin d’Eveil M.S.A. 470 000 € +10320 €
+37064 €
517 384 € 532 800 € 74+4 = 78 78
Les parents de
Caudéran
205 000 € 205 000 € 205 000 € 30 30
Nuage Bleu 130 000 € 130 000 € 130 000 € 16 16 P’tit Bout’Chou 538 000 €
538 000 €
567 000 € 81 81
Union Saint Bruno 100 000 € 100 000 € 118 000 € 20 20 APIMI 300 000 € +50 000 €
350 000 €
300 000 € 30 30
Association Bel
Orme
120 000 € 120 000 € 120 000 € 20 20
ALEMA 320 000 € + 4 667 € 324 667 € 334 000 € 44 +2 = 46 46 LUCILANN 200 000 € 200 000 € 200 000 € 29 29 Auteuil petite
enfance
290 000 € 290 000 € 290 000 € 35 35
Auteuil horaires
atypiques
57 000 € 57 000 € 57 000 € 10 10
Les enfants d’Osiris 144 000 € + 30 000 € 174 000 € 144 000 € 20 20 Maisons
d’assistantes
maternelles
(enveloppe à
affecter)
20 000 € 20 000 € 20 000 €
AGEP 40 000 € 40 000 € 40 400 € Maison de Nolan 40 000 € 40 000 € 40 000 € GP Intencité 3 000 € 3 000 € 3 000 € Interlude 463 137 € 463 137 € 463 000 € TOTAUX 7 210 694 € 7 303 173 € 7 376 690 € 927 959
Aides à la Famille B.P 2015 BS 2015 B.P+ BS 2015 B.P 2016
U.D.A.F. 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Fédération des Associations
des Familles Catholiques 750 € 750 € 750 € Association Eclats 3 000 € 3 000 € 3 000 €
1223 Séance du lundi 14 décembre 2015
Grandir ensemble 1 000 € 1 000 € 1 500 €
Association KFE des familles 3 000 € 3 000 € 3 000 €
CREAF 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Collectif je suis noir de monde 2 000 € 2 000 €
TOTAUX 12 250 € 12 250 € 10 750 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
1224 1
CONVENTION
D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION
PETITE ENFANCE
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du ………………….. et reçue à la Préfecture le ………………………. .
ET
……………, Président de l’association …………….…, autorisé par le conseil d’administration du ……………… .
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association …………..…, domiciliée à Bordeaux, ………….……, dont les statuts ont été approuvés le …………….,
dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le ………..…, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
1225 2
Il a été convenu
Article 1 - Objet
La présente convention est conclue pour l'exercice 2016 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
Article 2 - Activités et projets de l'association
2-1 Activité existante
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 à gérer les structures suivantes :
Soit …….. places.
2-2 Projet de création de places :
L’association a le projet de créer ……. places à compter du ……
Soit un total global pour l’association de ……. places.
Article 3 - Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention,
- Une subvention de …….. euros pour l’année civile au titre de l’activité existante, dont …… euros au titre de la création de ……places pour une ouverture prévue le …….. .
Article 4 - Mode de règlement
La subvention sera versée au compte de l’association ………. suivant le calendrier ci-après :
4-1 Subvention pour l’activité existante
- 90 % soit …….. euros dès la signature de la présente convention,
- le solde soit ………. euros en octobre 2016, sur présentation expresse d’un rapport d’activité et d’un bilan financier.
4-2 Subvention relative à la création de places
Le montant sera proratisé en fonction de la date réelle d’ouverture et sera versé à réception de l’autorisation de fonctionnement délivrée par le Conseil Général.
Article 5 - Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à transmettre à la Ville toute modification de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Général (type de structure, places agréées, locaux …….) ;
2°/ à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement ;
1226 3
3°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
4°/ à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité ;
5°/ à déclarer sous un mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;
6°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
7°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;
8°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
9°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux » ;
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse….) ;
10°/ à n’accueillir, pour la durée de la convention, que des enfants des familles résidant sur la commune de Bordeaux, exceptions faites des agents ou salariés travaillant dans une structure petite enfance gérée directement par la Ville ou confiée par cette dernière à un gestionnaire de droit privé ;
11°/ à transmettre dans le mois à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement d’un établissement : changement de direction, modification de places, type d’accueil, transformation des locaux …;
12°/ à mettre tout en œuvre pour respecter les conditions fixées par la Caisse d’Allocations Familiales pour percevoir la Prestation de Service Unique, à savoir un prix de revient en dessous du seuil d’exclusion sur chaque structure et un taux de présentéisme financier de 70 % ;
L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions. Un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés.
13°/ à transmettre impérativement à la Direction de la Petite Enfance et des familles, afin de faciliter la mise en œuvre des indicateurs de suivi et l’octroi de la subvention :
- Avant le 10 de chaque mois, le document type complété par le gestionnaire de la structure d’accueil petite enfance (annexe 1) permettant de suivre le taux de présentéisme physique et financier ;
- La copie du bilan annuel transmis à la Caisse d’allocations familiales. Cette remise devra intervenir dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ;
- le tableau présentant la répartition des salaires (annexe 2) ;
- Au plus tard un mois après la certification des comptes de l’association, un compte de résultat détaillé pour l’exercice écoulé (annexe 3) renseigné pour l’activité petite enfance et par structure, visé par le commissaire aux comptes dans le cas où l’association perçoit une subvention de la ville de Bordeaux de plus de 153 000 euros ;
- Tableau de suivi OSPE : liste exhaustive des enfants accueillis en structure (annexe 4) ;
1227 4
14°/ à collaborer avec la Direction de la Petite Enfance et des familles et notamment avec le service d’accueil des familles dans la mise en œuvre de l’Offre de Service Petite Enfance :
- en participant à toute réflexion ayant pour objectif d’assurer la cohérence de la politique d’accueil sur le territoire bordelais,
• en respectant la philosophie de ce projet qui transfère la totalité des préinscriptions aux permanences mises en place quotidiennement dans les lieux dédiés répartis sur l’ensemble du territoire bordelais.
• en participant aux permanences d’inscription, dans le respect du calendrier établi par la direction de la petite enfance et des familles.
• en participant aux réunions d’informations et de suivi du projet OSPE, • en communiquant les disponibilités d’accueil en toute transparence • en siégeant aux commissions d’attributions.
15°/ à inviter la Ville, en la personne de l’Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance et des familles et la Direction de la Petite Enfance et des familles à participer aux assemblées générales ;
16°/ en cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 8, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 - Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 - Conditions de résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 - Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée. Néanmoins, les deux parties à la présente convention pourront se rencontrer, à l’initiative de l’association ou de la Ville, à tous moments et plus particulièrement, entre le 1er juin et le 31 octobre afin d’analyser le suivi financier et l’activité dont l’ordre du jour sera constitué par :
- le rapport d’activités intermédiaire,
- la situation financière intermédiaire,
- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
1228 5
Article 9 - Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 10 - Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association …….
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président
1229 6
CONVENTION
DE PARTENARIAT VILLE - ASSOCIATION
ACTIVITE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du et reçue à la Préfecture le .
ET
, Président de l’association ………, autorisé par le conseil d’administration du
Expose –
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant –
Que l'association , domiciliée à ,
dont les statuts ont été approuvés le ,
dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le , exerce une activité de défense des intérêts matériels et moraux des familles présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu –
Article 1 - Objet
La présente convention est conclue pour l'exercice 2016 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
Article 2 - Activités et projets de l'association
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 à réaliser des activités d’accompagnement et de soutien aux familles.
Article 3 - Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l'association, dans les conditions de l'article 4 de ladite convention, une subvention de pour l’année civile.
Article 4 - Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement.
S’agissant du budget prévisionnel de l’association, la réalisation des activités s’élève à et la subvention municipale à
1230 7
Article 5 - Mode de règlement
Pour 2016, la subvention de la Ville de Bordeaux, nécessaire à la réalisation des activités retenues s'élève à euros
Elle sera versée au compte de l'Association, n° après signature de la présente convention.
Article 6 - Conditions générales
L'association s'engage
1°/ à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2°/ à déclarer sous 1 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3°/ à déclarer sous 1 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d'administration ;
4°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d'autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;
6°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
7°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux » ;
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse….).
Article 7 - Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l'article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 8 - Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'association de ses engagements prévus par la convention, celle ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Article 9 - Contrôle de la Ville sur l'Association
Conformément à l'article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association s'engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
1231 8
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l'exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Article 10 - Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association.
Article 11 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
par l'Association
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président
1232 9
CONVENTION D’OBJECTIFS
VILLE - ASSOCIATION
ACCUEIL PARENTS-ENFANTS
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal , en date du et reçue à la Préfecture le .
Et
, Président de l’association « », autorisée par le conseil d'administration du .
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association « » domiciliée,
dont les statuts ont été approuvés le et,
dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de La Gironde le, exerce une activité d’accueil parents enfants présentant un intérêt communal propre.
1233 10 10
Il a été convenu
Article 1 - Objet
La présente convention est conclue pour l'exercice 2016 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
Article 2 - Activités et projets de l'association
2-1 Activité existante :
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 à proposer l’activité suivante dans le cadre du soutien à la parentalité :
- 1 lieu d’accueil enfants parents dans les locaux de …………..
2-2 Projet de l’association
- L’association s’engage à créer à compter de : ……………………dans les locaux de
Article 3 - Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention,
- une subvention de …… euros pour l'année civile au titre de l’activité existante, dont ….. euros au titre de la création de l’activité ………. pour une mise en œuvre prévue le …………………
Et/ou éventuellement
- Une mise à disposition.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention sera versée au compte de l’association n° ………. suivant le calendrier ci-après :
4-1 Subvention pour l’activité existante :
- 90 % soit euros dès la signature de la présente convention,
- le solde, soit euros début octobre 2016 en fonction de l’activité constatée en septembre 2016.
4-2 Subvention relative à la création d’activité :
Le montant sera proratisé en fonction de la date réelle de mise en œuvre.
Article 5 - Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à transmettre à la Ville la convention lieu d’accueil enfants parents signée avec la caisse d’allocations familiales ;
1234 11 11
2°/ à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement ;
3°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
4°/ à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité ;
5°/ à déclarer sous 1 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;
6°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
7°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;
8°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
9°/à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse….) ;
10°/ à transmettre dans le mois à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement du lieu d’accueil parents enfants ;
11°/.L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions. Un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés ;
12°/ à inviter la Ville, en la personne de l’adjointe à la Direction de la Petite Enfance et des Familles à participer aux assemblées générales ;
13°/ En cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 8, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 - Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 - Conditions de résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 - Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville :
1235 12 12
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée. Néanmoins, les deux parties à la présente convention pourront se rencontrer, à l’initiative de l’association ou de la Ville, à tous moments mais plus particulièrement entre le 1er juin et le 31 octobre afin d’analyser le suivi financier et l’activité dont l’ordre du jour sera constitué par :
- le rapport d’activités intermédiaire,
- la situation financière intermédiaire,
- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 - Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 10 - Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association …….
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président
1236 Annexe 1 Indicateur mensuel de l’activité des établissements associatifs d’accueil petite enfance
structure
mois
suivi par
mis à jour le
Structure
Nombre
de
places
Nombres de places modulées
Nombre enfants accueillis de – de
4 ans
Nombre d’enfants porteurs d’handicap
Nombre d’enfants loi Borlo
Amplitude journalière
Nombre de
jours
d’ouverture
Heures facturées
Taux de
présentéisme
Financier
Heures
de
présence
Taux de
présentéisme
physique
Accueil collectif régulier multi accueil régulier multi accueil occasionnel Total multi accueil Accueil occasionnel
1237 Annexe 2
Répartition des salaires Année 20...
Nom de l’association Salaires Charges
Personnel de Service
Personnel auprès des
enfants
A préciser
pour chacune de vos structures
1238 [
ANNEXE
3 - COMPTE
DE RESULTAT
|
Cs
document
#stà
remplir
pour
l'activité
Patits
Enfance
et par
structure.
Il dait
tre
visé
par
le
commissaire
aux
comptes
dans
le cas
oû
l'association
perçoit
una
subvention
de
la Ville
dé
Bordeaux
de
plus
153
000
€. En
euros
FHARMACGEUTIQUES
ATION
NGE
FOURNITURES
NON
STOCKEES
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
&
PETIT
EQUIPEMENT
FOURNITURES LIVRES,
DISQUES,
FOURNITURES
POUR
S
MATIÈRES
ET
LOCATIONS
MOBILIERES
CHARGES
LOCATIVES
&
CE
COPROPRIETE
ENTRETIEN
&
REPARATIONS
(s/blens
immobiliers
et mobiliers,
maintenance
PRIMES
D'ASSURANGE
DIVERS
(documentation,
frais
de
conférances
mise
ion
ou
intervenants
REM
TIONS
S
SERVICES
FIONS,
RELATIONS
les
activités
DÉPLACEMENTS
des
et
bénévoles
MISSIONS
ET
RECEPTIONS
FRAIS
POSTAUX
&
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
COTISATION
FEDERATION
FRAIS
D'ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
fontrées
musées...
FRAIS
DE
FORMATION
DONS IM
ETT,
AUTRES
IMPOTS
ET
TAXES
IMPOTS
ETTAKES
ir
cts
REMUNERATION
DU
PERSONNEL
CHARGES
PATRONALES
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
PREVOYANCE
AUTRES
CHARGES
SOCIALES
Médecine
du
7
AUTRES À
GESTION.COURANTE.
DOTATION
AUX
AMORTISSEMENTS
MOBILIERS
CORPORELS
DGTATION
AUX
PROVISIONS
POUR
RISQUES
&
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
CCTATION
AUX
PROVISIONS
POUR
GEPRECIATION
DOTATIONS
AUX
-DEFRECGIATIONS
ET PROVISIONS
7
IMPOTS
SUR LES
BENEFISES:
"17h
RG
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
P
À
P
FSU/PSO
CAF
du
droit
de
l'exercice
F
MSA
UTRES
À A
AUTRES
F
&
SUBVENTION
DE
SUBVENTION
DE
-
|PROOÛITS 1RÉPRISE:
SUR
AMORTISSEMENT&
RO
-
.
DE:
_
=
SR SSSR
1239 ÉÉSANTSO NES
Nornbre
d'heures
facturées
Nombre
d'heures
réallsées
Capacité
d'accusil
(Nombre
d'heures
maximun
facturables)
Nombre
d'enfants
handicapés
accusillis
Taux
de
présentéisme
financier
Taux
de
présentéisme
physique
Montant
des
subventions
d'investissements
reçues
de
la Vills
ds
Bordeaux
Montant
des
subventions
d'investissements
reçues
d'un
autre
organisme
sir
à remplir si
Propriétaire
Montant
des
financières
annuelles
de
l'
réaiisé
à remplir si locataire
“APnés
NE
Ang
NN:
[Montant
des
loyers
annuels
(ÿ compris
charges
locatives)
Montant
des
charges
d'électricité
Montant
des
charges
de
Gaz
Montant
des
charges
de
carburants
Montants
des
charges
d'eau
En
équivalent
temps
plein
ou
en
héeurss
de
travail
SSARHSGNTÉ
Nombre
total
d'employés
Nombre
d'employés
auprès
des
enfants
Nombre
d'employés
en
charge
de
l'entretien
Nornbre
d'employés
diplomés
Nornbre
d'employés
qualifiés
CORRE
Dotations
aux
amortissements
corporelles
: terrains
Dotations
aux
amortissements
corporelles
: constructions
Dotations
aux
amortisséeménts
corporelles
: installations
techniques,
matériel
et outillages
Dotations
aux
amortissémnents
corporelles
: installations
générales,
agencements
et aménagements
divers Dotations
aux
amartissements
corporelles
: matériel
de
transport
Détations
aux
amartissements
corporelles
: Matériel
dé
bureau
st informatique,
mobilier
Autres
dotations
aux
amortissements
corporelles
1240 Annexe 4 - Liste exhaustive des enfants accueillis en structure CRECHE : Année :
Nbre d'heures mensuelles
nombre de
jours
mensuels
date
naissance
Adresse
Prénom
NOM
Quotité temps d'accueil
mensuel
Régulier ou occasionnel
Attribution
OSPE (oui/non)
Date
d'admission
1241 1
CONVENTION
D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION
PETITE ENFANCE
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du et reçue à la Préfecture le .
ET
Laurent COMBY, Président de l’association P’tit Bout’chou, autorisé par le conseil d’administration du 25 juin 2009.
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association P’tit Bout’chou, domiciliée à Bordeaux, 70 rue Mondenard, dont les statuts ont été approuvés le 19 octobre 1992,
dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le 17 octobre 1991, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
1242 2
Il a été convenu
Article 1 - Objet
La présente convention est conclue pour l'exercice 2016 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
Article 2 – Activités et projets de l'association
2-1 Activité existante :
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 à gérer les structures suivantes :
- 1 multi accueil collectif régulier de 35 places, situé 70 rue Mondenard à Bordeaux
- 1 multi accueil de 46 places avec une extension de la structure située rue Mondenard dont 6 places 3-6 ans ouvertes à l'accueil d'enfants porteurs de handicap
Soit 81 places.
2-2 Projet de création de places :
L’association n’a pas de projet de création de places en 2016.
2-3 Spécificité de l'accueil 3-6 ans
Compte-tenu de la spécificité de l'accueil et des situations d'urgence auxquelles les familles peuvent être confrontées, la Ville de Bordeaux autorise, à titre exceptionnel et pour une durée limitée, l'accueil d'enfants non bordelais sur les places non pourvues. La direction de la petite enfance et des familles devra préalablement être saisie sur la demande et donner son accord. Le montant de la subvention versée par la Ville de Bordeaux sera diminué du montant relatif à l'accueil des enfants non bordelais en heures facturées sur la base du taux horaire PSU contractuel (4.55€ de l'heure en 2015). L'association s'engage à fournir un état détaillé de la présence des enfants concernés. (annexe 5)
Article 3 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention,
- Une subvention de …….. euros pour l’année civile.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention sera versée au compte de l’association 10057 19091 00014662501 79- établissement Société Bordelaise suivant le calendrier ci-après :
4-1 Subvention pour l’activité existante
1243 3
- un premier versement équivalent à 90% de la subvention globale soit ... euros dès la signature de la présente convention,
- le solde soit ....euros en décembre sur présentation EXPRESSE d'un rapport d'activité, d'un bilan financier, complété par le rapport d'activité détaillé des enfants non bordelais accueillis.
4-2 Subvention relative à la création de places :
L’association n’a pas de projet de création de places en 2016.
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à transmettre à la Ville toute modification de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Général (type de structure, places agréées, locaux …….) ;
2°/ à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement ;
3°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
4°/ à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité ;
5°/ à déclarer sous 1 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ou dans la direction de la structure ;
6°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
7°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;
8°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
9°/à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse….) ;
10°/ à n’accueillir, pour la durée de la convention, que des enfants des familles résidant sur la commune de Bordeaux, exceptions faites des agents ou salariés travaillant dans une structure petite enfance gérée directement par la Ville ou confiée par cette dernière à un gestionnaire de droit privé et dérogation prévue à l'article 2-3 de la présente convention ;
11°/ à transmettre dans le mois à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement d’un établissement : changement de direction, modification de places, type d’accueil, transformation des locaux… ;
1244 4
12°/ à mettre tout en œuvre pour respecter les conditions fixées par la Caisse d’Allocations Familiales pour percevoir la Prestation de Service Unique, à savoir un prix de revient en dessous du seuil d’exclusion sur chaque structure et un taux de présentéisme financier de 70 % ;
L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions. Un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés.
13°/ à transmettre impérativement à la Direction de la Petite Enfance et des familles, afin de faciliter la mise en œuvre des indicateurs de suivi et l'octroi de la subvention :
- Avant le 10 de chaque mois, le document type complété par le gestionnaire de la structure d’accueil petite enfance (annexe 1) permettant de suivre le taux de présentéisme physique et financier ;
- La copie du bilan annuel transmis à la Caisse d’allocations familiales. Cette remise devra intervenir dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ;
- le tableau présentant la répartition des salaires (annexe 2) ;
- Au plus tard un mois après la certification des comptes de l’association, un compte de résultat détaillé pour l’exercice écoulé (annexe 3) renseigné pour l’activité petite enfance et par structure, visé par le commissaire aux comptes dans le cas où l’association perçoit une subvention de la ville de Bordeaux de plus de 153 000 € ;
- Le tableau de suivi OSPE : liste exhaustive des enfants accueillis en structure (annexe 4) ;
14°/ à collaborer avec la Direction de la Petite Enfance et des familles et notamment avec le service d’accueil des familles dans la mise en œuvre de l’Offre de Service Petite Enfance :
- en participant à toute réflexion ayant pour objectif d’assurer la cohérence de la politique d’accueil sur le territoire bordelais,
• en respectant la philosophie de ce projet qui transfère la totalité des préinscriptions aux permanences mises en place quotidiennement dans les lieux dédiés répartis sur l’ensemble du territoire bordelais.
• en participant aux permanences d’inscription, dans le respect du calendrier établi par le service petite enfance.
• en participant aux réunions d’informations et de suivi du projet OSPE, • en communiquant les disponibilités d’accueil en toute transparence • en siégeant aux commissions d’attributions.
15°/ à inviter la Ville, en la personne de l’adjointe à la Petite Enfance et à la Famille et la Direction de la Petite Enfance et des familles à participer aux assemblées générales.
16°/ En cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 8, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 – Conditions de renouvellement
1245 5
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Conditions de résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention pourront se rencontrer, à tous moments et plus particulièrement à l’initiative de l’association ou de la Ville, entre le 1er juin et le 31 octobre, afin d’analyser le suivi financier et l’activité dont l’ordre du jour sera constitué par :
- le rapport d’activités intermédiaire,
- la situation financière intermédiaire,
- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 8 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 9 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association P’tit Bout’chou - 70 rue Mondenard à Bordeaux
1246 6
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le janvier 2016.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président
Laurent COMBY
1247 Annexe 5 - Liste exhaustive des enfants non bordelais 3-6 ans accueillis en structure CRECHE : P'TIT BOUT'CHOU Année :
Nbre d'heures mensuelles
Nbre de jours
mensuels
Quotité temps d'accueil
mensuel
Régulier ou occasionnel
Attribution
OSPE (oui/non)
Date
d'admission
date
naissance
Adresse
Prénom
NOM
1248 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/661
Convention d'objectifs et de financement 2015-2018.
Contrat Enfance et Jeunesse entre la Ville de Bordeaux et
la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’accueil et l’épanouissement de l'enfant, sa socialisation, son ouverture culturelle et son éducation constituent des priorités de la Ville de Bordeaux.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet ambitieux, Bordeaux s’est appuyée sur un partenariat solide et constant avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde (CAF), notamment dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et de la Convention Territoriale Globale (CTG).
Le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
ð favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par : - une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;
- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; - la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ; - une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
ð recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.
Il est proposé aujourd’hui de poursuivre le partenariat engagé en renouvelant le Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2015-2018.
Le contrat Enfance Jeunesse repose sur un diagnostic mené conjointement par la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales. Cet état des lieux repose à la fois sur : - des données issues du diagnostic territorial CAF réactualisé dans le cadre de la CTG ; - un bilan et une évaluation des actions réalisées conjointement par quartier et globalement ; - des fiches actions produites par la direction de la petite enfance et des familles et la direction de la vie associative et de l'enfance, en concertation avec les opérateurs.
Ce diagnostic permet de dégager un bilan quantitatif et qualitatif de l'offre globale d'accueil et détermine des axes d'amélioration. Cette dynamique partenariale se concrétise à travers le Contrat Enfance Jeunesse, levier sur lequel s'appuie la Ville pour mener à bien sa politique volontariste en faveur de la petite enfance et de la jeunesse.
La gouvernance :
Pour mener à bien les engagements inscrits dans Contrat Enfance Jeunesse, la Caf et la Ville ont convenu de mettre en place une commission décisionnelle : instance de décision et de pilotage composée d’un représentant du Conseil d’Administration de la CAF, d’élus de la
1249 Séance du lundi 14 décembre 2015
ville et de représentants de la Direction de la CAF et de la Direction générale de l’éducation, sports et société de la Ville. Elle définit les objectifs stratégiques et valide les plans d’action et leur programmation. Elle se réunit, en principe, une fois par trimestre.
Pilotage du CEJ
La CAF soutient la Ville par le financement de 17 équivalent temps plein pour les 2 volets petite enfance et jeunesse, et encourage ainsi la volonté de suivi nécessaire à la cohérence et à l'accompagnement des actions dans les territoires.
Le contrat 2015-2018 prévoit un renforcement de l'accompagnement de la CAF aux moyens d'animations et de coordination mis en œuvre par la Ville.
La petite enfance
L'évolution de la demande en matière de petite enfance évolue sous l'effet conjugué de plusieurs facteurs : le très fort développement urbain qui entraîne l'émergence des besoins supplémentaires, la conciliation vie professionnelle-vie familiale qui s'avère de plus en plus complexe, l'environnement socioéconomique qui est moins favorable. L'enjeu pour Bordeaux consiste donc à garantir la cohérence des projets de développement de l'offre avec les besoins des familles tout en s'assurant que les solutions envisagées restent économiquement les plus pertinentes. La diversification des acteurs de la petite enfance sera ainsi favorisée.
Cette offre se décline quartier par quartier en fonction des projets de territoire. Fin 2014, la Ville de Bordeaux disposait de 4 755 places ayant permis d’accueillir 5 796 enfants, auxquels il faut ajouter 200 enfants bordelais accueillis dans les crèches hospitalières, d’entreprises ou privées soit près de 6 000 enfants accueillis.
Entre 2015 et 2018, l’objectif est toujours d’offrir des solutions d’accueil du jeune enfant adaptées aux besoins des familles par des programmes de création, de rénovation et de restructuration d’équipements mais également par la poursuite de l’amélioration du taux de présence dans les crèches existantes.
264 nouvelles places sont d’ores et déjà inscrites dans le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018.
La Ville poursuivra également ses réflexions en faveur de l’optimisation et de la valorisation de l'accueil familial notamment à travers la poursuite de l'accompagnement des Maisons Assistantes Maternelles et le développement des points relais petite enfance. Ces points relais petits enfance seront également un levier pour poursuivre les actions de soutien à la parentalité avec la création des lieux Enfants-Parents.
La cohérence territoriale en matière d'accueil et d'accompagnement des professionnelles, en matière d'adéquation de l'offre à la demande, adaptée à chaque quartier sera soutenue par un pilotage autour de 4 coordinateurs de territoire.
Enfance-Jeunesse
Le volet Enfance - Jeunesse de la convention prend en compte les objectifs suivants :
1. Maintenir et adapter l’existant
En partenariat avec la CAF, la Ville de Bordeaux poursuit son objectif de maintien d’une offre d’accueil de loisirs proposée aux enfants et aux jeunes de 3 à 17 ans révolus. Cette politique d’accueil éducatif et de loisirs est adaptée à la spécificité de chaque quartier et de chaque âge.
1250 Séance du lundi 14 décembre 2015
Le pilotage et la coordination de cette politique d’accueil à l’échelle de la Ville et de ses différents quartiers sont assurés par les 6 Conseillers Enfance Territoriaux du service Enfance de la Ville.
2. Maintenir les capacités d’Accueils des Centres de loisirs sans Hébergement pour les 3/11 ans
De 2015 à 2018 Il nous faudra ouvrir 339 places supplémentaires les mercredis demi- journées et 143 places pour les périodes de petites vacances pour prendre en compte l’accueil des enfants des familles qui s’installent à Bordeaux. Ces créations de places sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Centres d’accueil et de
loisirs mercredis après-midi
Places d’accueil
maternel
Places d’accueil
élémentaire
Total places
d’accueil
2014 1956 2460 4416
2018 2084 2671 4755
Progression 128 211 339
Centres de Loisirs
petites vacances
2014 992 1118 1210
2018 1039 1214 2253
Progression 47 96 143
3. Accompagner l’évolution des besoins en places d’accueil périscolaires
Aujourd’hui, nous constatons que 44.40 % des enfants scolarisés en écoles maternelles fréquentent ces accueils.
Ce taux de couverture répond aux besoins et nous proposons de le maintenir pour les années 2015/2018. Ce qui se traduit par une ouverture de 191 places supplémentaires pour prendre en compte les besoins des nouvelles familles bordelaises.
Décembre 2014 : 2856 places d’accueil
Décembre 2018 : 3047 places d’accueil
Pour les enfants scolarisés en écoles élémentaires, le taux de couverture de 31.25 % satisfait les demandes, d’autres offres pouvant être utilisées par les familles (Accompagnement à la scolarité, accompagnement éducatif, activités sportives...).
Ce sont 425 places supplémentaires qui sont envisagées pour prendre en compte les besoins des nouvelles familles bordelaises
Décembre 2014 : 2736 places d’accueil
Décembre 2018 : 3161 places d’accueil
4. Associer les familles au projet éducatif de la Ville
Il s’agit de renforcer la place des parents dans les contenus et organisations des dispositifs d’accueil de leurs enfants hors temps scolaire.
Cet objectif sera conduit dans le cadre du Projet Educatif de Territoire qui positionne les parents comme premier éducateur de leurs enfants.
5. Accompagner la politique d’accueil des 12 / 17 ans
1251 Séance du lundi 14 décembre 2015
La prise en compte de cette tranche d’âge dans le Projet Educatif de Territoire permettra de décliner le cadre général des politiques à l’attention de ce public de façon plus opérationnelle dans chaque quartier.
6. Contribuer à l’évolution des pratiques des professionnels de l’animation
L’adaptation des politiques éducatives publiques aux besoins des enfants, des jeunes et des parents, nécessite une réflexion approfondie pour définir les nouvelles modalités d’intervention à mettre en œuvre sur les territoires, dans les structures d’accueil.
Pour répondre à ces exigences la Ville de Bordeaux souhaite :
- développer la formation et la sensibilisation des personnels ;
- valoriser leurs compétences.
Cet objectif est inscrit dans le Projet Educatif de Bordeaux pour associer les différents partenaires institutionnels à cette dynamique d’accompagnement des différents intervenants éducatifs autour de l’enfant.
Evolutions - Financement
Ces financements correspondent à environ un tiers des prestations de service versées par la CAF à la Ville ou à des associations conventionnées dans le cadre du CEJ.
Le montant annuel du droit à percevoir s'élève à
2015 2016 2017 2018
Petite enfance 4 723 925,44 5 053 232,24 5 123 900,11 5 324 529,27 Jeunesse 3 358 335,41 3 462 006,27 3 509 092,31 3 530 588,65 TOTAL 8 082 260,85 8 515 238,51 8 632 992,42 8 855 117,92
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention d'objectifs et de financement - Contrat Enfance Jeunesse /Petite enfance et la convention d'objectifs et de financement - Contrat Enfance Jeunesse /Jeunesse pour une durée de 4 ans (2015/2018) avec Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde.
- encaisser annuellement le droit CEJ, précisé ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1252 O
LES OU LOS
ALLOCATIONS
PAU TIREYE R
Caf
de la Gironde
1/17
C C O O N N V V E E N N T T I I O O N N
D D ’ ’ O O B B J J E E C C T T I I F F S S E E T T
D D E E F F I I N N A A N N C C E E M M E E N N T T
R R e e n n o o u u v v e e l l l l e e m m e e n n t t
P P r r e e s s t t a a t t i i o o n n d d e e s s e e r r v v i i c c e e
C C o o n n t t r r a a t t e e n n f f a a n n c c e e e e t t
j j e e u u n n e e s s s s e e
( ( P P e e t t i i t t e e e e n n f f a a n n c c e e ) )
2 20 01 15 5
1253 2/17
Les conditions ci-dessous, complétées des « conditions générales prestation de service Contrat enfance et jeunesse », constituent la présente convention.
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire, dont le siège est situé Place Pey-Berland – 33077 BORDEAUX Cedex
Ci-après désigné « le(s) partenaire(s) ».
Et :
La Caisse d’allocations familiales de la Gironde, représentée par son directeur, Monsieur Christophe DEMILLY, dont le siège est situé rue du Docteur Gabriel Péry – 33078 BORDEAUX CEDEX.
Ci-après désignée « la Caf ».
1254 3/17
Préambule
Le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :
- une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;
- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
- la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;
- une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.
L’objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej).
Elle a pour objet de :
- déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;
- décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue l’annexe 2 de la présente convention ;
- fixer les engagements réciproques entre les signataires.
Les modalités de financement
Le mode de calcul de la Psej et la révision des droits
Le financement de la Psej est détaillé ci-après en annexe 1 de la présente convention.
Les parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en compte la réalisation d’actions nouvelles au titre de la présente convention sur une période antérieure à sa date de signature par l’ensemble des parties, à compter du 1er janvier 2015.
1255 4/17
La Psej distingue deux types d'actions : les actions nouvelles développées dans le cadre d’un contrat « enfance et jeunesse » et les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature d’un premier Cej et reconduites dans le présent Cej.
Pour chaque action nouvelle développée dans le présent contrat (cf. annexes 1 à 3 ci-après de la présente convention), un montant forfaitaire plafonné par action est calculé selon les formules ci-après :
• (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,1805 pour les actions nouvelles relevant du champ de l’enfance,
• (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actions nouvelles relevant du champ de la jeunesse,
les champs de l’enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à l’article « Le cadre général du dispositif « Contrat enfance et jeunesse » » des « conditions générales prestation de service Contrat enfance et jeunesse » de la présente convention.
Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs.
Le montant annuel forfaitaire de la Psej est versé en fonction :
- du maintien de l’offre existante avant la présente convention. L’offre existante est décrite en annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ;
- de la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ;
- du niveau d’atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des actions de développement et de pilotage ;
- du respect des règles relatives aux taux d’occupation ;
- de la production complète des justificatifs.
Ce montant peut être revu en cas :
- d’une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;
- de non respect d’une clause ;
- de réalisation partielle ou absente d’une action.
La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui est appliquée.
La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la Psej.
Les modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les dispositions précisées ci après
Acompte :
Pour les nouveaux contrats, l’acompte sera égal à 70 % du montant prévisionnel de la prestation de service de la première année du contrat et sera versé à la signature de celui- ci.
Pour le contrat enfance jeunesse en cours, la Caf versera deux avances annuelles selon les modalités suivantes :
1256 5/17
1ère avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N dans le courant du premier trimestre de l’année N ;
2ème avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N conjointement à la liquidation de l’exercice N – 1.
Sur le compte de la Banque de France de Bordeaux :
Code IBAN BIC
FR54 3000 1002 15C3 3000 0000 082 BDFERPPCCT
A l’ordre de Monsieur le Percepteur de la Trésorerie de BORDEAUX MUNICIPALE
Régularisation
Sous réserve de réception dans les délais prévus à la présente convention des pièces justificatives mentionnées en son annexe 4, la Caf procède au calcul des sommes réellement dues. Ce qui peut entraîner :
- un versement complémentaire dans la limite des montants forfaitaires prévus à la convention ;
- la mise en recouvrement d’un indu.
Celui-ci est remboursé directement à la Caf ou fait éventuellement l’objet d’une régularisation sur les versements suivants.
L’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l'année qui suit l'année du droit examiné peut entraîner le non versement du solde, voire la récupération des montants versés.
Le refus de communication de justificatifs peut entraîner la suppression du financement de la Caf et la récupération des sommes versées non justifiées.
Le suivi des objectifs, des engagements et l’évaluation des actions
Le partenaire s’engage sur la production annuelle de pièces justificatives détaillées en annexe 4 de la présente convention avant le 30 avril de l'année qui suit l'année du droit examiné lesquelles sont indispensables au suivi des objectifs prévus par la convention.
Le suivi des objectifs
Chaque année, avant le 30 avril et au plus tard le 30 juin de l’année suivante (N+1), le partenaire s’engage à fournir à la Caf, une information détaillée sur :
• le calendrier des créations de places, leur localisation et le public bénéficiaire ;
• le calendrier des créations d’activités, leur localisation et le public bénéficiaire ;
• le taux d’occupation ou de fréquentation des différentes activités couvertes par la présente convention ;
1257 6/17
• le bilan annuel de la mise en œuvre progressive du programme de développement.
Le partenaire s’engage à maintenir le niveau d’accueil existant avant le présent contrat « enfance et jeunesse », décrit en annexe 2 ci-après de la présente convention.
Le suivi des engagements et l’évaluation des actions
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi annuel réalisé en concertation avec le partenaire signataire.
A cet égard, les signataires de la présente convention conviendront conjointement des modalités matérielles permettant la mise en place du suivi des engagements.
Ces modalités pourront prendre la forme d’une rencontre annuelle, d’une instance de coordination ou d’un comité de pilotage.
La Caf procède à l’évaluation des projets qu’elle soutient, dans le cadre d’une démarche partagée.
L’évaluation en fin de contrat a pour objet de rendre compte de la réalisation des objectifs et de l’efficience du contrat « enfance et jeunesse ».
Elle permet l’analyse du fonctionnement des services financés par la Caf, telle que décrit en annexe de la « Convention territoriale globale » signée par le partenaire.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article ci-dessus « L’objet de la convention », sur l’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général.
La durée de la convention
La présente convention prend effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties, jusqu’au 31 décembre 2018.
Ci-dessous le texte pour la convention non dématérialisée.
En cochant cette case, « le partenaire » reconnaît avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la présente convention :
• les modalités ci-dessus accompagnées des annexes 1 à 3 ci-après de la présente convention,
• les « conditions générales prestation de service Contrat enfance et jeunesse (y compris l’annexe numérotée 4) » en leur version de juillet 2015,
et « le partenaire » les accepte.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Ci-dessous le texte adapté à une version dématérialisée des 2nde et 3ème parties de la convention.
⌧ En cochant cette case, « le partenaire » reconnaît avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la présente convention :
1258 7/17
• les modalités ci-dessus accompagnées des annexes 3 ci-après de la présente convention, dont il est établi un original pour chacun des signataires,
• les « conditions générales prestation de service Contrat enfance et jeunesse (y compris l’annexe numérotée 4) » en leur version de juillet 2015, document disponible sur le site internet « www.caf.fr » de la Caf de la Gironde.
et « le partenaire » les accepte.
Fait à Bordeaux, le ………….…, en 4 exemplaires
La Caf, Le Partenaire,
M. Christophe DEMILLY
Directeur de la Caf
M. Alain JUPPE
Mairie Ville de Bordeaux
1259 8/17
A A n n n n e e x x e e 1 1
T T a a b b l l e e a a u u f f i i n n a a n n c c i i e e r r r r é é c c a a p p i i t t u u l l a a t t i i f f
1260 9/17
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d'effet : 01/01/2015
Module : MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE
Typologie
Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2015
Année 2016
Année 2017
Année 2018
Année 2019
Total
Action nouvelle
Accueil Enfance
Crèches familiales
MICRO CRECHE GEORGES MANDEL
13 344,67
13 344,67
13 344,67
13 344,67
0,00
53 378,68
Crèches parentales
MICRO CRECHE LUCILANN
28 307,71
28 307,71
28 307,71
28 307,71
0,00
113 230,84
Lieux accueil enfants parents
LAEP AGEP BACALAN
0,00
7 421,21
7 421,21
7 421,21
0,00
22 263,63
LAEP AGEP GRAND PARC
843,96
2 025,60
2 025,60
2 025,60
0,00
6 920,76
LAEP APEEF BASTIDE
0,00
4 007,46
4 007,46
4 007,46
0,00
12 022,38
LAEP APEEF CAUDERAN
0,00
4 007,46
4 007,46
4 007,46
0,00
12 022,38
Ludothèque
LUDOTHEQUE BERGES DU LAC
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Relais assistants maternels
RAM BORDEAUX MARITIME
11 474,33
11 474,33
11 474,33
11 474,33
0,00
45 897,32
Multi accueil
M ACC ALEMA SABLIERES
68 478,98
68 478,98
68 478,98
68 478,98
0,00
273 915,92
M ACC BRIN D EVEIL MSA
69 795,18
69 795,18
69 795,18
69 795,18
0,00
279 180,72
M ACC CANAILLOUS CITE RENARD
3 896,36
11 807,14
11 807,14
11 807,14
0,00
39 317,78
M ACC CANAILLOUS TER ARMAGNAC
66 239,84
66 239,84
66 239,84
66 239,84
0,00
264 959,36
M ACC CAPUCINE OCCASIONNEL
0,00
0,00
0,00
57 151,98
0,00
57 151,98
M ACC CARLE VERNET REGULIER ET OCCASIONNEL
60 683,52
60 683,52
60 683,52
60 683,52
0,00
242 734,08
M ACC D3
214
145,05
214
145,05
214
145,05
214
145,05
0,00
856 580,20
M ACC DR LARRALDE
214
144,92
214
144,92
214
144,92
214
144,92
0,00
856 579,68
M ACC GEORGE V
44 530,67
44 530,67
44 530,67
44 530,67
0,00
178 122,68
M ACC L'ILE AUX OISEAUX
41 960,69
41 960,69
41 960,69
41 960,69
0,00
167 842,76
M ACC LA BERGE DU LAC
190
572,00
190
572,00
190
572,00
190
572,00
0,00
762 288,00
M ACC LA SOURIS VERTE
10 597,10
10 597,10
10 597,10
10 597,10
0,00
42 388,40
M ACC LE JARDIN D'HORTENSE
54 147,50
54 147,50
54 147,50
54 147,50
0,00
216 590,00
M ACC LE PTIT CAMPUS
30 209,12
30 209,12
30 209,12
30 209,12
0,00
120 836,48
M ACC LES CALINS D ORME
62 423,92
62 423,92
62 423,92
62 423,92
0,00
249 695,68
1261 10/17
M ACC LES ENFANTS D OSIRIS
59 614,20
59 614,20
59 614,20
59 614,20
0,00
238 456,80
M ACC LES ENFANTS D OSIRIS 2
0,00
86 676,24
86 676,24
86 676,24
0,00
260 028,72
M ACC LUCILANN
65 581,42
65 581,42
65 581,42
65 581,42
0,00
262 325,68
M ACC MAISON BLEU RUSSELLE
7 578,80
94 734,97
94 734,97
94 734,97
0,00
291 783,71
M ACC MALBEC
85 596,19
85 596,19
85 596,19
85 596,19
0,00
342 384,76
M ACC MIRASSOU
53 151,58
53 151,58
53 151,58
53 151,58
0,00
212 606,32
M ACC NUAGE BLEU
17 751,48
17 751,48
17 751,48
17 751,48
0,00
71 005,92
M ACC PAIN D EPICE
58 645,79
58 645,79
58 645,79
58 645,79
0,00
234 583,16
M ACC PETITES POUSSES DU LAC
104
328,84
104
328,84
104
328,84
104
328,84
0,00
417 315,36
M ACC PITCHOUN BASTIDE
63 939,57
63 939,57
63 939,57
63 939,57
0,00
255 758,28
M ACC PITCHOUN GAMBETTA
41 869,59
41 869,59
41 869,59
41 869,59
0,00
167 478,36
M ACC PITCHOUN QUATRE SAISONS
13 773,71
13 773,71
13 773,71
13 773,71
0,00
55 094,84
M ACC PITCHOUN SOMME
0,00
0,00
70 667,87
214
145,05
0,00
284 812,92
M ACC PTIT BOUT CHOU N°2
154
931,77
154
931,77
154
931,77
154
931,77
0,00
619 727,08
M ACC QUAI DES BAMBINS
31 933,39
31 933,39
31 933,39
31 933,39
0,00
127 733,56
M ACC STE COLOMBE REGULIER ET OCCASIONNEL
54 642,36
54 642,36
54 642,36
54 642,36
0,00
218 569,44
M ACC TOURNY QUAY
0,00
86 676,24
86 676,24
86 676,24
0,00
260 028,72
M ACC TRALALAYRES
36 826,89
36 826,89
36 826,89
36 826,89
0,00
147 307,56
M ACC UNION ST BRUNO
2 581,98
2 581,98
2 581,98
2 581,98
0,00
10 327,92
Pilotage Enfance
Poste de coordination
COORDINATION ENFANCE 2015
186
623,68
0,00
0,00
0,00
0,00
186 623,68
COORDINATION ENFANCE : A COMPTER DE 2016
0,00
264
904,20
264
904,20
264
904,20
0,00
794 712,60
TOTAL
ACTION NOUVELLE
2 225 166,76
2 588 484,48
2 659 152,35
2 859 781,51
0,00
10 332 585,10
Action antérieure
Accueil Enfance
Lieux accueil enfants parents
LAEP APEEF J E V
4 546,25
4 546,25
4 546,25
4 546,25
0,00
18 185,00
LAEP LA PARENTELE
14 842,30
14 842,30
14 842,30
14 842,30
0,00
59 369,20
Ludothèque
LUDOTHEQUE BDX NORD ET BASTIDE
31 308,20
31 308,20
31 308,20
31 308,20
0,00
125 232,80
Relais assistants maternels
RAM BASTIDE
13 905,10
13 905,10
13 905,10
13 905,10
0,00
55 620,40
RAM BDX CENTRE
12 507,55
12 507,55
12 507,55
12 507,55
0,00
50 030,20
Multi accueil
M ACC A FAULAT OCCASIONNEL
16 946,91
16 946,91
16 946,91
16 946,91
0,00
67 787,64
1262 11/17
M ACC A FAULAT REGULIER
154
763,49
154
763,49
154
763,49
154
763,49
0,00
619 053,96
M ACC ARC EN CIEL
60 776,94
60 776,94
60 776,94
60 776,94
0,00
243 107,76
M ACC ARGENTIERS
32 342,51
32 342,51
32 342,51
32 342,51
0,00
129 370,04
M ACC BARREYRE
91 950,00
91 950,00
91 950,00
91 950,00
0,00
367 800,00
M ACC BENAUGE OCCASIONNEL
55 573,96
55 573,96
55 573,96
55 573,96
0,00
222 295,84
M ACC CANAILLOUS CITE RENARD
37 994,70
37 994,70
37 994,70
37 994,70
0,00
151 978,80
M ACC CANAILLOUS LAFFITEAU
61 316,61
61 316,61
61 316,61
61 316,61
0,00
245 266,44
M ACC CAPUCINE OCCASIONNEL
45 898,96
45 898,96
45 898,96
45 898,96
0,00
183 595,84
M ACC DES CHARTRONS OCCASIONNEL
97 677,43
97 677,43
97 677,43
97 677,43
0,00
390 709,72
M ACC DES CHARTRONS REGULIER
43 158,58
43 158,58
43 158,58
43 158,58
0,00
172 634,32
M ACC EVEILLEZ LES BEBES
81 197,12
81 197,12
81 197,12
81 197,12
0,00
324 788,48
M ACC GASPARD PHILIPPE
111
913,74
111
913,74
111
913,74
111
913,74
0,00
447 654,96
M ACC JARDIN D ENFANTS BARREYRE
62 727,47
62 727,47
62 727,47
62 727,47
0,00
250 909,88
M ACC JARDIN D ENFANTS HAUSSMANN
62 140,32
62 140,32
62 140,32
62 140,32
0,00
248 561,28
M ACC JARDIN DE L EAU VIVE
36 990,68
36 990,68
36 990,68
36 990,68
0,00
147 962,72
M ACC JEAN MARQUAUX
71 258,95
71 258,95
71 258,95
71 258,95
0,00
285 035,80
M ACC L ESCALE DES BAMBINS
28 620,00
28 620,00
28 620,00
28 620,00
0,00
114 480,00
M ACC LA COCCINELLE
73 010,55
73 010,55
73 010,55
73 010,55
0,00
292 042,20
M ACC LA POUPONNIERE
47 616,62
47 616,62
47 616,62
47 616,62
0,00
190 466,48
M ACC MILLE PATTES
61 573,45
61 573,45
61 573,45
61 573,45
0,00
246 293,80
M ACC MIRASSOU
19 193,76
19 193,76
19 193,76
19 193,76
0,00
76 775,04
M ACC NUAGE BLEU
9 089,89
9 089,89
9 089,89
9 089,89
0,00
36 359,56
M ACC OCC MAISON DES ENFANTS
20 688,36
20 688,36
20 688,36
20 688,36
0,00
82 753,44
M ACC ORNANO CACHE CACHE
71 474,56
71 474,56
71 474,56
71 474,56
0,00
285 898,24
M ACC PITCHOUN BASTIDE
127
370,82
127
370,82
127
370,82
127
370,82
0,00
509 483,28
M ACC PITCHOUN CAUDERAN
204
327,48
204
327,48
204
327,48
204
327,48
0,00
817 309,92
M ACC PITCHOUN GAMBETTA
144
433,97
144
433,97
144
433,97
144
433,97
0,00
577 735,88
M ACC PITCHOUN QUATRE SAISONS
113
625,78
113
625,78
113
625,78
113
625,78
0,00
454 503,12
M ACC PTIT BOUT CHOU N°1
78 576,85
78 576,85
78 576,85
78 576,85
0,00
314 307,40
1263 12/17
M ACC PTITS BOUCHONS
123
665,02
123
665,02
123
665,02
123
665,02
0,00
494 660,08
M ACC ST AUGUSTIN
29 420,24
29 420,24
29 420,24
29 420,24
0,00
117 680,96
M ACC STE COLOMBE REGULIER ET OCCASIONNEL
43 198,98
43 198,98
43 198,98
43 198,98
0,00
172 795,92
M ACC UNION ST BRUNO
25 801,83
25 801,83
25 801,83
25 801,83
0,00
103 207,32
MACC LA SOURIS VERTE
12 081,67
12 081,67
12 081,67
12 081,67
0,00
48 326,68
MACC MAISON SOLEIL
18 420,95
18 420,95
18 420,95
18 420,95
0,00
73 683,80
Pilotage Enfance
Poste de coordination
COORDINATION ENFANCE 2015
34 010,92
34 010,92
34 010,92
34 010,92
0,00
136 043,68
TOTAL
ACTION ANTERIEURE
2 487 939,47
2 487 939,47
2 487 939,47
2 487 939,47
0,00
9 951 757,88
TOTAL
DEGRESSIVITE CONTRAT ANTERIEUR
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1264 13/17
A A n n n n e e x x e e 2 2
S S i i t t u u a a t t i i o o n n d d e e l l ' ' o o f f f f r re e e e t t p p e e r r s s p p e e c c t t i i v v e e s s d d e e d d é é v v e e l l o o p p p p e e m m e e n n t t
1265 14/17
ANNEXE 2 : SITUATION DE L'OFFRE ET PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT
2014
2015
2016
2017
2018
TYPOLOGIE
Nom action
taux
occupation
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
taux
occupation (2)
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités
de
référenc e (1)
capacité d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
Action nouvelle Action nouvelle
MACC ALEMA SABLIERES
81,86%
50 203
61 325
81,86%
50 203
61 325
81,86%
50 203
61 325
81,86%
50 203
61 325
81,86%
50 203
61 325
Action nouvelle
Multi accueil LES BERGES DU
LAC
84,57%
123 068
145 519
84,57%
123 068
145 519
84,57%
123 068
145 519
84,57%
123 068
145 519
84,57%
123 068
145 519
Action nouvelle
Macc Les câlins d'Orme
76,87%
36 528
47 520
76,87%
36 528
47 520
76,87%
36 528
47 520
76,87%
36 528
47 520
76,87%
36 528
47 520
Action nouvelle
MACC CANAILLOUS
ARMAGNAC
84,93%
38 727
45 600
84,93%
38 727
45 600
84,93%
38 727
45 600
84,93%
38 727
45 600
84,93%
38 727
45 600
Action nouvelle
MACC CAPUCINE OCCASIONNEL
89,14%
23 533
26 400
89,14%
23 533
26 400
89,14%
23 533
26 400
89,14%
23 533
26 400
89,14%
23 533
26 400
Action nouvelle
MACC Carles Vernet
82,21%
112 295
136 590
75,28%
112 295
149 160
75,28%
112 295
149 160
75,28%
112 295
149 160
75,28%
112 295
149 160
Action nouvelle
Multi accueil Les enfants d'Osiris
97,78%
32 268
33 000
77,00%
37 268
48 400
77,00%
37 268
48 400
77,00%
37 268
48 400
77,00%
37 268
48 400
Action nouvelle
MACC Les Petites Pousses du Lac -
Fondation d'Auteuil
67,06%
63 726
95 030
77,00%
65 219
84 700
77,00%
65 219
84 700
77,00%
65 219
84 700
77,00%
65 219
84 700
Action nouvelle
MACC GAMBETTA
86,99%
134 516
154 629
86,99%
134 516
154 629
86,99%
134 516
154 629
86,99%
134 516
154 629
86,99%
134 516
154 629
Action nouvelle
Multi accueil Georges V
91,59%
24 399
26 640
83,07%
25 000
30 096
83,07%
25 000
30 096
83,07%
25 000
30 096
83,07%
25 000
30 096
Action nouvelle
Multi accueil Ile aux Oiseaux
80,59%
32 251
40 020
80,59%
32 251
40 020
80,59%
32 251
40 020
80,59%
32 251
40 020
80,59%
32 251
40 020
Action nouvelle
MACC JARDIN D'HORTENSE
75,59%
46 599
61 650
77,00%
57 173
74 250
77,00%
57 173
74 250
77,00%
57 173
74 250
77,00%
57 173
74 250
Action nouvelle
Micro crèche LUCILANN
75,66%
18 501
24 453
75,66%
18 501
24 453
75,66%
18 501
24 453
75,66%
18 501
24 453
75,66%
18 501
24 453
Action nouvelle
Mutli accueil LUCILANN (2)
79,10%
42 811
54 120
79,10%
42 811
54 120
79,10%
42 811
54 120
79,10%
42 811
54 120
79,10%
42 811
54 120
Action nouvelle
Multi Accueil Malbec
69,17%
58 462
84 524
69,17%
58 462
84 524
69,17%
58 462
84 524
69,17%
58 462
84 524
69,17%
58 462
84 524
Action nouvelle
Multi accueil MIRASSOU
78,14%
122 923
157 320
78,14%
122 923
157 320
78,14%
122 923
157 320
78,14%
122 923
157 320
78,14%
122 923
157 320
Action nouvelle
MACC OCC NUAGE BLEU
73,49%
20 901
28 440
73,49%
20 901
28 440
73,49%
20 901
28 440
73,49%
20 901
28 440
73,49%
20 901
28 440
Action nouvelle
Multi accueil PAIN D'EPICE
96,13%
45 420
47 250
96,13%
45 420
47 250
96,13%
45 420
47 250
96,13%
45 420
47 250
96,13%
45 420
47 250
Action nouvelle
Multi accueil TRALALEYRES
90,60%
23 214
25 623
78,86%
23 214
29 436
78,86%
23 214
29 436
78,86%
23 214
29 436
78,86%
23 214
29 436
Action nouvelle
MACC LE PETIT CAMPUS
89,17%
22 657
25 410
89,17%
22 657
25 410
89,17%
22 657
25 410
89,17%
22 657
25 410
89,17%
22 657
25 410
Action nouvelle
Multi PICHOUN Bastide
88,48%
130 867
147 906
88,48%
130 867
147 906
88,48%
130 867
147 906
88,48%
130 867
147 906
88,48%
130 867
147 906
Action nouvelle
Macc QUATRE SAISONS
88,62%
97 087
109 560
88,62%
97 087
109 560
88,62%
97 087
109 560
88,62%
97 087
109 560
88,62%
97 087
109 560
1266 15/17
Action nouvelle
MACC PTIT BOUT CHOU N2 -
MILLES COULEURS
67,89%
28 170
41 492
77,00%
85 716
111 320
77,00%
85 716
111 320
77,00%
85 716
111 320
77,00%
85 716
111 320
Action nouvelle
MACC Quai des Bambins
78,63%
56 549
71 918
78,64%
56 549
71 910
78,64%
56 549
71 910
78,64%
56 549
71 910
78,64%
56 549
71 910
Action nouvelle
MULTIACCUEIL LA SOURIS
VERTE
72,27%
13 703
18 962
70,00%
19 278
27 540
70,00%
19 278
27 540
70,00%
19 278
27 540
70,00%
19 278
27 540
Action nouvelle
MACC UNION ST BRUNO
76,29%
32 805
43 000
76,29%
32 805
43 000
76,29%
32 805
43 000
76,29%
32 805
43 000
76,29%
32 805
43 000
Action nouvelle
CRECHE COLLECTIVE STE
COLOMBE
87,66%
91 313
104 162
76,56%
96 000
125 400
76,56%
96 000
125 400
76,56%
96 000
125 400
76,56%
96 000
125 400
Action
antérieure
Action antérieure
M ACC CHARTRONS
78,53%
118 175
150 480
Action antérieure
Multi Accueil ARC EN CIEL
68,33%
34 274
50 616
Action antérieure
Multi Accueil régulier BARREYRE
89,15%
43 931
49 280
Action antérieure
Multi accueil CACHE CACHE
(Ornano)
78,75%
39 501
50 160
Action antérieure
Multi accueil Gaspard PHILIPPE
73,35%
66 230
90 288
Action antérieure
Multi Accueil JARDIN D'ENFANTS BARREYRE
83,14%
32 777
39 424
Action antérieure
Multi Accueil JARDIN D'ENFANTS
HAUSSMANN
100,00%
26 676
26 676
Action antérieure
Multi Accueil JEAN MARQUAUX
82,07%
36 726
44 748
Action antérieure
Multi Accueil La Benauge
79,95%
17 863
22 344
Action antérieure
Multi Accueil Les ARGENTIERS
85,54%
19 504
22 800
Action antérieure
Multi Accueil occasionnel Armand
FAULAT
73,92%
27 304
36 936
Action antérieure
Multi Accueil occasionnel LES
CHARTRONS
71,10%
40 526
57 000
Action antérieure
Multi Accueil ARMAND FAULAT
82,22%
78 359
95 304
Action antérieure
Multi Accueil ST AUGUSTIN
77,44%
77 691
100 320
Action antérieure
Multi Accueil PTIT BOUT CHOU
N°1
58,12%
72 884
125 400
Action antérieure
Multi Accueil La POUPONNIERE
94,17%
39 245
41 888
Action antérieure
Multi Accueil L'ESCALE DES
BAMBINS
61,71%
46 026
74 907
Action antérieure
Multi Accueil CANAILLOUS CITE
RENARD
95,68%
26 179
27 360
Action antérieure
Multi Accueil CANAILLOUS
LAFFITEAU
72,31%
40 508
56 020
1267 16/17
Action antérieure
Multi Accueil PITCHOUN
CAUDERAN
83,43%
141 368
169 440
Action antérieure
Multi Accueil EVEILLEZ LES
BEBES
74,45%
57 243
76 890
Action antérieure
Multi Accueil LA COCCINELLE
81,57%
41 438
50 799
Action antérieure
Multi Accueil JARDIN DE L'EAU
VIVE
90,88%
16 817
24 858
Action antérieure
Multi Accueil occasionnel MAISON
DES ENFANTS
82,95%
27 563
43 295
Action antérieure
Multi Accueil MAISON SOLEIL
91,21%
13 891
26 940
Action antérieure
Multi Accueil LES PTITS
BOUCHONS
88,51%
133 237
150 540
Action antérieure
Multi Accueil MILLE PATTES
96,69%
54 639
56 511
Action antérieure
RAM Bordeaux Centre
Action antérieure
RAM Bordeaux Bastide
Action antérieure
LAEP La Parentèle
500
Action antérieure
LAEP APEEF - Jardin de l'Eau vive
255
Action antérieure
Ludothèque Interlude
4 582
Action antérieure
MACC Carles Vernet
73,51%
73 746
100 320
Action antérieure
MACC GAMBETTA
84,60%
100 344
118 608
Action antérieure
Multi accueil MIRASSOU
73,87%
84 581
114 500
Action antérieure
MACC OCC NUAGE BLEU
73,38%
6 914
9 422
Action antérieure
Multi PICHOUN Bastide
83,67%
72 016
86 076
Action antérieure
Macc QUATRE SAISONS
89,64%
90 391
100 836
Action antérieure
CRECHE COLLECTIVE STE
COLOMBE
83,54%
75 190
90 000
1268 17/17
A A n n n n e e x x e e 3 3
f f i i c c h h e e ( ( s s ) ) d d é é t t a a i i l l l l é é e e ( ( s s ) ) p p a a r r a a c c t t i i o o n n
1269 Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 Année 2019 Total
Action nouvelle Action nouvelle MICRO CRECHE GEORGES MANDEL 13 344,67 13 344,67 13 344,67 13 344,67 0,00 53 378,68
Crèches parentales MICRO CRECHE LUCILANN 28 307,71 28 307,71 28 307,71 28 307,71 0,00 113 230,84
Lieux accueil enfants parents LAEP AGEP BACALAN 0,00 7 421,21 7 421,21 7 421,21 0,00 22 263,63
LAEP AGEP GRAND PARC 843,96 2 025,60 2 025,60 2 025,60 0,00 6 920,76
LAEP APEEF BASTIDE 0,00 4 007,46 4 007,46 4 007,46 0,00 12 022,38
LAEP APEEF CAUDERAN 0,00 4 007,46 4 007,46 4 007,46 0,00 12 022,38
Ludothèque LUDOTHEQUE BERGES DU LAC 10 819,21 10 819,21 10 819,21 10 819,21 0,00 43 276,84
Relais assistants maternels RAM BORDEAUX MARITIME 11 474,33 11 474,33 11 474,33 11 474,33 0,00 45 897,32
Multi accueil M ACC ALEMA SABLIERES 68 478,98 68 478,98 68 478,98 68 478,98 0,00 273 915,92
M ACC BRIN D EVEIL MSA 69 795,18 69 795,18 69 795,18 69 795,18 0,00 279 180,72
M ACC CANAILLOUS CITE RENARD 3 896,36 11 807,14 11 807,14 11 807,14 0,00 39 317,78
M ACC CANAILLOUS TER ARMAGNAC 66 239,84 66 239,84 66 239,84 66 239,84 0,00 264 959,36
M ACC CAPUCINE OCCASIONNEL 0,00 0,00 0,00 57 151,98 0,00 57 151,98
M ACC CARLE VERNET REGULIER ET OCCASIONNEL 60 683,52 60 683,52 60 683,52 60 683,52 0,00 242 734,08
M ACC D3 214 145,05 214 145,05 214 145,05 214 145,05 0,00 856 580,20
M ACC DR LARRALDE 214 144,92 214 144,92 214 144,92 214 144,92 0,00 856 579,68
M ACC GEORGE V 44 530,67 44 530,67 44 530,67 44 530,67 0,00 178 122,68
M ACC L'ILE AUX OISEAUX 41 960,69 41 960,69 41 960,69 41 960,69 0,00 167 842,76
M ACC LA BERGE DU LAC 190 572,00 190 572,00 190 572,00 190 572,00 0,00 762 288,00
M ACC LA SOURIS VERTE 10 597,10 10 597,10 10 597,10 10 597,10 0,00 42 388,40
M ACC LE JARDIN D'HORTENSE 54 147,50 54 147,50 54 147,50 54 147,50 0,00 216 590,00
M ACC LE PTIT CAMPUS 30 209,12 30 209,12 30 209,12 30 209,12 0,00 120 836,48
M ACC LES CALINS D ORME 62 423,92 62 423,92 62 423,92 62 423,92 0,00 249 695,68
M ACC LES ENFANTS D OSIRIS 59 614,20 59 614,20 59 614,20 59 614,20 0,00 238 456,80
M ACC LES ENFANTS D OSIRIS 2 0,00 86 676,24 86 676,24 86 676,24 0,00 260 028,72
M ACC LUCILANN 65 581,42 65 581,42 65 581,42 65 581,42 0,00 262 325,68
M ACC MAISON BLEU RUSSELLE 7 578,80 94 734,97 94 734,97 94 734,97 0,00 291 783,71
M ACC MALBEC 85 596,19 85 596,19 85 596,19 85 596,19 0,00 342 384,76
M ACC MIRASSOU 53 151,58 53 151,58 53 151,58 53 151,58 0,00 212 606,32
M ACC NUAGE BLEU 17 751,48 17 751,48 17 751,48 17 751,48 0,00 71 005,92
M ACC PAIN D EPICE 58 645,79 58 645,79 58 645,79 58 645,79 0,00 234 583,16
M ACC PETITES POUSSES DU LAC 104 328,84 104 328,84 104 328,84 104 328,84 0,00 417 315,36
M ACC PITCHOUN BASTIDE 63 939,57 63 939,57 63 939,57 63 939,57 0,00 255 758,28
M ACC PITCHOUN GAMBETTA 41 869,59 41 869,59 41 869,59 41 869,59 0,00 167 478,36
M ACC PITCHOUN QUATRE SAISONS 13 773,71 13 773,71 13 773,71 13 773,71 0,00 55 094,84
M ACC PITCHOUN SOMME 0,00 0,00 70 667,87 214 145,05 0,00 284 812,92
M ACC PTIT BOUT CHOU N°2 154 931,77 154 931,77 154 931,77 154 931,77 0,00 619 727,08
M ACC QUAI DES BAMBINS 31 933,39 31 933,39 31 933,39 31 933,39 0,00 127 733,56
M ACC STE COLOMBE REGULIER ET OCCASIONNEL 54 642,36 54 642,36 54 642,36 54 642,36 0,00 218 569,44
M ACC TOURNY QUAY 0,00 86 676,24 86 676,24 86 676,24 0,00 260 028,72
M ACC TRALALAYRES 36 826,89 36 826,89 36 826,89 36 826,89 0,00 147 307,56
M ACC UNION ST BRUNO 2 581,98 2 581,98 2 581,98 2 581,98 0,00 10 327,92
Poste de coordination COORDINATION ENFANCE 2015 186 623,68 0,00 0,00 0,00 0,00 186 623,68
COORDINATION ENFANCE : A COMPTER DE 2016 0,00 264 904,20 264 904,20 264 904,20 0,00 794 712,60
TOTAL ACTION NOUVELLE 2 235 985,97 2 599 303,69 2 669 971,56 2 870 600,72 0,00 10 375 861,94
Action antérieure Action antérieure Lieux accueil enfants parents LAEP APEEF J E V 4 546,25 4 546,25 4 546,25 4 546,25 0,00 18 185,00
LAEP LA PARENTELE 14 842,30 14 842,30 14 842,30 14 842,30 0,00 59 369,20
Ludothèque LUDOTHEQUE BDX NORD ET BASTIDE 31 308,20 31 308,20 31 308,20 31 308,20 0,00 125 232,80
Relais assistants maternels RAM BASTIDE 13 905,10 13 905,10 13 905,10 13 905,10 0,00 55 620,40
RAM BDX CENTRE 12 507,55 12 507,55 12 507,55 12 507,55 0,00 50 030,20
Multi accueil M ACC A FAULAT OCCASIONNEL 16 946,91 16 946,91 16 946,91 16 946,91 0,00 67 787,64
M ACC A FAULAT REGULIER 154 763,49 154 763,49 154 763,49 154 763,49 0,00 619 053,96
M ACC ARC EN CIEL 60 776,94 60 776,94 60 776,94 60 776,94 0,00 243 107,76
M ACC ARGENTIERS 32 342,51 32 342,51 32 342,51 32 342,51 0,00 129 370,04
M ACC BARREYRE 91 950,00 91 950,00 91 950,00 91 950,00 0,00 367 800,00
M ACC BENAUGE OCCASIONNEL 55 573,96 55 573,96 55 573,96 55 573,96 0,00 222 295,84
M ACC CANAILLOUS CITE RENARD 37 994,70 37 994,70 37 994,70 37 994,70 0,00 151 978,80
M ACC CANAILLOUS LAFFITEAU 61 316,61 61 316,61 61 316,61 61 316,61 0,00 245 266,44
M ACC CAPUCINE OCCASIONNEL 45 898,96 45 898,96 45 898,96 45 898,96 0,00 183 595,84
M ACC DES CHARTRONS OCCASIONNEL 97 677,43 97 677,43 97 677,43 97 677,43 0,00 390 709,72
M ACC DES CHARTRONS REGULIER 43 158,58 43 158,58 43 158,58 43 158,58 0,00 172 634,32
M ACC EVEILLEZ LES BEBES 81 197,12 81 197,12 81 197,12 81 197,12 0,00 324 788,48
M ACC GASPARD PHILIPPE 111 913,74 111 913,74 111 913,74 111 913,74 0,00 447 654,96
M ACC JARDIN D ENFANTS BARREYRE 62 727,47 62 727,47 62 727,47 62 727,47 0,00 250 909,88
M ACC JARDIN D ENFANTS HAUSSMANN 62 140,32 62 140,32 62 140,32 62 140,32 0,00 248 561,28
M ACC JARDIN DE L EAU VIVE 36 990,68 36 990,68 36 990,68 36 990,68 0,00 147 962,72
M ACC JEAN MARQUAUX 71 258,95 71 258,95 71 258,95 71 258,95 0,00 285 035,80
M ACC L ESCALE DES BAMBINS 28 620,00 28 620,00 28 620,00 28 620,00 0,00 114 480,00
M ACC LA COCCINELLE 73 010,55 73 010,55 73 010,55 73 010,55 0,00 292 042,20
M ACC LA POUPONNIERE 47 616,62 47 616,62 47 616,62 47 616,62 0,00 190 466,48
M ACC MILLE PATTES 61 573,45 61 573,45 61 573,45 61 573,45 0,00 246 293,80
M ACC MIRASSOU 19 193,76 19 193,76 19 193,76 19 193,76 0,00 76 775,04
M ACC NUAGE BLEU 9 089,89 9 089,89 9 089,89 9 089,89 0,00 36 359,56
M ACC OCC MAISON DES ENFANTS 20 688,36 20 688,36 20 688,36 20 688,36 0,00 82 753,44
M ACC ORNANO CACHE CACHE 71 474,56 71 474,56 71 474,56 71 474,56 0,00 285 898,24
M ACC PITCHOUN BASTIDE 127 370,82 127 370,82 127 370,82 127 370,82 0,00 509 483,28
M ACC PITCHOUN CAUDERAN 204 327,48 204 327,48 204 327,48 204 327,48 0,00 817 309,92
M ACC PITCHOUN GAMBETTA 144 433,97 144 433,97 144 433,97 144 433,97 0,00 577 735,88
M ACC PITCHOUN QUATRE SAISONS 113 625,78 113 625,78 113 625,78 113 625,78 0,00 454 503,12
M ACC PTIT BOUT CHOU N°1 78 576,85 78 576,85 78 576,85 78 576,85 0,00 314 307,40
M ACC PTITS BOUCHONS 123 665,02 123 665,02 123 665,02 123 665,02 0,00 494 660,08
M ACC ST AUGUSTIN 29 420,24 29 420,24 29 420,24 29 420,24 0,00 117 680,96
M ACC STE COLOMBE REGULIER ET OCCASIONNEL 43 198,98 43 198,98 43 198,98 43 198,98 0,00 172 795,92
M ACC UNION ST BRUNO 25 801,83 25 801,83 25 801,83 25 801,83 0,00 103 207,32
MACC LA SOURIS VERTE 12 081,67 12 081,67 12 081,67 12 081,67 0,00 48 326,68
MACC MAISON SOLEIL 18 420,95 18 420,95 18 420,95 18 420,95 0,00 73 683,80
Poste de coordination COORDINATION ENFANCE 2015 34 010,92 0,00 34 010,92
TOTAL ACTION ANTERIEURE 2 487 939,47 2 453 928,55 2 453 928,55 2 453 928,55 0,00 9 849 725,12
TOTAL DEGRESSIVITE CONTRAT ANTERIEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d'effet : 01/01/2015
Module : MAIRIE DE BORDEAUX VOLET JENFANCE
1270 TYPOLOGIE Nom action taux occupation Nombre unités
de référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation (2)
Nombre unités
de référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation (2)
Nombre unités
de référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation (2)
Nombre unités
de référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation (2)
Nombre unités
de référence
(1)
capacité
d'accueil
Action nouvelle
Action nouvelle MACC ALEMA SABLIERES 81,86% 50 203 61 325 81,86% 50 203 61 325 81,86% 50 203 61 325 81,86% 50 203 61 325 81,86% 50 203 61 325
Action nouvelle Multi accueil LES BERGES DU LAC 84,57% 123 068 145 519 84,57% 123 068 145 519 84,57% 123 068 145 519 84,57% 123 068 145 519 84,57% 123 068 145 519
Action nouvelle Macc Les câlins d'Orme 76,87% 36 528 47 520 76,87% 36 528 47 520 76,87% 36 528 47 520 76,87% 36 528 47 520 76,87% 36 528 47 520
Action nouvelle MACC CANAILLOUS ARMAGNAC 84,93% 38 727 45 600 84,93% 38 727 45 600 84,93% 38 727 45 600 84,93% 38 727 45 600 84,93% 38 727 45 600
Action nouvelle MACC CAPUCINE OCCASIONNEL 89,14% 23 533 26 400 89,14% 23 533 26 400 89,14% 23 533 26 400 89,14% 23 533 26 400 89,14% 23 533 26 400
Action nouvelle MACC Carles Vernet 82,21% 112 295 136 590 75,28% 112 295 149 160 75,28% 112 295 149 160 75,28% 112 295 149 160 75,28% 112 295 149 160
Action nouvelle Multi accueil Les enfants d'Osiris 97,78% 32 268 33 000 77,00% 37 268 48 400 77,00% 37 268 48 400 77,00% 37 268 48 400 77,00% 37 268 48 400
Action nouvelle MACC Les Petites Pousses du Lac - Fondation d'Auteuil 67,06% 63 726 95 030 77,00% 65 219 84 700 77,00% 65 219 84 700 77,00% 65 219 84 700 77,00% 65 219 84 700
Action nouvelle MACC GAMBETTA 86,99% 134 516 154 629 86,99% 134 516 154 629 86,99% 134 516 154 629 86,99% 134 516 154 629 86,99% 134 516 154 629
Action nouvelle Multi accueil Georges V 91,59% 24 399 26 640 83,07% 25 000 30 096 83,07% 25 000 30 096 83,07% 25 000 30 096 83,07% 25 000 30 096
Action nouvelle Multi accueil Ile aux Oiseaux 80,59% 32 251 40 020 80,59% 32 251 40 020 80,59% 32 251 40 020 80,59% 32 251 40 020 80,59% 32 251 40 020
Action nouvelle MACC JARDIN D'HORTENSE 75,59% 46 599 61 650 77,00% 57 173 74 250 77,00% 57 173 74 250 77,00% 57 173 74 250 77,00% 57 173 74 250
Action nouvelle Micro crèche LUCILANN 75,66% 18 501 24 453 75,66% 18 501 24 453 75,66% 18 501 24 453 75,66% 18 501 24 453 75,66% 18 501 24 453
Action nouvelle Mutli accueil LUCILANN (2) 79,10% 42 811 54 120 79,10% 42 811 54 120 79,10% 42 811 54 120 79,10% 42 811 54 120 79,10% 42 811 54 120
Action nouvelle Multi Accueil Malbec 69,17% 58 462 84 524 69,17% 58 462 84 524 69,17% 58 462 84 524 69,17% 58 462 84 524 69,17% 58 462 84 524
Action nouvelle Multi accueil MIRASSOU 78,14% 122 923 157 320 78,14% 122 923 157 320 78,14% 122 923 157 320 78,14% 122 923 157 320 78,14% 122 923 157 320
Action nouvelle MACC OCC NUAGE BLEU 73,49% 20 901 28 440 73,49% 20 901 28 440 73,49% 20 901 28 440 73,49% 20 901 28 440 73,49% 20 901 28 440
Action nouvelle Multi accueil PAIN D'EPICE 96,13% 45 420 47 250 96,13% 45 420 47 250 96,13% 45 420 47 250 96,13% 45 420 47 250 96,13% 45 420 47 250
Action nouvelle Multi accueil TRALALEYRES 90,60% 23 214 25 623 78,86% 23 214 29 436 78,86% 23 214 29 436 78,86% 23 214 29 436 78,86% 23 214 29 436
Action nouvelle MACC LE PETIT CAMPUS 89,17% 22 657 25 410 89,17% 22 657 25 410 89,17% 22 657 25 410 89,17% 22 657 25 410 89,17% 22 657 25 410
Action nouvelle Multi PICHOUN Bastide 88,48% 130 867 147 906 88,48% 130 867 147 906 88,48% 130 867 147 906 88,48% 130 867 147 906 88,48% 130 867 147 906
Action nouvelle Macc QUATRE SAISONS 88,62% 97 087 109 560 88,62% 97 087 109 560 88,62% 97 087 109 560 88,62% 97 087 109 560 88,62% 97 087 109 560
Action nouvelle MACC PTIT BOUT CHOU N2 - MILLES COULEURS 67,89% 28 170 41 492 77,00% 85 716 111 320 77,00% 85 716 111 320 77,00% 85 716 111 320 77,00% 85 716 111 320
Action nouvelle MACC Quai des Bambins 78,63% 56 549 71 918 78,64% 56 549 71 910 78,64% 56 549 71 910 78,64% 56 549 71 910 78,64% 56 549 71 910
Action nouvelle MULTIACCUEIL LA SOURIS VERTE 72,27% 13 703 18 962 70,00% 19 278 27 540 70,00% 19 278 27 540 70,00% 19 278 27 540 70,00% 19 278 27 540
Action nouvelle MACC UNION ST BRUNO 76,29% 32 805 43 000 76,29% 32 805 43 000 76,29% 32 805 43 000 76,29% 32 805 43 000 76,29% 32 805 43 000
Action nouvelle CRECHE COLLECTIVE STE COLOMBE 87,66% 91 313 104 162 76,56% 96 000 125 400 76,56% 96 000 125 400 76,56% 96 000 125 400 76,56% 96 000 125 400
Action nouvelle Micro crèche GEORGE MANDEL 79,15% 5 825 7 359 77,15% 9 463 12 265 77,15% 9 463 12 265 77,15% 9 463 12 265 77,15% 9 463 12 265
Action nouvelle Multi accueil Brin d'Eveil 87,95% 40 593 46 153 80,22% 48 711 60 720 80,22% 48 711 60 720 80,22% 48 711 60 720 80,22% 48 711 60 720
Action nouvelle Multi Accueil CANAILLOUS CITE RENARD 95,68% 26 179 27 360 77,00% 27 720 36 000 77,00% 27 720 36 000 77,00% 27 720 36 000 77,00% 27 720 36 000
Action nouvelle Multi accueil D3 77,00% 111 804 145 200 77,00% 111 804 145 200 77,00% 111 804 145 200 77,00% 111 804 145 200
Action nouvelle Multi accueil rue de la Rousselle Maison Bleu 77,00% 40 733 52 900 77,00% 40 733 52 900 77,00% 40 733 52 900 77,00% 40 733 52 900
Action nouvelle Multi accueil Christiane Larralde 77,00% 111 804 145 200 77,00% 111 804 145 200 77,00% 111 804 145 200 77,00% 111 804 145 200
Action nouvelle Multi accueil Turny'quay People &Baby 77,00% 37 268 48 400 77,00% 37 268 48 400 77,00% 37 268 48 400
Action nouvelle Multi accueil Les Enfants d'Osiris 2 77,00% 37 268 48 400 77,00% 37 268 48 400 77,00% 37 268 48 400
Action nouvelle Multi accueil crs de la Somme Pitchoun 77,00% 111 804 145 200 77,00% 111 804 145 200
Action antérieure
Action antérieure M ACC CHARTRONS 78,53% 118 175 150 480
Action antérieure Multi Accueil ARC EN CIEL 68,33% 34 274 50 616
Action antérieure Multi Accueil régulier BARREYRE 89,15% 43 931 49 280
Action antérieure Multi accueil CACHE CACHE (Ornano) 78,75% 39 501 50 160
Action antérieure Multi accueil Gaspard PHILIPPE 73,35% 66 230 90 288
Action antérieure Multi Accueil JARDIN D'ENFANTS BARREYRE 83,14% 32 777 39 424
Action antérieure Multi Accueil JARDIN D'ENFANTS HAUSSMANN 100,00% 26 676 26 676
Action antérieure Multi Accueil JEAN MARQUAUX 82,07% 36 726 44 748
Action antérieure Multi Accueil La Benauge 79,95% 17 863 22 344
ANNEXE 2 : SITUATION DE L'OFFRE ET PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT
2014 2015 2016 2017 2018
1271 Action antérieure Multi Accueil Les ARGENTIERS 85,54% 19 504 22 800
Action antérieure Multi Accueil occasionnel Armand FAULAT 73,92% 27 304 36 936
Action antérieure Multi Accueil occasionnel LES CHARTRONS 71,10% 40 526 57 000
Action antérieure Multi Accueil ARMAND FAULAT 82,22% 78 359 95 304
Action antérieure Multi Accueil ST AUGUSTIN 77,44% 77 691 100 320
Action antérieure Multi Accueil PTIT BOUT CHOU N°1 58,12% 72 884 125 400
Action antérieure Multi Accueil La POUPONNIERE 94,17% 39 245 41 888
Action antérieure Multi Accueil L'ESCALE DES BAMBINS 61,71% 46 026 74 907
Action antérieure Multi Accueil CANAILLOUS CITE RENARD 95,68% 26 179 27 360
Action antérieure Multi Accueil CANAILLOUS LAFFITEAU 72,31% 40 508 56 020
Action antérieure Multi Accueil PITCHOUN CAUDERAN 83,43% 141 368 169 440
Action antérieure Multi Accueil EVEILLEZ LES BEBES 74,45% 57 243 76 890
Action antérieure Multi Accueil LA COCCINELLE 81,57% 41 438 50 799
Action antérieure Multi Accueil JARDIN DE L'EAU VIVE 90,88% 16 817 24 858
Action antérieure Multi Accueil occasionnel MAISON DES ENFANTS 82,95% 27 563 43 295
Action antérieure Multi Accueil MAISON SOLEIL 91,21% 13 891 26 940
Action antérieure Multi Accueil LES PTITS BOUCHONS 88,51% 133 237 150 540
Action antérieure Multi Accueil MILLE PATTES 96,69% 54 639 56 511
Action antérieure RAM Bordeaux Centre
Action antérieure RAM Bordeaux Bastide
Action antérieure LAEP La Parentèle 500
Action antérieure LAEP APEEF - Jardin de l'Eau vive 255
Action antérieure MACC Carles Vernet 73,51% 73 746 100 320
Action antérieure MACC GAMBETTA 84,60% 100 344 118 608
Action antérieure Multi accueil MIRASSOU 73,87% 84 581 114 500
Action antérieure MACC OCC NUAGE BLEU 73,38% 6 914 9 422
Action antérieure Multi PICHOUN Bastide 83,67% 72 016 86 076
Action antérieure Macc QUATRE SAISONS 89,64% 90 391 100 836
Action antérieure CRECHE COLLECTIVE STE COLOMBE 83,54% 75 190 90 000
(1) cf. annexe 5.2
(2) colonne à remplir uniquement lorsqu'elle correspond à l'année N-1 d'un avenant au Cej
1272 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 228
Amplitude ouverture par jour 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 508 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 60
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
150 480
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
118 175
Taux d’occupation financier 78,53% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 67 859,41
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018
Charges
Personnel 829 239,60
Autres charges 56 282,18
Total charges 885 521,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 162 813,98
PSU/PSO CAF 269 213,55
PSU/PSO MSA 2 831,77
Autres Subventions 15 430,45
Subvention collectivités territoriales 435 232,03
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
0,00
Total Produits 885 521,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 7,49 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
M ACC CHARTRONS
64 rue de Leybardie - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
199200048
STOCK RENOUVELE
MAIRIE DE BORDEAUX
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1273 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 228,00
Amplitude ouverture par jour 10,00
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 280,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 22
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
50 616
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
34 274
Taux d’occupation financier 68,33% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 158 975,63
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 291 861,54
Autres charges 41 608,48
Total charges 333 470,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 19 100,98
PSU/PSO CAF 105 259,05
PSU/PSO MSA 418,75
Autres Subventions -20 412,83
Subvention collectivités territoriales 229 104,07
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 333 470,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 9,73 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil ARC EN CIEL
Rés. du Lac - Bât KB1 - apt. 951 bis - 33300 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
199200105
STOCK RENOUVELE
MAIRIE DE BORDEAUX
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1274 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement #DIV/0!
Amplitude ouverture par jour
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 464,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 20
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
49 280
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
43 931
Taux d’occupation financier 89,15% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 195 000,00
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 314 500,00
Autres charges 35 500,00
Total charges 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 67 000,00
PSU/PSO CAF 83 000,00
PSU/PSO MSA 5 000,00
Autres Subventions
Subvention collectivités territoriales 195 000,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 7,97 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil régulier BARREYRE
97rue Barreyre - 33300 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
200700100
STOCK RENOUVELE
MAIRIE DE BORDEAUX
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1275 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement #DIV/0!
Amplitude ouverture par jour
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 508,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 20
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
50 160
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
39 501
Taux d’occupation financier 78,75% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 193 323,10
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 320 845,70
Autres charges 27 720,88
Total charges 348 566,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 74 547,67
PSU/PSO CAF 70 641,20
PSU/PSO MSA
Autres Subventions 10 054,61
Subvention collectivités territoriales 193 323,10
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 348 566,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 8,82 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi accueil CACHE CACHE (Ornano)
300 rue d'Ornano - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
199200060
STOCK RENOUVELE
MAIRIE DE BORDEAUX
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1276 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 228,00
Amplitude ouverture par jour 11,00
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 508,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 36
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
90 288
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
66 230
Taux d’occupation financier 73,35% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 349 858,93
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 567 754,56
Autres charges 56 805,44
Total charges 624 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 74 547,67
PSU/PSO CAF 168 956,83
PSU/PSO MSA
Autres Subventions 31 196,57
Subvention collectivités territoriales 349 858,93
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 624 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 9,43 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi accueil Gaspard PHILIPPE
11 rue Gaspard Philippe - 33800 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
199200063
STOCK RENOUVELE
MAIRIE DE BORDEAUX
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1277 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 224,00
Amplitude ouverture par jour 11,00
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 464,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 16
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
39 424
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
32 777
Taux d’occupation financier 83,14% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 131 200,00
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 224 000,00
Autres charges 29 800,00
Total charges 253 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 46 000,00
PSU/PSO CAF 76 600,00
PSU/PSO MSA
Autres Subventions
Subvention collectivités territoriales 131 200,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 253 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 7,74 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil JARDIN D'ENFANTS BARREYRE
97 rue Barreyre - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
200700324
STOCK RENOUVELE
MAIRIE DE BORDEAUX
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1278 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 228,00
Amplitude ouverture par jour 9,75
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 223,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 12
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
26 676
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
26 676
Taux d’occupation financier 100,00% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 113 103,35
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 156 648,42
Autres charges 18 200,33
Total charges 174 848,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 29 529,14
PSU/PSO CAF 68 503,90
PSU/PSO MSA
Autres Subventions -36 287,64
Subvention collectivités territoriales 113 103,35
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 174 848,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 6,55 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil JARDIN D'ENFANTS HAUSSMANN
97 rue Barreyre - 33300 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
200500163
STOCK RENOUVELE
MAIRIE DE BORDEAUX
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1279 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 226,00
Amplitude ouverture par jour 11,00
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 486,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 18
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
44 748
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
36 726
Taux d’occupation financier 82,07% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 175 200,00
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 290 000,00
Autres charges 20 800,00
Total charges 310 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 48 000,00
PSU/PSO CAF 87 600,00
PSU/PSO MSA
Autres Subventions
Subvention collectivités territoriales 175 200,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 310 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 8,46 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil JEAN MARQUAUX
208 cours de l'Argonne - 33800 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
200700102
STOCK RENOUVELE
MAIRIE DE BORDEAUX
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1280 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 228,00
Amplitude ouverture par jour 7,00
Nombre d'heures d'ouverture par an 1 596,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 14
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
22 344
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
17 863
Taux d’occupation financier 79,95% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 156 158,51
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 172 504,44
Autres charges 11 581,37
Total charges 184 085,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 14 209,23
PSU/PSO CAF 51 121,63
PSU/PSO MSA
Autres Subventions -37 403,56
Subvention collectivités territoriales 156 158,51
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 184 085,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 10,31 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil La Benauge
7-9 rue Raymond Poincaré - 33100 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
199200096
STOCK RENOUVELE
MAIRIE DE BORDEAUX
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1281 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 10,00
Amplitude ouverture par jour 228,00
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 280,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 10
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
22 800
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
19 504
Taux d’occupation financier 85,54% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 57 267,67
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 114 193,38
Autres charges 14 263,57
Total charges 128 456,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 18 779,22
PSU/PSO CAF 50 947,58
PSU/PSO MSA 1 462,48
Autres Subventions
Subvention collectivités territoriales 57 267,67
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 128 456,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 6,59 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil Les ARGENTIERS
6-5 rue des Argentiers - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
200600293
STOCK RENOUVELE
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1282 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 9,00
Amplitude ouverture par jour 228,00
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 052,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 18
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
36 936
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
27 304
Taux d’occupation financier 73,92% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 377 808,38
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 227 114,90
Autres charges 18 410,03
Total charges 245 524,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 40 751,68
PSU/PSO CAF 54 691,40
PSU/PSO MSA 5 190,57
Autres Subventions -34 461,02
Subvention collectivités territoriales 179 352,30
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 245 524,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 8,99 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil occasionnel Armand FAULAT
1 rue Bahr - 33200 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
199200087
STOCK RENOUVELE
MAIRIE DE BORDEAUX
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1283 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 10,00
Amplitude ouverture par jour 228,00
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 280,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 25
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
57 000
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
40 526
Taux d’occupation financier 71,10% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 221 506,25
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 318 735,11
Autres charges 20 214,35
Total charges 338 949,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 52 591,96
PSU/PSO CAF 93 598,43
PSU/PSO MSA 2 440,82
Autres Subventions -31 188,00
Subvention collectivités territoriales 221 506,25
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 338 949,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 8,36 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil occasionnel LES CHARTRONS
67 rue de Leybardie - 33300 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
199200093
STOCK RENOUVELE
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1284 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 228,00
Amplitude ouverture par jour 11,00
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 508,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 38
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
95 304
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
78 359
Taux d’occupation financier 82,22% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 625 832,66
Autres charges 36 820,04
Total charges 662 652,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 127 172,31
PSU/PSO CAF 155 571,00
PSU/PSO MSA 480,50
Autres Subventions 1 620,51
Subvention collectivités territoriales 377 808,38
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 662 652,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 8,46 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil ARMAND FAULAT
1 rue Bahr - 33200 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
200200205
STOCK RENOUVELE
MAIRIE DE BORDEAUX
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1285 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 228,00
Amplitude ouverture par jour 11,00
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 508,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 40
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
100 320
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
77 691
Taux d’occupation financier 77,44% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 46 258,24
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 548 764,92
Autres charges 40 883,38
Total charges 589 648,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 129 695,76
PSU/PSO CAF 143 463,31
PSU/PSO MSA 10 410,82
Autres Subventions 21 765,37
Subvention collectivités territoriales 284 313,04
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 589 648,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 7,59 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil ST AUGUSTIN
46 Cité de l'Eglise St Augustin - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
199200039
STOCK RENOUVELE
MAIRIE DE BORDEAUX
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1286 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 228,00
Amplitude ouverture par jour 11,00
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 508,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 50
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
125 400
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
72 884
Taux d’occupation financier 58,12% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 140 000,00
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 367 999,00
Autres charges 85 573,00
Total charges 453 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 126 569,00
PSU/PSO CAF 138 785,48
PSU/PSO MSA
Autres Subventions 45 117,00
Subvention collectivités territoriales 140 000,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 450 471,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 6,22 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil PTIT BOUT CHOU N°1
70 rue Mondenard - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
STOCK RENOUVELE
Association Ptit Bout chou
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1287 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 238,00
Amplitude ouverture par jour 11,00
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 618,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 16
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
41 888
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
39 245
Taux d’occupation financier 94,17% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 82 877,55
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 232 410,82
Autres charges 32 819,81
Total charges 265 230,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 67 781,47
PSU/PSO CAF 76 712,54
PSU/PSO MSA
Autres Subventions 29 729,98
Subvention collectivités territoriales 90,50
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 174 314,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 6,72 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil La POUPONNIERE
144 rue Manon Cormier - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
200200027
STOCK RENOUVELE
Association La Pouponnière du Centre
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1288 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 246,00
Amplitude ouverture par jour 10,50
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 583,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 29
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
74 907
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
46 026
Taux d’occupation financier 61,71% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 45 000,00
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 247 616,84
Autres charges 45 352,53
Total charges 292 969,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 69 021,32
PSU/PSO CAF 100 761,17
PSU/PSO MSA
Autres Subventions 61 492,81
Subvention collectivités territoriales 45 000,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 276 275,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 6,34 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil L'ESCALE DES BAMBINS
95 rue du Tondu - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
200300386
STOCK RENOUVELE
Association La Pouponnière du Centre
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1289 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 266,00
Amplitude ouverture par jour 10,53
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 801,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 20
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
56 020
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
40 508
Taux d’occupation financier 72,31% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 126 000,00
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 229 510,47
Autres charges 77 529,74
Total charges 307 040,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 50 253,51
PSU/PSO CAF 98 631,05
PSU/PSO MSA
Autres Subventions 32 098,45
Subvention collectivités territoriales 126 000,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 306 983,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 7,58 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil CANAILLOUS LAFFITEAU
13 rue Laffiteau - 33800 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
200500164
STOCK RENOUVELE
Association AGEAC CSF Canaillous
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1290 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 251
Amplitude ouverture par jour 11,25
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 824,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 60
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
169 440
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
141 368
Taux d’occupation financier 83,43% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 383 000,00
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 582 900,00
Autres charges 328 641,00
Total charges 911 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 244 457,00
PSU/PSO CAF 272 466,44
PSU/PSO MSA 2 063,00
Autres Subventions 23 395,66
Subvention collectivités territoriales 383 000,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 925 382,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 6,45 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil PITCHOUN CAUDERAN
152 avenue Charles de Gaulle - 33200 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
20100034
STOCK RENOUVELE
Association PITCHOUN
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1291 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 233,00
Amplitude ouverture par jour 11,00
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 563,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 30
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
76 890
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
57 243
Taux d’occupation financier 74,45% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 225 535,68
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 360 791,00
Autres charges 123 914,00
Total charges 484 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 96 730,00
PSU/PSO CAF 113 682,11
PSU/PSO MSA
Autres Subventions 53 760,00
Subvention collectivités territoriales 230 000,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 494 172,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 8,47 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil EVEILLEZ LES BEBES
4 rue François Daunes - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
200200091
STOCK RENOUVELE
Association Eveillez les bébés
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1292 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 225,02
Amplitude ouverture par jour 10,75
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 419,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 21
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
50 799
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
41 438
Taux d’occupation financier 81,57% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 200 000,00
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 261 880,03
Autres charges 78 246,20
Total charges 340 126,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 73 496,51
PSU/PSO CAF 68 211,92
PSU/PSO MSA 2 585,12
Autres Subventions 24 727,48
Subvention collectivités territoriales 200 000,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 369 021,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 8,21 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil LA COCCINELLE
502 AVENUE Maréchal de Lattre de Tassigny - 33200 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
200200177
STOCK RENOUVELE
Association La Coccinelle
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1293 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 199
Amplitude ouverture par jour 6,94
Nombre d'heures d'ouverture par an 1 381,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 18
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
24 858
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
16 817
Taux d’occupation financier 90,88% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 191 573,00
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 183 860,00
Autres charges 27 950,00
Total charges 211 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 21 485,00
PSU/PSO CAF 48 821,45
PSU/PSO MSA
Autres Subventions 3 607,00
Subvention collectivités territoriales 191 573,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 265 486,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 9,38 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil JARDIN DE L'EAU VIVE
5 rue de Noviciat - 33800 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
199200812
STOCK RENOUVELE
Association Petite Enfance et Famille
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1294 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 210
Amplitude ouverture par jour 5,89
Nombre d'heures d'ouverture par an 1 237,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 35
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
43 295
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
27 563
Taux d’occupation financier 82,95% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 187 044,16
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 305 233,00
Autres charges 60 681,00
Total charges 365 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 55 641,00
PSU/PSO CAF 76 637,70
PSU/PSO MSA
Autres Subventions 41 554,00
Subvention collectivités territoriales 265 658,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 439 490,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 10,19 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil occasionnel MAISON DES ENFANTS
64 rue Magendie - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
199200814
STOCK RENOUVELE
Association Petite Enfance et Famille
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1295 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 219
Amplitude ouverture par jour 6,15
Nombre d'heures d'ouverture par an 1 347,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 20
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
26 940
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
13 891
Taux d’occupation financier 91,21% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 175 508,00
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 189 470,00
Autres charges 51 401,00
Total charges 240 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 23 422,00
PSU/PSO CAF 45 229,40
PSU/PSO MSA
Autres Subventions 34 678,00
Subvention collectivités territoriales 175 508,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 278 837,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 9,80 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil MAISON SOLEIL
30 rue de châteauneuf - 33100 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
199200817
STOCK RENOUVELE
Association Petite Enfance et Famille
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1296 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 223,02
Amplitude ouverture par jour 11,25
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 509,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 60
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
150 540
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
133 237
Taux d’occupation financier 88,51% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 195 541,00
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 565 744,00
Autres charges 157 053,00
Total charges 722 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 218 167,00
PSU/PSO CAF 267 727,05
PSU/PSO MSA
Autres Subventions 11 405,00
Subvention collectivités territoriales 200 000,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 697 299,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 5,42 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil LES PTITS BOUCHONS
8 bis rue des Palanques - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
200200236
STOCK RENOUVELE
Association Les Ptits bouchons
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1297 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 234
Amplitude ouverture par jour 10,50
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 457,00 #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de places contractualisées 23
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
56 511
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
54 639
Taux d’occupation financier 96,69% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 98 000,00
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 230 253,05
Autres charges 116 904,03
Total charges 347 157,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 65 352,31
PSU/PSO CAF 132 487,30
PSU/PSO MSA 2 168,25
Autres Subventions 37 166,32
Subvention collectivités territoriales 98 000,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 335 174,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte facturé 6,35 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Multi Accueil MILLE PATTES
52 rue des Treuils - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
200200185
STOCK RENOUVELE
Association Centre d'orientation sociale Villa Pia
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1298 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes (ETP) année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Durée de travail hebdomadaire
Nombre d'Etp de fonctionnement 1,00
Qualification de(s) l'animateur(s)
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 69 283,66
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 88 472,54
Autres charges 3 654,12
Total charges 92 126,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales
PSO CAF 17 702,00
PSO MSA 1 330,00
Autres Subventions 3 811,00
Subvention collectivités territoriales 69 283,66
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 92 126,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par ETP 92 126,66 € #VALEUR! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
15 rue Docteur Albert Barraud - 33000 BORDEAUX
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
STOCK RENOUVELE
ATTENTION : la PSO RAM est revalorisée pour les actions nouvelles signées à compter de 2011 : => ne prendre en compte que 80 % de la PSO
=> ajuster le montant de la subvention de la collectivité pour les structures communales ou communautaires
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Relais Assistantes Maternelles
existant maintenu et / ou développé ou créé
MAIRIE DE BORDEAUX
199200003
STOCK RENOUVELE
RAM Bordeaux Centre
1299 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes (ETP) année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Durée de travail hebdomadaire
Nombre d'Etp de fonctionnement 1,00
Qualification de(s) l'animateur(s)
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 95 241,75
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 113 513,37
Autres charges 700,38
Total charges 114 213,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales
PSO CAF 17 702,00
PSO MSA
Autres Subventions 1 270,00
Subvention collectivités territoriales 95 241,75
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 114 213,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par ETP 114 213,75 € #VALEUR! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! ATTENTION : la PSO RAM est revalorisée pour les actions nouvelles signées à compter de 2011 : => ne prendre en compte que 80 % de la PSO
=> ajuster le montant de la subvention de la collectivité pour les structures communales ou communautaires
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
Stock
STOCK RENOUVELE
STOCK RENOUVELE
RAM Bordeaux Bastide
37 allée Jean Giono - 33100 BORDEAUX
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Relais Assistantes Maternelles
existant maintenu et / ou développé ou créé
MAIRIE DE BORDEAUX
200600189
1300 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Durée d'ouverture annuelle (en heures) 500
Nombre d'agents
Nombre d'Etp de fonctionnement
Qualification
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 134 198,95
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 111 846,52
Autres charges 25 096,43
Total charges 136 942,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales
PSO CAF
PSO MSA
Autres Subventions 2 744,00
Subvention collectivités territoriales 134 198,95
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 136 942,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par heure 273,89 € #VALEUR! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
STOCK RENOUVELE
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
FICHE ACTION : Lieu d'Accueil Enfants-Parents
existant maintenu et / ou développé ou créé
MAIRIE DE BORDEAUX
200700519
LAEP La Parentèle
2 rue Courpon - 33000 BORDEAUX
1301 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Durée d'ouverture annuelle (en heures) 255
Nombre d'agents
Nombre d'Etp de fonctionnement
Qualification
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 16 591,00
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 29 435,00
Autres charges 5 434,00
Total charges 34 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 4 133,40
PSO CAF
PSO MSA
Autres Subventions 2 763,00
Subvention collectivités territoriales 16 591,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 23 487,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par heure 136,74 € #VALEUR! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
LAEP APEEF - Jardin de l'Eau vive
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
FICHE ACTION : Lieu d'Accueil Enfants-Parents
existant maintenu et / ou développé ou créé
Association Petite Enfance et Famille
199200813
STOCK RENOUVELE
STOCK RENOUVELE
5 rue Noviciat - 33800 BORDEAUX
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1302 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) : 01/09/15
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 223,00 223,00 223,00 223,00 223,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 453,00 2 453,00 2 453,00 2 453,00 2 453,00 Nombre de places contractualisées 3 5 5 5 5 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
7 359 12 265 12 265 12 265 12 265
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
5 825 9 463 9 463 9 463 9 463
T aux d’occupation financier #DIV/0! 79,15% 77,15% 77,15% 77,15% 77,15%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 36 461,16 64 415,18 64 415,18 64 415,18 64 415,18 Autres charges 18 237,71 30 456,98 30 456,98 30 456,98 30 456,98 Total charge s 0,00 54 698,87 94 872,16 94 872,16 94 872,16 94 872,16 Produits
Participations Familiales 7 884,07 13 166,40 13 166,40 13 166,40 13 166,40 PSU/PSO CAF 19 477,39 32 527,24 32 527,24 32 527,24 32 527,24 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 Autres Subventions 10,72 0,00 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 29 448,21 49 178,52 49 178,52 49 178,52 49 178,52 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
6 043,67 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Produits 0,00 62 864,06 94 872,15 94 872,15 94 872,15 94 872,15 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 9,39 € 10,03 € 10,03 € 10,03 € 10,03 €
MICRO CRECHE G MANDEL
127 rue Georges Mandel- apt. 19 - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
201100093
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Association ALEMA
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1303 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 223,00 223,00 223,00 223,00 223,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 453,00 2 453,00 2 453,00 2 453,00 2 453,00 Nombre de places contractualisées 25 25 25 25 25 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
61 325 61 325 61 325 61 325 61 325
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
50 203 50 203 50 203 50 203 50 203
T aux d’occupation financier #DIV/0! 81,86% 81,86% 81,86% 81,86% 81,86%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 280 629,51 303 652,96 303 652,96 303 652,96 303 652,96 Autres charges 212 226,22 212 226,22 212 226,22 212 226,22 212 226,22 Total charge s 0,00 492 855,73 515 879,18 515 879,18 515 879,18 515 879,18 Produits
Participations Familiales 83 370,85 83 370,85 83 370,85 83 370,85 83 370,85 PSU/PSO CAF 165 866,15 165 866,15 165 866,15 165 866,15 165 866,15 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 923,01 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 266 642,18 266 642,18 266 642,18 266 642,18 266 642,18 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Produits 0,00 516 802,19 515 879,18 515 879,18 515 879,18 515 879,18 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 9,82 € 10,28 € 10,28 € 10,28 € 10,28 €
MACC ALEMA SABLIERES - 201200327
35 rue des Sablières - 33800 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
2011
La structure accueille 27 places mais 2 sont reservé par la P oste - 25 places dans le CEJ de
Bordeaux
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Association ALEMA
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1304 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf 123 068
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 232,00 232,00 232,00 232,00 232,00 Amplitude ouverture par jour 11,50 11,50 11,50 11,50 11,50 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 668,00 2 509,00 2 509,00 2 509,00 2 509,00 Nombre de places contractualisées 58 58 58 58 58 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
145 519 145 522 145 522 145 522 145 522
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
123 068 123 068 123 068 123 068 123 068
T aux d’occupation financier #DIV/0! 84,57% 84,57% 84,57% 84,57% 84,57%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 664 428,47 664 428,47 664 428,47 664 428,47 664 428,47 Autres charges 307 113,87 272 966,99 272 966,99 272 966,99 272 966,99 Total charge s 0,00 971 542,34 937 395,46 937 395,46 937 395,46 937 395,46 Produits
Participations Familiales 161 022,41 151 022,41 151 022,41 151 022,41 151 022,41 PSU/PSO CAF 404 658,37 404 658,37 404 658,37 404 658,37 404 658,37 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 277,47 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 381 714,68 381 714,68 381 714,68 381 714,68 381 714,68 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00 0,00
Total Produits 0,00 947 672,93 937 395,46 937 395,46 937 395,46 937 395,46 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 7,89 € 7,62 € 7,62 € 7,62 € 7,62 €
Multi accueil LES BERGES DU LAC - 201300081
2 rue Xavier Arsène Henry - 33300 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Les données réeles 2014 dépassent le contractualisé 2013 - présence du hors CEJ -
contractualisation sur la base des données 2014 mais les heures dans SIAS sont arrondies au
chiffre supérieu donc 2509h/an soit une capacité calculée de 145522 heures pour la période
2015/18
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
P eople&Baby
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1305 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) : 01/09/15
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 230,00 230,00 230,00 230,00 230,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 530,00 2 530,00 2 530,00 2 530,00 2 530,00 Nombre de places contractualisées 20 24 24 24 24 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
46 153 60 720 60 720 60 720 60 720
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
40 593 48 711 48 711 48 711 48 711
T aux d’occupation financier #DIV/0! 87,95% 80,22% 80,22% 80,22% 80,22%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 193 914,41 232 697,29 232 697,29 232 697,29 232 697,29 Autres charges 103 667,43 124 400,91 124 400,91 124 400,91 124 400,91 Total charge s 0,00 297 581,83 357 098,20 357 098,20 357 098,20 357 098,20 Produits
Participations Familiales 88 648,46 106 378,15 106 378,15 106 378,15 106 378,15 PSU/PSO CAF 70 868,11 85 041,74 85 041,74 85 041,74 85 041,74 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 86 853,18 45 678,31 45 678,31 45 678,31 45 678,31 Subvention collectivités 100 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00
Total Produits 0,00 346 369,75 357 098,20 357 098,20 357 098,20 357 098,20 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 7,33 € 7,33 € 7,33 € 7,33 € 7,33 €
Multi accueil BRIN D'EVEIL
18 rue Vauban - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
201200478
en 2014 20 places sont contractualisée à la mairie et 10 à la MSA pour 2015 24 places Mairie Ne
pas proratiser la subventiion commune car elle achete des places
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Association Brin d'éveil
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1306 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 216,00 216,00 216,00 216,00 216,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 376,00 2 376,00 2 376,00 2 376,00 2 376,00 Nombre de places contractualisées 20 20 20 20 20 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
47 520 47 520 47 520 47 520 47 520
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
36 528 36 528 36 528 36 528 36 528
T aux d’occupation financier #DIV/0! 76,87% 76,87% 76,87% 76,87% 76,87%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 223 844,00 223 844,00 223 844,00 223 844,00 223 844,00 Autres charges 69 634,00 46 390,12 46 390,12 46 390,12 46 390,12 Total charge s 0,00 293 478,00 270 234,12 270 234,12 270 234,12 270 234,12 Produits 0,00
Participations Familiales 58 878,00 50 078,00 50 078,00 50 078,00 50 078,00 PSU/PSO CAF 112 156,12 100 156,12 100 156,12 100 156,12 100 156,12 PSU/PSO MSA 0,00 Autres Subventions 16 527,00 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 0,00
Total Produits 0,00 307 561,12 270 234,12 270 234,12 270 234,12 270 234,12 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 8,03 € 7,40 € 7,40 € 7,40 € 7,40 €
Macc Les câlins d'Orme - 200800606
212 rue Naujac - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
2007-2011
Code forçage 2011: L'EAJE les Câlins d'Orme, géré par l'association Bel Orme, a été créé dans le
cadre du flux 1G. P ar contre, le budget prévisionnel est erroné : la participation familiale réalisée
est de 127840€ au lieu des 35480€ inscrits, ce qui induit une baisse du reste à charge pour la ville
qui est réellement de 117840€ au lieu de 210000 €.De ce fait, la P SEJ passe de 115500€ à 64702€.
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
ASS ECOLE TECHNIQUE BEL ORME
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1307 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) : 01/09/15
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 228,00 180,00 180,00 180,00 180,00 180,00 Amplitude ouverture par jour 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 Nombre d'heures d'ouverture par 2 280,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 Nombre de places contractualisées 12 12 20 20 20 20 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
27 360 21 600 36 000 36 000 36 000 36 000
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
26 179 18 269 27 720 27 720 27 720 27 720
T aux d’occupation financier 95,68% 84,58% 77,00% 77,00% 77,00% 77,00%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 153 767,46 154 168,98 215 836,57 215 836,57 215 836,57 215 836,57 Autres charges 26 837,35 44 338,06 62 073,28 62 073,28 62 073,28 62 073,28 Total charge s 180 604,81 198 507,04 277 909,86 277 909,86 277 909,86 277 909,86 Produits
Participations Familiales 24 389,74 14 216,46 19 903,04 19 903,04 19 903,04 19 903,04 PSU/PSO CAF 71 819,31 71 821,99 100 550,79 100 550,79 100 550,79 100 550,79 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 Autres Subventions 15 344,77 2 795,19 3 913,27 3 913,27 3 913,27 3 913,27 Subvention collectivités 74 000,00 86 800,00 121 520,00 121 520,00 121 520,00 121 520,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 32 022,75 32 022,75 32 022,75 32 022,75
Total Produits 185 553,82 175 633,64 277 909,85 277 909,85 277 909,85 277 909,85 Prix de revient par acte f acturé 6,90 € 10,87 € 10,03 € 10,03 € 10,03 € 10,03 €
Macc CANAILLOUS CITE RENARD
4-6 rue Brascassat - Cité Renard - 33800 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
200200145
TRAVAUX EN COURS P OUR AUGMENTATION DE P LACES DE 12 A 20
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Association AGEAC CSF Canaillous
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1308 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 228,00 228,00 228,00 228,00 228,00 Amplitude ouverture par jour 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 280,00 2 280,00 2 280,00 2 280,00 2 280,00 Nombre de places contractualisées 20 20 20 20 20 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
45 600 45 600 45 600 45 600 45 600
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
38 727 38 727 38 727 38 727 38 727
T aux d’occupation financier #DIV/0! 84,93% 84,93% 84,93% 84,93% 84,93%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 275 365,90 275 365,90 275 365,90 275 365,90 275 365,90 Autres charges 121 170,38 101 170,38 101 170,38 101 170,38 101 170,38 Total charge s 0,00 396 536,28 376 536,28 376 536,28 376 536,28 376 536,28 Produits
Participations Familiales 52 424,86 50 424,86 50 424,86 50 424,86 50 424,86 PSU/PSO CAF 128 088,37 118 111,42 118 111,42 118 111,42 118 111,42 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 34 439,03 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 208 000,00 208 000,00 208 000,00 208 000,00 208 000,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Produits 0,00 422 952,26 376 536,28 376 536,28 376 536,28 376 536,28 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 10,24 € 9,72 € 9,72 € 9,72 € 9,72 €
MACC CANAILLOUS ARMAGNAC - 201200810
23 rue Beck - Les Terrasses d'Armagnac - 33800 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
P SO MSA inscrite dans autres subv comme prévu sur guide CEJ V9
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
ASSO GEST ANIM CRECHE CONFED SYND FAMILL
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1309 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) : 01/01/18
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 220,00 220,00 220,00 220,00 220,00 Amplitude ouverture par jour 9,00 9,00 9,00 9,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 1 980,00 1 980,00 1 980,00 1 980,00 2 420,00 Nombre de places contractualisées 15 15 15 15 25 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
26 400 26 400 26 400 26 400 60 500
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
23 533 23 533 23 533 23 533 46 585
T aux d’occupation financier #DIV/0! 89,14% 89,14% 89,14% 89,14% 77,00%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 200 349,38 200 349,38 200 349,38 200 349,38 334 583,46 Autres charges 10 394,11 10 394,11 10 394,11 10 394,11 17 358,17 Total charge s 0,00 210 743,49 210 743,49 210 743,49 210 743,49 351 941,63 Produits
Participations Familiales 15 736,47 15 736,47 15 736,47 15 736,47 26 279,90 PSU/PSO CAF 91 543,43 91 543,43 91 543,43 91 543,43 152 877,53 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 103 463,59 103 463,59 103 463,59 103 463,59 172 784,20 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Produits 0,00 210 743,49 210 743,49 210 743,49 210 743,49 351 941,63 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 8,96 € 8,96 € 8,96 € 8,96 € 7,55 €
MACC CAP UCINE OCCASIONNEL - 199200024
65 rue des Douves - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
En 2014 a été contractualisé un flux qui n'a pas eu avoir lieu car les travaux ont été décalés.
Ouverture prévue pour 25 places en 2018
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Mairie de Bordeaux
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1310 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf 136 590
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 228,00 226,00 226,00 226,00 226,00 226,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 2 508,00 2 486,00 2 486,00 2 486,00 2 486,00 2 486,00 Nombre de places contractualisées 40 60 60 60 60 60 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
100 320 136 590 149 160 149 160 149 160 149 160
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
73 746 112 295 112 295 112 295 112 295 112 295
T aux d’occupation financier 73,51% 82,21% 75,28% 75,28% 75,28% 75,28%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 316 843,92
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 521 650,26 964 955,69 964 955,69 964 955,69 964 955,69 964 955,69 Autres charges 42 289,67 80 850,72 80 850,72 80 850,72 80 850,72 80 850,72 Total charge s 563 939,93 ########## ######### ######### ######### ######### Produits
Participations Familiales 107 540,53 145 855,92 145 855,92 145 855,92 145 855,92 145 855,92 PSU/PSO CAF 142 204,72 345 412,10 345 412,10 345 412,10 345 412,10 345 412,10 PSU/PSO MSA 17 351,00 17 351,00 17 351,00 17 351,00 17 351,00 Autres Subventions -2 649,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 316 843,92 537 187,39 537 187,39 537 187,39 537 187,39 537 187,39 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00
Total Produits 563 939,93 ########## ######### ######### ######### ######### Prix de revient par acte f acturé 7,65 € 9,31 € 9,31 € 9,31 € 9,31 € 9,31 €
MACC Carles Vernet - 199200012-200800175
9 rue du P rofesseur Devaux - 33800 Bordeaux
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Le CEJ assemble les P SU de 2 structures ( regulier et occasionnel) dossiers 2008175 et 199212
en previsionnel 2015-18 le nombre d'heures d'ouverture est calculé sur la base de la liquidation
La capacité saisie sur sias est differente et arrondie au supérieur
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Mairie de Bordeaux
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1311 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) : 05/01/15
N N+1 N+2 N+3
20- 20- 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 220,00 220,00 220,00 220,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 0,00 2 420,00 2 420,00 2 420,00 2 420,00 Nombre de places contractualisées 60 60 60 60 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
145 200 145 200 145 200 145 200
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
111 804 111 804 111 804 111 804
T aux d’occupation financier #DIV/0! #DIV/0! 77,00% 77,00% 77,00% 77,00%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 20- 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 771 988,40 771 988,40 771 988,40 771 988,40 Autres charges 85 776,48 85 776,48 85 776,48 85 776,48 Total charge s 0,00 0,00 857 764,88 857 764,88 857 764,88 857 764,88 Produits
Participations Familiales 238 701,54 238 701,54 238 701,54 238 701,54 PSU/PSO CAF 238 701,54 238 701,54 238 701,54 238 701,54 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 380 361,80 380 361,80 380 361,80 380 361,80 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00
Total Produits 0,00 0,00 857 764,88 857 764,88 857 764,88 857 764,88 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! #DIV/0! 7,67 € 7,67 € 7,67 € 7,67 €
M. ACC D3
33 rue Détrois - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Structure inscrite dans le CEJ2G
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Association La Maison Bleue
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1312 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) : 01/12/15
N N+1 N+2 N+3
20- 20- 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 230,00 230,00 230,00 230,00 Amplitude ouverture par jour 11,50 11,50 11,50 11,50 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 0,00 2 645,00 2 645,00 2 645,00 2 645,00 Nombre de places contractualisées 20 20 20 20 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
52 900 52 900 52 900 52 900
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
40 733 40 733 40 733 40 733
T aux d’occupation financier #DIV/0! #DIV/0! 77,00% 77,00% 77,00% 77,00%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 20- 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 262 546,72 262 546,72 262 546,72 262 546,72 Autres charges 65 636,68 65 636,68 65 636,68 65 636,68 Total charge s 0,00 0,00 328 183,40 328 183,40 328 183,40 328 183,40 Produits
Participations Familiales 39 103,68 39 103,68 39 103,68 39 103,68 PSU/PSO CAF 109 079,72 109 079,72 109 079,72 109 079,72 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00
Total Produits 0,00 0,00 328 183,40 328 183,40 328 183,40 328 183,40 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! #DIV/0! 8,06 € 8,06 € 8,06 € 8,06 €
Rue Rousselle Maison Bleu - Nom à décider
Rue Rousselle
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
28 P LACES MAIS 20 CONTRACUALISEE AVEC LA VILLE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
DSP Maison Bleu
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1313 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 150,00 220,00 220,00 220,00 220,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 1 650,00 2 420,00 2 420,00 2 420,00 2 420,00 Nombre de places contractualisées 20 20 20 20 20 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
33 000 48 400 48 400 48 400 48 400
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
32 268 37 268 37 268 37 268 37 268
T aux d’occupation financier #DIV/0! 97,78% 77,00% 77,00% 77,00% 77,00%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 173 930,00 281 560,00 281 560,00 281 560,00 281 560,00 Autres charges 113 634,00 79 786,00 79 786,00 79 786,00 79 786,00 Total charge s 0,00 287 564,00 361 346,00 361 346,00 361 346,00 361 346,00 Produits
Participations Familiales 43 436,00 87 393,00 87 393,00 87 393,00 87 393,00 PSU/PSO CAF 103 270,84 87 393,00 87 393,00 87 393,00 87 393,00 PSU/PSO MSA
Autres Subventions 32 361,00 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 108 000,00 186 560,00 186 560,00 186 560,00 186 560,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00
Total Produits 0,00 287 067,84 361 346,00 361 346,00 361 346,00 361 346,00 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 8,91 € 9,70 € 9,70 € 9,70 € 9,70 €
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Données réelles et compte de résultat 2014 au réel sur 8 mois - 2015/18 : données contratualisée
en actes et budget sur les infos 2014
Multi accueil Les enfants d'Osiris - 201400440
11 RUE Marc Nouaux - 33000 BORDEAUX
ASS LES ENFANTS D OSIRIS
1314 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) : 01/01/16
N N+1 N+2 N+3
20- 20- 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 220,00 220,00 220,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par an 0,00 0,00 0,00 2 420,00 2 420,00 2 420,00 Nombre de places contractualisées 20 20 20 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
48 400 48 400 48 400
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
37 268 37 268 37 268
Taux d’occupation financier #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 77,00% 77,00% 77,00%
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 20- 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 0,00 223 662,40 223 662,40 223 662,40 Autres charges 0,00 55 915,60 55 915,60 55 915,60 Total charges 0,00 0,00 0,00 279 578,00 279 578,00 279 578,00 Produits
Participations Familiales 35 777,28 35 777,28 35 777,28 PSU/PSO CAF 99 800,72 99 800,72 99 800,72 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités territoriales 144 000,00 144 000,00 144 000,00 Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00
Total Produits 0,00 0,00 0,00 279 578,00 279 578,00 279 578,00 Prix de revient par acte facturé #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 7,50 € 7,50 € 7,50 €
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
Les Enfants d'Osiris 2
1315 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 221,00 221,00 221,00 221,00 221,00 Amplitude ouverture par jour 15,50 15,50 15,50 15,50 15,50 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 3 425,50 3 425,50 3 425,50 3 425,50 3 425,50 Nombre de places contractualisées 35 35 35 35 35 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
95 030 84 700 84 700 84 700 84 700
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
63 726 65 219 65 219 65 219 65 219
T aux d’occupation financier #DIV/0! 67,06% 77,00% 77,00% 77,00% 77,00%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 427 362,36 433 916,00 433 916,00 433 916,00 433 916,00 Autres charges 251 025,90 216 474,88 216 474,88 216 474,88 216 474,88 Total charge s 0,00 678 388,26 650 390,88 650 390,88 650 390,88 650 390,88 Produits
Participations Familiales 70 984,82 70 084,82 70 084,82 70 084,82 70 084,82 PSU/PSO CAF 221 999,47 201 999,47 201 999,47 201 999,47 201 999,47 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 13 651,02 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 378 306,64 378 306,64 378 306,64 378 306,64 378 306,64 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00
Total Produits 0,00 684 941,95 650 390,93 650 390,93 650 390,93 650 390,93 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 10,65 € 9,97 € 9,97 € 9,97 € 9,97 €
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
projet experimental d'accueil horaires athypiques
Nb heures an comportant des centièmes, il a été arrondi au supérieur donc la capacité saisie
dans sias est de 95.060 heures ( contre 95.030 heures dans la fiche annexe 3)
Conformemenet à la requête PSO, le compte subventions collectivités territoriales tient compte
du compte 744 ,746 et 747 du budget communiqué par la structure
Prévisionnel capacité 2015/18 réport des données contractualisées en 2012
MACC LES P ETITES P OUSSES DU LAC FONDATION D'AUTEUIL - 201300609
14 RUE DU Jonc - 33000 BORDEAUX
ASS AUTEUIL P ETITE ENFANCE
1316 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 251 249,00 249,00 249,00 249,00 249,00 Amplitude ouverture par jour 11,25 11,50 11,50 11,50 11,50 11,50 Nombre d'heures d'ouverture par 2 824,00 2 863,50 2 863,50 2 863,50 2 863,50 2 863,50 Nombre de places contractualisées 42 54 54 54 54 54 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
118 608 154 629 154 629 154 629 154 629 154 629
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
100 344 134 516 134 516 134 516 134 516 134 516
T aux d’occupation financier 84,60% 86,99% 86,99% 86,99% 86,99% 86,99%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 264 713,26
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 395 856,00 676 205,00 683 063,00 683 063,00 683 063,00 683 063,00 Autres charges 224 007,00 369 655,00 369 655,00 369 655,00 369 655,00 369 655,00 Total charge s 619 863,00 ########## ######### ######### ######### ######### Produits
Participations Familiales 159 078,00 244 996,00 244 996,00 244 996,00 244 996,00 244 996,00 PSU/PSO CAF 198 263,07 384 362,00 384 362,00 384 362,00 384 362,00 384 362,00 PSU/PSO MSA 9 259,00 2 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions -2 474,97 17 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 267 000,00 423 360,00 423 360,00 423 360,00 423 360,00 423 360,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
16 469,00 0,00 0,00 0,00
Total Produits 631 125,10 ########## ######### ######### ######### ######### Prix de revient par acte f acturé 6,18 € 7,77 € 7,83 € 7,83 € 7,83 € 7,83 €
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Capacité 2015/2018 saisie dans sias est de 154.656 heures contre 154.629 heures dans la fiche
annexe 3 car le nombre d'heures/an comporte des centièmes et a donc été arrondi au supérieur.
MACC GAMBETTA - 199200125
34 place Gambetta - 33000 BORDEAUX
association pitchoun'
1317 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 222,00 222,00 222,00 222,00 222,00 Amplitude ouverture par jour 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 220,00 2 220,00 2 220,00 2 220,00 2 220,00 Nombre de places contractualisées 12 12,00 12,00 12,00 12,00 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
26 640 30 096 30 096 30 096 30 096
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
24 399 25 000 25 000 25 000 25 000
T aux d’occupation financier #DIV/0! 91,59% 83,07% 83,07% 83,07% 83,07%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 182 375,42 172 375,42 172 375,42 172 375,42 172 375,42 Autres charges 19 032,11 19 032,11 19 032,11 19 032,11 19 032,11 Total charge s 0,00 201 407,53 191 407,53 191 407,53 191 407,53 191 407,53 Produits
Participations Familiales 43 948,18 40 948,18 40 948,18 40 948,18 40 948,18 PSU/PSO CAF 67 231,07 60 231,07 60 231,07 60 231,07 60 231,07 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 84 296,28 90 228,28 90 228,28 90 228,28 90 228,28 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
5 932,00 0,00 0,00
Total Produits 0,00 201 407,53 191 407,53 191 407,53 191 407,53 191 407,53 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 8,25 € 7,66 € 7,66 € 7,66 € 7,66 €
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Multi accueil Georges V - 201000171
154 boulevard Georges V - 33300 BORDEAUX
Mairie de Bordeaux
1318 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 232,00 232,00 232,00 232,00 232,00 Amplitude ouverture par jour 11,50 11,50 11,50 11,50 11,50 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 668,00 2 668,00 2 668,00 2 668,00 2 668,00 Nombre de places contractualisées 15 15 15 15 15 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
40 020 40 020 40 020 40 020 40 020
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
32 251 32 251 32 251 32 251 32 251
T aux d’occupation financier #DIV/0! 80,59% 80,59% 80,59% 80,59% 80,59%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 138 612,03 239 248,05 239 248,05 239 248,05 239 248,05 Autres charges 152 378,20 59 812,00 59 812,00 59 812,00 59 812,00 Total charge s 0,00 290 990,23 299 060,05 299 060,05 299 060,05 299 060,05 Produits
Participations Familiales 57 721,59 57 721,59 57 721,59 57 721,59 57 721,59 PSU/PSO CAF 87 809,10 87 809,10 87 809,10 87 809,10 87 809,10 PSU/PSO MSA 0,00 Autres Subventions 11 029,36 11 029,36 11 029,36 11 029,36 11 029,36 Subvention collectivités 142 500,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00
Total Produits 0,00 299 060,06 299 060,05 299 060,05 299 060,05 299 060,05 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 9,02 € 9,27 € 9,27 € 9,27 € 9,27 €
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Que 15 places sur 38 sont contractualisées avec la ville -
Ile aux Oiseaux - 200900476
Esplanade Charles de Gaulle - 33000 BORDEAUX
SAS EVANCIA BABILOU
1319 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 225,00 225,00 225,00 225,00 225,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 475,00 2 475,00 2 475,00 2 475,00 2 475,00 Nombre de places contractualisées 30 30 30 30 30 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
61 650 74 250 74 250 74 250 74 250
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
46 599 57 173 57 173 57 173 57 173
T aux d’occupation financier #DIV/0! 75,59% 77,00% 77,00% 77,00% 77,00%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 425 031,71 579 116,49 579 116,49 579 116,49 579 116,49 Autres charges 177 877,42 198 454,00 198 454,00 198 454,00 198 454,00 Total charge s 0,00 602 909,13 777 570,49 777 570,49 777 570,49 777 570,49 Produits
Participations Familiales 64 480,70 69 180,49 69 180,49 69 180,49 69 180,49 PSU/PSO CAF 145 641,78 231 604,24 231 604,24 231 604,24 231 604,24 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 93 158,54 15 230,76 15 230,76 15 230,76 15 230,76 Subvention collectivités 300 043,10 461 555,00 461 555,00 461 555,00 461 555,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00
Total Produits 0,00 603 324,12 777 570,49 777 570,49 777 570,49 777 570,49 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 12,94 € 13,60 € 13,60 € 13,60 € 13,60 €
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
20 072 011
Flux inscrit en 2011 pour un démarrage en 2013 => La capacité 2010 réelle étant inférieure à la
capacité 2010 prévisionnelle contractualisée du flux 1G, la procédure a été celle de retenir 2010
prévisionnel. En 2014 l'agrement a été modifié 3 fois : passage de 24 à 27 places pour enfin arriver
à 30 - Flux prevu sur 40 places en 2013 - passage à 30 en 2014, mais développement à 46 qu'en
2017 suite à travaux. A prévoir d'inscrire dans un avanant dès que le projet sera finalisé
MACC JARDIN D'HORTENSE - 200700098
140 rue Hortense - 33100 BORDEAUX
ASS AP IMI
1320 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 247,00 247,00 247,00 247,00 247,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 717,00 2 717,00 2 717,00 2 717,00 2 717,00 Nombre de places contractualisées 9 9 9 9 9 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
24 453 24 453 24 453 24 453 24 453
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
18 501 18 501 18 501 18 501 18 501
T aux d’occupation financier #DIV/0! 75,66% 75,66% 75,66% 75,66% 75,66%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 119 432,71 111 432,71 111 432,71 111 432,71 111 432,71 Autres charges 48 360,88 27 463,61 27 463,61 27 463,61 27 463,61 Total charge s 0,00 167 793,59 138 896,32 138 896,32 138 896,32 138 896,32 Produits
Participations Familiales 26 969,16 23 969,16 23 969,16 23 969,16 23 969,16 PSU/PSO CAF 59 927,16 54 927,16 54 927,16 54 927,16 54 927,16 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 7 775,07 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00
Total Produits 0,00 154 671,39 138 896,32 138 896,32 138 896,32 138 896,32 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 9,07 € 7,51 € 7,51 € 7,51 € 7,51 €
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
2010
La structure en 2015 recherche des nouveaux locaux pour augmenter leur capacité à 10 places - flux
prevu toujours sur la base de 9 places
Micro crèche LUCILANN - 201000002
7 allée Davezac - 33200 BORDEAUX
ASS LUCILANN
1321 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) : 01/06/15
N N+1 N+2 N+3
20- 20- 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 220,00 220,00 220,00 220,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par an 0,00 0,00 2 420,00 2 420,00 2 420,00 2 420,00 Nombre de places contractualisées 60 60 60 60 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
145 200 145 200 145 200 145 200
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
111 804 111 804 111 804 111 804
Taux d’occupation financier #DIV/0! #DIV/0! 77,00% 77,00% 77,00% 77,00%
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 20- 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 Autres charges 80 000,20 80 000,20 80 000,20 80 000,20 Total charges 0,00 0,00 880 000,20 880 000,20 880 000,20 880 000,20 Produits
Participations Familiales 238 701,64 238 701,64 238 701,64 238 701,64 PSU/PSO CAF 238 701,64 238 701,64 238 701,64 238 701,64 PSU/PSO MSA
Autres Subventions
Subvention collectivités territoriales 402 596,92 402 596,92 402 596,92 402 596,92 Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 0,00 0,00 880 000,20 880 000,20 880 000,20 880 000,20 Prix de revient par acte facturé #DIV/0! #DIV/0! 7,87 € 7,87 € 7,87 € 7,87 €
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
Structure inscrite dans le CEJ2G
Docteur Christiane Larralde
rue albert Thomas
DSP - les Petits Chaperons Rouges
1322 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf 42 811
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 246,00 246,00 246,00 246,00 246,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 706,00 2 706,00 2 706,00 2 706,00 2 706,00 Nombre de places contractualisées 20 20,00 20,00 20,00 20,00 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
54 120 54 120,00 54 120,00 54 120,00 54 120,00
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
42 811 42 811,00 42 811,00 42 811,00 42 811,00
T aux d’occupation financier #DIV/0! 79,10% 79,10% 79,10% 79,10% 79,10%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 242 364,30 242 364,30 242 364,30 242 364,30 242 364,30 Autres charges 120 532,77 88 700,69 88 700,69 88 700,69 88 700,69 Total charge s 0,00 362 897,07 331 064,99 331 064,99 331 064,99 331 064,99 Produits
Participations Familiales 70 147,64 70 147,64 70 147,64 70 147,64 70 147,64 PSU/PSO CAF 130 917,35 120 917,35 120 917,35 120 917,35 120 917,35 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 43 524,38 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
Total Produits 0,00 384 589,37 331 064,99 331 064,99 331 064,99 331 064,99 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 8,48 € 7,73 € 7,73 € 7,73 € 7,73 €
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Mutli accueil LUCILANN (2) - 201200528
8 rue du P rofesseur Moreau - 33200 BORDEAUX
ASS LUCILANN
1323 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 226,00 226,00 226,00 226,00 226,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 486,00 2 486,00 2 486,00 2 486,00 2 486,00 Nombre de places contractualisées 34 34 34 34 34 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
84 524 84 524 84 524 84 524 84 524
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
58 462 58 462 58 462 58 462 58 462
T aux d’occupation financier #DIV/0! 69,17% 69,17% 69,17% 69,17% 69,17%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 583 892,50 583 892,50 583 892,50 583 892,50 583 892,50 Autres charges 52 032,08 52 032,08 52 032,08 52 032,08 52 032,08 Total charge s 0,00 635 924,58 635 924,58 635 924,58 635 924,58 635 924,58 Produits
Participations Familiales 97 862,16 97 862,16 97 862,16 97 862,16 97 862,16 PSU/PSO CAF 168 604,04 168 604,04 168 604,04 168 604,04 168 604,04 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 363 526,38 363 526,38 363 526,38 363 526,38 363 526,38 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
5 932,00 5 932,00 5 932,00 5 932,00 5 932,00
Total Produits 0,00 635 924,58 635 924,58 635 924,58 635 924,58 635 924,58 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 10,88 € 10,88 € 10,88 € 10,88 € 10,88 €
Multi Accueil Malbec - 201000172
250 rue de Malbec - 33800 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Mairie de Bordeaux
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1324 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 228,00 228,00 228,00 228,00 228,00 Amplitude ouverture par jour 11,50 11,50 11,50 11,50 11,50 Nombre d'heures d'ouverture par 2 290,00 2 622,00 2 622,00 2 622,00 2 622,00 2 622,00 Nombre de places contractualisées 50 60 60 60 60 60 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
114 500 157 320 157 320 157 320 157 320 157 320
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
84 581 122 923 122 923 122 923 122 923 122 923
T aux d’occupation financier 73,87% 78,14% 78,14% 78,14% 78,14% 78,14%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 273 316,02
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 578 324,94 653 165,98 653 165,98 653 165,98 653 165,98 653 165,98 Autres charges 39 388,94 246 270,84 246 270,84 246 270,84 246 270,84 246 270,84 Total charge s 617 713,88 899 436,82 899 436,82 899 436,82 899 436,82 899 436,82 Produits
Participations Familiales 127 215,39 213 528,45 213 528,45 213 528,45 213 528,45 213 528,45 PSU/PSO CAF 359 968,08 286 471,55 286 471,55 286 471,55 286 471,55 PSU/PSO MSA 175 974,86 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 41 207,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 273 316,02 363 747,77 399 436,82 399 436,82 399 436,82 399 436,82 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00 0,00
Total Produits 617 713,88 937 244,30 899 436,82 899 436,82 899 436,82 899 436,82 Prix de revient par acte f acturé 7,30 € 7,32 € 7,32 € 7,32 € 7,32 € 7,32 €
Multi accueil MIRASSOU - 201200226
35 rue Roger Mirassou - 33300 Bordeaux
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
SAS Evancia Babilou
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1325 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 221,00 222,00 222,00 222,00 222,00 222,00 Amplitude ouverture par jour 6,09 9,02 9,02 9,02 9,02 9,02 Nombre d'heures d'ouverture par 1 345,89 2 002,44 2 002,44 2 002,44 2 002,44 2 002,44 Nombre de places contractualisées 7 16 16 16 16 16 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
9 422 28 440 28 440 28 440 28 440 28 440
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
6 914 20 901 20 901 20 901 20 901 20 901
T aux d’occupation financier 73,38% 73,49% 73,49% 73,49% 73,49% 73,49%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 16 475,00
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 25 592,00 246 497,03 246 497,03 246 497,03 246 497,03 246 497,03 Autres charges 24 327,08 85 597,86 85 597,86 85 597,86 85 597,86 85 597,86 Total charge s 49 919,08 332 094,89 332 094,89 332 094,89 332 094,89 332 094,89 Produits
Participations Familiales 7 003,00 48 220,09 48 220,09 48 220,09 48 220,09 48 220,09 PSU/PSO CAF 9 878,00 50 030,72 50 030,72 50 030,72 50 030,72 50 030,72 PSU/PSO MSA 0,00 Autres Subventions 108 925,24
Subvention collectivités 16 475,00 145 823,13 233 844,08 233 844,08 233 844,08 233 844,08 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
8 135,16
Total Produits 33 356,00 361 134,34 332 094,89 332 094,89 332 094,89 332 094,89 Prix de revient par acte f acturé 7,22 € 15,89 € 15,89 € 15,89 € 15,89 € 15,89 €
MACC OCC NUAGE BLEU - 199200709
3 rue Samuel Kirsz - Rés. Québec - apt. 2 - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Capacité 2015/2018 calculée dans sias = 28.448 heures contre 28.440 heures saisies dans la
fiche annexe 3 car le nombre d'heures/an comporte des centièmes et a donc été arrondi au
supérieur. Comformement la requête PSO, le compte subventions collectivités territoriales
tient compte du compte 744 ,746 et 747 du budget communiqué par la structure
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
ASSO NUAGE BLEU
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1326 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf 45 420
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 225,00 225,00 225,00 225,00 225,00 Amplitude ouverture par jour 10,50 10,50 10,50 10,50 10,50 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 362,50 2 362,50 2 362,50 2 362,50 2 362,50 Nombre de places contractualisées 20 20 20 20 20 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
47 250 47 250 47 250 47 250 47 250
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
45 420 45 420 45 420 45 420 45 420
T aux d’occupation financier #DIV/0! 96,13% 96,13% 96,13% 96,13% 96,13%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
2014 2015 2016 2017 2018
Charge s
Personnel 310 828,05 310 828,05 310 828,05 310 828,05 310 828,05 Autres charges 55 856,98 55 856,98 55 856,98 55 856,98 55 856,98 Total charge s 0,00 366 685,03 366 685,03 366 685,03 366 685,03 366 685,03 Produits
Participations Familiales 80 569,64 80 569,64 80 569,64 80 569,64 80 569,64 PSU/PSO CAF 122 557,79 122 557,79 122 557,79 122 557,79 122 557,79 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 18 180,33 18 180,33 18 180,33 18 180,33 18 180,33 Subvention collectivités 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 15 377,27 15 377,27 15 377,27 15 377,27
Total Produits 0,00 351 307,76 366 685,03 366 685,03 366 685,03 366 685,03 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 8,07 € 8,07 € 8,07 € 8,07 € 8,07 €
Multi accueil P AIN D'EP ICE - 200700210
11 rue de Caulet - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Structure de la P ouponnière du Centre jusqu'au 31/12/14 - reprise par l'asso Brin d'éveil depuis
1/1/15 SIAS arrondi la capacité au chiffre supérieur: capacité en heures 2363
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
ASS P OUP ONNIERE DU CENTRE - BRIN D4EVEIL DEP UIS 2015
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1327 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 223,00 223,00 223,00 223,00 223,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 453,00 2 453,00 2 453,00 2 453,00 2 453,00 Nombre de places contractualisées 12 12 12 12 12 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
25 623 29 436 29 436 29 436 29 436
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
23 214 23 214 23 214 23 214 23 214
T aux d’occupation financier #DIV/0! 90,60% 78,86% 78,86% 78,86% 78,86%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 127 179,87 143 284,43 143 284,43 143 284,43 143 284,43 Autres charges 75 837,43 75 837,43 75 837,43 75 837,43 75 837,43 Total charge s 0,00 203 017,30 219 121,86 219 121,86 219 121,86 219 121,86 Produits
Participations Familiales 33 679,32 33 679,32 33 679,32 33 679,32 33 679,32 PSU/PSO CAF 73 038,18 73 038,18 73 038,18 73 038,18 73 038,18 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 2 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 110 201,36 110 201,36 110 201,36 110 201,36 110 201,36 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Produits 0,00 219 121,86 216 918,86 216 918,86 216 918,86 216 918,86 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 8,75 € 9,44 € 9,44 € 9,44 € 9,44 €
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Multi accueil T RALALEYRES - 201300647
58 rue Ayres - 33000 BORDEAUX
ASS ALEMA
1328 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 231,00 231,00 231,00 231,00 231,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 541,00 2 541,00 2 541,00 2 541,00 2 541,00 Nombre de places contractualisées 10 10 10 10 10 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
25 410 25 410 25 410 25 410 25 410
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
22 657 22 657 22 657 22 657 22 657
T aux d’occupation financier #DIV/0! 89,17% 89,17% 89,17% 89,17% 89,17%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 116 197,62 117 518,47 117 518,47 117 518,47 117 518,47 Autres charges 62 743,57 62 743,58 62 743,58 62 743,58 62 743,58 Total charge s 0,00 178 941,19 180 262,04 180 262,04 180 262,04 180 262,04 Produits
Participations Familiales 44 139,29 44 139,29 44 139,29 44 139,29 44 139,29 PSU/PSO CAF 58 926,80 58 926,80 58 926,80 58 926,80 58 926,80 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 7 195,95 7 195,95 7 195,95 7 195,95 7 195,95 Subvention collectivités 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00
Total Produits 0,00 180 262,04 180 262,04 180 262,04 180 262,04 180 262,04 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 7,90 € 7,96 € 7,96 € 7,96 € 7,96 €
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
10 P LACES SUR 42 A LA VILLE DE BORDEAUX - Selon le guide CEJ V9 le montant P SO Msa
doit être saisi sans "autres subventions" - Budget proratisé en fonction du nombre des places
depuis la requête P SO
MACC LE P ETIT CAMP US - 201200387
Allée René Laroumagne - Domaine Universitaire - 33400 TALENCE
ASS P ITCHOUN
1329 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf 71 925
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2014 2015 2016 2017 2018
Nombre de jours de 365,00 249,00 249,00 249,00 249,00 249,00 Amplitude ouverture par jour 7,59 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 2 771,00 2 739,00 2 739,00 2 739,00 2 739,00 2 739,00 Nombre de places contractualisées 30 54 54 54 54 54 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
86 076 147 906 147 906 147 906 147 906 147 906
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
72 016 130 867 130 867 130 867 130 867 130 867
T aux d’occupation financier 83,67% 88,48% 88,48% 88,48% 88,48% 88,48%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 270 000,00
N N+1 N+2 N+3
2014 2015 2016 2017 2018
Charge s
Personnel 402 887,00 661 857,00 661 857,00 661 857,00 661 857,00 661 857,00 Autres charges 183 681,00 448 573,00 448 573,00 448 573,00 448 573,00 448 573,00 Total charge s 586 568,00 ########## ######### ######### ######### ######### Produits
Participations Familiales 71 527,09 194 629,00 194 629,00 194 629,00 194 629,00 194 629,00 PSU/PSO CAF 192 767,23 419 393,00 419 393,00 419 393,00 419 393,00 419 393,00 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 31 819,73 56 687,00 56 687,00 56 687,00 56 687,00 56 687,00 Subvention collectivités 270 000,00 423 360,00 423 360,00 423 360,00 423 360,00 423 360,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
16 470,00 16 361,00 16 361,00 16 361,00 16 361,00
Total Produits 566 114,05 ########## ######### ######### ######### ######### Prix de revient par acte f acturé 8,14 € 8,49 € 8,49 € 8,49 € 8,49 € 8,49 €
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
En 2007 la structure a repris les stocks 2006 de 2 crèches: crèche relais et crèche proximité - Des
erreurs se sont produites aux montages des flux passés - Le dossier a été revu par les services afin
de partir sur des bases correctes
Multi P ICHOUN Bastide - 200900523
16 rue de Nuits - 33100 BORDEAUX
P itchoun 00000020
1330 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf 97 087
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 255,00 249,00 249,00 249,00 249,00 249,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 2 805,00 2 739,00 2 739,00 2 739,00 2 739,00 2 739,00 Nombre de places contractualisées 36 40 40 40 40 40 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
100 836 109 560 109 560 109 560 109 560 109 560
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
90 391 97 087 97 087 97 087 97 087 97 087
T aux d’occupation financier 89,64% 88,62% 88,62% 88,62% 88,62% 88,62%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 434 626,00 510 311,00 533 008,00 533 008,00 533 008,00 533 008,00 Autres charges 229 029,00 235 320,00 235 320,00 235 320,00 235 320,00 235 320,00 Total charge s 663 655,00 745 631,00 768 328,00 768 328,00 768 328,00 768 328,00 Produits
Participations Familiales 176 341,00 180 804,00 180 804,00 180 804,00 180 804,00 180 804,00 PSU/PSO CAF 211 793,26 269 733,00 269 733,00 269 733,00 269 733,00 269 733,00 PSU/PSO MSA 4 911,00 4 911,00 4 911,00 4 911,00 4 911,00 Autres Subventions 16 035,00 20 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 260 000,00 312 880,00 312 880,00 312 880,00 312 880,00 312 880,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00 0,00
Total Produits 664 169,26 788 940,00 768 328,00 768 328,00 768 328,00 768 328,00 Prix de revient par acte f acturé 7,34 € 7,68 € 7,91 € 7,91 € 7,91 € 7,91 €
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
2010
P ossibilité de créer une extension à la crèche suite à des travaux, mais rien est fixée à ce jour(
11/6/15)
Macc QUATRE SAISONS - 200300253
8 rue Jean Odin - 33000 BORDEAUX
ASS P ITCHOUN
1331 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) : 01/09/17
N N+1 N+2 N+3
20- 20- 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 220,00 220,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par an 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420,00 2 420,00 Nombre de places contractualisées 60 60 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
0 0 145 200 145 200
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
0 0 111 804 111 804
Taux d’occupation financier #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 77,00% 77,00%
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 20- 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 746 722,46 746 722,46 Autres charges 186 680,62 186 680,62 Total charges 0,00 0,00 0,00 0,00 933 403,08 933 403,08 Produits
Participations Familiales 238 701,54 238 701,54 PSU/PSO CAF 238 701,54 238 701,54 PSU/PSO MSA
Autres Subventions
Subvention collectivités territoriales 456 000,00 456 000,00 Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 0,00 0,00 0,00 0,00 933 403,08 933 403,08 Prix de revient par acte facturé #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 8,35 € 8,35 €
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
Création de 60 places en cours de la Somme
Pitchoun Somme
crs de la Somme
Pitchoun
1332 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 82,00 220,00 220,00 220,00 220,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 902,00 2 420,00 2 420,00 2 420,00 2 420,00 Nombre de places contractualisées 46 46 46 46 46 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
41 492 111 320 111 320 111 320 111 320
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
28 170 85 716 85 716 85 716 85 716
T aux d’occupation financier #DIV/0! 67,89% 77,00% 77,00% 77,00% 77,00%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 178 795,12 641 839,52 641 839,52 641 839,52 641 839,52 Autres charges 178 078,12 71 300,00 71 300,00 71 300,00 71 300,00 Total charge s 0,00 356 873,24 713 139,52 713 139,52 713 139,52 713 139,52 Produits
Participations Familiales 55 814,82 185 351,36 185 351,36 185 351,36 185 351,36 PSU/PSO CAF 71 942,87 185 351,36 185 351,36 185 351,36 185 351,36 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 37 555,97 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 147 222,00 342 436,80 342 436,80 342 436,80 342 436,80 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00
Total Produits 0,00 312 535,66 713 139,52 713 139,52 713 139,52 713 139,52 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 12,67 € 8,32 € 8,32 € 8,32 € 8,32 €
MACC P TIT BOUT CHOU N2 - MILLES COULEURS 201401953
74 B rue Mondenard - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Ouverture septembre 2014 - budget 2015-18 reporté le previsionnel 2014 -
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
ASS P TIT BOUT CHOU
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1333 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 223,00 223,00 223,00 223,00 223,00 Amplitude ouverture par jour 10,75 10,75 10,75 10,75 10,75 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 397,25 2 397,25 2 397,25 2 397,25 2 397,25 Nombre de places contractualisées 30 30 30 30 30 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
71 918 71 910 71 910 71 910 71 910
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
56 549 56 549 56 549 56 549 56 549
T aux d’occupation financier #DIV/0! 78,63% 78,64% 78,64% 78,64% 78,64%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 389 825,24 389 825,24 389 825,24 389 825,24 389 825,24 Autres charges 131 063,45 131 063,45 131 063,45 131 063,45 131 063,45 Total charge s 0,00 520 888,69 520 888,69 520 888,69 520 888,69 520 888,69 Produits
Participations Familiales 106 453,74 106 453,74 106 453,74 106 453,74 106 453,74 PSU/PSO CAF 153 659,51 153 659,51 153 659,51 153 659,51 153 659,51 PSU/PSO MSA
Autres Subventions 41 077,07 41 077,07 41 077,07 41 077,07 41 077,07 Subvention collectivités 205 000,00 219 698,37 219 698,37 219 698,37 219 698,37 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00
Total Produits 0,00 506 190,32 520 888,69 520 888,69 520 888,69 520 888,69 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 9,21 € 9,21 € 9,21 € 9,21 € 9,21 €
MACC Quai des Bambins - 199200560
28 rue Maurice Druon - Rés. Les Chartreuses - 33200 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
La structure gerée par l'association des parents de Cauderan existait sur le nom de MACC OCC Le
clos Montesquieu qui était en hors CEJ. Elle a demenagé en 2011 et doublé le numero de places. 15
places résultent en hors cej et 15 sont rentrées dans le CEJ 2G. Capacité théorique arrondie à Sias
de 71910 heures
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
ASS LES P ARENTS DE CAUDERAN
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1334 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 144,00 144,00 144,00 144,00 144,00 Amplitude ouverture par jour 8,32 8,32 8,32 8,32 8,32 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 1 198,08 1 198,08 1 198,08 1 198,08 1 198,08 Nombre de places contractualisées 17 17 17 17 17 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
18 962 27 540 27 540 27 540 27 540
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
13 703 19 278 19 278 19 278 19 278
T aux d’occupation financier #DIV/0! 72,27% 70,00% 70,00% 70,00% 70,00%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 64 000,00
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 131 023,26 147 557,04 147 557,04 147 557,04 147 557,04 Autres charges 31 050,03 31 050,03 31 050,03 31 050,03 31 050,03 Total charge s 0,00 162 073,29 178 607,07 178 607,07 178 607,07 178 607,07 Produits
Participations Familiales 12 664,64 12 664,64 12 664,64 12 664,64 12 664,64 PSU/PSO CAF 50 466,22 67 000,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 990,70 990,70 990,70 990,70 990,70 Subvention collectivités 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
23 875,00 27 951,73 27 951,73 27 951,73 27 951,73
Total Produits 0,00 157 996,56 178 607,07 178 607,07 178 607,07 178 607,07 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 11,83 € 9,26 € 9,26 € 9,26 € 9,26 €
MULTIACCUEIL LA SOURIS VERTE
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Un flux 2G en 2014 a été fait: augmentation heures d'ouverture - Subvention municipale voté à
67000 €
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Foyer fraternel
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1335 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 215,00 215,00 215,00 215,00 215,00 Amplitude ouverture par jour 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 Nombre d'heures d'ouverture par 0,00 2 150,00 2 150,00 2 150,00 2 150,00 2 150,00 Nombre de places contractualisées 20 20 20 20 20 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
43 000 43 000 43 000 43 000 43 000
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
32 805 32 805 32 805 32 805 32 805
T aux d’occupation financier #DIV/0! 76,29% 76,29% 76,29% 76,29% 76,29%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 248 625,51 248 625,51 248 625,51 248 625,51 248 625,51 Autres charges 47 325,16 47 325,16 47 325,16 47 325,16 47 325,16 Total charge s 0,00 295 950,67 295 950,67 295 950,67 295 950,67 295 950,67 Produits
Participations Familiales 46 878,82 46 878,82 46 878,82 46 878,82 46 878,82 PSU/PSO CAF 107 258,03 107 258,03 107 258,03 107 258,03 107 258,03 PSU/PSO MSA
Autres Subventions 0,00
Subvention collectivités 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 41 813,82 41 813,82 41 813,82 41 813,82
Total Produits 0,00 254 136,85 295 950,67 295 950,67 295 950,67 295 950,67 Prix de revient par acte f acturé #DIV/0! 9,02 € 9,02 € 9,02 € 9,02 € 9,02 €
MACC UNION ST BRUNO - 199200588
49 RUE Brizard - 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
UNION ST BRUNO
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1336 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
De scriptif du Proje t :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner) % (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf 44 118
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de 225,00 225,00 225,00 225,00 225,00 225,00 Amplitude ouverture par jour 10,00 11,00 11,00 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par 2 250,00 2 475,00 2 508,00 2 508,00 2 508,00 2 508,00 Nombre de places contractualisées 40 50 50 50 50 50 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
90 000 104 162 125 400 125 400 125 400 125 400
Nb d'actes facturées aux familles
(0-6 ans)
75 190 91 313 96 000 96 000 96 000 96 000
T aux d’occupation financier 83,54% 87,66% 76,56% 76,56% 76,56% 76,56%
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 250 472,03
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charge s
Personnel 446 636,86 750 774,82 710 774,82 710 774,82 710 774,82 710 774,82 Autres charges 50 007,23 99 181,27 99 181,27 99 181,27 99 181,27 99 181,27 Total charge s 496 644,09 849 956,09 809 956,09 809 956,09 809 956,09 809 956,09 Produits
Participations Familiales 90 760,27 124 613,35 104 613,35 104 613,35 104 613,35 104 613,35 PSU/PSO CAF 155 411,79 288 355,22 268 355,22 268 355,22 268 355,22 268 355,22 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 2 930,00 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités 250 472,03 436 987,52 436 987,52 436 987,52 436 987,52 436 987,52 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Produits 496 644,09 852 886,09 809 956,09 809 956,09 809 956,09 809 956,09 Prix de revient par acte f acturé 6,61 € 9,31 € 8,44 € 8,44 € 8,44 € 8,44 €
CRECHE COLLECTIVE STE COLOMBE - 200800433 - 200800435
2/4 RUE SAINTE COLOMBE 33000 BORDEAUX
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
2 dossiers P SO regulier et occasionnel: 200800433 et 200800435
en previsionnel 2015-18 le nombre d'heures d'ouverture est calculé sur la base du contractualisé
2011-2014
Capacité 2015 à 2018 saisie dans sias = 104.200 heures et non 104.162 heures car le nombre
d'heures/an comporte des centièmes donc cette donnée a dû être arrondie au supérieur.
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
MAIRIE DE BORDEAUX
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1337 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Halte garderie Jardin d'enfants Crèche Micro crèche
Multi accueil
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) : 01/01/16
N N+1 N+2 N+3
20- 20- 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement 220,00 220,00 220,00 Amplitude ouverture par jour 11,00 11,00 11,00 Nombre d'heures d'ouverture par an 0,00 0,00 0,00 2 420,00 2 420,00 2 420,00 Nombre de places contractualisées 20 20 20 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
48 400 48 400 48 400
Nb d'actes facturées aux familles (0-6
ans)
37 268 37 268 37 268
Taux d’occupation financier #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 77,00% 77,00% 77,00%
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
20- 20- 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 252 462,40 252 462,40 252 462,40 Autres charges 63 115,60 63 115,60 63 115,60 Total charges 0,00 0,00 0,00 315 578,00 315 578,00 315 578,00 Produits
Participations Familiales 35 777,28 35 777,28 35 777,28 PSU/PSO CAF 99 800,72 99 800,72 99 800,72 PSU/PSO MSA 0,00 0,00 0,00 Autres Subventions 0,00 0,00 0,00 Subvention collectivités territoriales 180 000,00 180 000,00 180 000,00 Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00
Total Produits 0,00 0,00 0,00 315 578,00 315 578,00 315 578,00 Prix de revient par acte facturé #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 8,47 € 8,47 € 8,47 €
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (accueil collectif) existant maintenu et / ou développé ou créé
30 PLACES RUE DE NUYENS - 20 PLACES MAIRIE DE BORDEAUX
Tourny'quai
Rue de Nuyens
PEOPLE AND BABY
1338 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Durée d'ouverture annuelle (en heures) 750,00 750,00 750,00 750,00
Nombre d'agents
Nombre d'Etp de fonctionnement
Qualification
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 134 198,95
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 240 754,69 240 754,69 240 754,69 240 754,69 Autres charges 12 671,30 12 671,30 12 671,30 12 671,30
Total charges 0,00 0,00 253 425,99 253 425,99 253 425,99 253 425,99 Produits
Participations Familiales
PSO CAF 16 020,00 16 020,00 16 020,00 16 020,00
PSO MSA 0,00 0,00 0,00
Autres Subventions 0,00 0,00 0,00
Subvention collectivités territoriales 237 405,99 237 405,99 237 405,99 237 405,99 Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
0,00 0,00 0,00
Total Produits 0,00 0,00 253 425,99 253 425,99 253 425,99 253 425,99
Prix de revient par heure #DIV/0! #DIV/0! 337,90 € 337,90 € 337,90 € 337,90 €
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la
présente convention selon les pourcentages de
répartition entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Lieu d'Accueil Enfants-Parents
existant maintenu et / ou développé ou créé
MAIRIE DE BORDEAUX
200700519
LAEP La P arentèle
2 rue Courpon - 33000 BORDEAUX
1339 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Durée d'ouverture annuelle (en heures) 135,00 135,00 135,00 135,00
Nombre d'agents
Nombre d'Etp de fonctionnement
Qualification
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 134 198,95
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 17 150,79 17 150,79 17 150,79 17 150,79 Autres charges 932,81 932,81 932,81 932,81
Total charges 0,00 0,00 18 083,60 18 083,60 18 083,60 18 083,60 Produits
Participations Familiales
PSO CAF 2 883,60 2 883,60 2 883,60 2 883,60
PSO MSA
Autres Subventions
Subvention collectivités territoriales 15 200,00 15 200,00 15 200,00 15 200,00 Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 0,00 0,00 18 083,60 18 083,60 18 083,60 18 083,60
Prix de revient par heure #DIV/0! #DIV/0! 133,95 € 133,95 € 133,95 € 133,95 €
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la
présente convention selon les pourcentages de
répartition entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Lieu d'Accueil Enfants-Parents
existant maintenu et / ou développé ou créé
Association P etite Enfance et Famille
199200813
LAEP JARDIN DE L EAU VIVE
5 rue Noviciat - 33800 BORDEAUX
1340 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Durée d'ouverture annuelle (en heures) 100,00 118,00 150,00 150,00 150,00
Nombre d'agents
Nombre d'Etp de fonctionnement
Qualification
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 15 901,00 16 170,00 16 170,00 16 170,00 16 170,00 Autres charges 6 547,00 4 450,00 4 450,00 4 450,00 4 450,00
Total charges 0,00 22 448,00 20 620,00 20 620,00 20 620,00 20 620,00 Produits
Participations Familiales
PSO CAF 2 216,00 2 216,00 3 204,00 3 204,00 3 204,00
PSO MSA
Autres Subventions 3 404,00 2 416,00 2 416,00 2 416,00
Subvention collectivités territoriales 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 0,00 17 216,00 20 620,00 20 620,00 20 620,00 20 620,00
Prix de revient par heure #DIV/0! 224,48 € 174,75 € 137,47 € 137,47 € 137,47 €
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la
présente convention selon les pourcentages de
répartition entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Lieu d'Accueil Enfants-Parents
existant maintenu et / ou développé ou créé
AGEP
LAEP A petits pas Grand P arc - 201100534
122 rue Emile Counord - 33000 BORDEAUX
1341 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Durée d'ouverture annuelle (en heures) 300,00 300,00 300,00 300,00
Nombre d'agents
Nombre d'Etp de fonctionnement
Qualification
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 134 198,95
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 32 340,00 32 340,00 32 340,00 32 340,00 Autres charges 8 900,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
Total charges 0,00 0,00 41 240,00 41 240,00 41 240,00 41 240,00 Produits
Participations Familiales
PSO CAF 6 408,00 6 408,00 6 408,00 6 408,00
PSO MSA
Autres Subventions
Subvention collectivités territoriales 20 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total Produits 0,00 0,00 36 408,00 36 408,00 36 408,00 36 408,00
Prix de revient par heure #DIV/0! #DIV/0! 137,47 € 137,47 € 137,47 € 137,47 €
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la
présente convention selon les pourcentages de
répartition entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Lieu d'Accueil Enfants-Parents
existant maintenu et / ou développé ou créé
AGEP
A P ETITS P AS ITINERANT BACALAN AUBIERS
1342 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Durée d'ouverture annuelle (en heures) 162,00 162,00 162,00 162,00
Nombre d'agents
Nombre d'Etp de fonctionnement
Qualification
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 134 198,95
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 14 400,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00 Autres charges 310,32 310,32 310,32 310,32
Total charges 0,00 0,00 14 710,32 14 710,32 14 710,32 14 710,32 Produits
Participations Familiales
PSO CAF 3 460,32 3 460,32 3 460,32 3 460,32
PSO MSA
Autres Subventions
Subvention collectivités territoriales 11 250,00 11 250,00 11 250,00 11 250,00 Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 0,00 0,00 14 710,32 14 710,32 14 710,32 14 710,32
Prix de revient par heure #DIV/0! #DIV/0! 90,80 € 90,80 € 90,80 € 90,80 €
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
LAEP AP EEF CAUDERAN
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la
présente convention selon les pourcentages de
répartition entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
FICHE ACTION : Lieu d'Accueil Enfants-Parents
existant maintenu et / ou développé ou créé
1343 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Durée d'ouverture annuelle (en heures) 162,00 162,00 162,00 162,00
Nombre d'agents
Nombre d'Etp de fonctionnement
Qualification
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 134 198,95
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Charges
Personnel 14 400,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00 Autres charges 310,32 310,32 310,32 310,32
Total charges 0,00 0,00 14 710,32 14 710,32 14 710,32 14 710,32 Produits
Participations Familiales
PSO CAF 3 460,32 3 460,32 3 460,32 3 460,32
PSO MSA
Autres Subventions
Subvention collectivités territoriales 11 250,00 11 250,00 11 250,00 11 250,00 Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 0,00 0,00 14 710,32 14 710,32 14 710,32 14 710,32
Prix de revient par heure #DIV/0! #DIV/0! 90,80 € 90,80 € 90,80 € 90,80 €
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la
présente convention selon les pourcentages de
répartition entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Lieu d'Accueil Enfants-Parents
existant maintenu et / ou développé ou créé
LAEP AP EEF BASTIDE
1344 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature du Proje t : coordination enfance Nb ET P = 8,50 coordination jeunesse Nb ET P =
Noms de s pe rsonne s chargé e s de la coordination :
Missions principale s :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015
Nbre d'ET P enfance 2,00 6,83 8,50
Nbre d'ET P jeunesse
Nbre total d'ETP 2,00 6,83 8,50 0,00 0,00 0,00
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015
Charge s
Personnel 61 838,04 376 756,95 471 156,00 Autres charges
Total charge s 61 838,04 376 756,95 471 156,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Autres Subventions
Subvention collectivités 61 838,04 376 756,95 471 156,00 0,00 0,00 0,00 Total Produits 61 838,04 376 756,95 471 156,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par ETP 30 919,02 € 55 162,07 € 55 430,12 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
FICHE ACTION : poste de coordination
e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
2007-2011
Béatrice Chamayou, Montarou Stéphanie, Stchogoleff-Cognet
Vanessa, P aunon Karine,
Goanac'h Mylène, Roux Nathalie, Françoise Fontich, P revot
Dominique, Guillaume Sengenes
1 poste de mission de coordination générale du projet en lien avec les institutions partenaires
de la politique d'accueil de la petite enfance développée avec le CEJ ( Béatrice Chamayou)
3 postes de coodination territoriale: ont une mission de coordination des actions municipales et
associatives à l'échelle des quartiers de la ville ( Montarou Stéphanie, Stchogoleff-Cognet
Vanessa, P aunon Karine);
1 poste de coordinatrice à l'éveil culturel ( Goanac'h Mylène)
1 poste de coordinatione de l'Accueil et Inf ormation des Familles et Accompagnement des
Prof essionnels de la Petite Enf ance (Roux Nathalie)
1 poste de coordination Familles et Parentalité ( Françoise Fontich)
1 poste de coordination pour l'acompagnement des associations et des structures en DSP (
P revot Dominique)
1/2 temps de coordination des contrats Ville Caf (Guillaume Sengenes)
1345 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature du Proje t : coordination enfance Nb ET P = 8,50 coordination jeunesse Nb ET P =
Noms de s pe rsonne s chargé e s de la coordination :
Missions principale s :
Nom de la structure
Adre sse de la structure
Nom du ge stionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nbre d'ET P enfance 8,50 8,50 8,50 Nbre d'ET P jeunesse
Nbre total d'ETP 0,00 8,50 8,50 8,50
Donné e s financiè re s
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
2015 2016 2017 2018
Charge s
Personnel 485 290,00 499 849,00 514 845,00 Autres charges
Total charge s 0,00 485 290,00 499 849,00 514 845,00 Produits
Autres Subventions
Subvention collectivités 0,00 0,00 0,00 485 290,00 499 849,00 514 845,00 Total Produits 0,00 0,00 0,00 485 290,00 499 849,00 514 845,00 Prix de revient par ETP #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 57 092,94 € 58 805,76 € 60 570,00 €
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Colle ctivité / parte naire du
CEJ Action réalisée par plusieurs des
partenaires à la présente convention selon les
pourcentages de répartition entre chaque
partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
FICHE ACTION : poste de coordination
e xistant mainte nu e t / ou dé ve loppé ou cré é
2007-2011
Béatrice Chamayou, Montarou Stéphanie, Stchogoleff-Cognet
Vanessa, P aunon Karine,
Goanac'h Mylène, Roux Nathalie, Françoise Fontich, P revot
Dominique, Guillaume Sengenes
1 poste de mission de coordination générale du projet en lien avec les institutions partenaires
de la politique d'accueil de la petite enfance développée avec le CEJ ( Béatrice Chamayou)
3 postes de coodination territoriale: ont une mission de coordination des actions municipales et
associatives à l'échelle des quartiers de la ville ( Montarou Stéphanie, Stchogoleff-Cognet
Vanessa, P aunon Karine);
1 poste de coordinatrice à l'éveil culturel ( Goanac'h Mylène)
1 poste de coordinatione de l'Accueil et Inf ormation des Familles et Accompagnement des
Prof essionnels de la Petite Enf ance (Roux Nathalie)
1 poste de coordination Familles et Parentalité ( Françoise Fontich)
1 poste de coordination pour l'acompagnement des associations et des structures en DSP (
P revot Dominique)
1/2 temps de coordination des contrats Ville Caf (Guillaume Sengenes)
1346 O
LES OU LOS
ALLOCATIONS
PAU TIREYE R
Caf
de la Gironde
1/10
C C O O N N V V E E N N T T I I O O N N
D D ’ ’ O O B B J J E E C C T T I I F F S S E E T T
D D E E F F I I N N A A N N C C E E M M E E N N T T
R R e e n n o o u u v v e e l l l l e e m m e e n n t t
P P r r e e s s t t a a t t i i o o n n d d e e s s e e r r v v i i c c e e
C C o o n n t t r r a a t t e e n n f f a a n n c c e e e e t t
j j e e u u n n e e s s s s e e
( ( J J e e u u n n e e s s s s e e ) )
2 20 01 15 5
1347 2/10
Les conditions ci-dessous, complétées des « conditions générales prestation de service Contrat enfance et jeunesse », constituent la présente convention.
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire, dont le siège est situé Place Pey-Berland – 33077 BORDEAUX Cedex
Ci-après désigné « le(s) partenaire(s) ».
Et :
La Caisse d’allocations familiales de la Gironde, représentée par son directeur, Monsieur Christophe DEMILLY, dont le siège est situé rue du Docteur Gabriel Péry – 33078 BORDEAUX CEDEX.
Ci-après désignée « la Caf ».
1348 3/10
Préambule
Le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :
- une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;
- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
- la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;
- une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.
L’objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej).
Elle a pour objet de :
- déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;
- décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue l’annexe 2 de la présente convention ;
- fixer les engagements réciproques entre les signataires.
Les modalités de financement
Le mode de calcul de la Psej et la révision des droits
Le financement de la Psej est détaillé ci-après en annexe 1 de la présente convention.
Les parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en compte la réalisation d’actions nouvelles au titre de la présente convention sur une période antérieure à sa date de signature par l’ensemble des parties, à compter du 1er janvier 2015.
1349 4/10
La Psej distingue deux types d'actions : les actions nouvelles développées dans le cadre d’un contrat « enfance et jeunesse » et les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature d’un premier Cej et reconduites dans le présent Cej.
Pour chaque action nouvelle développée dans le présent contrat (cf. annexes 1 à 3 ci-après de la présente convention), un montant forfaitaire plafonné par action est calculé selon les formules ci-après :
• (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,1805 pour les actions nouvelles relevant du champ de l’enfance,
• (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actions nouvelles relevant du champ de la jeunesse,
les champs de l’enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à l’article « Le cadre général du dispositif « Contrat enfance et jeunesse » » des « conditions générales prestation de service Contrat enfance et jeunesse » de la présente convention.
Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs.
Le montant annuel forfaitaire de la Psej est versé en fonction :
- du maintien de l’offre existante avant la présente convention. L’offre existante est décrite en annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ;
- de la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ;
- du niveau d’atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des actions de développement et de pilotage ;
- du respect des règles relatives aux taux d’occupation ;
- de la production complète des justificatifs.
Ce montant peut être revu en cas :
- d’une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;
- de non respect d’une clause ;
- de réalisation partielle ou absente d’une action.
La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui est appliquée.
La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la Psej.
Les modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les dispositions précisées ci après
Acompte :
Pour les nouveaux contrats, l’acompte sera égal à 70 % du montant prévisionnel de la prestation de service de la première année du contrat et sera versé à la signature de celui- ci.
Pour le contrat enfance jeunesse en cours, la Caf versera deux avances annuelles selon les modalités suivantes :
1350 5/10
1ère avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N dans le courant du premier trimestre de l’année N ;
2ème avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N conjointement à la liquidation de l’exercice N – 1.
Sur le compte de la Banque de France de Bordeaux :
Code IBAN BIC
FR54 3000 1002 15C3 3000 0000 082 BDFERPPCCT
A l’ordre de Monsieur le Percepteur de la Trésorerie de BORDEAUX MUNICIPALE
Régularisation
Sous réserve de réception dans les délais prévus à la présente convention des pièces justificatives mentionnées en son annexe 4, la Caf procède au calcul des sommes réellement dues. Ce qui peut entraîner :
- un versement complémentaire dans la limite des montants forfaitaires prévus à la convention ;
- la mise en recouvrement d’un indu.
Celui-ci est remboursé directement à la Caf ou fait éventuellement l’objet d’une régularisation sur les versements suivants.
L’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l'année qui suit l'année du droit examiné peut entraîner le non versement du solde, voire la récupération des montants versés.
Le refus de communication de justificatifs peut entraîner la suppression du financement de la Caf et la récupération des sommes versées non justifiées.
Le suivi des objectifs, des engagements et l’évaluation des actions
Le partenaire s’engage sur la production annuelle de pièces justificatives détaillées en annexe 4 de la présente convention avant le 30 avril de l'année qui suit l'année du droit examiné lesquelles sont indispensables au suivi des objectifs prévus par la convention.
Le suivi des objectifs
Chaque année, avant le 30 avril et au plus tard le 30 juin de l’année suivante (N+1), le partenaire s’engage à fournir à la Caf, une information détaillée sur :
• le calendrier des créations de places, leur localisation et le public bénéficiaire ;
• le calendrier des créations d’activités, leur localisation et le public bénéficiaire ;
• le taux d’occupation ou de fréquentation des différentes activités couvertes par la présente convention ;
1351 6/10
• le bilan annuel de la mise en œuvre progressive du programme de développement.
Le partenaire s’engage à maintenir le niveau d’accueil existant avant le présent contrat « enfance et jeunesse », décrit en annexe 2 ci-après de la présente convention.
Le suivi des engagements et l’évaluation des actions
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi annuel réalisé en concertation avec le partenaire signataire.
A cet égard, les signataires de la présente convention conviendront conjointement des modalités matérielles permettant la mise en place du suivi des engagements.
Ces modalités pourront prendre la forme d’une rencontre annuelle, d’une instance de coordination ou d’un comité de pilotage.
La Caf procède à l’évaluation des projets qu’elle soutient, dans le cadre d’une démarche partagée.
L’évaluation en fin de contrat a pour objet de rendre compte de la réalisation des objectifs et de l’efficience du contrat « enfance et jeunesse ».
Elle permet l’analyse du fonctionnement des services financés par la Caf, telle que décrit en annexe de la « Convention territoriale globale » signée par le partenaire.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article ci-dessus « L’objet de la convention », sur l’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général.
La durée de la convention
La présente convention prend effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties, jusqu’au 31 décembre 2018.
Ci-dessous le texte pour la convention non dématérialisée.
En cochant cette case, « le partenaire » reconnaît avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la présente convention :
• les modalités ci-dessus accompagnées des annexes 1 à 3 ci-après de la présente convention,
• les « conditions générales prestation de service Contrat enfance et jeunesse (y compris l’annexe numérotée 4) » en leur version de juillet 2015,
et « le partenaire » les accepte.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Ci-dessous le texte adapté à une version dématérialisée des 2nde et 3ème parties de la convention.
⌧ En cochant cette case, « le partenaire » reconnaît avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la présente convention :
1352 7/10
• les modalités ci-dessus accompagnées des annexes 3 ci-après de la présente convention, dont il est établi un original pour chacun des signataires,
• les « conditions générales prestation de service Contrat enfance et jeunesse (y compris l’annexe numérotée 4) » en leur version de juillet 2015, document disponible sur le site internet « www.caf.fr » de la Caf de la Gironde.
et « le partenaire » les accepte.
Fait à Bordeaux, le ………….…, en 4 exemplaires
La Caf, Le Partenaire,
M. Christophe DEMILLY
Directeur de la Caf
M. Alain JUPPE
Mairie Ville de Bordeaux
1353 8/10
A A n n n n e e x x e e 1 1
T T a a b b l l e e a a u u f f i i n n a a n n c c i i e e r r r r é é c c a a p p i i t t u u l l a a t t i i f f
1354 9/10
A A n n n n e e x x e e 2 2
S S i i t t u u a a t t i i o o n n d d e e l l ' ' o o f f f f r re e e e t t p p e e r r s s p p e e c c t t i i v v e e s s d d e e d d é é v v e e l l o o p p p p e e m m e e n n t t
1355 10/10
A A n n n n e e x x e e 3 3
f f i i c c h h e e ( ( s s ) ) d d é é t t a a i i l l l l é é e e ( ( s s ) ) p p a a r r a a c c t t i i o o n n
1356 Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 Année 2019 Total
Action nouvelle Accueil Jeunesse ALSH Extrascolaire FLUX GLOBAL ALSH 1799149,44 1849907,48 1896993,52 1918489,86 0 7464540,3
Pilotage Jeunesse Poste de coordination COORDINATION JEUNESSE 2015 45639,5 0 0 0 0 45639,5
COORDINATION JEUNESSE : A COMPTER DE 2016 0 188243,02 188243,02 188243,02 0 564729,06
TOTAL ACTION NOUVELLE 1844788,94 2038150,5 2085236,54 2106732,88 0 8074908,86
Action antérieure Accueil Jeunesse ALSH Extrascolaire STOCK GLOBAL ALSH 1412377,97 1412377,97 1412377,97 1412377,97 0 5649511,88
Séjours SEJOURS CS FOYER FRATERNEL 7018,6 7018,6 7018,6 7018,6 0 28074,4
SEJOURS US CHARTRONS 4459,2 4459,2 4459,2 4459,2 0 17836,8
Pilotage Jeunesse Poste de coordination COORDINATION JEUNESSE 2015 89690,7 0 0 0 0 89690,7
TOTAL ACTION ANTERIEURE 1513546,47 1423855,77 1423855,77 1423855,77 0 5785113,78
TOTAL DEGRESSIVITE CONTRAT ANTERIEUR 0 0 0 0 0 0
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201500509 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET JEUNESSE 3G
Date d'effet : 01/01/2015
Module : MAIRIE DE BORDEAUX VOLET JEUNESSE
1357 TYPOLOGIE Nom action taux occupation Nombre unités
de référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation (2)
Nombre unités
de référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation (2)
Nombre unités
de référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation (2)
Nombre unités
de référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation (2)
Nombre unités
de référence
(1)
capacité
d'accueil
Action nouvelle
Action nouvelle Flux global ALSH 60,00% 1 402 844 2 338 074 65,00% 1 533 2 359 766 65,00% 1 571 939 2 418 367 65,00% 1 594 221 2 452 648 65,00% 1 616 504 2 486 929
Action nouvelle Postes de coordination renouvelé 2015
Action nouvelle Postes de coordination 2016-2018
Action antérieure
Action antérieure Stock Global ALSH 73,16% 1 636 797 2 237 215
Action antérieure Séjours CS Foyer Fraternel 97,39% 336 345
Action antérieure Séjours US Chartrons 100,00% 196 196
Action antérieure Postes de coordination stock
ANNEXE 2 : SITUATION DE L'OFFRE ET PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT
2014 2015 2016 2017 2018
8,5 ETP 8,5 ETP
6 ETP
2,5 ETP
(1) cf. annexe 5.2
(2) colonne à remplir uniquement lorsqu'elle correspond à l'année N-1 d'un avenant au Cej
8,5 ETP 8,5 ETP
1358 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Extrascolaire Périscolaire
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2014 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement
Amplitude ouverture par jour
Nombre d'heures d'ouverture par an
(contractualisée) - ci-joint fiche calcul
capacité
Nombre d'heures de travail annuelles
des personnels encadrant
Nombre de places contractualisées 1 636 797
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
2 237 215
Nb de jours enfants
Nb d'heures enfants
Taux d’occupation financier 73,16% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 3 297 157,22
N N+1 N+2 N+3
2014 2014 2015 2016 2017 2018
Charges
Personnel 5 203 088,27
Autres charges 2 055 035,57
Total charges 7 258 123,84
Produits
Participations Familiales 1 148 141,85
PSU/PSO CAF 640 980,70
PSU/PSO MSA 415,18
Autres Subventions 472 639,30
Subvention collectivités territoriales 4 946 441,30
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 7 208 618,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte 4,43 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
FICHE ACTION : Accueil de loisirs Extrascolaire ou Périscolaire
existant maintenu et / ou développé ou créé
Accueils en Centres de Loisirs ouverts pendant les vacances scolaires : Noël, Hiver, Printemps, Juillet et Août, Toussaint des 3/11 ans scolarisés. Moyenne de jours de fonctionnement des structures: 80 jours . Le stock existent depuis 2006 et qui avait été renouvelé par gestionnaire a été fusioné
Mairie de Bordeaux
Service Enfance Ville de Bordeaux
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
1359 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Extrascolaire Périscolaire
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement
Amplitude ouverture par jour
Nombre d'heures d'ouverture par an
(contractualisée) - ci-joint fiche calcul
capacité
Nombre d'heures de travail annuelles
des personnels encadrant
Nombre de places contractualisées 196
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
196
Nb de jours enfants
Nb d'heures enfants
Taux d’occupation financier 100,00% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018
Charges
Personnel 9 681,68
Autres charges 10 310,91
Total charges 19 992,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 9 702,00
PSU/PSO CAF
PSU/PSO MSA
Autres Subventions 2 179,00
Subvention collectivités territoriales 7 940,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 19 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
FICHE ACTION : Accueil de loisirs Extrascolaire ou Périscolaire
existant maintenu et / ou développé ou créé
séjours
Séjours
US Chartrons
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
1360 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Extrascolaire Périscolaire
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de jours de fonctionnement
Amplitude ouverture par jour
Nombre d'heures d'ouverture par an
(contractualisée) - ci-joint fiche calcul
capacité
Nombre d'heures de travail annuelles
des personnels encadrant
Nombre de places contractualisées 336
Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
345
Nb de jours enfants
Nb d'heures enfants
Taux d’occupation financier 97,39% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018
Charges
Personnel 11 868,00
Autres charges 22 372,32
Total charges 34 240,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Participations Familiales 6 158,91
PSU/PSO CAF 5 415,00
PSU/PSO MSA
Autres Subventions
Subvention collectivités territoriales 16 950,00
Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
Total Produits 28 523,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par acte 84,89 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
FICHE ACTION : Accueil de loisirs Extrascolaire ou Périscolaire
existant maintenu et / ou développé ou créé
Sejours ALSH
Séjours
ALSH Centre Social Fpyer Fraternel
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
STOCK RENOUVELE
1361 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature Extrascolaire Périscolaire
Descriptif du Projet :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2014 2015 2016 2017 2018
Nombre de jours de fonctionnement
Amplitude ouverture par jour
Nombre d'heures d'ouverture par an
(contractualisée) - ci-joint fiche calcul
capacité
Nombre d'heures de travail annuelles
des personnels encadrant
Nombre de places contractualisées 1 402 844 1 533 848 1 571 939 1 594 221 1 616 504 Capacité d'accueil théorique
(contractualisée)
2 338 074 2 359 766 2 418 367 2 452 648 2 486 929
Nb de jours enfants
Nb d'heures enfants
Taux d’occupation financier #DIV/0! 60,00% 65,00% 65,00% 65,00% 65,00%
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 3 297 157,22
N N+1 N+2 N+3
2014 2015 2016 2017 2018
Charges
Personnel 4 258 476,13 4 908 313,28 5 030 203,36 5 101 507,84 5 172 812,32 Autres charges 1 666 883,13 1 227 078,32 1 257 550,84 1 275 376,96 1 293 203,08
Total charges 0,00 5 925 359,26 6 135 391,60 6 287 754,20 6 376 884,80 6 466 015,40 Produits
Participations Familiales 1 147 596,09 1 175 561,09 1 203 526,09 1 235 987,59 1 268 209,44 PSU/PSO CAF 521 370,63 528 217,63 535 064,63 544 908,83 553 794,43 PSU/PSO MSA
Autres Subventions 226 212,64
Subvention collectivités territoriales 4 050 793,26 4 431 612,88 4 549 163,48 4 595 988,38 4 644 011,53 Subvention Conseil Général commune
de - de 5.000 hab.
47 576,00
Total Produits 0,00 5 993 548,62 6 135 391,60 6 287 754,20 6 376 884,80 6 466 015,40 Prix de revient par acte #DIV/0! 4,22 € 4,00 € 4,03 € 4,09 € 4,16 €
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
FICHE ACTION : Accueil de loisirs Extrascolaire ou Périscolaire
existant maintenu et / ou développé ou créé
Accueils en Centres de Loisirs ouverts pendant les vacances scolaires : Noël, Hiver, Printemps, Juillet et Août, Toussaint des 3/11 ans scolarisés. Moyenne de jours de fonctionnement des structures: 80 jours .Augmentation de 143 places sur la durée du contrat.
Mairie de Bordeaux
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Service Enfance Ville de Bordeaux
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
1362 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature du Projet : coordination enfance Nb ETP = coordination jeunesse Nb ETP = 8,50
Noms des personnes chargées de la coordination :
Missions principales :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf 8,50
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018 Nbre d'ETP enfance
Nbre d'ETP jeunesse 6,00 7,50 8,50
Nbre total d'ETP 6,00 7,50 8,50 0,00 0,00 0,00
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 163 074,00
N N+1 N+2 N+3
2006 2014 2015 2016 2017 2018
Charges
Personnel 163 074,00 274 538,00 277 000,00 Autres charges
Total charges 163 074,00 274 538,00 277 000,00 0,00 0,00 0,00 Produits
Autres Subventions
Subvention collectivités territoriales 163 074,00 274 538,00 277 000,00 0,00 0,00 0,00
Total Produits 163 074,00 274 538,00 277 000,00 0,00 0,00 0,00 Prix de revient par ETP 27 179,00 € 36 605,07 € 32 588,24 € #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
FICHE ACTION : poste de coordination
existant maintenu et / ou développé ou créé
2007 et 2011
Jacqueline Abadie-Thomas Lefumat-Nicolas Saintonge-Sébastien
Rivollet-Delphine Rivereau-Arnaud Bordes-David Pomarede Guillaume
Sengenes et 1 personne à recruter
1 poste de mission de coordination générale du projet en lien avec les institutions partenaires de la politique d'accueil et de loisirs développée avec le CEJ ( Jaqueline Abadie)
6 postes de conseillers enfance: ont une mission de coordination des intervenants associatifs à l'échelle d'un quartier de la ville ( Lefumat Thomas, Rivollet Sébastien, Rivereau Délphine, Saintonge Nicolas, Bordes Arnaud, Pomèrade David);
1 nouveau poste de conseiller enfance dont la mission sera de développer des projets transversaux sur les territoires pour opérationaliser les objectifs du PEdT, et du pacte de cohésion sociale ( en cours de recrutement);
1/2 temps de coordination des contrats Ville Caf (Guillaume Sengenes)
Mairie de Bordeaux : Direction Vie Associative et Enfance
Service Enfance - Mairie de Bordeaux
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
1363 Annexe 3
Action nouvelle CEJ 1G CEJ 2G CEJ 3G Action antérieure
Années de signature des flux existants
Nature du Projet : coordination enfance Nb ETP = coordination jeunesse Nb ETP = 8,50
Noms des personnes chargées de la coordination :
Missions principales :
Nom de la structure
Adresse de la structure
Nom du gestionnaire % (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
% (donnée à
renseigner)
Activité
En cas d’action antérieure (stock) Nb actes année de base (N-1 CEJ 1G) Donnée saisie par la Caf 8,50
En cas d’action nouvelle Date prévisible d’ouverture (début de flux) :
N N+1 N+2 N+3
2016 2017 2018
Nbre d'ETP enfance
Nbre d'ETP jeunesse 8,50 8,50 8,50
Nbre total d'ETP 0,00 0,00 0,00 8,50 8,50 8,50
Données financières
En cas d’action antérieure (stock) Montant DNN plafonnée Donnée saisie par la Caf 163 074,00
N N+1 N+2 N+3
2015 2016 2017 2018
Charges
Personnel 314 000,00 314 000,00 314 000,00 Autres charges
Total charges 0,00 0,00 0,00 314 000,00 314 000,00 314 000,00 Produits
Autres Subventions
Subvention collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00 314 000,00 314 000,00 314 000,00
Total Produits 0,00 0,00 0,00 314 000,00 314 000,00 314 000,00 Prix de revient par ETP #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 36 941,18 € 36 941,18 € 36 941,18 €
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Stock N-1 du Cej 3G Données contractualisées
Service Enfance - Mairie de Bordeaux
Collectivité/ partenaire du CEJ Action
réalisée par plusieurs des partenaires à la présente
convention selon les pourcentages de répartition
entre chaque partenaire ci-après :
(renseigner l’intitulé du 1 er partenaire) ………
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
( renseigner l’intitulé autre partenaire) ……… :
FICHE ACTION : poste de coordination
existant maintenu et / ou développé ou créé
2007 et 2011
Jacqueline Abadie-Thomas Lefumat-Nicolas Saintonge-Sébastien
Rivollet-Delphine Rivereau-Arnaud Bordes-David Pomarede Guillaume
Sengenes et 1 personne à recruter
1 poste de mission de coordination générale du projet en lien avec les institutions partenaires de la politique d'accueil et de loisirs développée avec le CEJ ( Jaqueline Abadie)
6 postes de conseillers enfance: ont une mission de coordination des intervenants associatifs à l'échelle d'un quartier de la ville ( Lefumat Thomas, Rivollet Sébastien, Rivereau Délphine, Saintonge Nicolas, Bordes Arnaud, Pomèrade David);
1 nouveau poste de conseiller enfance dont la mission sera de développer des projets transversaux sur les territoires pour opérationaliser les objectifs du PEdT, et du pacte de cohésion sociale ( en cours de recrutement);
1/2 temps de coordination des contrats Ville Caf (Guillaume Sengenes)
Mairie de Bordeaux : Direction Vie Associative et Enfance
1364 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/662
Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de
la Gironde. Versement de la Prestation de Service Unique
pour les établissements d'accueil des enfants de 0 à 6 ans.
Autorisation de signer
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de leur politique d’action sociale, les Caisses d’Allocations Familiales contribuent au développement et au fonctionnement d’équipements et de services à destination des familles et de leurs enfants. Cela se traduit par un important soutien financier et technique et la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation des aides octroyées.
Ces engagements font ainsi l’objet de conventions d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde qu’il convient aujourd’hui de renouveler pour la période du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2019.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financements d’une prestation de service unique pour les établissements d’accueil des enfants de 0 à 6 ans ainsi que l'avenant à la convention d'accès et d'usage de portail Caf Partenaires, et d’encaisser les recettes afférentes (sous fonction 64 – compte 7488).
ADOPTE A L'UNANIMITE
1365 CONVENTION D'OBJECTIFS
ET
DE.
FINANCEMENT
ee
Fe CEÿ Dr
SE. es
if
Fr AS
AR iRe
“rar. 2
Vr L Es L o1
HER LS > CEA Fa PRE
0
ant = 62 ler IAE
AR : Ph Ph A.
|
à ! DE "
ALLOCATIONS
FAMILIALES
7
®O IMPORTANT
TT
IMPORTANT
CRE
Me
TETE
La
signature
de
ce
document
engage
le
gestionnaire
à
appliquer
la
réglementation
telle
que
définie
dans
les
« Conditions
particulières
PSU
»
et
les
«
Conditions
particulières
PSO
»
accessibles
sur
Internet
:
caf.fr/ ma
caf /
caf de
la gironde
/ partenaires
/ nos
aides
financières
aux
partenaires
Etablissement
d’accueil
de jeunes
enfants
0 —
6
ans
1366 Les
conditions
ci-dessous,
complétées
des
« conditions
particulières
prestation
de
service
unique
»
et
des
«conditions
générales
prestation
de
service
ordinaire
»,
constituent
la
présente
convention.
Entre
:
La
Mairie
de
Bordeaux
représentée
par
le Maire
Monsieur
Alain
JUPPE,
dont
le siège
est
situé
Direction
Générale
Education
Sport
et
Société,
Direction
de
la petite
enfance
et des
familles,
4
rue
Claude
Bonnier
— 33000
BORDEAUX.
Ci-après
désigné
«
le gestionnaire
».
Et: La
Caisse
d’allocations
familiales
de
la
Gironde,
représentée
par
le
Directeur
Monsieur
Christophe
DEMILLY,
dont
le
siège
est
situé
Rue
du
Docteur
Gabriel
Péry
—
33078
BORDEAUX
CEDEX.
Ci-après
désignée
«
la
Caf ».
1367 L'objet
de
la
convention
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
unique
pour
les
structures
ci-après.
MULTI
ACCUEIL
MULTI
ACCUEIL
A.
BARRAUD
15
rue
du
Docteur
Aïbert
Barraud
33300
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
BENAUGE
REGULIER
7/9
rue
Raymond
Poincaré
33100
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
BENAUGE
OCCASIONNEL
7 rue
Raymond
Poincaré
33100
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
CARLE
VERNET
REGULIER
9
rue
du
Professeur
Devaux
33800
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
CARLE
VERNET
OCCASIONNEL
9 rue
du
Professeur
Devaux
33800
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
CARREIRE
1 rue
Camille
Saint
Saens
33000
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
CLAVEAU
135
rue
Joseph
Brunet
33300
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
DES
DOUVES
REGULIER
65
rue
des
Douves
33800
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
DES
DOUVES
OCCASIONNEL
61
rue
des
Douves
33800
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
GRAND
PARC
REGULIER
Rue
Louis
Gendreau
33300
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
GRAND
PARC
OCCASIONNEL
37
rue
Louis
Gendreau
33300
BORDEAUX
3/7 1368 MULTI
ACCUEIL
ST
AUGUSTIN
Cité
de
l’Église
St Augustin
33000
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
STE
COLOMBE
REGULIER
2/4
rue
Ste
Colombe
33000
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
STE
COLOMBE
OCCASIONNEL
2/4
rue
Ste
Colombe
33000
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
MAGENDIE
45
rue
Magendie
33000
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
DES
CHARTRONS
REGULIER
64
rue
de
Leybardie
33300
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
DES
CHARTRONS
OCCASIONNEL
64
rue
de
Leybardie
33300
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
CITE
ADMINISTRATIVE
Rue
Jules
Ferry
— BP
9
33090
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
ORNANO
300
rue
Ornano
33000
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
GASPARD
PHILIPPE
11
rue
Gaspard
Philippe
33800
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
A.
FAULAT
REGULIER
l rue
Bahr
33200
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
A.
FAULAT
OCCASIONNEL
1 rue
Bahr
33200
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
ARC
EN
CIEL
Résidence
du
Lac,
Bât
Kbi,
Apt
951
bis,
rue
des
Genêts
33300
BORDEAUX
4/7 1369 MULTI
ACCUEIL
JARDIN
ENFANTS
HAUSSMANN
181
cours
du
Médoc
33300
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
ARGENTIERS
3/5
rue des
Argentiers
33000
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
JEAN
MARQUAUX
208
cours
de
l’Argonne
33000
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
JARDIN
ENFANTS
BARREYRE
97
rue
Barreyre
33000
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
BARREYRE
97
rue
Barreyre
33000
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
GEORGE
V
154
Boulevard
George
V
33300
BORDEAUX
MULTI
ACCUEIL
MALBEC
250
rue
Malbec
33800
BORDEAUX
CRECHE
FAMILIALE
CRECHE
FAMILIALE
BORDEAUX
CAUDERAN
1 rue
Bahr
33200
BORDEAUX
CRECHE
FAMILIALE
BORDEAUX
NORD
Résidence
du
Lac,
Bât
Kb1,
entrée
1, Apt
489,
avenue
de
Laroque
33300
BORDEAUX
CRECHE
FAMILIALE
BORDEAUX
CENTRE
39
rue
Jean
Renaud
Dandicolle
33000
BORDEAUX
CRECHE
FAMILIALE
BORDEAUX
GRAND
PARC
Rue
Louis
Gendreau
33300
BORDEAUX
5 17
1370 Le
versement
de
la
prestation
de
service
Le
taux
de
ressortissants
du
régime
général
applicable
est déterminé
annuellement
sur la base
des
enfants
ayant
fréquenté
la structure.
Le
paiement
par
la
Caf
est
effectué
en
fonction
des
pièces
justificatives,
détaillées
dans
les
« conditions
particulières
»
de
la
présente
convention,
produites
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l'année
qui
suit
l'année
du
droit
(N)
examiné.
Avances Le
paiement
de
l'avance
est effectué
en
fonction
des
pièces justificatives
répertoriées
en annexe
1 selon
les
modalités
suivantes :
Avance
de
70%
du
droit prévisionnel
N
versée
après
validation
des éléments
déclarés
par
le
gestionnaire
sur le portail
partenaire.
Chaque
année,
un
ajustement
s’effectuera
au
moment
de
la liquidation
du
droit
réel,
basé
sur
le
bilan
d’activité
et la production
des justificatifs
dans
les délais
impartis,
ce qui
peut
entraîner
:
-
un
versement
complémentaire,
-
la mise
en
recouvrement
d’un
indu.
Cet
indu
fait
l’objet
d’une
régularisation
sur
le
prochain
versement
ou
d’un
remboursement
direct
à la Caf.
6/71371 Le
suivi
des
engagements
et l’évaluation
des
actions
Les
termes
de la présente
convention
font
l’objet d’un
suivi
réalisé en
concertation.
La
Caf et le
gestionnaire
conviennent
conjointement
des
modalités
de
suivi
des
engagements
: en
fin de
période
en cas de convention
pluriannuelle.
La
durée
de
la
convention
La
présente
convention
de
financement
est conclue
du
1° janvier
2016
au
31
décembre
2019.
Il est établi
un
original
de
la présente
convention
pour
chacun
des
signataires.
Û
En
cochant
cette
case,
« le
gestionnaire
»
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
éléments
constitutifs
de
la présente
convention :
e
les modalités
ci-dessus
dont
il est établi
un original
pour
chacun
des
signataires,
e
les
« conditions
particulières
prestation
de service
unique
» en
leur version
d’avril
2014
et les
«conditions
générales
prestation
de
service
ordinaire
»
en
leur
version
de
juin
2013,
documents
disponibles
sur
le site
Internet
www.caf.fr
de
la Caf de
Gironde.
et « le gestionnaire
» les accepte.
Fait
à Bordeaux,
le 9 octobre
2015,
en
2 exemplaires
Le
Directeur
de
la Caf de
la Gironde
Le
gestionnaire
Monsieur
Christophe
Demilly
7/7
1372 CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET.
DE
FINANCEMENT
ARNO
TE I0 "ES
FAMILIALES
rer de
{a
Gironde
Avenant
« Accès
et usage
du
Portail
Caf
partenaires
»
1/4 1373 Entre
:
La
Mairie
de
Bordeaux
représentée
par
le Maire
Monsieur
Alain
JUPPE,
dont
le siège
est
situé
Direction
Générale
Education
Sport
et
Société,
Direction
de
la petite
enfance
et
des
familles,
4
rue
Claude
Bonnier — 33000
BORDEAUX.
Ci-après
désigné
«
le gestionnaire
».
Et: La
Caisse
d’allocations
familiales
de
la
Gironde,
représentée
par
le
Directeur
Monsieur
Christophe
DEMILLY,
dont
le
siège
est
situé
Rue
du
Docteur
Gabriel
Péry
—
33078
BORDEAUX
CEDEX.
Ci-après
désignée
« la
Caf
».
Il
est
convenu
que
la
convention
«
Prestation
de
service
unique
»
demeure
inchangée
dans
ces
termes
initiaux et est complétée
par
les articles
suivants :
Article
1
: Objectifs
du
présent
avenant
L'objectif
de
cet
avenant
est
de
définir
les
conditions
d’accès
au
Portail
Caf
partenaires,
d’usage
de
ce
dernier
et
les
obligations
qui
s’y
rattachent
pour
les
gestionnaires
d'établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
conventionnés
« Prestation
de
Service
Unique
» (Psu)
avec
la Caf.
Le
Portail
Caf partenaires
est
un
nouvel
outil
qui
permet
la télédéclaration
des
données
d’activités
et
financières,
prévisionnelles,
actualisées
et réelles,
nécessaires
au
traitement
des
droits
Psu.
Article
2
: Nature
du
service
Il
s’agit
de
l’accès
au
Portail
Caf
partenaires
qui
permet
la
saisie
et
la
transmission
des
données
en
fonction
de
trois
profils
habilités
correspondant
à trois
rôles
:
PROFILS
DEFINITION
DES
PROFILS
Permet
la
saisie
des
données
relatives
à
l'activité
«
Fournisseur
des
de
votre
équipement
(heures
facturées
—
heures
données
d'activités
»
payées...)
1374 Permet
la
saisie
des
données
financières
de
votre
«
Fournisseur
des
équipement
(budget
prévisionnel
—
compte
de
données
financières
»
résultat) Valide
les
éléments
saisis
par
les
deux
« Approbateur
»
précédents
profils
et
transmet
ces
éléments
à
la
Caf
Par
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
:
-
une
même
personne
peut
se voir
attribuer
un
ou
plusieurs
profils,
-
un
même
profil
ne
peut
être
attribué
à
plusieurs
personnes.
Article
3
: Accès
au
service
L’utilisation
des
services
n'est
autorisée
qu'aux
personnes
expressément
habilitées.
La
Caf délivre
les
habilitations
d'accès
aux
agents
nommément
désignés
pour
lesquels
une
demande
écrite
a été
effectuée
par
le gestionnaire,
dans
le respect
de leurs
attributions.
L'accès
s'effectue
à
partir
d’un
ordinateur,
via
un
navigateur
internet,
au
travers
du
portail
des
Caisses
d’allocations
familiales,
en
utilisant
l’adresse
suivante :
http://services.caf.fr
La
mise
en
œuvre
de
la
procédure
sécurisée
d’accès
donne
lieu,
pour
chaque
agent
partenaire,
à
l'envoi
à son
adresse
de
messagerie
individuelle,
d'un
code
utilisateur
unique
et d'un
mot
de
passe
qui
doit être modifié
lors de
la première
connexion
et renouvelé
régulièrement.
Il est rappelé
que
le code
utilisateur et le mot
de passe
sont
individuels
et ne doivent
en aucun
cas être
confiés
à d’autres
utilisateurs.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et de
confidentialité,
il ne
faut
donc
pas
d’adresse
mail
de
type
« Boite
aux
lettres
partagée
» qui
est
accessible
par
plusieurs
personnes.
La
liste des
personnes
habilitées est jointe
en annexe
du présent
avenant.
Article
4
: Sécurité
et
responsabilité
Le
partenaire
s'engage
à respecter
les obligations
suivantes
et à les faire respecter
par son
personnel
:
-_
prendre
toutes
mesures
de
sécurité,
notamment
matérielle,
pour
assurer
la
conservation
et
l'intégrité
des
informations
traitées
-
respecter
et
à
faire
respecter
par
son
personnel
les
règles
régissant
le
secret
professionnel :
non
utilisation
des
informations
accédées
à titre
personnel,
non
divulgation
des
informations
à
d’autres
personnes
qu’il
s’agisse
de
personnes
privées
ou
publiques,
physiques
ou
morales
;
(article
226-13
du
code
pénal)
-
assurer
toutes
mesures
de
sécurité
physiques
(accès
aux
locaux
et
matériels}
et
logistiques,
afin d'empêcher
que
des
tiers non
autorisés
aient accès
aux
informations
-
interdire
l’utilisation de
l’offre
de service
par une
personne
non
expressément
habilitée
3/4 1375 -__s’assurer
que
des
dispositions
de prévention
de
l’intrusion
ont bien
été mises
en œuvre
-
veiller à l’installation
et à la mise
à jour
régulière
des
dispositifs
anti-viraux
et anti-spams
des
stations
accédant
au
service.
Toutes
les
connexions
ou
tentatives
de
connexion
font
l’objet
d’un
enregistrement.
Un
contrôle
des
connexions
peut
être
réalisé.
Les
anomalies
rencontrées
sont
notifiées
au
partenaire.
Ce
dernier
s’engage
à
apporter
à
la
Caf
de
la
Gironde
toutes
justifications
ou
explications
sollicitées,
sous
un
délai
de
15 jours.
En
cas
de
non
utilisation
des
codes
d’accès
pendant
un
délai
de
45
jours,
les
identifiants
d’accès
au
service
sont
automatiquement
bloqués.
En
cas
d'incidents
de
sécurité
(perte
ou
vol
des
mots
de
passe,
utilisation
frauduleuse
d'information...)
le partenaire
s'engage
à informer
immédiatement
la Caf de
la Gironde
qui
prend
les
mesures
nécessaires
comme
défini
dans
sa politique
de
sécurité.
Le
partenaire
s’engage
à
informer
la
Caf
de
la
Gironde
de
tout
changement
ou
fin
de
mission
d’un
de
ses
agents
habilités,
sous
un
délai
de
15 jours.
En
cas
de
changement
du
nom
de
l’approbateur,
une
modification
de
l’annexe
est
nécessaire.
S’il
s’agit
uniquement
d’un
changement
du
nom
du
fournisseur
de
données
d’activités
ou
du
fournisseur
de
données
financières,
il suffira
d’en
informer
la
Caf.
La
Caf se
réserve
le droit
de
procéder
à toute
vérification
qui
lui
paraît
utile
pour
constater
le respect
des
obligations
précitées.
Article
$
: Non-respect
des
obligations
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
présentes
dispositions,
la Caf
de
la Gironde
se
réserve
la faculté
de
mettre
un
terme
immédiatement
au
présent
avenant
et d’engager
en
outre
les
actions
nécessaires.
Article
6
:
Effet
ct
durée
de
l'avenant
Le
présent
avenant,
prend
effet à compter
du
1°” janvier
2016
et jusqu’au
31
décembre
2019.
Ïl est établi
un
original
du
présent
avenant
pour
chacun
des
co-signataires.
Fait à Bordeaux,
le 9 octobre
2015,
en 2 exemplaires
originaux
| Le
Directeur
de
la Caf de
la Gironde
Le
gestionnaire
| Monsieur
Christophe
Demilly
1376