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Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 37 p.j rapport annuel accessibilite 2022 pour cm)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Famille,
Commission communale pour l’accessibilité
des personnes handicapées
Rapport
ANNUEL 2022
Établi par les services municipaux, Mars 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230404-23_07720-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
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Préambule
La loi du 11 février 2005 pour « l'Egalite des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » associe les personnes handicapées à la vie dans la cité grâce à une commission d'accessibilité dont les attributions ont été fixées à l'article 46.
A – Rappel de la loi du 11 février 2005
L’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales, introduit par la loi du 11 février 2005, dispose que :
« Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l'État dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées ».
B – Gouvernance
La Commission communale pour l’accessibilité (CCA) des personnes handicapées est le lieu privilégié d’information et de concertation entre le CCAS, la Ville, les associations du monde handicap et les usagers. Elle permet de conforter les actions engagées en faveur de l’accessibilité pour tous, en les soumettant à l’expertise des associations et d’en faire la promotion auprès des publics concernés, notamment en matière de cadre bâti, de transports, de voirie, d’espaces publics, d’animations et de sensibilisations. Elle identifie également grâce aux retours d’expériences, les pistes de progrès à explorer et faire ainsi de Villeparisis une ville accessible à tous.
L’animation de cette CCA est assurée par le CCAS, qui fait le lien avec les services de la ville et les différents partenaires afin de répondre aux différentes politiques publiques liées à l’accessibilité. L’objectif commun est de placer l’usager au centre des préoccupations, quelle que soit sa mobilité.
Pour les associations représentant les personnes handicapées :
Madame Marie-Céleste FUHS, en qualité de représentante de l’association RETINA France,
Monsieur Erik BARTHELEMY, en qualité de représentant du clos des Châtaigniers Association des
Ets du domaine Emanuel,
Monsieur Liberio FERDEGHINI, en qualité de représentant de l’Association des Paralysés de France
du 77.
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Pour les associations représentant les personnes âgées et retraitées :
Monsieur Bernard TISSOT, en qualité de représentant de l’Association ‘’Les Citadines’’
Représentants du conseil municipal :
Monsieur William MUSUMECI,
Monsieur Stéphane PAVILLON,
Madame Stéphanie CURCIO,
Monsieur Adaa TEKOUK,
Madame Laura STRULOVICI,
Madame Sylvie MUNDVILLER.
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Chapitre I : L’espace public
1. La voirie
1.1. Le plan d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)
Rappel du PAVE
Le PAVE comprend les grands axes présentés sur le plan ci-dessous.
Ces derniers permettent de relier les principaux pôles d’attraction qui sont notamment : la Mairie, les commerces, les écoles, les lignes de transports, les lieux culturels et cultuels. Ils constituent le réseau primaire de déplacement.
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1.2. Les places de stationnement PMR
48 avenue Eugène Varlin
Bilan 2022
100 places PMR réparties sur le territoire communal
Plus de 3% des places matérialisées (parking et domaine public)
2. Autres aménagements
2.1. Réfection des allées du parc Balzac
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2.2. Création du square Boisparisis avec une balançoire PMR
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Chapitre II : Le bâti
1. Les bâtiments communaux ouverts au public
1-1 Agenda d’accessibilité programmé
Les diagnostics d’accessibilité ont été réalisés par l’intermédiaire de la société QCS Services en 2015. Cette dernière a permis d’élaborer le dossier Ad’AP qui liste les travaux nécessaires à la mise aux normes des bâtiments publics.
La commune dispose de 9 ans pour réaliser son Agenda d’Accessibilité Programmé, soit trois périodes de 3 ans puisque la commune dispose de 52 sites.
Dans le cadre de la réalisation de l’agenda, des dérogations pourront être accordées en raison de difficultés techniques. Cet agenda a été validé en conseil municipal le 24 Septembre 2015. Le préfet a approuvé l’Agenda d’Accessibilité Programmé le 23 Novembre 2015
1-2 Les sites dont l’attestation d’accessibilité a été délivrée
Hôtel de Ville
Centre culturel Jacques Prévert
Médiathèque
Gymnase des Petits Marais
Eglise Saint-Martin
Ecole Barbara
Centre social associatif Maison pour Tous
Maison des Jeunes
Ecole Charlemagne
Ecole Pauline Kergomard Maternelle et CLSH Kergomard
Ecole Briand Maternelle
Locaux associatifs avec tennis couverts (Boisparisis)
Espace sportif Marie-Amélie Le Fur (avenue Jean Monnet)
Groupe scolaire Normandie Niémen
Groupe scolaire Anatole France / Séverine
Ecole République
En 2022
Centre de loisirs Berny
Ecole Joliot Curie
Salle de restauration / Salle Nougaro
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2. Les sites réalisés en 2022
2.1 Centre de loisirs Berny
Liste des travaux principaux réalisés :
- Signalétique pour le cheminement depuis le portail du centre de loisirs
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- Mise aux normes des toilettes PMR existantes,
- Installation d’une main courante adaptée au niveau de l’escalier en colimaçon
2.2 Ecole Joliot Curie
Liste des travaux principaux réalisés :
- Mise en conformité des marches,
Création d’une rampe,
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- Création d’un ascenseur,
- Création de 2 sanitaires PMR,
- Remplacement des lavabos et robinetteries par des équipements adaptés, - Installation d’un visiophone PMR
2.3 Restaurant municipal / Salle Nougaro
Liste des travaux principaux réalisés : Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20230404-23_07720-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 Ville de Villeparisis Page 11
- Remplacement des lavabos et des robinetteries par des équipements adaptés, - Mise en accessibilité de l’entrée principale
2.4 Nouveaux bâtiments : Extension groupe scolaire Ernest Renan (Modulaires)
Liste des travaux principaux réalisés :
- Création de 3 classes en modulaires dont 2 en maternelle et 1 en élémentaire,
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- Mise en accessibilité des modulaires avec la création de rampe PMR pour chaque module (toilette PMR pour le module élémentaire)
3. Les sites en cours
3.1 Dossiers en préparation
Salle des Mariages et du Conseil
- L’autorisation de travaux est en cours de rédaction
- Liste des travaux principaux à réaliser : travaux nécessaires pour la mise aux normes des escaliers et sanitaires PMR
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La crèche des Petits Patoches
- L’autorisation de travaux est en cours de rédaction
- Liste des travaux principaux à réaliser : création d’une nouvelle entrée accessible aux personnes à mobilité réduite pour répondre aux normes sur l’accessibilité dans un ERP
Local Piste de Roller
- L’autorisation de travaux est en cours de rédaction
- Liste des travaux principaux à réaliser : Nombreux travaux nécessaires pour la mise aux normes des escaliers et des sanitaires PMR ainsi que la création d’une rampe
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3.2 Autorisations de travaux délivrées
Foyer Leconte
- L’autorisation de travaux a été déposée et acceptée
- Liste des travaux principaux à réaliser :
Rampe d’accès
Sanitaires PMR
Bureau d’accueil au RDC
Accusé de réception en préfecture
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Groupe scolaire Célestin Freinet
- L’autorisation de travaux a été déposée et acceptée (dérogation acceptée pour l’ascenseur) - Liste des travaux principaux à réaliser :
Installation de mains courantes dans tous les escaliers
Mise aux normes de toutes les marches
3-3 Les sites en préparation (ADAP 2023)
SITES Avancement
Local pétanque Autorisation de travaux à déposer
Local Roller Autorisation de travaux à déposer
Salles des Mariages et du Conseil Autorisation de travaux à déposer
Salle Wissols Autorisation de travaux à déposer
Espace Coluche Autorisation de travaux à déposer
Local Tir à l’Arc Autorisation de travaux à déposer
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Chapitre III : La promotion de l’inclusion par les loisirs,
la santé et le sport
Parallèlement aux actions pour rendre l’espace public et les équipements plus accessibles, la Ville se mobilise également pour promouvoir les pratiques inclusives, que ce soit en matière de santé, de loisirs ou de sport.
Le Handisport
Il est important de souligner que Villeparisis et les associations sportives attachent une importance particulière à
l’essor du sport sur le territoire car il est à la fois un vecteur de développement, de cohésion, d’intégration,
d’épanouissement et d’identité. Dans ce contexte, la direction des Sports de la ville a un rôle à jouer pour
contribuer à la relation de proximité entre les différents acteurs sportifs et mettre en œuvre l’engagement de la
Ville sur l’inclusion par le sport.
La semaine du Handisport
A l’occasion des journées nationales handisport, du 13 au 16 avril 2022, la Direction des sports a souhaité sensibiliser le handicap à travers le handisport.
Le public ciblé était les écoliers de cycle 3 (CM2 en priorité). Pour cela, les écoles de Villeparisis ont été conviées. Charlemagne, Séverine et Célestin Freinet n’ont pas souhaité participer pour cause de classes découvertes organisées cette même semaine.
Au vu du nombre de classes intéressées, les dates d’interventions ont donc été revues du lundi au vendredi afin de pouvoir faire participer toutes les classes y compris celle de CM1 en ayant fait la demande.
Bilan des participations par école, nombre d’élèves sensibilisés :
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Ecole Barbara : 90
Ecole Renan : 76
Ecole Joliot-Curie : 92
Ecole Anatole France : 26
Ecole Normandie-Niemen : 99
Au total, nous avons sensibilisé 16 classes comprenant 383 élèves.
Les intervenants étaient :
o Handiperform les lundi 11 et vendredi 15 avril avec une session spécifique pour les professeurs des écoles durant la pause déjeuner
La sensibilisation est efficace, la partie pratique est simple à mettre en place et imitable par la Direction des Sports, mais les rencontres et échanges avec l’intervenant ont été très qualitatives ayant un impact non négligeable sur l’intervention. Les retours des professeurs et de la Direction des Sports ont été très positifs.
o Mousquetaire du Val d’Europe le lundi 11 avril
La sensibilisation a été efficace et rentrait parfaitement dans le handisport. De plus, l’escrime, une discipline non représentée sur la ville, a eu un gros succès.
Cette pratique pour tous est à développer pour toucher plus de public.
La comparaison escrime valide/non valide a fortement plu et impressionné.
o Collège du Brasset de Meaux ( Etablissement géré par la Croix-Rouge française, centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle qui accueille des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 8 à 22 ans et atteints de maladies neuromusculaires, neurologiques ou de pathologies rares ou orphelines d’origine génétique (myopathies)) le jeudi 14 avril
L’échange direct avec les jeunes du collège et les écoliers a été très productif. Un reportage sur les sports qui y sont pratiqués avait été réalisé en amont et présenté aux élèves directement par les collégiens aidés de leurs éducateurs (trices).
Les vidéos sur leurs pratiques ont favorisé les échanges, aves des questions pertinentes. Une démonstration de foot fauteuil a été organisée.
o APF (Association des Paralysés de France) les mardi 12 et jeudi 14 avril Avec ces 3 parcours ont été organisés une rencontre avec des personnes handicapées.
o 1ère de Cordée le mardi 12 avril
Intervention facilement reproductible.
Démonstration de cécifoot et d’athlétisme, échanges avec l’ancien capitaine de l’Equipe de France basket fauteuil très riches d’enseignements.
o Sur le chemin de l’autisme le jeudi 14 avril
Témoignage d’une mère d’un enfant souffrant de troubles autistiques et des difficultés liées à la pratique sportive.
o Comité Départemental de Sport Adapté (C.D.S.A.) le jeudi 14 avril
Explication sur le sport adapté, le handicap mental et psychique.
o Comité Départemental Handisport le vendredi 15 avril
Démonstration de Basket fauteuil, Boccia et Rugby fauteuil. Animations parfaitement adaptées aux scolaires.
o Kassy : le vendredi 15 avril
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Témoignage de Kassy, victime d’un A.V.C. dans l’enfance, qui a souhaité partager son expérience avec les élèves, son mélange d’incompréhension et de courage face au handicap.
La pratique du sport l’aide à retrouver son indépendance. Cette première expérience d’interview a été une réussite pour Kassy qui a pu exprimer son besoin d’être accompagnée pour surmonter, voire oublier, ce handicap (famille, éducateurs sportifs, personnel paramédical et médical, amis).
o Quelques retours des enseignants de Joliot-Curie
CM1 A CM1 B
Les 3 activités ont marqué les élèves car ils ont été mis en situation.
Le témoignage de Kassy était pertinent, les mises en situations très adaptées, les personnes présentes bienveillantes, pédagogiques, patientes et dynamiques !
Expérience à reconduire.
CM2 A ET CM2 B
Classement par les élèves des activités proposées :
1) La sarbacane
2) Le cécifoot
3) L’intervention d’Yvan et son parcours de vie
4) Les échanges avec les collégiens
5) La démonstration du football en fauteuil
Ces activités ont permis aux élèves de participer (sarbacane et cécifoot) et de rencontrer des élèves qui ont exprimé leur ressenti face à leur handicap.
Ces 4 jours de sensibilisation et d’observation des différentes interventions ont été une première expérience réussie permettant de recueillir informations et contacts pour de futurs projets. Les interventions étaient de qualité et à la portée des élèves.
Des évolutions seront proposées pour la 10ème édition des journées nationales handisport pour 2023.
L’accès aux loisirs
Depuis l’an dernier, des créneaux horaires spécifiques ont été ouverts, à l’occasion de certains événements tels que :
- les structures gonflables,
- La fête foraine,
- La patinoire
afin de faciliter l’accès aux loisirs des enfants en situation de handicap ou souffrant de troubles neurologiques, de favoriser l’inclusion en milieu ordinaire, tout en prenant en considération les difficultés des enfants.
La caravane de l’été
Le 22 Juin 2022, la ville a accueilli au sein de la ZAC Le Parisis « La caravane de l’été », véritable plateau télévisuel
portée par l’Association des P aralysés de France. Constituée d’un petit groupe de personnes (des jeunes en
situation de handicap et des militant.e.s APF France Handicap), la caravane sillonne les différents territoires dans
le but de rencontrer des acteurs locaux et des partenaires pour faire passer un message fort sur l’inclusion des
enfants en situation de handicap et initier des mobilisations, des améliorations locales sur ce sujet.
Les objectifs de l’association sur cette opération sont de :
Promouvoir et défendre le droit à l’inclusion des enfants en situation de handicap. Sensibiliser dans les villes-étapes sur les enjeux liés au handicap et à la participation sociale.
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Faire vivre le plaidoyer, par des témoignages d'enfants qui ne sont pas suivis par des établissements APF France handicap.
Rendre visible les actions menées par APF France handicap et avoir un impact médiatique. Valoriser les initiatives locales existantes et les pratiques inspirantes en faveur des enfants en situation de handicap.
Créer du lien social et susciter des échanges constructifs entre les adhérents, les bénévoles, les familles, les partenaires sur les différents territoires parcourus.
Favoriser le lien entre les acteurs de l’APF France Handicap (établissements, délégations…)
En partenariat avec le CCAS de la ville et le service enfance, plusieurs acteurs locaux ont été mobilisés
pour apporter un témoignage sur leur quotidien, les difficultés rencontrées, les obstacles qui pourraient être
levés.
La matinée de sensibilisation sur les troubles autistiques
Ce passage de « La caravane de l’été » sur la commune fut l’occasion pour le CCAS d’organiser, en partenariat
avec la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, la Protection Maternelle Infantile, la Maison
Départementale des Personnes Handicapées, les associations de la commune concernées, la Caisse
d’Allocation Familiale de Seine et Marne, une matinée de sensibilisation autour des troubles autistiques et de
leur prise en charge.
En effet, Le diagnostic est une étape cruciale qui permet de mettre en place une prise en charge adaptée, personnalisée et coordonnée tant pour favoriser le développement de l’enfant que pour réduire l’apparition des sur-handicaps. Sensibiliser le public sur l’autisme et l’informer sur les différentes caractéristiques qu’il peut revêtir est donc essentiel pour que le dépistage soit réalisé le plus tôt possible ainsi que l’accompagnement aux soins.
Enfin, le CCAS met à disposition une salle en faveur de l’association « sur le chemin de l’autisme » pour
permettre aux Villeparisiens confrontés à ce handicap de prendre conseil et soutien auprès de parents
bénévoles.
La Charte municipale de l’accessibilité
Villeparisis est une ville engagée dans une démarche continue d’amélioration de l’accessibilité.
Elle souhaite aujourd’hui se saisir d’un nouvel outil de progrès pour faire de Villeparisis une ville inclusive.
Cette démarche a plusieurs objectifs :
- Accompagner le changement de regard, de considération,
- Favoriser l’autonomie dans les domaines de la vie quotidienne,
- Poursuivre les actions concertées en partenariat avec les acteurs locaux aux fins de réponses adaptées et faciliter la participation citoyenne de tous.
Un groupe de travail avec les acteurs et associations concernés du territoire sera mis en place en 2023, afin de faire de cette Charte un engagement collectif autour de différents domaines que sont l’éducation, l’enfance, les mobilités, les loisirs, le logement ou encore l’emploi.
Les sorties EscaPAM 77
Chaque trimestre depuis l’été 2022, le service Pam 77 propose, en partenariat avec KEOLIS (société de transport public), des sorties culturelles et de loisirs, principalement en Seine et Marne réservées aux usagers du service PAM 77 (Service de transport collectif destiné aux personnes à mobilité réduite). Ce nouveau dispositif (payant) se nomme EscaPAM 77
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Tous les usagers du service Pam77 peuvent participer ; les sorties sont accessibles aux personnes en fauteuil roulant et leurs accompagnateurs.
Les inscriptions se font
Par mail : escapam77@keolis.com
Ou par téléphone : 01 64 10 69 00
Chaque trimestre un nouveau programme de sorties est proposé. Il est disponible sur le site internet Pam 77 et
peut être joint aux factures et envoyé par mail. Le service Pam 77 organise les transports aller et retour et
communique les horaires.
Durant les sorties, des salariés du réseau Pam 77 veillent au bon déroulement de la sortie en aidant les usagers à
se déplacer, à se restaurer, à lire, à suivre un film ou spectacle.
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