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Conseil Municipal - 2024 26 p.j charte accessibilite 2024 v2
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 26 p.j charte accessibilite 2024 v2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie locale et participation citoyenne,
VE
VILLEPARISIS
Charte municipale de
l’accessibilité,
pour un ville plus inclusive
Conseil municipal du 26 mars 2024 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09101-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024 e en compte de toutes les formes
encore visuel.
r des engagements avec
PRÉAMBULE L’accessibilité, c’est permettre aux personnes en situation de handicap, « sur la base de
l’égalité avec les autres à l’accès à tous les aspects de la société, y compris à l’environnement physique, aux transports, aux services d’informations, de communication et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public » (Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006).
La Ville de Villeparisis a fait le choix de faire de l’inclusion de toutes et tous l’une de ses priorités. Elle est une politique publique transversale et essentielle, qui touche à tous les aspects de la vie quotidienne, en menant des actions d’information et de sensibilisation, en améliorant l’état des voiries avec un plan pluriannuel, en permettant un égal accès aux loisirs, à l’emploi, au logement, aux services publics.
À ses côtés, les associations locales sont de précieux relais, mais aussi des partenaires exigeants et sincères, qui contribuent à faire de Villeparisis, une ville plus inclusive, plus juste et plus solidaire.
La loi pour l’égalité́ des droits et des chances, la participation et la citoyenneté́ des personnes handicapées du 11 février 2005 donne une définition précise du handicap : « Constitue un Handicap, toute limitation d’activité́ ou restriction de participation à la vie en société́ subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Cette loi a marqué un point d’étape considérable dans la prise en compte de toutes les formes de handicap : mental, moteur, psychique, cognitif, auditif ou encore visuel.
Dans ce contexte, la Ville a souhaité́ renforcer son ambition et partager des engagements avec ses partenaires associatifs.
OBJECTIFS
Villeparisis est une ville engagée dans une démarche continue d’amélioration de l’accessibilité. Au-delà de la simple déclaration d’intention, la Ville souhaite faire de cette charte un outil de planification et un document cadre, d’engagements mutuels et collectifs au service du bien-être de toutes et tous.
Cette ambition se traduit par plusieurs objectifs :
• Accompagner le changement de regard, de considération et le respect de l’autre. • Favoriser l’autonomie dans tous les domaines de la vie quotidienne. • Poursuivre les actions concertées, en partenariat avec les acteurs locaux, et construire de nouvelles actions et des réponses adaptées. • Favoriser et faciliter la participation citoyenne.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09101-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 UNE MÉTHODE DE CONCERTATION CONTINUE
• Poursuivre le partenariat engagé avec les associations
concernées et acteurs du territoire afin de mieux comprendre les attentes, besoins, souhaits mais aussi les contraintes de
chacun.
• Construire un diagnostic fiable, concret et partagé, notamment avec les partenaires institutionnels (agglomération, services de l’État…) et associatifs.
• Travailler autour de projets communs et cohérents pour
répondre de façon adaptée aux problématiques repérées.
L’INFORMATION ET LA SENSIBILISATION
• Sensibiliser la population pour accompagner le changement de regard.
• Faciliter la diffusion de l’information utile à la réalisation des démarches administratives, professionnelles et sociales des
personnes handicapées.
• Favoriser l’accès à l’information des personnes handicapées, pour garantir l’équité d’accès et de traitement.
• Adapter nos moyens de communication et veiller à l’accessibilité́ de nos différents supports : traduction langue des signes, visuels...
Ainsi, la Ville de Villeparisis et les associations du territoire s’engagent :
1
2
L’ACCÈS AUX LIEUX PUBLICS
ET AUX ÉVÉNEMENTS
• Poursuivre la mise en œuvre l’agenda
d’accessibilité́ programmé, afin de rendre
accessibles les bâtiments communaux.
• Permettre à l’ensemble des habitants de
la commune d’accéder aux établissements
publics, en appliquant la règlementation en
matière d’accessibilité́.
• Poursuivre le travail engagé avec les
associations membres de la Commission
communale de l’accessibilité́.
• Sensibiliser, informer les commerçants et
les professions libérales de la commune sur
l’intérêt d’aménager leur magasin, de prendre
en compte les différents handicaps.
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09101-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 LA MOBILITÉ
• Veiller au bon déroulement de la réalisation de travaux liés aux aménagements de voirie et à la prise en compte de l’adaptation aux différentes formes de handicap. • Permettre à̀ chacun de se déplacer dans la ville en améliorant l’accessibilité́ de la voirie, sous réserve de contraintes techniques fortes.
• Poursuivre la réalisation de places de stationnement adaptées, tant sur la voie publique que dans les parkings, et en garantir strictement le respect.
• Aménager l’espace public communal en assurant la libre circulation des personnes en toute sécurité́, notamment dès que la configuration des voiries le permet (cheminement, éclairage...).
• NB. : la Ville met à̀ disposition des personnes porteuses de handicap un minibus adapté « PMR » pour réaliser des démarches administratives, se rendre au marché́ ou toute autre accompagnement favorisant le déplacement des publics concernés.
4
LE LOGEMENT
• Poursuivre le travail entamé avec les bailleurs pour que les
logements « PMR » soient situés au rez-de-chaussée dans les nouveaux programmes,
• Accompagner les personnes handicapées pour l’obtention de financements en vue de la réalisation des travaux d’aménagement du logement, et mise en lien avec les organismes concernés tels que « SOLIHA », ou encore « Merci Julie ».
• Permettre le maintien à domicile des personnes handicapées dont l’état de santé nécessité l’intervention d’une aide extérieure pour la réalisation de certaines tâches de la vie quotidienne.
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09101-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 LES LOISIRS ET LES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES
• Poursuivre le soutien apporté à l’action des associations intervenant en direction des personnes en situation de handicap par une aide logistique (mise à̀ disposition de locaux, prêt de véhicule adapté...).
• Maintenir la collaboration avec la bibliothèque sonore de Meaux. • Faciliter la participation effective des personnes en situation de handicap lors des manifestations et événements culturels, artistiques, sportifs. • S’associer à̀ la semaine handisport et « utiliser » cet événement pour sensibiliser sur la possibilité́ d’une pratique sportive malgré́ le handicap, et faire ainsi évoluer le regard posé sur les personnes.
L’EMPLOI ET L’INSERTION
• Poursuivre et renforcer les contrats de la collectivité́ avec l’ESAT « Les ateliers de l’Ambrésis » afin, entre autres, de maintenir l’emploi de personnes ne pouvant pas exercer une activité́ professionnelle en milieu ordinaire.
• Promouvoir l’emploi des personnes porteuses de handicap, au sein de la commune comme au sein des associations, et solliciter dans la mesure du possible les services des organismes tels que CAP Emploi 77.7 – La scolarité́, l’enfance et la petite enfance • Participer à̀ toute action tendant à̀ favoriser l’intégration scolaire en partenariat avec l’Education Nationale.
• Développer l’accueil d’enfants en situation de handicap dans toutes les structures de la petite enfance, en lien avec la Communauté́ d’agglomération Roissy Pays de France. • Accompagner les personnels, par des actions de formation, sur l’accueil de l’enfant en situation de handicap.
• Développer le travail entamé auprès des parents des enfants concernés.
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Accueil d’un tournoi
de foot sport adapté avec
l’USMV Foot en 2021
Ville de Villeparisis Les associations
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09101-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024