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Arrêté - AM 20260391 PORTANT SUR L INTERDICTION TEMPORAIRE D Acces au Stade de Rugby Complexe M BERNARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260391 PORTANT SUR L INTERDICTION TEMPORAIRE D Acces au Stade de Rugby Complexe M BERNARD)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON
D'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
22 ANZIN
N° 20250391
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
ee Re ee de ee
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction temporaire d'accès du stade de rugby
Léo Lagrange (Complexe Michel BERNARD)
Nous, Maire de la Ville d'Anzin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conditions de régénération des pelouses de terrains sportifs,
Considérant qu'il y a lieu d'éviter de dégrader les pelouses, et pour un souci de
sécurité des utilisateurs,
ARRETE
Article 17: Pour la période du 1° juillet au 16 aout 2026, les matches et les
entraînements seront interdits sur le stade de rugby Léo Lagrange (Complexe
Michel BERNARD).
Article 2: Le présent arrêté sera affiché sur le portail du stade de rugby Léo
Lagrange et sera transmis aux clubs sportifs qui l'utilisent habituellement.
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: MM. le commissaire de police, le directeur général des services
administratifs, le directeur des services techniques municipaux et les agents
de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera exécutoire dès sa publication, ampliation et
transmission aux autorités concernées,
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R421-1 eë suivants du code de la justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai
supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal,
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application télérecours citoyens accessible à partir du site wwu.telerecours.fr, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Anzin, le 24 juin 2026
HR
Par s
Pierre-Michel BERNARD :
+
Pour le Maire, : y : F
Par délégation, Maire d'Anzin, 5 M. Aldo TETTINI Le ris, 6
Adjoint à l'Aménagement du Territoire, Conseiller Départemental Habitat, Lutte contre l'insalubrité
& Grands Projets
4 Vice-Président de Valenciennes Métropole