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Document publié le Lundi 23 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37128 Rapport de presentation BP2023 budgets annexes crematoriums V6)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
BUDGETS ANNEXES DE L’ACTIVITE
« CREMATORIUM »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DES
BUDGETS PRIMITIFS
EXERCICE 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budgets annexes de l’activité « crématorium » – Page 2/18
SOMMAIRE
1. Présentation générale des budgets primitifs des budgets annexes de l’activité « crématorium » _3
1.1 Présentation générale du budget primitif du budget annexe « CT1 – Crématorium » _______________ 3
1.2 Présentation générale du budget primitif du budget annexe « Crématorium Métropole »___________ 3
2. La trajectoire financière consolidée des budgets annexes de l’activité « crématorium » ________4 2.1 Les indicateurs de gestion consolidée des budgets annexes de l’activité « crématorium »_____________________ 4 2.2 La dette consolidée des budgets annexes de l’activité « crématorium » ___________________________________ 5
3. Le budget primitif du budget annexe « CT1 – Crématorium» ______________________________6 3.1 La trajectoire financière du budget annexe « CT1 – Crématorium» _______________________________________ 6 3.1.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « CT1 – Crématorium» ____________________________________ 6 3.1.2 La dette du budget annexe « CT1 – Crématorium» __________________________________________________ 7 3.2 La programmation pluriannuelle du budget annexe « CT1 – Crématorium» ________________________________ 8 3.3 La section d’exploitation du budget annexe « CT1 – Crématorium»_______________________________________ 9 3.3.1 Les recettes d’exploitation du budget primitif ______________________________________________________ 9 3.3.2 Les dépenses d’exploitation du budget primitif ____________________________________________________10 3.4 La section d’investissement du budget annexe « CT1 – Crématorium» ___________________________________11 3.4.1 Les dépenses d’investissement du budget primitif __________________________________________________11 3.4.2 Les recettes d’investissement du budget primitif ___________________________________________________12
4. Le budget primitif du budget annexe « Crématorium Métropole » _______________________ 13 4.1 La trajectoire financière du budget annexe « Crématorium Métropole » _________________________________13 4.1.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « Crématorium Métropole » ______________________________13 4.1.2 La dette du budget annexe « Crématorium Métropole » _____________________________________________14 4.2 La programmation pluriannuelle du budget annexe « Crématorium Métropole » __________________________14 4.3 La section d’exploitation du budget annexe « Crématorium Métropole » _________________________________15 4.3.1 Les recettes d’exploitation du budget primitif _____________________________________________________15 4.3.2 Les dépenses d’exploitation de la budget primitif __________________________________________________16 4.4 La section d’investissement du budget annexe « Crématorium Métropole » ______________________________17 4.4.1 Les dépenses d’investissement du budget primitif __________________________________________________17 4.4.2 Les recettes d’investissement du budget primitif ___________________________________________________18
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budgets annexes de l’activité « crématorium » – Page 3/18
1. PRESENTATION GENERALE DES BUDGETS PRIMITIFS DES BUDGETS ANNEXES DE
L’ACTIVITE « CREMATORIUM »
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile, principe d’annualité budgétaire.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section d’exploitation et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements en cours.
1.1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « CT1 – CREMATORIUM »
Le budget primitif du budget annexe « CT1 – Crématorium » prévoit un total de crédits :
en section d’exploitation de l’ordre 2 206 K€ ;
en section d’investissement à hauteur de 936 K€.
1.2 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOLE »
Le budget primitif du budget annexe « Crématorium Métropole » prévoit un total de crédits :
en section d’exploitation de l’ordre 620 K€, sans augmentation de la tarification en 2023 ;
en section d’investissement à hauteur de 25 K€, répartie entre les dépenses d’équipement et le remboursement du capital de la dette.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budgets annexes de l’activité « crématorium » – Page 4/18
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE CONSOLIDEE DES BUDGETS ANNEXES DE L’ACTIVIT E
« CREMATORIUM »
2.1 LES INDICATEURS DE GESTION CONSOLIDEE DES BUDGETS ANNEXES DE L’ACTIVITE
« CREMATORIUM »
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d’endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d’autofinancement brute (CAF) de la section d’investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d’autofinancement nette de la section d’investissement
Budgets annexes
Crématorium en K€ en %
Recettes de gestion
courante 2 696 K€ 2 821 K€ 125 K€ 5%
Dépenses de gestion
courante 2 828 K€ 2 202 K€ -626 K€ -22%
Epargne de gestion
courante (EBG) -132 K€ 618 K€ 750 K€ -568%
Taux d'épargne de
gestion courante (Taux
d'EBG)
-5% 22%
Recettes exceptionnelles
larges (77 + 78 +76) hors
nature 775
7 K€ 0 -7 K€ -100%
Dépenses
exceptionnelles larges
(67 +68 + 66112)
168 K€ 77 K€ -92 K€ -54%
Résultat exceptionnel
large -161 K€ -77 K€ 84 K€ -52%
Epargne de gestion (EBG
+ résultat exceptionnel) -293 K€ 542 K€ 835 K€ -285%
Taux d'épargne de
gestion -11% 19%
Intérêts de la dette (66
sauf le 66112) 1 K€ 1 K€ 0 K€ -8%
Recettes réelles 2 703 K€ 2 821 K€ 118 K€ 4%
Dépenses réelles 2 998 K€ 2 280 K€ -718 K€ -24%
Epargne brute (EBE) -295 K€ 541 K€ 835 K€ -284%
Taux d'épargne brute
(Taux d'EBE) -11% 19%
Annuité en capital de la
dette (16 sauf le 16449 et
165)
8 K€ 8 K€ 0 0%
Epargne nette (ENE) -303 K€ 532 K€ 835 K€ -276%
Taux d'épargne nette
(Taux d'ENE) -11% 19%
Evolution 2023/2022 BP 2021Total voté 2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budgets annexes de l’activité « crématorium » – Page 5/18
L’épargne de gestion courante consolidée évolue positivement pour atteindre 22% en 2023.
L’épargne de gestion consolidée suit la même trajectoire passant de -11 % à 19 % en 2023. Elle est
légèrement accentuée par un résultat exceptionnel déficitaire de 76K€.
L’épargne brute consolidée évolue favorablement en 2023, couvrant largement le remboursement du
capital de la dette.
L’épargne nette consolidée : comme les deux précédentes, elle évolue positivement et permet d’investir
à hauteur de 19% du budget consolidé.
Le budget consolidé affiche une situation financière qui s’améliore et devient positive entre 2022 et 2023. La
capacité à investir serait de l’ordre de 19%. Cette progression est essentiellement faciale, du fait d’épargnes
négatives en 2022 sur le budget annexe « crématorium métropole » qui n’apparaissent plus en 2023. En effet,
ce budget avait un excédent antérieur important inscrit en 2022. La réglementation financière imposant une
section d’exploitation en équilibre, il a été inscrit un montant de dépenses équivalent, ce qui réduit les
indicateurs et affiche ainsi des taux d’épargne négatifs en 2022
2.2 LA DETTE CONSOLIDEE DES BUDGETS ANNEXES DE L’ACTIVITE « CREMATORIUM »
Seul le Crématorium de Martigues est endetté à hauteur de 82 K€ pour la fin de l’exercice.
Emprunt
prévisionnel 2023
TOTAL 90 K€ 8 K€ 1 K€ 384 K€ 466 K€
Volume 90 K€ 8 K€
Volume
Stock de la dette au
31/12/2023
1 K€ 0 82 K€
CT1 Volume 0 0 0 384 K€ 384 K€
En k€ Stock de dette au 01/01/2023
Remboursement du
capital de la dette en
2023
Intérêts de la dette
en 2023 (hors ICNE)
CT6
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3. LE BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « CT1 – CREMATORIUM»
3.1 LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE « CT1 – CREMATORIUM»
3.1.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « CT1 – CREMATORIUM»
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d’endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d’autofinancement brute (CAF) de la section d’investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d’autofinancement nette de la section d’investissement
Budgets annexes
CT1 - Crématorium en K€ en %
Recettes de gestion
courante 2 068 K€ 2 201 K€ 102 K€ 6%
Dépenses de gestion
courante 1 574 K€ 1 621 K€ 16 K€ 3%
Epargne de gestion
courante (EBG) 494 K€ 580 K€ 86 K€ 17%
Taux d'épargne de
gestion courante (Taux
d'EBG)
24% 26%
Recettes exceptionnelles
larges (77 + 78 +76) hors
nature 775
7 K€ 0 -7 K€ -100%
Dépenses
exceptionnelles larges
(67 +68 + 66112)
110 K€ 64 K€ -46 K€ -41%
Résultat exceptionnel
large -103 K€ -64 K€ 38 K€ -37%
Epargne de gestion (EBG
+ résultat exceptionnel) 392 K€ 516 K€ 124 K€ 32%
Taux d'épargne de
gestion 19% 23%
Intérêts de la dette (66
sauf le 66112) 0 0 0
Recettes réelles 2 076 K€ 2 201 K€ 125 K€ 6%
Dépenses réelles 1 684 K€ 1 685 K€ 1 K€ 0%
Epargne brute (EBE) 392 K€ 516 K€ 124 K€ 32%
Taux d'épargne brute
(Taux d'EBE) 19% 23%
Annuité en capital de la
dette (16 sauf le 16449 et
165)
0 0 0
Epargne nette (ENE) 392 K€ 516 K€ 124 K€ 32%
Taux d'épargne nette
(Taux d'ENE) 19% 23%
Evolution 2023/2022 BP 2021Total voté 2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budgets annexes de l’activité « crématorium » – Page 7/18
L’épargne de gestion courante, est en augmentation en 2023 de 86 K€ par rapport à 2022. Son taux
évolue de 3%, passant de 24% à 26% entre 2022 à 2023. Cette progression résulte de l’évolution des
dépenses et des recettes telles que présentée précédemment.
L’épargne de gestion suit la même trajectoire et augmente de 124 K€ entre 2022 et 2023. Elle est
accentuée par une forte diminution du déficit exceptionnel en diminution de 37%.
L’épargne brute évolue, au regard des éléments précédents, favorablement entre 2022 et 2023, passant
de 19 % à 23% en 2023.
L’épargne nette : Ce budget ne supportant de dette, l’épargne de gestion, l’épargne brute et l’épargne
nette sont identiques. La capacité d’investissement pour ce budget est de l’ordre de 23%.
Le budget voit sa situation financière s’améliorer entre 2022 et 2023 avec des marges de manœuvre et une
capacité à investir en augmentation.
3.1.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « CT1 – CREMATORIUM»
Un emprunt d’équilibre a été inscrit pour un montant de 384 K€ qui sera, en principe, soldé dans le cadre du
budget supplémentaire 2023.
Emprunt
prévisionnel 2023
Stock de la dette au
31/12/2023
Volume 0 0 0 384 K€
En k€ Stock de dette au 01/01/2023
Remboursement du
capital de la dette en
2023
Intérêts de la dette
en 2023 (hors ICNE)
384 K€
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3.2 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « CT1 – CREMATORIUM»
Le montant total des autorisations de programme s’élève à 4 658 K€, avec un taux d’avancement en 2022 de
41%. Le montant total des crédits de paiement positionnés en 2023 est de 900 K€.
Le tableau ci-dessus fait apparaître, pour les cinq plus importantes opérations du budget, le montant des
autorisations de programme et le taux d’avancement prévisionnel au 31/12/2022, ainsi que les crédits de
paiement positionnés et les subventions à recevoir sur l’exercice 2023.
Montant pluriannuel voté
des opérations au
31/12/2022
Mandaté au
01/01/2022
Montant voté des crédits
de paiement 2022
Taux d'avancement
prévisionnel 2022 en
%
Montant des crédits de
paiement 2023 inscrit
au budget primitif
Montant de
cofinancement accordé
2023
Taux de cofinancement
2023 en %
Total des opérations
inscrites au budget
primitif
4 658 048,41 1 031 625,26 878 717,64 41% 900 000,00 - 0,00%
Libellé des 5 plus importantes opérations du budget primitif
Montant
pluriannuel voté
de l'opération au
31/12/2022
mandaté au
01/01/2022
Montant voté des
crédits de
paiement 2022
Taux
d'avancement
prévisionnel 2022
en %
Montant des
crédits de
paiement 2023
inscrit au budget
primitif
Montant de
cofinancement
accordé 2023
Taux de
cofinancement
2023 en %
REFECTION DES FOURS ET EQUIPEMENTS DU CREMATORIUM
(remplacera 2010/00083 et 2010/00102) 1 010 000,00 59 278,00 - 5,87% - -
ETUDES POUR CREAMTORIUM ST PIERRE (remplacera la 2007/00044) 40 000,00 - - 0,00% - -
MODERNISATION CREMATORIUM SAINT PIERRE 1 421 000,00 410 482,36 610 517,64 71,85% 735 000,00 - 0,00%
EMBELLISSEMENT & RESTRUCTURATION HALL D'ACCUEIL 600 000,00 164 405,67 - 27,40% - -
REFECTION DES FOURS ET EQUIPEMENTS DU CREMATORIUM
(remplacera 2015/00089) 1 500 000,00 383 835,60 120 000,00 33,59% 150 000,00 - 0,00%
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budgets annexes de l’activité « crématorium » – Page 9/18
3.3 LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « CT1 – CREMATORIUM»
3.3.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF
Les recettes d’exploitation sont de l’ordre de 2 237 K€ et diminuent fortement de 63,82 % par rapport au budgété
2022, due à un non-report de l’excédent. Hors excédent reporté, elles augmentent de 5,93 % entre 2022 et 2023
et se répartissent comme suit :
Les atténuations de charges (chapitre 013) : à hauteur de 1 K€, elles correspondent à des
remboursements de sécurité sociale sur rémunérations du personnel ;
Les produits des services (chapitre 70) sont de l’ordre de 2 043 K€, avec une augmentation de 6,96 % en
2023 sur la taxe de crémation de pièces organiques ;
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) : à hauteur de 157 K€, ils restent stables par
rapport à l’année 2022. Ces recettes proviennent des concessionnaires des crématoriums d’Aix et
d’Aubagne ;
Les opérations d’ordre (chapitre 042), à hauteur de 36 K€, restent stables par rapport à l’année 2022.
Recettes réelles 1 951 K€ 2 076 K€ 2 201 K€ 6,04%
Recettes de gestion courante 1 948 K€ 2 068 K€ 2 201 K€ 6,40% 013 - Atténuations de Charges 1 K€
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 1 790 K€ 1 910 K€ 2 043 K€ 6,96%
73 - Impôts et taxes sauf 731
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante 158 K€ 158 K€ 157 K€ -0,96%
Autres recettes de fonctionnement 3 K€ 7 K€ 0 76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels 3 K€ 7 K€
Recettes d'ordre 36 K€ 36 K€ 36 K€ 0% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 K€ 36 K€ 36 K€ 0,00%
Total recettes d'exploitation 1 987 K€ 2 112 K€ 2 237 K€ 5,93% 002 - Excédent reporté 3 628 K€ 4 070 K€ Total des Recettes d'exploitation cumulées 5 615 K€ 6 182 K€ 2 237 K€ -63,82%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
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3.3.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF
Les dépenses d’exploitation sont de l’ordre de 2 237 K€ et diminuent de 63,82 % par rapport au budgété 2022,
du fait de l’absence de virement effectué à la section d’investissement, comme en 2022. Elles se répartissent
comme suit :
Les charges à caractère général (chapitre 011), à hauteur de 850 K€ augmentent de 14,37 %. Cette
augmentation se situe principalement sur les frais de fournitures non stockable (eau, énergie), sur de la
maintenance des fours et sur les charges de structure recalculées pour 2023 ;
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012), à hauteur de 750 K€, en diminution par
rapport à l’année 2022 de plus de 7 %.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) pour 22 K€ restent constantes par rapport à l’année
2022.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67), à hauteur de 64 K€ avec une diminution de 41,48 %. Cette
baisse est due à des remboursements sur titres émis et à la baisse de la subvention Point Rose.
Les dotations aux amortissements (chapitre 042) : à hauteur de 552 K€, elles sont quasi-constantes par
rapport à l’année 2022.
Dépenses réelles 1 874 K€ 1 684 K€ 1 685 K€ 0,07% Dépenses de gestion courante 1 663 K€ 1 574 K€ 1 621 K€ 2,96%
011 - Charges à caractère général 694 K€ 743 K€ 850 K€ 14,37% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 926 K€ 810 K€ 750 K€ -7,42%
014 - Atténuations de Produits
65 - Autres charges de gestion courante 42 K€ 22 K€ 22 K€ 0,00% Autres dépenses d'exploitation 211 K€ 110 K€ 64 K€ -41,48%
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles 11 K€ 110 K€ 64 K€ -41,48% 68 - provisions 200 K€
Dépenses d'ordre 3 741 K€ 4 498 K€ 552 K€ -87,73% 023 - Virement à la section d'investissement 3 153 K€ 3 945 K€ -100,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 588 K€ 553 K€ 552 K€ -0,26%
Total dépenses d'exploitation 5 615 K€ 6 182 K€ 2 237 K€ -63,82%
002 - Déficit reporté
Total dépenses d'exploitation cumulées 5 615 K€ 6 182 K€ 2 237 K€ -63,82%
En K€ Total voté 2021 Total voté 2022 BP 2023 BP 2023/Budgété 2022
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3.4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CT1 – CREMATORIUM»
3.4.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Les dépenses d’investissement de l’ordre de 936 K€ et en diminution de 28,45% par rapport au budgété 2022 se
répartissent comme suit :
Les dépenses d’équipement pour un montant de 900 K€, en augmentation de 2,42% ;
Les dépenses d’ordre – quote-part des subventions amortissables, pour un montant de 900 K€ (chapitre
040), en diminution de 91,64%.
Dépenses réelles 855 K€ 879 K€ 900 K€ 2,42% Dépenses d'équipement 855 K€ 879 K€ 900 K€ 2,42%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations)
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations)
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)
Total des opérations d'équipement 855 K€ 879 K€ 900 K€ 2,42%
Dépenses financières 0 0 0
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
26 - Participations et créances rattachées
27 - Autres immobilisations financières
Dépenses d'ordre 37 K€ 429 K€ 36 K€ -91,64%
040 - Opérations de transfert entre sections 36 K€ 36 K€ 36 K€ 0,00%
041 - Opérations patrimoniales 1 K€ 393 K€ 0 -100,00%
Total dépenses d'investissement 892 K€ 1 308 K€ 936 K€ -28,45%
001 - Solde d'exécution négatif
Total dépenses d'investissement cumulées 892 K€ 1 308 K€ 936 K€ -28,45%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budgets annexes de l’activité « crématorium » – Page 12/18
3.4.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Les recettes d’investissement, suivent la courbe des dépenses et sont de l’ordre de 936 K€. Elles se décomposent comme suit :
Un emprunt d’équilibre (chapitre 16) de 384 K€ ;
L’amortissement des immobilisations (chapitre 040) pour un montant de 552 K€, en légère diminution
de 0,26% par rapport à 2022.
Recettes réelles 0 0 384 K€ Recettes d'équipement 0 0 384 K€
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 384 K€
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Recettes financières 0 0 0
10 - Dotations, réserves (hors 1068)
1068 - Autres réserves
27 - Autres immobilisations financières
Recettes d'ordre 3 742 K€ 4 891 K€ 552 K€ -88,72%
021 - Virement de la section de fonctionnement 3 153 K€ 3 945 K€ -100,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 588 K€ 553 K€ 552 K€ -0,26%
041 - Opérations patrimoniales 1 K€ 393 K€ -100,00%
Total recettes d'investissement 3 742 K€ 4 891 K€ 936 K€ -80,87%
001 - Solde d'exécution positif 1 445 K€ 1 232 K€
Total des recettes d'investissement cumulées 5 187 K€ 6 123 K€ 936 K€ -84,72%
BP 2023/Budgété
2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budgets annexes de l’activité « crématorium » – Page 13/18
4. LE BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOLE »
4.1 LA TRAJECTOIRE F INANCIERE DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOL E »
4.1.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOL E »
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d’endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d’autofinancement brute (CAF) de la section d’investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d’autofinancement nette de la section d’investissement
Budgets annexes
CT6 - Crématorium en K€ en %
Recettes de gestion courante 628 K€ 620 K€ -8 K€ -1%
Dépenses de gestion courante 1 254 K€ 582 K€ -672 K€ -54%
Epargne de gestion courante
(EBG) -626 K€ 39 K€ 665 K€ -106%
Taux d'épargne de gestion
courante (Taux d'EBG) -100% 6%
Recettes exceptionnelles larges
(77 + 78 +76) hors nature 775 0 K€ 0 0 K€
Dépenses exceptionnelles larges
(67 +68 + 66112) 59 K€ 13 K€ -46 K€ -78%
Résultat exceptionnel large -59 K€ -13 K€ 46 K€ -78%
Epargne de gestion (EBG +
résultat exceptionnel) -685 K€ 26 K€ 711 K€ -104%
Taux d'épargne de gestion -109% 4%
Intérêts de la dette (66 sauf le
66112) 1 K€ 1 K€ 0 K€ -8%
Recettes réelles 628 K€ 620 K€ -8 K€ -1%
Dépenses réelles 1 314 K€ 595 K€ -719 K€ -55%
Epargne brute (EBE) -686 K€ 25 K€ 711 K€ -104%
Taux d'épargne brute (Taux
d'EBE) -109% 4%
Annuité en capital de la dette (16
sauf le 16449 et 165) 8 K€ 8 K€ 0 0%
Epargne nette (ENE) -695 K€ 17 K€ 711 K€ -102%
Taux d'épargne nette (Taux
d'ENE) -111% 3%
Evolution 2023/2022 Total voté 2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budgets annexes de l’activité « crématorium » – Page 14/18
L’épargne de gestion courante, passe d’un taux négatif -100 % à 6% entre le total budgété 2022 et 2023.
L’épargne de gestion suit la même trajectoire que la précédente et augmente de 665 K€ entre 2022 et
2023. Elle est accentuée par une diminution de 80 %du déficit exceptionnel.
L’épargne brute évolue, au regard des éléments précédents, favorablement entre 2022 et 2023, passant
de – 109 % à 4% en 2023. Elle couvre le remboursement de l’emprunt.
L’épargne nette : Ce budget supportant une dette peu importante, le taux d’épargne nette remonte et
passe de – 111% à 3%, ce qui reste très faible pour les investissements.
Le budget, malgré une amélioration des épargnes entre 2022 et 2023 reste en situation financière critique.
4.1.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOL E »
Le stock de la dette prévisionnel à la clôture de 2023 diminue de 8K€.
4.2 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM
METROPOLE »
Le montant total des autorisations de programme s’élève à 340 K€, avec un taux d’avancement en 2022 de 20,73
%. Le montant total des crédits de paiement positionnés en 2023 est de 16 K€.
Emprunt
prévisionnel 2023
Volume 90 K€ 8 K€
Stock de la dette au
31/12/2023
1 K€ 0 82 K€
En k€ Stock de dette au 01/01/2023
Remboursement du
capital de la dette en
2023
Intérêts de la dette
en 2023 (hors ICNE)
Opérations d'équipement inscrites au Budget Primitif
2023
Montant
pluriannuel voté
de l'opération au
31/12/2022
Mandaté au
01/01/2022
Montant voté des
crédits de
paiement 2022
Taux
d'avancement
prévisionnel 2022
en %
Montant des crédits de
paiement 2023 inscrits au
budget primitif
Montant de
cofinancement
accordé en 2023
Taux de cofinancement 2023
en %
AMENAGEMENTS ET ACQUISITION MATERIEL 340 000,00 - 70 490,00 20,73% 16 000,00 - -
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budgets annexes de l’activité « crématorium » – Page 15/18
4.3 LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOL E »
4.3.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF
Les recettes d’exploitation s’établissent à 620 K€. Tenant de l’excédent reporté 2022, la baisse affichée est de -
55,70%, mais hors excédent 2022, la baisse reste relative, - 1,22%.
Les recettes (chapitre 70) proviennent des ventes de prestations de services, à savoir : crémations,
hommages, dispersions, dépôt d’urne etc … ; pas d’augmentation des tarifs pour l’année 2023.
Recettes réelles 630 K€ 628 K€ 620 K€ -1,22%
Recettes de gestion courante 630 K€ 628 K€ 620 K€ -1,20% 013 - Atténuations de Charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 630 K€ 626 K€ 619 K€ -1,18%
73 - Impôts et taxes sauf 731
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante 1 K€ 1 K€
Autres recettes d'exploitation 0 0 K€ 0 76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels 0 K€
Recettes d'ordre 0 0 0 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total recettes d'exploitation 630 K€ 628 K€ 620 K€ -1,22% 002 - Excédent reporté 100 K€ 772 K€ -100,00% Total des Recettes d'exploitation cumulées 730 K€ 1 400 K€ 620 K€ -55,70%
BP 2023/Total
voté 2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budgets annexes de l’activité « crématorium » – Page 16/18
4.3.2 LES DEPENSES D’EX PLOITATION DE LA BUDGET PRIMITIF
Le montant des dépenses d’exploitation s’élève, pour 2023, à 620 K€ et se répartit comme suit :
Les dépenses réelles d’exploitation, soit 595 K€, qui concernent essentiellement les dépenses de
personnel (chapitre 012) et les charges à caractère général chapitre 011) fluides, prestations de
maintenance. La variation est importante comparativement au budget total voté 2022 ;
Les dépenses d’ordre, qui comprend uniquement la dotation aux amortissements ;
Les charges financières (chapitre 66) sur lesquelles aucune variation n’est constatée.
Dépenses réelles 621 K€ 1 314 K€ 595 K€ -54,71%
Dépenses de gestion courante 605 K€ 1 254 K€ 582 K€ -53,62%
011 - Charges à caractère général 323 K€ 618 K€ 269 K€ -56,44% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 281 K€ 632 K€ 311 K€ -50,81%
014 - Atténuations de Produits
65 - Autres charges de gestion courante 1 K€ 4 K€ 2 K€ -61,71%
Autres dépenses d'exploitation 16 K€ 60 K€ 14 K€ -77,55%
66 - Charges financières 9 K€ 2 K€ 2 K€ 23,30% 67 - Charges exceptionnelles 6 K€ 49 K€ 12 K€ -76,53%
68 - provisions 2 K€ 10 K€ -100,00% Dépenses d'ordre 109 K€ 86 K€ 25 K€ -70,83%
023 - Virement à la section d'investissement 80 K€ 80 K€ -100,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 K€ 6 K€ 25 K€ 305,96%
Total dépenses d'exploitation 730 K€ 1 400 K€ 620 K€ 305,96%
002 - Déficit reporté
Total dépenses d'exploitation cumulées 730 K€ 1 400 K€ 620 K€ -55,70%
BP 2023/Total
voté 2022 K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budgets annexes de l’activité « crématorium » – Page 17/18
4.4 LA SECTION D’INVES TISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM METROPOL E »
4.4.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Les dépenses d’investissement pour 25 K€ se répartissent comme suit :
Les dépenses d’équipement pour 16 K€ en 2023. Il s’agit de l’unique opération « Aménagement et
Acquisition de matériel » ;
Le remboursement du capital de la dette pour 9 K€ (chapitre 16).
Dépenses réelles 109 K€ 566 K€ 25 K€ -95,58% Dépenses d'équipement 100 K€ 557 K€ 16 K€ -97,13%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations)
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations)
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)
Total des opérations d'équipement 100 K€ 557 K€ 16 K€ -97,13%
Dépenses financières 9 K€ 8 K€ 9 K€ 7,14%
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées 9 K€ 8 K€ 9 K€ 7,14%
26 - Participations et créances rattachées
27 - Autres immobilisations financières
Dépenses d'ordre 0 0 0
040 - Opérations de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
Total dépenses d'investissement 109 K€ 566 K€ 25 K€ -95,58%
001 - Solde d'exécution positif
Total dépenses d'investissement cumulées 109 K€ 566 K€ 25 K€ -95,58%
BP 2023/Total
voté 2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budgets annexes de l’activité « crématorium » – Page 18/18
4.4.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF
En recettes d’investissement, 25 K€ :
Elles sont composées uniquement de l’amortissement des immobilisations (chapitre 040).
Recettes réelles 0 358 K€ 0 -100,00% Recettes d'équipement 0 0 0 0,00%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Recettes financières 0 358 K€ 0 -100,00%
10 - Dotations, réserves (hors 1068)
1068 - Autres réserves 358 K€ -100,00%
27 - Autres immobilisations financières
Recettes d'ordre 633 K€ 86 K€ 25 K€ -70,93%
021 - Virement de la section d'exploitation 604 K€ 80 K€ -100,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 K€ 6 K€ 25 K€ 316,67%
041 - Opérations patrimoniales
Total recettes d'investissement 633 K€ 444 K€ 25 K€ -94,37%
001 - Solde d'exécution positif 105 K€ 122 K€
Total des recettes d'investissement cumulées 738 K€ 566 K€ 25 K€ -95,58%
BP 2023/Total
voté 2022 En K€
Total voté
2021
Total voté
2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023