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Document publié le Lundi 23 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40017 Rapport de presentation BP2023 budget annexe immobiliers dentreprises V3)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
BUDGET ANNEXE
« IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 2/9
SOMMAIRE
1. Présentation générale du budget primitif 2023 du budget annexe « immobiliers d’entreprises » _3
2. La trajectoire financière du budget primitif 2023 du budget annexe « immobiliers
d’entreprises » ____________________________________________________________________4 2.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « immobiliers d’entreprises » ________________________________ 4 2.2 La dette du budget annexe « immobiliers d’entreprises » ______________________________________________ 5
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « immobiliers d’entreprises » ____________5
4. La section d’exploitation du budget annexe « immobiliers d’entreprises » ___________________6 4.1 Les recettes d’exploitation du budget primitif 2023 ___________________________________________________ 6 4.2 Les depenses d’exploitation du budget primitif 2023 __________________________________________________ 7
5. La section d’investissement du budget annexe « immobiliers d’entreprises » ________________8 5.1 Les depenses d’investissement du budget primitif 2023 ________________________________________________ 8 5.2 les recettes d’investissement du budget primitif 2023 _________________________________________________ 9
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 3/9
1. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 20 23 DU BUDGET ANNEXE «
IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile, principe d’annualité budgétaire.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section d’exploitation et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements en cours.
Le budget primitif du budget annexe « immobiliers d’entreprises », en baisse par rapport à 2022, prévoit un total de crédits :
en section d’exploitation : 1 895 K€
en section d’investissement : 1 550 K€.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 4/9
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE «
IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe « immobilier d’entreprises », les
indicateurs de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
en M€ en %
Recettes de gestion
courante 1 152 K€ 1 175 K€ 23 K€ 2%
Dépenses de gestion
courante 689 K€ 608 K€ -81 K€ -12%
Epargne de gestion
courante (EBG) 463 K€ 567 K€ 103 K€ 22%
Taux d'épargne de
gestion courante
(Taux d'EBG)
40% 48%
Recettes
exceptionnelles larges
(77 + 78 +76) hors
nature 775
8 K€ 6 K€ -1 K€
Dépenses
exceptionnelles larges
(67 +68 + 66112)
12 K€ 10 K€ -2 K€ -18%
Résultat
exceptionnel large -5 K€ 0 K€ 5 K€ -100%
Epargne de gestion
(EBG + résultat
exceptionnel)
459 K€ 567 K€ 108 K€ 24%
Taux d'épargne de
gestion 40% 48%
Intérêts de la dette
(66 sauf le 66112) 46 K€ 42 K€ -4 K€ -8%
Recettes réelles 1 865 K€ 1 819 K€ -46 K€ -2%
Dépenses réelles 747 K€ 660 K€ -87 K€ -12%
Epargne brute (EBE) 1 118 K€ 1 159 K€ 41 K€ 4%
Taux d'épargne brute
(Taux d'EBE) 60% 64%
Annuité en capital de la
dette (16 sauf le 16449
et 165)
252 K€ 255 K€ 3 K€ 1%
Epargne nette (ENE) 866 K€ 904 K€ 38 K€ 4%
Taux d'épargne nette
(Taux d'ENE) 46% 50%
Evolution 2022/2023 BP 2023 Total voté 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 5/9
Depuis quelques années, ce budget présente des dépenses d’équipement assez faibles relevant plus
de travaux de rénovation que de grosses opérations. Ce budget est en phase de désendettement et
améliore de ce fait ces ratios.
L’épargne brute et l’épargne nette sont en augmentation du fait de l’augmentation des recettes
réelles.
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget
annexe « immobiliers d’entreprises ».
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS
D’ENTREPRISES »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle
d’investissement du budget annexe « immobilier d’entreprises » avec les principaux indicateurs de
suivi.
Un taux d’avancement de 59% est constaté sur l’ensemble des opérations.
Emprunt
prévisionnel 2023
Stock de la dette au
31/12/2023
Volume 1 429 K€ 280 K€ 42 K€ 1 401 K€
En k€ Stock de dette au 01/01/2023
Remboursement du
capital de la dette en
2023
Intérêts de la dette
en 2023 (hors ICNE)
252 K€
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 6/9
4. LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
4.1 LES RECETTES D’EXPLOIT ATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Pour 2023, les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 1 819 k€, en baisse de 2,45% par
rapport au total voté 2022.
Cette diminution de recettes résulte :
d’une part au solde d’une cession foncière moins onéreuse qu’en 2022 (chapitre 76) ;
et à la baisse des intérêts d’emprunt de Trigance III et la Picturale (chapitre 77).
Recettes réelles 1 204 K€ 1 865 K€ 1 819 K€ -2,45%
Recettes de gestion courante 1 165 K€ 1 152 K€ 1 175 K€ 1,99% 013 - Atténuations de Charges 0
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 1 165 K€ 1 152 K€ 1 175 K€ 1,99%
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations 0 0 0 75 - Autres produits de gestion courante 0 K€ 0 K€ 0 K€
Autres recettes de fonctionnement 38 K€ 713 K€ 645 K€ -9,61% 76 - Produits financiers 9 K€ 8 K€ 6 K€ -16,97%
77 - Produits exceptionnels 29 K€ 706 K€ 638 K€ -9,54%
Recettes d'ordre 534 K€ 170 K€ 76 K€ -55% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 534 K€ 170 K€ 76 K€ -55,47%
Total recettes d'exploitation 1 737 K€ 2 034 K€ 1 895 K€ -6,87% 002 - Excédent reporté 2 457 K€ 2 058 K€ Total des Recettes d'exploitation cumulées 4 194 K€ 4 093 K€ 1 895 K€ -53,71%
Evolution BP
2023/ budget
voté 2022 en %
En K€ Total voté 2021 Total voté 2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 7/9
4.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Pour 2023, les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 660 k€, en baisse de 11,60% par
rapport au voté 2022.
Elles se décomposent de la manière suivante :
+ 8,28% au chapitre 011 due à l’augmentation du tarif des fluides et de la taxe foncière ;
- 99,99% au chapitre 65 liée à des créances éteintes mandatées sur l’exercice 2022 et non
reconduites sur 2023 ;
- 12,63% au chapitre 66 due à une baisse des intérêts de la dette en 2023.
Dépenses réelles 656 K€ 747 K€ 660 K€ -11,60%
Dépenses de gestion courante 571 K€ 689 K€ 608 K€ -11,69%
011 - Charges à caractère général 531 K€ 562 K€ 608 K€ 8,28% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 0 0
014 - Atténuations de Produits 0 0 65 - Autres charges de gestion courante 39 K€ 127 K€ 0 K€ -99,99%
Autres dépenses d'exploitation 86 K€ 59 K€ 52 K€ -10,47%
66 - Charges financières 66 K€ 49 K€ 42 K€ -12,63% 67 - Charges exceptionnelles 10 K€ 10 K€ 10 K€ 0,00%
68 - provisions 10 K€ 0 Dépenses d'ordre 3 538 K€ 3 346 K€ 1 234 K€ -63,11%
023 - Virement à la section d'investissement 2 097 K€ 3 057 K€ 808 K€ -73,56%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 441 K€ 289 K€ 426 K€ 47,30%
Total dépenses d'exploitation 4 194 K€ 4 093 K€ 1 895 K€ -53,71%
002 - Déficit reporté
Total dépenses d'exploitation cumulées 4 194 K€ 4 093 K€ 1 895 K€ -53,71%
Evolution BP
2023/ budget
voté 2022 en %
En K€ Total voté 2021 Total voté 2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 8/9
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS
D’ENTREPRISES »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2 023
Pour 2023, les dépenses réelles d’investissement s’établissent à 1 475 k€ contre 3 544 k€, consécutif à
la baisse des opérations d’équipement avec la mise en place d’une programmation pluriannuelle avec
un échelonnement des dépenses.
Dépenses réelles 3 050 K€ 3 820 K€ 1 475 K€ -61,40% Dépenses d'équipement 2 728 K€ 3 544 K€ 1 195 K€ -66,27%
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 2 728 K€ 3 544 K€ 1 195 K€ -66,27%
Dépenses financières 323 K€ 277 K€ 280 K€ 1,00%
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées 323 K€ 277 K€ 280 K€ 1,00%
26 - Participations et créances rattachées
27 - Autres immobilisations financières
Dépenses d'ordre 534 K€ 1 400 K€ 76 K€ -94,60%
040 - Opérations de transfert entre sections 534 K€ 170 K€ 76 K€ -55,47%
041 - Opérations patrimoniales 0 1 230 K€ 0 -100,00%
Total dépenses d'investissement 3 584 K€ 5 220 K€ 1 550 K€ -70,30%
001 - Solde d'exécution négatif 68 K€
Total dépenses d'investissement cumulées 3 652 K€ 5 220 K€ 1 550 K€ -70,30%
Evolution BP
2023/ budget
voté 2022 en %
En K€ Total voté 2021 Total voté 2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif 2023 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 9/9
5.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2 023
Pour 2023, les recettes réelles d’investissement s’établissent à 316k€ contre 39 k€ au voté 2022. Cette
augmentation résulte de l’encaissement de cautions prévu en 2023 et d’un emprunt d’équilibre à
hauteur de 252 k€.
S’agissant des recettes d’ordre, celles-ci sont en diminution suite aux intégrations du chapitre 23 vers
le chapitre 21 effectuées lors de l’exercice 2022.
Recettes réelles 114 K€ 39 K€ 316 K€ 710,77% Recettes d'équipement 0 0 252 K€
13 - Subventions d'investissement 0 0 0
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0 0 252 K€
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Recettes financières 114 K€ 39 K€ 64 K€ 64,51%
10 - Dotations, réserves (hors 1068)
1068- Réserves 68 K€
165- Dépôts et cautionnements reçus 7 K€ 25 K€
27 - Autres immobilisations financières 39 K€ 39 K€ 39 K€ 0,36%
Recettes d'ordre 3 538 K€ 4 576 K€ 1 234 K€ -73,03%
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 097 K€ 3 057 K€ 808 K€ -73,56%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 441 K€ 289 K€ 426 K€ 47,30%
041 - Opérations patrimoniales 0 1 230 K€ 0 -100,00%
Total recettes d'investissement 3 652 K€ 4 615 K€ 1 550 K€ -66,41%
001 - Solde d'exécution positif 605 K€
Total des recettes d'investissement cumulées 3 652 K€ 5 220 K€ 1 550 K€ -70,30%
Evolution BP
2023/ budget
voté 2022 en %
En K€ Total voté 2021 Total voté 2022 BP 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023