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Compte-Rendu - CR CM 2023 09.01 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 09.01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, L’an deux mil vingt-trois, le 01 septembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 août 2023, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

PRESENTS :

Mmes Christiane CHAMPILOU / Audrey CHAVAROT / Audrey COURBON / Elisabeth FRESNEAU-LABARRE / Paméla PICARD. MM. Sylvain BARRY / Jérémy COLZANI / Christophe JOHNSSON / Renaud MARTEL / Julien PIREYRE / Serge THEALLIER / Gilles VAYSSIERE.

ABSENTS :

Mme Emilie BILISARI a donné pouvoir à Elisabeth FRESNEAU-LABARRE.

Mme Christiane DEFFRADAS a donné pouvoir à Gilles VAYSSIERE

M. Stéphane FAURE a donné pouvoir à M. Serge THÉALLIER

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil précédent.

2. Décision modificative n°1 Budget Assainissement.

3. Adoption du référentiel M57 par droit d’option.

4. Convention utilisation des poteaux incendie par entreprise extérieur.

5. Prime « pouvoir d’achat ».

6. Suivi des dossiers.

7. SI et commissions.

8. Demandes d’urbanisme.

9. Questions diverses.

En ouverture de séance, Renaud MARTEL est élu secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du conseil précédent :

Approbation des comptes rendus de réunion du mois de mai, du mois de juin et du mois de juillet 2023.

2) Décision modificative n°1 Budget Assainissement : (D n° 2023_19).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits de certains articles du Budget Assainissement sont insuffisants de l’exercice 2023.

Il propose de procéder à une décision modificative

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

❑ Décide de mettre en place une décision modificative de la façon suivante :

Fonctionnement dépense :

Compte 605 + 300,00 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues - 300,00 €

Chapitre 023 virement à la section d’investissement + 6274,50 €

Fonctionnement recette :

Compte 7872 / 042 + 6274,50 €

Investissement dépense :

Compte 148 /040 + 6274,50 €

Investissement recette :

Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement + 6274,50 €

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

3) Adoption du référentiel M57 par droit d’option : (D n° 2023-20)Monsieur le maire présente à l’assemblée la nécessité de changement de nomenclature budgétaire et comptable au 01/01/2024. La nomenclature actuelle M14 doit être remplacée par la M57.

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- L’avis favorable du comptable public en date du 21/08/2023

CONSIDERANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.

- Que cette norme comptable s’appliquera au budget général de la commune,

Que le budget annexe assainissement reste sous la nomenclature M49.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget général de la Commune de Sermentizon

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

4) Convention utilisation des poteaux incendie par entreprise extérieur :

Le syndicat Rive Gauche de la Dore souhaite réglementer l’usage des poteaux incendie pour prise d’eau potable avec la mise en place d’une convention d’utilisation des poteaux incendies pour les entreprises extérieures.

5) Prime « pouvoir d’achat » :

Information : courrier CGT pour l’attribution d’une prime pouvoir d’achat.

6) Suivi des dossiers :

6-1) Travaux d’extension du réseau électrique basse tension lieu-dit Fontana Est : (D n° 2023-21) Vu le permis de construire PC n° 06341822T0009, déposé en mairie en date du 07 octobre 2022 par M. CHARRET Quentin et Mme CABERNEIS COELHO Julia, pour la construction d’une maison d’habitation au lieu-dit Fontana Est. Considérant que la desserte pour l’alimentation électrique de la parcelle objet de la demande de permis de construire sur les parcelles cadastrées AH 294, AH 297, ne peut être assurée sans une extension du réseau Basse Tension d’environ 120 mètres sur le domaine public sous réserve de l’étude de détail.

Conformément à la décisions prises lors de son Assemblée Générale du 19 octobre 2013, le TE 63-SIEG peut procéder à la réalisation de ces travaux sous réserve du versement d’une participation de la commune d’un montant de 2655,00 € TTC. Monsieur le Maire précise que cette participation sera appelée après obtention des autorisations d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents et représentés décide : De valider les travaux pour un montant de 2655,00 € TTC.

- D’autoriser les travaux d’extension du réseau électrique pour l’alimentation électrique des parcelles cadastrées AH 294, AH 297 sis lieu-dit Fontana Est à Sermentizon 63120, pour M. CHARRET Quentin et Mme CABERNEIS COELHO Julia, à compter de la délivrance de l’arrêté accordant le Permis de construire,

- D’autoriser le cas échéant, Territoire d’Energie SIEG 63 à occuper le domaine public pour permettre l’extension ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 06-2) Démarrage des travaux Air de jeux enfants le 24 septembre 2023.

6-3) Territoire énergies éclairage public à relancer.

6-4) Cimetière délimitation des concessions.

6-5) Bulletin municipal.

7) SI et Commission :

Sans Objet.

8) Demande d’urbanisme :

Déclaration préalable déposée par M. Garmy Régis pour création de deux ouvertures (La Faye). Modification de permis déposée par M. Pialoux Franck (Fontana).

9) Questions et infos diverses

9-1) Opération Frissons au Château – attribution d’une subvention exceptionnelle de 250€. 9-2) Le Comité des Fêtes de Sermentizon organise une Bourse aux jouets / vêtements qui se tiendra le 3 décembre 2023 de 9h30 à 17h00 à la salle des fêtes de Sermentizon, avec petite restauration sur place. 3€ l’emplacement, réservation obligatoire.

9-3) Mail de Mme OPÉ Mireille : Un important chantier de réhabilitation des locaux à l’Ecole « Les QUATRE A » est prévu à compter du 4 septembre 2023 qui va durer plusieurs mois. Madame OPÉ demande la possibilité d’un stationnement des véhicules du personnel sur le chemin d’en face.

9-4)Banque des Territoires : Information sur les lignes de prêts réaménagées par l’avenant signé par l’emprunteur OPHIS. 9-5)Fête Patronale – vin d’honneur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

S. THÉALLIER E. FRESNEAU-LABARRE C. CHAMPILOU R. MARTEL S. BARRY

E. BILISARI A. CHAVAROT J. COLZANI A. COURBON C. DEFFRADAS A donné pouvoir à A donné pouvoir à Mme Elisabeth Gilles VAYSSIERE FRESNEAU-LABARRE

S. FAURE C. JOHNSSON P. PICARD J. PIREYRE G. VAYSSIÈRE A donné pouvoir à

M. Serge THÉALLIER