Compte-Rendu - CR CM 2023 20.10

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Compte-Rendu - CR CM 2023 20.10 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 20.10)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire, L’an deux mil vingt-trois, le 20 octobre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 13 octobre 2023, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

PRESENTS :

Mmes Emilie BILISARI / Christiane CHAMPILOU / Christiane DEFFRADAS / Audrey COURBON / Elisabeth FRESNEAU- LABARRE / Paméla PICARD.

MM. Jérémy COLZANI / Stéphane FAURE / Christophe JOHNSSON / Julien PIREYRE / Serge THEALLIER / Gilles VAYSSIERE.

ABSENTS :

Mme Audrey CHAVAROT a donné pouvoir à Mme Christiane DEFFRADAS.

M. Sylvain BARRY a donné pouvoir à Mme Elisabeth FRESNEAU-LABARRE.

M. Renaud MARTEL a donné pouvoir à Mme Christiane CHAMPILOU.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil précédent.

2. Adhésion « Panneau Pocket ».

3. Prime « pouvoir d’achat » et / ou révision RIFSEEP.

4. Téléthon 2023.

5. Repas social.

6. Suivi des dossiers.

7. SI et commissions.

8. Demandes d’urbanisme.

9. Questions diverses.

Une minute de silence a été observée en hommage à M. Elie FAYETTE, Maire Honoraire, décédé le 04 octobre 2023, puis le Conseil Municipal décide de baptiser la salle des Fêtes de Sermentizon à son nom.

En ouverture de séance, Elisabeth FRESNEAU-LABARRE est élue secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du conseil précédent :

Approbation des comptes rendus de réunion du mois de mai, du mois de juin et du mois de juillet 2023.

2) Adhésion « Panneau Pocket » :

Information sur l’Adhésion 180€/an plus adhésion M de F 130€. 3 ans : 390€ avec six mois de gratuité. Mme Elisabeth

FRESNEAU-LABARRE, Mrs Renaud MARTEL et Gilles VAYSSIÈRE se charge de la gestion de l’application.

3) Prime « pouvoir d’achat » : (Projet de délibération)

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 5 décembre 2023 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

Le Maire propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

4) La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- étre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures

supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la

prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300

€

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160

€

600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840

€

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280

€

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600

€

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000

€

300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LESCONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la

prime de pouvoir d'achat

pour un poste à temps

complet (dans la limite

des plafonds fixés par le

décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 500 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € Non concerné

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € Non concerné

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € Non concerné

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € Non concerné

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € Non concerné

- de prévoir les crédits correspondants au budget,

- que la présente délibération entre en vigueur le 15 décembre

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention :

5) Tarif Repas Téléthon 2023 : (D n° 2023_22).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nécessité de fixer les tarifs du repas paëlla organisé le 11 novembre 2023 par la commission sociale, dans le cadre de l’opération Téléthon 2023.

Il précise que les bénéfices seront versés à AMF-Téléthon par un virement sur l’article 6281 (concours divers, cotisations…).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

✓ De fixer les tarifs suivants :

Repas adulte : 20€

Repas enfant : 10€

✓ De verser les bénéfices à AMF-Téléthon.

✓ Charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention :

6) Suivi des dossiers :

6-1) Cimetière : Réglementation à faire évoluer et à corriger sur certains points. Accessibilité à suivre pour les devis. Une demande de plaque à été faite auprès

6-2) Air de jeux : Les travaux reprennent la semaine prochaine.

6-3) Entretien terrain CHALUS : Information donné par Mme CHAMPILOU Christiane, le fils de M. TARRASON propose de nettoyer ce terrain 3 fois par an pour 400€ au profit de l’association « les petites tortues ». 6-4) SIAEP rive gauche de la Dore : Compte rendu rencontre par M. Serge THÉALLIER.7) SI et Commission :

7-1)Viabilité hivernale : Compte rendu par M. Serge THÉALLIER.

7-2)Conseil communautaire : Compte rendu par M. Serge THÉALLIER.

7-3) SIGEP : Compte rendu par M. Serge THÉALLIER.

7-4) FORËT : Compte rendu réunion par Mme Christiane CHAMPILOU.

7-5) Frelons Asiatiques : Information destructions nids par Mme Christiane CHAMPILOU. 7-6)Comité Syndical du Parc : Compte rendu par M. Gilles VAYSSIÈRE.

7-7)Syndicat de l’Eau : Compte rendu réunion par Mme Christiane DEFFRADAS.

8) Demande d’urbanisme :

Déclaration préalable déposée par Mme GARDEL Amélie pour changement de fenêtre, création d’une baie vitrée et pose d’un portail (le Bourg).

Permis de construire « régularisation » déposée par Mme DUGNE Isabelle pour transformation d’une grange en maison d’habitation (Les Portes).

Permis de démolir déposé par M. GROISNE Daniel pour démolition d’un mur en pisé (Le Bourg). Permis de construire « régularisation » déposé par M. ROYER Quentin pour création d’un car port (Le Bourg). Permis de construire déposé par M. ROYER Quentin pour création d’une piscine (Le Bourg).

9) Questions et infos diverses

9-1) Courrier de M. Mme FUMOUX Laurent & Corinne : Demande de local sécurisé pour exposition d’une collection privée de Playmobil.

9-2) Maison du tourisme : Courrier information (référents, balisage, circuit et bénévoles). 9-3) Tatie Burger : Demande d’emplacement et proposition de venir le 1er mercredi de chaque mois à compter de janvier 2024. Accord du Conseil.

9-4) Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (ADIT 63) : convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire jeudi 16 novembre 2023.

9-5) Cérémonie du 11 novembre : la cérémonie aura lieu le 12 novembre à 11h00. 9-6) APF France Handicap : Lettre de remerciement pour le versement de la subvention communale de l’année 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

S. THÉALLIER E. FRESNEAU-LABARRE C. CHAMPILOU R. MARTEL S. BARRY A donné pouvoir à A donné pouvoir à

Mme Christiane Mme Elisabeth

CHAMPILOU FRESNEAU-LABARRE

E. BILISARI A. CHAVAROT J. COLZANI A. COURBON C. DEFFRADAS A donné pouvoir à

Mme Christiane DEFFRADAS

S. FAURE C. JOHNSSON P. PICARD J. PIREYRE G. VAYSSIÈRE