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Procès Verbal - PV CM 27 03 2023 001
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 03 2023 001)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE ROUSSILLON
84 220
Téléphone : 04 90 05 60 16
Télécopie : 04 90 05 56 43
mairie-de-roussillon-vaucluse@wanadoo.fr
http://www.roussillon-en-provence.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 27 MARS 2023
À 18h à la MAIRIE
Présents : Mme BONNELLY, M. DEBROAS, Mme BERNARD, M. CHOMETTE, Mme BRAZARD, M. JEAN, M. DEVAUX, M. TRIBOLLET, Mme MALIVEL
Absents excusés : Mme BELLANDE pouvoir à M. DEBROAS, M. BORDE pouvoir à Mme BONNELLY M. CHEMIN pouvoir à Mme. BERNARD, M. BERGERON pouvoir à M. TRIBOLLET , Mme THIERRY et Mme GRAS
Mme Carole LHOTELLIER Nouvelle Directrice du Centre social et Culurel se présente aux conseillers, elle a pris son service depuis le 1er mars.
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2023 est approuvé à l'unanimité
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2023 est approuvé à l'unanimité
Information de la décision validée par Mme le Maire qui concernait un avenant pour les travaux de la façade de la boucherie à l’entreprise Laugier pour 960 € HT
Mme le Maire donne la parole à M. Gérard DEBROAS pour la présentation des budgets primitifs 2023
1/BUDGET PRIMITIF MAIRIE 2023
L'objectif principal est de maitriser les dépenses.de fonctionnement au niveau
principalement des Charges à caractère général qui ont beaucoup augmenté ces dernières années.
Au niveau des recettes, il faut toujours rester prudent. Section de fonctionnement
DEPENSES 2 620 389.49 € Charges à caractère général 784 296.87 € Charges de personnel 1 347 120.00 € Atténuation de produits 33 000.00 € Autres charges gestion courante 193 336.44 € Charges financières 23 714.89 € Opération entre section 6 168.80 € Virement à la section d'investissement 231 752.49 € Charges exceptionnelles 1 000.00 € RECETTES 2 620 389.49 € Excèdent antérieur reporté 187 452.49 € Atténuations de charges 145 300.00 € Produits des services domaines 921 200.00 € Impôts et taxes 75 000.00 € Fiscalité locale 1 084 941.00 € Dotations et participations 86 496.00 € Autres produits gestion courante 120 000.00 €
L'excédent de fonctionnement du compte administratif 2022 était de 587 452.49 €
On affecte en recettes en investissement 400 0000 € et on laisse 187 452.49 € en
recettes de fonctionnement par mesure de prudence.
On peut mettre en prévision au 023 en dépenses en fonctionnement et 021 en recettes
d'investissement la somme de 231 752.49 €
Section d'investissement
DEPENSES 2 360 903.02 €
Déficit antérieur 2022 208 358.99 €
Immobilisations en cours (1) 1 455 122,40 € Restes à réaliser 2022(1) 539 773.08 € Subvention écomusée 47 029.72 € Remboursement emprunts 110 618.83 €
RECETTES 2 360 903.02 €
Affectation de l'excédent de 2022 400 000.00 €
Amort attrib compensation 6 168.80 €
Subventions 1 049 048.12 €
Dotations (FCTVA + TA) 98 500.00 € Emprunts 2023 575 433.61 €
Virement de la section de fonctionnement 231 752.49 € Présentation des différentes opérations
Opérations 2023 (1) immobilisations en cours :
o Restes à Propositions Total N OPERATIONS réaliser 2022 2023
149 | Sentier des Ocres 11 951.55 € 363 048.45€ | 375 000.00 € 161 | Travaux Village 32 486.16 € 27 513.84€ 60 000.00 € 162 | Travaux campagne 199 622.26 € 342 537.00€ | 542 159.26 €
189 | Mobiliers informatiques 16 250.44 € 16 250.44€ 189 | Mobiliers bureaux 4 680.88 € 33 000.00€ 37 680.88 €
189 | Mobiliers autres 8 135.60 € 3 000.00€ 11 135.60 € 193 | Acquisition véhicule 36 069.29 € 0 36 069.29€
195 | Cadran solaire 10 000.00 € 0 10 000.00€ 196 | Travaux école 6 596.76 € 100 000 00 € 106 596.76€ 198 | Travaux sécurité incendie 222.98 € 24 777.02€ 25 000.00€
212 | Travaux bâtiment scolaire 9 753,91 € 30 246.09€ 40 000.00€ 215 | Plan local urbanisme 17305.53 € 0 17 305.53 €
221 | Eclairage Public 126000.00€ 126 000.00€ 223 | Travaux cimetière 9 821.70€ 0 9821.70€ 226 | Extension réseau 20 000 .00 20 000.00 €
227 | Restauration église 25000.00 € 25 000.00 €
230 | Vidéo protection 4 000.00 € 4 000.00€ 231 | Signalétique 2 119.23 € 2 119.23 €
233 | Rénovation salle des fêtes 8 000.00 € 8 000.00€
239 | Centre médical IGN 30 000.00 € 400 000.00€ | 430 000.00€
241 | Logement N° 51 Burlière 94 976.12 € - 20 000.00€ 74 976.12 € 242 | Nouveau ALSH 17 780.67 € 0 17 780.67€
Total | 539 773.08 € 1 455 122.40 € |1 994 895.48€
Les travaux au sentier des ocres ont été réalisés en début d'année.
Au niveau des travaux campagne les travaux prévus en 2022 ont été faits en fin
d'année et ils ont été payés en janvier 2023. D'autres travaux sont prévus en 2023.
Beaucoup de retard a été pris sur les routes et les chemins dans la campagne.
A l'école une casquette pour limiter l'impact du soleil sera installée devant tout le
bâtiment scolaire. || est envisagé d'isoler les 2 pièces de l’ancien CLSH qui deviendra
le bureau de la Directrice et une pièce supplémentaire pour les élèves.
Au niveau de l'éclairage public il est envisagé de changer une partie des éclairages
publics dans le village et au stade afin de diminuer la consommation.
Au niveau du centre médical Lionel Tribollet demande si le coût risque d'augmenter.
On lui répond qu'il va falloir ajouter les travaux d'assainissement, de voirie et le
mobilier. Il redemande qu'on y intègre l'économie de l’eau. C'est un projet sur 50 ans.
Il faut se projeter comment on gèrera la pénurie de l'eau d'ici là.
Les conseillers municipaux approuvent par 11 pour et 2 abstentions M. Tribollet et M.
Bergeron le budget primitif 2023 2ITAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023
Gérard DEBROAS explique que les bases locatives vont augmenter de 7.1%
Il propose de ne pas augmenter les taux communaux.
Voici l'état des taux d'imposition des taxes directes locales et des produits
prévisionnels pour 2023 :
se Bases . Taux votés Produits d'imposition
Taxe foncière 3 650 000 29.46 % 1 075 590 €
Taxe foncière non bâti 146 400 45.00 % 67 230€
Taxe Habitation | 2 630 594 8.96 235 701 € pour les résidences secondaires
Total 1 378 221 €
A ce produit attendu l'Etat déduit les allocations compensatrices et l'effet du coefficient
correcteur ce qui donne la fiscalité directe locale
Ainsi pour 2023
1 378 221 € - 11 504 € - 304 784 € = 1 084 941.00 € de fiscalité directe locale
Les taux des impôts locaux communaux n'ont pas augmenté depuis 1998.
Les conseillers municipaux approuvent par 11 pour et 2 abstentions M. Tribollet et M.
Bergeron les taux d'impositions 2023.
3/BUDGET PRIMITIF PARKINGS 2023
Gérard Debroas explique que l'excédent de 2022 était de 125 976.31€. Il propose
d’affecter 41 590.09 € en section d'investissement et de laisser 84 386.31 € en section
de fonctionnement. Section de fonctionnement
DEPENSES 266 682.98 €
Achats et autres charges 92 827.30 € Charges du personnel 65 166.30 € Dotations aux amortissements 107 816.67 €
Charges financières 8/2.71€
RECETTES 266 682.98 €
Résultat 2022 84 386.31 €
Produits des services 180 000.00 € Subventions transférées 2 296.67 €
Section d’investissement
DEPENSES 513 963.53 €
Immobilisations 498 896.53 € Opérations d'ordres 2 296.67 €
Remboursement emprunts 12 770.33 €
RECETTES 513 963.53 €
Excédent 2022 364 556.77 €
Dotations aux amortissements 107 816.67 €
Affectation 41 590.09 €
Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le budget primitif parkings 2023
4IBUDGET PRIMITIF ECUMUSEE CONSERVATOIRE 2023
Gérard Debroas explique que l'excédent de fonctionnement du compte administratif
2022 de 20 392.46 € est laissé en section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DEPENSES 56 796.44 €
Charges à caractère général 30 892.46 € Charges financières 6 749.28 € Dotations aux amortissements 19 154.00 € RECETTES 56 796.44 €
Excédent 2022 20 392.46 €
Redevance 19 602.01 €
Subventions transférées 11 801.97 €
Subvention mairie 5 000.00 € Section d'investissement
DEPENSES 448 985.27 €
Déficit antérieur 2022 35 973.96 €
Emprunts 16 770.15 €
Subvention d'équipement 11 801.97 € Immobilisations corporelles 384 439.19 €
RECETTES 448 985.27 €
Dotations aux amortissements 19 154.00 €
Subvention état 52 801.55 €
Subvention mairie 47 029.72 €
Emprunt pour 2022 330 000.00 €
Pour le moment les travaux du bâtiment du rouge sont arrêtés. On attend la réponse
de l'expert pour prendre des décisions. Au niveau du bâtiment du jaune, il va falloir
faire vérifier la toiture. Les volets doivent être changés. Gérard Debroas souhaite que
l'ensemble des travaux ne dépasse pas le montant de l'emprunt qu'il va falloir
commencer à rembourser à compter de cette année.
Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le budget primitif écomusée
conservatoire 2023.
5/BUDGET PRIMITIF REGIE TRANSPORT SCOLAIRE 2023
Ce budget concerne le bus du transport scolaire pour 21 enfants.
Section de fonctionnement
DEPENSES 25 981.41 €
Report Déficit 2022 166.41 € Charges à caractère général 13 538.00 € Charges du personnel 12277.00 € RECETTES 25 981.41€ Subvention Conseil Régional 15 221.00 € Subvention mairie 10 760.41 €
Section d'investissement
DEPENSES 57 862.38 € Immobilisations 57 862.38 € RECETTES 57 862.38 € Solde d'exécution reporté 2020 57 862.38 €
Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le budget primitif RTS 2023. 6/BUDGET PRIMITIF COMMERCE FICHOU 2023
Le budget du commerce Fichou va permettre de réaliser les travaux de façades du
bâtiment. L'excédent de fonctionnement de 2022 est de 9501.21 € reste en
fonctionnement
Section de fonctionnement
DEPENSES 16 960.49 €
Charges à caractère général 12 505.74 € Dotations aux amortissements 4 454.75 € RECETTES 16 960.49 € Résultat 2022 9 501.21 € Locations 4 370.00 € Subventions transférées 3 089.28 € Section d'investissement
DEPENSES 27 461.99 €
Immobilisation en cours 24 372.71 €
Subventions de transfert 3 089.28 €
RECETTES 27 461.99 €
Excédent 2022 23 007.24 €
Amortissement 4 454.75 €
Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le budget primitif fichou 2023
7/ CREATION POSTE SERVICE TECHNIQUE JUILLET AOÛT POUR 2023
Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la création d'un poste d’adjoint
technique au service technique juillet août 2023.
8/CREATION DES POSTES PREPOSES SENTIER DES OCRES / ACCUEIL POUR
JUILLET-AOUÛT
Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la création de 16 postes de
préposés pour le sentier des ocres et l'accueil pour les mois de juillet et août.
9/ AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DES STATUTS DU SYNDICATS MIXTE
DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON
Les conseillers municipaux donnent un avis favorable sur le projet de révision des
statuts du syndicat mixte de gestion du PNRL. L'évolution majeure est la suivante: Les membres associés sont désignés partenaires
-le ou les Président (s) Honoraire (s) du Parc Naturel régional du Luberon
-le Président de chaque Chambre consulaire des départements des Alpes de haute
Provence et du Vaucluse ou son représentant déléguée
-Un représentant du Conseil économique, social et environnemental de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
-le président du conseil scientifique ou son représentant délégué
-deux représentants du conseil des associations
-deux représentants du conseil de développement
Un représentant du syndicat mixte d'Aménagement et de Valorisation forestière du
Vaucluse
-un représentant du syndicat mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance
10/ BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION
ALLEGEE N°1 DU PLU
Mme le Maire rappelle la délibération du 17 octobre 2022 qui a prescrit la révision
allégée N° 1 du Plan Local d'Urbanisme (supprimer un espace boisé classé sur une
partie déjà artificialisée de la parcelle AN 165 ; en délimiter un nouveau sur la partie
boisée de la parcelle AN196) et a fixé les modalités de la concertation. En effet, une
exposition publique a été organisée du 13 février au 3 mars inclus et un registre a été
mis à disposition du public pendant toute la durée de la procédure.
Elle explique, qu'en application de l'article L 103-6 du code de l'urbanisme, doit être
tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet la révision allégée du PLU, qu'en
application de l'article L 153-14 dudit code, ledit document doit être « arrêté » par
délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux PPA (personnes
publiques associées).
Les conseillers municipaux approuvent le bilan de la concertation et arrêtent le projet
de révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme.
11/DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT POUR LA RENOVATION DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC
Afin d'améliorer la qualité de l'éclairage sur la commune en réduisant fortement
l'impact de la pollution lumineuse. Une étude complète de notre parc d'éclairage public
a été réalisée par une entreprise spécialisée. L'analyse des points faibles a été faite
et les éléments mis en exergue. Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la demande de subvention au
fonds vert pour la rénovation de l'éclairage public permettant de remplacer les
luminaires avec des lampes verticales vétustes par des lanternes Albany de la marque
Comatelec Schreder avec un ULOR à 0 et des faibles puissances (27W) suivant
l'étude du fabriquant. La température de couleur sera de 2700°k.. le budget de
fonctionnement lié à la consommation électrique de la commune sera stabilisé malgré
l'augmentation du prix de l'électricité. Seront également installés une horloge
astronomique connectée permettra de mettre en place l'extinction nocturne sur le
centre du village afin de protéger l'écosystème ainsi que la faune et la flore, et la mise
en place d’un luminaire solaire avec détection sur le parking des ocres permettra
d'éclairer avec l'énergie solaire et un système de batterie.
Le projet s'élève à 104 886.13€ HT. Les travaux seront réalisés entre le 1° novembre 2023 et le 31 mars 2024 si la subvention de 70 % est accordé.
12/DEMANDE _DE_SUBVENTION POUR UN ARCEAU VELOS AUPRES DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la demande de subvention auprès
du Conseil Départemental pour un arceau pour les vélos. Lionel Tribollet explique que
l'emplacement sur le belvédère à côté des 2 places de stationnement pour les
personnes à mobilités réduites semble le lieu adéquat pour recevoir le gabarit du rac
pour les 4 ou 5 arceaux pour mettre 8 à 10 vélos Le dossier doit être déposé avant le
31 mars. Il fera d'autres propositions dans le village. Les arceaux pourront être réalisés
et installés par nos agents municipaux ou par un ferronnier.
13/ MONTANT ANNUEL 2023 POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE lil
Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité l'augmentation du tarif de la mise
à disposition de la licence III à la SARL « Du côté de chez Charles » représentée par
Charles NIVESSE de 600€ à 700€ par an.
Lionel Tribollet fait 3 interventions
-|| projette un résumé de 3 minutes de la SAFER sur la diminution de la surface agricole
en Provence Alpes Côte Azur
-[l a assisté à une réunion début mars à Manoque « Espace Valléen Luberon Lure »
sur la notion du déplacement et de l'aménagement de l'accueil des touristes.
- || a assisté à une réunion organisée par le Parc Naturel Régional du Luberon sur la
végétalisation et la désimperméabilisation des cours des écoles. On commence à avoir des retours par les communes qui ont mis en place de système. L'agence de l'Eau
subventionne à 80% jusqu'à fin 2024. Pour ce type de projet il est primordial d'y
impliquer tous les partenaires, enseignants, agents municipaux, parents et les élèves.
Il serait utile de le coupler à l'installation de la casquette afin de maximiser la baisse
de la température dans les classes.
Mme le Maire rappelle le goûter samedi 01 avril 2023 à 14h à la salle des fêtes pour
les personnes du 3°" et 4ème Age
La séance est levée à 20h 15mm.
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