Procès Verbal - PV 2015 03 24

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 27 03 2023 001

Procès Verbal - PV DU 31 03 2025

Procès Verbal - PV CM 25 03 2024

Procès Verbal - PV 2015 09 21

Conseil Municipal - CM 2018 03 28

Procès Verbal - PV 2015 02 23

Conseil Municipal - CM 2016 03 29

Conseil Municipal - CM 2019 03 22

Conseil Municipal - CM 2022 03

Procès Verbal - PV CM 24 02 2025 001

Procès Verbal - PV 2015 03 24 Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL de la

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 24 MARS 2015 à 18h 30

Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, M. Gérard Debroas, Mme Marthe Fadli, M. Claude Jean, Mme Hélène Bellande, M. Michel Borde, Mme Magalie Brazard, M. Pierre Chemin, Mme Sabine Gatin, M. Marc Jean, Mme Theresa Mazzolini, Mme Martine Ponsat étaient présents à l’exception de Mme Lidy Gulini et M. Jean- Louis Malbec

La séance est ouverte à 18 heures 30.

Madame le Maire remercie les conseillers et les personnes de l’assistance. Le procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2015 est approuvé à l’unanimité. Elle informe le conseil municipal que le point 11 est supprimé, il lui manque des éléments pour le présenter ce soir. Elle passe à l’ordre du jour et donne la parole à M. Debroas pour présenter les différents budgets primitifs

1) BUDGET PRIMITIF 2015 MAIRIE

Il présente la section de fonctionnement en dépenses et en recettes.

Section de fonctionnement

DEPENSES 1 980 605.00 €

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Autres charges gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

667 634.04 €

960 800.00 €

51 939.00 €

176 534.67 €

30 124.50 €

93 572.79 €

RECETTES 1 980 605.00 €

Produits des services domaines

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits gestion courante

Produits exceptionnels

Atténuations de charges

691 685.00 €

856 914.00 €

224 806.00 €

85 000.00 €

80 200.00 €

42 000.00 €

Gérard Debroas présente la section de fonctionnement en dépenses et en recettes. Les articles ont été étudiés pour réduire les frais de fonctionnement La consigne étant toujours la maîtrise des dépenses.

L’excédent du compte administratif 2015 de 587 519.24€ est affecté à la section d'investissement. Il présente cette section et les différentes opérations pour 2015.Section d’investissement

DEPENSES 1 695 560.40 €

Solde négatif

Immobilisations en cours (1)

Restes à réaliser 2014

Remboursement emprunts

32 972.86 €

1 193 342.53 €

443 236.85 €

26 008.16 €

RECETTES 1 695 560.40 €

Solde d’exécution

Excédent de fonctionnement

Opération CCPL

Subventions

Dotations (FCTVA + TLE)

Emprunts

Produits de cessions

261 229.30 €

587 519.24 €

32 972.86 €

68 000.00 €

112 020.00 €

400 000.00 €

233 819.00 €

Opérations 2015

(1) immobilisations en cours :

Opérations Restes à réaliser 2014 propositions 2015 Total

Sentier des ocres 5 554.95 5 554.95

Travaux village 74 759.40 74 759.40

Travaux campagne 30 000.00 30 000.00

Mobiliers 5 000.00 10 000.00 15 000.00

Mobiliers 3 000.00 10 000.00 13 000.00

Mobiliers 40 000.00 40 000.00

Bâtiments communaux 50 000.00 50 000.00

Plan local d'urbanisme 16 978.20 16 978.20

Extension réseau électrique 26 325.30 5 674.70 32 000.00

Restauration église 41 399.00 100 001.00 141 700.00

Travaux belvédère-sentier 42 000.00 42 000.00

Travaux hameau des Yves 227 920 .00 227 920.00

Etude cimetière 12 000.00 12 000.00

Travaux sécurité incendie 20 000.00 20 000.00

Acquisitions terrains 830 000.00 830 000.00

Vidéo protection 75 666.83 75 666.83

signalétique 10 000.00 10 000.00

Total 443 236.85 1 193 342.53 1 636 579.38Le budget est voté à l’unanimité

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015

Gérard Debroas précise que les taux n’augmentent pas pour 2015

Bases d’imposition Taux votés produit

Taxe habitation 4 221 000.00 8.96 378 202.00 €

Taxe foncière 2 769 000.00 14.33 396 798.00 €

Taxe foncière non bâti 128 700.00 45.00 57 915.00 €

total 832 915.00 €

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité les taux d’imposition communaux pour 2015.

2/BUDGET PRIMITIF PARKINGS 2015

Gérard Debroas présente le budget primitif 2015.

Section de fonctionnement

DEPENSES 139 307.23 €

Achats et autres charges

Charges personnel

Charges financières

Autres charges

Dotations aux amortissements

Virement à la section d’investissement

24 000.00 €

18 650.00 €

3 192.07 €

100.00 €

73 885.69 €

19 479.47 €

RECETTES 139 307.23 €

Produits des services

Produits exceptionnels

128 000.00 €

11 307.23 €

L’excédent du compte administratif 2014 de 61 523.15 € est affecté à la section d'investissement.

Section d’investissement

DEPENSES 272 891.52 €

Immobilisations

Emprunts

Opérations d’ordres

251 133.32 €

10 450.97 €

11 307.23 €

RECETTES 272 891.52 €

Résultat 2013

Affectation

Dotations aux amortissements

Emprunt

Virement de la section de fonctionnement

35 897.19 €

61 523.15 €

73 885.69 €

82 106.02 €

19 479.47 €

Un appel d’offres sera réalisé cette année pour changer l’ensemble des caisses et des barrières du parking des ocres, du parking ST Joseph et celui de St Michel.3/ BUDGET PRIMITIF CONSERVATOIRE DES OCRES

Gérard Debroas présente le budget primitif. C’est un budget annexe, il doit s’autofinancer. L’excédent du compte administratif 2015, de 31 472.50 €, une partie est laissée en fonctionnement, en réserve pour 15 300.64 €, l’autre partie est affectée en investissement pour 16 171.86 €. Il précise que l’excédent sert a équilibrer la section de fonctionnement. Cette réserve diminue chaque année puisque la redevance de la Scic Okhra est de 18 000€ ne couvre pas le

remboursement des emprunts.

Section de fonctionnement

DEPENSES 45 102.61 €

Charges à caractère général

Charges financières

Dotations aux amortissements

18 643.45 €

6 799.00 €

19 660.11 €

RECETTES 45 102.61 €

Résultat 2014

Redevance

Subventions transférées

15 300.64 €

18 000.00 €

11 801.97 €

Section d’investissement

DEPENSES 39 763.07 €

Emprunts

Immobilisations corporelles

Autres immobilisations (TVA)

Subvention d’équipement

21162.05 €

5 799.05 €

1 000.00 €

11 801.97 €

RECETTES 39763.07 €

Résultat antérieur

affectation

Dotations aux amortissements

3 931.10 €

16 171.86 €

19 660.11 €

Le budget est voté à l’unanimité

4) BUDGET PRIMITIF REGIE DU TRANSPORT SCOLAIRE

Ce budget concerne la régie du transport scolaire.

Section de fonctionnement

DEPENSES 36 633.00 €

Charges à caractère général

Charges du personnel

Autres charges

Charges financières

Amortissements

14 091.76.€

12 577.24.€

700.00 €

815.00 €

8 449.00 €

RECETTES 36 633.00 €Résultat 2015

Participation parents

Subvention Conseil général

Autres produits remboursement CSC

Subvention communale

7 308.74 €

2 100.00 €

17 000.00 €

1 500.00 €

8 724.26 €

L’excédent du compte administratif 2015 de 7 308.74 € est laissé en section de fonctionnement. Le budget principal de la mairie verse une subvention de 8 724.26 € pour équilibrer le budget de la régie du transport scolaire.

Section d’investissement

DEPENSES 41 356.51 €

Immobilisations

Emprunt

34 066.51 €

7 290.00 €

RECETTES 41 356.51 €

Solde d’exécution reporté

Amortissements

32 907.51€

8 449.00 €

Le budget est voté à l’unanimité

5) BUDGET PRIMITIF COMMERCE FICHOU

M. Debroas rappelle qu’il concerne le commerce de la boucherie.

Section de fonctionnement

DEPENSES 10 048.19 €

Charges à caractère général

Dotations aux amortissements

5 593.35 €

4 454.84 €

RECETTES 10 048.19 €

Résultat 2014

Locations

Produits exceptionnels

2 588.61 €

4 370.30 €

3 089.28 €

L’excédent du compte administratif 2014, de 2 588.61 €, est laissé dans la section de fonctionnement.

Section d’investissement

DEPENSES 7 868.75 €

IMMOBILISATIONS EN COURS

SUBVENTIONS DE TRANSFERT

4 779.47 €

3 089.28 €

RECETTES 7 868.75 €

EXCEDENT 2014

AMORTISSEMENT

3 413.91 €

4 454.84 €

Des petits travaux pourront être réalisés. Le budget est voté à l’unanimité

6/CREATION DE POSTE PREPOSE CONTRACTUEL SENTIER DES OCRES PENDANT 6 MOIS A COMPTER DU 15 AVRIL 2015Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste de préposé contractuel sentier des ocres à compter du 15 avril pour 6 mois. 7/CREATION DES POSTES SENTIER DES OCRES- ACCUEIL JUIN-JUILLET- AOUT

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création de 19 postes pour le sentier des ocres et l’accueil pour les mois de juin, juillet et août 2014.

8/CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE CONTRACTUEL POUR JUILLET ET AOUT 2015

Afin de remplacer les agents du service technique en congés et faire l’entretien du village en période touristique, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe contractuel pour les mois de juillet et août 2014.

9/APPROBATION DE L’AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LUBERON ALARME

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité l’avenant au contrat N° CT 002267 de la société Luberon Alarme pour intégrer les locaux de la Mairie dans le parc de surveillance. Le montant annuel de la prestation s’élève à 2 200 € TTC à compter de 2015

10/CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LE CNFPT

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention de partenariat avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique) permettant de fixer les règles relatives à la conception, aux modalités de la mise en œuvre et à l’éventuel financement des actions de formation qui ne sont pas couvertes par la cotisation.

-Présentation du projet de recyclerie

Claude jean explique qu’une recyclerie a été créée sur Apt en 2014. Le directeur propose une convention pour réaliser la collecte des encombrants chez les particuliers sauf gravats et végétaux. Cette prestation sera réalisée 1 fois par mois après inscription à la Mairie et sera facturée à la Mairie 80 € par demi-journée.

Mme le Maire informe les conseillers qu’elle a fait un courrier à tous les commerçants dans lequel elle mentionne que les cartons seront ramassés les mardis et vendredis pliés et vide de plastique et de polystyrène. Les palettes ne seront plus ramassées. Elle a fait une note aux utilisateurs des tables et des chaises. Ils devront venir les charges et les retourner à l’entrepôt par leur propre moyen à heure fixe.

André Bonhomme signale que les travaux du Belvédère sont terminés.

La séance est levée à 20 h