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Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 04+du+2+mai+ Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 04+du+2+mai+)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Logement, 2023-04 Page 1 sur 9

Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 02 mai 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 avril 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le mardi 02 mai 2023, sous la

présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina HOAREAU DARTENSET

Elodie CHAZOT Dominique FRADON, Jean GERAUD

Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU

Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL

Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusé :

Procuration :

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Elodie CHAZOT

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 22h00

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2023

- Adressage - dénomination de voie du lotissement la Tenancie II

- Aire de covoiturage

Finances :

- Projet de rénovation et d’extension de la mairie, création d’une bibliothèque – Demande de

financement au Grand Périgueux

- Projet de rénovation thermique de l’école – Mise aux normes accessibilité– Demande de financement au Grand Périgueux

- Projet aménagement place de la mairie – mission de maîtrise d’œuvre

- Projet de multiple rural – lancement de la procédure de choix du maître d’œuvre

- Amélioration de l’Habitat Amélia 2 : attribution de subvention

- Fixation des tarifs de la cantine et du périscolaire de l’école d’Eglise Neuve de Vergt pour la rentrée

2023/2024

- Cimetière – Numérisation du plan et des informations liées au cimetière

- Programme pluriannuel de groupement de commande 2023-2025

- Location 18 rue de la Fraise – travaux de rénovation

Questions diverses :

- Siège social Corres de Portugal

- Suivi de la consommation d’électricité (présentation du site internet)2023-04 Page 2 sur 9

- Organisation bibliothèque

- Distribution du guide d’accueil

Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

N°2023-04-01

Objet : Adressage - dénomination de voie du lotissement la Tenancie II

Monsieur le Maire rappelle qu’une voie nouvelle sera créé pour la réalisation du lotissement la Tenancie II, et

que cette voie une fois achevée est assimilable à de la voirie communale.

Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE le classement de la voie du lotissement La Tenancie II dans la voirie communale d’Eglise Neuve de Vergt,

- DECIDE de nommer la voie du lotissement La Tenancie II « Impasse des Vignes », - DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

N°2023-04-02

Objet : Aire de covoiturage

La communauté d’agglomération du Grand Périgueux recense et communique sur les aires de covoiturage disponibles sur le territoire, et invite les communes à identifier leurs aires de covoiturage. Monsieur le Maire propose d’identifier le parking du cimetière comme aire de co-voiturage.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’identifier le parking du cimetière « Aire de covoiturage d’Eglise Neuve de Vergt »,

N°2023-04-03

Objet : Projet de rénovation et d’extension de la mairie, création d’une bibliothèque – Demande de financement au Grand Périgueux

Vu la délibération du 15 septembre 2020 (N°2020-05-06) lançant le projet de rénovation et d’extension de la

mairie – création d’une bibliothèque.

Monsieur le Maire informe que la communauté d’agglomération du Grand Périgueux a mis en place un

supplément écologique sur l’actuel fonds de mandat pour financer les projets d’investissements écologique.

Monsieur le Maire indique que les panneaux photovoltaïques, le bardage bois (isolation par l’extérieur du

bâtiment) de la rénovation et de l’extension de la mairie, création d’une bibliothèque pourraient entrer dans le

cadre de ce dispositif. Le montant total de ces travaux s’élève à 72 170,23€ HT.

Les travaux seront exécutés en 2023.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant %

Fonds de mandat – supplément écologique 30 000€ 41,57%2023-04 Page 3 sur 9

Autofinancement 42 170,23€ 58,43%

TOTAL 72 170,23€ 100

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- SOLLICITE l’aide du Grand Périgueux d’un montant de 30 000€ au titre du supplément écologique du fonds de mandat 2020-2026 pour l’opération de rénovation de la salle des fêtes et d’extension de la mairie et de création d’une bibliothèque.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette demande.

N°2023-04-04

Objet : Projet de rénovation thermique de l’école – Mise aux normes accessibilité – Demande de financement

au Grand Périgueux

Vu la délibération N°2022-01-09 demandant une étude à l’ATD 24 pour la rénovation thermique et mise aux

normes de l’accessibilité de l’école,

Vu la délibération N°2023-01-03 apportant le projet de rénovation thermique et mise aux normes de

l’accessibilité de l’école,

Monsieur le Maire informe que la communauté d’agglomération du Grand Périgueux a mis en place dans le

cadre de son projet de territoire Grand Périgueux 2040 un fonds d’actions écologiques pour encourager les

projets d’investissement contribuant à l’atténuation et à l’adaptation écologique, et aux conséquences du

changement climatique du territoire.

Monsieur le Maire indique que le projet de rénovation thermique de l’école – Mise aux normes accessibilité

entre dans ce dispositif.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant %

Fonds Vert 37 724,49€ 40%

Département 23 577,81€ 25%

Grand Périgueux 14 146,68€ 15%

Autofinancement 18 862,24€ 20%

TOTAL 94 311,22€ 100 %

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- SOLLICITE l’aide de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux d’un montant de 14 146,68€ au titre

du fonds actions écologiques pour le projet de rénovation énergétique et d’accessibilité aux personnes à

mobilité réduite de l’école,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette demande.

N°2023-04-05

Objet : Projet aménagement place de la Mairie- Mission de Maitrise d’œuvre

Vu l’étude réalisée par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne,2023-04 Page 4 sur 9

Monsieur le Maire rappelle que le projet en phase esquisse s’élève à 90 000,00€ HT hors frais d’honoraires. Pour affiner le montage technique et financier et réaliser les demandes de financements, il y a lieu désormais de choisir un maître d’œuvre.

Monsieur le Maire présente un devis pour les missions de Maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE le projet d’aménagement place de la Mairie,

- ACCEPTE le devis d’un montant de 7 200,00 €HT de C. PAYSAGES pour les missions de maîtrise d’œuvre, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N°2023-04-06

Objet : Projet de multiple rural – lancement de la procédure de choix du maître d’œuvre

Vu le projet par la commune de réaliser un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-02-02 du 17 mars 2022 autorisant l’achat du terrain à Monsieur Lionel GIRARD pour y construire un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-08-07 du 02 décembre 2022 (N°2022-06-09) portant sur la demande d’une étude de l’Agence Technique Départementale pour un projet de multiple rural,

Vu l’étude réalisée par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne,

Monsieur le Maire présente l’étude de faisabilité réalisée par l’ATD 24.

Pour affiner le montage technique et financier, il y a lieu désormais de lancer la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE le projet de multiple rural,

- AUTORISE le Maire à procéder au lancement de la consultation pour le choix du maître d’œuvre, - AUTORISE le Maire à déposer le permis de construire et toutes les formalités d’urbanisme nécessaires au dossier,

- AUTORISE le Maire à choisir les bureaux d’études nécessaires aux missions SPS et contrôle technique du projet,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N°2023-04-07

Objet : Amélioration de l’Habitat Amélia 2 : attribution de subvention

VU la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre de l’opération programmée en matière d’habitat,

VU la convention de l’OPAH-RU Amélia 2 signée le 1er janvier 2019 entre l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté d’agglomération le Grand Périgueux VU la délibération (N°2018-03-02) du 22 juin 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia 2 en matière d’habitat et fixant les taux de subvention de la Commune,

VU le rapport de la commission Amélia 2 du 15 novembre 2022 et du 19 avril 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE l’attribution d’une aide de 1 750€ à Monsieur RAYMOND Daniel pour des travaux de mise aux normes d’assainissement,2023-04 Page 5 sur 9

- DECIDE l’attribution d’une aide de 1 000€ à Madame RIBETTE Jeanne, pour la réalisation d’un programme de travaux énergétiques sur un logement situé à Eglise Neuve de Vergt - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières d’engagement des subventions ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre.

N°2023-04-08

Objet : Fixation des tarifs de la cantine et du périscolaire de l’école d’Eglise Neuve de Vergt pour la rentrée 2023/2024

Vu la délibération du 17 mars 2022 (N°2022-02-05),

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de voter les tarifs relatifs aux services de la cantine et de l’accueil périscolaire applicables pour la rentrée 2023/2024.

Après concertation des élus du RPI, il est proposé une augmentation des tarifs de 5% dès cette année, les tarifs seront ainsi harmonisés sur les communes de Chalagnac, Saint Paul de Serre et Eglise Neuve de Vergt.

Monsieur le Maire propose de maintenir la tarification modulée et les tarifs suivants :

CANTINE PERISCOLAIRE

QUOTIENT FAMILIAL PRIX DU REPAS QUOTIENT FAMILIAL MATIN SOIR

DE 0 à 370 2,65 € DE 0 à 370 1,16 € 1,71 €

de 371 à 570 2,76 € de 371 à 570 1,27 € 1,82 €

de 571 à 690 2,87 € de 571 à 690 1,38 € 1,98 €

de 691 à 800 2,92 € de 691 à 800 1,49 € 2,04 €

de 801 à 960 3,06 € de 801 à 960 1,60 € 2,15 €

de 961 à 1170 3,17€ de 961 à 1170 1,71 € 2,21 €

de 1171 à 1500 3,29 € de 1171 à 1500 1,76 € 2,26 €

plus de 1501 3,42 € plus de 1501 1,82 € 2,32 €

Non fourni 3,53 € Non fourni 1,88 € 2,37 €

Adulte 6,23€

Tarif spécial à 0,50€ de 8h30 à 8h50 et de 16h10 à l’arrivée du bus.

(Tarif appliqué pour la garderie pendant le temps de transport scolaire)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de maintenir la tarification modulée appliquée à la rentrée 2023/2024 pour la cantine et l’accueil périscolaire,

- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus pour la cantine et l’accueil périscolaire pour la rentrée 2023/2024.

N°2023-04-09

Objet : Cimetière – Numérisation du plan et des informations liées au cimetière

Monsieur le Maire informe que le logiciel PERIGEO fournit par l’ATD 24 permet d’intégrer les données relatives au cimetière sur le système d’information géographique (SIG).

Ceci permettra de référencer toutes les concessions, d’en assurer le suivi et de sauvegarder numériquement les données.

Cependant elle nécessite la réalisation d’un plan numérique du cimetière.2023-04 Page 6 sur 9

Monsieur le Maire présente les devis établis par les Drone analytics pour la réalisation de la cartographie du cimetière et par l’entreprise Map’Accion 24 pour la numérisation des informations liées au cimetière. Le coût total d’élaboration de ce plan est de 2 727,20€HT €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE la mise en place sur le logiciel PERIGEO de la commune d’une base de données relative au cimetière. - ACCEPTE le devis d’un montant de 862,20 €HT de Drone Analytics,

- ACCEPTE le devis d’un montant de 1 865,00€ HT Map’accion24,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette numérisation.

N°2023-04-10

Objet : Programme pluriannuel de groupements de commandes 2023-2025

Monsieur le Maire informe que le logiciel PERIGEO fournit par l’ATD 24 permet d’intégrer les données relatives Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L 2113-6 ;

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation entre le Grand Périgueux et ses communes membres, a été adopté un programme pluriannuel par le Bureau Communautaire le 23 mars 2023 dans divers domaines qui permettent à leurs membres de disposer d’un appui technique et de réaliser des économies par l’effet de massification des commandes.

Le programme pluriannuel adopté est le suivant :

2023

• Travaux d’amélioration, entretien du réseau routier communal et intercommunal (travaux

d’investissement de rénovation ou d’élargissement de voirie hors grosses réparations)

• Fourniture matériaux de voirie

o Fourniture de matériaux liants hydrocarbonés

o Fourniture de matériaux calcaire

o Signalisation verticale

o Signalisation horizontale

• Location de matériel

o Petit matériel (tronçonneuse, élagueuse…) / outillage

o Engins de chantier et accessoires

• Acquisition ou location, maintenance de matériel de reprographie

• Entretien des locaux et nettoyage de vitres

• Fourniture, maintenance et exploitation de mobilier urbain

• Entretien, vérification et maintenance des espaces et bâtiments publics et des équipements liés

o Vérification et contrôles périodiques obligatoires dans les ERP

o Contrôle des aires de jeux

o Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des trappes de désenfumage

o Contrôle et entretien des extincteurs

• EPI et vêtements de travail2023-04 Page 7 sur 9

• Missions AMO ou MO dans le cadre du Fonds de Transition Ecologique

2024

• Fournitures administratives / papeterie

• Consommables informatiques

• Prestations de blanchisserie (avec des entreprises d’insertion)

• Formation professionnelle

• Produits sanitaires / d’entretien

• Missions de géomètre expert et études géotechniques de sols et prestations de géomètre

(prestations topographiques, de géomètre, pollution des sols et experts fonciers)

2025

• Denrées alimentaires (circuits courts)

• Produits d’entretien et matériaux pour la rénovation de bâtiments

• Matériel informatique

• Mobilier de bureau

Dans ce cadre, il est aujourd’hui proposé de déterminer la participation de la commune aux groupements de commande du programme. La constitution de chaque groupement et son fonctionnement sera formalisé par une convention.

La communauté d’agglomération LE GRAND PERIGUEUX assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de choix du ou des cocontractants (avec constitution d’une commission ad’hoc constituée de représentants des membres du groupement).

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de l’adhésion aux groupements de commandes ci-dessous,

• Travaux d’amélioration, entretien du réseau routier communal et intercommunal (travaux

d’investissement de rénovation ou d’élargissement de voirie hors grosses réparations)

• Fourniture matériaux de voirie

o Fourniture de matériaux liants hydrocarbonés

o Fourniture de matériaux calcaire

o Signalisation verticale

o Signalisation horizontale

• Location de matériel

o Petit matériel (tronçonneuse, élagueuse…) / outillage

o Engins de chantier et accessoires

• Acquisition ou location, maintenance de matériel de reprographie

• Entretien des locaux et nettoyage de vitres2023-04 Page 8 sur 9

• Fourniture, maintenance et exploitation de mobilier urbain

• Entretien, vérification et maintenance des espaces et bâtiments publics et des équipements liés

o Vérification et contrôles périodiques obligatoires dans les ERP

o Contrôle des aires de jeux

o Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des trappes de désenfumage

o Contrôle et entretien des extincteurs

• EPI et vêtements de travail

• Missions AMO ou MO dans le cadre du Fonds de Transition Ecologique

• Fournitures administratives / papeterie

• Consommables informatiques

• Prestations de blanchisserie (avec des entreprises d’insertion)

• Formation professionnelle

• Produits sanitaires / d’entretien

• Missions de géomètre expert et études géotechniques de sols et prestations de géomètre

(prestations topographiques, de géomètre, pollution des sols et experts fonciers)

• Denrées alimentaires (circuits courts)

• Produits d’entretien et matériaux pour la rénovation de bâtiments

• Matériel informatique

• Mobilier de bureau

- AUTORISE le maire à signer les conventions de groupements de commandes en résultant dans les conditions définies ci-avant.

N°2023-04-11

Objet : Location 18 rue de la Fraise – travaux de rénovation

Le bâtiment situé au 18 rue de la fraise n’est plus utilisé par l’école suite à la fermeture des classes de CP et de CE1 dédoublées. Monsieur le Maire propose que celui-ci soit remis en location, pour cela des travaux de rénovation sont nécessaires. Monsieur le Maire présente un devis.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la mise en location du logement situé 18 rue de la Fraise,

- ACCEPTE le devis d’un montant de 6 780,00 €HT de ALLO MULTI TRAVAUX.

Questions diverses :

- Siège social Corres de Portugal : Monsieur le Maire a rencontré la présidente de l’association qui

souhaite établir son siège social à la mairie d’Eglise Neuve de Vergt. Cette association organise

régulièrement des repas ou des bals sur la commune. Le conseil municipal accepte cette demande.2023-04 Page 9 sur 9

- Suivi de la consommation d’électricité (présentation du site internet) : Monsieur le Maire présente le

compte Enedis collectivité qui permet de suivre la consommation de chaque PAL de la commune.

- Organisation bibliothèque : Monsieur le Maire et Carine LAVAL ont rencontré Madame HUGUET de la

BDP. Pour l’ouverture de la bibliothèque, il faut renouveler la convention avec le département, elle

propose deux types de conventions : municipale entre la commune d’Eglise Neuve de Vergt et le

département ou une convention de coopération avec des communes voisines et une bibliothèque

structurante qui pourrait être Vergt ou Coursac.

Monsieur le Maire propose de rencontrer les maires du RPI pour savoir si ce projet les intéresse. Carine

LAVAL, Marina HOAREAU, et Marie-Laure TAUZIEDE assisteront à cette réunion avec Monsieur le

Maire.

- Distribution du guide d’accueil : le guide est imprimé, Monsieur le Maire propose de le distribuer avec

les cartons d’invitation de l’inauguration de la mairie à la fin du mois de mai.

- Cimetière : Gérard VALENTIN informe que les poubelles situées à l’intérieur du cimetière sont pleines.

Ces poubelles vont être vidées et retirées. Marina HOAREAU va préparer des panneaux d’affichages

informant qu’il n’y a plus de poubelles dans le cimetière.

- Haie rue de la Fraise : Marie-Pierre REGAL indique que les branches de la haie de Madame GIRARD rue

de la Fraise empiètent sur l’accotement au niveau de l’arrêt du bus et ne permet pas aux lycéens de

marcher en sécurité. Monsieur le Maire va la contacter pour demander l’entretien de la haie.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

Thierry NARDOU, le Maire

Elodie CHAZOT, secrétaire de séance