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Déliberation - 003033 Service Association Subvention au profit de lassociation ENSEN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 003033 Service Association Subvention au profit de lassociation ENSEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
Juillet
2023
19heures00
GFIEB N°
003033
Service
Association
-
Subvention
au
profit
de
l’association
ENSEN
Affiché
le:
Le
Mardi
11
Juillet
2023 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
juillet
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint), Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
Mme
GaèIIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS EXCUSÉS: ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O
Madame
le
Maire
rappelle
que
délibération n°003005
du
mardi
23
mai
2023
le
conseil
municipal
a
approuvée
une
première
répartition
des
subventions
destinées
aux
associations
étant
précisé
que
certains
dossiers
encore
à
l’étude
pourraient
faire
l’objet
de
délibération
spécifique.
II est
rappelé
que
par délibération
n°
002517
du
30janvier2020,
le
conseil
municipal
a décidé
de
soutenir
l’expérimentation
“Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée”
qui
est
conduite
par
une
entreprise
à
but
d’emploi
(EBE)
créée
par
l’association
ZOU
VAl.
Madame
le
Maire
fait
état
du
dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
l’association
ENSEN.
L’association
ENSÈN
a
été
créée
en
février
2022,
pour
se
consacrer
au
droit
à
l’emploi
sur
l’ensemble
du
territoire
afin
de permettre
à
l’association
ZOUVAI
d’être
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003033-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 désormais
totalement
et
uniquement
consacrée
à
la
montée
en
puissance
de
la
première
EBE,
et
ensuite
à
la
mise
en
place
d’autres
unités
économiques.
L’objectif
de
l’association
ENSÈN
est
de
proposer
des
solutions
à
toutes
les
personnes
en
difficulté
dans
leur
recherche
professionnelle
et
d’accueillir
toutes
les
personnes
privées
d’emploi.
L’association
ENSEN
contribue
ainsi
à rendre
effective
la
mobilisation
des
alternatives
à
I’EBE,
quand
cela
est
pertinent
au
vu
des
projets et
des
motivations
des
personnes
rencontrées.
Vingt-huit
premiers
CDI
ont
été
signés
en
octobre
2022 et
douze
nouveaux
CDI
ont
été
signés
le
3
janvier 2023.
La
décision
d’habilitation
du
territoire
a
fixé
sur
la
durée
de
l’expérimentation
(5
ans)
à
100
le
nombre
de
sorties
de
la
privation
durable
d’emploi
par
d’autres
moyens
que
I’EBE
ZOUVAI.
C’est
l’objectif
que
s’est
donné
ENSÈN.
Pour
cela
ENSÈN
a
recours
à
trente
bénévoles-accompagnants
qui
mettent à
disposition
leur
temps,
leurs
compétences,
leurs
véhicules
personnels,
leurs
téléphones
et
leurs
matériels
informatiques
pour
oeuvrer
à
la
réussite
du
projet.
À ce
jour
les
bénévoles-accompagnants
de
l’association
ENSEN ont
été
en
contact
avec près
de
300
personnes.
Sur
les
300,
210
ont
participé
à
une
première
réunion
d’information
et
125,
fin
octobre
2022,
avaient
eu
un
premier entretien
individuel.
66
ont
été
validés
par
le
Comité
Local
pour
l’Emploi,
présidé
par
Monsieur
Patrick
MERLE,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental.
L’association
ENSÈN
dont
l’action
est
portée
uniquement
par
ces
bénévoles
souhaite
pouvoir
disposer,
a
minima,
des
moyens
qui
lui
permettront
de
remplir
les
objectifs
qui
lui
ont
été
fixés et
sollicite
l’aide
des
collectivités
locales
afin
de
financer
ses
frais
de
fonctionnement.
Les
bénévoles-accompagnants
de
l’association
ENSÈN
ont
été
en
contact
avec
près
de
300
personnes
réparties
comme
suit:
74%
d’APT,
15%
de
Gargas,
11%
de
Saint
Saturnin-lès-Apt. L’association
ENSÈN
a
sollicité
une subvention
globale
de
5
000
€
auprès
de
ses
partenaires
et
répartie
comme
suit:
60
%
auprès
le
Conseil
Départemental
du
Vaucluse,
20
%
auprès
de
la
Commune
d’Apt,
10%
auprès
de
la
Commune de
Saint
Saturnin-lès-Apt
et
10%
auprès
de
la
Commune
de
Gargas.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
APPROUVE,
le
versement
d’une
subvention
de
1 000
€
au
profit
de
l’association
ENSEN. DIT,
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65,
article
65748
du
budget
principal
de
la
commune.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
Véroi
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003033-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023