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Déliberation - 2915 Attribution d une subvention au profit de l association Comite d entente des associations patriotiques du pays d Apt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 2915 Attribution d une subvention au profit de l association Comite d entente des associations patriotiques du pays d Apt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
GF/EB
N° 002915
Service Associations
- Attribution d’une
subvention
complémentaire et
exceptionnelle au
profit de l’association
Comité d'entente des
associations
patriotiques du Pays
d’Apt.
Affiché le :
VOTES POUR : 31
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
République Française
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 18 Octobre 2022
19 heures 00
Le Mardi 18 Octobre 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le 12
octobre 2022, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-
DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), M.
Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick
BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER
(9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT
(Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS
(Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale)
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Gaëlle LETTERON donne pouvoir à M. Patrick
ESPITALIER (9ème adjoint), M. Pierre DIDIER donne pouvoir à Mme Sylvie TURC
(8ème adjoint), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS donne pouvoir à M. Jean
AILLAUD (1er adjoint), Mme Dominique SANTONI donne pouvoir à Mme Emilie SIAS
(2ème adjoint), Mme Amélie LEBRETON donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-
DELOY (Maire), M. Nathan SAÏHI donne pouvoir à M. Frédéric SACCO (5ème adjoint)
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS : M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal),
Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, Mme Célia BARBIER est nommé(e) Secrétaire.
Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération n° 002862 du mardi 07 juin
2022 a été approuvée la répartition et le versement des subventions aux associations.
ll est précisé que le tableau annexé à cette délibération n'était pas définitif. Certains
dossiers toujours à l'étude pourront faire le cas échéant l'objet d’une délibération
ultérieurement. Pour sa part, l'association COMITE D'ENTENTE DES
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES DU PAYS D'APT a bénéficié d’une subvention de 600 € qu'il importe d'abonder.
Le dossier de demande de subvention du Comité d'entente des associations
patriotiques du pays d’Apt faisait état d’une reconduction du projet d'achat de gerbes
pour les cérémonies indispensables à la continuation de l’activité de cette association (coordinatrice de l'action d'associations patriotiques du pays d'Apt), évalué à 500 € et un budget de fonctionnement évalué à 1300€ avec une demande de participation de la ville à hauteur de 250€.
VILLE D’APT — Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221018-002915-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022 Or la subvention initialement votée ne permet pas d'accéder à la demande totale de subvention présentée par l'association.
Le Maire propose d'attribuer une aide financière exceptionnelle de 150 € permettant à l'association le maintien de ses activités.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
AUTORISE le versement de cette subvention selon le tableau ci-dessous :
Association Intitulé du projet Montant
COMITE D'ENTENTE DE ACHAT DE GERBES POUR LE
SSOCIATIONS PATRIOTIQUE CEREMONIES (reconduction)
U PAYS D'APT
150€
DIT que le montant total attribué a été pris en compte lors de l'élaboration du budget de la commune pour l’année 2022.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 65748 du budget principal de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Véronique ARNAUD-DELOY
VILLE D'APT - Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221018-002915-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022