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Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR04 2018?t=1752148005)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
1
L’an deux mil dix-huit, le cinq Juin à 21h00, le Conseil
Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2018.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE Madame
Véronique RISPAL, Monsieur Thierry BISSERIER, , Monsieur Franck COUDOUIN, Madame Muriel DURADE, Madame Corinne HALFORD, Monsieur Olivier PEROT et Monsieur Olivier RUBY.
Absent excusé: Monsieur Hervé GODINAUD
Absent ayant voté par procuration : Madame Nathalie
DUCOUSSO à Madame Hélène ESTRADE
Absent non excusé : Monsieur Jacques BOUBEAUD
Madame Muriel DURADE a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 19 Avril
2018 et passe à l’ordre du jour.
Madame le Maire demande l’ajout du point supplémentaire
suivant
-Restructuration et extension foyer rural-validation Avant-Projet Définitif-
ce qui est accepté.
SÉANCE DU 5 JUIN 2018 2
n°2018-1904.01
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 12 juin 2018
Affiché le 12 juin 2018
Notifié le 13 juin 2013
N°2018-0506.02
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2224-7;
CONSIDERANT que le S.I.E.P.A. du Nord Libournais est compétent
notamment en matière de production, traitement, transport et distribution
d'eau potable ;
CONSIDERANT les statuts du SMEGREG modifiés afin de permettre
l'accueil des collectivités territoriales et leurs groupements exerçant tout
ou partie de la compétence alimentation en eau potable dans le périmètre
du SAGE Nappes Profondes de Gironde afin d'élargir la gouvernance de
la gestion équilibrée des ressources en eau dans un esprit de solidarité
des actions et de mutualisation des moyens ;
CONSIDERANT l'arrêté du 24 février 2015 du Préfet coordonnateur du
bassin Adour-Garonne reconnaissant le SMEGRGEG en tant
qu'Etablissement public de bassin (EPTB) pour les nappes profondes de
Gironde ;
CONSIDERANT les enjeux de la gestion équilibrée et durable des
nappes profondes de Gironde qui fournissent 97% de l'eau potable du
Département ;
CONSIDERANT le courrier du S.I.E.P.A. du Nord Libournais en date
du 3 mai 2018, demandant à la commune de donner son accord pour
l'adhésion du syndicat au SMEGREG ;
Après en avoir entendu Madame le Maire, et en avoir délibéré, le
Conseil Municipal,
- Donne son accord pour que le S.I.E.P.A. du Nord Libournais
adhère au SMEGREG.
Madame le Maire indique à l’Assemblée Municipale que les crédits
prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire
d’effectuer les virements de crédits ci-après :
ADHESION DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL d’EAU POTABLE et d’ASSAINISSEMENT du Nord Libournais au
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
(SMEGREG – EPTB des Nappes profondes de Gironde)
VIREMENT DE CRÉDITS
–Décision modificative n°1- 3
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 12 juin 2018
Affiché le 12 juin 2018 2018
Notifié le
N°2018-0506.03
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 12 juin 2018
Affiché le 12 juin 2018
Notifié le
OBJET DES
DÉPENSES
& LIBELLÉ DES
OPÉRATIONS
DIMINUTION SUR
CRÉDITS DÉJÀ
ALLOUÉS
AUGMENTATION
DES CRÉDITS
Chap.Article
& opération
Somme Chap.Article
& opération
Somme
EXTENSION
FOYER
REVALORISATION
DE LA FORÊT
21/2135
3816
- 43 000,00
204/2041581
3013
+ 43 000.00
TOTAUX - 43 000,00 + 43 000.00
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire approuve
les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Sur proposition de Madame le Maire et à la demande de la Trésorerie de
Coutras Il convient de régulariser l’amortissement d’un bien imputé à
tort à l’article 28041511 en lieu et place de l’article 28041582. Cette
décision modificative s’articule par un débit au 28041511 pour un
montant de 115 124.58 € et un crédit au 28041582 pour un montant de
115 124.58 €. Ces deux écritures sont au chapitre d’ordre patrimonial
041.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire et en avoir
délibéré, à l’unanimité:
-Décide de procéder à la régularisation de cette écriture comptable par le
biais de l’émission d’un mandant au compte 28041511 et d’un titre de
recette au compte 28041582 pour un même montant de 115 124.58 €.
DECISION MODIFICATIVE N°2
-REGULARISATION IMPUTATION AMORTISSEMENT- 4
N°2018-0506.04
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 12 juin 2018
Affiché le 12 juin 2018
Notifié le 14 juin 2018 2018
Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales
relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la
Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août
2006,
Vu le Code de l’énergie
Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt
général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur
les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances
énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration.
Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique
et les énergies renouvelables, le SDEEG souhaite encourager et soutenir
ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de
bonne gestion énergétique.
Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en
concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de
services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer
efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.
Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette
convention, pourront porter notamment sur :
➢ Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public.
➢ Les études de faisabilité.
➢ L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
➢ Le suivi énergétique et patrimonial
L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet
immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux
d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies
d’Energie (CEE).
Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les
prestation(s) auprès du SDEEG qui chiffrera le coût de la ou des
mission(s) au vue des conditions financières annexées à la convention et
cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d’un
programme d’aide (ADEME, REGION, CEE…) pour le ou les
prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une
minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.
Renouvellement adhésion à la convention de prestations de
services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du
patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie
Electrique de la Gironde (SDEEG). 5
N°2018-0506-05
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire de la commune de
LAPOUYADE, justifiant l’intérêt d’adhérer aux prestations de services
pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine
proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la
Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention et ses
annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical du
SDEEG en date du 16 décembre 2011, du 14 Décembre 2012 et du 27
Juin 2013,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents et représentants, DECIDE d’adhérer aux prestations de services
du SDEEG à partir du 6 septembre 2018 pour une durée minimale de 5
(cinq) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du
dispositif des CEE et donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature de
la convention d’adhésion.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 2121-24 et L 2122-22, 15° ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et
suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;
Vu le PLU approuvé par délibération du conseil de la Communauté
d’Agglomération du Libournais n°2018-04-039 en date du 3 Avril 2018;
Vu la délibération du conseil municipal n°2014-0304-12 en date du 3
Avril 2014 donnant délégation au maire pour exercer au nom de la
commune le droit de préemption urbain ;
Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de
préemption simple sur l’ensemble des zones U et AU du PLU.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble du
territoire communal inscrits en zone U et AU du PLU et dont le
périmètre est précisé au plan ci-annexé.
INSTAURATION DU DROIT DE PREMPTION URBAIN
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
LAPOUYADE 6
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 12 juin 2018
Affiché le 12 juin 2018
Notifié le 14 juin 2018
N°2018-0506-06
Rappelle que le maire possède délégation du conseil communautaire
pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.
Rappelle que le maire possède délégation du conseil municipal pour
exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.
Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie
durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le
département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme,
qu’une notification en sera faite au lotisseur et/ou à l’aménageur
concerné(s) (le cas échéant), qu’une copie sera adressée à l’ensemble des
organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de
l’urbanisme.
Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions
réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur
l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en
mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à
l’article L 213-13 du code de l’urbanisme.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché de
travaux a été conclu dans le cadre de l’opération n°3816
« Aménagement entrée Est RD247-VC6/ VC La Bardonne et le CR 19 ».
Le lot n°1 : terrassement, voirie, assainissement, pavage, dallage,
revêtement de sols, mobilier urbain, signalétique a été attribué à
l’Entreprise MOTER 27 avenue des Martyrs de la Libération 33694
MERIGNAC.
AMENAGEMENT ENTREE EST RD247-V6/
VC LA BARDONNE ET CR 19
-Adoption avenants- 7
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 18 juin 2018
Affiché le 12 juin 2018
Notifié le
Madame le Maire explique que suite à l’avancée du chantier, des travaux
complémentaires et supplémentaires liés à des besoins non déterminés au
départ du projet sont rendus strictement nécessaires et ont pour objet des
prestations en termes d’assainissement, de structure de chaussée, de
renforcement de la signalisation et diagnostic amiante. L’urgence ne
permettant pas une consultation, l’Entreprise MOTER a été mandatée
pour rédiger des avenants à son marché initial.
OBJET MONTANT HT MONTANT
TTC
Avenant n°1 Zone piétonne coté Mairie
Murs de soutenement RD
247 et VC 6
Assainissment EP
Entrée charretières
21 545.30 25 854.36
Avenant n°2 Diagnostic amiante et
rabotage RD 247
8 460.00 10 152.00
Avenant n°3 Assainissement CR19 et La
Bardonne
Renforcement signalisation
37 618.00 45 141.60
Le montant total de ces avenants est de 67 623.30 € HT (81 147.96 €
TTC).
Madame le Maire indique que les crédits étant insuffisants il convient
d’approvisionner ce programme d’un montant de 46 000.00 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code des Marché publics,
Vu le marché conclu avec l’Entreprise adjudicataire du lot considéré,
Vu le montant total des avenants établis à 81 147.96 € TTC portant le
marché à 1 017 735.48 € TTC.
Après en avoir délibéré prend acte de cette décision,
DÉCIDE :
De conclure l’avenant en plus-value avec l’Entreprise MOTER
domiciliée 27 avenue des Martyrs de la Libération 33694 MERIGNAC
dans le cadre des travaux relatifs à l’opération Aménagement ENTR2E
Est RD247-VC6/ VC La Bardonne et CR 19
Marché initial : 936 587.52 € TTC
Avenants : 81 147.96 € TTC
Nouveau montant du marché : 1 017 735.48 € TTC
D’autoriser Madame le Maire à signer les avenants ci-dessus
considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution
Dit qu’un virement de crédits sera effectué ainsi qu’il suit : 8
N°2018-0506-07
OBJET DES DÉPENSES
& LIBELLÉ DES
OPÉRATIONS
DIMINUTION SUR
CRÉDITS DÉJÀ ALLOUÉS
AUGMENTATION DES
CRÉDITS
Chap.Article
& opération
Somme Chap.Article
& opération
Somme
Extension foyer
Aménagement entrée Est
RD247-VC6/VC La
Bardonne et CR 19
21
2135
3816
- 46 000.00
21
2135
3616
+ 46 000.00
TOTAUX
- 46 000.00 + 46 000.00
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2018-
1904.01 du 19 Avril 2018 pour faire suite à la nouvelle réunion
technique du 29 mai 2018 entre le maître d’œuvre et les élus.
Madame le Maire donne lecture des principales conclusions de la phase
APD présentée par la maîtrise d’œuvre au Conseil Municipal lors de
cette réunion de travail.
Suite à l’ensemble des études réalisées et complétées par une scène
escamotable, l’équipement cuisine (matériel cuisine et chambre froide) et
les équipements scéniques (son, lumière, vidéo, régie) le montant des
travaux est estimé à 1 924 100.00 HT soit 2 308 920.00 TTC sur le poste
bâtiment « restructuration- extension »et 260 420.00 € HT sur le poste
infrastructure « VRD-espaces extérieurs-plantation ».
Madame le Maire soumet ce dossier à l’approbation du Conseil
Municipal.
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU FOYER RURAL –
VALIDATION AVANT PROJET DEFINITIF - 9
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 12 juin 2018
Affiché le 12 juin 2018
Notifié le
Le Conseil Municipal,
Considérant la présentation faite en Mairie le 29 mai 2018 par l’équipe
de maîtrise d’oeuvre et après avoir entendu l’exposé de Madame le
Maire, sur la dernière mouture de l’Avant-Projet Définitif qui intègre les
éléments suivants :
-tribune télescopique motorisée de 148 places agrémentées de carters
bois et tablettes
-équipement office performant (matériel, cuisine, chambre froide)
-équipements scéniques (son, lumière, vidéo, régie)
-scène escamotable (6.00x4.00m-élévation 50 à 70cm)
Vu le coût prévisionnel des travaux évalué à 1 924 100.00 € HT-
2 308 920.00 TTC pour la partie bâtiments : restructuration-extension et
260 420.00€HT – 312 504.00 € TTC pour les espaces extérieurs, VRD et
plantations.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE cet APD intégrant les éléments présentés ci-dessus et
portant le montant des travaux bâtiments à 1 924 100.00 € HT soit 2 308
920.00 € TTC et 260 420.00 € HT soit 312 504.00 €TTC pour les
espaces extérieurs, VRD et plantations.
DECIDE de réaliser les travaux de restructuration et d’extension du
foyer rural pour un montant total à 2 621 424.00 € TTC (bâtiment et
infrastructure)
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d’engagement à
intervenir avec l’équipe de maîtrise d’œuvre ayant pour mandataire
Michel SOULÉ, architecte urbaniste, désigné dans le cadre de
l’aménagement des espaces publics, pour un montant estimatif de
193 372.25 € HT pour la partie travaux BATIMENT et 26 042.00 € HT
pour la partie infrastructure VRD-ESPACES EXTERIEURS.
CHARGE Madame le Maire à engager la procédure d’appel à
concurrence sous la forme d’un MAPA (Marché Public à Procédure
Adaptée) en application de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
et du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, Articles 27 et 34 –I, 1er b.
- AUTORISE Madame le Maire à constituer les dossiers de demandes de subventions pouvant être accordées dans le cadre de ce
projet
MANDATE Madame le Maire pour signer tous les documents
nécessaires liés à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures vingt minutes. 10
SÉANCE DU 5 JUIN 2018
N° délibérations Objet de la délibération
2018-0506.01 Adhésion du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement du Nord Libournais au Syndicat Mixte d’Etude
et de Gestion de la Ressource en Eau du Département de la
Gironde (SMEGREG-EPTB des Nappes profondes de Gironde
2018-0506.02 Virements de crédits-Décision modificative n°1-
2018-0506.03 Décision modificative n°2-Régularisation imputation amortissement-
2018-0506.04 Renouvellement adhésion à la convention de prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du
patrimoine proposée par le Syndicats Départemental d’Energie
Electrique de la Gironde (SDEEG)
2018-0506.05 Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Lapouyade
2018-0506.06 Aménagement entrée Est RD247-VC6/VC La Bardonne et CR 19- Adoption avenants-
2018-0506.07 Restructuration et extension du foyer rural-validation avant – projet définitif-