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Procès Verbal - CR04 13?t=1740749474
Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR04 13?t=1740749474)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
L’an deux mil treize, le 12 Avril à 20h30, le Conseil Municipal
de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2013.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Jean
LASSERRE, Monsieur Hervé GODINAUD, Monsieur Thierry BISSERIER, Madame Véronique BOSSIS, Monsieur Franck COUDOUIN, Madame Corinne HALFORD et Monsieur Olivier RUBY.
Absents excusés ayant votés par procuration: Monsieur René
PASQUET à Monsieur Jean LASSERRE, Madame Isabelle DUMAS- DURET à Madame Véronique BOSSIS et Madame Muriel DURADE à Monsieur Franck COUDOIN.
Monsieur Olivier RUBY a été élu secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte
rendu de la réunion du 8 mars 2013
Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté
à l’unanimité.
SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 Page 2
N°2013-1204/01
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatif à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations.
Monsieur Jean LASSERRE, adjoint, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Madame Hélène ESTRADE, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Jean LASSERRE.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Jean LASSERRE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Madame Hélène ESTRADE, Maire, après s’être fait présenté le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1-Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Vote: Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0 Procuration: 3
Résultats reportés 1 029 473.41 11 090.90 11 090.90 1 029 473.41
Opérations de l'exercice 723 869.83 1 728 527.99 524 980.93 481 566.50 1 248 849.76 2 210 094.49
TOTAUX 723 868.83 2 758 001.40 536 071.83 481 566.50 1 259 940.66 3 239 567.90
Résultats de clôture 2 034 132.57 54 505.33 1 979 627.24
Reste à réaliser 0,00 0,00 1 468 138.00 52 062.00 1 468 138.00 52 062.00
TOTAUX CUMULES 723 868.83 2 758 001.40 1 522 643.33 52 062.00 2 246 512.16 2 810 063.40
RESULTATS DEFINITIFS 2 034 132.57 1 470 581.33 563 551.24
COMPTE ANNEXE ZONE D'ACTIVITÉ
Vote: Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0 Procuration: 3
Résultats reportés 102 492.49 31 780.04 0,00 134 272.53
Opérations de l'exercice 2 455.57 18 351.36 0.00 0.00 2 455.57 18 351.36
TOTAUX 2 455.57 120 843.85 0.00 31 780.04 2 455.57 152 623.89
Résultats de clôture 118 388.28 31 780.04 150 168.32
Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 118 388.28 0.00 31 780.04 0.00 150 168.32
RESULTATS DEFINITIFS 118 388.28 31 780.04 150 168.32 Page 3
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
COMPTE ANNEXE C.C.A.S.
Vote: Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0 Procuration: 2
Résultats reportés 751.94 751.94
Opérations de l'exercice 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX 0.00 751.94 751.94
Résultats de clôture 751.94 751.94
Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 751.94 751.94
RESULTATS DEFINITIFS 751.94 751.94 Page 4
N°2013-1204/02
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2012.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que tout est régulier
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier
2012 au 31 Décembre 2012, y compris celles relatives à la journée
complémentaire;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
-déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
dressé par Madame Renée GARNIER,
trésorière Municipale Page 5
N°2013-1204/03
:
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Hélène
ESTRADE, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte
administratif de l’exercice 2012, décide de procéder à l’affectation du
résultat de la section de fonctionnement comme suit:
Commune
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice: Excédent: 1 004 659.16 Déficit:
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA)
Excédent: 1 029 473.41
Déficit
Résultat de clôture à affecter: (A1)
Excédent: 2 034 132.57
Déficit:
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice
Excédent:
Déficit: - 43 414.43
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA)
Excédent:
Déficit: -11 090.90
Résultat comptable cumulé:
Excédent:
Déficit: -54 505.33
Dépenses d’investissement engagées non mandatées -1 468 138.00
Recettes d’investissement restant à réaliser 52 062.00
Solde des restes à réaliser: -1 416 076.00
(B) Besoin (-) réel de financement (D001) 1 470 581.33
Excédent (+) réel de financement (R001)
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la section d’investissement 1 470 581.33 (recette budgétaire au compte R1068)
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R1068)
SOUS TOTAL (R1068) 1 470 581.33
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) 563 551.24 TOTAL (A1) 2 034 132.57
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses
D002: déficit reporté
Recettes
R002: excédent
reporté
563 551.24
Dépenses
D001: solde
d’exécution N-1
54 505.33
Recettes
R1068: excédent de
fonctionnement
capitalisé
1 470 581.33
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET
COMMUNAL 2012 Page 6
N°2013-1204/04
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Hélène
ESTRADE, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte
administratif de l’exercice 2012, décide de procéder à l’affectation du
résultat de la section de fonctionnement comme suit:
Zone Activité
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice: Excédent: 15 895.79
Déficit:
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA)
Excédent: 102 492.49
Déficit
Résultat de clôture à affecter: (A1)
Excédent: 118 388.28
Déficit:
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice
Excédent: 0
Déficit:
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA)
Excédent: 31 780.04
Déficit:
Résultat comptable cumulé:
Excédent: 31 780.04
Déficit:
Dépenses d’investissement engagées non mandatées
Recettes d’investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser:
(B) Besoin (-) réel de financement (D001)
Excédent (+) réel de financement (R001)
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la section d’investissement
(recette budgétaire au compte R1068)
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R1068)
SOUS TOTAL (R1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) 118 388.28
TOTAL (A1)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses
D002: déficit reporté
Recettes
R002: excédent
reporté
118 388.28
Dépenses
D001: solde
d’exécution N-1
Recettes
R001: excédent de
fonctionnement
capitalisé
31 780.04
AFFECTATION DU RÉSULTAT
BUDGET ANNEXE ZA 2012 Page 7
N°2013-1204/05
N°2013-1204/06
Madame le Maire rappelle que l’équilibre du budget 2013 est lié à
un produit fiscal fixé à 13 676 €.
Pour en assurer la recette le Conseil Municipal doit voter les taux de
fiscalité directe.
Madame le Maire propose de reconduire en 2013 les taux adoptés en
2012 :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ADOPTE la proposition de Madame le Maire et DÉCIDE de
reconduire en 2013 les taux votés en 2012 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2312-1 et L.2312-2;
VU la présentation faite par Madame le Maire des orientations
budgétaires,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 et ses
modifications apportées par la réforme applicable au 1er janvier 2006,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
ADOPTE le budget communal 2013
lequel s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de
2 567 632.00 Euros en section de fonctionnement et à 2 358 732.00
Euros en section d’investissement.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2012
Taux votés 2012
Taxe d’habitation 0.980%
Taxe foncière (bâti) 3.16%
Taxe foncière (non bâti) 3.96%
Taux votés 2013
Taxe d’habitation 0.980%
Taxe foncière (bâti) 3.16%
Taxe foncière (non bâti) 3.96%
ADOPTION DU BUDGET COMMUAL ET BUDGETS
ANNEXES 2012 Page 8
N°2013-12.04/07
les budgets annexes
zone d’activité équilibré tant en recettes qu’en dépenses en section de
fonctionnement à la somme de : 136 883.00 euros et en section
d’investissement à 88 658.00 euros
CCAS équilibré tant en recettes qu’en dépenses en section de
fonctionnement à la somme de 751.00 euros.
PRÉCISE que le budget de l’exercice 2013 a été établi en
conformité avec la nomenclature M14 et voté au niveau du chapitre
pour chacune des sections.
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que par
délibération n°11.04-06 en date du 20 avril 2011 il avait été décidé
d’amortir les subventions d’équipement-compte 20415- versées au
SIEPA- sur une durée de 15 ans, 2011-2025.
Madame le Maire ajoute que dans le cadre de l’opération
« assainissement collectif »le montant de 6 665.00 € pour déplacement
réseaux, réglé sur l’exercice 2012, se cumule et qu’il convient de
l’amortir.
Madame le Maire invite le conseil Municipal à délibérer sur la
durée d’amortissement.
Le Conseil Municipal,
Considérant le tableau d’amortissement du 20 avril 2011 à
échéance en 2025, décide de la durée de l’amortissement du montant
de 6 665.00€ sur 13 ans afin de garantir un terme en 2025 ainsi qu’il
suit :
… voir tableau en page suivante…
DURÉE D’AMORTISSEMENT POUR SUBVENTION
VERSÉES À DES ORGANISMES PUBLICS Page 9
N°2013-1204/08
Année Nbre
d’années
à
amortir
Amortissement
de l’exercice
Amortissements
cumulés
Valeur
nette
comptable
2013 13 512.69 512.69 6 152.31
2014 12 512.69 1 025.38 5 639.62
2015 11 512.69 1 538.07 5 126.93
2016 10 512.69 2 050.76 4 614.24
2017 09 512.69 2 563.45 4 101.55
2018 08 512.69 3 076.14 3 588.86
2019 07 512.69 3 588.83 3 076.17
2020 06 512.69 4 101.52 2 563.48
2021 05 512.69 4 614.21 2 050.79
2022 04 512.69 5 126.90 1 538.10
2023 03 512.69 5 639.59 1 025.41
2024 02 512.69 6 152.28 512.72
2025 01 512.72 6 665.00 0
La traduction budgétaire s’effectue comme suit :
-En section de fonctionnement dépenses-chapitre 042-compte
6811 : 512.69 €
-En section d’investissement recettes-chapitre 040-compte
28041511: 512.69 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 instaurant les Programmes
Locaux de l’Habitat renforcée par la loi d’orientation pour la ville du 13
juillet 1991,
Vu la loi du 13 juillet 2006 rendant l’élaboration d’un PLH
obligatoire pour toutes les communautés de communes compétentes en
matière d’habitat de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une
commune de plus de 15 000 habitants, dans touts les communautés
d’agglomération et toutes les communautés urbaines
Vu l’article L.302-1 du Code de Construction et de l’Habitation
Vu la délibération 12.09.130 du 28 septembre 2012 de la
Communauté d’Agglomération du Libournais décidant l’élaboration d’un
Programme Local de l’Habitat sur le territoire communautaire et
associant à son élaboration l’Etat et les personnes morales.
DÉSIGNATION REPRÉSENTANT
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT -PLH- Page 10
N°2013-1204/09
2
En conséquence les Communes membres de la CALI sont
sollicitées afin de faire part de leur volonté d’être associées à cette
démarche
A près en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de faire part de sa volonté d’être associé à l’élaboration du
PLH
DÉSIGNE Madame Hélène ESTRADE en tant que représentant de la
Commune de LAPOUYADE pour l’élaboration du PLH durant toutes ses
phases et ce, jusqu’à l’approbation du document.
Notre pays importe plus de la moitié de son énergie primaire sous
forme de combustible fossile. La facture, en 2012, a dépassé 65
milliards d’€ alors que nos importations d’uranium naturel sont de
l’ordre de 0,5 milliards d’€.
En France, la part de l’électronucléaire permet d'atteindre un taux
d'indépendance énergétique voisin de 50%, à un prix très compétitif,
avec un bilan carbone favorable.
En Aquitaine, la Centrale du Blayais produit 120 % de la
consommation régionale d’électricité. Elle génère 4 000 emplois directs
et indirects et 60 millions d'euros de taxes versées par EDF aux
collectivités locales concernées. Des investissements de plus de 4
milliards d'euros liés aux exigences de sûreté "post-Fukushima" sont
programmés d’ici 2020.
Le Conseil de politique nucléaire a acté, le 28 septembre 2012, le
principe d’une réduction de 75 % à 50 % de la part de l’électronucléaire
dans la production totale d’électricité de la France entre 2017 et 2025
et l’arrêt de la Centrale de Fessenheim dès 2016 pour amorcer ce
processus. Sur cette base, le Président de la République et le
Gouvernement ont engagé un débat national sur la transition à opérer.
L’engagement de réduire la production d’énergie nucléaire aura pour
conséquence l'arrêt dans moins de 10 ans de 18 à 24 réacteurs
nucléaires, dont les 4 du Blayais. La menace que cette orientation fait
peser sur le site du Blayais est inacceptable.
Les énergies renouvelables et l’hydroélectricité représentent
moins de 8 % de l’électricité produite actuellement en Aquitaine. Elles
ne suffiront pas, à elles seules, à répondre à nos besoins énergétiques.
Ainsi, pour remplacer la Centrale du Blayais, il faudrait construire des
éoliennes sur un territoire grand comme le pourtour de l'estuaire de la
MOTION POUR UN DÉBAT RESPONSABLE
SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Page 11
Gironde sur une bande de 10 km de large et implanter des Centrales à
cycle combiné au gaz pour pallier les absences de vents, très
nombreuses dans cette région. Il conviendrait aussi de renforcer le
réseau de transport avec des lignes THT (Très Haute Tension)
supplémentaires …
Le nucléaire reste une forme d’énergie indispensable en France.
Aussi, compte tenu de l’importance des enjeux, le Conseil Municipal
de LAPOUYADE –à l’unanimité- tient à prendre clairement position dans
ce débat:
Il demande un rééquilibrage des moyens de production qui soit
progressif et compatible avec l’économie, le social, l'évolution des
technologies et la sûreté nucléaire, les besoins électriques du pays, la
montée en puissance des énergies renouvelables et les engagements
environnementaux sur les émissions de gaz à effet de serre. Ce
rééquilibrage devra garantir un prix compétitif de l'électricité,
notamment pour les entreprises.
Il confirme la priorité orientée vers l’amélioration de
l’efficacité énergétique des bâtiments.
Il demande la poursuite de l’exploitation de la Centrale du
Blayais, tant que son fonctionnement est autorisé par l’Autorité de
Sûreté Nucléaire (ASN), la décision de mise hors service de 18 à 24
réacteurs nucléaires d’ici 10 ans pouvant entraîner sa fermeture.
Il réaffirme l’exigence absolue d’amélioration de la sûreté du
site du Blayais.
Il s'agit là de dispositions concrètes dont la mise en œuvre est
compatible avec les ressources de notre pays et susceptible de
contribuer à la relance de son économie.
Les signataires de cette motion demandent sa consignation dans les
conclusions du débat national sur la transition énergétique.
Ce sera ensuite aux parlementaires de prendre leurs responsabilités et
de décider de la suite à donner en toute connaissance de cause.