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Arrêté - 20260622 Arrete 315 2026 Rue des Tulipes
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h10 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 20260622 Arrete 315 2026 Rue des Tulipes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM
HAUT-RHIN
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
230
ARRETE DU MAIRE N° 315/2026
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue des Tulipes à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants;
Vu le code de la route;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'arrêté municipal n° 189/2026 en date du 1er avril 2026 portant délégation de signature à M.
Daniel OUGIER - conseiller municipal délégué à la sécurité;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de couverture de la propriété, 6, rue des Tulipes à
WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit:
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des tra va ux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement sero nt réglementés lundi 29 juin 2026 de la façon suivante :
• ROUTE BARRÉE au niveau du n°6 ;
■ Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usager s, par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
• Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM;
• Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
• SIS - Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR;
• Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM;
• Ateliers Municipaux de Colmar - Service enlèvement des ordures ménagères ;
■ Riverains;
• Sari Mario RICCHIUTI - 2, rue des Artisans 68320 BISCHWIHR.
Fait à Wintzenheim, 1 19 juin 2026