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Arrêté - 20260622 Arrete 309 2026 Rue des Pres
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h10 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 20260622 Arrete 309 2026 Rue des Pres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM
HAUT-RHIN
République Française
Li berté - Ega lit é - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 309/2026
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue des Prés à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des colle ct ivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière;
Vu l'arrêté du 24 no ve mbre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
225
Vu l'arrêté municipal n° 189/2026 en date du 1er avri l 2026 portant délégation de signature à M.
Daniel OUGIER - consei ller municipal délégué à la sécurité ;
CONS IDERANT que pour permettre les travaux de renouvellement de branche ment, rue des Prés à
LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circu lation et le stationnement comme suit:
ARRETE
ART ICLE 1er : Pour permettre la réa li sa tion des tra va ux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement se ront réglementés du lundi 6 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026 de la façon
suivante:
■ Empiètement sur chaussée {largeur de voie maintenue : 3m);
■ Interdiction de stationner au droit du chantier.
AR TI C LE 2: Des panneaux de signali sa tion conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l'entreprise chargée des tra va ux.
AR TICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera po ur suivie conformément au x
lois en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
■ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM;
• Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
■ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
• Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM ;
■ Ateliers Municipaux de Colmar - Service enlèvement des ordures ménagères ;
• Colmarienne des Eaux - 20, rue des Métiers - 68000 CO LM AR;
• TORREGROSSA - 3, rue Montgolfier 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
Fait à Wintzenheim, le 17 juin 2026