Convocation - DEL 20250212 5 Rapport orientations budgetaires

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Convocation - DEL 20250212 5 Rapport orientations budgetaires Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Convocation - DEL 20250212 5 Rapport orientations budgetaires)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, 1

20250212-5

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 12 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 06 février 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

06 février 2025 Nombre de présents 44

Nombre de pouvoirs 13 Date de publication :

17 février 2025 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,

M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Serge POMAREZ donne pouvoir à Mme Gloria DORVAL,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,

Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

M. Alain GODOT donne pouvoir à M. André HUMEAU,

Mme Christine BEYRIS BRU donne pouvoir à M. Julien BAZUS, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Alain BERGERAS donne pouvoir à Mme Corinne LAPORTE.

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Grégory RENDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Pierre STETIN, M. Serge POMAREZ, M. Gérard LE BAIL, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, Mme Caroline JAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE, M. Alain BERGERAS.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 20252

Monsieur le Vice-président expose,

Vu les articles L2312-1 et L5217-10-4 du code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 annexé à la présente délibération,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 05 février 2025,

Considérant que dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu sur les orientations générales du budget, dans un délai de 10 semaines précédant l’examen de celui-ci,

Considérant que le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape du vote du budget et des nombreuses décisions qui en découlent,

Considérant que le débat permet au Conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : - de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;

- d’être informé des grands équilibres budgétaires ;

- de connaître les orientations et les choix majeurs de la collectivité sur le plan financier et les engagements pluriannuels envisagés ;

- de prendre connaissance des modalités de recours à l’emprunt ; - d'évoquer l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail

- d’envisager les évolutions en matière de pression fiscale.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : ENGAGE un débat, conformément à la loi.

Article 2 : PREND ACTE par un vote de la tenue du débat et de l’existence du rapport d’orientation budgétaire ci-annexé.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de dix semaines à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 12 février 2025