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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250212 5 Rapport orientations budgetaires Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250212 5 Rapport orientations budgetaires Annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
— GRAND DAX AGGLOMÉRATION
CONSEIL
DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Rapporteur : Hikmat Chahine
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 12 FEVRIER 2025
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250213-20250212-5-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 GRAND DAX AGGLOMÉRATION
CONSEIL CONTEXTE GENERAL
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250213-20250212-5-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 POINTS CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE EN MOYENNE ANNUELLE
lyE y pay Puy 2027
PIB réel 1,1 1,1 0,9 13 13
IPCH 5,7 24 16 17 1,9
IPCH hors énergie et alimentation 40 2,4 2,2 1,9 1,8
Taux de chômage (BIT, France entière, % population active) 13 7,4 7,8 71,8 7,4
Données corrigées des jours ouvrables. Taux de croissance annuel sauf indication contraire.
Sources : Insee pour 2023 (comptes nationaux trimestriels du 30 octobre 2024), projections Banque de France sur fond bleuté.
(croissance annuelle en %, contributions en points de pourcentage)
6
5
A
3
2
1
Oo
- 1 : 1 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
IPCH total
us Contribution des services
ms“ Contribution des produits manufacturés
mm“ Contribution de l'alimentation
Contribution de l'énergie
Sources Insee jusqu'au quatrième trimestre 2023, projections Banque de France sur fond bleuté
GRAND DAX E AGGLOMÉRATION
3
LE CONTEXTE ECONOMIQUE
❑ Une inflation en recul
❑ Une croissance modérée
3
Inflation 2024
+2,4%
L’année 2024 a été marquée par une
amélioration de la situation inflationniste, avec
une prévision d'inflation moyenne annuelle à
2,4 % et une tendance à rester en dessous de
2 %. C'est une bonne nouvelle, surtout pour
les consommateurs, car cela pourrait signifier
une stabilisation des prix sur les produits
alimentaires et manufacturés, ainsi qu'une
baisse des coûts de l'énergie.
Cependant, il est important de rester vigilant
face aux incertitudes institutionnelles et aux
aléas géopolitiques. Les tensions
commerciales, notamment en cas de hausse
des droits de douane aux États-Unis,
pourraient avoir des répercussions
imprévisibles sur l'économie. Cela souligne
l'importance de suivre l'évolution de ces
facteurs pour mieux anticiper les impacts sur la
situation économique.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250213-20250212-5-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
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4
LA LOI DE FINANCES 2025
4
❑ Une volonté de l’Etat de faire participer les collectivités locales à la réduction des déficits publics
❑ Un projet de loi de finances non adopté suite à la censure du gouvernement Barnier
❑ Un nouveau projet de loi de finances devrait être prochainement voté
❑ Revalorisation des bases fiscales : +1,7%
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 GRAND DAX AGGLOMÉRATION
CONSEIL ATTERISSAGE BUDGET 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 GRAND DAX | AGGLOMÉRATION
6
Un budget de fonctionnement optimisé
La gestion responsable du budget (+0,6 M€ de recettes et -0,8 M€ de dépenses par rapport au prévisionnel) a permis d’atteindre un
montant d’épargne brute de 7,6 M€ (+0,7 M€) et ceci malgré l’inflation et les dépenses subies.
En effet, à périmètre constant, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de +1,9 M€ (+4 %) grâce notamment à la
revalorisation des bases fiscales (+3,8%) et à la hausse du taux de la TEOM (+1 point).
Et les dépenses réelles de fonctionnement ont quant à elles augmenté de +1,7 M€ (+4,1%) en raison de la hausse subie de la
contribution au SITCOM (+0,4 M€), des charges de personnel (+0,6 M€), des taux d’intérêts (+0,1 M€).
Pour information, l’exercice 2024 est marqué par le transfert des charges de personnel du service public de l’eau (SPE) du budget
principal vers les budgets annexes eau potable et assainissement. Cela représente une baisse des dépenses et des recettes de
fonctionnement de 2,8 M€ par rapport à 2023.
6
40,7 M€
48,7 M€ 47,9 M€
36,2 M€
41,3 M€ 40,2 M€
0 M€
1 M€
2 M€
3 M€
4 M€
5 M€
6 M€
7 M€
8 M€
0 M€
10 M€
20 M€
30 M€
40 M€
50 M€
60 M€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prov
Millions Millions
Les dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Epargne brute
Accusé de réception en préfecture
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7
Focus sur le personnel
7
EFFECTIF GRAND DAX 31 DÉCEMBRE (tous budgets) 2021 2022 2023 2024
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 285 278 275 261
Contractuels permanents et non permanents de droit public 31 34 40 52
Agents droit privé (SPE) 16 22 23 24
TOTAL REMUNERES 31/12 (tous budgets et statuts confondus) 332 334 338 337
ABSENTEISME
(pour raisons de santé - tous motifs confondus) 2021 2022 2023 2024
TAUX 6,46% 6,33% 7,15% 5,24%
❑ Des effectifs stables entre 2023 et 2024
❑ Un absentéisme en baisse
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Date de réception préfecture : 14/02/2025 | | Fe
| |
GRAND DAX | AGGLOMÉRATION
8
Augmentation subie des dépenses de personnel
Malgré des effectifs globalement stables, les dépenses de personnel évoluent en 2024 de +0,6 M€
(+6,3%) à périmètre constant (hors SPE : -2,8 M€). Cette hausse est principalement due aux mesures
nationales : ajout de 5 points d’indice à l’ensemble des agents au 1er janvier 2024, hausse du point
d’’indice de 2023 en année pleine.
8
10,7 M€ 10,9 M€
13,9 M€ 13,8 M€ 14,2 M€
14,6 M€
12,4 M€
0 M€
2 M€
4 M€
6 M€
8 M€
10 M€
12 M€
14 M€
16 M€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prov
Millions
Transfert SPE sur budget annexe
Impact des mesures indiciaires de
2023 en année pleine
+5 points d’indice au 01/01/2024
Impact des mesures indiciaires de 2022
en année pleine
+1,5 % du point d’indice au 01/07/2023
Revalorisation des bas de grille (SMIC)
+3,5% du point d’indice au
01/07/2022
Reprise des ferias
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Une épargne en nette progression
L’épargne brute s’établirait à 7,6 M€ soit +0,7 M€ par rapport à 2023 (+10%) et
cela grâce aux efforts de gestion réalisés.
L’épargne nette atteindrait 4,7 M€ en 2024 pour financer la section
d’investissement, soit +0,6 M€ (+15,4%).
9
4,5 M€
5,1 M€ 4,6 M€ 5,1 M€
6,9 M€ 6,9 M€
7,6 M€
2,8 M€ 3,0 M€
2,2 M€ 2,4 M€
4,2 M€ 4,0 M€
4,7 M€
0 M€
1 M€
2 M€
3 M€
4 M€
5 M€
6 M€
7 M€
8 M€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prov
Millions
Evolution des épargnes
Epargne brute Epargne nette
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10
Plus de 12 millions d’€ d’investissement
(+6,7 % par rapport à 2023)
11,4 M€ (+0,7 M€ de restes à réaliser soit 12,1 M€ au total) ont été investis en 2024 soit plus 0,8 M€
par rapport à 2023 et qui concernent notamment la voirie (4,3 M€), la GEMAPI (3,2 M€), la
compétence déchets (2 M€), les fonds de concours aux communes (0,3 M€), le logement (0,2 M€), le
Très haut débit (0,2 M€), l’aide aux entreprises (0,1 M€).
Ces investissements ont été financés essentiellement par des fonds propres et par un emprunt
modéré de 2,3 M€ (+2,7 M€ de restes à réaliser).
10
10,3 M€
11,4 M€
14,0 M€
7,5 M€
9,6 M€
10,7 M€ 11,4 M€
7,0 M€
5,0 M€
8,0 M€
4,0 M€ 4,7 M€
1,5 M€ 2,3 M€
0 M€
2 M€
4 M€
6 M€
8 M€
10 M€
12 M€
14 M€
16 M€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prov
Millions
Dépenses d'équipement Emprunts
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 GRAND DAX AGGLOMÉRATION
11
Une dette qui baisse de 0,7 M€, un ratio de
désendettement qui s’améliore
Une dette de 41,9 M€ (-0,7 M€) fin 2024 auxquels s’ajouteront 2,7 M€ de restes à réaliser
d’emprunt en 2025, soit un total prévisionnel de 44,6 M€.
Le ratio de désendettement se réduit à 5,5 ans à fin 2024 contre 6,2 en 2023 (5,9 ans en
intégrant les 2,7 M€ de restes à réaliser d’emprunts).
11
32,0 M€
35,0 M€
40,6 M€ 41,9 M€
43,9 M€ 42,6 M€ 41,9 M€
7,1 6,9
8,9
8,3
6,4 6,2
5,5
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
0 M€
5 M€
10 M€
15 M€
20 M€
25 M€
30 M€
35 M€
40 M€
45 M€
50 M€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prov
Millions
Encours au 31/12 Ratio de désendettement
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250213-20250212-5-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 4.8M
3.6M
2.4M
1.2M
A
ons À
8.18 % ——
7 17.39 %
@ SFIL @ cpc
sc @ C.C.C.cooP
@ Autres prêteurs
© intérêts © Capital
. | 7 3066 %
13.78% —
\ 22.62 %
© CAISSE D'EPARGNE
© CREDIT MUTUEL
GRAND DAX nn AGGLOMÉRATION
12
La répartition de la dette
12
Dette par type de
risque
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 27 997 018 € 66,82% 1,68%
Variable 8 381 299 € 20,00% 3,94%
Livret A 5 519 981 € 13,17% 3,79%
Ensemble des risques 41 898 298 € 100,00% 2,41%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 GRAND DAX AGGLOMÉRATION
CONSEIL LES ORIENTATIONS 2025
Accusé de réception en préfecture
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14
Les priorités du budget 2025
❑ Réalisation de la première voie cyclable du Grand Dax : 3 M€
❑ Revalorisation de la subvention d’équilibre du CIAS : 2,2 M€ (+400 K€ soit +21,8%) pour
le maintien des actions menées au profit des personnes âgées (aides à domicile, portage de
repas…) et de la jeunesse (relais petite enfance, crèche familiale, centres de loisirs
communaux…).
❑ Poursuite de l’effort important de rénovation des voiries : 4,9 M€ dont 0,4 M€ de restes
à réaliser de 2024 et 0,3 M€ de PUP.
❑ Renforcement des travaux sur les digues pour protéger des crues : 4,9 M€ en 2025 pour
les travaux du PAPI et l’entretien des digues
❑ Poursuite de la modernisation de la collecte des ordures ménagères et du tri à la
source des biodéchets : 2,5 M€ dont 1,4 M€ pour les dispositifs de collecte des déchets, 0,7
M€ pour les véhicules de collecte et 0,2 M€ pour la déchetterie de Narrosse
❑ Renforcement de l’enseignement supérieur, poursuite du soutien au développement
économique et de l’accompagnement des programmes de construction des logements sociaux
14
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250213-20250212-5-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 GRAND DAX = AGGLOMÉRATION
15
LES PREVISIONS FINANCIÈRES DE 2025
Les dépenses de fonctionnement
L’exercice 2025 devrait présenter une évolution des dépenses de fonctionnement de
seulement +0,2 M€ de BP à BP (+0,6 %) pour se situer à 41,2 M€ et de +0,7 M€ (+1,8 %)
à périmètre constant.
Cette hausse est due à des dépenses subies :
• Evolution des charges de personnel : +550 K€
• Hausse de la subvention d’équilibre du CIAS : +400 K€
• Hausse de la contribution au SITCOM : +200 K€
Des efforts de gestion ont été réalisés sur les charges de fonctionnement courant (-300
K€) et les charges financières (-66 K€).
15
Accusé de réception en préfecture
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16
Focus sur les charges de personnel
16
Des choix forts pour les agents :
• Participation prévoyance 50% : +74 K€
• Avancements et promotions : +30 K€
De nouvelles charges subies :
• Hausse des cotisations retraites : +178 K€
• Hausse des cotisations URSSAF : +64 K€
• Hausse des assurances statutaires : +30 K€
• GVT : +68 K€
14,2 M€ 13,8 M€ 13,9 M€ 14,8 M€
12,3 M€ 12,8 M€
0 M€
2 M€
4 M€
6 M€
8 M€
10 M€
12 M€
14 M€
16 M€
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 Prévision 2025
Millions
Charges de personnel
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250213-20250212-5-DE
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17
LES PREVISIONS FINANCIÈRES DE 2025
Les recettes de fonctionnement
Les recettes devraient augmenter d’environ +0,1 M€ de BP à BP (+0,2%) pour
se situer à 47,2 M€ en 2025 et de +0,6 M€ (+1,2 %) à périmètre constant.
Cette hausse est due à :
• L’augmentation du produit de la fiscalité sans hausse des taux : +0,6 M€
(hors taxe de séjour)
• La baisse de -0,5 M€ des autres recettes fiscales notamment des
compensations de TVA versées par l’Etat suite à la suppression taxe
d’habitation et CVAE
• L’augmentation des dotations et subventions : +0,3 M€
• La hausse des produits des services : +0,1 M€
17
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250213-20250212-5-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 GRAND DAX = AGGLOMÉRATION
18
Une épargne stable
Au stade de la préparation budgétaire, l’épargne brute prévisionnelle s’établit à
6 M€ contre 6,2 M€ au BP 2024, hors reprise des résultats antérieurs. L’épargne
nette dégagée après remboursement des emprunts se situerait à 3 M€ contre
3,2 M€ au BP 2023.
18
2,9 M€
3,4 M€ 3,4 M€
3,9 M€
5,3 M€ 5,1 M€
6,2 M€ 6,0 M€
1,2 M€ 1,3 M€ 1,1 M€ 1,2 M€
2,6 M€
2,2 M€
3,2 M€ 3,0 M€
0 M€
1 M€
2 M€
3 M€
4 M€
5 M€
6 M€
7 M€
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 Prévision 2025
Millions
Epargne brute Epargne nette
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 GRAND DAX AGGLOMÉRATION
19
Plus de 20 M€ d’investissements prévus
Au stade du DOB, les dépenses d’investissement sont projetées à 19,9 M€ pour le seul
budget principal, auxquelles s'ajoutent 0,7 M€ de restes à réaliser de 2024 soit +3 M€ par
rapport au BP 2024.
Le financement est assuré essentiellement par des fonds propres et également par un
emprunt à hauteur de 4,8 M€ auquel il faut ajouter les 2,7 M€ de report de 2024 soit un
total 7,5 M€ contre 7,3 M€ au BP 2024 (dont 3 M€ de report de 2023).
19
17,4 M€ 18,6 M€ 16,4 M€
13,1 M€
11,7 M€
15,7 M€
17,6 M€
20,6 M€
9,0 M€
11,6 M€
9,8 M€ 8,7 M€
6,9 M€ 6,4 M€ 7,3 M€ 7,5 M€
0 M€
5 M€
10 M€
15 M€
20 M€
25 M€
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 Prévision 2025
Millions
Dépenses d'équipement Emprunts
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
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L’emprunt
Un emprunt d’équilibre de 7,5 M€ est prévu au stade du DOB, dont 4,8 M€
pour les besoins de l’exercice 2025 et 2,7 M€ de restes à réaliser de 2024.
Sur les 4,8 M€ d’emprunts nouveaux de l’exercice 2025, 2 M€ financeront les
investissements supplémentaires de la compétence « voirie » et 1,9 M€ les
travaux de protection contre les crues.
Avec une épargne brute estimée à 6 M€, le ratio de capacité de
désendettement s’établirait alors à 7,7 ans fin 2025.
Cette projection ne tient cependant pas compte du taux de réalisation effectif
des dépenses et des éventuelles recettes qui pourraient être inscrites en cours
d’exercice (subventions, cessions…), ainsi que des résultats définitifs de 2024.
20
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 GRAND DAX nn AGGLOMÉRATION
21
LES BUDGETS ANNEXES
• Le budget Salle de spectacle : ce budget créé à compter du 1er janvier 2025 a pour
finalité de comptabiliser l’ensemble des opérations dédiées à la construction et à
l’exploitation de la future salle de spectacle. En 2025, ce budget prévoira les premières
dépenses relatives à la maîtrise d’œuvre du projet (0,6 M€ dans le cadre d’une AP
d’1,7 M€ correspondant à la phase de conception du marché de maîtrise d’ oeuvre).
• Le budget transport : l’équilibre de ce budget est assuré par la progression des
recettes du versement mobilité financées par les entreprises du territoire, ainsi que par
les recettes des services de transport voyageur et de transport scolaire. Il devrait donc
s’équilibrer sans subvention du budget principal, alors même que le coût du service
facturé par Translandes devrait progresser de 0,1 M€.
• Le centre aquatique communautaire : la subvention d’équilibre versée par le budget
principal est estimée au stade du DOB à 1,1 M€ contre 1,2 M€ au BP 2024.
L’optimisation des coûts de fonctionnement de l’équipement sera poursuivie avec la
réalisation de travaux préconisés par l’audit énergétique réalisé en 2024.
21
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250213-20250212-5-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 GRAND DAX nn AGGLOMÉRATION
22
LES BUDGETS ANNEXES
• La pépinière d’entreprises et l’hôtel d’entreprises : ces budgets s’équilibreront avec
une subvention du budget principal sensiblement équivalente à celle du BP 2024 (1,2
M€).
• Les Zones d’Activités Economiques (ZAE) : des cessions des terrains sont prévues
sur Téthieu et la ZAE des cavaliers à Saint-Paul-lès-Dax. Les travaux d’extension de la
ZAE de « Narrosse 2 » seront réalisés en 2025 (2,3 M€) et l’aménagement de la ZAE
des « Cavaliers » à Saint-Paul-lès-Dax devrait être engagé.
• La ZAC de la Gare : les dernières cessions devraient intervenir en 2025, ce budget
devra donc être clôturé. Son déficit (2,7 M€ fin 2024) et sa dette (0,9 M€ fin 2024)
devront être repris au budget principal en 2026.
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250213-20250212-5-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 GRAND DAX nn AGGLOMÉRATION
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LES BUDGETS ANNEXES
• Le budget eaux pluviales : ce budget verra la poursuite des travaux de rénovation
des réseaux (3,6 M€). Il sera financé par la retenue sur AC des communes (873 K€) et
l’emprunt (2 M€).
• Les budgets eau potable et assainissement : ces budgets seront financés par les
usagers du service public de l’eau pour lesquels les tarifs 2025 ont été actualisés pour
tenir compte de l’évolution des coûts (+0,9% pour l’usager sur une facture d’eau
assainie de 120m3). Les travaux prévus en 2025 représentent 2,5 M€ pour les réseaux
d’eau potable et 6,7 M€ pour les réseaux d’assainissement.
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250213-20250212-5-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025