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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournan-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 203 arre te annuel suez 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2022_203
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
SEINE - ET - MARNE
CANTON
OZOIR-LA-FERRIERE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE TOURNAN-EN-BRIE COMMUNE
SERVICES TECHNIQUES ARRETE DU MAIRE TOURNAN - EN - BRIE
Le Maire de la commune de Tournan-en-Brie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6,
Vu le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-1 à R 417-183,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8°" partie du livre | — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande la société SUEZ, en date du 14 décembre 2022,
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Arrêté :
Article 1 : À compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins des travaux d'urgence, SUEZ EAU France, ainsi que ses sous-traitants :
°° _ SECHE ENVIRONNEMENT (ITV) 3 rue Léonard de Vinci 91220 LE PLESSIS PATE ° __ SECHE ENVIRONNEMENT (Curage) 2 rue de la Sablière
91700 STE GENEVIEVE DES BOIS
° _ AXEO 21, rue Jules Guesde 91860 Epinay sous Senart
* __ SEIP Rue de la Prairie 91160 SAULX LES CHARTREUX SAULX-LES-CHARTREUX
* __ BIR 38 Rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE
° IDF SMTP 5 route du camps 77550 REAU Villaroche
° __ GTO 16 avenue Condorcet 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE
* _ E.S.T.P. 45, Rue du Général Leclerc 77170 BRIE COMTE ROBERT
+ T.P.S.M 70, rue Blaise PASCAL 77554 MOISSY CRAMEYEL cedex
°* JEAN LEFEBVRE ILE DE France 5/7, Rue Gustave Eiffel — BP. 82 91351 GRIGNY CEDEX 2022_203
. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES Z.I. Des Ebisoires 13 Rue Frères Lumières
— CS60104 78370 PLAISIR
° ALPHA TP 9-11 rue du Coq Gaulois 77170 BRIE COMTE ROBERT
Sont autorisées à occuper le domaine Public pour réaliser les travaux d'entretien et de réparation d'urgence sur les réseaux d'Eau Potable et d'assainissement.
Article 2 : Les travaux de raccordement ou de réparation nécessitant une programmation et une planification devront faire l’objet d’une demande d'autorisation particulière qui tiendra compte de l'environnement du projet et des contraintes éventuelles à définir avec la
collectivité.
Article 3 : Du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, pour la durée et suivant les
besoins du chantier, le stationnement sera gênant au droit des travaux.
Article 4 : Du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux
tricolores ou du personnel affecté à cet effet.
Article 5 : SUEZ EAU FRANCE et les Sociétés intervenant pour les différents travaux prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits convenables.
Article 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par
les soins de SUEZ EAU FRANCE ou de ses sous-traitants.
Article 7: - Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie,
- Madame la Cheffe de Police Municipale,
- Monsieur le Directeur de la Société SUEZ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée, pour information, à Monsieur le Directeur Départemental des
Services d’Incendie et de Secours
Fait à Tournan-en-Brie, le 14 décembre 2022