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Déliberation - DELIB 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
ID : 053-215301235-20251007-30VENTEPARCELLE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 01 Octobre 2025
Date de publication : 08 Octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
L'an deux mil vingt-cinq, le sept octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 01 octobre, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la
présidence de Régis Forveille, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Michèle Gilles, Bruno Bouvier, Magalie Pouriel, Mickaël Buchard, adjoint{e)s, Benoit Pharis, Alain Dupont, Brigitte Gilles, Laetitia Lefeuvre, Samuel
Bonnabesse
Etait absente excusée : Mr Jérôme poignand qui a donné pouvoir à Mr Régis Forveille pour voter en
son nom, Mme Cindy Marsollier qui a donné pouvoir à Mme Magalie Pouriel pour voter en son nom.
Etait absente non excusée : Mme Julie Foucteau, Mme Christelle Le Guyader.
Monsieur Samuel Bonnabesse a été élu secrétaire.
30-2025 — Vente d’une parcelle communale au Conseil départemental de la Mayenne et
convention avec le Conseil départemental pour les travaux qui en découlent.
Dans le cadre d’un projet de sécurisation routière entre la voie communale N°190 et la voie
départementale 29, il est proposé au Conseil municipal de valider la vente de la parcelle YX103 (YX46p)
d'une superficie de 2747 m? au Conseil départemental pour une somme de 1098,80 €. Cette parcelle restera accessible au public pour prolonger la voie douce créée par la commune entre le bourg et le
Bois de la Barillère.
De plus, les travaux qui seront réalisés sur cette parcelle pour la sécurisation (enlèvement de la ligne
électrique, déplacement du fossé, etc. sont à partager à 50 % entre la commune et le conseil départemental. Le reste à charge pour la commune est estimé à 8655 € HT.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou la Première adjointe à signer tout acte pour mettre en œuvre ce projet et à signer la convention citée ci-jointe.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Le conseil approuve la vente de la parcelle YX103.
-__ Autorise Monsieur le Maire, Régis Forveille à signer l’ensemble des actes, contrats, documents
et pièces administratives nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie conforme,
Le Maire, Ci uv,
Régis FORVÉILLE
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
ID : 053-215301235-20251007-31ECHANGEC-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 01 Octobre 2025
Date de publication : 08 Octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
L'an deux mil vingt-cinq, le sept octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 01 octobre, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Régis Forveille, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Michèle Gilles, Bruno Bouvier, Magalie Pouriel, Mickaël
Buchard, adjoint(e}s, Benoit Pharis, Alain Dupont, Brigitte Gilles, Laetitia Lefeuvre, Samuel
Bonnabesse
Etait absente excusée : Mr Jérôme poignand qui a donné pouvoir à Mr Régis Forveille pour voter en
son nom, Mme Cindy Marsollier qui a donné pouvoir à Mme Magalie Pouriel pour voter en son nom.
Etait absente non excusée : Mme Julie Foucteau, Mme Christelle Le Guyader.
Monsieur Samuel Bonnabesse a été élu secrétaire.
31-2025 — Echanges de parcelles entre la commune et Monsieur Jésonn Courteille.
Dans le cadre d’un projet de création d’une voie douce entre le bourg de Juvigné et le Bois de la
Barillère, il est proposé au Conseil municipal de procéder à des échanges de parcelles entre la commune et Monsieur Jésonn Courteille.
Ainsi, Monsieur Courteille deviendra propriétaire des parcelles communales suivantes : - _YX104 (YX46p) pour une superficie de 4893 m? (qualité médiocre)
- _YZ139 (YZ105p) pour une superficie de 8435 m? (qualité moyenne)
En contrepartie, la commune deviendra propriétaire des parcelles de Monsieur Courteille suivantes : - YX105 (YX47p) pour une superficie de 609 m? (qualité moyenne)
- _YX107 (YX48p) pour une superficie de 557 m? (qualité moyenne)
- _YX109 (YX48p) pour une superficie de 8034 m? (qualité moyenne)
ILest donc proposé au conseil de prendre à charge les frais d’acte et d'autoriser le Maire ou la Première adjointe à signer tout acte pour mettre en œuvre ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Le conseil approuve les échanges de parcelles entre la commune et Monsieur Jésonn Courteille
- Autorise Monsieur le Maire, Régis Forveille à signer l’ensemble des actes, contrats, documents
et pièces administratives nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie conforme, AN 43
Le Mat + 4 > le. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
ID : 053-215301235-20251007-32ECHNENVEU-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 01 Octobre 2025
Date de publication : 08 Octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents: 10
Votants : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le sept octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 01 octobre, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Régis Forveille, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Michèle Gilles, Bruno Bouvier, Magalie Pouriel, Mickaël
Buchard, adjoint(e}s, Benoït Pharis, Alain Dupont, Brigitte Gilles, Laetitia Lefeuvre, Samuel Bonnabesse
Etait absente excusée : Mr Jérôme Poignand qui a donné pouvoir à Mr Régis Forveille pour voter en
son nom, la procuration de Mme Cindy Marsollier n’a pas été prise en compte pour cette
délibération.
Etait absente non excusée : Mme Julie Foucteau, Mme Christelle Le Guyader.
Monsieur Samuel Bonnabesse a été élu secrétaire.
32-2025 — Echanges de parcelles entre la commune d’une part et Monsieur Bernard Neveu et
Madame Simone Neveu d'autre part.
Dans le cadre d’un projet de création d’une voie douce entre le bourg de Juvigné et le Bois de la
Barillère, il est proposé au Conseil municipal de procéder à des échanges de parcelles entre la
commune et Monsieur Bernard Neveu et Madame Simone Neveu, dont les parcelles sont actuellement
exploitées par Monsieur David Marsollier.
Ainsi, Monsieur Bernard Neveu et Madame Simone Neveu deviendront propriétaire des parcelles communales suivantes :
- _ YX109 (YX48p) pour une superficie de 8034 m° (qualité moyenne)
En contrepartie, la commune deviendra propriétaire des parcelles de Monsieur Bernard Neveu et Madame Simone Neveu suivantes :
- YX113 (YX97p) pour une superficie de 601 m? (qualité moyenne)
- YX 115 (YX97p) pour une superficie de 7381 m? (qualité moyenne)
Ilest donc proposé au conseil de prendre à charge les frais d’acte et d’autoriser le Maire ou la Première
adjointe à signer tout acte pour mettre en œuvre ce projet.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Le conseil approuve les échanges de parcelles entre la commune et Monsieur et Madame
Neveu
- Autorise Monsieur le Maire, Régis Forveille à signerl'ensemble des actes, contrats, documents
et pièces administratives nécessaire à la bonpé exécution de la présente délibération Fait et délibéré en séance’les jour, moiñéRan dits
Pour copieléonforme, 3 \z
Le Maire, Régis FORVEHTÉ Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
ID : 053-215301235-20251007-33ECHANCOLAS-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 01 Octobre 2025
Date de publication : 08 Octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
L'an deux mil vingt-cinq, le sept octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 01 octobre, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Régis Forveille, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Michèle Gilles, Bruno Bouvier, Magalie Pouriel, Mickaël
Buchard, adjoint(e}s, Benoit Pharis, Alain Dupont, Brigitte Gilles, Laetitia Lefeuvre, Samuel
Bonnabesse
Etait absente excusée : Mr Jérôme poignand qui a donné pouvoir à Mr Régis Forveille pour voter en
son nom, Mme Cindy Marsollier qui a donné pouvoir à Mme Magalie Pouriel pour voter en son nom.
Etait absente non excusée : Mme Julie Foucteau, Mme Christelle Le Guyader.
Monsieur Samuel Bonnabesse a été élu secrétaire.
33-2025 — Echanges et vente de parcelles entre la commune d’une part et Monsieur François Colas
et Madame Coralie Fouqué d’autre part
Dans le cadre d’un projet de création d’une voie douce entre le bourg de Juvigné et le Bois de la
Barillère, il est proposé au Conseil municipal de procéder à des échanges et vente de parcelles entre la
commune et Monsieur François Colas et Madame Coralie Fouqué.
Ainsi, Monsieur François Colas et Madame Coralie Fouqué deviendront propriétaire des parcelles communales suivantes :
- YX115 (YX97p) pour une superficie de 7381 m? (qualité moyenne)
En contrepartie, la commune deviendra propriétaire des parcelles de Monsieur François Colas et Madame Coralie Fouqué suivantes :
- _ YX110 (YX66p) pour une superficie de 433 m° (qualité moyenne)
- _YX111 (YX66p) pour une superficie de 95 m? (qualité moyenne)
Ainsi, Monsieur François Colas et Madame Coralie Fouqué obtiendront à leur avantage une superficie
de 6853 m2 (7381 — 433 — 95 = 6853 m°), qui sera ainsi vendue au prix 4180 € / ha, soit un total de 2864,55€.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Le conseil approuve les échanges de parcelles entre la commune et Monsieur Colas et Madame Fouqué
- Autorise Monsieur le Maire, Régis Forveille à signer l’ensemble des actes, contrats, documents
et pièces administratives nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les-jeur, mois et an dits
“ <- \- LA? 42
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Publié le
ID : 053-215301235-20251010-34PLANFINSTADE-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 01 Octobre 2025
Date de publication : 08 Octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 10
Votants: 12
L'an deux mil vingt-cinq, le sept octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 01 octobre, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la
présidence de Régis Forveille, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Michèle Gilles, Bruno Bouvier, Magalie Pouriel, Mickaël
Buchard, adjoint(e)s, Benoit Pharis, Alain Dupont, Brigitte Gilles, Laetitia Lefeuvre, Samuel
Bonnabesse
Etait absente excusée : Mr Jérôme poignand qui a donné pouvoir à Mr Régis Forveille pour voter en
son nom, Mme Cindy Marsollier qui a donné pouvoir à Mme Magalie Pouriel pour voter en son nom.
Etait absente non excusée : Mme Julie Foucteau, Mme Christelle Le Guyader.
Monsieur Samuel Bonnabesse a été élu secrétaire.
34-2025 — Plan de financement des travaux d'aménagements du stade
Dans le cadre du projet de rénovation du stade des Rochers, il est proposé de valider le plan de
financement suivant pour l'installation d’une tribune conteneur, d’un conteneur de rangement, d’abris
de touches du terrain d'honneur de football et pour l'accessibilité piétonne et l’éclairage de l’allée
piétonne vers le stade. Le budget prévu est de 52 395,99 HT soit 62 875,19 € € TTC.
Le Conseil municipal est sollicité pour valider le plan de financement suivant et les demandes de
subventions DETR-DSIL à l’Etat, ainsi que sur les FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) du district et de la ligue de Football.
Dépenses HT :
Tribune et conteneur de rangement - Entreprise Mouvbox 40 877 € |
Abris de touches - Entreprise Nerual 4 600 €
Grutage de la tribune et du conteneur - Entreprise Lambert 1570 €
Achat d'équipements électrique et d'éclairage - Entreprise Distrilec 2 268,99 €
Voie piétonne - Entreprise Lambert 3 080 €
TOTAL | 52 395,99 €
Recettes :
DETR — DSIL de l'Etat (30 % du HT) 15 718,80 €
FAFA de ligue et du district de football (30 % du HT) 15 718,80 €
Autofinancement de la commune 20 958,39 €
TOTAL 52 395,99 € Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Publié le
ID : 053-215301235-20251010-84PLANFINSTADE-DE
7
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Le conseil approuve le plan de financement des travaux d'aménagements du stade
- Autorise Monsieur le Maire, Régis Forveille à signer l’ensemble des actes pour mettre en
œuvre ce projet.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie conforme,
Le Maire,
Régis FORVEILLE Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
ID : 053-215301235-20251007-35AFFOUAGE-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 01 Octobre 2025
Date de publication : 08 Octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
L'an deux mil vingt-cinq, le sept octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 01 octobre, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la
présidence de Régis Forveille, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Michèle Gilles, Bruno Bouvier, Magalie Pouriel, Mickaël
Buchard, adjoint(e)s, Benoit Pharis, Alain Dupont, Brigitte Gilles, Laetitia Lefeuvre, Samuel
Bonnabesse
Etait absente excusée : Mr Jérôme poignand qui a donné pouvoir à Mr Régis Forveille pour voter en
son nom, Mme Cindy Marsollier qui a donné pouvoir à Mme Magalie Pouriel pour voter en son nom.
Etait absente non excusée : Mme Julie Foucteau, Mme Christelle Le Guyader.
Monsieur Samuel Bonnabesse a été élu secrétaire.
35-2025 — Bois de Châtenay — Destination des coupes de bois affouage
Comme chaque année, dans le cadre du plan d'aménagement forestier, l'ONF propose de faire des
coupes de bois, leur endroit et leur destination (vente par l'ONF ou délivrance).
L'ONF propose au Conseil municipal de valider la proposition suivante :
- coupe de taillis situés sur les parties de parcelle référencées 18 (cf plan) destinée à la vente aux
particuliers (délivrance). Dans ce cas de figure, l'ONF laisse la commune libre d'établir les affouages
où les particuliers pourront venir couper du bois de chauffage et le transporter chez eux. Pour cette
première coupe en délivrance, Monsieur Gabriel Raymond, technicien ONF, a rencontré Monsieur le
Maire afin de faire le point sur les marquages déjà effectués pour la vente aux particuliers, comment
partager les lots, les modalités de vente (le particulier coupe le bois, l’empile pour pouvoir être
mesuré et ne peut l'emmener qu'après paiement), etc. À noter que la saison de coupe va du 1° novembre au 1° avril maximum.
ILest donc proposé au conseil municipal :
- de valider la proposition de l'ONF sachant que dans le cas contraire, la commune devra
impérativement fonder son refus et le transmettre au Préfet de Région qui tranchera.
- De fixer le prix de vente du bois à 14 € le stère avec un maximum de 15 stères par personne et par
an. Cette vente étant ouverte, exclusivement, aux habitants résident à titre principal à Juvigné
- D'approuver le règlement d’affouage qui va être transmis par l'ONF. À noter que des frais de délivrance seront à verser à l'ONF (environ 10 à 12% des ventes).
- De fixer le délai maximal d'exploitation au 15 avril de chaque année et le délai d'enlèvement au 15 septembre de chaque année.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Le conseil approuve le prix de vente du bois à 14 € le stère avec un maximum de 15 stères par personne et par an. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
ID : 053-215301235-20251007-35AFFOUAGE-DE
TT
Autorise Monsieur le Maire, Régis Forveille à signer l’ensemble des actes, contrats, documents
et pièces administratives nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie conforme,
Le Maire,
Régis FORVEILLE Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
ID : 053-215301235-20251007-36LOCMAIRIE-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 01 Octobre 2025
Date de publication : 08 Octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
L'an deux mil vingt-cinq, le sept octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 01 octobre, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la
présidence de Régis Forveille, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Michèle Gilles, Bruno Bouvier, Magalie Pouriel, Mickaël
Buchard, adjoint(e)s, Benoit Pharis, Alain Dupont, Brigitte Gilles, Laetitia Lefeuvre, Samuel
Bonnabesse
Etait absente excusée : Mr Jérôme poignand qui a donné pouvoir à Mr Régis Forveille pour voter en
son nom, Mme Cindy Marsollier qui a donné pouvoir à Mme Magalie Pouriel pour voter en son nom.
Etait absente non excusée : Mme Julie Foucteau, Mme Christelle Le Guyader.
Monsieur Samuel Bonnabesse a été élu secrétaire.
36-2025 — Mise en location d'un appartement communal
La commune possède un appartement au 2° étage de la mairie d’une superficie d'environ 110 m° (loi
Carrez). Cet appartement actuellement libre, il est proposé de le mettre en location et d'en déterminer
les conditions.
l'est donc proposé un loyer de 450 € / mois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Le conseil approuve la mise en location du logement au 2° étage de la mairie pour un loyer de
450 € / mois.
- _ Autorise Monsieur le Maire, Régis Forveille à signer l’ensemble des actes, contrats, documents
et pièces administratives nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
ID : 053-215301235-20251007-37BARNUMCOM-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 01 Octobre 2025
Date de publication : 08 Octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 10
Votants :9
L'an deux mil vingt-cinq, le sept octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 01 octobre, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la
présidence de Régis Forveille, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Michèle Gilles, Bruno Bouvier, Magalie Pouriel, Mickaël
Buchard, adjoint(e)s, Benoit Pharis, Alain Dupont, Brigitte Gilles, Laetitia Lefeuvre, Samuel
Bonnabesse
Etait absente excusée : Mr Jérôme poignand qui a donné pouvoir à Mr Régis Forveille pour voter en
son nom, Mme Cindy Marsollier qui a donné pouvoir à Mme Magalie Pouriel pour voter en son nom.
Etait absente non excusée : Mme Julie Foucteau, Mme Christelle Le Guyader.
Monsieur Samuel Bonnabesse a été élu secrétaire.
37-2025 — Remboursement à la Communauté de Communes de l’Ernée pour une réparation de
barnums
Mme Brigitte Gilles et Mr Régis Forveille ne participent pas au débat.
Dans le cadre du marché de Noël 2024, une association de Juvigné a réservé les barnums de la
Communauté de Communes au nom de toutes les associations participantes au Marché de Noël. Suite
à un coup de vent, deux barnums ont été dégradés et la Communauté de Communes a alors demandé une prise en charge des réparations qui s'élèvent à 700,65 € TTC.
L'association ayant pris la responsabilité de la réservation pour rendre service aux autres associations,
et afin que cette association ne soit pas seule à porter les conséquences financières de la situation, il
est proposé que la commune de Juvigné prenne à sa charge ce remboursement et se substitue à cette
association.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Le conseil approuve la prise en charge du remboursement.
- __ Autorise Monsieur le Maire, Régis Forveille à signer l’ensemble des actes, contrats, documents
et pièces administratives nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie conforme,
Le Mäire, J:}.
Régis FORVEILLE NZ. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
ID : 053-215301235-20251007-38FAMILLERUR-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 01 Octobre 2025
Date de publication : 08 Octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le sept octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 01 octobre, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la
présidence de Régis Forveille, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Michèle Gilles, Bruno Bouvier, Magalie Pouriel, Mickaël
Buchard, adjoint{e)s, Benoit Pharis, Alain Dupont, Brigitte Gilles, Laetitia Lefeuvre, Samuel
Bonnabesse
Etait absente excusée : la procuration de Mr Jérôme Poignand n’a pas été prise en compte pour cette
délibération, Mme Cindy Marsollier qui a donné pouvoir à Mme Magalie Pouriel pour voter en son
nom.
Etait absente non excusée : Mme julie Foucteau, Mme Christelle Le Guyader.
Monsieur Samuel Bonnabesse a été élu secrétaire.
38-2025 — Reversement de l’excédent clôture de l’activité de Familles rurales pour l’accueil de
loisirs
Dans le cadre du changement de gestionnaire de la compétence enfance jeunesse reprise en régie
directe par la commune de Juvigné au 1° janvier 2024, il a été nécessaire de clôturer définitivement le
compte de clôture du budget annexe de l’activité accueil de loisirs de l'association locale Familles rurales Juvigné - La Croixille.
Un fonds de roulement avait été constitué par l'association au fur et à mesure du développement de
l’activité depuis 2009. Ce fonds de roulement ayant été approvisionné progressivement par
l'association grâce au excédents de clôture des années de fonctionnement, cet excédent de clôture
ayant été constitué par le soutien financier des communes de Juvigné et La Croixille, les 3 parties ont
convenu d’un commun accord que la somme de 20 000 € serait reversée aux communes, soit 15 000
€ pour Juvigné et 5 000 € pour La Croixille, cette répartition étant le reflet de la fréquentation des enfants des deux communes depuis 2009.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'accepter le versement de 15 000 £ de la part de l'association locale Familles rurales de Juvigné - La Croixille à la commune de Juvigné.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Le conseil approuve le versement de 15 000 € de la part de l'association Famille Rurales de
Juvigné-La Croixille.
Fait et délibéré en séance les jédr, mois et an dits
Pour copie conforme, 2
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le SO
ID : 053-215301235-20251007-39TARIFSJEU-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 01 Octobre 2025
Date de publication : 08 Octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
L'an deux mil vingt-cinq, le sept octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 01 octobre, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Régis Forveille, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Michèle Gilles, Bruno Bouvier, Magalie Pouriel, Mickaël
Buchard, adjoint{e}s, Benoit Pharis, Alain Dupont, Brigitte Gilles, Laetitia Lefeuvre, Samuel
Bonnabesse
Etait absente excusée : Mr Jérôme poignand qui a donné pouvoir à Mr Régis Forveille pour voter en
son nom, Mme Cindy Marsollier qui a donné pouvoir à Mme Magalie Pouriel pour voter en son nom.
Etait absente non excusée : Mme Julie Foucteau, Mme Christelle Le Guyader.
Monsieur Samuel Bonnabesse a été élu secrétaire.
39-2025 - Tarifs du service enfance jeunesse
Suite à une erreur constatée sur le tableau des tarifs validés en Conseil municipal en juin 2024 et
proposés aux familles pour accéder au service enfance jeunesse, il est proposé de valider le tableau
suivant.
Pelites Vacances Juillet &
Mercredis vacances août Maïin/soir Animations Ados
y Joumée Forfait Péri-AL Vacances Vendredis Repas
TARIFS ALSH Æ, |Journée| Journée [7 | Semaine . {3 jours L ; journée Eté été Fort au 1/4h obligatoires) ser Aeilée
jones 465€ | 820€ | 820€ | 925€ | 41,63€ 0.28 € 7,80 € QF < à 600 15€
Tranche 2 QF de 601 à 900 5,00 € | 8,60€ 8,60 € 9,65€ 43,43 € 0.30 € . 8,20 € Abénnémient
Tranche 3 année scolaire QF de 901 à 1200 5,35 € | 9,00€ 9,00 € 10,05 € 45,23 € 0.32 € 8,60 € .
Tranche 4 Accès au + de 1201 à 1500 5,70 € | 9,40€ 9,40 € 10,45 € 47,03 € 0.34 € 9,00 € - sevice
space jeunes
Franche 5 | iose | 980€ | 980€ liosse| 48,83€ 0,36 € 9,40€ QF > à 1500
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Le conseil approuve les tarifs du service enfance jeunesse
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Fait et délibéré en séance Jes jo